l énergie DE NOS COMMUNES Lettre d Information du Syndicat Mixte d énergie du Département des Bouches-du-Rhône

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1 Avril N 25 l énergie DE NOS COMMUNES Lettre d Information du Syndicat Mixte d énergie du Département des Bouches-du-Rhône AIX EN PROVENCE ALLAUCH ALLEINS ARLES AUBAGNE AUREILLE AURIOL AURONS LA BARBEN BARBENTANE LES BAUX DE PROVENCE BEAURECUEIL BELCODENE BERRE L'ETANG BOUC BEL AIR LA BOUILLADISSE BOULBON CABANNES CABRIES CADOLIVE CARNOUX EN PROVENCE CARRY LE ROUET CASSIS CEYRESTE CHARLEVAL CHARTEAUNEUF LE ROUGE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CHATEAURENARD LA CIOTAT CORNILLON CONFOUX COUDOUX CUGES LES PINS LA DESTROUSSE EGUILLES ENSUES LA REDONNE EYGALIERES EYGUIERES EYRAGUES LA FARE LES OLIVIERS FONTVIEILLE FOS SUR MER FUVEAU GARDANNE GEMENOS GIGNAC LA NERTHE GRANS GRAVESON GREASQUE ISTRES JOUQUES LAMANON LAMBESC LANCON PROVENCE MAILLANE MALLEMORT MARIGNANE MARTIGUES MAS BLANC LES ALPILLES MAUSSANE LES ALPILLES MEYRARGUES MEYREUIL MIMET MIRAMAS MOLLEGES MOURIES NOVES ORGON LE PARADOU PELISSANNE LA PENNE SUR HUVEAUNE LES PENNES MIRABEAU PEYNIER PEYPIN PEYROLLES EN PROVENCE PLAN DE CUQUES PLAN D'ORGON PORT DE BOUC PORT SAINT LOUIS DU RHONE LE PUY SAINTE REPARADE PUYLOUBIER ROGNAC ROGNES ROGNONAS LA ROQUE D'ANTHERON ROQUEFORT LA BEDOULE ROQUEVAIRE ROUSSET LE ROVE SAINT ANDIOL SAINT ANTONIN SUR BAYON SAINT CANNAT SAINT CHAMAS SAINT ESTEVE JANSON SAINT ETIENNE DU GRES SAINT MARC JAUMEGARDE SAINT MARTIN DE CRAU SAINT MITRE LES REMPARTS SAINT PAUL LEZ DURANCE SAINT PIERRE DE MEZOARGUES SAINT REMY DE PROVENCE SAINT SAVOURNIN SAINT VICTORET SAINTES MARIES DE LA MER SALON DE PROVENCE SAUSSET LES PINS SENAS SEPTEMES LES VALLONS SIMIANE COLLONGUE TARASCON LE THOLONET TRETS VAUVENARGUES VELAUX VENELLES VENTABREN VERNEGUES VERQUIERES VITROLLES Chers Délégués, Un geste architectural naturel J ai le plaisir de vous adresser le bulletin n 25, l Energie de nos communes. Les principales orientations du Syndicat ont été fixées, le budget a été voté à l unanimité et les cotisations des communes ont été reconduites sans augmentation ; signe d une gestion saine et équilibrée. Lors du dernier Comité syndical qui s est tenu à Velaux le 21 mars dernier, l assemblée a approuvé la signature de la convention bipartite, entre le SMED13 et ERDF, qui définit les modalités de mise en œuvre de l article 8 du cahier des charges de concession. L enveloppe annuelle de participation d ERDF au titre de l enfouissement des réseaux de distribution d énergie électrique remonte à d euros pour les 3 années qui viennent. Dans le cadre de la concession gaz, le SMED13 signera prochainement avec le concessionnaire GrDF l avenant pour la modernisation du cahier des charges de la concession qui marque une évolution significative de notre Syndicat. Enfin, les représentants de la commission MDE/ENR ont étudié le projet d assistance du SMED13 dans la réalisation de diagnostics éclairage public. A cet effet, j ai adressé aux communes membres, un courrier pour recenser leurs besoins et collecter des renseignements sur leur éclairage public. Au vu des retours, pour les communes qui le souhaitent, le SMED13 pourra les aider dans la réalisation de leur diagnostic éclairage public. Ces audits s inscrivent dans le plan d action mené par l ADEME et la Région PACA. Je vous souhaite une bonne lecture. édito Jack SAUTEL Président du SMED13 Maire de Maussane-les-Alpilles Les futurs locaux du SMED13, à Miramas dont une partie du terrain a été financée par le Conseil général 13 et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'azur s'inscrivent complètement dans l environnement. Bordés par les arbres, ils épousent la perspective et la qualité de la nature existante. Une situation idéale qui contribue définitivement aux objectifs du bâtiment durable. L'Atelier de la rue Kleber

2 La vie du Syndicat Comités syndicaux Les affaires soumises à délibération VERNEGUES Accueilli par Patrick APPARICIO, le Maire, le 22 septembre au Centre Socio-Culturel, le Comité Syndical a délibéré sur les points suivants : Autorisation au Président : De délibérer sur l autorisation des dépenses d investissement avant le vote du budget 2012, D instaurer la taxe communale sur la consommation Finale d électricité (TCCFE), De lancer le marché de contrôle concession électricité - exercice MARTIGUES Accueilli par Jean GONTERO, vice président du Smed13 et Patrick CRAVERO, délégués du SMED13, le dernier Comité Syndical de l année 2011 a porté sur les délibérations suivantes : Autorisation au Président : D adhérer à la démarche Bâtiment Durable Méditerranée, De renouveler la convention médecine professionnelle et préventive auprès du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, De procéder aux régularisations budgétaires. SAINT-CANNAT Accueilli par Jacky GERARD, le maire, Vice-président du SMED13 et Pierre JULLIAN, délégué suppléant, le 9 février 2012 au Foyer, le Comité Syndical consacré au débat d orientation budgétaire a délibéré sur : Autorisation au Président : Vote du compte administratif et du compte de gestion, Attribution de marché de travaux Article 8 - années , Contrôle de la Taxe Communale sur la Consommation Finale électricité. Velaux Accueilli à Velaux, le 21 mars 2012, par Didier DEBARGE, 1 er adjoint au Maire, le Comité Syndical a voté à l unanimité le budget primitif 2012 : Ordre du jour : Présentation du Rapport de Contrôle de la Concession Electricité - Exercice par l AEC, Convention article 8 SMED13/ERDF, années , Avenant au Contrat de Concession Gaz, Lancer le marché du Contrôle Concession Gaz - exercice Dates à retenir Réservez votre matinée Jeudi 12 avril 2012 à Aix-En-Provence >>> INVITATION A PROPOS DE LA TAXE AMENAGEMENT ET RACCORDEMENTS ELECTRIQUES "3 ans après la mise en place du dispositif des raccordements électriques" Le SMED13 s associe à l Union des Maires des Bouches-du-Rhône et à ERDF et invite les maires, les responsables des services techniques et d urbanisme à une réunion d information et d échange Jeudi 28 juin 2012 au Puy Sainte Réparade PROGRAMME : Présentation du CRAC GrDF concession SMED13 année 2011, Présentation du nouvel outil SIG "piste RSF" pour un meilleur suivi de la politique de recherche systématique de fuite (RSF) et mise en place sur la concession, Signature de l avenant pour la modernisation du Cahier des Charges de Concession. Vendredi 28 septembre 2012 à la Destrousse Colloque sur le gaz naturel - 4 e édition 2

3 Livre blanc : les élus se mobilisent pour le Service Public Lors du salon des Maires, à Paris au mois de novembre 2011, la FNCCR a rendu public un livre blanc qui dresse le constat d une "dégradation de la qualité de l électricité distribuée", avec de "fortes disparités territoriales". Ce livre blanc a été présenté le 27 janvier à Montpellier aux élus et intervenants de la zone méditerranée lors d une conférence interrégionale regroupant 14 départements, des régions PACA, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. La FNCCR y consigne toute une série de propositions au service de l intérêt général avec pour objectif de pérenniser des services publics aujourd hui menacés : Pérenniser les services publics locaux de fourniture Conjugué avec la disparition programmée des tarifs jaune et vert en 2015, l alignement progressif du tarif bleu sur les prix de marché met en péril le service public de fourniture. La FNCCR propose de maintenir un service public local de fourniture, obligatoire pour les consommateurs au tarif bleu, optionnel pour les autres, sous une forme concessive ou encore de régie facultative. Le service public de distribution La FNCCR estime nécessaire de renforcer les prérogatives des autorités concédantes. Elles doivent disposer d un pouvoir de sanction, y compris financier, à l égard du concessionnaire. En cas de carence d ERDF et après mise en demeure, elles doivent pouvoir accomplir elles-mêmes les travaux nécessaires pour rétablir la qualité. Ces travaux seront facturés à ERDF. QUEL MODE DE GESTION POUR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE L ÉLECTRICITÉ? Le livre blanc de la FNCCR Le choix du mode de gestion ne doit pas être exclu. Alternative de dernier recours, il interviendrait en cas de désaccord persistant avec ERDF. En ce cas, les collectivités pourraient exercer le Service Public de distribution avec une entreprise publique locale (régie ou société d économie mixte). Cette entreprise aurait un agrément national et une emprise géographique significative. Tout comme les ELD, elle emploierait des salariés au statut des industries électriques et gazières, en préservant ainsi l emploi et la protection sociale de ses agents. La FNCCR opposée à l ouverture à la concurrence Ces propositions s inscrivent dans un contexte incertain. Le niveau des investissements d ERDF n est pas maîtrisé, en raison de la périodicité fragilisante du Turpe et des incertitudes liées au déploiement des compteurs Linky. L ouverture à la concurrence, sous impulsion européenne, est malheureusement possible. La FNCCR ne la souhaite pas. Mais si ERDF s y prépare, les élus locaux doivent faire de même pour faire face à toute éventualité. Remise du rapport "Energies 2050" Mi-octobre 2011, Eric BESSON a demandé à Jacques PERCEBOIS, professeur à l université de Montpellier 1, et Claude MANDIL, ancien directeur exécutif de l Agence internationale de l énergie, vice-président du groupe consultatif "feuille de route énergie 2050" auprès de la Commission européenne, de présider une commission pluraliste et ouverte afin de mener une analyse des différents scénarios de politique énergétique pour la France à l horizon Depuis, la commission s est réunie en séance plénière à 8 reprises. 6 personnalités qualifiées se sont impliquées. Au total, plus de 80 organismes ont été entendus en commission plénière ou à l occasion d entretiens avec les personnalités qualifiées et les rapporteurs. La Direction Générale de l Energie et du Climat, le Centre d Analyse Stratégique, l Institut Français du Pétrole, le Commissariat à l'energie Atomique et aux énergies alternatives, ainsi que la Direction Générale du Trésor ont constitué l équipe de rapporteurs. Le rapport Energies 2050, rédigé par Jacques PERCEBOIS et Claude MANDIL, comprend quatre scénarios d évolution de l offre d électricité en France, à horizon 2050 : Prolongation du parc nucléaire actuel, Accélération du passage à la troisième génération nucléaire, voire à la quatrième génération, Réduction progressive du nucléaire, Sortie complète du nucléaire. Chacun de ces scénarii a fait l'objet d'une évaluation en terme de prix de l électricité. En clôture du rapport, les deux rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Vous trouverez l ensemble du document et ses annexes sur le site internet : î magelec Le livre blanc est téléchargeable sur le site du SMED13 î ou 3

4 Mesure de la qualité de tension, une première! Le Syndicat a réalisé une campagne de mesures de la qualité de tension distribuée sur un quartier de Miramas où des réclamations d usagers nous ont été relayées par la Municipalité. Cet appareil bourré d électronique et protégé par une coque plastique ne nécessite aucune intervention de l usager et peut être installé aussi bien à l intérieur qu à l extérieur. Ce boitier mesure et enregistre la tension entrant dans le point de livraison, en aucun cas il ne mesure la consommation du client. Les réglages retenus pour ses mesures sont les suivants : Enregistrement des coupures dont la durée est supérieure à 3 secondes, Analyse des variations de tension supérieures à 243.8V et inférieures à 207V. Lors d une commission Contrôle de Concession Electricité du SMED13, la décision a été prise de procéder à une campagne de mesure de la qualité de fourniture. Après consultation le groupement AEC / APAVE a été retenu. L APAVE est mandatée pour installer les appareils de mesure et enregistrer les valeurs constatées, l AEC, quant à elle réalisera, l analyse des données recueillies. La mission consiste à mesurer la tension durant 30 jours sur 20 points du réseau BT définis en accord avec la municipalité, les commerçants et les particuliers. La période choisie (du 9 janvier 2012 au 9 février 2012), s est avérée particulièrement froide et devrait fournir des données significatives. Règlementation Plan de tension Le concessionnaire ERDF a mis en œuvre une nouvelle méthode de référence d évaluation des contraintes de tension dénommée SIG (Système d Information Géographique) afin de remplacer l ancien outil GDO (Gestion Des Ouvrages). Ces outils sont notamment utilisés pour l évaluation de la qualité de l électricité distribuée et de la tenue globale de la tension sur les réseaux basse tension (décret du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et des réseaux de transport d électricité). Ils servent également à la collecte de données nécessaires à la détermination des besoins de l électrification rurale (inventaire du FACE). Cette démarche a conduit, en particulier, aux principales évolutions suivantes : La mise à jour des températures de référence permettant d estimer les valeurs de charge dans les situations de forte demande, les températures froides de référence couvrent désormais la période La mise à jour des profils de consommation (45 types) établis à partir d usagers représentatifs. Ces profils ont été affinés et ajustés en intégrant la diffusion d usages et de matériels nouveaux comme les plaques à induction. La mise à jour des principes de réglages de tension intégrés dans la Documentation Technique de Référence (DRT) d ERDF conformément au décret qualité du 24 décembre Les plages admissibles de tension passe de +/- 10% par rapport à la tension nominale, contre +6/-10% auparavant. 4

5 RODP Gaz Naturel Au premier trimestre de chaque année, les gestionnaires de réseau de distribution et transport de gaz naturel adressent aux communes concernées, la longueur totale du réseau implanté sur le domaine communal. Cette longueur vous permettra de calculer le montant dû par le concessionnaire au gestionnaire de voirie au titre de la redevance pour occupation du domaine public. Pour les communes ayant délibéré sur la formule réactualisée en application du décret n du 25 avril 2007 qui prévoit une revalorisation des termes financiers en fonction de l évolution de l index ingénierie. Pour 2012 les montants des redevances peuvent être revalorisés au taux de 11,18%. Si vous ne connaissez pas les longueurs totales des réseaux occupant le domaine public, vous pouvez envoyer un mail à : î alexandre.apparicio@smed13.fr pour le réseau transport. î gaetan.degand@grdf.fr pour le réseau de distribution. En effet, depuis cette année le concessionnaire adresse les longueurs communales uniquement aux gestionnaires de voirie, le Syndicat n est donc plus en mesure de vous renseigner. RODP Télécom Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il faut rappeler qu une délibération du conseil municipal est obligatoire (prise au plus tard dans le cours de l année considérée). Elle doit en définir le montant dans les limites rappelées par la note de l Association des Maires de France "Révélation 2010" et inclure un mécanisme de revalorisation. Ce montant sera le même pour tous les opérateurs éventuellement présents sur la commune. Quand? La RODP est payable d avance et annuellement. Elle est soumise à la prescription quinquennale. Son paiement effectif nécessite préalablement l émission d un titre de recette par la commune ; "Ce calcul est effectué pour chacune des années précédant le 1 er janvier considéré, le pourcentage d évolution étant ensuite calculé en comparant les résultats obtenus pour lesdites années ". Combien? Son calcul requiert la connaissance de la longueur des réseaux existants sur la commune. Celle-ci doit être communiquée par les différents opérateurs de télécommunications qui sont propriétaires des réseaux. Revalorisation de la taxe sur les pylônes En 2012, les montants de l imposition forfaitaire sur les pylônes prévue à l article : 1519 A du code général des impôts sont revalorisés de près de 4,6%. Les nouveaux montants sont les suivants : pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 500kV, (au lieu de en 2011), pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350kV (au lieu de en 2011). Un tiers de la consommation gazière 2011 vient du GNL Le gaz naturel liquéfié (GNL) représente un tiers de la consommation française de gaz naturel en 2011, a indiqué Elengy, filiale de GDF Suez propriétaire et exploitant de terminaux. 159 TWh de gaz (contre 155 TWh en 2010) ont été réceptionnés par les trois terminaux méthaniers d Elengy, "soit plus de 33% de la consommation française (contre 28% l an dernier)". Elengy a ajouté que "ces volumes correspondent à un taux moyen d utilisation des trois terminaux méthaniers d Elengy de 57%, parmi les plus élevés d Europe (taux moyen de 44%)". Au total, en 2011, 220 cargaisons de GNL ont été réceptionnées en provenance d Algérie, Egypte, Nigéria, Norvège, Trinidad et Tobago, Qatar et Yémen : 60 cargaisons au terminal de Montoir-de-Bretagne, 101 au terminal de Fos-Tonkin et 59 au terminal de Fos-Cavaou. Source : Enerpresse L appel d offres du SIGEIF Comme tous les deux ans depuis 2006, le groupement de commande constitué et piloté par le SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile de France) lance l appel d offres qui doit permettre aux membres adhérents de bénéficier de fourniture de gaz naturel à des prix inférieurs aux tarifs réglementés. En effet, le SIGEIF a lancé le 19 janvier 2012 son quatrième appel d'offres au profit de 267 collectivités publiques. Il porte sur la fourniture de 1,6 TWh/an réparties sur plus de points de livraisons soit l équivalent de la cargaison d un méthanier de grand gabarit. Pour rappel, en 2010, les offres sélectionnées avaient été inférieures de plus de 40% aux tarifs réglementés, soit environ 15 millions d euros d économisés. Source : SIGEIF magazine 5

6 travaux Tête émettrice Gaz Naturel : quand la technique s adapte aux circonstances Détecteur La ville de Gardanne réalise depuis des années d importants travaux pour se préserver des risques d inondation. Cette année, c est le ruisseau des Molx qui, de Biver à Gardanne, est l objet de toutes les attentions : élargissement, enrochement des berges, renouvellement des ponts, création d un bassin de rétention. Ses travaux seront complétés par la construction d une piste cyclable le long du ruisseau et l aménagement paysagé du bassin de rétention. Tir pilote Alésage C est dans le cadre de ce chantier que le petit pont qui traverse le ruisseau à la hauteur du chemin des Molx va être détruit et reconstruit. Or, la canalisation de gaz naturel qui alimente tout le quartier de Biver traverse le ruisseau par ce pont. Gaz réseau Distribution France (GrDF) a donc décidé de faire passer le réseau sous le lit du cours d eau ; Ce qui entraine la pose d une nouvelle canalisation depuis le réseau existant qui chemine de l autre côté de l avenue Victor Hugo. Pour ne pas gêner la circulation sur la D58A, qui demeure importante même en période de congés, GrDF a eu recours à un forage dirigé de 75 mètres. Le forage dirigé est une technique de chantier permettant l enfouissement de réseaux dans des situations ou l ouverture de tranchées est difficile, voire impossible : traversée de rivières, de voies ferrées, de routes importantes. Il comprend deux phases : Le tir pilote : il permet le forage d un premier tunnel réalisé par une tête de forage rotative à la forme particulière. L opérateur peut la diriger de haut en bas ou de gauche à droite. Equipée d une sonde émettrice qui permet de la localiser, elle peut être conduite depuis la surface. Elle envoie de la boue (bentonite) sous pression permettant de refroidir la tête et de consolider aussi les parois du forage. L alésage : une fois le tir pilote effectué, on procède à l'alésage qui permet de donner au tunnel son diamètre définitif et en même temps à la mise en place de la canalisation de gaz (en polyéthylène dans le cas présent). Préalablement, un crochet de tirage a été assemblé en surface par thermosoudage (soudure bout à bout) à la canalisation. Ce crochet est attaché derrière l'aléseur et tiré jusqu'à la machine. Une fois sorti, l'ensemble sera désaccouplé et pourra être raccordé au réseau existant. Bentonite Les photos ci-contre montrent les différentes étapes du forage dirigé du chemin des Molx. Ce forage a en effet permis de répondre aux attentes de la ville de Gardanne, dans des délais réduits de moitié par rapport à un chantier classique, et sans aucune gêne pour la circulation sur l avenue Victor Hugo. 6

7 reglementation Travaux : Aureille - Avenue Frédéric MISTRAL Réseaux : la réforme "DT/DICT" est définitivement actée Cette vaste réforme est maintenant sur les rails. L arrêté d application du décret "DT-DICT", a été publié au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1 er juillet Plus que quatre mois avant la réforme! L arrêté d application du décret dit "DT-DICT" du 5 octobre 2011 a été publié au Journal Officiel le 22 février. Abrogeant et remplaçant l'arrêté du 16 novembre 1994 d'application du décret n du 14 octobre 1991 (le décret dit "DR/DICT"), il précise les dispositions contenues dans le nouveau décret. AVANT Les changements sont de taille pour l ensemble des acteurs des travaux publics : les règles qui existaient jusque-là sont redéfinies et les responsabilités des différents acteurs - maîtres d ouvrage, entreprises de travaux publics et exploitants de réseaux - sont rééquilibrées. Le démarrage effectif de la réforme est fixé au 1 er juillet Mais le calendrier comprend de nombreuses autres échéances. La première, et la plus proche, concerne les exploitants de réseaux. Ces derniers ont jusqu au 31 mars 2012 pour enregistrer leurs coordonnées sur le site du "guichet unique". Ce téléservice de déclarations de travaux instauré au sein de l Ineris remplacera le système actuel de déclaration en mairie. Pendant Echéancier : 1 er avril 2012, les maîtres d ouvrage et les entreprises de travaux pourront consulter ce site pour élaborer leurs Déclarations de Travaux (DT). Cette consultation deviendra obligatoire le 1 er juillet Les nouveaux formulaires uniques pour les déclarations de projet de travaux (DT, qui remplacent les demandes de renseignement DR) et les déclarations d intention de commencement de travaux (DICT), seront homologués Cerfa pour le 1 er juillet Ils pourront être téléchargés sur le site internet : î http// CERFA n unique pour les DT et les DICT CERFA n unique pour l avis de travaux urgents CERFA n unique pour les récépissés des DT et les DICT CERFA n relatif à la notice d emploi des formulaires Le 1 er juillet 2013, les investigations complémentaires pour les branchements de réseaux électriques enterrés seront rendues obligatoires, tout comme l amélioration continue des données cartographiques des réseaux par les exploitants, notamment par la prise en compte des résultats de ces investigations complémentaires. Le 1 er janvier 2017, l encadrement de chantier et les conducteurs d engins devront disposer d attestation de compétences spécifiques. Le 1 er janvier ou le 1 er janvier 2026 en zone rurale -, tous les fonds de plan et tracés des réseaux sensibles enterrés devront avoir été géoréférencés. Les exploitants de tous les réseaux en 1 clic après î Pour plus de renseignements : Rubrique : Base documentaire/autres publications/dt-dict 7

8 mde - enr Réduction des nuisances lumineuses La loi "Grenelle 2" a instauré un principe de prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses. Le décret du 12 juillet 2011, pris en application de ce texte, précise selon quelles modalités les sources lumineuses seront réglementées. Les prescriptions techniques concernent notamment le niveau d éclairement, la puissance lumineuse moyenne des installations, et les modalités de fonctionnement de certaines installations en fonction de leur usage dans la zone concernée. Ces installations sont les éclairages de la voirie, des parcs de stationnement non couverts ou semi couverts, de mise en valeur du patrimoine, des équipements sportifs, l illumination des façades des bâtiments, l éclairage évènementiel d extérieur et l éclairage des chantiers en extérieur. Des mesures plus restrictives que celles appliquées en agglomération ou en dehors des agglomérations pourront être prises dans les sites d observations astronomiques et les espaces naturels protégés tels que les parcs nationaux, les réserves naturelles, les parcs naturels régionaux, les parcs naturels marins, les sites classés et les sites inscrits Natura En revanche, le texte ne s applique pas à la publicité ni aux enseignes lumineuses, régies par d autres dispositions du Code de l Environnement. Commune de moins de habitants L éclairage public vous coûte cher? L ADEME peut vous aider à réduire vos consommations Rénover l éclairage public pour maîtriser les consommations et réduire la pollution lumineuse L éclairage public, c est 50% des consommations d électricité d une petite commune et la première source de nuisances lumineuses. L analyse de l état des lieux des installations fait apparaître d importants besoins de rénovation. Plus de la moitié du parc est composée de matériels obsolètes et énergivores : boules diffusantes, lampes à vapeur de mercure (environ 1/3 du parc) et 40% des luminaires en service ont plus de 25 ans. La lampe à vapeur de mercure est, à 50 lumens/watt, la moins efficace des sources d éclairage public. Elle équipe majoritairement les luminaires type "boule" qui éclairent plus le ciel que la terre et participent grandement à la pollution lumineuse. Même si l éclairage extérieur fonctionne à 86% du temps en heures creuses (à faible émission de CO 2 ), celui-ci participe cependant à la pointe de demande d électricité en début de soirée l hiver, fortement chargée en carbone (car issue d énergie fossile). La majorité des installations doivent être rénovées et les technologies efficaces sont disponibles le potentiel de réduction des consommations est estimé entre 50% et 75%. À qui s adresse cette mesure? L ADEME contractualise avec les communes de moins de 2000 habitants ou avec les maîtres d ouvrage réalisant les travaux dans une ou plusieurs communes de ce type et qui bénéficient d'un transfert explicite de la compétence éclairage public (notamment syndicats d énergie, régies œuvrant pour une ou plusieurs communes). Les communes candidates ayant conservé leur compétence de maîtrise d ouvrage peuvent se regrouper pour déposer un unique dossier. Dans ce cas, les aides seront calculées et versées commune par commune. Quelles sont les opérations concernées? Les actions éligibles à l aide financière doivent avoir un objectif minimum de réduction des consommations de 50% sur la partie rénovée. Le nombre de foyers lumineux subventionnés est au maximum de 50 par commune mais les dossiers concernant un nombre significatif de points lumineux traités seront privilégiés. Les opérations prioritaires doivent viser les luminaires type "boule" pourvus de lampes à vapeur de mercure. Les points lumineux faisant l'objet de la demande d'aide doivent être destinés à l éclairage fonctionnel ou d ambiance des voies publiques ou des espaces publics. Quelles sont les solutions? Les deux principaux types de sources lumineuses en remplacement des lampes à vapeur de mercure sont : La lampe à iodures métalliques. De couleur blanche, elle a une efficacité lumineuse d environ 80 lumens/watt et ne représente actuellement que 5 à 15% du parc. La lampe à vapeur de sodium haute pression. De couleur jaune clair, elle a une efficacité lumineuse d environ 100 lumens/watt et représente 55 à 60% du parc. Les luminaires à LED sont encore minoritaires et leur utilisation peut être envisagée après une étude préalable incluant un volet conception de l'éclairage et un volet énergétique (comparaison par rapport aux solutions classiques). Directeur de publication : le Président, Jack Sautel - Responsable d édition : le Vice-Président délégué à la communication, Bernard Bastide Assistants de rédaction : Nawel SIDI-KHOYA et Alexandre APPARICIO - Réalisation : Beluga, Imprimée en 600 exemplaires, Avril ISSN : SYNDICAT MIXTE D ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 31, chemin du Singe Vert - la Croix Blanche - route de Pélissanne Salon de Provence cedex Tél. : Fax : infosmed13@smed13.fr