DÉCLARATIONS DU VENDEUR

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1 NotOffre Simple, rapide et sécuritaire DÉCLARATIONS DU VENDEUR Le VENDEUR doit remplir la présente déclaration au meilleur de sa connaissance en y apportant des précisions au besoin. Si l espace est insuffisant, veuillez joindre des annexes en précisant le nom de la clause à compléter. Nom : Nom : Ci-après le «VENDEUR» La présente déclaration du vendeur concerne l immeuble situé au. INFORMATIONS GÉNÉRALES i) En quelle année avez-vous acquis l immeuble?.. ii) Occupez-vous l immeuble et si oui, depuis combien de temps? oui,.. iii) Quelle est l année de construction du bâtiment?.. Ne sais pas iv) Est-ce que l immeuble est couvert par une garantie de maison neuve? Si oui, un document attestant de l enregistrement de l immeuble au plan de garantie est-il disponible (ex. : certificat ou lettre attestant de l enregistrement)?... USAGES ET CONFORMITÉS À votre connaissance, et sous réserve de ce que les vérifications d usage devant être effectuées par l acheteur éventuel pourront révéler : i) à votre connaissance, l immeuble est-il conforme aux lois et règlements relatifs à la protection de l environnement? ii) à votre connaissance, l immeuble a-t-il déjà fait l objet d un avis de non-conformité d une autorité compétente ou d un assureur auquel vous ne vous êtes pas conformé? iii) l immeuble est-il desservie par Internet et à quelle vitesse?... SOL ET CONTAMINATION À votre connaissance, y a-t-il ou y a-t-il déjà eu des problèmes reliés au sol (ex. : remplissage, instabilité de sol, déversement de combustible, accumulation d eau, présence d ocre ferreuse, autre contamination, etc.)? Si oui, précisez : Ajoutez une annexe si nécessaire. SOUS-SOL DU BÂTIMENT À votre connaissance, y a-t-il ou y a-t-il déjà eu présence de fissures de fondation, infiltration ou autres problèmes affectant le sous-sol? Si oui, précisez : Ajoutez une annexe si nécessaire. INFILTRATION Paraphes acheteurs : Vendeurs : Page 1

2 2 OFFRE D ACHAT PAR NOTAIRE Simple, rapide et sécuritaire À votre connaissance, y a-t-il ou y a-t-il déjà eu des infiltrations d eau par la toiture, terrasse, balcons, verrières, puits de lumière, portes/fenêtre ou autre? Oui Non Ajoutez une annexe si nécessaire. QUALITÉ DE L AIR À votre connaissance, y a-t-il ou y a-t-il déjà eu : i) présence de produit isolant susceptible de contenir de l amiante (ex. : vermiculite)? ii) condensation importante et régulière en hiver, (par exemple sur les fenêtres, les verrières, la porte-patio, les murs, les plafonds ou autres)? iii) présence d odeurs (ex. : égouts, humidité, gaz, mazout, etc.)? iv) traces de moisissure ou de pourriture? Si oui, précisez : Ajoutez une annexe si nécessaire. TOITURE i) Quelle est l année d installation du revêtement de la toiture?. Ne sais pas ii) À votre connaissance, y a-t-il ou y a-t-il déjà eu accumulation de glace ou de glaçons en bordure du toit? Si oui, précisez :.... ÉLECTRICITÉ i) Y a-t-il ou y a-t-il déjà eu des problèmes d électricité (ex. : lumières qui varient d intensité, fusibles ou disjoncteurs qui sautent à répétition, etc.)? Si oui, précisez : ii) L immeuble est- iii) À votre connaissance, y a-t- PLOMBERIE i) Y a-t-il ou y a-t-il déjà eu des problèmes reliés à la plomberie (variations de pression ou de débit d eau, tuyaux qui gèlent, des fuites d eau, présence de rouille, odeur, refoulement) Si oui, précisez : Ajoutez une annexe si nécessaire. ii) L immeuble est-il équipé d une pompe submersible («sump pump»)? Si oui, précisez à quelle fréquence la pompe fonctionne : Ne sais pas iii) Quelle est l année d installation du chauffe-eau?.... Ne sais pas Paraphes acheteurs : Vendeurs : Page 2

3 3 OFFRE D ACHAT PAR NOTAIRE Simple, rapide et sécuritaire iv) Y a-t-il un adoucisseur d eau? SYSTÈME D ALIMENTATION EN EAU i) L immeuble est- ii) Y a-t-il déjà eu des problèmes liés à la qualité ou la quantité de l eau? Donnez des explications Ajoutez une annexe si nécessaire. SYSTÈME D ÉVACUATION DES EAUX USÉES i) L immeuble est-il raccordé aux services d égout de la municipalité? Si non : fosse avec champ d épuration fosse scellée fosse avec champ de polissage ne sais pas autre..... ii) L immeuble est-il équipé d une pompe d évacuation («sumpump») À quelle fréquence la pompe fonctionne-t-elle?... sans objet ne sais pas Section sans objet GAZ i) L immeuble est-il desservi par des services de gaz naturel? Ne sais pas ii) L immeuble est- iii) À votre connaissance, y a-t-il déjà eu des problèmes reliés au gaz naturel (ex. : flamme jaune ou orange, fuite, alimentation irrégulière, odeur)? À votre connaissance : CHAUFFAGE i) Quelle est la source d énergie du système de chauffage principal (ex. : mazout, électricité, gaz naturel, solaire, géothermie, autre)? ii) Y a-t-il ou y a-t-il déjà eu des défectuosités au système de chauffage? Si oui, précisez :..... iii) Certaines pièces sont-elles diffi Si oui, précisez : iv) Y a-t-il un chauffage par pellicule chauffante au plafond (chauffage radiant)? v) Quelle est l année d installation de la fournaise?.. sans objet ne sais pas vi) Dans le cas d un système de chauffage n utilisant pas de fournaise, quelle est l année d installation des principales composantes du système? sans objet ne sais pas vii) Avez-vous un contrat d entretien pour le système de chauffage? viii) Quelle est l année d installation du réservoir à mazout? sans objet ne sais pas ix) Y a-t-il ou y a-t-il déjà eu un réservoir à mazout souterrain? x) Le réservoir de mazout a-t-il été inspecté au cours des dernières années (si applicable)? Si oui, indiquez quand :.. x) Quelle est la fréquence des ramonages?.. sans objet ne sais pas xi) À quelle date a eu lieu le dernier ramonage?... sans objet ne sais pas THERMOPOMPE (CLIMATISATION ET CHAUFFAGE) Paraphes acheteurs : Vendeurs : Page 3

4 4 OFFRE D ACHAT PAR NOTAIRE Simple, rapide et sécuritaire Section sans objet. À votre connaissance : i) Y a-t-il ou y a-t-il déjà eu des défectuosités à la thermopompe? ii) Quelle est l année d installation de la thermopompe?. sans objet ne sais pas iii) Avez-vous un contrat d entretien pour la thermopompe? SYSTÈME DE CLIMATISATION PERMANENT Section sans objet À votre connaissance : i) Y a-t-il ou y a-t-il déjà eu des défectuosités au système de climatisation? ii) Quelle est l année d installation du système de climatisation?.. ne sais pas iii) Avez-vous un contrat d entretien pour le système de climatisation? CHAUFFAGE D APPOINT (POÊLE, FOYER, CHEMINÉE) Section sans objet À votre connaissance : i) Est-ce que le foyer, le poêle et la cheminée ou leurs composantes fonctionnent bien? ii) Avez-vous déjà reçu un avis de non-conformité du département des Incendies ou de votre assureur concernant ces appareils ou leurs composantes? Si oui, précisez :.... iii) Quelle est l année d installation de l appareil?..... ne sais pas iv) Quelle est la fréquence des ramonages?.... ne sais pas v) À quelle date a eu lieu le dernier ramonage?..... ne sais pas vi) Quelle est la fréquence d utilisation de ces appareils? Section sans objet Y A-T-IL UN ÉCHANGEUR D AIR? i) À votre connaissance, y a-t-il déjà eu des problèmes reliés à l échangeur d air? ii) Quelle est l année d installation de l échangeur d air?... ne sais pas Section sans objet À votre connaissance SYSTÈME GÉOTHERMIQUE i) Y a-t-il ou y a-t-il déjà eu des défectuosités au système géothermique? Sans objet Si oui, précisez : ii) Quelle est l année d installation du système géothermique?.... ne sais pas INSECTES ET ANIMAUX NUISIBLES i) À votre connaissance, y a-t-il ou y a-t-il déjà eu présence d insectes ou d animaux nuisibles (ex. : fourmis charpentières, souris, rats, chauve-souris)? Si oui, précisez l année, l espèce et les mesures pour y remédier :..... Paraphes acheteurs : Vendeurs : Page 4

5 5 OFFRE D ACHAT PAR NOTAIRE Simple, rapide et sécuritaire ii) Avez-vous déjà eu recours aux services d un exterminateur professionnel? RAPPORTS D INSPECTION ET TOUTE AUTRE EXPERTISE EXISTANTS i) À votre connaissance, y a-t-il ou y a-t-il déjà eu un ou des rapports d inspection sur l immeuble? ii) À votre connaissance, y a-t-il ou y a-t-il déjà eu d autres tests ou expertises effectués sur l immeuble (ex. : pyrite, pyrotite, radon, dépôt d ocre, MIUF, amiante, qualité de l air, qualité ou débit de l eau, drain de fondation)? Si oui, précisez : iii) Lesquels de ces rapports ou expertises sont disponibles? AUTRES INFORMATIONS i) En outre de ce qui a été mentionné plus haut, à votre connaissance, l immeuble a-t-il déjà subi des dommages à la suite d un ou de plusieurs événements tels que verglas, vent, inondation, incendie ou autre? Si oui, précisez : Ajoutez une annexe si nécessaire. ii) À votre connaissance, y a-t-il eu des travaux importants à l immeuble ou des rénovations autres que ceux déjà mentionnés (ex. : modifications à Ne sais pas..... Ajoutez une annexe si nécessaire. iii) Avez-vous obtenu les permis requis pour l exécution de ces travaux? précisez si nécessaire :.... iv) Avez-vous des plans et devis relatifs à ces travaux? Si oui, précisez :.... v) À votre connaissance, un assureur a-t-il déjà refusé d assurer l immeuble en tout ou en partie? vi) À votre connaissance, y a-t-il déjà eu une culture de cannabis ou la production de tout autre drogue, produit chimique ou dangereux à l intérieur du bâtiment? vii) À votre connaissance, y a-t-il déjà eu un suicide ou une mort violente dans l immeuble? viii) À votre connaissance, y a-t-il d autres facteurs se rapportant à l immeuble qui soient susceptibles, de façon significative, d en diminuer la valeur ou les revenus, d en augmenter les dépenses ou d en restreindre l usage et dont vous n avez pas fait état dans les présentes déclarations (ex. : projet de construction, problème environnemental (par ex. : radon), bruit anormalement élevé, odeur nauséabonde, etc.)? Si oui, précisez : Ajoutez une annexe si nécessaire. ix) Autres travaux effectués à l appartement : Le vendeur déclare que les renseignements contenus au présent document ont été donnés en toute bonne foi et au meilleur de sa connaissance et reconnaît, par la présente, qu une copie de ce document pourra être remise à l inspecteur en bâtiments ou à toute autre personne impliquée dans la transaction. Il fournira, par écrit à l acheteur, dès qu il en aura connaissance, toute information additionnelle se rapportant à l immeuble. Paraphes acheteurs : Vendeurs : Page 5

6 6 OFFRE D ACHAT PAR NOTAIRE Simple, rapide et sécuritaire Signé à..., le....,201 à. heures. (Le vendeur ou son représentant) (Le vendeur ou son représentant) ACCUSÉ DE RÉCEPTION L ACHETEUR reconnaît avoir lu et compris la déclaration du vendeur relativement à l immeuble et en avoir conservé une copie. Signé à..., le....,201 à. heures. (L ACHETEUR) (L ACHETEUR) Paraphes acheteurs : Vendeurs : Page 6