Résumé. Le présent document n a pas d incidences financières ou administratives.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Résumé. Le présent document n a pas d incidences financières ou administratives."

Transcription

1 Conseil exécutif Deux cent-deuxième session 202 EX/40 PARIS, le 8 septembre 2017 Original anglais Point 40 de l'ordre du jour provisoire ASSOCIATION DE L UNESCO À L INITIATIVE DE L UNION INTERNATIONALE DES ARCHITECTES VISANT À DÉSIGNER LES VILLES HÔTES DU CONGRÈS MONDIAL DE L UIA EN TANT QUE CAPITALES MONDIALES DE L ARCHITECTURE Résumé L Union internationale des architectes (ONG partenaire officielle de l UNESCO) a exprimé le souhait d associer l UNESCO à son initiative visant à désigner une Capitale mondiale de l architecture. Conformément à l article XI, paragraphe 4, de l Acte constitutif de l UNESCO, et aux Directives concernant le partenariat de l'unesco avec les organisations non gouvernementales, la Directrice générale soumet au Conseil exécutif une proposition tendant à associer l UNESCO à l initiative de l Union internationale des architectes visant à désigner les villes hôtes du Congrès mondial de l UIA en tant que Capitales mondiales de l architecture. Le présent document n a pas d incidences financières ou administratives. Action attendue du Conseil exécutif : projet de décision proposé au paragraphe 5. Job:

2 INTRODUCTION 1. L Union internationale des architectes (UIA) a été fondée le 28 juin 1948 par des architectes délégués de 27 pays. ONG partenaire officielle de l UNESCO depuis 1961, elle entretient une relation de longue date avec l Organisation, conformément aux Directives concernant le partenariat de l'unesco avec les organisations non gouvernementales. En 1956, l UNESCO a chargé l UIA d élaborer des normes de transparence, d égalité des chances et d équité dans la conduite des concours internationaux d architecture et d urbanisme. Ces directives, connues sous le nom de Règlement UNESCO-UIA, ont fixé la norme internationale de protocole pour la description du projet, la composition du jury, l indemnisation du lauréat, le calendrier et la publication des résultats. L Opéra de Sydney, le Centre Georges Pompidou à Paris, le Ministère des affaires étrangères à Riyad, le Forum international de Tokyo, la Bibliothèque nationale François Mitterrand à Paris et la Bibliotheca Alexandrina à Alexandrie font partie des résultats les plus remarquables des concours menés avec succès conformément au Règlement UNESCO-UIA. Il y a vingt ans, l UNESCO et l UIA ont élaboré conjointement la Charte de la formation des architectes, qui a été ratifiée par l Assemblée générale de l UIA en Cette charte est régulièrement mise à jour par le Conseil UNESCO-UIA de validation de la formation des architectes. 2. Pendant plus de soixante ans, l UIA s est penchée sur certains des défis les plus pressants de notre époque l urbanisation de masse, les changements climatiques et la nécessité de préserver le patrimoine architectural par le biais de ses Congrès mondiaux. Les Congrès mondiaux de l UIA, qui réunissent des centaines de participants du monde entier, offrent un espace d échanges professionnels et culturels entre les architectes. Chaque Congrès mondial met l accent sur un thème spécifique, choisi par des personnalités éminentes des domaines de l architecture, de l urbanisme et de la construction ; 26 Congrès mondiaux se sont tenus depuis la création de l UIA en Depuis le premier Congrès mondial à Lausanne en 1948, des Congrès mondiaux ont eu lieu dans les villes suivantes : Rabat (1951), Lisbonne (1953), La Haye (1955), Moscou (1958), Londres (1961), La Havane (1963), Paris (1965), Prague (1967), Buenos Aires (1969), Varna (1972), Madrid (1975), Mexico (1978), Varsovie (1981), Le Caire (1985), Brighton (1987), Montréal (1990), Chicago (1993), Barcelone (1996), Beijing (1999), Berlin (2002), Istanbul (2005), Turin (2008), Tokyo (2011), Durban (2014) et Séoul (2017). Le prochain Congrès mondial se tiendra à Rio de Janeiro en L attention récemment portée par l UNESCO à la protection et à la promotion du patrimoine culturel urbain, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme 2030, donne une nouvelle occasion de renforcer la collaboration de longue date de l UNESCO avec l UIA. 3. Dans la tradition de la collaboration UNESCO-UIA, et compte tenu de l engagement des deux organisations à relever les défis du développement durable, de l urbanisation et de la préservation du patrimoine, la participation de l UNESCO à la désignation des villes hôtes du Congrès mondial de l UIA en tant que Capitales mondiales de l architecture constitue le prolongement naturel de ce partenariat de longue date. 4. Conformément à l article XI, paragraphe 4, de l Acte constitutif de l UNESCO, et aux Directives concernant le partenariat de l'unesco avec les organisations non gouvernementales, la Directrice générale soumet au Conseil exécutif, pour approbation, une proposition tendant à associer l UNESCO à l initiative de l UIA visant à désigner les villes hôtes du Congrès mondial de l UIA en tant que Capitales mondiales de l architecture pour une période initiale de dix ans. Décision proposéé 5. À la lumière de ce qui précède, le Conseil exécutif souhaitera peut-être adopter une décision libellée comme suit :

3 page 2 Le Conseil exécutif, 1. Ayant examiné le document 202 EX/40, 2. Accueille avec satisfaction la proposition tendant à associer l UNESCO à l initiative de l Union internationale des architectes (UIA) visant à désigner les villes hôtes du Congrès mondial de l UIA en tant que Capitales mondiales UNESCO de l architecture pour une période initiale de dix ans ( ) ; 3. Invite le Secrétariat à collaborer avec l UIA afin de préciser le calendrier et les procédures pour la période

4 Annexe ANNEXE I. Procédure en vigueur pour l élection de la ville hôte du Congrès mondial de l UIA Conformément aux Statuts et Règlement intérieur de l UIA, dix-huit mois avant la tenue du Congrès mondial de l UIA, le Secrétariat général de l UIA invite les Sections membres de l Union, qui regroupent plus d une centaine d organismes nationaux d architecture, à proposer la candidature d une ville de leur pays pour accueillir le Congrès mondial de l UIA. Les villes candidates doivent soumettre une lettre d intention ainsi que les documents administratifs de base et une proposition préliminaire afin de pouvoir présenter leur candidature pour organiser le Congrès mondial, au moins neuf mois avant l Assemblée générale. Huit mois avant une réunion ordinaire de l Assemblée générale, le Secrétariat général examine les candidatures et, si nécessaire, demande des clarifications dans les 30 jours suivants. Les candidatures sont ensuite soumises au Conseil de l UIA. Six mois avant l Assemblée générale, le Conseil évalue les offres d accueil et présente des recommandations à l Assemblée générale, qui choisit ensuite la ville qui accueillera le Congrès mondial de l UIA. II. Procédure proposée La procédure proposée comprend trois phases : Phase 1 Après réception des candidatures des villes pour accueillir et organiser le Congrès mondial et l Assemblée générale de l UIA, conformément aux normes énoncées au paragraphe précédent, un panel conjoint UNESCO-UIA présélectionnera au maximum trois villes, dont l une sera ensuite désignée Capitale mondiale de l architecture pour une période d un an. Le panel conjoint devrait se composer d un nombre égal de membres de chaque institution (éventuellement, trois de l UNESCO et trois de l UIA), ainsi que d un architecte indépendant nommé d un commun accord. Les membres du panel ne devront avoir aucune affiliation avec les villes candidates. Phase 2 Lors de son Assemblée générale, l UIA choisira, parmi ces villes présélectionnées, une ville hôte pour le prochain Congrès mondial et la prochaine Assemblée générale. Phase 3 La Directrice générale de l UNESCO annoncera officiellement la ville élue en tant que Capitale mondiale de l architecture. La nomination n entraîne aucune aide financière ni rémunération. III. Critères de sélection La Capitale mondiale de l architecture, en tant que complément du Congrès mondial de l UIA, est une désignation qui a pour but de transformer la ville choisie en un forum mondial pour discuter non seulement d architecture, d urbanisme et de patrimoine, mais aussi des défis mondiaux les plus pressants.

5 Annexe page 2 Les critères de sélection proposés sont les suivants : o l orientation principale du programme ; o les principes et les intérêts généraux de l UNESCO et de l UIA ; o les niveaux de participation à l échelle municipale, nationale et internationale ; o l engagement des programmes internationaux des Nations Unies et de l UNESCO ; o la portée et la qualité des activités proposées par les villes candidates ; et o l impact potentiel du programme. IV. Calendrier À sa 131 e session à Kuala Lumpur, en Malaisie, le Conseil de l UIA a adopté une résolution demandant officiellement l association de l UNESCO à son initiative visant à désigner la prochaine ville hôte du Congrès mondial de l UIA en tant que Capitale mondiale de l architecture, et à modifier les statuts de l UIA afin de tenir compte de cette nouvelle désignation conjointe par l UNESCO et l UIA. Si le Conseil exécutif de l UNESCO approuve, à sa 202 e session, l initiative de l UIA visant à associer l UNESCO à la désignation de ses villes hôtes du Congrès mondial en tant que Capitales mondiales de l architecture, l UNESCO et l UIA devront préparer un plan d action décennal couvrant la période , et comprenant la désignation des Capitales mondiales de l architecture 2023 et Ce plan inclura les conditions d utilisation des noms, des acronymes et des emblèmes des deux organisations. Ce document est imprimé sur du papier recyclé.

Optimiser le. succès. de vos nominations grâce à une solution. fiable, indépendante et globale

Optimiser le. succès. de vos nominations grâce à une solution. fiable, indépendante et globale Optimiser le succès de vos nominations grâce à une solution fiable, indépendante et globale Recrutements Sélection en vue de nominations (horizon court terme) Transformations impliquant des décisions sur

Plus en détail

Observatoire des Investissements Internationaux dans les

Observatoire des Investissements Internationaux dans les Observatoire des Investissements Internationaux dans les 2014 Principales Métropoles M Mondiales 2011 Présentation à la Presse 14 avril L édition 2014 de l Observatoire L Edition 2014 est la 5ème édition

Plus en détail

LE CONSEIL EN STRATÉGIE

LE CONSEIL EN STRATÉGIE Grow Further. APRÈS LE DOCTORAT Le BCG recrute des candidats talentueux provenant d horizons variés. Par leur curiosité intellectuelle, leur rigueur et leurs compétences en matière de résolution de problèmes,

Plus en détail

2013 Principales Métropoles

2013 Principales Métropoles Observatoire des Investissements Internationaux dans les 2013 Principales Métropoles Mondiales 2011 Présentation à la Presse 14 avril L édition 2013 de l Observatoire L Edition 2013 est la 4ème édition

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE 5 MSP UCH/15/5.MSP/INF4.3 REV 15 janvier 2015 Original : anglais Distribution limitée ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE

Plus en détail

Calculatrice horloge température FICHES TECHNIQUES

Calculatrice horloge température FICHES TECHNIQUES Calculatrice horloge température FICHES TECHNIQUES SOMMAIRE Descriptif et caractéristiques DOC 2 Nomenclature. DOC 3 Câblage du disque piezoélectrique. DOC 4 Mise en place des piles boutons et fermeture

Plus en détail

ELECTRIFICATION SOLAIRE DE L ECLAIRAGE PUBLIC. Quartier des Chiffonniers. (Le Caire, Egypte) ONG : LOCUS. jjjjjj

ELECTRIFICATION SOLAIRE DE L ECLAIRAGE PUBLIC. Quartier des Chiffonniers. (Le Caire, Egypte) ONG : LOCUS. jjjjjj jjjjjj ELECTRIFICATION SOLAIRE DE L ECLAIRAGE PUBLIC Quartier des Chiffonniers (Le Caire, Egypte) ONG : LOCUS 1 Présentation de l ONG L association LOCUS Jana Revedin, architecte PhD, professeur d université,

Plus en détail

Observatoire des Investissements Internationaux dans les 2015 Principales Métropoles Mondiales 2011

Observatoire des Investissements Internationaux dans les 2015 Principales Métropoles Mondiales 2011 Observatoire des Investissements Internationaux dans les 2015 Principales Métropoles Mondiales 2011 Présentation à la Presse 14 avril L édition 2015 de l Observatoire L Edition 2015 est la 6ème édition

Plus en détail

Hay Group Spectrum. La nouvelle génération de solutions en RH

Hay Group Spectrum. La nouvelle génération de solutions en RH Hay Group Spectrum La nouvelle génération de solutions en RH De nos jours, une approche intégrée aux RH s impose. Une approche qui alimente de données concrètes votre processus décisionnel stratégique.

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Cent quinzième session. Rome, 25-29 septembre 2006

Cent quinzième session. Rome, 25-29 septembre 2006 Août 2006 F COMITÉ FINANCIER Cent quinzième session Rome, 25-29 septembre 2006 Recommandations et décisions de la Commission de la fonction publique internationale et du Comité mixte de la Caisse commune

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Distribution limitée IFAP-2008/COUNCIL.V/3 4 février 2008 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Conseil intergouvernemental du Programme Information

Plus en détail

À PROPOS DU PRIX ZAYED DE L ÉNERGIE DU FUTUR

À PROPOS DU PRIX ZAYED DE L ÉNERGIE DU FUTUR À PROPOS DU PRIX ZAYED DE L ÉNERGIE DU FUTUR Photo by: Ryan Carter, Philip Cheung / Crown Prince Court - Abu Dhabi Le Prix Zayed de l énergie du futur, lancé en 2008 et géré par Masdar, représente la vision

Plus en détail

CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant

CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK 08 sept au 14 novembre Thème : Génération 25, les droits de l enfant " L humanité doit donner à l enfant ce qu elle a de meilleur" Déclaration de Genève. Contexte Tous

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO L'UNESCO s'appuie sur un éventail aussi large que diversifié de relations de collaboration et de partenariats dans toutes les régions du monde pour s acquitter

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Page

TABLE DES MATIÈRES. Page TABLE DES MATIÈRES Page RÉGLAGE DE L HEURE (SECOND FUSEAU) / DATE... 46 CHANGEMENT DE FUSEAU HORAIRE EN VOYAGE... 48 TABLEAU DES FUSEAUX HORAIRES... 49 AFFICHAGE DE L HEURE DANS LE MONDE... 50 AFFICHAGE

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

Cités et Gouvernements Locaux Unis - Commission de culture. Conseils sur la mise en œuvre locale de l'agenda 21 de la culture

Cités et Gouvernements Locaux Unis - Commission de culture. Conseils sur la mise en œuvre locale de l'agenda 21 de la culture Cités et Gouvernements Locaux Unis - Commission de culture Conseils sur la mise en œuvre locale de l'agenda 21 de la culture Conseils sur la mise en œuvre locale de l Agenda 21 de la culture Document approuvé

Plus en détail

FEUILLE D INFORMATION

FEUILLE D INFORMATION FEUILLE D INFORMATION LE MOUVEMENT OLYMPIQUE MISE Á JOUR AVRIL 2015 ORIGINE Le Comité International Olympique (CIO) et le Mouvement olympique furent institués par le Français Pierre de Coubertin le 23

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ CLT-10/CONF.204/6 PARIS, le 14 septembre 2010 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT

Plus en détail

exécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II.

exécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II. Conseil exécutif Quatre-vingt-dix-huitième session Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), 4-6 juin 2014 Point 3 l) h) de l ordre du jour provisoire CE/98/3 I) h) Madrid, 15 avril 2014 Original : anglais

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

La culture : quatrième pilier du développement durable

La culture : quatrième pilier du développement durable La culture : quatrième pilier du développement durable S'appuyant sur le travail mené de longue date par la Commission de culture de CGLU, sur la Déclaration universelle de l'unesco sur la diversité culturelle

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD. Pour la création du CODETIC

PROTOCOLE D ACCORD. Pour la création du CODETIC NRef RM/SF0704165 PROTOCOLE D ACCORD Pour la création du CODETIC Consortium Mondial pour le Développement Equitable des Technologies de l Information et de la Communication Entre WebForce International

Plus en détail

Assemblée des États Parties

Assemblée des États Parties Cour pénale internationale Assemblée des États Parties ICC-ASP/6/INF.3 Distr.: générale 4 décembre 2007 FRANÇAIS Original: Anglais Sixième session New York 30 novembre - 14 décembre 2007 Conférence de

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

PRIX EUROPÉEN D INTERVENTION SUR LE PATRIMOINE

PRIX EUROPÉEN D INTERVENTION SUR LE PATRIMOINE EUROPEAN AWARD FOR ARCHITECTURAL HERITAGE INTERVENTION AADIPA 2ème édition PRIX EUROPÉEN D INTERVENTION SUR LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL AADIPA Le Prix Européen d Intervention sur le Patrimoine Architectural

Plus en détail

Programme de bourses de recherche UNESCO/Keizo OBUCHI. OBUCHI (Programme des bourses UNESCO/Japon pour les jeunes chercheurs) dans

Programme de bourses de recherche UNESCO/Keizo OBUCHI. OBUCHI (Programme des bourses UNESCO/Japon pour les jeunes chercheurs) dans Annexe 1- page 1 Programme de bourses de recherche UNESCO/Keizo OBUCHI (Programme des bourses UNESCO/Japon pour les jeunes chercheurs) Cycle 2015 A. INTRODUCTION 1. L'UNESCO à conçu le Programme de bourses

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

Litera. Caisson Universel. La meilleure manière de ranger tout ce dont vous avez besoin au bureau. steelcase.com

Litera. Caisson Universel. La meilleure manière de ranger tout ce dont vous avez besoin au bureau. steelcase.com Caisson Universel. La meilleure manière de ranger tout ce dont vous avez besoin au bureau. Almaty. Amsterdam. Athens. Baku. Bangkok. Beijing. Belgrade. Brussels. Bucharest. Budapest. Casablanca. Dubai

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE UNITED NATIONS OFFICE AT GENEVA Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006 Note d information 1. Un concours de recrutement de professeurs de français

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A68/49 Point 24.1 de l ordre du jour provisoire 8 mai 2015 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE

BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE PROJET D ARRETE N 2014 /CB/M/SG PORTANT

Plus en détail

Agenda 21 de la culture du Québec

Agenda 21 de la culture du Québec Agenda 21 de la culture du Québec Table des matières 2 Contexte 4 Introduction 8 Principes pour guider l action 10 Objectifs 11 Partie 1 : L action culturelle dans une perspective de durabilité 12 Partie

Plus en détail

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME

Plus en détail

CONDITIONS. Pour être candidat :

CONDITIONS. Pour être candidat : CONDITIONS Ce concours a pour objet de faire émerger, puis soutenir des projets originaux, portés par des jeunes, dans les domaines culturel, artistique, éducatif, humanitaire ou social. Pour être candidat

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

QUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION

QUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION CBD Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/WG-ABS/7/1/Add.1/Rev.1 25 mars 2009 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR L'ACCÈS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES Septième réunion

Plus en détail

E 5040 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

E 5040 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 E 5040 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 janvier 2010 le 20 janvier

Plus en détail

Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville

Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et

Plus en détail

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication»

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 1 ALGERIE TELECOM-Spa DIRECTION GENERALE Règlement du Concours «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 2 Avril 2015 Page 1 Article 1. Contexte et

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable

Plus en détail

ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session

ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session Participation des organisations

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

Mécanisme d examen de l application de la Convention des Nations Unies contre la corruption Documents de base

Mécanisme d examen de l application de la Convention des Nations Unies contre la corruption Documents de base Mécanisme d examen de l application de la Convention des Nations Unies contre la corruption Documents de base NATIONS UNIES Office DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Mécanisme d examen

Plus en détail

Statuts de L Accueil Francophone de Prague

Statuts de L Accueil Francophone de Prague Statuts de L Accueil Francophone de Prague Article 1 - Titre de l Association En date 16 avril 2015, les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents du 15 mai 1998 de l Accueil francophone

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

Panorama des Smart Cities et des villes du futur

Panorama des Smart Cities et des villes du futur Panorama des Smart Cities et des villes du futur Université d été du GFII Vendredi 12 septembre 2014 Contact BAUDOUIN Philippe IDATE p.baudouin@idate.org +33 4 67 14 44 27 / +33 6 70 70 85 80 La ville

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie «Systèmes électoraux» Kiev, Ukraine, 21-23 octobre 2009 Document d information à l attention des ONG intéressées Le Forum pour l avenir de la

Plus en détail

Prix Duo@Work. 2 ème édition. Excellence partagée entre architecte et industriel. Appel à candidature

Prix Duo@Work. 2 ème édition. Excellence partagée entre architecte et industriel. Appel à candidature Duo@Work 2 ème édition 1 Excellence partagée entre architecte et industriel Appel à candidature Un prix créé par l Unsfa Ile-de-France, en partenariat avec ARCHITECT@WORK Paris Excellence partagée entre

Plus en détail

Protocole n 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales (STCE n 213) Rapport explicatif

Protocole n 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales (STCE n 213) Rapport explicatif Protocole n 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales (STCE n 213) Introduction Rapport explicatif 1. La Conférence de haut niveau sur l avenir

Plus en détail

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Mécanisme d examen de l application de la Convention des Nations Unies contre la corruption Documents de base NATIONS UNIES Vienne, 2010 Résolutions

Plus en détail

PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH

PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH II. PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH II Les programmes de bourses et de formation examinés dans le présent chapitre ont été instaurés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits

Plus en détail

Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications

Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) Modification du 19 décembre 2001 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources

Plus en détail

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance CONSEIL EXÉCUTIF EB126/25 Cent vingt-sixième session 30 décembre 2009 Point 7.2 de l ordre du jour provisoire Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance Rapport

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

Bonn. rds» Conso. A propos de CONSOLIS SABLA. publics : bâtiments principalem personnes CONSOLIS. préfabriqué. assainisse cimetières

Bonn. rds» Conso. A propos de CONSOLIS SABLA. publics : bâtiments principalem personnes CONSOLIS. préfabriqué. assainisse cimetières Bonn na Sablaa Concours de Création «Consolis Awa rds» REGLEMENT DU CONCOURS Conso olis et Bonna Sabla en bref A propos de CONSOLIS CONSOLIS S est un groupe industriel européen du secteur de d la construction,

Plus en détail

Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)

Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Mai 0 Geschäftsstelle Rosenweg 5 C 000 Bern Telefon 0 6 0 Fax 0 76 9 info@hebamme.ch www.hebamme.ch Table des matières I. Nom, siège et buts de la

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; DELIBERATION N 2012-60 DU 16 AVRIL 2012 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE MINISTRE D ETAT, RELATIVE AU TRANSFERT D INFORMATIONS

Plus en détail

Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015

Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015 Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015 Article 1 Organisation La société NewQuest, ci après désignée sous le nom «l organisatrice», dont le siège social est situé 286 rue François Guise

Plus en détail

Movida Séduisant, simple et astucieux

Movida Séduisant, simple et astucieux Séduisant, simple et astucieux Concept & design : Rethinking Group www.rethinkinggroup.com Conception produit : Steelcase Séduisant, simple et astucieux Almaty. Amsterdam. Athens. Baku. Bangkok. Beijing.

Plus en détail

Statuts. de l Agence. internationale pour les. énergies renouvelables (IRENA)

Statuts. de l Agence. internationale pour les. énergies renouvelables (IRENA) Statuts de l Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) -2- Les Parties aux présents Statuts, Désireuses d encourager l adoption et l utilisation accrues et généralisées des énergies

Plus en détail

Principes régissant les travaux du GIEC PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC)

Principes régissant les travaux du GIEC PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC) Principes régissant les travaux du GIEC Appendice B PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC) Adoptées à la douzième session du GIEC (Mexico, 11-13

Plus en détail

Food and Agriculture Organization of the United Nations. Cent trente-huitième session. Rome, 21-25 mars 2011

Food and Agriculture Organization of the United Nations. Cent trente-huitième session. Rome, 21-25 mars 2011 Mars 2011 联 合 国 粮 食 及 农 业 组 织 Food and Agriculture Organization of the United Nations Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture Organización de las Naciones Unidas para la Agricultura

Plus en détail

Directives de candidature

Directives de candidature ENDANGERED ARCHIVES PROGRAMME SUBVENTIONS DE RECHERCHE Directives de candidature Août 2011 Dans leur volonté de contribuer aux recherches fondamentales sur d importantes questions en matière de sciences

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme»

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Article 1 : objet du concours A la demande du Secrétariat d Etat chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des

Plus en détail

de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015

de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015 dossier de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015 Pour sa 9 ème édition, le Salon Créer met à l honneur les chefs d entreprise du Nord Pas de Calais en les invitant à participer aux Trophées Créer 2015. Ce trophée

Plus en détail

Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres

Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres Version française du 5..04 TABLE DES MATIÈRES I. FONDEMENTS... II. ORGANISATION... III. SOCIÉTAIRES... 4 IV. DROITS ET DEVOIRS DES SOCIÉTAIRES...

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 32/6.08 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 40'000.00 POUR UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE INFORMATIQUE, POUR L ETABLISSEMENT D UNE POLITIQUE DE SECURITE ET POUR UNE

Plus en détail

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2015

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2015 Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA Règlement du prix national Article 1 - Objet Le prix «Maître d apprentissage» est organisé par l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat (APCMA)

Plus en détail

UNEP/OzL.Conv.10/4. Programme des Nations Unies pour l environnement

UNEP/OzL.Conv.10/4. Programme des Nations Unies pour l environnement NATIONS UNIES EP UNEP/OzL.Conv.10/4 Distr. : générale 5 août Français Original : anglais Programme des Nations Unies l environnement Conférence des Parties à la Convention de Vienne la protection de la

Plus en détail

Rapports du Corps commun d inspection

Rapports du Corps commun d inspection COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection

Plus en détail

Prix et salaires. Une comparaison du pouvoir d achat dans le monde. Pouvoir d achat

Prix et salaires. Une comparaison du pouvoir d achat dans le monde. Pouvoir d achat Prix et salaires CIO Wealth Management Research Septembre 202 Prix et salaires iphone App Utilisateurs de smartphone: scannez le code grâce à une application telle que «scan» www.ubs.com/prixetsalaires

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

I Buts, Composition et Ressources de l'association

I Buts, Composition et Ressources de l'association I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec Ordre du jour 1- Ouverture de la réunion 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Lecture et adoption

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 9/11 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 2'400'000.00 POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE-GARDERIE «LES MOUSSAILLONS» MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 9/11 1 Demande

Plus en détail

LE PRESIDENT DU FASO, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

LE PRESIDENT DU FASO, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, 1 sur 10 09.04.2012 17:27 DECRET N 2011-512/ PRES/PM/MS/MASSN du 9 août 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement

Plus en détail

STATUTS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME

STATUTS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME STATUTS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME Juin 2009 STATUTS DE L'OMT STATUTS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME Adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de l'uioot tenue à Mexico du 17

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT

Plus en détail

1.1.2. La durée du stage officinal est légalement de 6 mois.

1.1.2. La durée du stage officinal est légalement de 6 mois. 1. REGLEMENT DU STAGE OFFICINAL 1.1. Du stage et des stagiaires 1.1.1. Le stage est accompli dans une officine ouverte au public ou dans une officine hospitalière, dirigée par un pharmacien comptant au

Plus en détail