Section : Droit de l Entreprise UE : Complémentaire Type (UE) : Niveau : Année : Semestre : Crédits (UE) : Code (UE) :

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Émilien Lebrun
il y a 6 ans
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1 Section : Droit de l Entreprise UE : Complémentaire Type (UE) : Niveau : Année : Semestre : Crédits (UE) : Code (UE) : Complémentaire Master 1 ère 2 Intitulé du cours (EC): Droit de la propriété intellectuelle Coefficient (ECUE) : Volume Horaire : 30 H CM : 30 H; TPE :.. Contacts : Pré-requis : Dr. Mamoudou NIANE, mamoudou.niane@ugb.edu.sn L étudiant doit au préalable avoir de solides connaissances dans les disciplines suivantes : Droit des obligations ; Droit commercial ; Droit de la concurrence. Objectif général: Le cours de droit de la propriété intellectuelle vise à présenter l ensemble des institutions, normes et procédures se rapportant à la protection de l innovation dans le système OAPI. Objectif : Objectifs spécifiques (ou compétences attendues) Les objectifs spécifiques du cours sont notamment : Etudier les textes fondamentaux organisant la propriété intellectuelle ; Présenter les organes de gestion et résolution des conflits ; Voir les différentes techniques de protection de l innovation ; Comparer les systèmes actuels de protection de l innovation. Types d enseignement Cours magistral

2 Modalités d évaluation Lister les différents contrôles de connaissance : - Contrôle continu (CC) sous forme de TPE ; - Contrôle terminal (CT) sous forme d un examen écrit. Formule de Calcul de la note finale - moyenne EC = CC (x 60%) + CT (x 40%) PREMIERE PARTIE : LE DROIT D AUTEUR INTRODUCTION Notions générales. Sources normatives. Objet du droit d auteur. Plan du cours. CHAPITRE 1 : L OBJET DE LA PROTECTION Section 1 : les critères de protection d une œuvre de l esprit 1 : L indifférence des facteurs extrinsèques rattachables à l œuvre 2 : L originalité de l œuvre Contenu Section 2 : Les œuvres concernées par la protection 1 : La liste de la loi de : Les œuvres exclues de la protection CHAPITRE 2 : LA TITULARITE Section 1 : La figure simplifiée de la titularité 1 : L auteur de l œuvre est le titulaire 2 : La titularité est déduite d un concours de droits Section 2 : Les figures complexes de la titularité 1 : La titularité et le contrat de travail 2 : L œuvre audiovisuelle CHAPITRE 3 : LE CONTENU DU DROIT D AUTEUR Section 1 : Le droit moral 1 : Les caractères du droit moral 2 : La portée du droit moral

3 Section 2 : Le droit patrimonial 1 : Le droit d exploitation A. Les droits exclusifs B. Les limitations au droit de communication 2 : Le droit de suite CHAPITRE 4 : LA DUREE DU DROIT D AUTEUR Section 1 : La durée des droits moraux Section 2 : La durée des droits patrimoniaux CHAPITRE 5 : LA CIRCULATION DES ŒUVRES PROTEGEES Section 1 : Les principes communs 1 : Les principes relatifs à la liberté d exploitation A. Etendue B. Limites 2 : Les principes relatifs au contrat d exploitation A. Les règles propres à la validité des contrats B. Les règles relatives à la forme du contrat Section 2 : Les modèles d exploitation 1 : Le contrat d édition 2 : Le contrat de représentation 3 : Le contrat de commande 4 : Le contrat d adaptation et de traduction 5 : La gestion collective des droits d auteur DEUXIEME PARTIE : LE BREVET INTRODUCTION Notions générales.

4 Sources normatives. Objet du Brevet. Plan du cours. CHAPITRE 1 : LA BREVETABILITE Section 1 : Les conditions spécifiques au Brevet 1 : L invention 2 : L application industrielle Section 2 : La condition propre à la propriété intellectuelle 1 : La nouveauté 2 : La preuve de la nouveauté CHAPITRE 2 : LA FORMALISATION DU BREVET Section 1 : La demande du Brevet 1 : La préparation de la demande de Brevet 2 : Le dépôt de la demande de Brevet Section 2 : La délivrance du Brevet 1 : Les prérogatives liées au Brevet 2 : Les charges liées au Brevet CHAPITRE 3 : L EXPLOITATION DU BREVET Section 1 : L exploitation volontaire du droit de Brevet 1 : La cession volontaire du Brevet 2 : La licence volontaire Bibliographie Section 2 : L exploitation forcée du droit de Brevet 1 : Le transfert forcé du droit de Brevet 2 : Les licences obligatoires Ouvrages généraux MARINO L., Droit de la propriété intellectuelle, Paris, Thèmis, PUF, VISSE-CAUSSE S., Droit de la propriété intellectuelle, Paris, Gualino, 2015.

5 Législation Loi 2008 sur le droit d auteur au Sénégal ; Accords Bangui révisé ;

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