CREATION DU COMPTE TELE DECLARANT

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1 La création d un compte de télé déclarant est réalisée exclusivement sur le site internet du registre des copropriétés. Cette création constitue un préalable à la réalisation des déclarations (immatriculation, mise à jour), que celles-ci soient ensuite réalisées en saisie directe sur le site du registre, ou en utilisant le web service. Le titulaire du compte de télé déclarant (dirigeant d un établissement pour une personne morale) doit avoir créé le(s) compte(s) de ou des utilisateur(s) afin que ceux-ci soi(en)t autorisé(s) à réaliser des déclarations au registre (voir procédure. Mais la première étape consiste dans l acquisition d un certificat d authentification 1 CERTIFICAT D'AUTHENTIFICATION SERVEUR Les appels web service syndic doivent obligatoirement s effectuer en HTTPS avec la fourniture d un certificat authentifiant l établissement (SIRET) ou l entreprise (SIREN) du télé déclarant syndic. L acquisition de ce certificat d authentification serveur peut être réalisée auprès d un prestataire habilité à délivrer des certificats au minimum RGS 1*. Le déclarant doit fournir une pièce d identité du dirigeant, un extrait K-bis de moins de 3 mois et remplir un formulaire demandé par l organisme. 2 COMPTE TELE DECLARANT 2.1 DONNEES A RENSEIGNER On trouvera ci-dessous la liste des éléments à fournir pour la création d un compte de télé déclarant par l utilisation d un web service (cf. document Registre_copro_catalogue_donnees_V-15_ ). Intitulé Page 1 sur 7 Mis à jour, le 04 octobre 2016

2 2.2 PROCEDURE Aller sur le site : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr Cliquer sur «MON COMPTE» Lors de votre première connexion, cliquez sur «S inscrire» Cochez l option «Télé déclarant professionnel» puis cochez la case «Je ne suis pas un robot».

3 Cochez les images en fonction de la question posée, puis cliquez sur VALIDER Si vous ne sélectionnez pas toutes les images, le message suivant apparaitra en bas de celles-ci : Si le temps d attente est trop long vous aurez ce message : Une fois la réponse validée, faire Suivant Saisir ensuite votre numéro SIRET du Cabinet (14 chiffres) puis Suivant

4 Après recherche des informations sur le SIRET saisi, le site vous demande de compléter certaines informations : Renseignements Cabinet - Téléphone - Numéro de carte professionnelle ou numéro de récépissé Informations sur le représentant légal - Civilité, Nom, Prénom - Adresse électronique (plus nouvelle saisie pour conformation) Informations techniques - DN Certificat client. En cliquant sur le bouton «Importer certificat», une fenêtre de votre explorateur s ouvre afin d aller récupérer celui-ci - DN Emetteur Certificat Faites Valider Un nouvel écran s ouvre afin de vous informer que vous allez recevoir un courrier électronique afin de confirmer l adresse et saisir un mot de passe

5 o Le texte du mail est le suivant - Cliquer sur le lien surligné pour créer votre mot de passe Saisissez les informations demandées (vous avez 72 heures). Vous êtes redirigé sur la page d accueil. Le site reste en attente de votre activation qui consistera à la saisie de votre n de compte de télé déclarant que vous recevrez par courrier.

6 Une fois ce code reçu, allez sur «ACTIVER MON COMPTE et saisissez le code activation. Votre compte étant activé, vous allez pouvoir saisir vos comptes utilisateurs en cliquant sur «MES COMPTES UTILISATEURS» : Cliquez sur «AJOUTER» :

7 2 types de profils peuvent être créés (info-bulle sur l écran) : o o Un administrateur secondaire pouvant créer, modifier et supprimer les comptes des gestionnaires et modifier les données de son compte (hormis le profil de son compte) et gérer les copropriétés. Un gestionnaire pouvant modifier uniquement les données de son compte (hormis le profil de son compte) et gérer les copropriétés Saisissez les informations demandées (toutes obligatoires) et validez. Votre utilisateur est enregistré. Il recevra un mail de confirmation qui lui demandera de se connecter dans les 72h afin qu il saisisse son mot de passe. Dès le mot de passe saisi, il recevra un mail de confirmation :

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