le nouveau portail de l administration française 6. L annuaire des services de l administration 7. L annuaire des sites internet publics

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "le nouveau portail de l administration française 6. L annuaire des services de l administration 7. L annuaire des sites internet publics"

Transcription

1 le nouveau portail de l administration française Dossier de presse Communiqué de presse Offrir des services pratiques 1. Vos droits et démarches 2. Professionnels et entreprises 3. Formulaires administratifs en ligne 4. Posez votre question à l administration 5. Textes et rapports Orienter 6. L annuaire des services de l administration 7. L annuaire des sites internet publics Informer 8. L actualité dans service-public.fr 9. service-public.fr : une nouvelle étape au service du public 10. service-public.fr en chiffres 11. Qui réalise service-public.fr?

2 2 Communiqué de presse service-public.fr le nouveau portail de l administration française Le nouveau portail de l'administration française ouvre ses portes le 23 octobre. Site interministériel qui s inscrit dans la stratégie de modernisation du service public, il se substitue à Outil incontournable d accès à l information publique, il place l usager au cœur du service public. Conçu pour répondre aux besoins des citoyens et à leurs interrogations - qu elles soient locales, nationales, européennes ou internationales -, il vise à simplifier leurs rapports avec l administration. Trois fonctions majeures - offrir des services pratiques Quatre rubriques sont à disposition de l usager, particulier ou professionnel : Vos droits et démarches est un guide exhaustif où le particulier peut trouver toutes les informations pratiques qu il recherche (démarches fréquentes, fiches d'information, questions-réponses, adresses locales, formulaires en ligne, téléprocédures, etc.). Professionnels et entreprises permet aux professionnels de trouver des formulaires en ligne, des questions-réponses sur les droits et démarches des entreprises, des téléprocédures ainsi que toutes les conventions collectives. Il les informe en outre sur les marchés publics (BOAMP). Posez votre question à l administration est un service où chacun peut poser directement sa question aux experts de l administration. Textes et rapports offre la consultation directe des documents juridiques de Légifrance (Journal officiel, codes, actualité juridique, etc.) et permet de télécharger gratuitement les rapports publics. - orienter Deux annuaires permettent à l usager d accéder à tous les sites publics. L annuaire des sites comporte plus de 5000 sites publics (locaux, nationaux, européens, étrangers) - soit plus d un million de pages. Une large place est réservée à la dimension locale de l administration. L annuaire des services permet d obtenir les coordonnées de plus de services et des informations utiles (adresses, mél, directions, organigrammes, etc.). - informer Trois rubriques traitent de l actualité de l administration : Actualités délivre trois types d informations aux usagers : les points pratiques de l actualité (par exemple, le prix de la carte orange), des informations incontournables sur les nouvelles réglementations, des informations sur les nouveaux services pratiques. La lettre de service-public.fr est également disponible sur abonnement gratuit. Elle traite des nouveautés du service public et du portail. Emplois dans l administration offre à chacun une information à jour sur les emplois de l Etat et des collectivités locales.

3 Communiqué de presse Des accès simplifiés à l information service-public.fr est destiné à faciliter les recherches des usagers. Il s est ainsi doté de plusieurs outils. - Un moteur de recherche, accessible au centre de la page d accueil, permet à l usager un accès direct à l ensemble des informations fournies par le portail. Extrêmement puissant, il indexe à la fois le site service-public.fr et tous les sites publics français (dont les sites des communes). Des moteurs de recherches spécifiques accompagnent en outre la plupart des rubriques. - Trois accès par nom, par thème ou par carte géographique facilitent la recherche non seulement d un site internet de l administration française sur l ensemble du territoire ou dans un département spécifique, mais aussi d un site public étranger. Une mise à jour fiable et constante Le portail service-public.fr est créé dans le cadre du programme d action du Gouvernement «Préparer l entrée de la France dans la société de l information» (PAGSI). Il est réalisé par la direction de la Documentation française avec le concours des services du Premier ministre et de ceux du ministre de la fonction publique et de la réforme de l Etat. Les rubriques du site sont produites par les Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA), la Commission pour les simplifications administratives (COSA), La Documentation française et par le réseau interministériel des administrations contributrices. Relations Presse : Yves Bomati tél. : ; fax : ; mél : 3

4 4 Offrir des services pratiques Vos droits et démarches Comment bénéficier de l allocation de rentrée scolaire? Qu est-ce que le «revenu net catégoriel»? Comment se préparer à une démarche administrative? Quels formulaires remplir? A toutes ces questions, le guide Vos droits et démarches répond de façon simple, conviviale et exhaustive. Il met en effet à la disposition gratuite des usagers l ensemble des informations qui leur sont nécessaires pour exercer leurs droits, accomplir des démarches administratives et remplir des formalités dans leur vie quotidienne. Un portail dans le portail Le guide Vos droits et démarches est à lui seul un véritable portail dans service-public.fr. Il a vocation à conduire vers des informations complémentaires et pratiques disponibles sur les sites publics de ses 52 partenaires, administrations centrales et services décentralisés. Les informations qu il délivre, rédigées dans un langage simple, présentent deux niveaux de traitement : - un premier niveau constitué par un ensemble d environ 2400 fiches et 1200 questions-réponses, parfois accompagnées de définitions; - un second niveau avec 400 compléments d information spécifique. Le guide n a cependant pas vocation à tout inclure dans ses fiches pratiques. Aussi oriente-t-il l usager thème par thème, démarche par démarche vers les services et les informations en ligne qui facilitent sa vie quotidienne. Par exemple, si un usager veut connaître les sociétés d assurance agréées par le ministère des finances, il choisit le thème «Assurance». Dans la partie droite qui apparaît, il clique sur La liste des sociétés d assurances agréées, tenue à jour en permanence sur le site du ministère de l Economie et des Finances. S il veut aller encore plus loin, il peut consulter également l intégralité des textes juridiques sur la question. Des accès guidés à l information Pour faciliter l orientation de l usager, Vos droits et démarches organise ses informations autour d une sélection de 23 thèmes : Argent, épargne - Armée - Assurance - Consommation - Elections - Emploi, travail - Enseignement - Environnement - Etrangers en France - Europe - Famille - Formation - Handicapés - Impôts, taxes et douanes - Justice - Logement - Papiers - Relations avec l administration - Retraite - Santé - Transports - Vacances, loisirs - Vie associative.

5 Offrir des services pratiques Toutes les informations sont accessibles - par des menus arborescents à partir d un des 23 thèmes proposés sur la page d accueil ; - par une recherche libre sur toute la rubrique. Les formalités des particuliers et des professionnels sont facilitées : - par la rubrique Formulaires en ligne, produite et gérée par la Cosa, qui donne accès à 600 formulaires administratifs dont 100 concernent les principales formalités demandées aux particuliers (demande de passeport, de carte d'identité, de permis de conduire, demande de prestations familiales, etc.). Ces formulaires font généralement l objet d une aide électronique au remplissage. Des téléprocédures accessibles à partir de ce même site permettent une dématérialisation complète de la démarche entre l usager et le guichet administratif. - par la rubrique des Adresses locales diffusées sur les sites internet ou en collaboration avec «Les Pages Jaunes». L usager pourra ainsi trouver de façon contextuelle des formulaires associés aux démarches, les textes juridiques importants, les adresses locales où accomplir ses démarches, les sites, rubriques ou pages internet spécialisées dans chaque domaine exploré. Qui réalise Vos droits et démarches? Les fiches du guide sont rédigées par La Documentation française qui, tête de réseau de service-public.fr, en assure la responsabilité éditoriale et documentaire ainsi que la gestion. Les questions-réponses sont réalisées par les Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA). Les formulaires en ligne sont gérés par la Commission pour les simplifications administratives (COSA). Toutes les informations rédigées sont validées avant diffusion par les administrations compétentes. Comme toutes les données de service-public.fr, elles sont réactualisées en permanence. 5

6 Offrir des services pratiques Professionnels et entreprises La page d accueil de service-public.fr rassemble dans un espace Professionnels et entreprises quatre rubriques pratiques. Cet espace s enrichira au fur et à mesure du développement du portail. A terme, il est prévu de développer une version de service-public.fr entièrement dédiée aux professionnels et aux entreprises. Formulaires en ligne Le portail offre un accès direct aux formulaires pour professionnels, à savoir 355 formulaires en ligne dont ceux concernant les formalités communément remplies par tous les secteurs : déclaration d'embauche, déclaration annuelle de données sociales, impôt sur les sociétés, formulaires de candidature aux marchés publics, déclaration de constitution d'une société, d'un établissement et déclarations des actes modificatifs, etc. Téléprocédures Cette ressource donne accès aux deux principales téléprocédures offertes aux entreprises sur internet : - déclarations sociales : le portail Net entreprises, qui est un projet mené en collaboration par 15 organismes nationaux ou fédérations du monde de la protection sociale, donne accès à la DUE (Déclaration unique d'embauche), la DUE MSA pour les salariés agricoles, la DADS (Déclaration annuelle de données sociales) et bientôt la DUCS. - déclarations et paiement de la TVA : cette rubrique propose un ensemble de services permettant de déclarer et de payer la TVA grâce à un échange unique avec la DGI. La déclaration et le paiement sont envoyés dans le même message. Le télérèglement seul n'est pas autorisé. Déclarations sociales Les entreprises peuvent-elles effectuer leurs démarches sociales en ligne? service-public.fr donne accès au portail commun à tous les organismes de protection sociale (portail Net-entreprises) qui permet dès à présent d effectuer intégralement la déclaration unique d embauche (DUE) par internet. Dans quelques mois, la déclaration annuelle de données sociales (DADS) sera également disponible en ligne. Questions-réponses «Qu entend-on par franchise en base de TVA?» demande par exemple une petite entreprise. Cette question ayant déjà été posée fréquemment aux experts de l administration, tous les professionnels peuvent en consulter la réponse sur service-public.fr Les questions-réponses sont en effet rédigées par les Centres interministériels de renseignements administratifs. Elles sont accessibles par thèmes ou par recherche libre. Le portail donne ainsi accès à plus de 400 questions-réponses sur la fiscalité, la consommation, l agriculture, etc. Voir aussi la fiche Posez votre question à l administration Marchés publics Cette rubrique à laquelle le portail donne accès directement est produite par la Direction des Journaux officiels. Elle permet de rechercher et de consulter les avis d appels publics à la concurrence et les avis d attribution des marchés publics parus au BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics). Conventions collectives (6) Gérée par Legifrance, cette rubrique rassemble toutes les conventions collectives qui ont fait l'objet d'un arrêté d'extension au niveau national. 6

7 7 Offrir des services pratiques Formulaires administratifs en ligne Rien de plus fastidieux pour l usager que de se procurer les formulaires utiles à une démarche administrative. Pour répondre à ses besoins, service-public.fr met en ligne les principaux formulaires qui lui sont nécessaires. 600 formulaires accessibles A l occasion de l ouverture du portail, 200 formulaires permettant au particulier d accomplir les formalités les plus courantes sont disponibles en ligne : demande de permis de conduire, de passeport, renouvellement de la carte d identité, etc. Ces formulaires peuvent être remplis à l'écran, imprimés puis transmis aux administrations compétentes. Voir aussi la fiche Vos droits et démarches Les professionnels ont pour leur part accès à 355 formulaires en ligne dont ceux concernant les formalités communément utilisées par tous les secteurs : déclaration d'embauche, déclaration annuelle de données sociales, impôt sur les sociétés, formulaires de candidature aux marchés publics, déclaration de constitution d'une société, d'un établissement et déclarations des actes modificatifs etc. Voir aussi la fiche Professionnels et entreprises Les formulaires sont ainsi accessibles soit directement par la ressource «Formulaires en lignes» soit par les thématiques «Droits et démarches» et «Professionnels et entreprises». Qui réalise «Formulaires en ligne»? La Commission pour les simplifications administratives (COSA), qui produit et gère ce service, a sélectionné en liaison avec tous les ministères les formulaires mis en ligne, en choisissant par priorité les plus utiles aux usagers. Elle a veillé tout particulièrement à leur simplicité d utilisation.

8 Offrir des services pratiques Posez votre question à l administration Cette rubrique permet à l usager de poser directement une question spécifique à l administration. Son efficacité résulte d une coopération étroite entre toutes les administrations. Par ailleurs, elle sert à l enrichissement continuel du site service-public.fr et de tous les sites publics grâce à l identification quotidienne des préoccupations des internautes. Quelle question poser? L usager peut poser des questions relevant de domaines variés, par exemple, les textes juridiques, les formulaires en ligne, les droits et démarches, les rapports publics, voire le site service-public.fr lui-même. L équipe lui fournit en réponse des informations de référence disponibles en ligne, commentées le cas échéant ; elle ne lui offre cependant pas de consultation juridique mais l oriente vers les informations utiles à la résolution de son problème. Les questions posées présentent par ailleurs un intérêt dérivé pour l administration dans son ensemble : elles sont analysées pour l amélioration permanente du site service-public.fr et de tous les sites publics. Comment les réponses sont-elles traitées? Les réponses sont traitées par une cellule centralisée à laquelle appartiennent des agents avertis des ressources du web public. Pour répondre à des questions plus complexes, un relais est assuré par un réseau d experts issus des différentes administrations. Les services ont pour mission de répondre aux usagers en 48 h dans la majorité des cas, en une semaine pour les cas plus complexes. Si ce délai est dépassé, l internaute en est averti. Qui répond aux questions? De nombreux services publics en réseau se relaient pour répondre aux demandes des usagers. Les CIRA coordonnent le service. En tant qu opérateur du portail, La Documentation française met à disposition de la cellule centralisée un système de gestion des messages. C est également elle qui traite directement les messages concernant les rapports publics. La cellule bénéficie aussi de l expertise du site Legifrance. La COSA répond aux messages liés aux formulaires. Enfin, des experts des différentes administrations participent aux réponses. 8

9 Offrir des services pratiques Textes et rapports La rubrique Textes et rapports conduit vers deux ressources externes très demandées par le public internaute. Il s agit : - du site Legifrance.gouv.fr, portail officiel du droit français ; - de la Bibliothèque des rapports publics qui donne accès gratuitement à l ensemble des rapports publics. Legifrance Ce site de présentation des données juridiques essentielles, ouvert le 29 janvier 1998, a été la première application concrète du programme d action gouvernemental pour la société de l information (PAGSI). Il rassemble l essentiel des informations juridiques provenant des Journaux officiels, du Secrétariat général du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, du Conseil d Etat et de la Cour de cassation. Les textes juridiques sont présentés en trois modules principaux : la constitution française, la législation qui inclut l édition «lois et décrets» du Journal officiel, les codes et une sélection des textes consolidés. La jurisprudence comprend les grands arrêts du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d Etat. Un lien vers les principaux sites communautaires et les autres sites juridiques publics est proposé. Une sous-rubrique «Actualité juridique» présente, pour les textes nouveaux majeurs, un dossier d information complet. Elle informe le public sur les parutions importantes au Journal officiel, les décisions récentes des juridictions françaises et européennes et les débats en cours au Parlement. La Bibliothèque des rapports publics Ce lien, conduisant sur le site de La Documentation française qui assure la responsabilité éditoriale et la gestion des Rapports publics, met à disposition gratuite des internautes les rapports officiels commandés par le gouvernement, et s enrichit progressivement des rapports d activité des institutions et des autorités administratives indépendantes. Il permet de se procurer les rapports les plus récents et de retrouver un rapport à partir d un moteur de recherche spécifique par le nom de son auteur, son titre, son thème ou son sujet. Il édite également l agenda des missions en cours confiées par le Gouvernement. 9

10 Orienter Annuaire des services de l administration Quel responsable dans l administration saura répondre à des questions précises? quelle est sa fonction? le nom exact de son administration? de son service? L annuaire des services de l administration répond aux questions que se posent souvent tous ceux qui sont au contact de l administration, permettant à chacun de communiquer directement avec l administration, par mél s il le désire. L annuaire référencie services et noms de responsables de l administration. Pour faciliter la recherche, il se divise en trois ensembles. Services de niveau national Services de niveau local L annuaire répertorie les informations accessibles en «Institutions et autorités administratives indépendantes» et «Ministères et Secrétariats d Etat». Il permet de déplier niveau par niveau les services de l administration afin de comprendre son organisation (ex. : connaître la composition de chaque cabinet ministériel, comprendre une organisation, etc.). Une fonctionalité de «Recherche libre» est disponible en bas de chaque page. Outre une recherche libre à partir d un sigle, d un nom, d une activité, d une région, d un département et d un DOM- TOM, il est proposé un accès géographique à partir d une carte nationale ou régionale (on y trouve par exemple, les noms des directeurs de DDE et des préfets). Coordonnées des responsables Cette sous-rubrique permet de retrouver à partir du nom, de la fonction ou du service les coordonnées physique, postale, téléphonique et internet de tout responsable de l administration française. Un encart «Actualité» en ouverture de la rubrique met en relief les nouveautés des services (nominations, restructuration, etc.). A noter aussi que la rubrique entière sera à terme traduite en anglais, en allemand et en espagnol. La Documentation française avec la participation de son réseau de correspondants ministériels gère cet annuaire à partir duquel elle édite chaque année un ouvrage «le Répertoire de l administration française». 10

11 Orienter Annuaire des sites internet publics L annuaire des sites est un module complet de recensement, de présentation et de recherche des sites internet publics en France et dans le monde. Son objet est d orienter l internaute vers l adresse internet des services qu il recherche et vers des informations fiables et à jour. Exceptionnel, c est un outil précurseur en son domaine. L annuaire des sites est organisé en 5 parties les sites nationaux Au nombre de 620 environ, ils sont accessibles par noms d organisme, thèmes et recherche libre à partir du moteur général de service-public.fr. On y trouve les coordonnées des grandes institutions françaises, des résumés sur les nouveaux sites internet (date d ouverture, etc.). L internaute peut accéder directement au site qui l intéresse par simple clic. les sites locaux On y trouve les sites à compétence régionale ou départementale ainsi que les sites des communes. Au nombre de 2420 environ, ils sont accessibles par noms d organismes, thèmes, cartes géographiques, et recherche libre à partir d un moteur de recherche spécifique. Comme pour les sites nationaux, un encart "Nouveaux sites" a été aménagé pour les sites locaux : il annonce les sites les plus récents. les sites européens Au nombre de 300, les sites des institutions européennes sont accessibles par ordre alphabétique, alors que les sites des Etats membres de l Union européenne peuvent être retrouvés soit par le nom de l Etat, soit en cliquant sur une carte, soit en opérant une sélection sur une liste déroulante. les sites des organisations internationales Au nombre de 100, ils sont classés par liste dans deux sous-rubriques : Nations Unies et Autres organisations. les sites des états étrangers On en compte 1700 environ. On peut les rechercher par pays selon un classement alphabétique ou par continent à partir d une carte. Actuellement, les deux premières sous-rubriques sont traduites en anglais et en allemand ; les trois dernières en anglais seulement. A terme, il est prévu de traduire l annuaire en espagnol également. La Documentation française gère l ensemble de la rubrique à partir de laquelle elle édite chaque année un ouvrage «Le guide internet des services publics». 11

12 Informer L actualité dans service public.fr Outre les actualités qui apparaissent à l intérieur de Vos droits et démarches, de l Annuaire des sites internet publics, de l Annuaire des services administratifs, de Textes et rapports, etc., quelques rubriques sont pleinement dédiées à l actualité du service public dès la page d accueil. Actualités Cette rubrique a pour fonctions principales : - d attirer l attention de l usager sur certains points pratiques de l actualité administrative (par exemple, le prix de la carte orange), - d informer sur les nouvelles réglementations : «Vos droits au quotidien», - de présenter les services nouveaux les plus utiles proposés par l administration à l usager (numéro de téléphone, téléprocédures, lieux physiques de renseignement du public, mél, etc.). La lettre de service-public.fr Cette lettre est disponible sur abonnement gratuit. Elle reprend la majeure partie des informations de la rubrique d actualités et propose des informations plus approfondies que la rubrique Actualités. Ainsi, elle recense systématiquement les nouveautés des sites publics (toujours dans un souci de rendre des services pratiques aux usagers) et les nouveautés du site portail. Pour ces deux rubriques Actualités et La lettre de l actualité, La Documentation française coordonne la rédaction, cependant que la Délégation interministérielle à la réforme de l État (DIRE) assure le relais pour signaler les services nouveaux en ligne et les informations disponibles sur les sites publics. Emplois dans les administrations Cette rubrique, constamment mise à jour, offre à chacun une information sur les emplois de l Etat et des collectivités locales. Elle renvoie à deux ressources externes : - pour l emploi dans les administrations de l Etat, la rubrique du site fonction-publique.gouv.fr qui présente les conditions d accès à la fonction publique, les différents concours, les résultats de certains, la description des métiers ; - pour l emploi dans les administrations des collectivités locales, la base de données du Centre de gestion de la Petite Couronne parisienne qui offre une bourse de l emploi en collectivités locales, la liste des concours, les résultats, etc. 12

13 service-public.fr Une nouvelle étape au service du public S appuyant sur des initiatives qui, dès les années 1990, ont permis de développer des services divers d information administrative du public, service-public.fr s inscrit dans une stratégie à long terme des pouvoirs publics, formulée dans le PAGSI (Programme d action gouvernemental : Préparer l entrée de la France dans la société de l information, 1998) : moderniser le service public. Les circulaires des 25 octobre 1989 et 31 janvier 1990 (JO du 4 février 1990) Si les précurseurs en matière d'information administrative du public ont été le SIG (ex-sid) et la CCDA (Commission de coordination de la documentation administrative), il est apparu naturel de confier à La Documentation française, dans le cadre de ses missions d'information générale et de diffusion, la mise en œuvre de ce développement. La Documentation française disposait en effet d atouts indispensables à la réussite d une telle mission : les savoirs technologiques, les structures et les outils, euxmêmes considérablement simplifiés par l'avancée de la télématique dans le traitement de l'information. Ainsi, il lui a été demandé de produire un système d'information administrative du public par voie télématique. Les premières réalisations télématiques - décembre 1989 : ouverture du répertoire minitel de l'administration française 3615/3616 Admitel, entièrement produit par La Documentation française, dont les pages écrans mettent à jour de façon permanente les coordonnées de services et responsables. Un travail de collaboration méthodique et patiente entre différents services administratifs, pilotes en matière de nouvelles technologies, va permettre ensuite de concrétiser les objectifs gouvernementaux. - Dès 1990, ouverture de 3615 Vosdroits, guide minitel des droits et démarches du citoyen. Avec ses 9000 pages-écrans, il couvre 22 secteurs de la vie quotidienne, familiale et professionnelle : 3615 Vosdroits devient le guichet «unique» organisé autour du réseau des Droits et démarches. La percée de l'internet L arrivée d Internet bouleverse la donne en multipliant les services offerts à l usager : réalisation du premier annuaire-guide des sites des ministères, première version du site «Admifrance», par La Documentation française. Cet annuaire va s étoffer progressivement des sites de l ensemble du service public : enrichissement d Admifrance par la migration de Vosdroits ainsi que d une centaine de formulaires sur le site. Ce mouvement s amplifie avec l extension de l'annuaire des sites Internet aux collectivités locales, aux sites européens et étrangers, la poursuite de la mise en ligne de formulaires administratifs, la rubrique questions-réponses gérée par les CIRA, etc : La Documentation française est choisie comme opérateur du Portail de l information administrative à développer à partir de la refonte du site Admifrance (décision du comité interministériel pour la réforme de l État du 12 juillet 1999) : ouverture du portail service-public.fr. service-public.fr se substitue à Admifrance. Il offre un service intégré facilitant l accès de tous les usagers à l information administrative et devient le portail unique de l'administration française. 13

14 Les chiffres service-public.fr en chiffres Le portail service-public.fr compte plus de pages réparties sur quatre pôles principaux et donne accès à plus d un million de pages. Vos Droits touche 23 domaines et compte 52 partenaires (administrations centrales et services déconcentrés). La rubrique propose près de 2400 fiches pratiques et 1200 questions-réponses. S y ajoutent 600 formulaires administratifs accessibles en ligne dont 200 relatifs aux formalités les plus courantes des particuliers. L'annuaire des services de l'administration met à disposition du public les coordonnées de responsables de l'administration et de services. L'annuaire des sites internet publics comporte sites français dont 1600 sites de communes ; sites étrangers ; sites européens ; sites d organisations internationales. Parmi ses annuaires spécifiques, l annuaire des sites français s organise autour de 18 thèmes différents. Tous ces chiffres évolueront, service-public.fr étant un outil dynamique en constante évolution. 14

15 Qui réalise service-public.fr? Le portail service-public.fr qui se substitue au site Admifrance est créé dans le cadre du programme d action du Gouvernement «Préparer l entrée de la France dans la société de l information». Il est réalisé par la direction de la Documentation française avec le concours des services du Premier ministre et de ceux du ministre de la fonction publique et de la réforme de l Etat. Les rubriques du site sont produites par le Centre interministériel de renseignements administratifs (CIRA), la Commission pour les simplifications administratives (COSA), La Documentation française et le réseau interministériel des administrations contributrices. Toutes les administrations interviennent dans la réalisation de service-public.fr Les ministères sont représentés au comité d orientation (présidé par le Délégué interministériel à la Réforme de l'etat) ; les services départementaux participent aussi à l évolution du site et à l enrichissement du service. 15

Développement des sites internet publics

Développement des sites internet publics Premier ministre Ministère de la fonction publique et de la réforme de l Etat 22 décembre 2000 Note n 008748 Développement des sites internet publics dossier suivi par Annie Henrion Tél. 01.42.75.80.79

Plus en détail

1. Présentation de l ADIE. 2. Approche e-sénegal. 3. Notre approche des formulaires 5. Conclusions

1. Présentation de l ADIE. 2. Approche e-sénegal. 3. Notre approche des formulaires 5. Conclusions 1. Présentation de l ADIE o Qu est ce que l ADIE? o Notre mission o Nos activités 2. Approche e-sénegal o o o Double Approche Approche e-gouvernement Approche e-citoyen 3. Notre approche des formulaires

Plus en détail

Le Ministre délégué aux Collectivités Territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets

Le Ministre délégué aux Collectivités Territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets Paris, le 03 avril 2007 Le Ministre délégué aux Collectivités Territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets NOR/INT/B/07/00024/C Objet : Pôle d appui au contrôle de légalité de LYON. Extension au 1

Plus en détail

Le 1 er portail dédié au succès de vos dossiers comme à la croissance de votre cabinet

Le 1 er portail dédié au succès de vos dossiers comme à la croissance de votre cabinet Le 1 er portail dédié au succès de vos dossiers comme à la croissance de votre cabinet La documentation la plus riche du marché Matières Dalloz.fr Administratif Affaires Civil Immobilier International

Plus en détail

LE SERVICE PUBLIC DE L ORIENTATION POUR TOUS - SPO-

LE SERVICE PUBLIC DE L ORIENTATION POUR TOUS - SPO- LE SERVICE PUBLIC DE L ORIENTATION POUR TOUS - SPO- La loi n 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a créé en son article 4 le droit

Plus en détail

Guide d utilisation du site internet et de l extranet de la FNPHP Charte de bonne conduite

Guide d utilisation du site internet et de l extranet de la FNPHP Charte de bonne conduite Sommaire Préambule Guide d utilisation des sites internet et extranet Le site internet Rubrique «Nous connaître» Rubrique «Nos actions syndicales» Rubrique «Foire aux questions juridiques» Rubrique «Notre

Plus en détail

Sports.gouv.fr. Dossier de presse. Juin 2013

Sports.gouv.fr. Dossier de presse. Juin 2013 Dossier de presse Juin 2013 Sports.gouv.fr Le ministère en charge des Sports lance son nouveau site d informations et de services en ligne pour le grand public et les acteurs du sport Sommaire 1/ Un nouveau

Plus en détail

BASE DE DONNEES LOIS, REGLEMENTS ET JURISPRUDENCES DU TOGO

BASE DE DONNEES LOIS, REGLEMENTS ET JURISPRUDENCES DU TOGO Présidence de la République Service du Journal officiel Ministère de la Justice Programme national de modernisation de la Justice BASE DE DONNEES LOIS, REGLEMENTS ET JURISPRUDENCES DU TOGO Notice de l

Plus en détail

Sommaire. Dossier de presse Ouverture du site Bodacc.fr -12 juin 2009. Présentation générale du site Bodacc.fr. Les annonces commerciales

Sommaire. Dossier de presse Ouverture du site Bodacc.fr -12 juin 2009. Présentation générale du site Bodacc.fr. Les annonces commerciales Sommaire Présentation générale du site Bodacc.fr Les annonces commerciales Les annonces civiles - avis de rétablissement personnel Les annonces civiles - avis de successions (mise en service avant fin

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Lancement du nouveau site Internet et de la page Facebook. des services de l Etat dans l Yonne

DOSSIER DE PRESSE. Lancement du nouveau site Internet et de la page Facebook. des services de l Etat dans l Yonne DOSSIER DE PRESSE Lancement du nouveau site Internet et de la page Facebook des services de l Etat dans l Yonne Pourquoi un nouveau site? Le site Internet de la préfecture de l Yonne avait été développé

Plus en détail

Présentation du nouveau site internet de l Assistance Publique-Hopitaux de Marseille

Présentation du nouveau site internet de l Assistance Publique-Hopitaux de Marseille Présentation du nouveau site internet de l Assistance Publique-Hopitaux de Marseille L hôpital à portée de clics des patients et des professionnels de santé 9 novembre 2011 à 11h00 Hôpital de la Timone

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

Les services en ligne pour les collectivités locales

Les services en ligne pour les collectivités locales La Collection des Guides de l administration en ligne Les services en ligne pour les collectivités locales Guide réalisé par l ADAE, Agence pour le développement de l administration électronique, en relation

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION INNEO Avocat

GUIDE D UTILISATION INNEO Avocat GUIDE D UTILISATION INNEO Avocat Décembre 2015 SOMMAIRE 1 - Se connecter à.... 3 2 - Vue d ensemble - Page d accueil 4 - L actualité.... 6 3 - Les différents thèmes...... 7 4 - Exploiter les informations.....

Plus en détail

Leader de l édition juridique au Maroc

Leader de l édition juridique au Maroc Leader de l édition juridique au Maroc www.artemis.ma e-mail : info@artemis.ma - Tel : 05 20 42 72 00 Présentation d Artémis Artémis, leader de l information juridique et fiscale sur le marché marocain

Plus en détail

Nouvelle version du site internet www.inrs.fr Questions / réponses

Nouvelle version du site internet www.inrs.fr Questions / réponses Nouvelle version du site internet www.inrs.fr Questions / réponses Créé en 1998, le site Internet de l INRS est aujourd hui le site de référence dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Nouveau site Urssaf.fr : une navigation facilitée et un haut niveau d expertise au service des cotisants.

DOSSIER DE PRESSE. Nouveau site Urssaf.fr : une navigation facilitée et un haut niveau d expertise au service des cotisants. Languedoc-Roussillon DOSSIER DE PRESSE Nouveau site Urssaf.fr : une navigation facilitée et un haut niveau d expertise au service des cotisants Septembre 2015 CONTACT PRESSE muriel.garbay@urssaf.fr SOMMAIRE

Plus en détail

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Page CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Les conseils de l expert-comptable Salon de la création de l entreprises 18/10/2008 Page Intervenants Agnès Bricard Expert-comptable, Commissaire aux comptes Page

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

LA BOURSE DE CASABLANCA SE DOTE D UN NOUVEAU SITE WEB 4 QUI MET EN VALEUR UNE INFORMATION DISPONIBLE 8 ET QUI INTRODUIT DES NOUVEAUTES PRATIQUES 12

LA BOURSE DE CASABLANCA SE DOTE D UN NOUVEAU SITE WEB 4 QUI MET EN VALEUR UNE INFORMATION DISPONIBLE 8 ET QUI INTRODUIT DES NOUVEAUTES PRATIQUES 12 LA BOURSE DE CASABLANCA SE DOTE D UN NOUVEAU SITE WEB 4 QUI MET EN VALEUR UNE INFORMATION DISPONIBLE 8 ET QUI INTRODUIT DES NOUVEAUTES PRATIQUES 12 COMMENT S Y RETROUVER? 14 LA BOURSE DE CASABLANCA SE

Plus en détail

Dossier de presse «www.service-public.nc» Le portail des administrations calédoniennes

Dossier de presse «www.service-public.nc» Le portail des administrations calédoniennes Dossier de presse «www.service-public.nc» Le portail des administrations calédoniennes INTRODUCTION DU MEMBRE DU GOUVERNEMENT Dans une société en constante évolution, il est impératif que l administration

Plus en détail

L EUROPE EN FORMATIONS

L EUROPE EN FORMATIONS L EUROPE EN FORMATIONS > CONSTRUCTION > INSTITUTIONS > CITOYENNETÉ > POLITIQUES > BUDGET 1 Maison de l Europe de Rennes et de Haute-Bretagne La Maison de l Europe - de Rennes et de Haute Bretagne, association

Plus en détail

vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr

vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr comment accéder au site de votre msa? Pour vous rendre sur le site de votre MSA, c est très simple. Vous pouvez vous connecter de trois

Plus en détail

INSTRUCTION N DGCS/2A/2015/60

INSTRUCTION N DGCS/2A/2015/60 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de la ville, de la jeunesse et des

Plus en détail

GREP (10) 2 FR FR FR

GREP (10) 2 FR FR FR FR GREP (10) 2 FR FR REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR DUGROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES POSTAUX (GREP) LE GROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES

Plus en détail

CIRCULAIRE N DHOS/E1/2006/550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé

CIRCULAIRE N DHOS/E1/2006/550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé - Bureau E1 Dossier suivi par : Annick Van Herzèle Téléphone

Plus en détail

.ac-nice.fr. annuaires. un outil convivial et personnalisé pour mieux s informer et mieux communiquer entre services

.ac-nice.fr. annuaires. un outil convivial et personnalisé pour mieux s informer et mieux communiquer entre services Bienvenue sur esterel.ac-nice.fr applications métiers collaboration stockage en ligne (cloud) gestion de contenus réseau social identification unique espace personnel messagerie annuaires moteur de recherche

Plus en détail

Primature. République d Haïti. Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH)

Primature. République d Haïti. Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) République d Haïti Primature Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) Les règles de prévention des conflits d intérêts dans la fonction publique Haïtienne Responsabilité Générale de l OMRH

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2015,

REPUBLIQUE FRANCAISE. Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2015, REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2015.0056/DC/SJ du 4 mars 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission des pratiques et des parcours Le collège

Plus en détail

Guide d utilisation «Je veux travailler pour le service public»

Guide d utilisation «Je veux travailler pour le service public» www.cdg29.fr Guide d utilisation «Je veux travailler pour le service public» l organisation du site Le site a été conçu pour répondre aux besoins d informations des différents publics du CDG29, tout en

Plus en détail

Orientation-pour-tous Mode d emploi

Orientation-pour-tous Mode d emploi Orientation-pour-tous Mode d emploi Table des matières Portail Orientation pour tous : quelques chiffres 3 Rubrique : Choisir un métier 4 Etudes sur les métiers, les rémunérations, les emplois 4 Un métier

Plus en détail

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME Direction de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité 18 août 2010 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE ATOUT FRANCE 1. LES GRANDS

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics»

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Bilan de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Premier ministre SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE La participation des agents à la modernisation de

Plus en détail

Convention relative au fonctionnement du Point Information Jeunesse (PIJ)

Convention relative au fonctionnement du Point Information Jeunesse (PIJ) Convention relative au fonctionnement du Point Information Jeunesse (PIJ) Vu le décret n 94-169 du 25 février 1994, relatif à l organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant

Plus en détail

La formation interministérielle

La formation interministérielle 1 La formation interministérielle La formation interministérielle mise en œuvre par la DGAFP s organise autour des trois axes suivants : La formation interministérielle déconcentrée dont les acteurs principaux

Plus en détail

Sur Internet aussi, ma MSA me facilite la vie

Sur Internet aussi, ma MSA me facilite la vie vous guider Sur Internet aussi, ma MSA me facilite la vie n Exploitants agricoles www.msa.fr Ce guide a été spécialement conçu pour vous accompagner pas à pas dans l utilisation de votre site Internet

Plus en détail

Fiche - projet Comité de programmation 17 septembre 2009. Projet présenté pour programmation. Pôle de Ressources Numériques 2009

Fiche - projet Comité de programmation 17 septembre 2009. Projet présenté pour programmation. Pôle de Ressources Numériques 2009 Fiche - projet Comité de programmation 17 septembre 2009 Date de rédaction de la fiche 17/06/2009 Projet présenté pour programmation Pôle de Ressources Numériques 2009 Maître d'ouvrage : Fiche-action :

Plus en détail

1. Processus management et stratégie. Retour

1. Processus management et stratégie. Retour Retour Les principales fonctions du Siège social sont définies suivant un ensemble de processus dont la responsabilité est assurée par le Directeur Général de l Association. La mise en œuvre des activités

Plus en détail

Direction Générale de la Cohésion Sociale

Direction Générale de la Cohésion Sociale Fiche technique : Présentation du décret n 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d informations entre départements en application de l article L. 221-3 du code de l action sociale et des

Plus en détail

Le Répertoire des entreprises et des organismes du Québec (REOQ) Un outil de référence unique

Le Répertoire des entreprises et des organismes du Québec (REOQ) Un outil de référence unique Le Répertoire des entreprises et des organismes du Québec (REOQ) Un outil de référence unique Table des matières Présentation du REOQ...2 Les nombreux avantages du REOQ...3 Les fonctionnalités du REOQ...

Plus en détail

Portail de l'union des Chambres de Commerce et d'industrie des pays européens en Tunisie

Portail de l'union des Chambres de Commerce et d'industrie des pays européens en Tunisie Portail de l'union des Chambres de Commerce et d'industrie des pays européens en Tunisie Appui aux investissements, opportunités d'affaires... Site Web Commun des Chambres de Commerce Mixtes Tuniso-Européennes

Plus en détail

ecommerce Pratique.info : une mine d opportunités pour gagner en visibilité

ecommerce Pratique.info : une mine d opportunités pour gagner en visibilité ecommerce Pratique.info : une mine d opportunités pour gagner en visibilité Vous proposez des produits ou des services destinés aux e-commerçants? Pragmatique, pédagogique, le portail e-commerce Pratique,

Plus en détail

Guide d utilisation pratique. L information est partout. L information pertinente est ici. La référence

Guide d utilisation pratique. L information est partout. L information pertinente est ici. La référence Guide d utilisation pratique L information est partout. L information pertinente est ici. La référence La référence Ce guide a pour but d informer les utilisateurs de La référence des démarches à suivre

Plus en détail

CHARTE «NETPUBLIC» (Internet pour tous)

CHARTE «NETPUBLIC» (Internet pour tous) CHARTE «NETPUBLIC» (Internet pour tous) Entre l État, représenté par Bernard BENHAMOU, Délégué aux usages de l Internet (Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche) Et Il est convenu ce qui

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ETAT Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux modalités de transmission de la déclaration européenne

Plus en détail

MODES D EMPLOI Comptes secondaires et gestion des comptes

MODES D EMPLOI Comptes secondaires et gestion des comptes MODES D EMPLOI Comptes secondaires et gestion des comptes Introduction 2 1 - Ouverture des comptes secondaires par le titulaire du compte principal 5 Tableau de bord des comptes secondaires 5 A Identification

Plus en détail

SIGNALE. Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets Secrétariat général NOR/INT/A/02/00126/C

SIGNALE. Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets Secrétariat général NOR/INT/A/02/00126/C DIRECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA FORMATION ET DE L ACTION SOCIALE SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS BUREAU DES PERSONNELS DE PREFECTURE SECTION C AFFAIRE SUIVIE PAR :

Plus en détail

Présentation du Programme : Phase II

Présentation du Programme : Phase II PROGRAMME D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD D ASSOCIATION Présentation du Programme : Phase II L Accord d Association constitue le cadre juridique L Accord d Association constitue le cadre juridique

Plus en détail

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002)

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) portant organisation-type des départements ministériels. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution

Plus en détail

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC?

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? - Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale, Etat ) et un opérateur économique public ou privé pour

Plus en détail

EXTRANET Cabinet Comptable Mode d emploi

EXTRANET Cabinet Comptable Mode d emploi EXTRANET Cabinet Comptable Mode d emploi 1 L extranet du CGA 47 est un lien direct entre le CGA 47 et le cabinet comptable. Comment y accéder? Connectez-vous au site www.cga47.fr Identifiez-vous dans la

Plus en détail

CIRCULAIRE SG/DICOM/C2006-9501 Date: 18 mai 2006

CIRCULAIRE SG/DICOM/C2006-9501 Date: 18 mai 2006 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL DELEGATION A L INFORMATION ET A LA COMMUNICATION Adresse : 78, rue de varenne 75349 PARIS 07 SP Dossier suivi par : Tél. : 01.49.55.48.78 Fax

Plus en détail

Organisme de formation enregistré sous le N 91 34 06 39 334 Siret : 503 371 940 00019. NAF 7022Z contact@afaconseils.fr. http://www.afaconseils.

Organisme de formation enregistré sous le N 91 34 06 39 334 Siret : 503 371 940 00019. NAF 7022Z contact@afaconseils.fr. http://www.afaconseils. Organisme de formation enregistré sous le N 91 34 06 39 334 Siret : 503 371 940 00019. NAF 7022Z contact@afaconseils.fr. http://www.afaconseils.fr 3, rue Jean Giono, 34130, Candillargues Téléphone : 00.336.1998.44.48

Plus en détail

Simplifiez votre implantation a l etranger

Simplifiez votre implantation a l etranger Vous accompagner à chaque étape de votre projet international VOUS INFORMER, NOUS CONTACTER Une expertise reconnue de l aide à l implantation dans tous les secteurs d activités Une connaissance approfondie

Plus en détail

SYNTHESE PLATEFORME D ECHANGES ET D INFORMATION Drogues et Dépendances (P.E.I.D.D.) Janvier à Décembre 2014

SYNTHESE PLATEFORME D ECHANGES ET D INFORMATION Drogues et Dépendances (P.E.I.D.D.) Janvier à Décembre 2014 1 SYNTHESE PLATEFORME D ECHANGES ET D INFORMATION Drogues et Dépendances (P.E.I.D.D.) Janvier à Décembre 2014 Les financeurs Cette action est financée par la MILDECA (via la Préfecture de La Réunion) et

Plus en détail

Fiscalité luxembourgeoise en ligne

Fiscalité luxembourgeoise en ligne Fiscalité luxembourgeoise en ligne Qu est-ce que Legitax? Legitax est l une des trois bases de données en ligne créées par Legitech, l éditeur juridique de référence au Luxembourg. Principalement destinée

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE MÉTIERS)

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE MÉTIERS) RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE MÉTIERS) Intitulé (cadre 1) Licence droit, économie, gestion, mention Licence d Administration Publique Autorité responsable de la certification

Plus en détail

Veille réglementaire en environnement santé, sécurité au travail sécurité alimentaire

Veille réglementaire en environnement santé, sécurité au travail sécurité alimentaire Veille réglementaire en environnement santé, sécurité au travail sécurité alimentaire 1 - PERIMETRE DE VEILLE La prestation porte sur un périmètre défini contractuellement (Voir annexe 2). Ce périmètre

Plus en détail

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DES TRAVAUX DE LA SEMAINE DE LA DIASPORA EDITION 2014

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DES TRAVAUX DE LA SEMAINE DE LA DIASPORA EDITION 2014 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DES TRAVAUX DE LA SEMAINE DE LA DIASPORA EDITION 2014 Au Gouvernement du Burundi

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 781 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 août 2011 PROPOSITION DE LOI relative à la création d un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection

Plus en détail

Votre installation en libéral

Votre installation en libéral Votre installation en libéral Au moment de votre installation et dans votre exercice au quotidien, l Assurance Maladie souhaite vous accompagner à chaque étape clé de votre vie professionnelle et renforcer

Plus en détail

Interface AFD de publication des annonces de marchés financés par l AFD

Interface AFD de publication des annonces de marchés financés par l AFD Interface AFD de publication des annonces de marchés financés par l AFD Guide utilisateurs Cette interface a été développée pour fournir un outil spécifique de publication des annonces relatives aux marchés

Plus en détail

(1) Le Secrétariat Général des services du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans l accomplissement de sa mission.

(1) Le Secrétariat Général des services du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans l accomplissement de sa mission. Décret n 92/088 du 4 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre Le Président de la République, Vu la constitution ; Vu le décret n 92/069 du 09 avril 1992 portant organi sation du Gouvernement

Plus en détail

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051)

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051) 4.13 Politique culturelle et linguistique (Résolution : CC.2014-051) PRÉAMBULE La nouvelle politique culturelle et linguistique favorise la dimension culturelle comme levier incontournable pour mettre

Plus en détail

La Lettre de l'etat en V@ucluse

La Lettre de l'etat en V@ucluse La Lettre de l'etat en V@ucluse L éditorial De Yannick BLANC Directeur de la publication Yannick BLANC Préfet de Vaucluse Conception et réalisation Rédaction Service Départemental de Communication Interministérielle

Plus en détail

Aide-mémoire. La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale

Aide-mémoire. La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale Aide-mémoire La Charte de la langue française dans les ministères et les organismes et la politique linguistique gouvernementale AIDE-MÉMOIRE La Charte de la langue française dans les ministères et les

Plus en détail

Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs»

Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs» Conseil National de la Consommation 12 mai 2015 Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs» N NOR : EINC1511480V Trouver un produit, comparer

Plus en détail

Les documents primaires / Les documents secondaires

Les documents primaires / Les documents secondaires Les documents primaires / Les documents secondaires L information est la «matière première». Il existe plusieurs catégories pour décrire les canaux d information (les documents) : - Les documents primaires

Plus en détail

Lexis Legal Manager La solution de rédaction et de gestion des documents juridiques en entreprise

Lexis Legal Manager La solution de rédaction et de gestion des documents juridiques en entreprise Lexis Legal Manager La solution de rédaction et de gestion des documents juridiques en entreprise n Créez et rédigez facilement de nouveaux contrats et formules n Intégrez vos propres documents juridiques

Plus en détail

Le tableau de bord gouvernemental des audits de modernisation

Le tableau de bord gouvernemental des audits de modernisation LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES AUDITS Les audits de modernisation, désormais installés dans les pratiques quotidiennes de l administration, permettent de systématiser la recherche du meilleur service

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

Site web du Permis Informatique

Site web du Permis Informatique Site web du Permis Informatique Le Permis Informatique accélérateur de projet! Type de site Site institutionnel, mais générateur de contacts. Public visé Prospects, clients, journalistes, partenaires,

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2005-2064 SG/SRH/GESPER/N2005-1248 Date: 20 septembre 2005

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2005-2064 SG/SRH/GESPER/N2005-1248 Date: 20 septembre 2005 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de l'enseignement et de la Recherche 1 ter, av. de Lowendal, 75700 Paris 07 SP Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle

Plus en détail

PRESENTATION DU PORTAIL SIMULATOR ONLINE

PRESENTATION DU PORTAIL SIMULATOR ONLINE PRESENTATION DU PORTAIL SIMULATOR ONLINE Le portail Simulator Online a été conçu pour fournir à l'entreprise et aux professionnels une information aussi exhaustive que possible, de façon claire et simple

Plus en détail

Délégué/e/s à la formation. Rôle et missions. (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1

Délégué/e/s à la formation. Rôle et missions. (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1 Délégué/e/s à la formation Rôle et missions (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1 Sommaire: 1. Considérations générales sur le rôle et les missions du délégué/e à la formation...

Plus en détail

I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne

I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne Le régime d'importation applicable au sein des États membres aux produits tiers est fonction à la fois de la nature de la

Plus en détail

LE SITE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Des affaires qui nous sont moins étrangères...

LE SITE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Des affaires qui nous sont moins étrangères... 147 SITE INTERNET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Des affaires qui nous sont moins étrangères... Benjamin BENOIT, Hien DO Mis en ligne en octobre 1995, le site Internet du ministère des Affaires étrangères

Plus en détail

Une participation volontaire des organismes de formation

Une participation volontaire des organismes de formation LES PRINCIPES CLES DE LA DEMARCHE QUALITATIVE D ACCUEIL EN FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE Une participation volontaire des organismes de formation Sur la base du volontariat et dans le cadre d un engagement

Plus en détail

La directrice des ressources humaines

La directrice des ressources humaines Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

structures d avoir un accès à Legitax, Legiwork et Legicorp.

structures d avoir un accès à Legitax, Legiwork et Legicorp. PREMIERS PS Fiscalité luxembourgeoise en ligne Qu est-ce que Legitax? Legitax est l une des trois bases de données en ligne créées par Legitech, l éditeur juridique de référence au Luxembourg. Principalement

Plus en détail

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées La Maison Départementale des Personnes Handicapées 0 800 31 01 31 Depuis son installation en 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées assure le rôle de guichet unique départemental pour

Plus en détail

PROGILEX. Solution logicielle modulaire Votre portail juridique tout en un

PROGILEX. Solution logicielle modulaire Votre portail juridique tout en un PROGILEX Solution logicielle modulaire Votre portail juridique tout en un SOMMAIRE 1. Problématique 2. La solution Progilex 3. Présentation 4. L offre 5. Résultat et valeur 6. Accompagnement de Legitech

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

P R O TA T IL I L e -CIT I O T Y O E Y N www.elmouwatin.dz

P R O TA T IL I L e -CIT I O T Y O E Y N www.elmouwatin.dz PORTAIL e-citoyen www.elmouwatin.dz AGENDA A- LESL ELÉMENTSE DE LA RÉUSSITE D UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE. UNE ORIENTATION «CITOYEN» B- LE PROJET : PORTAIL e-citoyen WWW.ELMOUWATIN.DZ 1. OBJECTIFS

Plus en détail

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2008/13. Circulaire du Secrétaire général. Organisation du Bureau des affaires juridiques.

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2008/13. Circulaire du Secrétaire général. Organisation du Bureau des affaires juridiques. Nations Unies ST/SGB/2008/13 Secrétariat 1 er août 2008 Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau des affaires juridiques En application de la circulaire ST/SGB/1997/5, intitulée «Organisation

Plus en détail

Visite guidée du site Web du CQFF

Visite guidée du site Web du CQFF Visite guidée du site Web du CQFF Bienvenue sur le site Web du CQFF Voici une visite guidée pour vous faire connaître la multitude d informations qui s offrent à vous. Une utilisation adéquate de notre

Plus en détail

La Délégation interministérielle à l intelligence économique (D2IE)

La Délégation interministérielle à l intelligence économique (D2IE) La Délégation interministérielle à l intelligence économique (D2IE) Qu est ce que l intelligence économique (IE)? L intelligence économique (IE) consiste à collecter, analyser, valoriser, diffuser et protéger

Plus en détail

un outil de travail au quotidien des contenus qui s adressent à tous les agents

un outil de travail au quotidien des contenus qui s adressent à tous les agents PACKINFO La Gazette sur votre Intranet Accès Intranet activé un outil de travail au quotidien Accès Intranet des contenus qui s adressent à tous les agents Réforme territoriale, enquêtes, Droit public,

Plus en détail

ATOUTS PREVENTION RHONE ALPES

ATOUTS PREVENTION RHONE ALPES POINT 5.1 VERSION 1-04/03/2014 CAHIER DES CHARGES Création du site Internet du Groupement Atouts Prévention Rhône-Alpes Première partie : présentation du projet A- Les éléments de contexte B- Les objectifs

Plus en détail

Société Tetra-informatique 164 boulevard Delebecque BP 30099 59500 Douai. Projet Liberscol E.N.T Documentation parent

Société Tetra-informatique 164 boulevard Delebecque BP 30099 59500 Douai. Projet Liberscol E.N.T Documentation parent Société Tetra-informatique 164 boulevard Delebecque BP 30099 59500 Douai Projet Liberscol E.N.T Documentation parent Sommaire Contenu PREAMBULE... 3 Qu'est-ce que Liberscol?... 3 L'établissement numérique...

Plus en détail

Préfectures Nouvelle Génération

Préfectures Nouvelle Génération Le plan Préfectures Nouvelle Génération 2 è m e P o i n t d é t a p e Inscrire les préfectures dans l avenir des territoires Que s est-il passé depuis le point d étape du 1 er octobre? Sur la base du plan

Plus en détail

Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs. Avril 2014

Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs. Avril 2014 Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs Avril 2014 Lors de son installation, en mars 2010, Didier Migaud, Premier président, a souligné que la Cour devait s appliquer à elle-même

Plus en détail

NOUVEAU SITE INTERNET Une vitrine dédiée à la qualité, la fierté et la passion

NOUVEAU SITE INTERNET Une vitrine dédiée à la qualité, la fierté et la passion NOUVEAU SITE INTERNET Une vitrine dédiée à la qualité, la fierté et la passion Par MARLÈNE RANCOURT, agente de communication, Communications et vie syndicale, PLQ Une série de boutons conduisent directement

Plus en détail

Extranets Entreprises et Particuliers Professionnels

Extranets Entreprises et Particuliers Professionnels GUIDE D UTILISATION Extranets Entreprises et Particuliers Professionnels Assuré d avancer Accès à votre extranet... 3 Une fois identifié... 3 Vous avez accès aux extranets IARD Entreprises et Particuliers/Professionnels...

Plus en détail

Besoin d en savoir plus?

Besoin d en savoir plus? Guide d utilisation site www.kompass.com Novembre 2002 Besoin d en savoir plus? 1 1) Introduction SOMMAIRE 1.1 Page d accueil page 3 1.2 Présentation de la barre de navigation supérieure page 4 1.3 Présentation

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Retrouvez tous les bulletins de paie traités dans «Responsable et Gestionnaire paie» dans le cadre de l abonnement,

Plus en détail