LE MOT DU PRÉSIDENT 2010

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1 Centre

2 LE MOT DU PRÉSIDENT 2010 Madame, Monsieur, En 2010, le C.G.O.S fête ses 50 ans. Un demi-siècle employé à prendre soin des Hospitaliers! Au cours de ces décennies, nous avons essayé de répondre à vos besoins sociaux les plus importants en adaptant nos prestations, en étant présents pour faciliter votre vie quotidienne et en favorisant votre accès aux vacances et à la culture. Au fil du temps, les outils à disposition pour vous informer et traiter vos demandes ont fortement évolué. En 2010, nous allons franchir une étape supplémentaire dans la simplification administrative avec la mise en œuvre dans 5 régions de la lecture automatique de vos dossiers. Il est prévu d étendre cette nouvelle technologie à l ensemble des régions C.G.O.S l année prochaine. Notre objectif vise à traiter plus vite vos demandes et à dégager du temps afin de vous apporter conseil. Le C.G.O.S a également développé les échanges de données informatiques avec les établissements pour alléger vos démarches. Ainsi, dès 2010, plus de d entre vous n auront plus à fournir chaque année la copie de leur bulletin de paie. Enfin, notre nouveau site Internet s enrichit de fonctionnalités et de services qui vont simplifier vos relations avec le C.G.O.S. Je vous souhaite une bonne lecture de ce Passeport qui détaille toutes les prestations et actions existantes dans votre région. Le président du C.G.O.S Liliane LENHARDT 2

3 L ORGANISATION DU C.G.O.S Mission et représentation Depuis 1960, le C.G.O.S (Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics), association loi 1901 à but non lucratif, met en œuvre l action sociale des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Les établissements adhérant au C.G.O.S sont représentés paritairement, au travers des organisations syndicales les plus représentatives des personnels (actuellement CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA) et de la Fédération hospitalière de France (FHF) pour les directions d établissements. Fonctionnement Les décisions stratégiques et politiques du C.G.O.S sont prises par ses administrateurs lors de différentes instances paritaires, tant nationales que régionales : L assemblée générale se réunit annuellement. Elle définit la politique d action sociale du C.G.O.S. Le conseil d administration est composé de 40 membres (20 représentant la FHF et 20 représentant les organisations syndicales). Il : - fixe l organisation et le cadre de l action sociale du C.G.O.S, - gère les fonds du C.G.O.S et veille à leur utilisation selon les directives de l assemblée générale, aussi bien à l échelon national que régional, - vote le budget national et les budgets régionaux en recettes et en dépenses. Le bureau national est élu chaque année au sein du conseil d administration. Il compte 6 membres (3 représentant la FHF et 3 représentant les organisations syndicales) qui prennent toutes les décisions de gestion dans l intervalle des réunions du conseil d administration. Les 16 comités régionaux, composés de 20 à 30 membres selon la région, sont chargés d assurer la déconcentration de l action sociale du C.G.O.S. Ainsi, ils gèrent une partie des fonds collectés dans leur région, traitent l ensemble des demandes émanant des agents et développent des prestations et actions régionales spécifiques. 3

4 L ORGANISATION DU C.G.O.S Moyens financiers et humains L action sociale du C.G.O.S est financée par la contribution annuelle des établissements adhérents qui versent 1,5 % de la masse salariale de leurs agents, hors corps médical (soit 322 millions d euros en 2008). Pour assurer sa mission, le C.G.O.S emploie 340 salariés. La directrice générale, le directeur général adjoint et certains délégués régionaux sont des personnels détachés de la Fonction publique hospitalière. Au sein de chaque établissement, le directeur désigne un correspondant C.G.O.S qui assure le lien entre le C.G.O.S et les agents (voir en page 55). L action sociale du C.G.O.S en quelques chiffres (1) Montant versé Nombre Prestation ou action ou participation du C.G.O.S d agents (en millions d euros) et de retraités Études-éducation-formation 92, Maladie 60, Départ à la retraite 41, Prestations Vacances 18, Escale Vacances 25, Garde d enfants 14, Billetterie et activités culturelles 12, Épargne Chèques-vacances 11, Naissance-adoption et Aide à la démarche d adoption 6, Aides exceptionnelles non remboursables 7, Mariage 3, Décès 3, Chèques-lire/Chèques-disques 3, Avantages (2) 0, Aides remboursables Montant versé Nombre (en millions d euros) d agents et de retraités Aides remboursables C.G.O.S 34, Aides Complémentaire Retraite des Hospitaliers 11, Aide remboursable du Fonds social au logement 3, (1) Données (2) Chèques-réductions, abonnements magazines, renseignement juridique, achats véhicules. 4

5 SOMMAIRE CENTRE Informations générales Qui peut bénéficier du C.G.O.S? p.6 Votre dossier C.G.O.S 2010 p.7 Votre quotient familial p.8 et 9 Montant des prestations p.10 Prestations et Actions Vos enfants p.11 à 23 Vos loisirs et vacances p.24 à 32 Votre vie quotidienne p.33 à 39 Votre protection p.40 à 46 Votre retraite p.47 à 52 Pour en savoir plus sur le C.G.O.S p.53 et 54 Un conseiller de proximité p.55 Les informations indiquées dans cette édition de Passeport 2010 sont non exhaustives, non contractuelles et susceptibles de modifications en cours d année. N hésitez pas à contacter votre correspondant C.G.O.S ou consulter notre site internet pour les éventuelles mises à jour : 5

6 QUI PEUT BÉNÉFICIER DU C.G.O.S? 6 VOUS... Agent en activité : - titulaire ou stagiaire : employé à temps plein ou temps partiel, sans condition d ancienneté, - contractuel (y compris les assistantes maternelles et travailleurs salariés dans le cadre de l accueil familial thérapeutique), emploi aidé (CEC, contrat d avenir, contrat d accompagnement dans l emploi, PACTE) ou apprenti : employé à temps plein ou temps partiel avec 50 % minimum d activité et 6 mois d ancienneté effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S. Retraité d un établissement adhérant au C.G.O.S Vous pouvez bénéficier de l action sociale du C.G.O.S si vous n avez pas repris une activité rémunérée ou si vous avez, sur votre avis d impôt, des revenus déclarés autres que votre pension de retraite pour un montant inférieur à LES MEMBRES DE VOTRE FAMILLE*... votre conjoint, concubin ou pacsé. vos enfants à charge fiscale : - âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2010 (ou moins de 26 ans à la même date pour les prestations Études-éducation-formation), - sans limite d âge si le taux de handicap de l enfant est égal ou supérieur à 80 %, vos enfants non à charge fiscale, si vous êtes séparé ou divorcé. Ils peuvent en effet bénéficier des offres Escale Vacances, des activités culturelles, sportives et de loisirs, de la billetterie et des prestations Vacances jusqu au 31 décembre de leur 20 e anniversaire*, vos enfants en résidence alternée. Le versement des prestations s effectue à 50 %, sauf pour les prestations Vacances et Noël des enfants* qui sont versées à 100 %. Ils ont également accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs, à la billetterie et au catalogue Escale Vacances. Le correspondant C.G.O.S de votre établissement est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider. Certaines prestations sont imposables. Avant d établir votre déclaration de revenus, le C.G.O.S vous communiquera le montant à déclarer aux services fiscaux, au titre de l impôt sur le revenu. Ce montant figure dans la déclaration pré-remplie que vous recevez de l administration fiscale. La plupart des prestations versées sont soumises aux prélèvements sociaux CSG, CRDS et URSSAF. Les montants indiqués dans ce Passeport ne tiennent pas compte de ces prélèvements. * Sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action.

7 VOTRE DOSSIER C.G.O.S À QUOI SERT-IL? Indispensable pour ouvrir vos droits aux prestations et actions du C.G.O.S, il doit être constitué chaque année. Il sert aussi à demander les prestations Études-éducationformation. COMMENT L OBTENIR? Si vous ne l avez pas reçu à votre domicile fin 2009, contactez votre correspondant C.G.O.S. COMMENT LE CONSTITUER? Votre dossier C.G.O.S 2010 vous est fourni avec une notice explicative. Merci de respecter strictement les consignes de cette notice, en particulier celles ci-dessous. Elles accéléreront l enregistrement de votre dossier! 1. Indiquer, dans les cases prévues à cet effet, uniquement les données que le C.G.O.S doit modifier ou compléter. 2. Écrire en majuscules, une lettre par case. 3. Écrire uniquement au stylo noir (pas de feutre). 4. Ne pas rayer les cases ou pavés sans objet, les laisser vides. 5. Ne pas utiliser de correcteur d écriture ni de surligneur. 6. Ne pas utiliser d agrafe, de trombone ni de scotch. 7. Photocopier les justificatifs sur du papier blanc. 8. Signer le dossier sur la première page. VOS ÉTIQUETTES CODES À BARRES Des étiquettes codes à barres sont jointes à votre dossier C.G.O.S Pensez à en coller une sur les formulaires ou courriers que vous nous adressez! Si vous n'en avez plus, adressez-vous au C.G.O.S de votre région. VOTRE CARTE C.G.O.S Après que nous ayons enregistré votre premier dossier C.G.O.S, nous vous adressons votre carte C.G.O.S directement à votre domicile, accompagnée d étiquettes codes à barres à votre nom. Cette carte indique votre nom, votre numéro C.G.O.S, personnel et confidentiel, et les moyens d information mis à votre disposition. Conservez-la précieusement car elle ne sera pas rééditée. Votre numéro C.G.O.S vous sera demandé pour bénéficier des prestations et actions. 7

8 VOTRE QUOTIENT FAMILIAL Le quotient familial sert à déterminer le montant de vos prestations et actions avec conditions de ressources. C est le rapport entre les ressources de votre foyer fiscal et sa composition, exprimée en nombre de parts. Quotient familial = LES RESSOURCES Le C.G.O.S prend en compte : Ressources mensuelles Nombre de parts Le revenu fiscal de référence Il figure sur l avis d impôt 2009 sur le revenu 2008 de votre foyer fiscal. Il est ensuite divisé par 12. Le C.G.O.S prend également en compte le revenu fiscal de référence de votre conjoint, concubin ou pacsé si vous vivez en couple. Les allocations familiales mensuelles Elles sont automatiquement prises en compte pour vos enfants de moins de 20 ans à charge fiscale. Le montant mensuel retenu pour toute l année 2010 est celui constaté au 31 décembre LE NOMBRE DE PARTS Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer fiscal : 1,5 part pour l agent ou le retraité, 2 parts pour l agent ou le retraité, élevant seul(e) son (ou ses) enfant(s), 1 part pour toute autre personne à charge fiscale. Les enfants non à charge fiscale ne comptent pas dans le nombre de parts. 8

9 VOTRE QUOTIENT FAMILIAL Le quotient familial 2010 est calculé grâce aux informations indiquées sur votre dossier C.G.O.S 2010 et à votre avis d impôt 2009 sur le revenu Une fois calculé, le quotient familial reste fixé pour toute l année Si votre situation change en cours d année, votre quotient familial sera modifié l année suivante. Exemple Un couple, avec un enfant de 7 ans, a un nouvel enfant en cours d année Cet événement ne modifie pas son quotient familial. Cependant, les prestations Gardes d enfants peuvent être versées pour ce nouveau-né sur la base du quotient familial déjà calculé. Informez votre correspondant C.G.O.S de toute modification de votre situation professionnelle ou familiale. Calculez votre quotient familial sur le Connectez-vous sur le, la plateforme d information et de services des hospitaliers Plus pratique, plus accessible, plus intuitif le nouveau site du C.G.O.S est tourné vers l'info et le service en vue de simplifier votre relation avec le C.G.O.S. Retrouvez tout ou presque tout dans les rubriques suivantes : Vous et votre famille, Retraite, Vacances, Loisirs, Avantages Conso pour le détail de toutes les prestations et actions ; L espace Agent pour suivre vos demandes de prestations et leur versement Contact et assistance : pour joindre le C.G.O.S de votre région, contacter le correspondant C.G.O.S de votre établissement, consulter les réponses aux questions les plus posées Pratique : calculer vos prestations régionales, votre quotient familial, télécharger tous types de formulaires Le Kiosque avec les actualités, le fonctionnement du C.G.O.S, les dossiers utiles Votre outil d information à privilégier! Appelez C.G.O.S direct au! (0,15 /minute) Muni de votre numéro C.G.O.S, vous pourrez connaître la date et le montant des dernières prestations perçues, les informations de votre région C.G.O.S ou la contacter. 9

10 MONTANT DES PRESTATIONS La plupart des prestations avec conditions de ressources sont calculées en fonction de : votre quotient familial votre pourcentage de temps de travail l équation suivante : ( votre quotient familial) / 5,90 = pourcentage Le pourcentage obtenu est à appliquer au montant de base des prestations. Exemple d'un agent travaillant à temps plein : prestation dont le montant de base est 90 euros son quotient familial 2010 = 725 le pourcentage obtenu est ( ) / 5,90 soit 65,59 % le montant brut versé pour la prestation = 90 x 65,59 % soit 59,03. Retraités ayant bénéficié du dispositif «retraite proportionnelle» Le montant des prestations versées aux retraités ayant bénéficié du dispositif de retraite proportionnelle (3 enfants et plus, 15 années de service) est modulé en fonction du nombre d années de service. Ce dispositif s applique aux prestations Études-éducation-formation, Enfant handicapé, Vacances et prestation annuelle aux retraités, quand elles sont calculées avec l équation. Le calcul est effectué selon les modalités suivantes : Nombre d années de service * Versement des prestations Inférieur à 20 ans Versement des prestations à 50 % Compris entre 20 et 30 ans Versement des prestations à 70 % Supérieur à 30 ans Versement des prestations à 100 % * Le nombre d années de service retenu est celui utilisé pour le calcul de la prestation Départ à la retraite. 10

11 Bénéficier du C.G.O.S pour vos enfants Naissance-adoption...p.12 Aide à la démarche d adoption...p.13 Garde d enfants...p.14 Petite enfance...p.15 Études-éducation-formation...p.16 et 17 Centre de vacances...p.18 Centre de loisirs sans hébergement...p.19 Classe de découverte, voyage scolaire séjour linguistique ou culturel...p.20 Coups de cœur enfants et adolescents...p.21 Enfant handicapé...p.22 Noël des enfants...p.23 11

12 NAISSANCE-ADOPTION Cette prestation est versée pour la naissance de votre enfant ou pour l adoption plénière d un enfant mineur (à l'exclusion de celle visant les enfants du conjoint). Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d ancienneté effective au jour de l événement. Un couple d agents bénéficie d une seule prestation par naissance ou par adoption. Les naissances ou adoptions multiples vous donnent droit à autant de prestations que d enfants nés ou adoptés. x Cette prestation sans conditions de ressources est cumulable avec la prestation Aide à la démarche d adoption. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, l extrait d acte de naissance ou tout justificatif officiel apportant la preuve de l événement, en cas d adoption : l attestation d un organisme habilité, certifiant la remise de l enfant ou le placement en vue de son adoption, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Centre : - en cas de naissance : 4 mois après la naissance ou la date de reprise de travail (à l issue du congé maternité), - en cas d adoption : 4 mois après la date de l adoption. MONTANT Montant brut forfaitaire de 170 par enfant. 12

13 AIDE À LA DÉMARCHE D ADOPTION Cette prestation est proposée pour participer aux frais que vous engagez en vue de l adoption d un enfant mineur. Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d'ancienneté effective à la date de la demande. La prestation est versée pour les démarches d adoption effectuées en France ou à l étranger, auprès d organismes autorisés et habilités pour l adoption. Votre demande est étudiée par une commission qui peut décider exceptionnellement de verser la prestation si vous avez effectué des démarches individuelles. Un couple d agents bénéficie d une seule prestation par démarche d adoption. x Cette prestation sans conditions de ressources est cumulable avec la prestation Naissance-adoption. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni, l agrément de l aide sociale à l enfance, les justificatifs des sommes engagées ou devis (frais de transport, hébergement, démarches administratives ), le certificat d une association agréée pour l adoption. MONTANT La prestation, d un montant maximum de 2 500, vous est versée en une ou deux fois. Dans ce dernier cas : maximum sont versés avant l engagement des frais liés à la démarche d adoption, sur présentation de devis. Les justificatifs des dépenses doivent obligatoirement être joints ultérieurement. - Le solde est ensuite versé sur présentation des justificatifs de dépenses engagées. En cas d'adoption de plusieurs enfants en même temps, si les frais engagés sont supérieurs à 2 500, la commission des prestations a la possibilité de verser autant de prestations que d'enfants adoptés, dans la limite des frais engagés. 13

14 GARDE D ENFANTS Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par la garde de votre enfant né à partir de Vous êtes agent. Votre enfant est placé en crèche, chez une assistante maternelle agréée, en garde avant ou après l école ou halte-garderie, à temps complet ou non. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, s il n a pas déjà été constitué, le formulaire de prestation Garde d enfants, l attestation de l organisme chargé de la garde de l enfant (signature et cachet) ou les justificatifs des aides versées par la CAF. Dates limites de réception de votre demande au C.G.O.S Centre : le 6 mai (1 er semestre) et le 4 novembre 2010 (2 e semestre). MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Le montant varie selon votre quotient familial et votre taux d'activité. Le calcul s'effectue sur 11 mois. Le versement est effectué par semestre. 14

15 PETITE ENFANCE Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais liés à la présence d un enfant dans votre foyer. Vous êtes agent. Votre enfant est à charge fiscale et né à partir de Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation Garde d enfants. x Elle est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIF le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué. Date limite de réception de votre dossier au C.G.O.S Centre : le 4 novembre MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Le montant varie selon votre quotient familial et votre taux d'activité. Les montants seront définis au cours du 4 e trimestre Le versement est effectué en une seule fois, en fin d année. 15

16 ÉTUDES-ÉDUCATION-FORMATION Ces prestations sont proposées pour participer aux dépenses familiales concernant la scolarité , la formation et les activités périscolaires des enfants à charge fiscale. Elles varient selon le cursus scolaire. Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d ancienneté effective au 30 avril Vos enfants sont déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus 2009 (que vous renseignerez en 2010) et sont âgés de moins de 26 ans au 31 décembre 2010 (sans limite d'âge pour les enfants dont le taux de handicap est au moins égal à 80 %). Vos enfants sont scolarisés en : - primaire : du cours préparatoire au cours moyen 2 e année, - collège : de la 6 e à la 3 e, - lycée/enseignement général et technologique : de la seconde à la terminale, - lycée/enseignement professionnel : de la seconde à la terminale, CAP, BEP, apprentissage, autres écoles professionnelles délivrant un diplôme d État ou un diplôme agréé par un ministère. Les voies technologiques spécifiques (techniques de la musique et de la danse, hôtellerie) sont assimilées par le C.G.O.S à l'enseignement professionnel. NB : pour les enfants en contrat d apprentissage ou de professionnalisation, ces prestations peuvent être versées uniquement aux enfants de moins de 18 ans, pour leur première année. - études supérieures : université, supérieur assimilé (écoles d ingénieurs, de commerce ), BTS Une prestation hébergement est proposée pour vos enfants lycéens (général, technologique et professionnel) ou en études supérieures quand ils poursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de 30 km du domicile et que cela entraîne un surcoût de dépenses d'hébergement. 16 x Ces prestations avec conditions de ressources (quotient familial inférieur à 1 112) sont versées si vous en faites la demande (vous reporter au dossier C.G.O.S 2010). Elles s appuient sur les justificatifs de l année scolaire

17 FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008 (pensez à cocher la demande de prestation), le certificat de scolarité pour les enfants en lycée (enseignement général, technologique ou professionnel), études supérieures ou en établissement d éducation spéciale (IME, IMP, IMPRO), les quittances de loyer ou factures d internat pour vos enfants lycéens ou poursuivant des études supérieures à plus de 30 km de votre domicile. Date limite d envoi de votre dossier au C.G.O.S Centre : le vendredi 30 avril 2010 (cachet de La Poste faisant foi). Aucun envoi effectué après cette date ne sera accepté. MONTANT Les montants seront fixés en fonction du nombre de demandes arrivées dans les délais. Le montant varie selon votre quotient familial, votre temps de travail et le cursus scolaire. 30 minimum sont versés par dossier si votre quotient familial est inférieur à VERSEMENT Le versement est effectué fin août, avant la rentrée scolaire de septembre

18 CENTRE DE VACANCES Cette prestation Vacances enfants et adolescents vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par les vacances de votre enfant, en centre de vacances avec hébergement. Elle concerne : - les séjours choisis dans le catalogue Escale Vacances (à l exception des Coups de cœur), - les séjours hors catalogue Escale Vacances. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez un enfant de moins de 18 ans à charge fiscale ou non. L enfant séjourne sur un même site au minimum 4 jours (3 nuits). La prestation est limitée à 30 jours par an, toutes prestations Vacances enfants et adolescents confondues. Vous devez supporter, au minimum, 20 % des frais engagés. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, s il n a pas déjà été constitué, le formulaire de prestation Vacances enfants et adolescents, la facture acquittée établie à votre nom ou l attestation officielle figurant sur le formulaire, faisant apparaître le nombre de jours, le coût, le nom des enfants et les dates du séjour, le relevé d identité bancaire de l organisme si le versement doit lui être effectué avant le départ. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Centre : 4 mois à partir du dernier jour du séjour. MONTANT Le montant journalier varie selon votre quotient familial et votre taux d'activité. 18

19 CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT Cette prestation Vacances enfants et adolescents vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par les activités en centre de loisirs sans hébergement de votre enfant. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez un enfant de moins de 16 ans à charge fiscale ou non. La prestation est limitée à 45 jours par an, toutes prestations Vacances enfants et adolescents confondues. Vous devez supporter, au minimum, 20 % des frais engagés. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, s il n a pas déjà été constitué, le formulaire de prestation Vacances enfants et adolescents, la facture acquittée établie à votre nom ou l attestation officielle figurant sur le formulaire, faisant apparaître le nombre de jours (ou d heures), le coût, le nom des enfants et les dates du séjour ou des activités. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Centre : 4 mois à partir du dernier jour du séjour. MONTANT Le montant journalier varie selon votre quotient familial et votre taux d'activité. 19

20 20 CLASSE DE DÉCOUVERTE, VOYAGE SCOLAIRE, SÉJOUR LINGUISTIQUE OU CULTUREL Cette prestation Vacances enfants et adolescents vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par les activités de votre enfant en : - classe de découverte ou voyage scolaire, - séjour linguistique ou culturel. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez un enfant de moins de 18 ans à charge fiscale ou non. L enfant séjourne sur un même site au minimum 4 jours (3 nuits). Le séjour doit être effectué hors de votre lieu de résidence et organisé par un tiers : école, mairie, jumelage, association. La prestation n est pas versée pour les séjours organisés par des agences de voyages, avec un départ individuel. La prestation est limitée à 30 jours par an, toutes prestations Vacances enfants et adolescents confondues. Vous devez supporter, au minimum, 20 % des frais engagés. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, s il n a pas déjà été constitué, le formulaire de prestation Vacances enfants et adolescents, la facture acquittée établie à votre nom ou l attestation officielle figurant sur le formulaire, faisant apparaître le nombre de jours, le coût, le nom des enfants et les dates du séjour, le relevé d identité bancaire de l organisme si le versement doit lui être effectué avant le départ. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Centre : 4 mois à partir du dernier jour du séjour. MONTANT Le montant journalier varie selon votre quotient familial et votre taux d'activité.

21 COUPS DE CŒUR ENFANTS ET ADOLESCENTS Dans le catalogue Escale Vacances, le C.G.O.S Centre propose des centres de vacances et des séjours à thème à des prix intéressants. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez un enfant de moins de 18 ans à charge fiscale ou non. Les Coups de cœur ne sont pas cumulables avec la prestation Vacances enfants et adolescents avec hébergement. x Les vacances Coups de cœur sont proposées avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIF le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, s il n a pas déjà été constitué. Suivre la procédure indiquée sur le formulaire d inscription du catalogue Escale Vacances C.G.O.S. MONTANT Le coût du séjour varie selon votre quotient familial. 21

22 22 ENFANT HANDICAPÉ Cette prestation est versée pour votre enfant handicapé, si vous êtes agent ou retraité. Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d ancienneté effective à la date de la demande. Votre enfant est à votre charge fiscale et a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %, quel que soit son âge. Prestation non cumulable en cas de couple hospitalier. x Cette prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010 (sauf si celui-ci a déjà été constitué), avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, le formulaire de prestation, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni, la copie de la carte d invalidité (ou décision de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées). Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Centre : avant le 30 novembre MONTANT Enfant de moins de 20 ans : au quotient familial 522 (forfait minimum de 200 versé quel que soit le quotient familial et même si l avis d impôt sur le revenu n a pas été fourni). Enfant de plus de 20 ans : 800 au quotient familial 522 (forfait minimum de 160 versé quel que soit le quotient familial et même si l avis d impôt sur le revenu n a pas été fourni). Le montant de la prestation varie selon votre quotient familial, votre temps de travail et le mode de placement de votre enfant : % s il vit en permanence à votre domicile, - 75 % s il est placé en semaine dans un établissement spécialisé (et rentre les week-ends à votre domicile), - 60 % s il est placé en permanence dans un établissement spécialisé.

23 NOËL DES ENFANTS Cette prestation est uniquement destinée à l achat de jouets ou de cadeaux par l établissement. Vous êtes agent (la prestation n est pas versée aux retraités) et répondez aux conditions d'ancienneté requises. Si vous avez un enfant né à partir de 1997, à charge fiscale ou non à charge si vous êtes divorcé ou séparé, vous pouvez bénéficier de cette prestation. Un enfant de couple d'agents ne bénéficie que d'une seule prestation. x La prestation est versée sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS Le dossier C.G.O.S 2010, sauf s'il a déjà été constitué (date limite de réception au C.G.O.S Centre : le 30 septembre 2010). La prestation est versée au receveur de l établissement sur présentation d une liste nominative transmise par le C.G.O.S Centre, à actualiser par l'établissement : 1 - transmission de la liste à l'établissement, 2 - actualisation par l'établissement (un mois de délai), 3 - retour au C.G.O.S Centre et versement au receveur de l'établissement. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Le montant est fixé au cours du premier semestre. Le versement est effectué annuellement. 23

24 Pensez au C.G.O.S pour vos loisirs Épargne Chèques-vacances...p.25 et 26 Escale Vacances...p.27 Coups de cœur adultes et famille...p.28 Locations et camping-caravaning...p.29 Chèques-lire Chèques-disques...p.30 Billetterie...p.31 Activités de loisirs à Center Parcs...p.32 24

25 ÉPARGNE CHÈQUES-VACANCES Cette prestation, versée sous forme de Chèques-vacances, complète l'épargne que vous constituez. Vous êtes agent ou retraité. Vous souscrivez un plan d'épargne d'une durée comprise entre 4 et 12 mois consécutifs. Vous choisissez le montant à épargner entre 30 et 150 par mois. Le prélèvement est effectué directement sur votre compte bancaire. La durée et le montant mensuel de votre épargne ne sont pas modifiables en cours de plan. Attention : la participation du C.G.O.S ne peut être inférieure à 90. Il convient de moduler le montant à épargner et/ou les échéances en conséquence. Vous pouvez souscrire un seul plan par année civile. Un couple d'agents peut ouvrir un plan chacun. Elle ne peut être versée qu'une année sur deux, dans la limite du budget disponible. Si vous souscrivez un contrat d'épargne Chèquesvacances en 2010, vous pouvez bénéficier, la même année, de la prestation Vacances en famille (location et camping-caravaning). x La prestation est versée avec conditions de ressources. Si votre quotient familial est supérieur à 810 ou si votre avis d'impôt sur le revenu n'a pas été joint au dossier C.G.O.S, la prestation minimum vous est versée. FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS Lors de la demande faite entre le 1 er janvier et le 3 juin 2010 : le dossier C.G.O.S 2010 avec votre avis d'impôt 2009 sur le revenu 2008, s il n a pas déjà été constitué, le formulaire de prestation Épargne Chèques-vacances sur lequel doivent être indiqués le montant et la durée de l'épargne, un relevé d identité bancaire de l'organisme où les prélèvements seront effectués s'il est différent de celui joint à votre dossier C.G.O.S. Étude des demandes en juin 2010 : Les agents et retraités n'ayant pas souscrit de contrat l année précédente pourront en bénéficier. Après acceptation de la demande par le C.G.O.S (à partir de juin 2010) : Le contrat daté et signé, La demande et l'autorisation de prélèvement datées et signées. Suite page 26 25

26 26 Dès août 2010 : Le 1 er prélèvement sur votre compte bancaire sera effectué. Ainsi, pour un contrat épargne de 4 mois (1 er prélèvement en août), l'envoi des Chèques-vacances à votre domicile sera effectué pour le 15 décembre. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Le montant de la participation dépend du total de votre épargne et de votre quotient familial : Montant maximum Quotient familial 2010 Participation C.G.O.S de la participation C.G.O.S Jusqu à % 300 De 585,01 à % 180 De 690,01 à % ,01 et plus 15 % 90 L'épargne et la prestation sont versées à l'issue du plan sous forme de Chèques-vacances nominatifs. Ils sont adressés la 2 e quinzaine du mois suivant le dernier prélèvement, par envoi recommandé, à votre domicile (4,30 à votre charge, tarif de La Poste en vigueur, seront prélevés sur votre dernière mensualité). Cette prestation n'est pas soumise à la CSG. Les Chèques-vacances n'existant qu'en coupures de 10 ou 20, les arrondis s'effectuent ainsi : - de 1 à 4 : arrondi à 0, - de 5 à 9 : arrondi à 10. ARRET DU PLAN EN COURS D'EPARGNE Sur votre initiative : remboursement de l'épargne constituée, sans prestation du C.G.O.S. En cas de non-respect du prélèvement pendant plus de 2 mois consécutifs : remboursement de l'épargne constituée, sans prestation du C.G.O.S. Suite à un événement familial particulier (décès, divorce, etc.) : votre demande sera étudiée par une commission, qui pourra décider de maintenir la prestation sur l'épargne préalablement constituée (versement en Chèques-vacances uniquement). VALIDITE DES CHEQUES-VACANCES Les Chèques-vacances sont valables 2 ans. Au-delà, ils peuvent être échangés auprès de : ANCV Service échange 36, boulevard Henri Bergson SARCELLES CEDEX Une somme forfaitaire de 10 sera directement prélevée sur le montant total des chèques échangés.

27 CATALOGUE ESCALE VACANCES Profitez d un large choix de vacances en France et à l étranger, à des prix négociés et incluant une participation du C.G.O.S de : - 15 % à 40 % sur tous les séjours enfants et adolescents, - 7 % en France et locations en Europe, et 2 % à l étranger et dans les DOM sur les voyages adultes et famille, - 50 % sur les séjours pour adultes et enfants handicapés moteurs et mentaux proposés dans le cadre des Vacances Libre Évasion, - 20 % sur le tourisme solidaire. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez des enfants : - nés après 1989 (pas de limite d âge pour les enfants handicapés), - à charge fiscale s ils voyagent avec vous ou dans le cadre des séjours réservés aux enfants et adolescents, - à charge fiscale et majeurs s ils voyagent seuls ou avec vous. Si vous êtes séparé ou divorcé, vos enfants non à charge fiscale peuvent bénéficier des offres Escale Vacances s ils sont inscrits sur votre dossier C.G.O.S. Si vous êtes marié avec un salarié du secteur privé, ses enfants non à charge fiscale ne peuvent pas bénéficier de ces actions. x Les offres du catalogue Escale Vacances sont proposées sans conditions de ressources. Les tarifs des séjours enfants et adolescents varient selon votre quotient familial. INSCRIPTION Votre dossier C.G.O.S a été constitué en 2009 : vous pouvez vous inscrire jusqu au 31 octobre 2010 sauf pour les séjours dont les tarifs sont soumis au quotient familial. Votre dossier C.G.O.S n a pas été constitué en 2009 ou vous souhaitez réserver un séjour soumis au quotient familial : vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S Vos amis et ceux de vos enfants veulent partir avec vous? C est possible! En pratique, comment procéder? Il suffit d inscrire tous les participants à vos vacances en même temps auprès du voyagiste, au numéro de téléphone de réservation indiqué dans le catalogue C.G.O.S. Vous, ainsi que les membres de votre famille mentionnés sur votre dossier C.G.O.S, profiterez du tarif C.G.O.S avec participation. Les autres personnes inscrites en même temps que vous auprès du voyagiste bénéficieront, selon le cas, du tarif public ou du tarif négocié C.G.O.S, c'est-à-dire sans la participation C.G.O.S. Elles seront soumises aux conditions particulières et générales de vente du voyagiste et à son assurance (option payante). 27

28 Nouveau COUPS DE CŒUR ADULTES ET FAMILLE Dans les catalogues Escale Vacances, le C.G.O.S Centre propose des séjours et locations Coups de cœur à prix très intéressants. Vous êtes agent. Les membres de votre famille peuvent bénéficier des Coups de cœur : votre conjoint, concubin ou pacsé ainsi que vos enfants à charge fiscale jusqu à l année civile de leur 20 e anniversaire (ou non à charge fiscale si vous êtes séparé ou divorcé). Le nombre de places par séjour dépend de la composition familiale indiquée sur le dossier C.G.O.S 2009 ou x Les Coups de cœur adultes et famille sont proposés sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S Si votre dossier a été enregistré en 2009, vous pouvez vous inscrire jusqu au Vous devez fournir au voyagiste : - la demande d inscription, - un acompte de 30 % à son ordre. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Certains voyagistes acceptent les règlements en Chèques-vacances. Pour pallier tout délai nécessaire à son enregistrement, nous vous conseillons de constituer votre dossier C.G.O.S 2010 avant la parution du catalogue, si vous ne l avez pas fait l année précédente. Les inscriptions sont enregistrées par ordre de réception des demandes. 28

29 LOCATIONS ET CAMPING-CARAVANING Cette prestation Vacances adultes et famille vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par vos vacances en famille en location ou en camping-caravaning. Vous êtes agent ou retraité. Vous vivez seul ou en couple, avec ou sans enfant. Vous passez vos vacances en France en : - locations agréées (toute installation de vacances - fixe ou mobile - tarifée à la semaine). Les locations de particulier à particulier sont acceptées sur la base d une attestation de l Office du tourisme indiquant que le loueur est référencé chez lui, - appartements, bungalows ou mobile-homes choisis dans le catalogue Escale Vacances, - camping-caravaning. Vous séjournez sur un même site au minimum 5 jours (4 nuits). La prestation est limitée à 21 jours par an, toutes prestations Vacances adultes et famille confondues. Vous devez supporter, au minimum, 20 % des frais engagés. Si vous avez souscrit un contrat d'épargne Chèquesvacances en 2010, vous pouvez bénéficier, la même année, de la prestation Vacances en famille (location et camping-caravaning). Mais cette prestation n'est pas cumulable avec un contrat épargne Chèques-vacances établi l'année précédente. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, s il n a pas déjà été constitué, le formulaire de prestation Vacances adultes et famille, la facture acquittée établie à votre nom ou l attestation officielle figurant sur le formulaire, faisant apparaître le nombre de jours, les dates du séjour, le coût et le nombre de participants. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Centre : 4 mois à partir du dernier jour du séjour. MONTANT Le montant journalier varie selon votre quotient familial et votre taux d'activité. Camping-caravaning : le nombre de participants au séjour est pris en compte dans le calcul du montant. 29

30 30 CHÈQUES-LIRE, CHÈQUES-DISQUES Cette prestation vous permet de percevoir une participation du C.G.O.S Centre sous forme de chèques-lire et/ou de chèques-disques. Vous êtes agent ou retraité. Vous pouvez effectuer une commande une année sur deux. Dans le cas d'un couple d'agents ou de retraités, chacun peut bénéficier de cette prestation. Le versement de cette prestation se fait dans la limite du budget disponible. x Cette prestation est versée sans condition de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010 s'il n'a pas déjà été constitué, le formulaire de commande chèques-lire/chèques-disques, un chèque du montant de votre participation, libellé à l'ordre de SA Chèques-lire. MONTANT Le C.G.O.S verse 40 maximum de participation par agent ou retraité, une année sur deux. Commande de 40 : - votre règlement : 20 - participation du C.G.O.S : 20 - total en chèques-lire ou chèques-disques : 40 (soit en chèques-lire, soit en chèques-disques) Commande de 80 : - votre règlement : 40 - participation du C.G.O.S : 40 - total en chèques-lire ou chèques-disques : 80 (soit 16 chèques-lire de 5, soit 16 chèques-disques de 5, soit panachage 40 en chèques-lire + 40 en chèques-disques). INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les chèques-lire et chèques-disques se présentent en coupures de 5. Les chèques-lire et chèques-disques sont adressés par la Poste à votre domicile dans un délai de 3 à 4 semaines à compter de la réception et de la validation de la commande au C.G.O.S Centre (frais d'affranchissement pris en charge par le C.G.O.S). La validité du chèque-lire et chèque-disque est de 2 ans après la date d'émission. La liste nationale des enseignes peut être consultée sur le site internet

31 BILLETTERIE Le C.G.O.S Centre vous propose des billets pour le zoo de Beauval, Disneyland Resort Paris, le Futuroscope, le Parc Astérix et le zoo de La Flèche avec une participation du C.G.O.S. En complément de la programmation régionale, une billetterie à prix négocié en offre illimitée vous est proposée. Vous êtes agent ou retraité. Pour la billetterie régionale avec participation du C.G.O.S : - il est proposé un billet par membre de la famille (enfant de moins de 21 ans au 31 décembre 2010, à charge fiscale ou non à charge si vous êtes séparé ou divorcé). Un agent célibataire, séparé, divorcé ou veuf bénéficie de 2 billets. - une seule commande par an possible pour chaque parc. x Toute la billetterie est proposée sans conditions de ressources. FORMULAIRE Vous devez avoir constitué un dossier C.G.O.S 2010 pour réserver. Si vous avez constitué un dossier C.G.O.S en 2009, vous pouvez réserver jusqu au 31 octobre RESERVATIONS Pour réserver et pour le suivi des commandes : - par Internet :, rubrique Loisirs. - par téléphone : (0,12 /min) du lundi au samedi, de 8h30 à 18h30. - par courrier : BILLETTERIE C.G.O.S - SOGEC GESTION COURTABŒUF CEDEX. Règlement par carte bancaire ou chèque à l ordre de BILLETTERIE C.G.O.S - SOGEC GESTION. Lors de votre commande, vous avez le choix de recevoir certains billets soit par voie électronique, soit par voie postale. La participation aux frais de traitement et d'affranchissement de la commande est de 2 sauf pour les billets adressés par voie électronique (0 ). Les billets adressés par voie postale sont envoyés à l adresse de votre dossier C.G.O.S, en lettre simple ou en recommandé (+ 2,50 dans ce cas). Ces billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol. Leur revente est interdite (loi du 27 juin 1919). Voir les conditions générales de vente billetterie. 31

32 ACTIVITÉS DE LOISIRS À CENTER PARCS Le C.G.O.S Centre vous propose des week-ends et mid-weeks à Center Parcs Sologne et Normandie avec participation du C.G.O.S. Vous êtes agent ou retraité. Vous pouvez bénéficier de la participation du C.G.O.S une seule fois par an. Le tarif Comité d Entreprise, sans participation du C.G.O.S, vous sera appliqué si vous désirez bénéficier de plusieurs séjours dans l année ou de plusieurs cottages pour le même séjour. x Ces activités sont proposées sans conditions de ressources. FORMULAIRE Vous devez avoir constitué un dossier C.G.O.S 2010 pour réserver. Si vous avez constitué un dossier C.G.O.S en 2009, vous pouvez participer jusqu au 31 octobre

33 Améliorez votre quotidien avec le C.G.O.S Mariage...p.34 Aide remboursable du Fonds social au logement...p.35 et 36 Aide remboursable Difficultés financières, Consommation ou Habitat...p.37 Cartes et chèques-réductions Abonnements magazines...p.38 Voitures neuves et d occasion...p.39 33

34 MARIAGE Cette prestation est versée pour votre mariage. Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir 6 mois d ancienneté effective au jour de l événement. Si vous vous mariez à un agent ou retraité d un établissement adhérant au C.G.O.S, une prestation est versée à chacun d entre vous. Cette prestation ne concerne pas les agents signant un pacte civil de solidarité. x Cette prestation est versée sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, le bulletin de mariage ou la copie du livret de famille ou tout justificatif de l'état civil français apportant la preuve de l événement (pour les mariages à l'étranger, joindre la transcription de l'acte de mariage à l'état civil français), votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Centre : 4 mois après la date du mariage. MONTANT Montant brut forfaitaire de

35 Nouveau Nouveau AIDES REMBOURSABLES DU FONDS SOCIAL AU LOGEMENT Le Fonds Social au Logement du C.G.O.S propose désormais 4 types d'aides remboursables, sans frais ni intérêt afin de vous aider à financer vos frais de location ou co-location (dépôt de garantie, frais d agence éventuels, montant du 1 er mois de loyer), déménagement (effectué par vos propres moyens ou par des professionnels), travaux (d amélioration de votre habitat en cas de personne à charge handicapée et/ou dépendante, d économie d énergie et/ou de développement durable, de copropriété), d accession à la propriété (frais notariés, d agence, de raccordement de gaz ou d eau...). Vous êtes agent. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti travaillant au moins à 50 % et avez 6 mois d ancienneté. Les aides remboursables Location et Déménagement sont accessibles dès un mois d ancienneté dès lors que la durée du contrat (consécutive ou cumulée) est d au moins 6 mois. Vous suivez des études promotionnelles ou un cursus relevant de la validation des acquis de l expérience. Le taux d endettement de votre foyer ne dépasse pas 33 % et 50 % loyer compris, et vous ne faites pas l objet d un plan de surendettement Banque de France. Ces aides sont exclusivement réservées à votre résidence principale, sauf l aide remboursable Location. Cette aide peut être, en effet, versée pour la résidence secondaire ou la location d un logement pour un membre à charge fiscale de votre famille (sauf location vacances). Ces aides sont cumulables entre elles dans la limite des frais engagés et de celle de deux motifs différents maximum par agent (montant maximum par agent : 8 000, par couple d agents : ). Ces aides sont cumulables avec les autres aides remboursables et non remboursables du C.G.O.S, dans la limite de la part cessible et sous réserve que ces aides cumulées n aboutissent pas à une situation de surendettement ni à ce que le taux d'endettement soit supérieur à 33 % et à 50 % loyer compris. En revanche, elles ne sont pas cumulables avec des aides versées par d autres organismes que le C.G.O.S pour le même logement. L aide Location peut être versée : - si vous avez déjà réglé le dépôt de garantie, sous réserve que le règlement ait été effectué dans le mois précédant votre demande, - si vous occupez votre logement principal, dès lors que le dépôt de garantie n'a pas encore été encaissé par le bailleur. x Ces aides sont versées sans conditions de ressources. Suite page 36 35

36 36 FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS Dans tous les cas : le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de demande, une copie de votre dernier bulletin de paie et de celui de votre conjoint ou concubin. À défaut, pour les contractuels, emplois aidés et apprentis : l attestation de l employeur (jointe au dossier de demande) dûment remplie et signée. une copie de votre avis d impôt 2009 sur le revenu Si vous demandez l aide remboursable Location : des justificatifs concernant la location (contrat de bail, votre nom devant obligatoirement y figurer) et les éventuels frais d'agence (attestation, facture...), après l obtention de l aide, vous devez transmettre au C.G.O.S, dans un délai de 2 mois, la copie d une quittance de loyer. Si vous demandez l'aide remboursable Déménagement : le devis accepté et signé ou la facture si votre déménagement est effectué par des professionnels, des justificatifs de frais (location véhicule, achat de caisses, cartons ) si vous effectuez vous-même votre déménagement. Si vous demandez l'aide remboursable Travaux ou Accession à la propriété : des justificatifs de frais. MONTANT ET DE REMBOURSEMENT La durée maximum de remboursement est de 40 mois (possibilité de remboursement anticipé sans pénalité). Si vous quittez le logement pour lequel l aide remboursable vous a été attribuée, vous devrez procéder au remboursement du solde de cette aide sous trois mois. Vous ne pourrez bénéficier d une nouvelle aide remboursable du FSL du C.G.O.S qu après avoir soldé l aide précédente. Si vous avez bénéficié d une aide remboursable du FSL et que vous n avez pas terminé le remboursement lors de votre départ à la retraite, le montant restant dû sera prélevé sur celui de votre prestation Départ à la retraite. Si ce montant excède celui de la prestation Départ à la retraite, d autres propositions de remboursement vous seront faites. Montant maximum Mode de remboursement Aide de l aide remboursable (dans la limite des frais engagés) Titulaires / stagiaires Contractuels, emplois aidés, apprentis Location Au choix de l agent : Obligatoirement Dans la limite de la somme précompte sur par prélèvement totale du dépôt de garantie, rémunération ou sur compte bancaire des éventuels frais d agence prélèvement sur et du montant du premier compte bancaire. mois de loyer à payer. Déménagement 500 (déménagement Au choix de l agent : Obligatoirement par vos propres moyens) précompte sur par prélèvement (déménagement rémunération ou sur compte bancaire par des professionnels) prélèvement sur compte bancaire. Travaux Cession sur Au choix de l agent : rémunération cession ou précompte Accession à Cession sur Au choix de l agent : la propriété rémunération cession ou précompte

37 AIDE REMBOURSABLE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES, CONSOMMATION OU HABITAT Cette aide remboursable vous est proposée en cas de difficultés financières ou pour faciliter l achat de biens de consommation, la réalisation de travaux ou l acquisition immobilière. Vous êtes agent, titulaire ou stagiaire comptant au moins un an d ancienneté dans la Fonction publique hospitalière ou contractuel, emploi aidé ou apprenti pouvant justifier d au moins deux ans d ancienneté. Les aides remboursables, accompagnées des justificatifs, sont soumises à l avis d une commission. Un délai de 6 mois est nécessaire entre deux demandes d aide remboursable. La cession de salaire est obligatoire. Dans le cas de couple d agents, sous certaines conditions, deux demandes distinctes avec cessions de salaire séparées peuvent être établies. x Les aides sont versées avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, s il n a pas déjà été constitué, le formulaire d aide remboursable, les justificatifs de vos ressources mensuelles (bulletin de paie, bulletin de pension, indemnités journalières), les justificatifs de vos dépenses (factures, devis, mémoires, attestations, etc.), les justificatifs de vos charges, le rapport social (le cas échéant). Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Centre : au minimum 7 jours avant la date de la commission. Après cette date, elle sera soumise à la commission suivante. MONTANT ET DUREE DE REMBOURSEMENT La commission décide de la suite à donner à votre demande, fixe le montant de l aide ainsi que le nombre de mensualités de remboursement. Le versement est effectué à réception de la cession de salaire enregistrée au greffe du Tribunal d instance. 37

38 CARTES ET CHÈQUES-RÉDUCTIONS, ABONNEMENTS MAGAZINES Le C.G.O.S a négocié pour vous des offres à prix préférentiels. Vous êtes agent ou retraité. Livraison uniquement en France métropolitaine (hors Monaco pour les abonnements magazines). x Ces actions vous sont proposées sans conditions de ressources. COMMANDE Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S Le dossier C.G.O.S 2009 vous permet de commander jusqu au 31 octobre Participation de 2 aux frais de traitement de la commande. La liste complète des offres figure dans les C.G.O.S magazines et les brochures C.G.O.S Avantages. Pour commander : sur le, rubrique Avantages Conso. ou au (0,12 /minute) du lundi au samedi de 8h30 à 19h Cartes et chèques-réductions Bénéficiez de remises jusqu à 15 % sur plus de 150 enseignes dont Auchan, Carrefour, Géant Casino, Cadhoc, Castorama, Kadéos, Darty, Kyrielles, 3 Suisses, Yves Rocher Optez pour le commerce équitable ou les achats électroniques : Artisans du monde, Comptoir-ethique.com, Sesamea et Maxicheque.com disponibles sur, rubrique Avantages Conso). 38 Abonnements magazines Plus de 150 titres à prix spécial C.G.O.S. Délai de mise en service : 3 à 6 semaines. Location de ski Bénéficiez de 25 % à 50 % de remise sur vos locations de matériel de ski et snowboard chez Intersport, Twinner et Skiset. Réservations par Internet sur, rubrique Avantages Conso. Paiement par carte bancaire, chèque bancaire ou Chèques-vacances ANCV.

39 VOITURES NEUVES ET D OCCASION Le C.G.O.S vous permet d acheter votre véhicule à prix réduit, par le Club Voitures Neuves (service proposé par la société AMTT) ou le service Occasions Références (service proposé par la société CCN). Vous êtes agent ou retraité. Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S Le dossier C.G.O.S 2009 vous permet de passer une commande jusqu au 31 octobre x Les voitures vous sont proposées sans conditions de ressources. Club Voitures Neuves C.G.O.S Ce service de vente de véhicules du réseau officiel (tous modèles et marques, français et étrangers) propose : - jusqu à 28 % de remise ou plus sur certains modèles en promotion, - une extension de garantie et un financement personnalisé à votre demande, - une livraison possible dans votre région, - un service conseil et assistance. Information et commande : sur le, rubrique Avantages Conso. ou au (0,12 /minute) du lundi au samedi de 9h à 18h Occasions Références C.G.O.S Ce service propose un réseau national de concessionnaires agréés C.G.O.S ayant signé une charte de qualité : - une recherche sous 24 heures parmi véhicules d'occasion récents (entre 6 et 18 mois), - jusqu'à 2 ans de garantie usine, - des conseils personnalisés et la charte qualité Occasions Références C.G.O.S. Information et commande : sur le, rubrique Avantages Conso. ou au (0,12 /minute) du lundi au samedi de 9h à 18h 39

40 Assurez-vous une protection avec le C.G.O.S Maladie...p.41 Congé de présence parentale...p.42 Décès...p.43 Aide exceptionnelle non remboursable...p.44 Aide exceptionnelle non remboursable personne handicapée...p.45 et 46 RENSEIGNEMENT JURIDIQUE Pour obtenir un renseignement juridique en matière de logement, consommation, travail, droit de la famille, téléphonez au : 40 (0,12 /minute) du lundi au samedi de 8h à 20h Indiquez votre numéro C.G.O.S (votre dossier 2010 doit avoir été constitué). Le dossier C.G.O.S 2009 vous permet de bénéficier de cette action jusqu au 31 octobre Le coût du renseignement juridique par téléphone est pris en charge par le C.G.O.S, seule la communication téléphonique est à votre charge. Ce service est proposé par la société SAIM, filiale du groupe MMA.

41 MALADIE Cette prestation est versée pour compenser partiellement la perte de rémunération pour raison de maladie, au terme du droit statutaire à plein traitement. Vous êtes titulaire, stagiaire ou contractuel. Les contractuels doivent justifier de plus de 4 mois de présence au premier jour de l'arrêt maladie. Les emplois aidés, apprentis, assistantes maternelles n ayant pas de rémunération basée sur une grille indiciaire et travailleurs salariés dans le cadre de l accueil familial thérapeutique ne peuvent pas bénéficier de cette prestation. La prestation est différente selon votre situation : - maladie ordinaire, - congé de longue maladie, - maladie de longue durée, - congé de grave maladie (pour les contractuels uniquement). Dans tous les cas, lorsque vous avez épuisé vos droits à la prestation Maladie et si vous êtes affilié à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, vous avez la possibilité de bénéficier de la prise en charge d une partie de la cotisation, à hauteur de 1,25 %, à déduire du taux souscrit (et ce quel que soit votre taux de cotisation à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers). Pour plus d informations, renseignez-vous auprès de votre correspondant C.G.O.S. 41

42 CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE Cette prestation est versée lorsque vous cessez totalement ou partiellement votre activité dans le cadre du congé de présence parentale, pour vous occuper de votre enfant à charge gravement malade, handicapé ou accidenté et que vous percevez l'allocation journalière de présence parentale versée par la CAF. Vous êtes agent en congé de présence parentale. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir 6 mois d ancienneté effective à la date de la demande. x Cette prestation est versée sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, la copie de l attestation du paiement par la CAF de l allocation journalière de présence parentale, l attestation de l employeur précisant le nombre de jours de congé de présence parentale, le dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par l établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. MONTANT 20 par jour d absence. Le nombre de jours pris en compte par le C.G.O.S correspond au nombre d allocations journalières de présence parentale versées par la CAF (dans la limite de 22 jours par mois). 42

43 DÉCÈS Cette prestation est versée lors du décès de l agent ou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsé ou de ses enfants à charge fiscale. Être agent ou retraité. Être contractuel, emploi aidé ou apprenti : avoir 6 mois d ancienneté effective au jour du décès. La prestation est versée à l agent ou aux membres de sa famille ou au tiers ayant supporté les frais d obsèques. Elle peut également être versée aux pompes funèbres. En cas de décès d'un agent en activité, penser à demander la prestation Départ à la retraite. x La prestation est versée sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, la copie de l acte de décès, le dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par l établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si l'établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. pour le concubin ou pacsé non inscrit sur le dossier C.G.O.S : tout justificatif de vie commune, si le versement est effectué à un tiers : la facture des pompes funèbres et le relevé d identité bancaire du tiers. Date limite de réception de la demande au C.G.O.S Centre : 4 mois après la date du décès. MONTANT Montant de 697. Lorsque la prestation est versée à un tiers, son montant est limité aux frais réellement supportés. 43

44 AIDE EXCEPTIONNELLE NON REMBOURSABLE Cette aide est réservée aux interventions motivées par des difficultés financières graves d ordre familial et lorsqu une aide remboursable ne peut apporter de solution satisfaisante. Vous êtes agent ou retraité. L aide exceptionnelle non remboursable, accompagnée des justificatifs, est soumise à l avis d une commission. Elle peut être utilement cumulée avec une aide remboursable. x L aide est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, s il n a pas déjà été constitué, le formulaire d aide exceptionnelle non remboursable, les justificatifs de vos ressources mensuelles (bulletin de paie, bulletin de pension, indemnités journalières), les justificatifs de vos dépenses (factures, devis, mémoires, attestations, etc.), les justificatifs de vos charges, le rapport social (le cas échéant). Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Centre : au minimum 7 jours avant la date de la commission. Après cette date, elle sera soumise à la commission suivante. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT La commission décide de la suite à donner à votre demande et fixe le montant de l aide. Le versement est effectué à l issue de chaque réunion de la commission. 44

45 AIDE EXCEPTIONNELLE NON REMBOURSABLE PERSONNE HANDICAPÉE Cette aide est proposée pour participer aux frais liés au handicap de l agent, de son enfant ou de son conjoint, concubin, pacsé. Peuvent être versées : - une aide pour l aménagement de l habitat, - une aide pour la conservation ou le recouvrement de l autonomie (fauteuil, appareillage spécifique, adaptation de véhicule, etc.), - une aide pour contribuer à tout projet visant à mieux vivre au quotidien le handicap tant pour la personne concernée que pour son entourage proche (formation, vacances adaptées, etc.). Le foyer compte une personne handicapée, à charge fiscale, quels que soient son âge et son taux d invalidité. Il peut s agir du handicap : - de l agent, du retraité, - du conjoint, concubin ou pacsé, - de l enfant de l agent ou du retraité, à charge fiscale ou dans le cadre du droit de visite (pour les parents divorcés). Les dépenses doivent être liées au handicap. Cette prestation est cumulable avec l aide exceptionnelle remboursable. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf s il a déjà été constitué, le formulaire d aide, le bulletin de paie du mois précédent la demande pour chacun des membres de la famille (ou indemnités ASSEDIC, indemnités sécurité sociale, bulletin de pension), les justificatifs d autres ressources (pension alimentaire, montants perçus au titre des allocations Handicapés ), les justificatifs des charges, crédits et dettes annoncées, le (ou les) devis accepté(s) concernant le motif de la demande, une copie de toutes les aides extérieures obtenues ou en cours d obtention des différents organismes (dont CAF, sécurité sociale et mutuelle), le relevé d identité bancaire du fournisseur ou prestataire. Suite page 46 45

46 Date limite de réception de la demande au C.G.O.S Centre : 8 jours avant la date de la commission. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT La demande d aide est étudiée par une commission qui en fixera le montant dans la limite de L aide est versée directement aux fournisseurs ou prestataires, sauf dérogation de la commission. 46

47 Profitez de votre retraite avec le C.G.O.S Départ à la retraite...p.48 Prestation annuelle Retraités...p.49 Vacances Retraités...p.50 Complémentaire Retraite des Hospitaliers...p.51 et 52 Important : si vous avez bénéficié d'une aide remboursable du C.G.O.S ou du Fonds social au logement et que vous n'avez pas terminé le remboursement lors de votre départ à la retraite, le montant restant dû sera prélevé sur votre prestation Départ à la retraite. Si ce montant excède la prestation Départ à la retraite, d'autres propositions de remboursement vous seront faites. 47

48 48 DÉPART A LA RETRAITE Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l agent en activité. Vous êtes titulaire ou contractuel. Cette prestation est versée si : - vous partez à la retraite ou en congé de fin d activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S, - vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au service (ou inaptitude physique) ou par suite de décès et ce, quel que soit le nombre d années de service. Les périodes d activité à temps partiel comptent au même titre que celles effectuées à temps plein. x Cette prestation est versée sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, si vous êtes titulaire, la décision administrative de mise à la retraite, si vous êtes contractuel, une attestation d emploi confirmant la mise à la retraite, la décision de radiation pour inaptitude physique ou de mise à la retraite pour invalidité, en cas de décès de l agent vivant en couple : tout justificatif de vie commune lorsque le concubin ou pacsé n est pas inscrit sur le dossier C.G.O.S, si vous êtes reconnu victime de l amiante : l attestation de la CRAM prouvant que vous bénéficiez de l allocation de cessation anticipée d activité ou attestation de reconnaissance de maladie professionnelle, si vous avez bénéficié du fonds pour la modernisation des établissements de santé : la décision de radiation et celle de mise à la retraite. MONTANT 47,50 par année de service. Sont prises en compte les années de service accomplies dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S au moment de votre départ à la retraite. Cette prestation est versée une seule fois (même en cas de reprise d activité). Quand cette prestation est versée suite à invalidité (ou inaptitude physique), décès ou disponibilité d office pour maladie, le nombre d années de service pris en compte est tel qu il s établirait au 60 e anniversaire de l agent.

49 PRESTATION ANNUELLE RETRAITÉS Cette prestation vous est proposée si vous disposez de revenus modestes. Vous êtes retraité, y compris ancien titulaire, allocataire de la CNRACL, comptant au moins 10 années de service effectif. Vous ne pouvez bénéficier de cette prestation si vous avez repris une activité. Vous pouvez bénéficier de cette prestation si vous êtes conjoint, concubin ou pacsé d un retraité décédé, à condition que vous ne soyez pas vous-même en activité ou titulaire d une pension de retraite. Aucun temps de service n est exigé en cas de mise à la retraite pour invalidité. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIF le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, s il n a pas déjà été constitué. Date limite de réception de votre dossier au C.G.O.S Centre : le 4 novembre MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Le versement s effectue annuellement. Les retraités dont le revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'impôt 2009 sur le revenu 2008 est inférieur ou égal aux seuils de revenus fixés par la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse ne seront pas assujettis à la CSG et à la CRDS. Ceux dont le revenu fiscal de référence excède ces seuils mais dont l'impôt payé en 2008 est inférieur à 61 seront assujettis à la CRDS et au taux réduit de CSG (3,8 % au lieu de 6,6 %). Si vous changez de domicile, vous pouvez continuer à envoyer votre dossier au C.G.O.S de votre région d origine ou l adresser au C.G.O.S de votre nouveau lieu de résidence (si vous désirez notamment participer à des voyages ou séjours organisés par ce dernier). 49

50 VACANCES RETRAITÉS Le C.G.O.S Centre propose des voyages et séjours aux retraités à des prix très intéressants. Vous êtes retraité. Votre conjoint, concubin ou pacsé peut bénéficier de ces vacances. Si vous êtes seul, vous pouvez faire inscrire un accompagnant qui ne bénéficiera pas de la participation du C.G.O.S. x Ces vacances sont proposées avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, s il n a pas déjà été constitué, le formulaire d inscription à retirer au C.G.O.S Centre ou auprès du correspondant C.G.O.S. MONTANT Le coût du séjour varie selon votre quotient familial. 50

51 COMPLÉMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS Créée en 1963, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers vous permet de constituer un complément de revenus pour votre retraite et d améliorer ainsi votre niveau de vie. Vous êtes agent. Vous êtes praticien hospitalier public, percevant un traitement ou salaire et travaillant dans un établissement adhérant au C.G.O.S. Vous êtes le conjoint non hospitalier d'un affilié (y compris concubin ou partenaire lié par un PACS). DESCRIPTIF Versement d'un complément de retraite garanti à vie pour tous les points acquis à compter du 1 er juillet 2008, selon les conditions définies dans le règlement intérieur de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers. Économies d impôts : les cotisations sont à déduire de votre revenu net global (selon la législation fiscale en vigueur), en mentionnant le montant annuel de vos cotisations Complémentaire Retraite des Hospitaliers sur votre déclaration de revenus dans les cases prévues à cet effet. Souplesse de fonctionnement : à tout moment, vous pouvez modifier votre taux de cotisation. Vous pouvez aussi suspendre et reprendre vos versements quand vous le désirez, sans pénalités. Protection sociale : - En cas de décès de l agent affilié, son conjoint, concubin, pacsé ou ses enfants à charge fiscale perçoivent une pension de 55,5 % des points acquis par l affilié (sous certaines conditions et sous réserve de présentation de justificatifs). - En cas de maladie, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers prend en charge 1,25 % de vos cotisations, sous certaines conditions. Suite page 52 51

52 AVANTAGES EXCEPTIONNELS 1. L offre spéciale "18-35 ans" : si vous avez moins de 36 ans, que vous vous affiliez en 2010 et cotisez régulièrement, vous bénéficiez d un 13 e mois de cotisation offert pendant 5 années maximum, jusqu à vos 35 ans révolus. 2. L aide remboursable : jusqu à à 0 %, remboursable sur 30 mois maximum. Un avantage exclusif pour vous aider à financer vos projets (achat de biens de consommation, frais liés à votre résidence principale...). Comment bénéficier de l aide remboursable? Vous êtes cotisant ou allocataire de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers. Si vous êtes cotisant, vous devez cotiser pendant toute la durée de l aide remboursable (sinon, l aide doit être remboursée par anticipation). Votre taux d endettement (charges/ressources) est inférieur à 33 %. Vous avez constitué votre dossier C.G.O.S Le versement se fait dans la limite des budgets disponibles et selon les principes suivants : - priorité est donnée aux cotisants n ayant jamais perçu d aide remboursable jusqu alors, en commençant par les cotisants âgés de moins de 36 ans, - à l intérieur d un même critère, l aide remboursable est versée par ordre d ancienneté à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, - les cotisants n ayant pas obtenu d aide remboursable au cours des 6 dernières années seront pris en compte à un niveau de priorité identique à celui des cotisants n ayant jamais bénéficié d aide remboursable, - délai de carence de 6 mois entre deux aides remboursables. AFFILIATION Pour vous affilier ou pour toute information complémentaire : - contactez votre correspondant ou nos conseillers au : (0,12 /minute) 52 - visitez le site internet :, rubrique Complémentaire Retraite des Hospitaliers. Les affiliés y trouveront également un espace dédié "Mon Compte".

53 POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE C.G.O.S C.G.O.S direct (0,15 /minute) Appelez pour connaître les montants des prestations perçues et vos droits C.G.O.S, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Flashs d information C.G.O.S Consultez régulièrement les panneaux d affichage de votre établissement! 53

54 Site Internet Découvrez en ligne l actualité, toutes les informations sur l action sociale du C.G.O.S, consultez votre dossier personnel sur l espace Agent (accès sécurisé) et commandez en ligne. C.G.O.S magazine Informez-vous gratuitement chaque trimestre, tout en vous divertissant. Catalogue Escale Vacances Bénéficiez de vacances à tarifs négociés avec une participation du C.G.O.S, pour vous et vos enfants, grâce aux deux catalogues édités chaque année. Brochure C.G.O.S Avantages Profitez d un éventail de réductions négociées auprès de nombreux partenaires! 54

55 UN CONSEILLER DE PROXIMITÉ Votre correspondant C.G.O.S Il constitue le relais essentiel entre vous et le C.G.O.S, de par son expertise et les outils dont il dispose. Il œuvre dans votre intérêt et il est à votre service pour : Vous informer sur l action sociale du C.G.O.S ; il connaît les prestations et actions dont vous pouvez bénéficier. Vous conseiller sur les démarches à accomplir pour bénéficier des prestations et actions du C.G.O.S dans les meilleures conditions. Dans ce cadre, il peut faciliter vos relations avec les différents services du C.G.O.S. Vous écouter et vous orienter lors de la constitution de vos demandes d aides financières et les valider le cas échéant. Mettre à votre disposition les formulaires et supports d information fournis par le C.G.O.S. Retrouvez les coordonnées de votre correspondant C.G.O.S sur le : 55

56 Calendrier des vacances scolaires * VACANCES Zone A Zone B Zone C Hiver 2010 Printemps 2010 Été 2010 Toussaint 2010 Noël 2010 Hiver 2011 Printemps 2011 Été 2011 Zone A du 14/02/10 au 28/02/10 du 11/04/10 au 25/04/10 du 03/07/10 au 01/09/10 du 24/10/10 au 03/11/10 du 19/12/10 au 02/01/11 du 27/02/11 au 13/03/11 du 24/04/11 au 08/05/11 à partir du 03/07/11 du 07/02/10 au 21/02/10 du 04/04/10 au 18/04/10 du 03/07/10 au 01/09/10 du 24/10/10 au 03/11/10 du 19/12/10 au 02/01/11 du 20/02/11 au 06/03/11 du 17/04/11 au 01/05/11 à partir du 03/07/11 du 21/02/10 au 07/03/10 du 18/04/10 au 02/05/10 du 03/07/10 au 01/09/10 du 24/10/10 au 03/11/10 du 19/12/10 au 02/01/11 du 13/02/11 au 27/02/11 du 10/04/11 au 25/04/11 à partir du 03/07/11 * Source : Ministère de l Éducation nationale au 17/11/09 Dates susceptibles de modifications Zone B Zone C 3, rue Paul Langevin - CS Orléans Cedex 2 Passeport est imprimé sur papier recyclé