SAGE et PLU. Outils hors IdF. Cécile DERUMIGNY DRIEE Île-de-France. 24 mai 2012

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1 SAGE et PLU Outils hors IdF Cécile DERUMIGNY DRIEE Île-de-France 24 mai

2 - Mission Aménag eau (CG 33) - Plaquette et guide de la DREAL Picardie Quelques outils hors Ile-de- France Veille 2013 (janv sept) - Plaquette et guide de la DDTM du Calvados - Guide du SAGE Sarthe Amont - Etude sur le SAGE de la Vouge (DREAL Bourgogne) 2

3 Journée de lancement de la mission le 7 octobre lancé par le CG 33 pour faciliter le dialogue entre les acteurs de l eau et ceux de l aménagement du territoire Mission Aménag eau CG 33 - projet expérimental, offre de service innovante et unique en France, mission d assistance territoriales sur l AMENAGement du territoire et l EAU - vise, de façon pragmatique et oéprationnelle, à une meilleure articulation entre l eau, l aménagement du territoire et l urbanisme 3

4 Contexte - dynamique démographique en Gironde plus forte que la moyenne nationale - grignottage des zones humides - gestion des eaux pluviales de plus en plus complexe Mission Aménag eau CG 33 - accompagnement de l agence de l eau Adour-Garonne sur les SCOT sur le volet eau - CG 33 chef de file sur le projet européen Water and Territories > capitalisation des recommandations Qui compose la mission agents du CG 33 sur 6 directions (cellules d assistance technique, urbanisme-inondation, observatoire eau et foncier, agriculture durable, littoral, expertise territoriale et interscot girondin) - «Club de conseils et d écoute» : extérieurs (structure porteuse de SAGE, universitaires, etc.) 4

5 Objectifs de la mission Accord-cadre CG AE pour 6 ans - anticiper le développement du territoire en prenant en compte les problématiques de l eau (dont action CG) - inversion des regards dans un schéma gagnantgagnat ; recherche d un consensus - démarche simple, participative et concrète Mission Aménag eau CG 33 En quoi consiste la mission livrables et outils - 1ère étape : eau et urbanisme réglementaire (planification) - 19 actions sur 2013 (assistance technique, acquisition de connaissance et diffusion, animation technique, expertise technique, communication) 5

6 Mission Aménag eau CG 33 Exemples de livrables - réflexions pour territorialiser les enjeux eau à l échelle des documents d urbanisme (géographiquement «impertinents» pour le fonctionnement hydrographique et hydrologique) - imaginer une bibliographie des savoirs eau et aménagements du territoire pour partager les connaissances (idée de référencer sur une commune toute les études et connaissances sur l eau et l aménagement) - élaborer une boîte à outils (ex. glossaire eau et urbanisme / aménagement, tableau de traduction du thème eau dans la rédaction des PLU...) - guides outils (guide transposition SAGE dans SCOT, fiches «réflexe») - fiches outils (annuaire des structures eau et aménagement, CCTP type,c artes sur chaque territoire...) - tableau croisé des délais et suivis (élaboration des documents d urbanisme et mise à jour, et planifications eau) - espace collaboratif, et information pour mise en relation 6

7 Mission Aménag eau CG 33 Perspectives... - traitement d autres domaines : ADS et urbanisme opérationnel, écoute des besoins, liens avec d autres acteurs (Chambre d agriculture, acteurs du littoral...) >> mission ne substitue pas les «sachants» aux «décideurs», mais incite les «politiques» à prendre les «bonnes» décisions, et à leur rappeler leur devoir d anticipation >> CG positionné en «facilitateur» 7

8 Plaquette et guide DREAL Picardie Zones humides et documents de planification - livret à l attention des bureaux d études ; - plaquette à destination des élus. ette_be_versionfinale_mai2013.pd f 8

9 Plaquette et guide DDTM du Calvados (Zones humides) 9

10 Plaquette et guide DDTM du Calvados 10

11 Guide du SAGE Sarthe Amont Les dispositions sont identifiées par objectif spécifique et enjeu prioritaire du SAGE. 11

12 Guide du SAGE Sarthe Amont Le guide présente l intérêt de présenter : - l esprit général de la disposition, enjeux du territoire Exemple : - des exemples de PLU et SCOT (valorise la collectivité et propose des exemples locaux) Exemple : 12

13 Orientations de l étude : - Analyse de la cohérence des documents avec le SDAGE- RM et le SAGE de la Vouge (mis en révision depuis 2010) - Comparaison des documents actuels du SAGE et du SAGE révisé (PAGD et règlement) et leurs implications sur les documents d urbanisme ; Etude sur le SAGE de la Vouge DREAL Bourgogne - Repérer les éventuels manques (connaissance du SAGE par les différents acteurs, BE urbanisme, chargés d études DDT...) - Examiner les modalités de la mise en compatibilité des PLU avec le SDAGE de 2009 et avec le SAGE - Étudier l organisation des services/acteurs mise en place pour intégrer la politique de l eau dans les documents d urbanisme - Proposer si besoin des pistes d actions pour améliorer le processus (recherche dans d autres régions) 13

14 Objectifs : - Alimenter les réflexions lors de l évaluation à mi-parcours du SDAGE, sur le volet «Eau et urbanisme» - Valoriser les résultats dans deux types de réseaux Etude sur le SAGE de la Vouge DREAL Bourgogne Dans le domaine de l eau : >> sur le territoire du SAGE de la Vouge >> puis sur les autres territoires de SAGE, dans le cadre des procédures d élaboration en cours et à venir Dans le domaine de la planification : >> Faire évoluer les pratiques et sensibiliser les acteurs à une meilleure prise en compte du SAGE - en deux phases... 14

15 Phase 1 : éléments de constats Etude sur le SAGE de la Vouge DREAL Bourgogne Présentation des documents de planification «eau» (SDAGE, SAGE) et «urbanisme» (SCOT, PLU, CC) - Examen de la notion de compatibilité - Choix des communes à étudier : >> rural / urbain >> dans SCOT/hors SCOT >> PLU approuvé avant / après SAGE >> PLU approuvé avant / après SCOT du Dijonnais - Grille de lecture par thématique pour les différentes pièces constitutives des PLU (rapport de présentation, PADD, règlement, documents cartographiques) Analyse du SAGE de la VOUGE - Contenu des dispositions du SAGE «à traduire» dans les PLU 15

16 Phase 2 : analyse - Examen de cohérence PLU / SAGE à partir des documents Etude sur le SAGE de la Vouge DREAL Bourgogne - Confrontation des résultats de l analyse aux ressentis des acteurs (série d entretiens) >> quelle participation des acteurs (animateur SCOT, animateur PLU, membre CLE, service de l État DDT Police de l Eau / Planification)? >> quel avis sur la compatibilité (CLE, service de l État)? >> quel retour sur les qualités ou les dysfonctionnements de la démarche d élaboration (ou révision du PLU)? 16

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