COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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- Maurice Juneau
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1 COUR D'APPEL DE GRENOBLE TGI du ressort : GRENOBLE (38)-TI Grenoble VIENNE (38)-TI Vienne BOURGOIN-JALLIEU (38) -TI Bourgoin-Jallieu VALENCE (26)-TI Valence, Romans-sur-Isère et Montélimar GAP (05)-TI Gap Départements : 3 ISERE 38 DROME 26 HAUTES-ALPES 05 Population du ressort : Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 07/03/17) Juges et VP placés 8 5 Substituts et VPR placés 3 2 Distances kilométriques / route et / train Grenoble - Bourgoin-Jallieu 65 km (0h48) Liaison ferroviaire directe Grenoble Vienne 92 km (1h31) Liaison ferroviaire pas directe Grenoble Valence 93 km (1h09) Liaison ferroviaire directe Grenoble Gap 103 km (2h10) Liaison ferroviaire directe Bourgoin-Jallieu Lyon 41 km (0h45) Liaison ferroviaire directe Bourgoin-Jallieu Valence 96 km (1h27) Liaison ferroviaire pas directe Vienne Valence 73 km (0h52) Liaison ferroviaire directe Valence Gap 159 km (3h00) Liaison ferroviaire directe
2 Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu Juridiction groupe 4 TGI non départemental ISERE 38- Autres TGI : Grenoble, Vienne. Population du ressort : Etablissement pénitentiaire : / Vice président/juge 4 4 Juge d'instruction (non pôle) 1 1 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 27 Paris 510 km (5h03) 1 correspondance (2h40) Lyon 41 km (0h45) Direct (0h24) Grenoble 65 km (0h48) Direct (0h54)
3 Tribunal de Grande Instance de GAP Juridiction groupe 4 TGI départemental Hautes-Alpes 05 Population du ressort : Etablissement pénitentiaire : Maison d arrêt de GAP Vice président/juge 3 3 Juge d'instruction (non pôle) 1 1 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 9 9 Vice procureur/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : TGI 23 - TI 8 Paris 673 km (7h31) 1 à 2 correspondances (6h07) Grenoble 103 km (2h10) Direct (2h16) Lyon 205 km (3h12) 1 à 2 correspondances (3h53) Marseille 180 km (1h57) Direct (2h58)
4 Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Juridiction groupe 2 TGI non départemental ISERE 38- Autres TGI : Bourgoin-Jallieu, Vienne Siège préfecture et cour d assises. Pôle de l instruction. Population du ressort : Etablissements pénitentiaires : Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces Vice président/juge Juge d'instruction (pôle) 6 6 Juge des enfants 4 4 Juge de l'application des peines 3 3 Juge chargé d'un TI 8 8 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut TOTAL PARQUET Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : TGI TI 35 Paris 572 km (5h38) TGV direct (3h03) Lyon 104 km (1h18) Direct (1h09) Marseille 308 km (3h03) 1 correspondance (2h20) Montpellier 295 km (2h52) 1correspondance (2H30)
5 Tribunal de Grande Instance de VALENCE Juridiction groupe 2 TGI départemental (Drôme 26) population du ressort : Pôle de l instruction. Etablissement pénitentiaire : Centre pénitentiaire de VALENCE Vice président/juge Juge d'instruction (pôle) 3 3 Juge des enfants 3 3 Juge de l'application des peines 3 3 Juge chargé d'un TI 5 5 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 9 8 TOTAL PARQUET 10 9 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : TGI 86 TI Valence Romans-sur-Isère Montélimar Effectif CLE Effectif Base M Distance avec le TGI / 26 km - 32 mn 50 km - 51 mn Paris 566 km (5h33) TGV direct 2h15 Grenoble 93 km (1h09) Direct 1h10 Lyon 103 km (1h06) TGV direct 0h35 Marseille 213 km (2h13) TGV direct 1h10
6 Tribunal de Grande Instance de VIENNE Juridiction groupe 4 TGI non départemental ISERE 38- Autres TGI : Bourgoin-Jallieu, Grenoble Population du ressort : Etablissement pénitentiaire : Centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier Vice président/juge 5 6 Juge d'instruction (non pôle) 1 1 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 4 3 TOTAL PARQUET 5 4 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : TGI 41 - TI 12 Paris 494 km (4h57) 1 correspondance (2h42) Lyon 32 km (0h30) Direct (0h17) Grenoble 92 km (1h31) 1 correspondance (2h11)
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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