Commune de KERMARIA-SULARD
|
|
- Gabrielle Faubert
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commune de KERMARIA-SULARD Pôle Jeunes Règlement intérieur 1. Objet du règlement... p 2 2. Conditions d admission... p 2 3. Modalités d accueil... p 3 4. Tarifs et inscriptions... p 4 5. Activités... p 5 6. Hygiène et suivi médical... p 6 7. Responsabilités-Assurances... p 7 8. Règles de vie... p 7 9. Sanctions... p Exécution... p 8 1
2 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objectif de présenter le fonctionnement et l organisation de l Accueil de Jeunes et de définir les droits et les devoirs des utilisateurs de ce service municipal. L Accueil Jeunes est déclaré auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations et applique la réglementation du ministère de la Jeunesse et des Sports (taux d encadrement, diplômes, activités ). L Accueil de Jeunes municipal étant déclaré auprès des autorités compétentes, le règlement intérieur est complémentaire à la législation et à la réglementation en cours qui régissent le fonctionnement et l organisation des Accueil de Jeunes. L Accueil de jeunes de Kermaria-Sulard est un lieu de rencontres, d'échanges, d'informations et d'expressions favorisant l'émergence de projets et la création culturelle. L'accès doit se faire sans discrimination. Toute cohabitation doit se faire dans le respect de l'autre, la neutralité, la laïcité et la tolérance. Il est régi par un règlement intérieur se garantissant contre toutes formes de violence psychologique, physique ou morale. C'est dans cet état d'esprit que le projet de vie du local est mis en place. Le fonctionnement des structures doit s'organiser pour les jeunes et par les jeunes, dans le respect des règles établies, sous l'autorité de la Mairie de KERMARIA-SULARD et des équipes d animation. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de vie à l'intérieur et aux abords des locaux. 2. Conditions d admission 2.1. L âge des participants L Accueil de jeunes de Kermaria-Sulard est ouvert à tous les jeunes à partir du collège (dès le début de l'été), et jusqu à 18 ans habitant la commune et les communes avoisinantes peuvent être admis dans la structure. Les jeunes de + de 18 ans pourront y être admis dans le cadre de projets ou de dispositifs particuliers Le dossier d inscription Pour accéder à la structure il est nécessaire de constituer un dossier d'inscription. Ce dernier est à remettre au Service Jeunesse et Sport, directement à la Salle multiactivités. Cette inscription est annuelle et obligatoire. Elle est valable du 15 septembre au 31 août de l année suivante. Tout dossier incomplet sera refusé 2
3 2.3. Le règlement intérieur Toute personne ayant accès à l Accueil de jeunes doit respecter le règlement Intérieur. Il devra être signé par le jeune et son représentant légal. 3. Modalités d accueil 3.1. Les espaces disponibles L Accueil de Jeunes est situé à la salle multiactivités de Kermaria-Sulard, 4 rue de la Mairie. Les adhérents disposent : - Du gymnase pour les activités sportives - De la salle annexe pour les loisirs créatifs, les temps libres et les préparations des projets jeunes - Du terrain de jeu situé à côté de la salle 3.2. Les horaires d ouverture Les horaires d'ouvertures des structures sont définis comme suit : Périodes scolaires : MERCREDI SAMEDI 16h-17h Multisport 14h30-15h30 Sport collectif 17h-18h Loisirs créatifs Temps libre Projets jeunes 15h30-16h30 Sport individuels 16h30-18h Loisirs créatifs Temps libre Projets jeunes Périodes de vacances scolaires: LUNDI-MARDI-JEUDI MERCREDI VENDREDI 14h30-15h30 Sport 1 Après-midi 15h30-16h30 Sport 2 15h30-16h30 Sport 2 OU Sortie jeunes 16h30-18h30 Loisirs créatifs Temps libre Projets jeunes Journée 14h30-15h30 Sport 1 16h30-18h Loisirs créatifs Temps libre Projets jeunes 3
4 L Accueil de Jeunes est fermé les jours fériés et durant les vacances de Noël. Si d autres fermetures interviennent au cours de l année pour des raisons particulières (pont avec un jour férié, nécessité d assurer un entretien technique des bâtiments ), les familles seront prévenues par une information municipale et/ou par la presse locale. L accueil de Jeunes pourra accueillir les jeunes en dehors de ces horaires et/ou les dimanches/jours fériés dans le cadre d actions ou de projets spécifiques encadrés par des professionnels du service sport et jeunesse. Ces horaires peuvent également être modifiés en fonction des habitudes de fréquentation des utilisateurs, des contraintes de fonctionnement, ou à la demande des inscrits (avec la validation des élus de la commune) Les accès Il existe deux modalités d accueil différentes selon si les activités se déroulent sur la commune ou en dehors. Activités sur la commune L Accueil de Jeunes est une structure ouverte d animation. Les jeunes ne sont, à aucun moment tenus de rester sur la structure. Ils peuvent fréquenter librement les activités et ont la possibilité d aller et venir, comme ils le souhaitent dans le respect des activités. Aucun animateur n est tenu de «garder» le jeune sur la structure si ce dernier ne le souhaite pas. Activités en dehors de la commune Les jeunes viennent et repartent seuls, ou avec leurs parents, sur le lieu et aux horaires fixés pour le départ de la sortie. Durant la sortie (transport et activité), les jeunes ne peuvent ni s absenter, ni quitter les lieux de l activité seuls Les responsabilités Les jeunes sont sous la responsabilité de la commune, dès lors qu ils participent à des activités organisées par la commune. Les parents restent responsables des jeunes mineurs en dehors de la structure et des activités programmées et encadrées par les animateurs municipaux. L accès à l Accueil de Jeunes ouvre droit à l ensemble des activités proposées sur place, ainsi que des sorties ou autres animations dans des conditions définies pour chacune d elles. 4. Tarifs et inscriptions 4.1. Modalités d inscription Une inscription est demandée à chaque utilisateur. Celle-ci permet l'utilisation des différents espaces et du matériel mis à disposition, ainsi que la participation à différentes activités. Les modalités s effectuent auprès du service sport et jeunesse lors de permanences d accueil ou sur Rendez-vous. 4
5 Pour valider l inscription, les documents suivants doivent être remis : - Fiche d inscription et de renseignements - Fiche sanitaire de liaison + photocopie du carnet de vaccination - Attestation d assurance (responsabilité civile), - Certificat médical de non contre-indication à la pratique multisport - Une autorisation à participer à l ensemble des activités de l Accueil de Jeunes. Pour certaines activités, des renseignements ou documents complémentaires (certificat médical, brevet de natation, autorisation parentale...) peuvent, le cas échéant, être demandés aux parents L'inscription ne sera prise en compte qu'une fois le dossier complet remis. Aucun jeune ne sera accepté à l Accueil sans que son dossier d adhésion ne soit constitué et rendu complet à la Direction. Le dossier d adhésion devra être révisé tous les ans Les tarifs Le montant de la cotisation annuelle est voté par le Conseil Municipal. Cette cotisation donne accès à toutes les activités programmées durant les périodes scolaires. Une participation financière est demandée aux jeunes pour chaque activité payante notamment dans le cadre des activités durant les vacances, des sorties ou d animations particulières. Cette participation s'élève à un pourcentage du coût réel de l activité, le reste étant pris en charge par la municipalité. Les paiements se font par chèque bancaire à l ordre du trésor public, en espèces ou par chèque vacances. En cas d annulation des activités par l organisateur, un avoir sera remis aux familles. Celui-ci pourra être utilisé pour l inscription à d autres activités. 5. Activités L organisation, le fonctionnement et le choix des activités de l Accueil de Jeunes se font en référence aux projets éducatifs de la commune et au projet pédagogique de la directrice de l Accueil. Les familles pourront en prendre connaissance sur le site de la commune ou sur demande. L Accueil de Jeunes est une structure d accueil, d échanges et de rencontres ; un espace d écoute et d accompagnement. C est aussi un lieu de mise en place de projets et d animations sportives, culturelles et manuelles, où des stages, des sorties et des camps peuvent être proposés. C est un accueil informel placé sous la surveillance d un ou plusieurs animateurs. Les animateurs sont garants du bon fonctionnement de ces temps afin d instaurer un climat de respect et de confiance. 5
6 Plusieurs types d activités sont proposés dans le cadre de l accueil de Jeunes. Des activités, régulières ou ponctuelles, proposées aux jeunes au sein du local ou mises en place à la demande des inscrits. Les jeunes ont le choix de participer à l activité ou d organiser eux-mêmes leur activité autour du matériel mis à leur disposition. Les sorties et soirées programmées Ces activités sont programmées uniquement durant les vacances scolaires et se déroulent sur une journée, sur une demi-journée ou en soirée avec des horaires variables. Le nombre de places est limité pour ces activités. Des moyens de transport tels que les minis bus de location, ainsi que les transports en commun peuvent être utilisés pour les différents déplacements. Une plaquette de présentation des activités est diffusée auprès des familles avant chaque période sous format papier, par voie d affichage ou sur le site internet de la commune. A cet effet, une fiche d'inscription est mise à disposition de chaque usager et doit être remplie et, obligatoirement, retournée auprès de l'accueil de Jeunes. Si ces démarches ne sont pas effectuées, l'accueil ne peut être garanti. Pour les activités nécessitant une inscription préalable, les familles doivent remplir le document correspondant et le retourner à l Accueil de Jeunes. L implication des jeunes L inscription du jeune implique sa participation dans la vie de la structure. - Elle n est pas simplement un faire valoir aux activités et à l accueil proposé mais représente bien un investissement personnel du jeune qui pourra donner de son temps et de son énergie à des petites tâches telles que la etc. Le projet de vie du Pôle jeunes ne se fera pas sans les jeunes. Ces derniers peuvent être acteurs dans l'animation du Local, programmation des activités, la conception d animations, l aménagement ou le réaménagement du Local, la révision du fonctionnement de la structure, etc. 6. Hygiène et suivi médical Les animateurs (trices) municipaux ne sont pas habilités à prescrire des médicaments aux jeunes malades. Cependant, dans le cadre de traitements légers, de courte durée et qui ne nécessitent pas l éviction du jeune, les animateurs (trices) peuvent continuer à délivrer la prescription médicale. Dans ce cas, les parents devront solliciter le (la) directeur (trice) de la structure et fournir l ordonnance du médecin. Aucun jeune susceptible d être porteur d une maladie contagieuse ne pourra être accueilli, et ce, pendant les délais d éviction fixés par les autorités sanitaires. En cas d accident ou si un jeune présente des signes de maladies pendant le temps d accueil, le responsable de l Accueil fera appel au moyen de secours qu il jugera le plus adapté (pompiers, Samu, médecin ). Les parents ou les personnes désignées sur la fiche de renseignements seront prévenus. 6
7 Problème d allergie : Pour les Projets d'accueil Individualisé, une rencontre sera proposée avec les parents et les professionnels du Service Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire. Les parents devront fournir les informations nécessaires à l'établissement du Projet d'accueil Individualisé. Enfants porteurs de handicap : Pour les enfants porteurs de handicap, il est nécessaire de rencontrer, avant le premier accueil, les professionnels du Service Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire et d établir un protocole d accueil au préalable. 7. Assurances-Responsabilités Surveillance et encadrement L organisation de l Accueil des Jeunes est sous la responsabilité de la municipalité et de la direction de l Accueil de jeunes. Les directeurs et les animateurs sont responsables des jeunes qui leurs sont confiés dans le cadre de l Accueil de Jeunes aux dates et horaires prévus. Cette responsabilité cesse dès que le jeune a quitté les locaux de l Accueil de Jeunes. Toute modification des modalités prévues sur la fiche de renseignement concernant le départ du jeune de l Accueil doit être signalée par les parents auprès du directeur. En cas d accident La municipalité est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les jeunes sont pris en charge par l accueil. Les jeunes doivent être assurés pour les dommages qu'ils pourraient causer à un tiers. Effets personnels La municipalité n est pas responsable des objets de valeur ou sommes d argent que le jeune apporte avec lui. Elle ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets ou d effets personnels. 8. Règles de vie Chaque jeune s engage à participer au bon fonctionnement de l Espace Jeunes et à respecter le règlement intérieur. Des règles de vie sont mises en place pour faciliter la vie collective au sein de la structure. Chaque jeune doit respecter l ensemble de ces règles : Respect de soi : respect des règles élémentaires d hygiène et de propreté, tenue vestimentaire correcte et décente, langage correct. Respect de l autre : Chaque jeune doit faire preuve de tolérance et de respect à l égard des autres. Aucune ségrégation quelle qu'elle soit (de couleur, de niveau d'étude, d'appartenance à un groupe, d appartenance à une catégorie sociale, etc), agression verbale ou physique, n'est admise au sein du local. 7
8 Respect du matériel et des locaux : respe matériel est propriété de la ville de Kermaria-Sulard et doit être respecté par tous. Aucune dégradation volontaire : de graffitis, de tags, de détérioration du bâti. Pour toute détérioration de matériel, mobilier, ou locaux occasionnée par un jeune, les frais de remplacement ou de réparation seront à la charge des parents. Vie de groupe : La possession et l usage de tabac, d alcool et de drogue est strictement prohibé dans l enceinte et aux alentours de la structure. Par ailleurs, tout jeune en état d ébriété se verra systématiquement refusé l accès aux structures et aux activités du service jeunesse. Il est interdit d introduire tout objet pouvant être dangereux (cutter, couteau, pétard ) Les jeunes sont tenus de respecter les règles édictées et se doivent d observer un comportement respectueux de leur environnement humain, matériel et naturel. En cas d écarts de comportement des sanctions pourront être 9. Sanctions Le responsable de l Accueil de Jeunes pourra sanctionner tout manquement répété aux règles communes ou comportement dangereux, irrespectueux ou indécent (écarts de langage et débordements verbaux, dégradations des biens, violence ) ou de non respect du règlement intérieur. Ces sanctions pourront aller jusqu à l exclusion temporaire ou définitive. Un jeune ayant un comportement inadapté au cours d une activité peut se voir exclure de l activité. Si ces écarts de comportement se répètent, il sera envoyé un courrier aux parents. A partir du second courrier, l exclusion du jeune de l Espace Jeunes pourra être prononcée, de façon temporaire ou définitive. La commission enfance-jeunesse, sur proposition du (de la) directeur(trice) de la structure, sera en mesure de prendre cette décision qui sera sans appel. 10. Exécution Le Maire de la Commune de KERMARIA-SULARD, La Directrice du service Sport et Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent règlement. Le Maire, D. LE PHILIPPE Je reconnais avoir pris connaissance du présent règlement et m engage à le respecter. Signature du jeune Signature du représentant légal Précédées de la mention «lu et approuvé» 8
PASS sports vacances. Sommaire
PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailRèglement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)
Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015
RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les
Plus en détailECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH
COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par
Plus en détailBulletin d adhésion Saison 2014/2015
Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE
Plus en détailDu 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015
Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailVILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES
VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)
REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,
Plus en détailRestaurant scolaire : règlement intérieur
Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment
Plus en détailCommune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération
Plus en détailRèglement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia
Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement
Plus en détailRèglement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité
Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS
REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,
Plus en détailRèglement du restaurant scolaire
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.
Plus en détailQu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :
Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité
Plus en détailRESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83
REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants
Plus en détailPROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS
PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS Le projet pédagogique met en œuvre le projet éducatif de l'organisateur, il en précise les conditions de réalisation dans un document élaboré en concertation
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée
Plus en détailRèglement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016
Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
Plus en détailTEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort
TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents
REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal
Plus en détailSTAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015
1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailN DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...
PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» A COMPTER DU 01/01/2015 Sommaire 1/ Préambule P2 2/ Les modalités préalables
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015
REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU
Plus en détailLA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR
LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR Parents et Gymnastes doivent lire attentivement le présent règlement. Pour le bon déroulement d une saison au sein de la GEXOISE, la vie
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier
Plus en détailRèglement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER
Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :
Plus en détailLycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014
Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT
Plus en détailDossier d inscription
Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles
Plus en détailRèglement Intérieur du TCGA
Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE
Plus en détailANNEE SCOLAIRE 2013/2014 REGLEMENT RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 REGLEMENT RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES I. RESTAURATION SCOLAIRE La communauté de communes de Bayeux Interom assure la gestion de tous les restaurants scolaires, en régie
Plus en détailNOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).
Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l
Plus en détailLe restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT
COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE
Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL
LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016
septembre 2015 REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 Vous avez choisi un établissement privé catholique associé à l État par contrat. Vous vous engagez donc
Plus en détailCOMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de
Plus en détailATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE
ACCUEILS DE LOISIRS DE LA MJC INTERCOMMUNALE D AY : «Notice d utilisation» Chers parents, Ce courrier a pour but de vous donner les informations principales concernant les Accueils Collectifs de Mineurs
Plus en détailEcole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE
REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole
Plus en détailUC1 Cadre Réglementaire
Stage Initial MF1 Commission Technique Régionale EST Septembre 2011 UC1 Cadre Réglementaire - La Loi de 1901 - Organisation du Sport en France - Établissements d'aps Principes généraux - La vie associative
Plus en détailcontact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...
contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut
Plus en détailArticle 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.
MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures
Plus en détailSTAGE RUGBY DOSSIER D INSCRIPTION 2015 2014
STAGE RUGBY DOSSIER D INSCRIPTION 2015 2014 Photo à coller LE STAGIAIRE NOM :............................... PRENOM :....................................... SEXE :................................. DATE
Plus en détailNouveauté - Nouvelles modalités d inscription
Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui
Plus en détailJ EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE
J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE Textes de référence : Circulaire n 2011-090 du 7 juillet 2011-BO n 28 du 14 juillet 2011 PEAMBULE : - La natation est partie intégrante de l enseignement de l EPS à l école
Plus en détailCODE DE VIE 2013-2014
CODE DE VIE 2013-2014 1. ASSIDUITÉ J assiste obligatoirement à tous mes cours. Je fais tous les travaux demandés et je les remets à temps. Après une absence ou à la demande des enseignants, je me présente
Plus en détailREGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailBulletin d inscription Circuit de tournois 2015
Bulletin d inscription Circuit de tournois 2015 Renseignements sur le ou la stagiaire Documents à fournir Nom : Prénom :... Date de naissance : / / Tél portable :... E-Mail :... Classement FFT :... N de
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailPLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION
PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR COLLEGE
REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE L établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d enseignement lié à l Etat par un contrat d association qui reconnaît son caractère propre. La vie en collectivité
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailRèglement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016
Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.
Plus en détailRèglement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire
Plus en détailBASKET CLUB DE L ETOILE Site Internet : www.bcetoile.com
Dossier d inscription saison 2015/2016 A remettre complet au secrétariat à l entraineur Pièces à frnir (tt dossier incomplet sera immédiatement rendu à l adhérent) : Le bulletin d inscription rempli et
Plus en détail2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE
2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants
Plus en détailRèglement de la Bibliothèque municipale
VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée
Plus en détailGROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d
Plus en détailArticle II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS
Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent
Plus en détailActivités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015
DIRECTION DE L'EDUCATION Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 1. Calendrier des vacances scolaires et des inscriptions aux accueils de loisirs 2. Règlement des activités périscolaires
Plus en détailRELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER
CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport
Plus en détailSAINT JULIEN EN GENEVOIS
SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).
Plus en détailREGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES
REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailLe dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :
Dossier d inscription Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Le Masque de Fer de Lyon 41 rue Crillon 69006 LYON Tel : 04 78 93 08 98 Fax : 04 72 44 24 78
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique
Plus en détailObjectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins
Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes
Plus en détailLa Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.
REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent
Plus en détailGroupe de pilotage de la scolarisation des enfants de moins de trois ans - Département de l Yonne
Groupe de pilotage de la scolarisation des enfants de moins de trois ans - Département de l Yonne Ce document a pour vocation de permettre aux écoles qui souhaitent accueillir l un des dispositifs de scolarisation
Plus en détailNOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES
L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre
Plus en détailRestaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT
Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de
Plus en détailFiche d inscription :
Fiche d inscription : LE STAGIAIRE Nom :.........................Prénom :................... Sexe :.................. Date de naissance :................. Adresse :..........................................................................................................
Plus en détailLE MOT DU PRÉSIDENT, Le Président, Marc Maréchal 1/5
LE MOT DU PRÉSIDENT, Vous avez choisi la pratique du Judo et je ne peux que vous en féliciter. Pour votre épanouissement personnel ou pour le soutien éducatif de votre enfant, le judo procure un apport
Plus en détailNomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur
o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -
Plus en détailLes plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.
RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène
Plus en détailLogements Entraide Générations
Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Bourg-en-Bresse, domiciliée place de l Hôtel de Ville, représentée par Madame Françoise COURTINE Maire-Adjonte
Plus en détailLycée des Métiers Saint Vincent de Paul - 17 rue Fodéré 06 300 Nice - Tel : 04 93 89 96 45 - Fax : 04 93 56 11 29 http://lycee.svp-nice.
PREAMBULE Le Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul est un établissement catholique d enseignement. Sa mission est de fournir à chaque élève et apprenti des connaissances et de contribuer à l épanouissement
Plus en détailModalités d inscription Année 2012/2013
12 rue docteur Massénat Tél. 05 55 18 17 90 05 55 18 17 87 Email : severine.perrouault@brive.fr CONSERVATOIRE Musique Danse Théâtre Modalités d inscription Année 2012/2013 Classe Théâtre Document à conserver
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION
DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES NAP ALSH DES MERCREDIS APRES-MIDI ALAE RESTAURATION SCOLAIRE Nom de l enfant :... Prénom :... Date de naissance
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON
REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS 1) Objet de la Maison des associations La Maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre
Plus en détail