Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l aménagement du territoire et de la protection de l environnement (DTAP) PROCES-VERBAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l aménagement du territoire et de la protection de l environnement (DTAP) PROCES-VERBAL"

Transcription

1 Office fédéral du développement territorial (ARE) Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l aménagement du territoire et de la protection de l environnement (DTAP) Union des Villes suisses (UVS) Séance du 7 novembre ème Forum du développement durable PROCES-VERBAL Date : , 14h00-17h30 Lieu : Hôtel Alfa, Berne Participants : Cf. liste en annexe 1 (20 cantons et 22 villes représentés) Objectif de la séance : Stratégie Développement durable 2002 du Conseil fédéral Ordre du jour : 1. Introduction et objectifs de la séance 2. La stratégie Développement durable Les indicateurs : coordination 4. Ateliers sur le thème de la stratégie Conclusion 6. Prochaine séance 1. Introduction et objectifs de la séance M. Ganz, directeur de la DTAP, accueil les participants. Il rappelle les objectifs du Forum du développement durable, soit : Associer les cantons et les villes dans la mise en oeuvre de la politique du développement durable Renforcer la collaboration Confédération-cantons-villes comme partenaires Renforcer le rôle de relais des cantons vis-à-vis des communes Constituer une plate-forme d information et d échange. Le 2 ème Forum poursuit les objectifs suivants : Les membres du Forum prennent connaissance de la stratégie 2002 et font part de leurs commentaires. Les cantons et les villes formulent les thèmes de la stratégie qui les concernent le plus et font part des sujets qu'ils estiment prioritaires à mettre en oeuvre. Ils profitent d'échanger leurs expériences. En matière d'indicateurs, ils se déterminent sur une coordination entre les différents projets cantonaux et communaux. ARE/AD/

2 2. La stratégie Développement durable 2002 M. P.-A. Rumley, directeur de l ARE, présente la nouvelle stratégie Développement durable du Conseil fédéral. Celle-ci est en consultation auprès des cantons et de la société civile. Sur la base des remarques, une nouvelle version sera soumise aux offices fédéraux d'ici fin janvier Fin mars, le Conseil fédéral devrait approuver le rapport. Les lignes directrices de la politique du développement durable, ainsi que les champs d'action de la stratégie sont présentés, de même que les moyens de mise en oeuvre (cf. annexe 2). Les participants contestent les délais trop courts pour la consultation (hors PV : fixé dans un 1er temps à fin novembre, ce délai a été prolongé à fin décembre 2001). 3. Les indicateurs : coordination L'ARE propose d'organiser une coordination entre les différents projets d'indicateurs de développement durable menés par certains cantons et villes. Cette proposition est acceptée par les participants et il est décidé de former un groupe de travail commun. Ci-joint se trouve une proposition de projet, ainsi qu'un bulletin-réponse pour les cantons/villes intéressés. Une invitation pour une 1ère séance sera envoyée dès le retour des formulaires (cf. annexe 3). 4. Ateliers sur le thème de la stratégie 2002 En marge de la consultation officielle, la stratégie 2002 est discutée dans 5 groupes de travail (3 en allemand, 2 en français). La discussion est articulée autour de 4 questions : 4.1 Quels sont les thèmes de la stratégie qui concernent le plus les cantons et les villes (compétence, marge de manoeuvre)? La classification est la suivante (total du nombre de citations des actions pour chaque thème) : Canton Ville 1 Territoire et milieu bâti (76) Mobilité durable (52) 2 Mobilité durable (73) Territoire et milieu bâti (47) 3 Ressources naturelles (70) Ressources naturelles (37) 4 Méthodes et instruments (47) Méthodes et instruments (34) 5 Politique financière (38) Santé (28) 6 Formation, recherche et technologie (34) Formation, recherche et technologie (26) 7 Santé (29) Politique financière (14) 8 Libéralisation des politiques publiques (24) Libéralisation des politiques publiques (8) 9 Cohésion sociale (21) Relations internationales (8) 10 Relations internationales (17) Cohésion sociale (6) Les principaux domaines de compétence des cantons et des villes par rapport à la stratégie résident dans la gestion du territoire, la mobilité, les ressources naturelles. On constate que pour les 4 1 ers thèmes il y a peu de différence entre les cantons les villes. ARE/AD/

3 Les domaines qui sont jugés comme étant plus de la compétence fédérale et par conséquent où les cantons/villes se sentent le moins concernés sont les relations internationales, la libéralisation des politiques publiques et la politique des finances Quels sont les sujets prioritaires pour la mise en application du développement durable par les cantons/villes? Les 5 actions prioritaires qui ont été mentionnées sont : Nombre de points Action Total Canton Ville 1 Conception directrice pour une mobilité durable Plan d'action pour un développement durable du milieu bâti Conception à long terme de la politique énergétique et climatique Sensibilisation et formation de la population au développement durable Evaluation de la durabilité Les 5 sujets prioritaires sont la mobilité, le milieu bâti, la politique énergétique, la formation, ainsi que les instruments d'évaluation. Par ailleurs, on a pu constater que les Suisses romands privilégient la formation et la sensibilisation, ainsi que les instruments. En Suisse allemande, l'intérêt se porte plutôt sur des thèmes particuliers. La santé, la cohésion sociale ou les aspects économiques ne sont pas mentionnés comme prioritaires. Ceci est peut-être aussi lié à la représentativité des participants. Les délégués cantonaux représentent en effet le plus souvent les domaines de l aménagement du territoire ou de l environnement. Les représentant(e)s des villes par contre ne sont pas lié(e)s à un domaine particulier. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la stratégie, il s agira, en particulier pour les domaines mentionnés ci-dessus, de renforcer non seulement le partenariat vertical entre Confédération, cantons et villes, mais aussi pour chacune de ces instances, le partenariat horizontal entre les différents domaines politiques. 4.3 Quels sont les points forts et les lacunes de la stratégie? Par rapport à la stratégie de 1997, l éventail des domaines traités dans la nouvelle stratégie s est élargi. Le document présenté est cependant ressenti plus comme un plan d'action que comme une véritable stratégie. Ainsi, il manque une vue d ensemble. Le nombre de mesures est aussi estimé trop élevé, sans que des priorités soient mises en évidence. Il est proposé de classer les actions, par exemple en court, moyen et long terme ou selon les critères " promotion-préventionprécaution ". Une analyse de la cohérence des mesures entre elles devrait être effectuée. Des incompatibilités apparaissent, notamment au sujet de la libéralisation et de la notion de service public, ou dans le domaine de la mobilité. Concernant la procédure, la participation avec les différents acteurs devrait être renforcée. ARE/AD/

4 Une description de l organisation de la mise en œuvre fait défaut (responsabilités, calendrier, ). Des thèmes manquants sont signalés. Ce sont : La conservation de la biodiversité, la protection du paysage Le sol comme ressource, protection quantitative et qualitative L eau Les flux de matières La planification des déchets La politique régionale et d agglomération, le développement des agglomérations La création de place de travail dans l espace rural La culture Sécurité et prévention de la violence L intégration des étrangers Sécurité, technologies à haut risque (génie génétique, énergie atomique, matières dangereuses) La promotion de systèmes de managements environnementaux dans les entreprises Autres remarques : Les titres des actions devraient être retravaillés pour une plus grande visibilité. Le thème de la santé devrait être traité de manière plus transversale. Il faudrait créer une instance pour les décisions stratégiques et la pesée des intérêts. La coopération avec les milieux économiques et la société civile doit être renforcée. 4.4 Quelles sont les expériences des cantons et des villes qui peuvent être partagées? Certains groupes de travail ont pu échanger brièvement quelques expériences (habitat, mobilité, intégration à Zurich ; méthodologie, processus, financement : canton AG, Ville de Zurich, Ville de Thalwil, GE ; concept de développement urbain : Berne, Zurich). Cette question fait apparaître le besoin d une plate-forme d échange sur des bons exemples. Il y a également une demande pour les aspects de procédures, participation, méthodes. Un site internet sur le développement durable centralisant les données existantes améliorerait grandement la communication entre les différents partenaires. 5. Conclusion M. P.-A. Rumley rappelle que le timing pour l élaboration de la stratégie est très serré. Le mode de travail de l administration fédérale ne permet pas de consulter ARE/AD/

5 autant qu on le voudrait. Le Parlement par exemple ne peut être consulté que lorsque le document est accepté par le Conseil fédéral. La stratégie est, néanmoins, le fruit d un travail qui a impliqué 7 départements et 25 offices. Sur la base des remarques de la consultation officielle, ainsi que des commentaires émis lors de ce 2 ème Forum, le document sera encore amélioré. Pour terminer, M. Geissmann, de l Union des Villes suisses, remercie les membres du Forum pour leur participation active. 6. Prochaine séance Le prochain Forum est fixé au 10 juin L ARE propose de l organiser à Neuchâtel et de profiter de visiter le Palais de l équilibre, l un des 4 projets Expo.02 de la Confédération, consacré au développement durable. Distribution : Participants et excusés Annexes: 1. Liste des participants (selon inscriptions et liste de présence) 2. Stratégie 2002 (transparents de M. P.-A. Rumley) 3. Projet de groupe de travail " Indicateurs-clé de développement durable " ARE/AD/

Les cantons, vu les art. 15, 16 et 34 de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 8 juin 1923 1, arrêtent:

Les cantons, vu les art. 15, 16 et 34 de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 8 juin 1923 1, arrêtent: Convention intercantonale sur la surveillance, l autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l ensemble de la Suisse adoptée par la Conférence

Plus en détail

Assemblée Générale 2015: une année charnière pour Sustainable Finance Geneva

Assemblée Générale 2015: une année charnière pour Sustainable Finance Geneva PV - ASSEMBLEE GENERALE MAI 2015 Assemblée Générale 2015: une année charnière pour Sustainable Finance Geneva Repositionnement stratégique Le PV de l'ag 2014 ayant été approuvé, le Bureau Exécutif a présenté

Plus en détail

DEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT

DEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT DEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT iles asbl 1- La rédaction des statuts La première étape de la constitution de votre future asbl est la rédaction des statuts. Pour ce faire, les fondateurs se réunissent

Plus en détail

Modification de l ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale

Modification de l ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale Annexe 2: questionnaire pour la procédure de consultation Modification de l ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale Questionnaire pour la procédure

Plus en détail

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013 kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de

Plus en détail

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique

Plus en détail

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 19 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal)

Plus en détail

1. Créer une société en Suisse occidentale

1. Créer une société en Suisse occidentale Nestle, (canton of Vaud) 1. Créer une société en Suisse occidentale Sommaire 1.1 Éligibilité 1.2 Différentes étapes de la création d une société généralités 1.3 Choix de la forme juridique de la société

Plus en détail

swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D

swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Office fédéral de topographie swisstopo swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D Le modèle

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares

Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents Etat 4 mai 2015 Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares

Plus en détail

Appel à Manifestation d'intérêt

Appel à Manifestation d'intérêt AfricaInteract : Renforcement des liens entre la recherche et les décideurs politiques pour l'adaptation au changement climatique en Afrique Appel à Manifestation d'intérêt Recrutement d'un expert pour

Plus en détail

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est STATUTS DE L ASSOCIATION DES OFFICES SUISSES DU TRAVAIL (AOST) 1. Nom, siège et but Art. 1 L'association des offices suisses du travail (AOST) est une association constituée au sens des articles 60 et

Plus en détail

La SCH - un partenaire pour le futur de l hôtellerie et de l hébergement en Suisse. 2. Qu apporte la nouvelle ordonnance sur la SCH?

La SCH - un partenaire pour le futur de l hôtellerie et de l hébergement en Suisse. 2. Qu apporte la nouvelle ordonnance sur la SCH? Société Suisse de Crédit Hôtelier (www.sgh.ch) La SCH - un partenaire pour le futur de l hôtellerie et de l hébergement en Suisse Journée de l Économie Touristique Berne, le 11 mars 2015 Thèmes 1. Vue

Plus en détail

Stratégie de la surveillance des assurances en Suisse

Stratégie de la surveillance des assurances en Suisse Stratégie de la surveillance des assurances en Suisse 1. Base juridique...2 2. Tâches principales...2 3. Conditions d accomplissement des tâches principales...2 3.1. Culture de la responsabilité...3 3.2.

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes

L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes Les engagements de la Belgique La loi sur la coopération internationale de 1999 institue l égalité

Plus en détail

Un système bonus-malus à valeur cible pour mieux protéger le climat

Un système bonus-malus à valeur cible pour mieux protéger le climat Étude sur un système de crédits d'émissions négociables pour les voitures neuves Un système bonus-malus à valeur cible pour mieux protéger le climat Les émissions de CO 2 des voitures neuves se maintiennent

Plus en détail

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence

Plus en détail

Statuts FSEA. FSEA Fédération suisse pour la formation continue Version du 28 avril 2009

Statuts FSEA. FSEA Fédération suisse pour la formation continue Version du 28 avril 2009 Statuts FSEA FSEA Fédération suisse pour la formation continue Version du 28 avril 2009 La FSEA en bref La FSEA est l organisation faîtière de la formation continue en Suisse. Ses membres sont des organisations

Plus en détail

Table des matières 1 APPROCHE DE LA STRATÉGIE DE FORMATION AXÉE SUR LES ASSISTANTS JUNIORS... 4

Table des matières 1 APPROCHE DE LA STRATÉGIE DE FORMATION AXÉE SUR LES ASSISTANTS JUNIORS... 4 STRATEGIE DE FORMATION PROGRAMME JUNIOR 2015-2019 Juin 2015 Table des matières 1 APPROCHE DE LA STRATÉGIE DE FORMATION AXÉE SUR LES ASSISTANTS JUNIORS... 4 2 LES ACTIVITÉS DE FORMATION DU PROGRAMME JUNIOR

Plus en détail

GUIDE SUIVI EVALUATION RIDER SUODE

GUIDE SUIVI EVALUATION RIDER SUODE GUIDE SUIVI EVALUATION RIDER SUODE Ce document, réalisé dans le cadre du GT5 «suivi / évaluation», est un guide pour les experts du Comité Scientifique. Les critères et indicateurs choisis dans ce document

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT»

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT» ATELIER UNION AFRICAINE / COMMUNAUTÉS ECONOMIQUE RÉGIONALES SUR LE COMMERCE DES SERVICES EN COLLABORATION AVEC JEICP ET LA BAD 29-30 MARS 2012, LUSAKA (ZAMBIE) THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES

Plus en détail

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Marché du travail / Assurance-chômage Mesures du marché du travail Markus Weber 07.06.2013

Plus en détail

Informatikerin EFZ / Informatiker EFZ Informaticienne CFC / Informaticien CFC Informatica AFC / Informatico AFC

Informatikerin EFZ / Informatiker EFZ Informaticienne CFC / Informaticien CFC Informatica AFC / Informatico AFC Dispositions d exécution afin de garantir la comparabilité des évaluations des prestations pour les modules des compétences informatiques dans les écoles professionnelles et les cours interentreprises

Plus en détail

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Madame, Monsieur, Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Depuis plusieurs années, les trois Régions et l'etat fédéral ont travaillé au développement d'une procédure commune visant

Plus en détail

Conseils pratiques concernant l employeur de fait

Conseils pratiques concernant l employeur de fait CONFERENCE SUISSE DES IMPÔTS Union des autorités fiscales suisses SCHWEIZERISCHE STEUERKONFERENZ Vereinigung der schweiz. Steuerbehörden Arbeitsgruppe Quellensteuer Groupe de travail impôts à la source

Plus en détail

Développement rural 2007-2013. Document d orientation

Développement rural 2007-2013. Document d orientation Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE OFFICE FEDERAL DES MIGRATIONS (ODM) MESURES D ENCOURAGEMENT DE L INTEGRATION PRISES PAR LA CONFEDERATION : PROGRAMME DES POINTS FORTS 2008-2011 EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT

Plus en détail

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

Statuts de la Fédération Suisse des Avocats

Statuts de la Fédération Suisse des Avocats Statuts de la Fédération Suisse des Avocats I. But de la Fédération Art. 1 La Fédération Suisse des Avocats (ci-après dénommée Fédération) est une association au sens des articles 60 et ss du Code civil,

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

Association patronale des banques en Suisse (AGV Banken)

Association patronale des banques en Suisse (AGV Banken) Association patronale des banques en Suisse (AGV Banken) Objectifs, services et mise en oeuvre Octobre 2009 Objectifs, services et mise en oeuvre 1 Table des matières Situation initiale Enjeux Objectifs

Plus en détail

Directive de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail

Directive de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail Directive de la Direction Directive de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail 1 Base La présente directive

Plus en détail

STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND

STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND I. BUTS Art. 1 Sous le nom de PATRIMOINE SUISSE, section du Valais romand, il est constitué à Sion une association

Plus en détail

Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles

Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles 10.10.2005 Soutenu par: Mobilservice PRATIQUE c/o beco Economie bernoise Protection contre

Plus en détail

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral Troisième séminaire des correspondants nationaux de l ACCPUF Paris, 17 19 novembre 2003 Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral par Robert Zimmermann, Docteur

Plus en détail

Le vélo dans les villes petites et moyennes

Le vélo dans les villes petites et moyennes Citec Ingénieurs Conseils SA 26e journée Rue de l'avenir Mobilités douces: le grand potentiel des villes petites et moyennes Le vélo dans les villes petites et moyennes Emmanuel Fankhauser Sommaire Introduction

Plus en détail

Géothermie et stockage: quo vadis? Pascal Vinard

Géothermie et stockage: quo vadis? Pascal Vinard Géothermie et stockage: quo vadis? Pascal Vinard Contenu 1. Définitions et leur évolution 2. Cadre énergétique global, européen et Suisse 3. Evolution du marché des PAC géothermiques et projets de stockage

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015 TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article

Plus en détail

Sans cet agrément, il est interdit de pratiquer l assurance, en Suisse ou à partir de la Suisse (art. 87 LSA).

Sans cet agrément, il est interdit de pratiquer l assurance, en Suisse ou à partir de la Suisse (art. 87 LSA). Département fédéral des finances DFF Office fédéral des assurances privées OFAP Conditions d octroi de l agrément pour l exercice de l activité d assurance Institution d assurance sur la vie avec siège

Plus en détail

Convention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG

Convention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG Convention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG entre H+ Les Hôpitaux de Suisse (ci-après «les hôpitaux») et santésuisse

Plus en détail

Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs

Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs Modifications du droit des sociétés et introduction d une surveillance de la révision Décembre 2005 Modifications du droit des sociétés En décembre

Plus en détail

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer

Plus en détail

CONCEPT ET STRATEGIE MARKETING

CONCEPT ET STRATEGIE MARKETING CONCEPT ET STRATEGIE MARKETING Page 1 sur 10 TABLE DES MATIERES 1. Analyse SWOT du basket suisse p.3 2. Lignes directrices tirées des principaux outils de gestion p.4 3. Principes marketing au sein de

Plus en détail

Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II

Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II Laurence Lanoy Mathieu Farge 28 mars 2011 Intersol Introduction Les obligations d information environnementale sont imposées

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

Instruments de financement

Instruments de financement Aide-mémoire No 13f de la série publications Instruments de financement Coopératives d'habitation Suisse fédération des maîtres d'ouvrage d'utilité publique (ci-après dénommée fédération) gère un fonds

Plus en détail

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html Avis d Energie-Cités Projet de Directive Performance énergétique des bâtiments Octobre 2001 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission [COM(2001) 226 final

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS

BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS UNITED NATIONS NATIONS UNIES BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS Plate-forme des femmes pour l Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération Objet

Plus en détail

L ÉVALUATION DES DÉCISIONS COMMUNALES Formation pour les responsables politiques et administratifs communaux romands

L ÉVALUATION DES DÉCISIONS COMMUNALES Formation pour les responsables politiques et administratifs communaux romands Formation pour les responsables politiques et administratifs communaux romands Responsable de la chaire de politique locale en collaboration avec les associations faîtières des communes romandes, au Grand

Plus en détail

Cantons et villes dans le système statistique suisse

Cantons et villes dans le système statistique suisse Gian Antonio Paravicini Bagliani Président de la conférence des offices régionaux de statistique de la Suisse CORSTAT Cantons et villes dans le système statistique suisse La fonction statistique s'est

Plus en détail

La gestion optimale de l énergie, un atout communication à ne pas négliger

La gestion optimale de l énergie, un atout communication à ne pas négliger La gestion optimale de l énergie, un atout communication à ne pas négliger Les questions à se poser pour lancer une campagne de communication SuisseEnergie pour les communes a développé un check-up pour

Plus en détail

Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail.

Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail. Début d un nouvel emploi

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Loi fédérale sur l aménagement du territoire

Loi fédérale sur l aménagement du territoire Délai référendaire: 4 octobre 2012 Loi fédérale sur l aménagement du territoire (Loi sur l aménagement du territoire, LAT) Modification du 15 juin 2012 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

Plus en détail

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale

Plus en détail

Tarif commun 7 2012 2016

Tarif commun 7 2012 2016 ProLitteris Société suisse de gestion de droits d auteur pour la littérature et les arts plastiques, coopérative SSA Société suisse des auteurs, coopérative SUISA Coopérative des auteurs et éditeurs de

Plus en détail

Les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, ou quels que soient leurs noms, apportent un certain enrichissement à notre quotidien.

Les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, ou quels que soient leurs noms, apportent un certain enrichissement à notre quotidien. Verbandssekretariat Secrétariat fédératif Segretariato federativo Transmis par courriel à : - tous les médias Villenstrasse 2 6005 Lucerne tél. 041 367 21 21 fax 041 367 21 22 email mail@fsfp.org www.fsfp.org

Plus en détail

Diplômes professionnels pour adultes

Diplômes professionnels pour adultes Diplômes professionnels pour adultes Quatre manières d obtenir le certificat fédéral de capacité ou l attestation fédérale de formation professionnelle Direction de l instruction publique du canton de

Plus en détail

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche 1 1 1 Contexte et enjeux Un engagement territorial pour le climat Objectifs du plan climat d ici 2020 : les 3x20-20% des émissions de gaz à effet

Plus en détail

Pratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011

Pratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011 Notice d'information relative à l'employeur de fait Pratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011 1. Situation initiale Il arrive régulièrement et dans des circonstances très diverses que

Plus en détail

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses:

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Le TarMed Etude valaisanne Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie février 2000 TABLE DES MATIERES 1) RESUME 2) QU EST-CE LE TARMED?

Plus en détail

LES ETAPES DU MANAGEMENT LE CONTEXTE MONDIAL

LES ETAPES DU MANAGEMENT LE CONTEXTE MONDIAL LE CONTEXTE MONDIAL LE CONTEXTE COUTS QUALITE DELAIS LE RÔLE DU MANAGER ROLE DU MANAGER A ) ROLE DE GESTIONNAIRE FINALITE PRODUIRE. Ateindre les objectifs MOYENS GERER Organiser / Planifier / coordonner

Plus en détail

UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE TRAVAIL COLLABORATIF AVEC DES ELEVES DE TERMINALE STG

UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE TRAVAIL COLLABORATIF AVEC DES ELEVES DE TERMINALE STG UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE TRAVAIL COLLABORATIF AVEC DES ELEVES DE TERMINALE STG LE CONTEXTE Les élèves de terminale STG doivent réaliser pendant leur année de terminale sur une durée de 16 heures,

Plus en détail

modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l Etat (LGAF) (D 1 05)

modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l Etat (LGAF) (D 1 05) Secrétariat du Grand Conseil PL 11490 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 11 juin 2014 Projet de loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l Etat (LGAF) (D 1

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

Compte Qualité. Maquette V1 commentée

Compte Qualité. Maquette V1 commentée Compte Qualité Maquette V1 commentée Élaborée suite à l expérimentation conduite par la Haute Autorité de santé au second semestre 2013 auprès de 60 établissements testeurs. Direction de l Amélioration

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR LA FORMATION PRATIQUE EN TRAVAIL SOCIAL. Plan d étude cadre Bachelor 06

LIGNES DIRECTRICES POUR LA FORMATION PRATIQUE EN TRAVAIL SOCIAL. Plan d étude cadre Bachelor 06 LIGNES DIRECTRICES POUR LA FORMATION PRATIQUE EN TRAVAIL SOCIAL Plan d étude cadre Bachelor 06 28, rue Prévost-Martin CP 80-1211 GENEVE 4 - Tél 022/ 388 95 00 Fax 022 / 388 95 01 - www.hesge.ch/hets Table

Plus en détail

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3 STATUTS I. Dispositions générales Art 1 L'association, au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse, a été fondée en 1907. Elle a porté successivement les noms d'association des Clubs d'aviron du

Plus en détail

Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages

Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages Première tournée / premier spectacle Nouvelle tournée / nouveau spectacle Entrée en Suisse de l étranger

Plus en détail

Contrôle de gestion des participations de la ville de Lucerne

Contrôle de gestion des participations de la ville de Lucerne Contrôle de gestion des participations de la ville de Lucerne Exposé à la conférence spécialisée AFCP du 11 avril 2008 à Berne Bruno Schmidiger, licencié en économie HSG Collaborateur en économie d entreprise

Plus en détail

Lettre de rappel sur HODUFLU

Lettre de rappel sur HODUFLU Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Office fédéral de l agriculture Secteur Paiements directs - Programmes Département fédéral de l environnement, des transports,

Plus en détail

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS CONTEXTE ET THÉMATIQUE Durant les vingt dernières

Plus en détail

Notice concernant le droit d être entendu à l intention des autorités de décision

Notice concernant le droit d être entendu à l intention des autorités de décision Erziehungsdirektion des Kantons Bern Mittelschul- und Berufsbildungsamt Direction de l'instruction publique du canton de Berne Office de l enseignement secondaire du 2 e degré et de la formation professionnelle

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014 Avenue du Premier Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014 1. Ouverture de la

Plus en détail

Maintenance/évolution d'un système d'information

Maintenance/évolution d'un système d'information Centre national de la recherche scientifique Direction des systèmes d'information REFERENTIEL QUALITE Procédure Qualité Maintenance/évolution d'un système d'information Référence : CNRS/DSI/conduite-projet/maintenance-evolution/presentation/proc-maintenance

Plus en détail

Synthèse du questionnaire en ligne

Synthèse du questionnaire en ligne èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse

Plus en détail

Evaluation du Réseau Santé Psychique Suisse

Evaluation du Réseau Santé Psychique Suisse Universität Zürich Institut für Politikwissenschaft Forschungsbereich Policy-Analyse & Evaluation Evaluation du Réseau Santé Psychique Suisse Sur mandat de l Office fédéral de la santé publique Thomas

Plus en détail

Aide à l'application Preuve du besoin de réfrigération et/ou d humidification de l air Edition mai 2003

Aide à l'application Preuve du besoin de réfrigération et/ou d humidification de l air Edition mai 2003 CONFERENCE DES SERVICES CANTONAUX DE L'ENERGIE KONFERENZ KANTONALER ENERGIEFACHSTELLEN Aide à l'application Preuve du besoin de réfrigération et/ou d humidification de l air 1. Contexte Une série d'aides

Plus en détail

Internationalisation du secteur bancaire Perspective de l autorité de surveillance

Internationalisation du secteur bancaire Perspective de l autorité de surveillance Internationalisation du secteur bancaire Perspective de l autorité de surveillance Dr Nina Arquint, Membre de la Direction de la FINMA Structure internationale en matière de réglementation et de surveillance

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 22 JUILLET 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 22 JUILLET 2015 REAL ESTATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 22 JUILLET 2015 www.edr-realestatesicav.com Marché immobilier & cours de bourse Rapport du gestionnaire Rapport annuel, comptes annuels pour l exercice au 31 mars

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 16/07/2012 Affichée le : 26/09/2012

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 16/07/2012 Affichée le : 26/09/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

Prise de position de l initiative des villes pour la formation quant à la politique de formation. La ville fait école

Prise de position de l initiative des villes pour la formation quant à la politique de formation. La ville fait école Prise de position de l initiative des villes pour la formation quant à la politique de formation La ville fait école Avant-propos Barbara Eberhard Conseillère municipale, St-Gall Direction école et sport

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPB1511507D Intitulé du texte : Décret modifiant les décrets n 2010-509 et n 2010-518 Ministère à l origine de la mesure : Finances et comptes publics

Plus en détail

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

Le monitoring cannabis 2004-2008 et les recommandations pour la prévention

Le monitoring cannabis 2004-2008 et les recommandations pour la prévention Le monitoring cannabis 2004-2008 et les recommandations pour la prévention Présentation lors du congrès «Pour un bon développement! Nouvelles approches en prévention pour enfants, jeunes et familles» 30

Plus en détail

pour une métropole solidaire et attractive

pour une métropole solidaire et attractive pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager

Plus en détail