Politiques différenciées selon le territoire: synergies et conflits

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1 Politiques différenciées selon le territoire: synergies et conflits La Nouvelle politique régionale face aux grandes questions actuelles concernant l espace, l économie, le paysage et l environnement Toni Brauchle, Marché de la recherche regiosuisse & Colloque sur le développement régional 2010, Lucerne, 1er septembre

2 Politiques différenciées selon le territoire Politique des transports Politique forestière Politique environnementale Nouvelle politique régionale Politique énergétique Politique de santé Politique du paysage Autres infrastructures réseau/fourniture de base Promotion économique Militaire Péréquation financière Politique touristique Organisation du territoire Logement Politique agricole Politique de formation 2

3 Approches actuelles de la coordination des politiques fédérales en matière d organisation du territoire Principes de l organisation du territoire en Suisse (1996) Ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d organisation du territoire (1997) Conseil de l organisation du territoire COTER Conférence de la Confédération pour l organisation du territoire COT Réseau de la politique des agglomérations (2001) Réseau Politique de l espace rural (2002) Concept territorial Suisse (en préparation) 3

4 Plateformes R&D Projets Projets pilotes pilotes et et projets projets modèles modèles Projets Projets de de la la recherche recherche de de l administration l administration fédérale fédérale Projets Projets dans dans les les hautes hautes écoles, écoles, thèses thèses Programmes Programmes nationaux nationaux de de recherche recherche (PNR (PNR 5, 5, 41, 41, 48, 48, 54, 54, 65...) 65...) Programmes Programmes et et projets projets internationaux internationaux (Interreg,études (Interreg,études OCDE, OCDE, etc.) etc.) 4

5 Coordination où, quoi et comment? Echelle: Confédération, canton, région, communes Niveaux: Loi/ordonnance Programme de mise en œuvre Projet individuel Besoin de coordination (contenus) Mécanismes de coordination Bases Plans sectoriels Planifications directrices Programmes pluriannuels 5

6 Nouvelle politique régionale Volet 2 Exemples Politique de formation (OFFT/CTI): Encouragement de l entrepreneuriat dans le domaine de la formation Transfert de savoirs et de technologies (OFFT/CTI): Soutien des activités PULL des consortiums TST Forêts/Bois (OFEV): Politique des ressources Bois Politique de l agglomération (ARE) Politique touristique (SECO)... 6

7 Réseau fédéral Espace rural ARE Développement territorial OFEV Environnement Paysage OFAG Agriculture Autres domaines politiques Energie, transport, etc. SECO Politique régionale Tourisme 7

8 Projet modèle Synergies en zones rurales > Optimisation de la coordination entre les politiques sectorielles de la Confédération et des cantons ayant une incidence sur l espace rural Les projets modèles Sont positionnés aux interfaces de différentes politiques (soumission de thèmes spécifiques) Tiennent compte des différentes tâches des diverses politiques sectorielles Sont orientés vers le développement durable des régions 8

9 Projet modèle Etable modèle Rhodes Intérieures > Amélioration de l intégration des bâtiments agricoles Interfaces: agriculture, protection du paysage, planification du territoire, tourisme, forêts/bois,... Élaboration commune d un manuel modulaire pour une Etable modèle Rhodes Intérieures Test dans le projet pilote Optimisation des procédures de planification et d autorisation Sensibilisation et transfert de connaissances 9

10 Projet modèle Itinéraire Walser Grisons > Itinéraire qui relie les hameaux Walser Interfaces: planification territoriale/urbanisation, tourisme, politique régionale, agriculture, politique culturelle, protection du paysage et de l environnement... Augmentation de la valeur ajoutée touristique dans les petites zones d habitation Walser Offre touristique générale Contribution au peuplement décentralisé et à l entretien du paysage culturel 10

11 Etude CTA Harmonisation de la politique des agglomérations avec la politique de l espace rural Résultats de la consultation Partenariat ville-campagne; sur un pied d égalité Condition: stratégie claire pour les espaces ruraux A long terme: politique des régions avec des stratégies de développement différenciées pour les espaces urbains et ruraux Examiner et adapter les systèmes de péréquation financière et de compensation des charges dans le sens de ces buts Intégration ad hoc des espaces ruraux dans la collaboration tripartite 11

12 Projet de territoire Suisse comme base de la coordination Idée du futur développement territorial de la Suisse, élaborée en commun et acceptée par les trois niveaux de l Etat Orientation vers les principes de la durabilité; développement et concrétisation des Grandes lignes de l organisation du territoire suisse de 1996 Base de la coordination pour toutes les politiques et niveaux Fera l objet d une vaste consultation en automne 2010 Nombreuses possibilités de mise en œuvre: notamment élaboration commune de stratégies pour les espaces ruraux 12

13 Politiques différenciées selon le territoire: synergies et conflits Thème du séminaire Domaine complexe Important besoin d agir au niveau politique (de plusieurs points de vue) Important besoin de recherche et d innovation Je vous souhaite un fructueux et passionnant séminaire! 13