LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13"

Transcription

1 LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13

2 SOMMAIRE I. DUREE DU SEJOUR II. III. IV. PRESTATIONS ASSURES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 Description de la chambre et du mobilier fourni par l établissement 2.2 La restauration 2.3 Le linge et son entretien 2.4 L animation 2.5 Autres Prestations 2.6 Aide à l accompagnement des actes de la vie quotidienne SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE COUT DU SEJOUR V. CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION 5.1 Hospitalisation 5.2 Absence pour convenances personnelles 5.3 Facturation en cas de résiliation du contrat 5.4 Facturation chambre mortuaire VI. RESILIATION DU CONTRAT 6.1 Résiliation volontaire 6.2 Résiliation à l initiative de l établissement VII. RESPONSABILITES RESPECTIVES VIII. ACTUALISATION DU CONTRAT DE SEJOUR Page 2 sur 13

3 CONTRAT DE SEJOUR USLD Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résidant avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Les particuliers appelés à souscrire un contrat de séjour, validé par le Conseil de Vie Sociale, sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention et peuvent se faire accompagner de la personne de leur choix ou de la personne de confiance. L USLD «La Croix Duchet», Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, est une institution médico-sociale gérée par le Centre Hospitalier de Saint-Amand-Montrond. L établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale et de l allocation personnalisée d autonomie (APA). L établissement répond aux normes pour l attribution d une aide au logement, permettant aux résidants qui remplissent les conditions nécessaires d en bénéficier. D une part, Le contrat de séjour est conclu entre : L USLD «La Croix Duchet», Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Représentée par son Directeur, Et d autre part, Mme ou/et Mr.. (Indiquer nom(s) et prénom(s)) Né(e) le.à... Le cas échéant, représenté par Mr ou Mme (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, éventuellement lien de parenté) Dénommer le représentant légal (préciser : tuteur, curateur..., joindre une photocopie du jugement). Page 3 sur 13

4 Il est convenu ce qui suit : I/ DUREE DU SEJOUR Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du:... Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du au... La date d entrée du résidant est fixée par les deux parties. Les prestations d hébergement sont dues à compter de cette date. II/ PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document «Règlement de fonctionnement» joint et remis au résidant avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l établissement fait l objet d un avenant. La modification résultant d une décision des autorités de tarification (Conseil Général, DDASS) et qui s impose à l établissement fait l objet d une inscription modificative au règlement de fonctionnement et au présent contrat, portée à la connaissance du résidant ou de son représentant légal par avenant. 2.1 Description de la chambre et du mobilier fourni par l établissement A la date de la signature du contrat, la chambre n.. ou de la demi-chambre n.. (côté porte ou côté fenêtre) est attribuée à M... Page 4 sur 13

5 Tout en sachant que ce lieu d habitation est susceptible de changement en fonction de l état de santé du résidant ou de nécessité d organisation du service. L établissement assure toutes les tâches de ménage et les petites réparations, réalisables par les services techniques du Centre Hospitalier. Le résidant peut apporter des effets et du mobilier personnels s il le désire (fauteuil, table, chaise, photos, téléviseur, poste de radio...) dans les conditions fixées par l article 4.4 du règlement de fonctionnement. La fourniture de l électricité, du chauffage et de l eau est incluse dans le tarif hébergement. L abonnement et les communications téléphoniques ainsi que la redevance T.V sont à la charge du résidant. Le mobilier fourni par l établissement comprend habituellement : 1 lit 1 personne, 1 table de nuit, 1 fauteuil de repos, 1 table + adaptable, 1 chaise, 1 placard avec rangement et penderie. 2.2 La restauration Les repas (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) sont pris en chambre. Le résidant peut accéder à la salle à manger la semaine, selon son état de santé et les places disponibles. Un goûter est servi chaque après-midi. compte. Les régimes alimentaires prescrits par le médecin sont pris en Le résidant peut inviter, à titre payant, les personnes de son choix au déjeuner ou/et au dîner. Le prix du repas est fixé par le Conseil d Administration et communiqué aux intéressés chaque année par voie d affichage. 2.3 Le linge et son entretien Le linge de maison (draps, serviettes de toilette, gants de toilette serviettes de table...) est fourni et entretenu par l établissement. Page 5 sur 13

6 Le linge personnel doit être identifié à l aide de marques cousues et indélébiles avec nom, prénom du résidant et dénomination de l étage (CCM2 ou CCM3), et renouvelé aussi souvent que nécessaire. Il doit être en quantité suffisante pour répondre aux besoins du résidant, en raison du temps nécessaire pour l entretien de celui-ci par l établissement. Le tarif hébergement comprend l entretien du linge personnel (lavage + repassage) par l établissement. La famille peut choisir de l entretenir ou de le confier à une entreprise extérieure, sans modification du tarif d hébergement. Le linge fragile tel que thermolactil, pure laine... ne peut être entretenu par l établissement. Celui-ci dégage sa responsabilité si un vêtement fragile venait à être remis en lingerie pour être lavé et était abîmé par le lavage. 2.4 L animation Des actions d animation sont régulièrement organisées. Elles ne donnent pas lieu à une facturation. Ces prestations d animation sont signalées dans les services. Ponctuellement, les familles peuvent être conviées à participer à certaines activités (repas festif ), parfois sous conditions financières. 2.5 Autres prestations Le résidant peut bénéficier des services d une coiffeuse intervenant dans chaque service, deux demi-journées par semaine. Cette prestation ne donne pas lieu à facturation. Le résidant pourra bénéficier des services extérieurs qu il aura choisis : pédicure, chirurgien-dentiste, coiffeur, etc., et en assurera directement le règlement. 2.6 Aide à l accompagnement des actes de la vie quotidienne L établissement accompagne le résidant dans l accomplissement des actes essentiels de la vie en recherchant la participation de celui-ci, dans l objectif de rétablir ou de maintenir le plus haut niveau possible d autonomie. Page 6 sur 13

7 Les aides qui peuvent être apportées au résidant concernent l alimentation, les soins d hygiène corporelle, l habillement, les déplacements dans l enceinte de l établissement et toutes mesures favorisant le maintien de l autonomie (ateliers d animation, sorties...). III/ SOINS, SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE L établissement assure une permanence médicale 24h/24h. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale, ainsi qu à la prise en charge des soins figurent dans «le règlement de fonctionnement» remis aux résidants à la signature du présent contrat. Les soins infirmiers prescrits sont assurés par l établissement. Tous les déplacements en ambulance ou VSL sont pris en charge par la Caisse d Assurance Maladie du résidant, en fonction des modalités en vigueur, ainsi que les examens réalisés à l extérieur de l établissement. Lors de l admission, il est demandé au résidant ou à sa famille, le choix d une société de transport. IV/ COUT DU SEJOUR Montant des frais de séjour L établissement bénéficie d une convention tripartite signée le 20 avril 2009 par le Conseil Général, l Agence Régionale de l Hospitalisation et l Etablissement. L établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale. Par conséquent, les décisions tarifaires et budgétaires annuelles des autorités de tarification s imposent à l établissement comme à chacun des résidants qu il héberge. Elles sont portées à leur connaissance individuellement et collectivement à travers leur représentation au sein du conseil de la Vie Sociale. Le présent contrat comporte une annexe à caractère informatif et non contractuel relative aux tarifs et conditions de facturation de chaque prestation en cas d absence et d hospitalisation. Elle est mise à jour à chaque changement et, au moins, chaque année. Page 7 sur 13

8 Tarif d hébergement Les prestations hôtelières décrites ci-dessus sont facturables selon la tarification fixée chaque année par arrêté du Président du Conseil Général. A la date de conclusion du présent contrat, il est de...euros nets par journée d hébergement. Il est révisé au moins chaque année et communiqué à chaque changement aux résidants. Il est payable mensuellement et à terme échu auprès de monsieur le Receveur de l établissement. S agissant des résidants relevant de l aide sociale, ceux-ci doivent s acquitter eux-mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90 % de leurs ressources. 10 % des revenus personnels restent donc à la disposition de la personne âgée sans pouvoir être inférieurs à 12% du minimum vieillesse annuel, soit...euros par mois, dans le département du Cher, à la date de conclusion du présent contrat. La somme allouée est révisée chaque année au 1 er janvier et peut être différente suivant les départements. Tarif dépendance Ce tarif varie en fonction de la dépendance du résidant, laquelle est évaluée par l équipe médico-sociale de l établissement à l aide d une grille permettant de définir le Groupe Iso Ressource dans lequel il se situe (GIR 1 correspondant aux personnes les plus dépendantes, GIR 6 aux personnes les plus autonomes). Cette grille se base sur les capacités à effectuer seul certains actes de la vie courante tels que manger, faire sa toilette, s habiller, se déplacer, etc.. Ce tarif est également fixé par arrêté du Président du Conseil Général sur proposition du Conseil d Administration. Il recouvre l ensemble des prestations d aide et de surveillance nécessaires à l accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins qu il est susceptible de recevoir. Ces prestations correspondent au surcoût hôtelier directement lié à son état de dépendance, qu il s agisse des interventions relationnelles d animation et d aide à la vie quotidienne et sociale ou des prestations hôtelières et fournitures diverses concourant à la prise en charge de cet état de dépendance. Le tarif dépendance peut être pris en charge par l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) en fonction de ses ressources et de sa dépendance. (Seules les personnes classées en GIR 1, 2, 3 et 4 peuvent bénéficier de l APA). Cependant, il reste à la charge du résidant un ticket modérateur équivalent au tarif dépendance du GIR 5-6. Page 8 sur 13

9 S il était domicilié dans le Cher et que ses ressources ne dépassent pas le plafond fixé réglementairement, il n est pas nécessaire de constituer un dossier (l APA étant versée directement à l établissement). Il est payé mensuellement à terme échu auprès de Monsieur le Receveur de l établissement. Le tarif dépendance est annexé au présent contrat. Il évolue en fonction de l évaluation du GIR au moins 1 fois/an. Tarif soins Il est versé à l établissement par l assurance maladie sous forme de dotation globale. Ce tarif recouvre les prestations médicales et paramédicales délivrées par l établissement, nécessaires à la prise en charge de ses affections somatiques et psychiques, ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liés à son état de dépendance. Les médicaments sont délivrés par l établissement et pris en charge par le tarif de soins. V/ CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION 5.1 Hospitalisation Un tarif réservation s applique en cas d hospitalisation. Tarif Réservation Tarif Tarif de = d hébergement + + dépendance (GIR 5 - et 6) Forfait journalier hospitalier 5.2 Absence pour convenances personnelles Une période de congés de 35 jours par an (soit deux jours et demi par mois cumulables) peut être prise. Pendant cette période, le tarif réservation s applique. Page 9 sur 13

10 5.3 Facturation en cas de résiliation du contrat En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu à échéance du préavis de 15 jours. 5.4 Facturation chambre mortuaire Le service de chambre mortuaire est gratuit les 3 premiers jours. Au-delà, une indemnité journalière vous sera demandée selon le tarif en vigueur actualisé chaque année par le Conseil d Administration, communiqué par affichage. VI/ RESILIATION DU CONTRAT 6.1 Résiliation volontaire A l initiative du résidant ou de son représentant, le présent contrat peut être résilié à tout moment. Notification en est faite à la Direction de l établissement par lettre contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis de 15 jours, calculé à partir de la date de réception par l établissement. La chambre est libérée au plus tard à la date prévue pour le départ. 6.2 Résiliation à l initiative de l établissement Inadaptation de l état de santé aux possibilités d accueil Si l état de santé du résidant ne permet plus son maintien dans l établissement, s il n y a pas de caractère d urgence, le résidant ou son représentant légal, sont avisés par le médecin de l unité. Le Directeur de l établissement prend toutes mesures appropriées, en concertation avec le résidant ou le représentant légal, sur avis du médecin de l unité. Page 10 sur 13

11 En cas d urgence, le Directeur de l établissement est habilité à prendre toutes mesures appropriées, sur avis du médecin attaché à l établissement. Le résidant ou son représentant légal est averti par le Directeur de l établissement dans les plus brefs délais des mesures prises et de leurs conséquences Non respect du règlement de fonctionnement et incompatibilité avec la vie collective Des faits sérieux et préjudiciables peuvent motiver une décision de résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Dans ce cas, un entretien personnalisé sera organisé entre les responsables de l unité (médecin et cadre de santé) et l intéressé accompagné éventuellement de la personne de son choix et/ou la personne de confiance, et/ou le représentant légal. En l absence d entente au terme de cet entretien, le Directeur sollicite l avis du Conseil d administration et/ou de la CRUQPEC avant d arrêter sa décision définitive à la résiliation du contrat. Cette dernière est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au résidant et/ou à son représentant légal. La chambre est libérée dans un délai de trente jours après la date de notification de la décision Résiliation pour défaut de paiement Le défaut ou le retard de paiement des frais d hébergement peut entraîner l exclusion du résidant, sur décision du Directeur. Toutes difficultés de paiement peuvent être évoquées avec le trésor public et le service social Résiliation pour décès Le représentant légal et les référents éventuellement désignés par le résidant sont immédiatement informés lors du décès. La résiliation du contrat de séjour est automatique. Le Directeur de l établissement s engage à mettre en oeuvre les moyens de respecter les volontés exprimées par écrit du résidant défunt. S il s agit d un couple en chambre double, l établissement fait une proposition au conjoint survivant pour le reloger dans les meilleures conditions. Page 11 sur 13

12 Sauf dispositions spéciales ou testamentaires dont la Direction aura connaissance, l inventaire des biens laissés dans leur chambre par les résidants décédés sera effectué par deux représentants de l établissement. Les objets de valeur non réclamés sont déposés d office auprès des préposés ou du Comptable (Receveur). Ces objets restent à la disposition du détenteur ou des héritiers pendant un laps de temps fixé à un an. Les démarches et les frais d obsèques sont à la charge de la famille ou des héritiers du résidant décédé. La chambre devra être rendue vacante par les héritiers dans un délai de 48 heures après le décès ; à défaut, les objets personnels seront entreposés dans un local particulier, conformément aux dispositions de l article 7 de la loi n du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, perte et détérioration des objets déposés dans les établissements sociaux ou médicosociaux, et à la vente d objets abandonnés dans ces établissements. VII/ RESPONSABILITES RESPECTIVES En qualité de structure à caractère public, l établissement s inscrit dans le cadre spécifique du droit et de la responsabilité administrative, pour ses règles de fonctionnement et l engagement d un contentieux éventuel. Il est assuré pour l exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Les règles générales de responsabilité applicables pour le résidant dans ses relations avec les différents occupants sont définies par les articles 1382 à 1384 du Code Civil, sauf si la responsabilité de l établissement est susceptible d être engagée. Dans ce cadre et pour les dommages dont il peut être la cause, le résidant doit souscrire une assurance responsabilité civile dont il fournit un justificatif chaque année à l établissement. Le résidant et/ou son représentant légal certifie avoir reçu l information écrite et orale sur les règles relatives aux biens et objets personnels, en particulier sur les principes gouvernant la responsabilité de l établissement et ses limites, en cas de vols, de pertes ou de détériorations de ces biens. Page 12 sur 13

13 VIII/ ACTUALISATION DU CONTRAT DE SEJOUR Toutes dispositions du présent contrat et des pièces associées citées ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le Conseil d Administration, après avis du Conseil de la Vie Sociale fera l objet d un avenant. Etabli conformément : - à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. Pièces jointes au contrat : - Le document «règlement de fonctionnement» dont le résidant et/ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance. - Une copie du jugement de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice. - L attestation d assurance responsabilité civile Fait à :... le :... Le directeur : Le résidant : M.. ou son représentant légal : M.... Page 13 sur 13

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD Résidence La Cascade CAJARC

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD Résidence La Cascade CAJARC CONTRAT DE SEJOUR EHPAD Résidence La Cascade CAJARC Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résidant avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident.

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident. CONTRAT DE SEJOUR PREAMBULE Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident. Le présent contrat de séjour a été adopté par le Conseil d Administration du 16

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron. Tél. 02.54.95.65.50

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron. Tél. 02.54.95.65.50 EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron Tél. 02.54.95.65.50 ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Contrat de séjour 1 Le contrat de séjour

Plus en détail

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR 1 SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR II.PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 description du logement et du mobilier fourni par l établissement 2.2 restauration 2.3 le linge et son entretien 2.4 animation

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental  Les 2 Monts  Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE CONTRAT DE SEJOUR Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE Γ 05 46 04 59 10 05 46 04 47 59 email : epd2monts.montlieu@sil.fr Préambule

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre :

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre : CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part, LE LIEU DE VIE LA PORTE OUVERTE MAS DE PEYRE 46250 GINDOU Représenté par ses permanents, Monsieur et Madame BORIE Et d'autre part,

Plus en détail

HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR

HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE I. DUREE DU SEJOUR II. PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT 2.1 Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement 2.2 Restauration

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «L établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1247 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l

Plus en détail

Contrat de séjour Maison de Retraite MLX0MSM0 2013 Centre Hospitalier de Dax Côte d Argent CONTRAT DE SEJOUR

Contrat de séjour Maison de Retraite MLX0MSM0 2013 Centre Hospitalier de Dax Côte d Argent CONTRAT DE SEJOUR Centre de Gériatrie Route des roches BP 323 40107 Dax-Cedex CONTRAT DE SEJOUR EHPAD Les Albizzias et Le Hameau de Saubagnacq Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.)

CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) Code de l action sociale et des familles, Article L.311-4 Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 Décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 Le contrat de

Plus en détail

«Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR

«Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR «Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE I. DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTATN LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. DUREE DU SEJOUR III. PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT

Plus en détail

Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement

Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement Le présent contrat est conclu entre : D une part, L AGIMAPAK Association de gestion intercommunale de la maison d accueil pour

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO. EHPAD de Bonifacio. EHPAD de Porto-Vecchio. CENTRE HOSPITALIER De BONIFACIO

CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO. EHPAD de Bonifacio. EHPAD de Porto-Vecchio. CENTRE HOSPITALIER De BONIFACIO CENTRE HOSPITALIER De BONIFACIO CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO EHPAD de Bonifacio EHPAD de Porto-Vecchio M.A.J. DU 16.05.2013 CENTRE HOSPITALIER LIEU-DIT VALLE - B.P. 58 20169 BONIFACIO

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR Délibération RSM 2003.7 du 17 juin 2003 (adoption par la Conseil d'administration de la Résidence Saint-Michel) Délibération RSM 2007.7 du 21 juin 2007 (mise en place du dépôt de garantie

Plus en détail

I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE

I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II - DUREE DU SEJOUR OU DE L ACCUEIL TEMPORAIRE III - PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 3.1 - Description

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE POLE GERONTOLOGIQUE EHPAD SAINT-ANDRE CONTRAT DE SEJOUR

CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE POLE GERONTOLOGIQUE EHPAD SAINT-ANDRE CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE POLE GERONTOLOGIQUE EHPAD SAINT-ANDRE CONTRAT DE SEJOUR Monsieur Jacques LEONELLI, Directeur du Centre hospitalier de Manosque D une part, et Madame, Monsieur, Représenté

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende CONTRAT DE SEJOUR N du Doc : Adm/FE/11 Version n 4 Date : 22.01.2015 Pages : 7 Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende Le contrat

Plus en détail

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD LE QUIMPERO HENNEBONT ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR Délibéré et adopté par le Conseil d'administration en sa séance

Plus en détail

Maison de Retraite d Hennebont. La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR

Maison de Retraite d Hennebont. La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Maison de Retraite d Hennebont La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Délibéré et adopté par le Conseil d'administration en sa séance du

Plus en détail

C O N T R A T D E S E J O U R

C O N T R A T D E S E J O U R CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE MAISON DES PERSONNES AGEES BP 6.367 59385 DUNKERQUE Cedex 1 : 03.28.28.59.00 Fax : 03.28.28.54.87 C O N T R A T D E S E J O U R Le présent Contrat est conclu entre : La

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le Centre Hospitalier de Confolens, représenté par Mademoiselle Catherine ROBIC, directrice dénommée ci-après «l établissement»

CONTRAT DE SEJOUR. Le Centre Hospitalier de Confolens, représenté par Mademoiselle Catherine ROBIC, directrice dénommée ci-après «l établissement» CENTRE HOSPITALIER DE CONFOLENS UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (USLD) ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) Rue Labajouderie 16500 CONFOLENS Tél. : 05.45.84.40.40 fax : 05.45.84.44.04

Plus en détail

I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE

I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. III. IV. DURÉE DU SÉJOUR RÉSERVATION PRESTATIONS ASSURÉES PAR L ÉTABLISSEMENT 4.1 Description du

Plus en détail

Contrat de Séjour. Guillestre-l Argentière

Contrat de Séjour. Guillestre-l Argentière Contrat de Séjour Guillestre-l Argentière Bienvenue à la Résidence Guil-Ecrins La loi du 2 janvier 2002 généralise le contrat de séjour, prévu à l article L.311-4 du CASF. Il formalise les droits et obligations

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le présent contrat est conclu à titre temporaire jusqu à une date non arrêtée à ce jour. Le présent contrat est conclu jusqu au

CONTRAT DE SEJOUR. Le présent contrat est conclu à titre temporaire jusqu à une date non arrêtée à ce jour. Le présent contrat est conclu jusqu au CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. L Etablissement Hébergeant des Personnes

Plus en détail

Contrat de Séjour. Préambule

Contrat de Séjour. Préambule Contrat de Séjour Vu le Code de la santé publique, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu le Code civil, Vu la loi n 75535 du 30 juin 1975 modifiée par la loi n 20022 du 2 janvier 2002 rénovant

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR PERMANENT

CONTRAT DE SEJOUR PERMANENT L EHPAD «Léon Maugé», Etablissement Public Autonome, est habilité à recevoir des bénéficiaires de l Aide Sociale. Le présent contrat est conclu entre : d une part, L EHPAD «Léon Maugé» représenté par le

Plus en détail

USLD CH SOMAIN Contrat de séjour Version 10 Juin 2011 P. 1/9 SOMMAIRE 1. CONDITIONS D ADMISSION P. 3 2. DUREE DU SEJOUR P. 3

USLD CH SOMAIN Contrat de séjour Version 10 Juin 2011 P. 1/9 SOMMAIRE 1. CONDITIONS D ADMISSION P. 3 2. DUREE DU SEJOUR P. 3 USLD CH SOMAIN Contrat de séjour Version 10 Juin 2011 P. 1/9 SOMMAIRE 1. CONDITIONS D ADMISSION P. 3 2. DUREE DU SEJOUR P. 3 3. PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT P. 3 3.1 Restauration P. 3 3.2 Le

Plus en détail

E. H. P. A. D St Nicolas 30, rue Gaston Morin 80 620 DOMART EN PONTHIEU LE CONTRAT DE SEJOUR

E. H. P. A. D St Nicolas 30, rue Gaston Morin 80 620 DOMART EN PONTHIEU LE CONTRAT DE SEJOUR E. H. P. A. D St Nicolas 30, rue Gaston Morin 80 620 DOMART EN PONTHIEU LE CONTRAT DE SEJOUR 1 SOMMAIRE I. DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. DUREE

Plus en détail

H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R. 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR

H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R. 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR PREAMBULE Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement

Plus en détail

Contrat de séjour SOMMAIRE II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT III LES PRESTATIONS EXTERIEURES A L ETABLISSEMENT

Contrat de séjour SOMMAIRE II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT III LES PRESTATIONS EXTERIEURES A L ETABLISSEMENT Contrat de séjour SOMMAIRE I LE CONTRAT DE SEJOUR II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT Le service hôtelier La surveillance médicale La surveillance paramédicale Le cas du décès III LES

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN B.P. 20 713 55107 Verdun cedex Tél. 03 29 83 84 85 Accueil : poste 2770 Secrétariat de direction : poste 6467 Fax 03 29 83 64 74 ou 03 29 83 64 59 CONTRAT DE SEJOUR Etablissement

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Les particuliers appelés à souscrire

Plus en détail

Maison de retraite publique «LUMIÈRES D AUTOMNE» 15 bis, rue Edgar Quinet BP151 93404 SAINT-OUEN Cedex Tél. : 01 49 18 92 00 / Fax : 01 49 18 92 03

Maison de retraite publique «LUMIÈRES D AUTOMNE» 15 bis, rue Edgar Quinet BP151 93404 SAINT-OUEN Cedex Tél. : 01 49 18 92 00 / Fax : 01 49 18 92 03 Maison de retraite publique «LUMIÈRES D AUTOMNE» 15 bis, rue Edgar Quinet BP151 93404 SAINT-OUEN Cedex Tél. : 01 49 18 92 00 / Fax : 01 49 18 92 03 CONTRAT DE SÉJOUR Ce document constitue la version 2

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD ERNEST GUERIN 85160 St JEAN DE MONTS

CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD ERNEST GUERIN 85160 St JEAN DE MONTS : 1/11 CONTRAT DE : 2/11 PREAMBULE 4 1. DEFINITION AVEC LE RESIDENT OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE 4 2. DUREE DU 4 3. CONDITIONS DE PRE-ADMISSION/ADMISSION 4 4. DESCRIPTION

Plus en détail

CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE

CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE «JACQUES WEINMAN» 25720 AVANNE-AVENEY CONTRAT DE SEJOUR Hébergement permanent 1 Le présent contrat de séjour est conclu entre : D une part : Le Centre de

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Contrat de séjour, page 1

CONTRAT DE SEJOUR. Contrat de séjour, page 1 CONTRAT DE SEJOUR Contrat de séjour, page 1 SOMMAIRE Préambule Article 1 : Date d effet du séjour 4 Article 2 : Description des prestations assurées par l établissement 5 2.1 : Le logement 5 2.2 : La restauration

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Dossier d admission - Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015

CONTRAT DE SEJOUR. Dossier d admission - Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015 CONTRAT DE SEJOUR Dossier d admission Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015 Résidence Xavier Jourdain BP 70167 68600 NEUFBRISACH / Tél. 03 89 72 55 90 Fax 03 89 72 76 30 Email : hopital.neufbrisach.d@wanadoo.fr

Plus en détail

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Lien de parenté avec le résident :

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Lien de parenté avec le résident : Tel : 04.92.83.98.00 Fax : 04.92.83.61.78 E-mail : hl.castellane@wanadoo.fr 1 CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat est conclu entre : L Hôpital Local de Castellane représenté par son Directeur, sa Directrice,

Plus en détail

Maison de retraite E.H.P.A.D. EFFIAT CONTRAT DE SEJOUR

Maison de retraite E.H.P.A.D. EFFIAT CONTRAT DE SEJOUR Maison de retraite E.H.P.A.D. EFFIAT CONTRAT DE SEJOUR AVRIL 2009 SOMMAIRE I. LES CONDITIONS D ADMISSION p.3 II. LES MODALITES D ADMISSION p.4 III. DUREE DU SEJOUR p.4 IV. PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR HOPITAL SAINT-JACQUES ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION

CONTRAT DE SEJOUR HOPITAL SAINT-JACQUES ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION HOPITAL SAINT-JACQUES ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION CONTRAT DE SEJOUR Contrat de séjour / Validation CVS 15 septembre 2015 Page 1

Plus en détail

Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes : EHPAD. Unité de Soins de Longue Durée : USLD

Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes : EHPAD. Unité de Soins de Longue Durée : USLD Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes : EHPAD Unité de Soins de Longue Durée : USLD Centre Hospitalier Intercommunal Toulon-La Seyne sur Mer Hôpital Georges Clemenceau La Garde Pavillon

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE LA RESIDENCE La Providence et Yann d Argent CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE Conformément à la loi 2002-02 du 2 janvier 2002 et au décret 2004-1274 du 26 novembre 2004, le contrat de séjour précise

Plus en détail

CONTRAT SÉJOUR EHPAD MAISON DE RETRAITE EHPAD SOINS DE LONGUE DURÉE

CONTRAT SÉJOUR EHPAD MAISON DE RETRAITE EHPAD SOINS DE LONGUE DURÉE EHPAD MAISON DE RETRAITE EHPAD SOINS DE LONGUE DURÉE CONTRAT DE SÉJOUR Mis à jour le 1 er septembre 2010 Approbation : Conseil de la Vie Sociale le 28 juin 2010 Conseil Technique d'établissement le 24

Plus en détail

SOMMAIRE 1 OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE...- 4 - 2 DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D ADMISSION...- 4 - 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS...

SOMMAIRE 1 OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE...- 4 - 2 DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D ADMISSION...- 4 - 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS... CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE 1 OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE...- 4-2 DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D ADMISSION...- 4-3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS...- 4-3.1 Le logement... - 4-3.2 Prestations comprises

Plus en détail

LE CONTRAT DE SÉJOUR

LE CONTRAT DE SÉJOUR LE CONTRAT DE SÉJOUR SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LÉGAL DES OBJECTIFS DE SON ACCOMPAGNEMENT II. DURÉE DU SÉJOUR III. PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT 3.1 Description

Plus en détail

Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées Établissement géré par le Centre Communal d Action Sociale de MERLEVENEZ

Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées Établissement géré par le Centre Communal d Action Sociale de MERLEVENEZ - 1 - Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées Établissement géré par le Centre Communal d Action Sociale de MERLEVENEZ RESIDENCE LE VERGER Rue de la Mairie 56700 MERLEVENEZ Le présent contrat est

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. L établissement, représenté par Monsieur PEREZ Jean-Pierre, Président du Conseil d Administration, d une part,

CONTRAT DE SEJOUR. L établissement, représenté par Monsieur PEREZ Jean-Pierre, Président du Conseil d Administration, d une part, Résidence LA ROSELIERE Centre Communal d Action Sociale Rue des Lavoirs BP 17 34350 VENDRES 04.67.32.68.90 04.67.32.68.91 CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat est conclu : ENTRE L établissement, représenté

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR Mise à jour le 05/05/2014 I. DUREE DE SEJOUR II. SOMMAIRE PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 Description du logement et du mobilier fournis par l établissement 2.2 Restauration

Plus en détail

36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE

36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE Commun lecture/dossier ADMISSION/ contrats séjours/contrat temporaire 04-2009 1 36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE Commun lecture/dossier ADMISSION/ contrats séjours/contrat temporaire 04-2009 2

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR relatif à L HEBERGEMENT PERMANENT

CONTRAT DE SEJOUR relatif à L HEBERGEMENT PERMANENT CONTRAT DE SEJOUR relatif à L HEBERGEMENT PERMANENT EHPAD "André-Georges Voisin" - La Guébrie - 37220 L'ILE-BOUCHARD 02.47.97.23.23 / 02.47.58.66.18 admissions@ehpad-ilebouchard.fr L E.H.P.A.D. de l Île

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement FONDATION ROGUET Etablissement Public de Santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY Règlement de Fonctionnement Accueil de Jour Secrétariat médical Accueil de Jour Téléphone : 01-41-40-46-42 Fax : 01-41-40-47-47

Plus en détail

Résidence médicalisée de Martigné sur Mayenne - 2, rue Spica - 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE

Résidence médicalisée de Martigné sur Mayenne - 2, rue Spica - 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE Contrat de séjour Résidence médicalisée de Martigné sur Mayenne - 2, rue Spica - 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE Délibération N 2002.24 du 15/11/2002 Textes de référence : 2 - Loi n 2002-02 du 2 janvier 2002

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR THERAPEUTIQUE. «Maison Alain Lartigue»

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR THERAPEUTIQUE. «Maison Alain Lartigue» 55 avenue de Montbron - 40600 BISCARROSSE 05 58 83 01 01-05 58 83 01 03 biscarrosse.aja@orange.fr Personne accueillie : CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR THERAPEUTIQUE «Maison Alain Lartigue» CS AJA -E.H.P.A.D.

Plus en détail

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01 EHPAD «Théodore ARNAULT» (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) Contrat de séjour «Hébergement temporaire» EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. :

Plus en détail

EHPAD CONTRAT DE SEJOUR CHAMPAGNE EN VALROMEY 01260

EHPAD CONTRAT DE SEJOUR CHAMPAGNE EN VALROMEY 01260 EHPAD (EtablissEmEnt d hébergement de personnes âgées dépendantes) CHAMPAGNE EN VALROMEY 01260 CONTRAT DE SEJOUR Tel : 04 79 87 61 41 Fax : 04 79 87 50 41 e-mail : mdrcostaz@wanadoo.fr site internet :

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Il est habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale et conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement.

CONTRAT DE SEJOUR. Il est habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale et conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement. CONTRAT DE SEJOUR «Le Clos Chevalier» est un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.), situé à ORNEX, géré par l Organisation pour la Santé et l Accueil (ORSAC), association

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL

CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE DE PRISE EN CHARGE Accueil de Jour «Maison Bleue» Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'etablissement

Plus en détail

E.H.P.A.D. des Lices 17 rue des Lices 50 390 Saint Sauveur le Vicomte Tel : 02.33.21.53.70 Fax : 02.33.21.53.29 CONTRAT DE SEJOUR

E.H.P.A.D. des Lices 17 rue des Lices 50 390 Saint Sauveur le Vicomte Tel : 02.33.21.53.70 Fax : 02.33.21.53.29 CONTRAT DE SEJOUR E.H.P.A.D. des Lices 17 rue des Lices 50 390 Saint Sauveur le Vicomte Tel : 02.33.21.53.70 Fax : 02.33.21.53.29 CONTRAT DE SEJOUR 1 Ce contrat a pour objet de préciser les éléments suivants : Les conditions

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR 12 rue du Parc 55320 SOMMEDIEUE - Tél : 03.29.87.71.06 - Fax : 03.29.85.76.80 E-mail : contact@maison-retraite-barat-dupont.fr Site : www.maison-retraite-barat-dupont.fr - 1 - LE CONTRAT DE SEJOUR Document

Plus en détail

Maison de retraite E.H.P.A.D. AIGUEPERSE CONTRAT DE SEJOUR

Maison de retraite E.H.P.A.D. AIGUEPERSE CONTRAT DE SEJOUR Maison de retraite E.H.P.A.D. AIGUEPERSE CONTRAT DE SEJOUR Octobre 2013 SOMMAIRE I. LES CONDITIONS D ADMISSION p.3 II. LES MODALITES D ADMISSION p.4 III. DUREE DU SEJOUR p.4 IV. PRESTATIONS ASSUREES PAR

Plus en détail

Résidence FORCA REAL. Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes MILLAS (66170) CONTRAT DE SEJOUR

Résidence FORCA REAL. Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes MILLAS (66170) CONTRAT DE SEJOUR Résidence FORCA REAL Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes MILLAS (66170) CONTRAT DE SEJOUR Ce document tient compte des modifications introduites par la loi du 02/01/2002 rénovant l

Plus en détail

Contrat de Séjour en E.H.P.A.D. et en U.S.L.D.

Contrat de Séjour en E.H.P.A.D. et en U.S.L.D. Contrat de Séjour en E.H.P.A.D. et en U.S.L.D. SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LÉGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE p 3 II. DUREE DU SEJOUR OU DE L ACCUEIL TEMPORAIRE p 3

Plus en détail

DOCUMENT INDIVIDUEL D ACCOMPAGNEMENT EN ACCUEIL DE NUIT

DOCUMENT INDIVIDUEL D ACCOMPAGNEMENT EN ACCUEIL DE NUIT DOCUMENT INDIVIDUEL D ACCOMPAGNEMENT EN ACCUEIL DE NUIT Modifié par le Conseil de la Vie Sociale le 5 juin 2014 RESIDENCE LES MENHIRS 1 rue Chateaubriand 35360 MEDREAC Tél. : 02.99.61.77.61 Fax : 02.99.61.77.67

Plus en détail

Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON

Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON CONTRAT DE SÉJOUR Le présent contrat est conclu entre D une part Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON Et d

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR HOPITAL LOCAL 33, Rue Saint-Nicolas B.P. 96211 35162 MONTFORT SUR MEU Tél 02.99.09.83.00 - Fax 02.99.09.83.09 LE CONTRAT DE SEJOUR Ce document est une version 2, qui tient compte des modifications introduites

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE. Page 1 sur 13

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE. Page 1 sur 13 MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE Page 1 sur 13 SOMMAIRE I. DUREE DU SEJOUR II. PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT 2.1 Description du logement et du mobilier fourni par

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR 2015

CONTRAT DE SEJOUR 2015 Ce document doit être rendu signé à l établissement dans le mois qui suit l admission. Merci. 51 240 SAINT GERMAIN LA VILLE TEL : 03.26.67.52.69 FAX / 03.26.64.11.45 e-mail : mrsaintgermainlaville@wanadoo.fr

Plus en détail

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES C6 L aide sociale à l hébergement en établissement Références Code de l Action Sociale et des Familles Art. L 113-1 Art. L 131-1 à L 131-7 Art. L 132-1 et suivants Art. L 231-4 à L 231-6 Art. R 131-1 et

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Rue du Coguen - 56920 NOYAL-PONTIVY : 02 97 38 31 62 Fax : 02 97 38 30 62 Email : mdrnoyalpontivy@yahoo.fr

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002)

CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002) République Française CCAS DE BRIGNOLES Accueil de Jour «Lou Soulèu de Maïa» Le présent contrat est conclu entre : CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002) Le CCAS de BRIGNOLES représenté par

Plus en détail

Contrat de séjour EHPAD 1

Contrat de séjour EHPAD 1 Contrat de séjour EHPAD 1 Centre Hospitalier Eugène Jamot SOMMAIRE I- CONDITIONS D ACCUEIL II- PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 1- Logement a) Description du logement et des équipements fournis

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Centre Hospitalier St-Jacques. de Saint-Céré. Unité de Soins de Longue Durée (USLD)

CONTRAT DE SEJOUR. Centre Hospitalier St-Jacques. de Saint-Céré. Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Centre Hospitalier St-Jacques de Saint-Céré «Prendre soin en Haut-Quercy» CONTRAT DE SEJOUR Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du

Plus en détail

C O N T R A T D E S E J O U R

C O N T R A T D E S E J O U R C ONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. choix. Ils peuvent, lors de la

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Si les règlementations venaient à être modifiées ultérieurement, un nouveau contrat de séjour pourrait intervenir.

CONTRAT DE SEJOUR. Si les règlementations venaient à être modifiées ultérieurement, un nouveau contrat de séjour pourrait intervenir. CONTRAT DE SEJOUR Contrat prévu à l article L.311-4 du Code de l Action Sociale et des familles. Etablissement relevant de la Loi n 2002-2 du 02 janvier 2002 relative à la rénovation de l action sociale

Plus en détail

E.H.P.A.D. «LA BONNE EURE» 31, rue de Candy 41250 BRACIEUX. Tél. : 02.54.46.43.21 Fax : 02.54.46.05.47

E.H.P.A.D. «LA BONNE EURE» 31, rue de Candy 41250 BRACIEUX. Tél. : 02.54.46.43.21 Fax : 02.54.46.05.47 E.H.P.A.D. «LA BONNE EURE» 31, rue de Candy 41250 BRACIEUX Tél. : 02.54.46.43.21 Fax : 02.54.46.05.47 E.mail : mrbracieux.sec@wanadoo.fr Site internet : www.accueilpersonneagee41.com CONTRAT DE SEJOUR

Plus en détail

M.A.J. le 21 septembre 2011 Contrat de séjour. Préambule

M.A.J. le 21 septembre 2011 Contrat de séjour. Préambule E.H.P.A.D. ALFRED BLANC Etablissement Public Intercommunal Autonome 99, rue de la République 74210 FAVERGES Site de Faverges : Maison de Retraite Alfred Blanc, même adresse Site de Chevaline : Résidence

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR DESTINE AUX PERSONNES VENANT D UN AUTRE DEPARTEMENT

LE CONTRAT DE SEJOUR DESTINE AUX PERSONNES VENANT D UN AUTRE DEPARTEMENT 1 LE CONTRAT DE SEJOUR DESTINE AUX PERSONNES VENANT D UN AUTRE DEPARTEMENT Modifié par le Conseil de la Vie Sociale le 05 juin 2014 et voté par le Conseil d Administration le 10 juin 2014 LES GRANDS JARDINS

Plus en détail

EHPAD DU CASH DE NANTERRE

EHPAD DU CASH DE NANTERRE EHPAD DU CASH DE NANTERRE 403 avenue de la République 92014 Nanterre Tel : 01.47.69.65.28 Fax : 01.47.69.67.49 Ce contrat tient compte des lois et règlements en vigueur. Contrat validé par: - le Conseil

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER SAINT SEVER CONTRAT DE SEJOUR

CENTRE HOSPITALIER SAINT SEVER CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER SAINT SEVER CONTRAT DE SEJOUR Ce document est une version 3, qui tient compte des modifications introduites par la loi du 02/01/2002 rénovant l action sociale et médico-sociale et du

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART :

CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART : CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART : L Établissement : Résidence BACCARA Situé(e) à l adresse suivante : 6, Rue de Mirvaux 77970 PECY Représenté(e) par M. TASSONI STEPHANE

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE Préambule... page 4 I. Définition avec l usager ou son représentant légal des objectifs de la prise en charge... page 5 II Conditions d admission... page 5-6 2.1 Personnes

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS Mail Pierre Charlot - 41016 BLOIS CEDEX. CONTRAT DE SEJOUR Accueil de jour

CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS Mail Pierre Charlot - 41016 BLOIS CEDEX. CONTRAT DE SEJOUR Accueil de jour 25/09/2011 CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS Mail Pierre Charlot - 41016 BLOIS CEDEX CONTRAT DE SEJOUR Accueil de jour Le contrat de séjour définit les droits et obligations de l établissement et de la personne

Plus en détail

Etablissement public de santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY CONTRAT DE SEJOUR

Etablissement public de santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY CONTRAT DE SEJOUR Etablissement public de santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY CONTRAT DE SEJOUR ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) (décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004) Janvier

Plus en détail

Il est convenu ce qui suit :

Il est convenu ce qui suit : Résidence Anne de Melun EHPAD 11, rue du Docteur Zamenhof 49150 BAUGE en ANJOU 02 41 89 18 04 04 41 89 70 86 contact@annedemelun.fr Entre les soussignés L Association d entraide ANNE de MELUN Représentée

Plus en détail

Résidence Saint Léger Association Vermeil 9, Rue Paul Deviolaine 02200 Soissons Tél : 03 23 53 87 00 Fax : 03 23 53 87 69

Résidence Saint Léger Association Vermeil 9, Rue Paul Deviolaine 02200 Soissons Tél : 03 23 53 87 00 Fax : 03 23 53 87 69 CG/SL Courriel : accueil@residence-saint-leger.fr Site : residence-saint-leger.fr Résidence Saint Léger Association Vermeil 9, Rue Paul Deviolaine 02200 Soissons Tél : 03 23 53 87 00 Fax : 03 23 53 87

Plus en détail

Résidence «Les Cèdres»

Résidence «Les Cèdres» Résidence «Les Cèdres» 6, avenue Albert Pleuvry 94370 SUCY-en-BRIE Tél. : 01 45 90 57 51 Fax : 01 45 90 93 51 CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR Le présent contrat est conclu entre : (nom et prénoms) Représenté(e)

Plus en détail

Résidence Parc de jaunac - Ehpad conventionné - Habilitation aide sociale 1

Résidence Parc de jaunac - Ehpad conventionné - Habilitation aide sociale 1 Ehpad Résidence Parc de Jaunac 6 rue du parc de Jaunac 12220 Montbazens 05-65-80-62-22 05-65-80-44-74 CONTRAT DE SEJOUR maisonderetraite.montbazens@wanadoo.fr Site web: http://www.parcdejaunac.fr Ce contrat

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT. Page 1 sur 14

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT. Page 1 sur 14 MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT Page 1 sur 14 SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LÉGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. DUREE DU SEJOUR III.

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR PRÉAMBULE. Age d or ADMR 17, route de saint hilaire 79210 ARCAIS

CONTRAT DE SÉJOUR PRÉAMBULE. Age d or ADMR 17, route de saint hilaire 79210 ARCAIS Age d or ADMR 17, route de saint hilaire 79210 ARCAIS CONTRAT DE SÉJOUR PRÉAMBULE La Petite Unité de Vie «L Âge d Or-ADMR» est autorisée à recevoir des personnes seules des deux sexes ou des couples âgés

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Pour la signature du contrat, la personne accueillie ou son représentant légal, peut être accompagnée de la personne de son choix.

CONTRAT DE SEJOUR. Pour la signature du contrat, la personne accueillie ou son représentant légal, peut être accompagnée de la personne de son choix. Contrat de séjour version 8 - page 1 sur 6 CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour définit les droits et les obligations du Lieu de Vie et d Accueil (LVA) et de l accueilli avec toutes les conséquences

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT DES RESIDENTS

CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT DES RESIDENTS EHPAD DES PRÉS 2 rue du Maréchal Joffre 45360 CHÂTILLON SUR LOIRE CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT DES RESIDENTS Page /3 Codification : Rédacteur : Vérificateur : Valideur : N.GUILLOTON, Secrétaire F.DIEBOLD,

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE EN CHARGE

CONTRAT DE PRISE EN CHARGE CONTRAT DE PRISE EN CHARGE SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1, rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 80 98 56 06 73 30 97 14 Email : ssiad@ehpadajain.fr 1 SOMMAIRE I. DUREE DE LA PRISE EN CHARGE

Plus en détail

Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Centre hospitalier du Tonnerrois Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Chemin des Jumériaux CS 20203-89700 TONNERRE Tél : 03.86.54.34.50 - Fax : 03.86.54.35.53 e-mail: serviceadmin.ehpad@ch-tonnerre.fr

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT Envoi Préfecture AU : TITRE 17/02/2015 DE L AIDE SOCIALE DEPARTEMENTALE Réception Préfet : 17/02/2015 ENTRE Le Département

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR 1 MAISON DE RETRAITE. Dénommé(e) le Résident

CONTRAT DE SEJOUR 1 MAISON DE RETRAITE. Dénommé(e) le Résident a RESIDENCE LE MISSILIEN 10 rue d ORENSE 29 000 QUIMPER Tel : 02 98 55 59 20 Fax : 02 98 55 94 69 Courriel : le-missilien@fondation-masse-trevidy.com CONTRAT DE SEJOUR 1 MAISON DE RETRAITE Le présent contrat

Plus en détail

100 avenue de Toulouse 31620 FRONTON Tél. : 05.61.82.41.23 Fax : 05.61.82.87.23 Courriel : ehpadfronton@mrsaintjoseph.fr

100 avenue de Toulouse 31620 FRONTON Tél. : 05.61.82.41.23 Fax : 05.61.82.87.23 Courriel : ehpadfronton@mrsaintjoseph.fr EHPAD SAINT-JOSEPH 100 avenue de Toulouse 31620 FRONTON Tél. : 05.61.82.41.23 Fax : 05.61.82.87.23 Courriel : ehpadfronton@mrsaintjoseph.fr Madame, Monsieur, Vous allez très bientôt résider à l EHPAD «Saint

Plus en détail

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01 EHPAD «Théodore ARNAULT» (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) Contrat de séjour «Hébergement permanent» EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. :

Plus en détail

L accueil familial en faveur des Personnes agées

L accueil familial en faveur des Personnes agées I VOLET 3 L accueil familial en faveur des Personnes agées 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux personnes âgées. Il contribue

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge. Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic

CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge. Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic 1 CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic Etabli à l intention de M. Mme. Mlle : Le A Le présent contrat est conclu entre : D une part

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR «EHPAD DE PARIS BASTILLE»

CONTRAT DE SEJOUR «EHPAD DE PARIS BASTILLE» 1 CONTRAT DE SEJOUR «EHPAD DE PARIS BASTILLE» ENTRE LES SOUSSIGNES La Mutuelle des réalisations Sanitaires et Sociales du personnel de la RATP (M2SR), Dont le siège est situé 62, quai de la Rapée 75012

Plus en détail