CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» MONTLIEU-LA-GARDE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE"

Transcription

1 CONTRAT DE SEJOUR Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» MONTLIEU-LA-GARDE Γ

2 Préambule Le Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» est un des services rattachés à l Etablissement Public Départemental «Les 2 Monts» accueillant des personnes adultes handicapées mentales. Le présent contrat définit les engagements réciproques de l établissement et du résident et/ou de son représentant légal quant à sa mise en œuvre dans ses aspects éducatifs, de soutien, de loisirs, d accompagnement médical et psychologique mais aussi administratif et juridique. Le résident et/ou son représentant légal appelé à souscrire ce contrat de prise en charge est invité à en prendre connaissance avec la plus grande attention. S il le souhaite, il peut, lors de la signature, être accompagné de la personne de votre choix. Contrat de séjour du Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 2 -

3 SOMMAIRE I - MODALITES D ADMISSION Population accueillie Admission Durée du séjour II - PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement Restauration Le linge et son entretien 2-4 Activités III COUT DU SEJOUR Montant des frais de séjour IV - CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION Absences V - RESILIATION DU CONTRAT Résiliation volontaire VI - RESPONSABILITES RESPECTIVES 7 VII - ACTUALISATION DU CONTRAT DE SEJOUR 8 Contrat de séjour du Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 3 -

4 Le contrat de séjour définit les droits et les obligations du résident et de l'établissement avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Les particuliers appelés à souscrire un contrat de séjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention. Le Foyer Occupationnel «le Logis du Roch» de MONTLIEU LA GARDE, établissement public autonome à caractère départemental. est un Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part, Le Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch», Situé à MONTLIEU LA GARDE Représenté par son directeur, Yves POUJADE Et d'autre part, Mme ou/et M (indiquer nom(s) et prénom(s)) Né le. à Née le... à. Dénommé(es) le(s) / la résident(es), dans le présent document. le cas échéant, représenté par M ou Mme (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, éventuellement lien de parenté) dénommé(e) le représentant légal jugement). (préciser : tuteur, curateur, joindre photocopie du Il est convenu ce qui suit : I - MODALITES D ADMISSION : Population accueillie : L établissement reçoit des personnes seules âgées de 18 ans à 60 ans, orientées par la Maison départementale des personnes handicapées, au nom de laquelle la commission des droits et de l autonomie a prononcé l orientation Admission : L admission est prononcée par le Directeur, sur présentation : Du dossier administratif complet (joint en annexe) De la décision d orientation délivrée par la MDPH Contrat de séjour du Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 4 -

5 Après la signature du contrat de séjour par les deux parties Durée du séjour : Le présent contrat est conclu pour : - une durée indéterminée à compter du - une durée déterminée du au... Chaque année, le présent contrat sera complété par un avenant et précisé par un projet individualisé écrit à la suite d une réunion de synthèse. II - PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement fera l'objet d'un avenant Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement : A la date de la signature du contrat, une chambre vous est allouée. Le résident peut amener des effets, bibelots et du mobilier personnel s'il le désire, sous réserve qu ils ne soient pas trop encombrants et qu il soit matériellement possible de les installer dans sa chambre, après accord de la direction. La fourniture de l'électricité, du chauffage, et de l'eau est à la charge de l'établissement. L'abonnement et les communications téléphoniques ainsi que la redevance télévision sont à la charge du résident Restauration : Les repas (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) sont pris en salle de restaurant sauf dispositions particulières. Les régimes alimentaires prescrits par ordonnance sont pris en compte. La famille d un résident peut si elle le désire prendre son repas au Foyer à condition de prévenir 24 heures à l avance. Le prix du repas (fixé chaque année par le Conseil d'administration) servi aux familles est affiché dans le hall d entrée Le linge et son entretien : Le linge plat (draps, serviettes de toilette, serviettes de table ) est fourni et entretenu par l'établissement. Contrat de séjour du Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 5 -

6 Le linge personnel peut être lavé et repassé par l'établissement à l exception des vêtements très délicats ou nécessitant un traitement spécifique (nettoyage à sec), toutefois cette prestation peut être assurée dans le cadre des activités de socialisation. Le linge personnel devra être identifié (marquage assuré par l'etablissement) et renouvelé aussi souvent que nécessaire. 2-4 Activités : Des activités quotidiennes (ludiques, éducatives, sociales ) sont proposées. Objectifs : * Accompagner les résidents dans les actes de la vie quotidienne * Maintenir les acquis et développer les potentiels * Préserver le bien être et maintenir la santé physique et mentale * Favoriser la vie sociale à l intérieur et à l extérieur du foyer * Préserver et maintenir les liens familiaux III - COUT DU SEJOUR Montant des frais de séjour : Chaque année, le prix de journée opposable à tous les résidents du foyer occupationnel est arrêté par le président du conseil général. Les bénéficiaires de l aide sociale hébergés au foyer reversent une partie de leurs ressources au conseil général et conservent un minimum fixé par le département. IV - CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION Absences : Hospitalisation Les résidents peuvent prétendre, par année civile, à une absence de 30 jours pour hospitalisation. Pendant cette période, les frais d hébergement sont facturés sur la base du tarif en vigueur déduction faite du forfait hospitalier. Convenances personnelles Les résidents peuvent prétendre par année civile à une absence de 70 jours pour convenances personnelles. Pendant cette période, les frais d hébergement ne sont pas facturés. Contrat de séjour du Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 6 -

7 V - RESILIATION DU CONTRAT Résiliation volontaire : A l'initiative du résident ou de son représentant, le présent contrat peut être résilié à tout moment. Notification en est faite à la direction de l'établissement par lettre contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis d'un mois de date à date, calculé à partir de la date de réception par l'établissement. Le logement est libéré au plus tard à la date prévue pour le départ. VI - RESPONSABILITES RESPECTIVES En qualité de structure à caractère public, l établissement s inscrit dans le cadre spécifique du droit et de la responsabilité administrative pour ses règles de fonctionnement et l engagement d un contentieux éventuel. Il est assuré pour l exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Les règles générales de responsabilité applicables pour le résident dans ses relations avec ses différents occupants sont définies par les articles 1382 à 1384 du Code Civil, sauf si la responsabilité de l'établissement est susceptible d'être engagée. Les garanties des contrats souscrits par l établissement couvrent la responsabilité civile vie privée des résidents. Au titre de l assurance des biens et objets personnels, le résident souscrit une assurance. Il doit remettre annuellement une copie de l attestation à l établissement. Pour éviter les pertes ou les vols, il est conseillé d effectuer auprès du Trésor Public de MONTLIEU LA GARDE le dépôt des sommes d argent, titres ou valeurs mobilières et des moyens de règlement et objets de valeurs. A défaut, la responsabilité de l établissement ne pourra être engagée (loi du 6 juillet 1992 et décret du 27 mars 1993). VII - ACTUALISATION DU CONTRAT DE SEJOUR Toutes dispositions du présent contrat et des pièces associées citées ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le Conseil d'administration après avis du Conseil de la Vie Sociale le cas échéant, fera l'objet d'un avenant. Ce contrat fera l objet d avenants sous forme de projets individualisés. Ils viendront préciser les modalités individuelles des prestations proposées et seront réactualisés chaque année. Un document individuel de prise en charge sera proposé en cas de refus du Contrat de séjour. Contrat de séjour du Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 7 -

8 Le présent contrat prend effet à compter du.... Fait à., le.. Le Directeur Le Résident : M.. ou son représentant légal : M.. Faire précéder de la mention «Lu et Approuvé» Contrat de séjour du Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 8 -

9 ANNEXE N 1 Pièces jointes au contrat - Le document "Règlement de Fonctionnement" dont le résident et/ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance, - La décision d orientation de la MDPH - éventuellement les volontés du résident sous pli cacheté. Contrat de séjour du Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 9 -

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR 1 SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR II.PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 description du logement et du mobilier fourni par l établissement 2.2 restauration 2.3 le linge et son entretien 2.4 animation

Plus en détail

Contrat de séjour EHPAD 1

Contrat de séjour EHPAD 1 Contrat de séjour EHPAD 1 Centre Hospitalier Eugène Jamot SOMMAIRE I- CONDITIONS D ACCUEIL II- PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 1- Logement a) Description du logement et des équipements fournis

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Rue du Coguen - 56920 NOYAL-PONTIVY : 02 97 38 31 62 Fax : 02 97 38 30 62 Email : mdrnoyalpontivy@yahoo.fr

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement FONDATION ROGUET Etablissement Public de Santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY Règlement de Fonctionnement Accueil de Jour Secrétariat médical Accueil de Jour Téléphone : 01-41-40-46-42 Fax : 01-41-40-47-47

Plus en détail

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD LE QUIMPERO HENNEBONT ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR Délibéré et adopté par le Conseil d'administration en sa séance

Plus en détail

I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE

I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II - DUREE DU SEJOUR OU DE L ACCUEIL TEMPORAIRE III - PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 3.1 - Description

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer 2. CONDITIONS ET PROCÉDURES D ADMISSION 2.0 - conditions générales d admission 2.1

Plus en détail

Convention de portage de repas à domicile

Convention de portage de repas à domicile Convention de portage de repas à domicile Référence du contrat : SAP / 2015 /. SECAD Service communautaire d accompagnement à domicile 15 rue Crech Uguen 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE Tél. 02 96 43 30 68 Fax

Plus en détail

Contrat de séjour. 12, rue Miguel de Pereyra 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE 05.46.05.52.80 05.46.05.20.95

Contrat de séjour. 12, rue Miguel de Pereyra 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE 05.46.05.52.80 05.46.05.20.95 Contrat de séjour Etablissement d hébergement des personnes âgées Foyer-Logements 12, rue Miguel de Pereyra 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE 05.46.05.52.80 05.46.05.20.95 Adresse électronique : mbonamy@sgdd.fr

Plus en détail

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT Le présent règlement intérieur est applicable aux résidents ayant signé le contrat de séjour du foyer-logement du Val, conformément aux dispositions

Plus en détail

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00* Châtenay-Malabry, le 6 juillet 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous figurez sur la liste des candidats admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine. L accueil à la Résidence des

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE 1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Dossier d inscription Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Le Masque de Fer de Lyon 41 rue Crillon 69006 LYON Tel : 04 78 93 08 98 Fax : 04 72 44 24 78

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

SOMMAIRE. I Les Valeurs. II Contrat de mandat. III Contrat de séjour

SOMMAIRE. I Les Valeurs. II Contrat de mandat. III Contrat de séjour CONTRAT DE SEJOUR E.H.P.A.D Harmonie AVENANT N 2008-2 délibération du 11 février 2008 1 CONTRAT DE SEJOUR E.H.P.A.D Harmonie SOMMAIRE I Les Valeurs II Contrat de mandat III Contrat de séjour Article 1

Plus en détail

F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F

F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F La mesure de protection de la personne protégée a pris fin. En application de l'article 514 du Code civil, vous devez remettre un

Plus en détail

Contrat de Prestation

Contrat de Prestation Contrat de Prestation Portage de Repas A Domicile Document validé le 24 octobre 2014 par le Conseil de Surveillance du CH de Pacy sur Eure Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE... p. 03 I. OBJECTIFS DE LA PRESTATION...

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone

Plus en détail

Règlement de l action solidaire et sociale

Règlement de l action solidaire et sociale Règlement de l action solidaire et sociale Applicable au 1 er janvier 2014 Titre premier : Dispositions générales Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements existants entre

Plus en détail

Tarifs et période de location :

Tarifs et période de location : Eric bescond Rennes, le -------------- 43 frilouse 35580 Guichen 06 81 71 99 52 Madame,monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte «Lumière» dont vous trouverez la description

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour CCAS de Saint Seurin sur l Isle EHPA A Mille Fleurs Contrat de séjour Contrat de séjour EHPA Mille Fleurs 1, rue Rosa Bonheur 33 660 Saint Seurin sur l Isle Téléphone : 05.57.49.81.81 Fax : 05.57.69.82.06

Plus en détail

F I C H E 57: L A RÉCUPÉRATION DES CRÉANCES D AIDE SOC I ALE

F I C H E 57: L A RÉCUPÉRATION DES CRÉANCES D AIDE SOC I ALE F I C H E 57: L A RÉCUPÉRATION DES CRÉANCES D AIDE SOC I ALE Code de l action sociale et des familles Articles L 132-8 et suivant Articles L 132-9 R 132-13 à R 132-16 Article L 344-5 Article L 351-1 Code

Plus en détail

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit,

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit, Contrat de prestation de livraison de repas à domicile entre le CCAS et les personnes âgées ou handicapées à domicile de Saint Etienne et des communes associées Entre Le CCAS de la Ville de Saint Etienne,

Plus en détail

IMPORTANT : les règles d or pour une bonne connaissance de votre contrat santé

IMPORTANT : les règles d or pour une bonne connaissance de votre contrat santé IMPORTANT : les règles d or pour une bonne connaissance de votre contrat santé Attention, ce mémento ne reprend que quelques informations indispensables à connaitre et ne remplace en aucun cas vos conditions

Plus en détail

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application

Plus en détail

FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Compte N I. IDENDIFICATION _Personne Physique _Personne Morale TITULAIRE CO- TITULAIRE M. Mme Mlle M. Mme Mlle Nom : Nom : Prénoms : Prénoms : Nom de jeune Fille : Nom

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Centre SSR - EHPAD La Chimotaie B.P. 10014 85613 CUGAND Montaigu Cedex

Centre SSR - EHPAD La Chimotaie B.P. 10014 85613 CUGAND Montaigu Cedex Centre SSR - EHPAD 85613 CUGAND Montaigu Cedex SSR (orientation en rééducationréadaptation) SSR (orientation en cancérologie et soins palliatifs) SSR polyvalents Secrét. Médical : 02.51.45.68.23 Secrét.

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE TITRE I GENERALITES Article 1 - Objet Article 2 - Entrée en vigueur Article 3 - Révisions TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Article 4 - Membres participants

Plus en détail

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Direction de l'animation, de la Jeunesse et des Loisirs Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Participation de la Ville de Clermont-Ferrand aux frais de stage inscrit dans le cursus universitaire

Plus en détail

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON,

Plus en détail

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples..

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples.. Olivia et Jérôme Brelurut Chemin le Capelier 83 690 SALERNES CONTRAT DE LOCATION DU GITE Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre gîte : Locataires: M,

Plus en détail

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE 1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous

Plus en détail

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 -

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 - SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES Livret d Accueil - 1 - Sommaire Contrat de soins p 3 Contrat de séjour d occupation de l appartement Règlement intérieur d occupation de l appartement p 6 Fiche sociale

Plus en détail

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS : annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ CAS DE FIGURE Le propriétaire des locaux frappés d un arrêté de police tenu à l obligation

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement ENTRE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : exploité par Monsieur GENEVEY Patrick agrément n : 2403806800 obtenue le : 3/10/2001 renouvelé le 11/09/2007 assuré

Plus en détail

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT DOSSIER A REMETTRE A VOTRE ETABLISSEMENT MINIMUM 1 MOIS AVANT LE DEPART CANDIDATURE A UNE BOURSE D ETUDES Cadre réservé à l établissement d envoi Cachet de l établissement Date de réception du dossier

Plus en détail

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

Consultation pour le choix d une mutuelle de complémentaire santé et/ ou d un contrat de prévoyance au bénéfice des salariés d Yvelines Aménagement

Consultation pour le choix d une mutuelle de complémentaire santé et/ ou d un contrat de prévoyance au bénéfice des salariés d Yvelines Aménagement Le Chesnay, le mardi 25 septembre 2012 Consultation pour le choix d une mutuelle de complémentaire santé et/ ou d un contrat de prévoyance au bénéfice des salariés d Yvelines Aménagement CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

dénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ;

dénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ; CONVENTION N...... CONCLUE ENTRE L ETAT, L ORGANISME PROPRIETAIRE, L ORGANISME GESTIONNAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L.353.2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION PORTANT SUR LES RESIDENCES

Plus en détail

Convention de Portage d Entrepreneurs

Convention de Portage d Entrepreneurs Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité

Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S.... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité - organisation architecturale L admission... p. 5 Fonctionnement... p. 6 Le projet personnalisé...

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

2, rue Edmond Rostand à Montereau Pour avoir des renseignements complémentaires, n hésiter pas téléphoner au :

2, rue Edmond Rostand à Montereau Pour avoir des renseignements complémentaires, n hésiter pas téléphoner au : FOYER-LOGEMENTS «Résiidence Belllle Feuiilllle» 2,, rrue Edmond Rosttand 77130 MONTEREAU -- FAULT--YONNE Une vie plus facile dans une résidence située à proximité des commerces. Si vous désirez rompre

Plus en détail

Mentions obligatoires: Article 7 : Information du client

Mentions obligatoires: Article 7 : Information du client CONVENTION D INTERMEDIATION ENTRE LES SOUSSIGNES: ICF AL WASSIT, Société de Bourse agréée par le Ministère de l Economie et des Finances sous le n 3 / 583 du 2 0-01-1998, constituée en S.A. à Directoire

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires :

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires : CONTRAT DE LOCATION SARL Pyraine & Compagnie Monsieur et Madame Patrick de Montalivet 5 rue Michelet 75006 Paris Bureau : 01 43 29 88 43 Issac : 05 53 81 36 26 Gsm : 06 08 01 42 20 Mr et Mme de Montalivet

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE Le présent document définit les règles générales d organisation et de fonctionnement du Service prestataire d Aide à Domicile de Ramonville-Saint-Agne

Plus en détail

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) :

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) : COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016 Date de réception du dossier le :.. A retourner en mairie avant le 20 août 2015 Demande d inscription à partir du pour l enfant (s) :

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940

Plus en détail

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ CONVENTION DE CABINET GROUPÉ LES SOUSSIGNES : Répétable autant que de besoin [ Identification de l associé personne physique], demeurant [ ] né le [ ] à [ ] Avocat au Barreau de Paris [ Identification

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle. DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT PERMANENT

CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT PERMANENT CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT PERMANENT Entre les soussignés : Mme..., Directrice, représentant l établissement Résidences Les Ligériennes 20 rue Tubœuf BP 10016 49170 Saint Georges sur Loire Et : M...,

Plus en détail

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE REPAS A DOMICILE

CONTRAT DE PRESTATION DE REPAS A DOMICILE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE RENSEIGNEMENTS : 01 40 96 73 98 01 40 96 72 49 C.C.A.S.@ville-antony.fr CONTRAT DE PRESTATION DE REPAS A DOMICILE Entre les parties, D une

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION XXXXFR CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION Entre les soussignés : La S.A. DYNAMIC OFFICE, ayant son siège à 3200 AARSCHOT, Tiensestraat 49, représentée par son administrateur délégué.

Plus en détail

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de

Plus en détail

FOYER RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CHANTEGRILLET DE FRANCHEVILLE (69340)

FOYER RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CHANTEGRILLET DE FRANCHEVILLE (69340) FOYER RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CHANTEGRILLET DE FRANCHEVILLE (69340) CONTRAT DE SEJOUR Code de la Construction et de l'habitation (CCH) Code de l'action Sociale et des Familles (CASF) Document validé

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

PREFET DU JURA MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Nettoyage des locaux administratifs de la Préfecture et de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Plus en détail

Collège Paul Eluard Voyage en Italie 20/04/2015-24/04/2015. Madame, Monsieur,

Collège Paul Eluard Voyage en Italie 20/04/2015-24/04/2015. Madame, Monsieur, Madame, Monsieur, Votre enfant a été sélectionné pour participer au voyage à Florence du lundi 20 avril 2015 au soir au vendredi 24 avril au matin. Vous trouverez, ci-joint, l acte d engagement précisant

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail

PRÉSENTATION DU SERVICE

PRÉSENTATION DU SERVICE PRÉSENTATION DU SERVICE Vous êtes un homme, une femme, un couple ou une famille, âgés de 18 ans et plus ayant des problèmes liés à des conduites addictives, atteintes ou non d infection virale. Le service

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

Demande d aide(s) LOCA-PASS

Demande d aide(s) LOCA-PASS Cadre réservé à nos services Nom du demandeur Reçu le N Avance LOCA-PASS N Garantie LOCA-PASS N Adhérent Observations ARTIE Demande d aide(s) LOCA-PASS AVANCE LOCA-PASS GARANTIE LOCA-PASS Bénéficiaires

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE 5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète

Plus en détail

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le Foyer des Jeunes Travailleurs

Plus en détail

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21. A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.com Le mot de bienvenue du Président Vous avez choisi d

Plus en détail

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1) PHOTO DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE VAE pour le Diplôme de l ISTEC Bac+5, Niveau I, Visé par le Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche LIVRET DE RECEVABILITE

Plus en détail