GROUPE : CONTRAT DE SEJOUR DATE D ADMISSION : INSTITUT MEDICO EDUCATIF HENRI MATISSE S.E.S.S.A.D. NOM : (Pupilles de l Enseignement Public)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GROUPE : CONTRAT DE SEJOUR DATE D ADMISSION : INSTITUT MEDICO EDUCATIF HENRI MATISSE S.E.S.S.A.D. NOM : (Pupilles de l Enseignement Public)"

Transcription

1 DATE D ADMISSION : GROUPE : CONTRAT DE SEJOUR INSTITUT MEDICO EDUCATIF HENRI MATISSE S.E.S.S.A.D. NOM : (Pupilles de l Enseignement Public)

2 Pupilles de l Enseignement Public des Alpes Maritimes P.E.P. 06 Institut Médico Educatif HENRI MATISSE (SESSAD) CONTRAT DE SEJOUR Réf. : Loi du 2 janvier 2002, rénovant l Action sociale et Médico sociale, Décret du 26 novembre 2004, relatif au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge, prévus à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles. Entre les parties: D une part : L Institut Médico Educatif Henri Matisse, représenté par Monsieur Philippe TURCO, Directeur, agissant par délégation de Monsieur le Président de l Association des PEP 06. ci après nommé "L Etablissement" ou "L I.M.E.", et D autre part : Mademoiselle ou Monsieur :.... Né(e) le :., à :. Domicilié(e) à : ci après nommée "la Personne accueillie", "l usager" ou "le jeune". Représenté(e) par* Madame ou Monsieur :.. Domicilié(e) à : Agissant en qualité de "représentant légal" (RP) ; éventuellement fixé par mesure de protection :.. Ci après nommé "représentant légal" ou "les parents". Assisté(e) éventuellement de ** :.. * La signature de la Personne majeure ne faisant pas l objet de mesure de protection emporte la validité du contrat. Dans les autres cas, la validité du contrat est soumise à la signature du représentant légal. ** La Personne accueillie peut être accompagnée et assistée de la personne de son choix. Page 1 / 14

3 Il est arrêté et convenu ce qui suit : Art. 1 : DATES ET DUREE DU CONTRAT Selon le choix de M. et/ou Mme, en qualité de parents (ou RP), Mlle, M.... est admis(e) au titre de l I.M.E. Henri Matisse, au SESSAD (unité de ). Cette admission est conforme à la décision d orientation de La CDA PH des Alpes Maritimes, prononcée le.. sous le n... qui précise : "SESSAD. ". Art. 2 : OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE Afin d assurer une prise en charge optimale à.., l établissement s engage à délivrer les prestations suivantes dès l admission et dans les meilleurs délais, dans l attente de l avenant concernant le Projet Individualisé d Accompagnement (P.I.A.). Pour personnaliser les prestations décrites ci dessous, l établissement s engage à concevoir avec la participation de la personne accueillie et/ou de sa famille un projet personnalisé (PIA) qui détaille dans un avenant annuel au contrat de séjour, les modalités d exécution des prestations. Les adaptations, la mise en œuvre de celles ci, donnent lieu à l édition et à la signature d un ou plusieurs avenants numérotés. Le premier de ces avenants au contrat initial traite la question des transports, le second concerne le Projet Individualisé d Accompagnement (P.I.A.) intervient, au plus tard, six mois après la signature du présent contrat et est actualisé ultérieurement, au minimum, une fois par an. Le Projet d Etablissement de l I.M.E. Henri Matisse rappelle les missions de l établissement, fixe les objectifs et décrit "la carte des prestations" ; Le contrat de séjour constitue une "plateforme de contractualisation" des prestations délivrées par l établissement à l usager ; Le Projet Individualisé d Accompagnement détermine, pour l enfant ou l adolescent accueilli, les modalités d exécution des différentes prestations. Il faut souligner que l adhésion à ce contrat de séjour engage les deux signataires : * Monsieur TURCO, Directeur de l Institut Henri Matisse garant de la qualité de la prise en charge de la personne accueillie, qui mettra en œuvre les moyens décrits ci dessous, * M./Mme.., Représentant Légal du jeune et le jeune lui même qui s engagent à contribuer, par leur participation active, à la réussite de cette prise en charge. Le directeur de l I.M.E. Henri Matisse tend à réunir les moyens et les conditions susceptibles de favoriser la réussite de ce projet individualisé (obligation de moyens). Il lui incombe également de mettre en place un dispositif permettant d évaluer le niveau d atteinte des objectifs fixés et de définir les ajustements rendus nécessaires. Page 2 / 14

4 Art. 3 : PRESTATIONS Les prestations énumèrent les unités de la valeur globale servie à la personne. Ces prestations ne doivent pas être comprises comme exhaustives, elles représentent le cadre maximal au sein duquel s organisent les actions de soins, de soutiens et d accompagnement. Elles se déclinent comme suit : 3.1 ASSURER UNE PRESTATION HOTELIERE 3.2 ASSURER LA PROTECTION, LA SECURITE ET L ACCES AUX DROITS DES USAGERS 3.3 ASSURER UN ACCOMPAGNEMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL 3.4 ASSURER UN APPRENTISSAGE ET UN ACCOMPAGNEMENT AUX ACTES USUELS DE LA VIE. ASSURER UNE ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE, UNE INITIATION AU DOMAINE DES LOISIRS 3.5 PROPOSER UN SOUTIEN A LA SCOLARITE 3.6 PREPARER L INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE 3.7 PROPOSER UNE PRESTATION DE SERVICE SOCIAL 3.8 FAVORISER L AFFIRMATION DE SOI, LA PARTICIPATION SOCIALE ET LA VALORISATION DE LA PERSONNE Page 3 / 14

5 3.1 ASSURER UNE PRESTATION HOTELIERE Hébergement de jour Dans les locaux du SESSAD de l Institut Henri Matisse, 67 avenue Henri Matisse, Nice ; et au 11bis et 13 bis rue des Arbousiers, Carros (sauf projets extérieurs et activités spécifiques). Restauration Le SESSAD n a pas vocation à prendre en charge l alimentation des bénéficiaires sauf quelques repas spécifiques (à l occasion de manifestations culturelles, de projets pédagogiques ou éducatifs ). Transports L organisation des déplacements entre le domicile et l I.M.E. comporte deux possibilités : La personne accueillie est autonome et vient à pied ou utilise les transports en commun pour se rendre dans le Service tous les jours de fonctionnement de celui ci et en fonction du projet du bénéficiaire. Dans ce cas, il peut être procédé, sur demande, au remboursement, par l établissement, des titres de transport accompagnés de justificatifs ou l établissement d une carte de transport à la charge de l I.M.E. La personne accueillie n est pas autonome ou son domicile est trop éloigné. Elle est conduite par ses parents (indemnisation possible sur demande) ou elle bénéficie du transport organisé par le Conseil Général entre le domicile (ou un point de rendez vous tout proche du domicile défini en accord avec le représentant légal) et l école ou elle est scolarisée. Le SESSAD est chargé des navettes entre l école et le Service Médico social. Les modalités particulières du transport sont consignées dans un avenant particulier (avenant n 1), annexé à ce contrat. De la même manière, toutes les modalités particulières mises en œuvre, en termes de transport, au fil du temps en fonction du projet personnalisé du jeune (autonomie, stages, scolarisation) donneront lieu à la rédaction d avenants. Remarque : Un axe du projet de chaque jeune concerne la conquête d une autonomie aussi large que possible. Les signataires du présent contrat s engagent à favoriser une mise en œuvre adaptée et individualisée de cet apprentissage qui tend à rendre l usager de plus en plus autonome. En tout état de cause, la question de l autonomie dans les transports appelle, comme toutes les autres, une élaboration et une coopération famille SESSAD. Le traitement de cette question est susceptible d évoluer au fil des ans. 3.2 ASSURER LA PROTECTION, LA SECURITE ET L ACCES AUX DROITS DES USAGERS Le Directeur et l équipe pluridisciplinaire de l I.M.E. Henri Matisse ont le souci permanent d assurer la sécurité et la protection de chaque jeune accueilli : sécurité dans les locaux, sécurité au cours des transports, protection physique et morale des bénéficiaires pendant le temps de leur prise en charge, prévention de toutes les formes de maltraitance, quelqu en soient les sources et les auteurs. Le directeur réunit les moyens humains, matériels et techniques nécessaires à la réalisation de cette prestation. Il organise les procédures de bilans, de concertation et de décision avec la famille avant toute activité mettant le jeune en situation d autonomie. Page 4 / 14

6 En cas de nécessité, dans l attente des services d urgence (Pompiers, SAMU), les premiers soins sont dispensés sur place. Le bien être du jeune accueilli constitue une préoccupation de l équipe pluridisciplinaire. 3.3 ASSURER UN ACCOMPAGNEMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL Prestation médicale spécialisée L établissement assure le suivi médical spécialisé de l usager pour ce qui concerne la déficience intellectuelle, les troubles psychologiques et les handicaps associés, motifs de l admission dans l établissement. Un médecin psychiatre est chargé de ce suivi. Il assure des consultations, prescrit les rééducations (séances d orthophonie ou de psychomotricité) qui sont délivrées par des rééducateurs qualifiés. Le médecin psychiatre met en place des entretiens avec les parents ou/et les responsables légaux. Ceux ci peuvent également solliciter un rendez vous. L établissement assure le suivi des éventuelles prescriptions médicamenteuses du médecin traitant de l enfant selon la procédure en vigueur (voir règlement intérieur). Tout traitement doit être communiqué aux médecins de l établissement (copie de l ordonnance). Prestation de médecine générale Un médecin pédiatre ou un médecin généraliste assure un suivi médical annuel et sur demande spécifique. Il est susceptible de communiquer avec le médecin de famille ou le médecin référent. Une communication est assurée avec les représentants légaux pour que soient effectués tous les soins nécessaires (soins dentaires, consultation ophtalmologique, vaccinations ). Volet paramédical L établissement assure les soins et rééducations adaptés au jeune. Les médecins psychiatres de l I.M.E. sont prescripteurs des rééducations et soins (orthophonie, psychomotricité) entrepris par des orthophonistes et des psychomotriciens. L orthophoniste prend en charge les troubles de la communication orale et écrite. A partir d un bilan orthophonique, l orthophoniste précise la nature des troubles et définit les différents axes de la prise charge. Spécialiste du langage, l orthophoniste travaille en relation avec les enseignants et les autres rééducateurs et thérapeutes. La psychomotricienne travaille à l harmonie du rapport que l enfant entretient avec son corps. Elle met en place des activités qui conduisent l enfant ou l adolescent à trouver ses repères spatio temporels et à se situer par rapport à lui même, à l autre, aux autres et dans l environnement. Elle utilise des techniques impliquant les fonctions corporelles : expression gestuelle et corporelle, relaxation, activités ludiques de coordination. Les parents (ou représentants légaux) peuvent solliciter un rendez vous avec ces spécialistes. Page 5 / 14

7 3.4 ASSURER UN APPRENTISSAGE ET UN ACCOMPAGNEMENT AUX ACTES USUELS DE LA VIE. ASSURER UNE ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE ET UNE INITIATION AU DOMAINE DES LOISIRS Dimensions sociales et relationnelles de l éducation. Sous la responsabilité des éducateurs, le jeune participe à l élaboration et à la réalisation des projets éducatifs. Il est sollicité pour donner son avis, émettre des vœux, opérer des choix et formuler des propositions. La participation aux activités est obligatoire. (Cependant, certaines activités sont présentées par les éducateurs comme optionnelles et permettent l éducation au choix). Les activités peuvent se dérouler, selon leur objet, à l intérieur des locaux ou à l extérieur de l établissement, dans la cité ou en pleine nature. Les éducateurs sont particulièrement vigilants à la qualité des relations que le jeune établit avec ses pairs et avec les adultes. Ils mettent en place des situations qui favorisent l installation du jeune dans le groupe et dans l institution, Ils l aident à développer ses qualités, à se mobiliser pour les apprentissages, les soins et soutiens et l accompagnent dans ses efforts pour faire progressivement émerger son projet personnalisé. Les fonctions éducatives sont assurées par des éducateurs spécialisés et des moniteurs/éducateurs. Le chef de service est garant de l organisation générale du service. Les "transferts" (petits séjours de moins de 48h en internat) peuvent être programmés en dehors des temps scolaires préparés par les éducateurs des différents groupes et soumis à l approbation du directeur. Ils sont un temps fort de la vie des usagers et permettent d intensifier l apprentissage de la vie sociale, culturelle et sportive. Ils constituent également un vécu commun mobilisateur. La signature sans réserve du présent contrat de séjour implique le soutien des familles et représentants légaux quant à la participation des usagers à ces séjours. Le Service propose aux jeunes accueillis diverses activités culturelles, soit à l intérieur du Service soit à l extérieur. Celles ci sont ajustées à leur âge et conformes à leur projet personnalisé (visite de musées, productions plastiques, expositions...). Elles font l objet d un projet et d une préparation par les éducateurs et enseignants. L établissement assiste le jeune et sa famille, s ils le souhaitent, dans leurs recherches de séjours en colonie de vacances ou de clubs de quartier. Une assistante sociale peut conseiller les familles pour l ensemble des aspects socio économiques qu elles souhaitent porter à sa connaissance. Éducation à la santé L établissement propose une éducation à la santé et traite en particulier des domaines suivants : respect des rythmes de vie et notamment du temps de sommeil, diététique et hygiène alimentaire, hygiène corporelle, prévention des conduites addictives, information sexuelle. La personne bénéficiaire ainsi que sa famille sont invitées à respecter l article 11 du règlement de fonctionnement est reproduit ci dessous : Article 11 Obligations relatives à la santé : Lors de l admission de leur enfant et à chaque visite médicale, les familles doivent transmettre au médecin de l établissement le carnet de santé et l état des vaccinations. Les usagers doivent être à jour de leurs vaccinations. Les familles doivent également communiquer aux médecins de l établissement, sous une forme adaptée au respect de la confidentialité et dans les meilleurs délais, les renseignements médicaux indispensables : traitements, contre indications médicamenteuses ou alimentaires et tout élément nécessaire au suivi de leur enfant. Page 6 / 14

8 Les régimes alimentaires seront appliqués uniquement sur prescription médicale. Les familles signent l autorisation d opérer. En cas d urgence, le Directeur est autorisé à faire transporter le malade ou le blessé dans un établissement hospitalier désigné par la famille ou à défaut dans un hôpital à Nice (ARCHET ou St ROCH) ou dans l hôpital le plus proche, en cas de transfert. En cas d accident ou de maladie, les jeunes sont, selon la situation, reconduits dans leur famille ou transportés à l hôpital par les pompiers. 3.5 PROPOSER UN SOUTIEN A LA SCOLARITE Chaque usager bénéficie d un soutien à la scolarité : d une part l équipe pluri professionnelle prépare et facilite la scolarisation en entrant en relation avec l équipe pédagogique, d autre les différents intervenants (éducateurs, rééducateurs, psychologue, médecin, assistante sociale) interviennent auprès de l enfant et de sa famille (dans le respect des référentiels professionnels), pour favoriser l émergence et le renforcement du statut d écolier. Dès lors que la MDPH notifie le soutien par le SESSAD, celui ci a vocation à intervenir dans tous les dispositifs pédagogiques existants. 3.6 PREPARER L INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE De la même manière que le SESSAD soutient les efforts de l écolier sur le plan pédagogique, le SESSAD est fondé à accompagner l enfant et sa famille vers l émergence d un projet d insertion sociale et professionnelle adapté et réaliste. Le SESSAD peut également contribuer à la bonne réalisation des séquences éducatives en entreprise (stage). Le projet professionnel est bâti avec l école, le jeune et sa famille. Il est révisable. Il importe que les représentants légaux soient associés à la réflexion et aux décisions concernant cet axe du projet de l adolescent. Il est tout aussi important que les familles encouragent les efforts des usagers. 3.7 PROPOSER UNE PRESTATION DE SERVICE SOCIAL Le SESSAD de l I.M.E. Henri Matisse s engage à proposer aux familles un accompagnement social qui se décline sur trois axes : à l admission, l enregistrement du dossier et l offre de service à la famille, L examen de la situation sociale et la recherche d aides et de soutiens éventuels, Le conseil aux familles dans la compréhension du secteur du handicap et l accompagnement éventuel dans les diverses institutions pour enfants et adultes en situation de handicap. Une assistante de service social veille au suivi de ces différents dossiers. Elle est le professionnel habilité à rendre visite aux familles, à les conseiller, à les mettre en contact avec d autres services sociaux. Son expertise permet que soient portés à la connaissance de tous, les droits de la personne accueillie. Elle est tenue au secret professionnel. Page 7 / 14

9 3.8 FAVORISER L AFFIRMATION DE SOI, LA PARTICIPATION SOCIALE ET LA VALORISATION DE LA PERSONNE Le SESSAD de l I.M.E. Henri Matisse veille à favoriser l individualisation des jeunes gens accueillis, les aide dans leur conquête d autonomie, dans l affirmation et l épanouissement de leur personnalité. L ensemble des démarches entreprises par l équipe pluridisciplinaire contribuent à faire émerger et renforcer leur sentiment de sécurité et leur motivation. L établissement recrute des psychologues cliniciens qualifiés qui conduisent des entretiens ou des activités avec les usagers. Selon les besoins et la disponibilité psychologique de l enfant ou de l adolescent, les psychologues entreprennent une thérapie ou installent un suivi ("guidance psychologique"). Les psychologues offrent un lieu de parole, sans contrainte, sans obligation. Les psychologues tendent à faire émerger la demande du jeune adolescent. Ce temps spécifique avec le psychologue permet à l adolescent d exprimer ses questionnements, ses craintes, ses angoisses. Il peut s agir d entretiens individuels ou de séances en petit groupe. A partir d un entretien, d un jeu, de l expression plastique, de la musique, de jeux de rôles ou d autres médiations ou techniques, le psychologue tente de comprendre le fonctionnement et l évolution psychiques du sujet et aide ce dernier dans la reconnaissance et la singularité de sa personne. Les entretiens et/ou les ateliers s inscrivent dans le cadre de l institution. Le jeune est largement associé à sa prise en charge. Les parents du jeune mineur peuvent être reçus par la psychologue, à leur demande ou sur invitation de la psychologue. Art. 4 : CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE 4.1 CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT L adolescent, ses parents ou représentants légaux attestent avoir pris connaissance des droits et devoirs présentés dans le Règlement de fonctionnement dont un exemplaire leur a été remis lors de l accueil dans l établissement. Ce règlement est en vigueur dans tous les lieux collectifs et pour tous les aspects de la prise en charge. L admission dans l établissement vaut acceptation et respect du "règlement de fonctionnement". Celui ci est régulièrement révisé après avis du Conseil de la Vie Sociale où sont représentés les salariés, les usagers, les représentants légaux et les administrateurs. Page 8 / 14

10 4.2 CONDITIONS D ADMISSION Conformément à l article 27 du décret du 27 octobre 1989 relatif aux conditions techniques d autorisation des établissements prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience intellectuelle, l établissement accueille des enfants et adolescents en situation de handicap sur notification de la Commission des Droits et de l Autonomie de la Personne Handicapée (CDAPH). En l absence de cette notification, aucune admission ou maintien dans l établissement n est possible. Après tout départ de l établissement (changement d orientation, démission ou rupture de la prise en charge) une nouvelle admission est subordonnée au respect de la procédure d admission en vigueur dans l établissement et en fonction des places disponibles. L admission est prononcée par le directeur au vu des pièces demandées pour la constitution du dossier administratif. Il est alors remis et présenté à la famille, deux exemplaires du présent contrat dans un délai maximum de quinze jours. Un exemplaire sera rendu signé par les représentants légaux au plus tard un mois après l admission. L admission et la sortie de l établissement font l objet d une communication à la MDPH. 4.3 CONDITIONS FINANCIERES La notification de la CDAPH et l admission par le directeur de l I.M.E. Henri Matisse ouvrent droit à une prise en charge. Pour le SESSAD, le financement de la prise en charge du jeune est assuré par une dotation globale couvrant une année de 194 jours (199 jours pour les salariés) d activité. Elle est fixée annuellement par arrêté préfectoral. Cette dotation couvre l ensemble des prestations délivrées par notre établissement. Les familles sont régulièrement informées des montants facturés, au titre de l accueil de leur enfant, aux caisses d assurance maladie. 4.4 CONDITIONS DE FREQUENTATION Le jeune et/ou son représentant légal s engagent à respecter les temps et horaires de fréquentation, tels qu ils sont définis dans le calendrier remis chaque année aux familles courant novembre et au moment de l admission du jeune. L établissement est ouvert aux enfants du lundi au vendredi, 194 jours par an, selon un calendrier révisé annuellement et présenté entre autres, au Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.). Périodes de vacances Les seules périodes de vacances autorisées sont celles qui figurent au calendrier annuel de l établissement. On se rapportera à ce sujet, aux prescriptions de l art. 8 du règlement de fonctionnement rappelé cidessous : Article 8 Obligations relatives aux activités : "Par son admission et la signature de son projet, le jeune et sa famille s engagent à participer à toutes les activités, à respecter les horaires et se conformer aux périodes d ouvertures de l établissement". Page 9 / 14

11 Absences Toute absence prévisible devra faire l objet d une information et d un accord préalable de la direction de l établissement (Chef de Service/Secrétariat). En cas d absence imprévisible, le jeune (ou son représentant légal) est tenu de prévenir le secrétariat de l I.M.E. le matin même, de justifier l absence et en cas de maladie, de transmettre un certificat médical lors de la reprise. Une série d absences injustifiées ou non autorisées pourra entraîner, si les entretiens avec les familles ne permettent pas de restaurer l assiduité, la résiliation du contrat de séjour et aboutir à la sortie de l établissement prononcée par le directeur et transmise à la MDPH. 4.5 CONDITIONS DE COLLABORATION Le jeune et ses représentants légaux, s engagent à répondre aux invitations de l établissement en ce qui concerne la signature du présent contrat, quinze jours au plus tard après l admission. Ils s engagent également à participer à l élaboration du projet personnalisé durant les mois qui suivent la signature du présent contrat (durée maximale d instruction du projet personnalisé : six mois). 4.6 CONDITIONS DE COMMUNICATION DU CONTRAT Le présent contrat ainsi qu un exemplaire du contrat type est tenu à la disposition des autorités de contrôle et des familles. 4.7 RESPONSABILITE CIVILE L établissement a souscrit un contrat d assurance en responsabilité civile auprès de la Compagnie MAIF, sous le numéro M. Il est demandé à la famille une attestation d assurance en cours de validité couvrant les risques "responsabilité civile". Elle fournira le cas échéant, une attestation indiquant toute éventuelle modification de sa couverture indiquée au moment de l admission de l usager. 4.8 CONDITIONS DE TRANSPORT Dispositions générales Le jeune et son représentant légal choisissent, en accord avec le directeur de l établissement, dans le cadre de l élaboration du projet personnalisé, les modalités de transport les plus adaptées pour les trajets entre le domicile, l école et le SESSAD. Selon les cas, la responsabilité civile de l établissement peut être engagée. Cette question est précisée lors de la rédaction de l avenant "Transport". Page 10 / 14

12 Article 12 Obligations relatives au transport "Au cours des transports, chaque usager doit rester à sa place et obéir aux consignes du conducteur. Tout comportement de nature à gêner le conducteur ou compromettre la sécurité est interdit, notamment : cris, chahuts. Pour monter ou descendre du véhicule, il faut y être autorisé par le chauffeur. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire". Art. 5 : MODALITES DE MODIFICATION Généralités Le présent contrat peut être modifié durant toute la période de sa validité, et donne alors lieu à la rédaction d avenants numérotés dont la validité est soumise aux mêmes règles de signature que le présent contrat, ou toute autre règle en cas de changement de statut de la Personne accueillie, ou en cas d évolution, vers une mesure de protection (tutelle). Projet personnalisé Dans le cadre du projet personnalisé, les adaptations de la mise en œuvre des prestations donnent lieu à l édition et à la signature d un ou plusieurs avenants numérotés. Le premier de ces avenants concerne les modalités de transport. Le second avenant au contrat initial intervient sous la forme du P.I.A. (Projet Individualisé d Accompagnement), au plus tard six mois après la signature du présent contrat et est actualisé ultérieurement au minimum une fois par an. Art. 6 : RESERVES L établissement s engage à tout mettre en œuvre pour répondre aux objectifs fixés par le présent contrat. Cependant, il ne peut garantir la faisabilité et la réalisation en tous points des projets entrepris, celles ci tenant à trop d éléments aléatoires et impondérables, tels que l état de santé, la motivation, l environnement et la situation familiale de la Personne accueillie. Il s impose une obligation de moyens, mais ne peut être lié par une obligation de résultat. Le présent contrat ne vaut que sous réserve de l exactitude et de la sincérité des informations fournies par le jeune ou le représentant légal, ou transmises à son sujet, qui conditionnent la bonne délivrance des prestations. Art. 7: RESILIATION Le présent contrat peut être résilié à la demande du jeune majeur ou du représentant légal du jeune mineur, mais aussi en cas de désaccord massif concernant le projet personnalisé, (et après avoir tenté toutes formes de médiation) ou bien encore de changement de domicile, de cas de force majeure, de démission. Il peut également être résilié à la demande du directeur de l établissement en cas de refus de l orientation proposée par l établissement et indiquée par la CDAPH, ou en cas d actes graves mettant en péril le bon Page 11 / 14

13 fonctionnement de l établissement ou la sécurité des usagers ou du personnel et dûment signifiés au jeune et à son représentant légal. En cas d absences injustifiées répétées ou de non réponse à l injonction de justification, l établissement informera le jeune et/ou le responsable légal dans les meilleurs délais. En cas d absence injustifiée et prolongée, l établissement informera la CDAPH qui pourra prononcer la fin de la prise en charge. En ce cas, le présent contrat prend fin et il est proposé au jeune et à sa famille la possibilité d une assistance éventuelle type service de suite. (Information sur les différentes instances susceptibles d apporter des réponses aux demandes de la famille et de l usager). Art. 8 : RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNE Le Livret d Accueil et le Règlement Intérieur du SESSAD de l I.M.E. Henri Matisse sont remis à l usager dès son admission. La Charte des Droits et Libertés est remise et commentée à l usager et à ses représentants légaux. Dans le cas où la Personne accueillie estimerait que ses droits ne sont pas respectés, et que ses récriminations n ont pas été entendues, malgré ses remarques et les entretiens avec le responsable de l institution et les différents acteurs de la prise en charge, elle peut s adresser à une "personne qualifiée", figurant sur une liste émise par la Préfecture des Alpes Maritimes. Cette personne qualifiée est habilitée à être saisie et à informer et conseiller la personne sur les démarches à suivre. Elle n a pas ministère d avocat. L élaboration du projet personnalisé qui comprend les dimensions pédagogique, éducative, thérapeutique et sociale, les réunions de construction de projet, les bilans d étape, les réunions de Projet Personnalisé de la Scolarisation, les nombreux échanges entre les différents spécialistes de l éducation et du secteur médico social permettent de garantir une prise en compte informée, attentive et cohérente de l adolescent accueilli. Les familles ou les représentants légaux sont associés à l avancée de ces travaux et à la construction des projets. Dès la visite de contact et tout au long de la prise en charge du jeune, les parents sont associés à l élaboration du projet et invités à coopérer à la réalisation de celui ci. Ils sont reçus par les différents professionnels autant que de besoin, sur leur demande ou sur invitation d un ou de plusieurs membres de l équipe pluri professionnelle. Les axes principaux du projet personnalisé du jeune sont évoqués avec eux et leur consentement éclairé est recherché. L accueil, l écoute, le conseil, la communication des informations concernant l enfant, l association aux décisions sont reconnus par la loi du 02 janvier 2002 réformant les institutions sociales et médico sociales. Le présent contrat de séjour garantit le respect de ces droits et rappelle également les obligations de chaque partie. La culture de la contractualisation et de la coopération avec les familles est un axe important de développement de notre projet institutionnel. Le directeur ou son représentant sont susceptibles de recevoir les familles et d accueillir leurs remarques et leurs questions. Page 12 / 14

14 Art. 9 : EMPLOIS DU TEMPS Les horaires sont communiqués à l usager et sa famille dès l admission. Un emploi du temps est communiqué au jeune et à son représentant légal dans le mois qui suit l admission. Toute modification d emploi du temps est communiquée par voie d avenant signé par les différentes parties. Art. 10 : CONTENTIEUX DU CONTRAT En cas de désaccord, et dans la mesure où une conciliation interne n aurait pas été suffisante, la Personne accueillie ou son représentant légal pourront faire appel auprès des juridictions compétentes, après avoir recherché toute autre solution amiable. Art. 11 : CLAUSES DE CONFORMITE Les parties attestent par la présente avoir pris connaissance de l ensemble des obligations nées de ce contrat et s engagent mutuellement à les respecter. Fait en deux exemplaires, lu et commenté à Nice, le.. Personnes présentes à la signature : Le Directeur d établissement Le jeune Les représentants légaux Le Chef de Service ou son représentant Page 13 / 14

15 Pupilles de l Enseignement Public des Alpes Maritimes P.E.P. 06 Institut Médico Educatif HENRI MATISSE SESSAD CONTRAT DE SEJOUR AVENANT N 1 : TRANSPORTS Entre les parties : D une part : L Institut Médico Educatif Henri Matisse, représenté par Monsieur Philippe TURCO, Directeur, agissant par délégation de Monsieur le Président de l Association des PEP 06, ci après nommé "L Etablissement" ou "L I.M.E.", et D autre part : Mademoiselle ou Monsieur : Né(e) le :., à :..... Domicilié(e) à : ci après nommée "la Personne accueillie", "l usager" ou "le jeune", représenté(e) par Madame, Monsieur :. Il est arrêté et convenu ce qui suit : Art. 1 : OBJET DE L AVENANT : Cet avenant précise la manière dont les trajets sont organisés entre le domicile et le Service, et entre l école et le Service. La décision prise tient compte des besoins et souhaits de la personne accueillie (avant bilans et évaluations réalisés par les professionnels). Art. 2 : DECISION Choix 1 : Le bénéficiaire est autonome et vient à pied ou utilise les transports en commun pour se déplacer. Choix 2 : Le bénéficiaire n est pas autonome ou le domicile, l école ou le SESSAD sont trop éloignés. Il est conduit par ses parents au bénéficie du service du Conseil Général (pour la liaison école/domicile) et du SESSAD (pour la liaison école/sessad). Fait en deux exemplaires à Nice, le Personnes présentes à la signature Le Directeur d établissement Le jeune Les représentants légaux Le Chef de Service ou son représentant Page 14 / 14

CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge. Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic

CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge. Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic 1 CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic Etabli à l intention de M. Mme. Mlle : Le A Le présent contrat est conclu entre : D une part

Plus en détail

Contrat de séjour de l usager

Contrat de séjour de l usager Institut Médico-Éducatif Henri Wallon externat-internat 15 rue des coquetiers - Le Haut du Roy BP 80087 95204 Sarcelles cedex www.imehenriwallon.fr 01.34.38.36.66 01.34.38.36.67 @ : henriwallon@eu-asso.fr

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR IME LA CIGALE

CONTRAT DE SÉJOUR IME LA CIGALE 7 CONTRAT DE SÉJOUR IME LA CIGALE En vertu de la loi N 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l action sociale et médico-sociale et en vertu de l article L 311-4 du Code de l Action Sociale, et décrets annexes,

Plus en détail

FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR

FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR 72 esplanade Parmentier 62608 Berck sur Mer Cedex! : 03.21.89.34.93 1 Ce contrat

Plus en détail

GROUPE : CONTRAT DE SEJOUR DATE D ADMISSION : INSTITUT MEDICO EDUCATIF HENRI MATISSE Semi Internat NOM : (Pupilles de l Enseignement Public)

GROUPE : CONTRAT DE SEJOUR DATE D ADMISSION : INSTITUT MEDICO EDUCATIF HENRI MATISSE Semi Internat NOM : (Pupilles de l Enseignement Public) DATE D ADMISSION : GROUPE : CONTRAT DE SEJOUR INSTITUT MEDICO EDUCATIF HENRI MATISSE Semi Internat NOM : (Pupilles de l Enseignement Public) Pupilles de l Enseignement Public des Alpes Maritimes P.E.P.

Plus en détail

«CONTRAT DE SEJOUR» Maison d'enfants Clair Logis 5, square Lamarck 75018 Paris. Tel : 01 53 41 82 50 Fax : 01 42 54 82 04. http://www.clair-logis.

«CONTRAT DE SEJOUR» Maison d'enfants Clair Logis 5, square Lamarck 75018 Paris. Tel : 01 53 41 82 50 Fax : 01 42 54 82 04. http://www.clair-logis. «CONTRAT DE SEJOUR» Maison d'enfants Clair Logis 5, square Lamarck 75018 Paris Tel : 01 53 41 82 50 Fax : 01 42 54 82 04 http://www.clair-logis.org/ 1 CONTRAT DE SEJOUR L établissement «Maison d Enfants

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR I.R.P.A. de RONCHIN

CONTRAT DE SEJOUR I.R.P.A. de RONCHIN CONTRAT DE SEJOUR I.R.P.A. de RONCHIN Elaboré conformément au décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour institué par l article L311-4 du code de l action sociale et des familles

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE 30 La solidarité en action Résidence les Aigues Marines MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE 977,Boulevard du Docteur Jean Bastide 30240 - LE GRAU DU ROI Téléphone : 04 66 53 97 67 Télécopie : 04 66 53 97 69 E

Plus en détail

Contrat de séjour. Secteur Enfance & Adolescence PAC.IMP.002.A. Le présent contrat est conclu entre. D une part, D autre part,

Contrat de séjour. Secteur Enfance & Adolescence PAC.IMP.002.A. Le présent contrat est conclu entre. D une part, D autre part, PAC.IMP.002.A Secteur Enfance & Adolescence Contrat de séjour Le présent contrat est conclu entre D une part, LE SECTEUR ENFANCE et ADOLESCENCE De l Adapei53 IME Jean Baptiste MESSAGER 17 rue Léonce Malécot

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01.

CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01. LES HEBERGEMENTS DE CORNOUAILLE Ergué Gabéric BP 665 29552 Quimper Cedex 9 CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01. Le présent

Plus en détail

RESIDENCE DE L HORTICULTURE

RESIDENCE DE L HORTICULTURE PAPILLONS BLANCS EPERNAY Tous différents et tous égaux CONTRAT DE SEJOUR PHOTO USAGER NOM Prénom Remis le -- -- 20-- Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!» Le présent contrat est

Plus en détail

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE I J A Services à Domicile DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Le présent document est conclu entre, d'une part : Les Services à Domicile de l'ija 131 rue Royale 59000 LILLE représentés par Madame Béatrice

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR FOYER D ACCUEIL MEDICALISE 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES

CONTRAT DE SEJOUR FOYER D ACCUEIL MEDICALISE 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES FOYER D ACCUEIL MEDICALISE 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES 2010 CONTRAT DE SEJOUR FAM GENTIOUX Téléphone : 05 55 67 91 09 01/01/2010 Courriel : famgentioux@orange.fr 26/08/2010 0 SOMMAIRE I) Document cadre 2

Plus en détail

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil. EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ;

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ; Livre III Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services Titre Ier : Établissements et services soumis à autorisation Chapitre Ier : Dispositions générales Section

Plus en détail

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL

PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL Les établissements de soutien et d aide par le travail sont des établissements et services médico-sociaux (article L312-1 du Code de l action sociale

Plus en détail

R R. Bienvenue au SESSAD. L Oiseau Bleu. SESSAD L oiseau bleu 92 rue Molière 72000 LE MANS Tel 02.43.50.32.55 Fax 02.43.50.32.49

R R. Bienvenue au SESSAD. L Oiseau Bleu. SESSAD L oiseau bleu 92 rue Molière 72000 LE MANS Tel 02.43.50.32.55 Fax 02.43.50.32.49 Bienvenue au SESSAD L Oiseau Bleu R R SESSAD L oiseau bleu 92 rue Molière 72000 LE MANS Tel 02.43.50.32.55 Fax 02.43.50.32.49 G ssociation d Hygiène Sociale de la Sarthe Votre enfant est admis au SESSAD

Plus en détail

L'Institut Médico-Educatif Antoine Fauvet LIVRET D'ACCUEIL

L'Institut Médico-Educatif Antoine Fauvet LIVRET D'ACCUEIL L'Institut Médico-Educatif Antoine Fauvet LIVRET D'ACCUEIL IME Antoine Fauvet 17, avenue de la République 28400 Nogent le Rotrou Tél. : 02 37 53 62 80 / Fax : 02 37 52 89 19 e-mail : imenogent.pep28@wanadoo.fr

Plus en détail

ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE

ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE 1 ANNEXE 1 Charte des droits et libertés de la personne accueillie Texte original Article 1 er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions

Plus en détail

CENTRE MÉDICO- PSYCHO-PÉDAGOGIQUE DÉPARTEMENTAL

CENTRE MÉDICO- PSYCHO-PÉDAGOGIQUE DÉPARTEMENTAL CENTRE MÉDICO- PSYCHO-PÉDAGOGIQUE DÉPARTEMENTAL Le Centre Médico Psycho Pédagogique Départemental est une Direction du Conseil général des Bouches-du- Rhône. Le CMPP Départemental assure l accueil des

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR IME CLAIREJOIE. 26 route des Quatre Vents 03460 TREVOL

CONTRAT DE SEJOUR IME CLAIREJOIE. 26 route des Quatre Vents 03460 TREVOL IME CLAIREJOIE 26 route des Quatre Vents 03460 TREVOL CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour est établi en double exemplaire en conformité avec l article L 311 4 du code de l Action Sociale et des Familles.

Plus en détail

Contrat de bénévolat «Stagiaires (hors convention de formation), animateurs Soutien scolaire et autres intervenants...»

Contrat de bénévolat «Stagiaires (hors convention de formation), animateurs Soutien scolaire et autres intervenants...» ASSOCIATION LES FOGIERES LIEUX D ACCUEILS SPECIALISES POUR ENFANTS LA COMBE 42660 ST GENEST-MALIFAUX Tél. : 04/77/51/43/15 Fax : 04/77/51/44/68 association.les.fogieres@wanadoo.fr Contrat de bénévolat

Plus en détail

APAEIIE SAVS LIVRET D ACCUEIL. Service d Accompagnement à la Vie Sociale. Rue de la Grange aux Dimes 67340 INGWILLER : 03.88.89.20.

APAEIIE SAVS LIVRET D ACCUEIL. Service d Accompagnement à la Vie Sociale. Rue de la Grange aux Dimes 67340 INGWILLER : 03.88.89.20. APAEIIE LIVRET D ACCUEIL SAVS Service d Accompagnement à la Vie Sociale APAEIIE, Association Participant à l Accompagnement, à l Education et à l Intégration des personnes en situation de handicap d Ingwiller

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

Monsieur. et/ou Madame Nom.Prénom., date et lieu de naissance, Domicilié :, de nom :... prénom :...,

Monsieur. et/ou Madame Nom.Prénom., date et lieu de naissance, Domicilié :, de nom :... prénom :..., DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES INSTITUT MEDICO EDUCATIF DEPARTEMENTAL Contrat de séjour Contrat de séjour établi conformément à l'article L.311-4 du Code de l'action sociale et des familles et du

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat de Technicien de l Intervention Sociale et Familiale

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat de Technicien de l Intervention Sociale et Familiale A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat de Technicien de l Intervention Sociale et Familiale 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel

Plus en détail

ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR EHPAD Simone de Beauvoir Cazouls les Béziers 9 avenue du Péras 34370 CAZOULS LES BEZIERS : 04.67.93.61.05 Fax : 04.67.93.59.73 E-mail : mr.cazouls@wanadoo.fr 1 SOMMAIRE

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002)

CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002) République Française CCAS DE BRIGNOLES Accueil de Jour «Lou Soulèu de Maïa» Le présent contrat est conclu entre : CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002) Le CCAS de BRIGNOLES représenté par

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL Vu les articles R 6121-4-1 et D 6124-311 du code de la santé publique,

Plus en détail

FOYER DE VIE «LE CLOS ROY» CONTRAT DE SÉJOUR. Hébergement temporaire de personne handicapées adultes Modalités de prise en charge de la personne

FOYER DE VIE «LE CLOS ROY» CONTRAT DE SÉJOUR. Hébergement temporaire de personne handicapées adultes Modalités de prise en charge de la personne FOYER DE VIE «LE CLOS ROY» CONTRAT DE SÉJOUR Hébergement temporaire de personne handicapées adultes Modalités de prise en charge de la personne ENTRE, Le Foyer de Vie «Le Clos Roy» Route de Bellegarde

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental  Les 2 Monts  Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE CONTRAT DE SEJOUR Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE Γ 05 46 04 59 10 05 46 04 47 59 email : epd2monts.montlieu@sil.fr Préambule

Plus en détail

Contrat de soins / Document individuel de prise. Définition des objectifs de la prise en charge

Contrat de soins / Document individuel de prise. Définition des objectifs de la prise en charge DUREE DEFINITION CONTRAT DE SOINS Contrat de soins / Document individuel de prise en charge au SSIDPA Le contrat de soins définit les droits et les obligations de l'établissement et de l usager avec toutes

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Charte de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996.

Charte de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996. Charte de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996. Choix de vie Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son

Plus en détail

C O N T R A T D E S E J O U R F O Y E R D A C U E I L M E D I C A L I S E C E N T R E D E M E Y Z I E U - A R I M C

C O N T R A T D E S E J O U R F O Y E R D A C U E I L M E D I C A L I S E C E N T R E D E M E Y Z I E U - A R I M C ARIMC CENTRE DE MEYZIEU 112 rue de la République 69330 MEYZIEU Foyer d accueil médicalisé CONTRAT DE SEJOUR Dispositions législatives : loi 2002-2 rénovant l action sociale et médico-sociale et les décrets

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL L accueil collectif de mineurs intercommunal est une action dépendante de la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine. Habilité par le ministère

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «L établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1247 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l

Plus en détail

CENTRES D AIDES MEDICALES, SOCIALES ET PSYCHOLOGIQUES

CENTRES D AIDES MEDICALES, SOCIALES ET PSYCHOLOGIQUES I. LES CENTRES MEDICO- PSYCHOLOGIQUES (CMP) CENTRES D AIDES MEDICALES, SOCIALES ET PSYCHOLOGIQUES Ces centres ont été créés avec trois objectifs fondamentaux pour la psychiatrie communautaire : Promotion

Plus en détail

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001 Annexe 1 : charte des stages Annexe 2 : attestation de responsabilité civile fournie par l étudiant Année universitaire 2008-2009 ENTRE LES DEUX PARTIES : CONVENTION DE PROJET TUTORE (En France) Approuvée

Plus en détail

Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile

Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile Direction de l Asile - PADA- Appel à Projet 2014 Juillet 2013 Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile Direction de l Asile - PADA- Appel à Projet 2014

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

Alain Villez Conseiller technique Uniopss

Alain Villez Conseiller technique Uniopss Alain Villez Conseiller technique Uniopss La loi du 30 juin 1975 : une loi qui traitait peu des droits et du statut des usagers Un des motifs principaux de la réforme de cette loi Jusqu en 1997, la loi

Plus en détail

L association de gestion de l Institut Michel FANDRE gère 3 Etablissements :

L association de gestion de l Institut Michel FANDRE gère 3 Etablissements : I - Contexte. Ce présent appel d offres est fixé en référence aux Textes règlementaires ci-après : La Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. Le Décret n 20106975 du 15

Plus en détail

Guide pratique : questions-réponses

Guide pratique : questions-réponses Lyon, le 22/09/04 L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale à InspectionAcadémique Politique de santé en faveur des élèves Service médical - Mesdames et Messieurs

Plus en détail

ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise

ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE Le «Lycée des Métiers» du.. Et L entreprise. Page 1/6 CONVENTION DE PARTENARIAT VU le code de l éducation, et notamment ses articles D. 335-1

Plus en détail

NOM et Prénom du responsable 2 de l élève : Adresse :.. Téléphone : Mobile : Mail : @...

NOM et Prénom du responsable 2 de l élève : Adresse :.. Téléphone : Mobile : Mail : @... Sco Scolarisation Maison Départementale des Personnes Handicapées 16 Rue Albert Einstein BP 10635 53000 LAVAL Éléments relatifs à un parcours de scolarisation et/ou de formation : support de recueil d

Plus en détail

Référentiel de compétences de l'animateur et l'animatrice

Référentiel de compétences de l'animateur et l'animatrice Référentiel de compétences de l'animateur et l'animatrice A. PROPOSER, organiser et animer des activités de différentes natures, en tenant compte des besoins, des intérêts, des capacités et des rythmes

Plus en détail

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Actualisation 07/2009 PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Partie 1 : LE CADRE GENERAL I. OBJECTIFS DE L INSTITUTION DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Participer à l effort

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,

Plus en détail

L accueil en établissement

L accueil en établissement I VOLET 3 L accueil en établissement Article L 344-5-1 du CASF, Article L. 242-4 du CASF, Article L. 131-3 du CASF 1. Définition Toute personne handicapée dont l état de santé nécessite un placement en

Plus en détail

EXPLICATIONS DU CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR IEM CHARLEMAGNE. CONTRAT DE SEJOUR DE L'IEM CHARLEMAGNE : Expliqué aux familles

EXPLICATIONS DU CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR IEM CHARLEMAGNE. CONTRAT DE SEJOUR DE L'IEM CHARLEMAGNE : Expliqué aux familles CONTRAT DE SEJOUR IEM CHARLEMAGNE EXPLICATIONS DU CONTRAT DE SEJOUR Établissement Médico social agréé Conformément aux dispositions de la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 et aux dispositions du décret n

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. «Beethoven»

LIVRET D ACCUEIL. «Beethoven» LIVRET D ACCUEIL Centre R ééducation A uditive «Beethoven» Siège administratif 94 rue St Julien - 76100 ROUEN Téléphone : 02 32 81 53 70 - Télécopie : 02 32 81 53 79 Mèl : pep76.centre.beethoven@wanadoo.fr

Plus en détail

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Entre les signataires, Le Collège Anatole France, représenté par Mme FAURE Marie-Christine, Principale

Plus en détail

L ORIENTATION PROFESSIONNELLE

L ORIENTATION PROFESSIONNELLE Guide pratique MDPH Partie 1 Fiche n IV-2 CNSA - DGEFP Version 1 sept/2008 L ORIENTATION PROFESSIONNELLE Plan : 1. Les principes de l orientation professionnelle... 1 2. Vers quels lieux peut se faire

Plus en détail

Institut Médico-Educatif La Roseraie 5, rue du Capitaine Michel - 59000 Lille Tél. 03.20.52.24.06 - Fax : 03.20.53.34.17 - ime@epdsae.

Institut Médico-Educatif La Roseraie 5, rue du Capitaine Michel - 59000 Lille Tél. 03.20.52.24.06 - Fax : 03.20.53.34.17 - ime@epdsae. Institut Médico-Educatif La Roseraie 5, rue du Capitaine Michel - 59000 Lille Tél. 03.20.52.24.06 - Fax : 03.20.53.34.17 - ime@epdsae.fr www.epdsae.fr L Institut Médico-Educatif La Roseraie est un établissement

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre :

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre : CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part, LE LIEU DE VIE LA PORTE OUVERTE MAS DE PEYRE 46250 GINDOU Représenté par ses permanents, Monsieur et Madame BORIE Et d'autre part,

Plus en détail

2016 formation. qualifiante

2016 formation. qualifiante 2016 formation qualifiante Surveillant(e)s de nuit qualifié(e)s Maître(sse)s de maison CREAI ChAmpAgnE-ARdEnnE : Cité Administrative Tirlet - Bât. 3-51036 ChAlons en ChAmpAgne Cedex tél. : 03 26 68 35

Plus en détail

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE.

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE. CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE. Entre : - Monsieur Claude LELOUP, Président du Centre de Gestion du CHER

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

Direction Générale de la Cohésion Sociale

Direction Générale de la Cohésion Sociale Fiche technique : Présentation du décret n 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d informations entre départements en application de l article L. 221-3 du code de l action sociale et des

Plus en détail

Foyer saint Michel. Chemin saint Michel- 76400 Fécamp. Foyer Saint Michel. Chemin Saint Michel 76400 FECAMP

Foyer saint Michel. Chemin saint Michel- 76400 Fécamp. Foyer Saint Michel. Chemin Saint Michel 76400 FECAMP Contrat De SEJOUR Concernant le (la) mineur(e) : Foyer saint Michel Chemin saint Michel 76400 Fécamp Foyer Saint Michel Chemin Saint Michel 76400 FECAMP email : direction@foyersaintmichel.fr Site : www.foyersaintmichel.fr

Plus en détail

avec le responsable de la cellule auquel il/elle rend compte de son travail, avec la secrétaire de la cellule au quotidien,

avec le responsable de la cellule auquel il/elle rend compte de son travail, avec la secrétaire de la cellule au quotidien, Direction des Ressources Humaines PSYCHOLOGUE J PSYCHOLOGUE A LA CELLULE ACCUEIL FAMILIAL ET MISSION ADOPTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Solidarités Service : Direction

Plus en détail

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE Adopté lors de la session d'avril 1999 ENTRE l Etat la Collectivité territoriale L Association (club ou fédération) représenté par M. le Centre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille

Plus en détail

Le directeur et ses missions Référentiels de compétences

Le directeur et ses missions Référentiels de compétences Le directeur et ses missions Référentiels de compétences Le directeur d école doit être en mesure d assurer des missions de trois ordres : missions pédagogiques, missions administratives, missions sociales.

Plus en détail

SANTE, HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SANTE, HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SAFPT INFO SANTE, HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Définition des organismes compétents : Les organismes compétents en matière d hygiène, de sécurité et

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EHPAD Maison de Retraite Les Tilleuls 21 Place du 11 Novembre 38380 ENTRE DEUX GUIERS Téléphone : 04 76 66 07 76 Mail : mre2g@wanadoo.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES...

Plus en détail

Présentation de l environnement du secteur social, médico-social et de la santé

Présentation de l environnement du secteur social, médico-social et de la santé Démarche exploratoire de formation- action Représentants des usagers du secteur social et médico-social et démocratie sanitaire Présentation de l environnement du secteur social, médico-social et de la

Plus en détail

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Préambule Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Conformément aux termes de la Charte Lausannoise de l animation, la Ville de Lausanne donne mandat

Plus en détail

L ACCUEIL DE JOUR «L ARC EN CIEL» EHPAD GIBLAINE - CREHEN

L ACCUEIL DE JOUR «L ARC EN CIEL» EHPAD GIBLAINE - CREHEN 1 MAJ 3 juillet 2015 L ACCUEIL DE JOUR «L ARC EN CIEL» EHPAD GIBLAINE - CREHEN CONTRAT D ACCUEIL I. POPULATION ACCUEILLIE ET OBJECTIFS DE L ACCUEIL DE JOUR II. III. IV. FONCTIONNEMENT DU SERVICE DUREE

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

Pour les modalités d admission, de suspension ou d interruption, se référer au livret d accueil.

Pour les modalités d admission, de suspension ou d interruption, se référer au livret d accueil. PREAMBULE : Le présent règlement de fonctionnement décrit les modalités mises en œuvre par le service pour remplir sa mission. Il est le garant du respect du droit commun qui s applique à tout citoyen

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

Contrat de séjour en collectif (en référence au décret n 2004-1274 du 26.11. 2004)

Contrat de séjour en collectif (en référence au décret n 2004-1274 du 26.11. 2004) Contrat de séjour en collectif (en référence au décret n 2004-1274 du 26.11. 2004) Entre Madame ou Mademoiselle Et la représentante du C.H.R.S. Le Grand Saint Jean de l association Le Grand Saint Jean

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DE L IME DES PARONS

LIVRET D ACCUEIL DE L IME DES PARONS LIVRET D ACCUEIL DE L IME DES PARONS ASSOCIATION «INSTITUT DES PARONS» Etablissements pour personnes ayant un handicap mental ou une déficience intellectuelle Aix-en-Provence Fondée en 1962 CONTACTS UTILES

Plus en détail

Projet de service 2005/2006

Projet de service 2005/2006 SESSAD Robert Desnos Projet de service 2005/2006 Introduction «Pour chaque établissement ou service, il est élaboré un projet qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération

Plus en détail

Politique de communication de l A.R.F.P.

Politique de communication de l A.R.F.P. 27 septembre 2001 AL/GC Politique de communication de l A.R.F.P. 1. Ses raisons d être La communication est un des moyens qui contribue à la réalisation de notre projet associatif. Celui-ci affirme dans

Plus en détail

Contrat de séjour. Conditions d admission

Contrat de séjour. Conditions d admission Décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004, Journal Officiel du 27 novembre 2004. Le présent contrat de séjour est conclu entre d une part, l établissement : Foyer Clairefontaine 11 impasse des Jardins 69009

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de SAUNAY Année 2015-2016 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter de la rentrée 2015, les TAP (temps d activités

Plus en détail

Les centres éducatifs renforcés (CER)

Les centres éducatifs renforcés (CER) Les centres éducatifs renforcés (CER) Une réponse éducative qui reste trop méconnue Document de présentation juin 2012 1 Les centres éducatifs renforcés, dénommés à l origine unités éducatives à encadrement

Plus en détail

Bienvenue sur le Service d'education Spécialisée et de Soins À Domicile LES TAMARIS

Bienvenue sur le Service d'education Spécialisée et de Soins À Domicile LES TAMARIS Bienvenue sur le Service d'education Spécialisée et de Soins À Domicile LES TAMARIS L'ensemble de l'équipe du service vous souhaite la bienvenue et vous propose, dès à présent, un accompagnement adapté.

Plus en détail

CONVENTION DE COOPÉRATION ÉDUCATIVE POUR LA RÉALISATION DE STAGES D ÉTUDES EXTERNES DANS DES ORGANISMES D ACCUEIL

CONVENTION DE COOPÉRATION ÉDUCATIVE POUR LA RÉALISATION DE STAGES D ÉTUDES EXTERNES DANS DES ORGANISMES D ACCUEIL ANNEXE NUMÉRO 2 CONVENTION DE COOPÉRATION ÉDUCATIVE POUR LA RÉALISATION DE STAGES D ÉTUDES EXTERNES DANS DES ORGANISMES D ACCUEIL SONT RÉUNIS : D une part,, doyen/doyenne / directeur/directrice de la Faculté/École

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 CONVENTION CONSTITUTIVE SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU RESEAU ET OBJECTIFS POURSUIVIS ARTICLE 2 AIRE GEOGRAPHIQUE DU RESEAU ET POPULATION CONCERNEE ARTICLE

Plus en détail

CONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel

CONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel Lycée Professionnel Maritime du GUILVINEC Aue Jos QUINIOU B.P 32 29730 TREFFIAGAT tél : 02.98.58.96.00 fax : 02.98.58..32.16 mél : LPM-Le-Guilvinec @equipement.gouv.fr Internet :www.lycee-maritimeguilvinec.com

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX TECHNICIENS DE L INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX TECHNICIENS DE L INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX TECHNICIENS DE L INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE L INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL

Plus en détail

72, route des Eyssagnières BP 332 05006 Gap Cedex. Tél : 04 92 51 86 69 Fax : 04 92 53 38 74 Courriel : Ime@adsea05.fr imeiimesessad@adsea05.

72, route des Eyssagnières BP 332 05006 Gap Cedex. Tél : 04 92 51 86 69 Fax : 04 92 53 38 74 Courriel : Ime@adsea05.fr imeiimesessad@adsea05. 72, route des Eyssagnières BP 332 05006 Gap Cedex Tél : 04 92 51 86 69 Fax : 04 92 53 38 74 Courriel : Ime@adsea05.fr imeiimesessad@adsea05.fr L'Institut Médico Educatif du Bois de Saint Jean est géré

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR 1. Présentation générale L Espace Jeunes de la MJC est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de

Plus en détail

Vu le décret n 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu le décret n 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Convention entre l Etat et l établissement d enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés aux formations à la conduite de véhicules de catégorie B et à la sécurité routière Vu le code

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvelle-Calédonie - Année universitaire : 2015 Préliminaire Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de la chartre des stages

Plus en détail

Centre de Préparation à L École Nationale d Administration de Sciences Po Bordeaux

Centre de Préparation à L École Nationale d Administration de Sciences Po Bordeaux Centre de Préparation à L École Nationale d Administration de Sciences Po Bordeaux RÉGLEMENT DES ÉTUDES Vu le décret n 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d accès et aux régimes de formation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 Dans le cadre des structures d accueil périscolaires, la Commune met en place un Accueil de Loisirs

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «EHPAD LA PROVIDENCE» 9 RUE DE LA SAFOURNIERE BP 50131 63500 ISSOIRE Tél : 04.73.89.19.81 Fax : 04.73.96.37.01 Mail : laprovidenceissoire@wanadoo.fr www.ehpad-laprovidence-issoire.com

Plus en détail

LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP

LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Réf. document : AT.PEG.22 LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Définition d un «Projet éducatif global» Les objectifs du Projet éducatif global d un établissement de formation du BTP représentent

Plus en détail

EHPAD Résidence de Bellissen. LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour

EHPAD Résidence de Bellissen. LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour EHPAD Résidence de Bellissen LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour 06/03/2014 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE PRESENTATION JURIDIQUE L EHPAD Résidence de Bellissen est régi par la loi du 30 juin 1975 et

Plus en détail

Le Foyer d Hébergement

Le Foyer d Hébergement Le Foyer d Hébergement Résidences Strada et Vittoz du Complexe de Braconnac - Les Ormes Complexe de Braconnac - Les Ormes Jonquières - 81440 LAUTREC - Tél. 05 63 82 10 70 - Fax. 05 63 82 10 79 - e.mail

Plus en détail

OCTOBRE 2010. Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles

OCTOBRE 2010. Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles Editeur responsable Liliane Baudart Direction générale de l aide à la jeunesse Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles PROTOCOLE DE COLLABORATION CONSEILLERS & DIRECTEURS AJ - EQUIPES SOS ENFANTS PROTOCOLE

Plus en détail