La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. Le conseiller Denis Lachance est absent pour cause de maladie.

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1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC ASSEMBLÉE ORDINAIRE du Conseil municipal tenue à l'endroit habituel des séances du Conseil, le lundi 7 mai 2007 à 19h30, à laquelle sont présents le Maire, Roger Nicolet et les Conseillers Arthur Bryant, Lisette Maillé, Jean- Claude Duff, Marco Scholer et Jean-Marc Couture, tous membres dudit Conseil et formant quorum sous la présidence du Maire selon les dispositions du Code Municipal. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. Le conseiller Denis Lachance est absent pour cause de maladie. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour; 2. Approbation, adoption et dispense de lecture des procès-verbaux du 2 avril 2007; 3. Affaires découlant du procès-verbal: 4. Période de questions: 5. Administration générale :.1 Convention avec la MRC de Memphrémagog pour la vente pour taxes;.2 Avis de motion règlement numéro décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire;.3 Don à la Fondation de l Hôpital de Memphrémagog;.4 Projet de loi portant sur la création d un mur commémoratif des soldats et Casques bleus tombés au champ d honneur;.5 Réfection du palier et du trottoir à l avant de l hôtel de ville;.6 Résolution relative à la réservation d une somme de 1 000$ pour le traitement rapide des accidents en milieu de travail; 6. Administration Financière:.1 Approbation comptes payés et payables et autorisation de paiement;.2 Dépôt état des revenus et dépenses au 7 mai 2007; 7. Sécurité Publique:.1 Rapport du directeur des incendies;.2 Droit de servitude sur le lot 1570-p relativement à l usage d une borne sèche par le département des incendies; 8. Transport/Voirie:.1 Adjudication du contrat des travaux d entretien de voirie d été;.2 Adjudication du contrat de pavage à l arrière de la caserne et de l hôtel de ville;.3 Avis de motion règlement abrogeant le règlement numéro décrétant la limite de vitesse sur la rue du Lac des Sittelles;.4 Demande de cession de la rue Des Appalaches; 9. Urbanisme et Zonage :.1 Achat d un GPS pour répertorier les cours d eau sur le territoire de la municipalité;.2 Embauche d une inspectrice adjointe en bâtiment et en environnement pour répertorier les cours d eau sur le territoire de la municipalité;.3 Embauche d une chargée de projet pour l organisation d activités de reboisement des rives et de sensibilisation des citoyens;.4 Demande de dérogation mineure de M. Denis Longpré ( );.5 Demande de permis de lotissement rue des Appalaches; 10. Loisirs et Culture:.1 Autorisation des déboursés pour la fête estivale;.2 Adjudication du contrat pour la tonte des gazons;.3 Achat de fleurs par le comité d embellissement;.4 Soumission pour l entretien des plates-bandes de fleurs;.5 Demande d utilisation du parc des loisirs pour les parties de balle;.6 Aménagement au parc des loisirs; 11. Hygiène du milieu :.1 Embauche d un journalier pour superviser la vidange des fosses septiques;.2 Entente avec le Canton de Potton relativement à l usage de leur Éco-Centre; 12. Affaires nouvelles: 13. Levée de l'assemblé

2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ( ) Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU d'approuver et d'adopter l'ordre du jour tel que présenté avec mention de la radiation du point 5.4 et de l ajout des points 9.5 et APPROBATION ADOPTION ET DISPENSE DE LECTURE DES PROCÈS- VERBAUX DE AVRIL 2007 (112) ATTENDU QUE tous les Membres de ce Conseil ont pris connaissance du procèsverbal de l'assemblée spéciale et de l assemblée ordinaire du 2 avril 2007, au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. D'approuver et d'adopter, les procès-verbaux de l'assemblée spéciale et de l assemblée ordinaire du 2 avril 2007 avec dispense de lecture VENTE POUR TAXES : CONVENTION AVEC LA MRC DE MEMPHRÉMAGOG (113) ATTENDU qu une liste de propriétés ayant des arrérages de taxes a été présentée à la MRC Memphrémagog pour vente lors de l encan qui se tiendra le 14 juin prochain; ATTENDU que pour certains immeubles pour lesquels les avis n ont pu être signifiés, la MRC Memphrémagog est prête à signer une convention la dégageant, elle et ses officiers, de toute responsabilité quant à la vente pour taxes des immeubles pour lesquels la correspondance expédiée en vertu des articles 1028 et 1041 du C.M. a été retournée, laquelle vente aura lieu le 14 juin 2007, au bureau de la MRC; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller M. Scholer appuyé par le Conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU QUE: Monsieur le Maire ainsi que la Directrice générale et secrétaire-trésorière soient et sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la municipalité une convention avec la MRC Memphrémagog pour l indemniser ainsi que ses officiers de toute conséquence pécuniaire pouvant résulter de la vente pour arrérages de taxes des immeubles mentionnés et décrits dans ladite convention en raison de l inobservation des articles 1028 et 1041 du C.M AVIS DE MOTION (114) Le conseiller J.M. Couture donne avis de motion de la présentation d un Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire numéro

3 De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents. La copie du projet de règlement jointe au présent avis de motion fait partie intégrante du présent avis de motion. Donné à Austin, ce 7 mai PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE AUSTIN (suite) RÈGLEMENT NUMÉRO DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa de l article du Code municipal du Québec, le conseil peut adopter un règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaire; ATTENDU QUE ce règlement remplace la procédure de certification de disponibilité de crédit; ATTENDU QU en vertu de l article 961 du Code municipal du Québec, un règlement ou une résolution du conseil qui autorise une dépense n a d effet que si, conformément au règlement adopté en vertu du deuxième alinéa de l article 960.1, des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée; ATTENDU QU un avis de motion de la présentation du règlement numéro a été donné lors de la session ordinaire du 7 mai 2007; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR.., APPUYÉ PAR.. ET RÉSOLU QUE LE RÈGLEMENT NUMÉRO SOIT ET EST ADOPTÉ ET QU IL SOIT STATUÉ ET DÉCRÉTÉ PAR CE RÈGLEMENT CE QUI SUIT, À SAVOIR: ARTICLE 1 Le crédit nécessaire aux activités financières et aux activités d investissement de la municipalité doit être approuvé par le conseil préalablement à leur affectation et à la réalisation des dépenses qui y sont reliées. Cette approbation de crédit revêt la forme d un vote de crédit exprimé selon l un des modes suivants : ARTICLE 2 - l adoption par le conseil du budget annuel ou d un budget supplémentaire; - l adoption par le conseil d un règlement d emprunt; - l adoption par le conseil d une résolution ou d un règlement par lequel des crédits sont affectés à partir des revenus excédentaires, du surplus accumulé, de réserves financières ou de fonds réservés. Pour pouvoir être effectuée ou engagée, toute dépense doit être dûment autorisée par le conseil ou par la directrice générale/secrétaire-trésorière et/ou son adjoint(e) conformément aux dispositions du présent règlement, après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires. ARTICLE 3 La directrice générale/secrétaire-trésorière et/ou son adjoint(e) est responsable d appliquer et de respecter le présent règlement.

4 La directrice générale/secrétaire-trésorière et/ou son adjoint(e) doit observer le présent règlement lorsqu il autorise une dépense relevant de sa responsabilité avant qu elle ne soit engagée ou effectuée. Il ne peut autoriser que les dépenses relevant de sa compétence et n engager les crédits prévus à son budget que pour les fins auxquelles elles sont affectées. ARTICLE 4 Pour vérifier la disponibilité des crédits préalablement à l autorisation d une dépense, la directrice générale/secrétaire-trésorière et/ou son adjoint(e) s appuie sur le système comptable en vigueur dans la municipalité. Il est en de même lorsque qu il doit soumettre une dépense pour autorisation au conseil (suite) ARTICLE 5 Si la vérification des crédits disponibles démontre une insuffisance de crédit dépassant les crédits adoptés par le conseil dans le cadre du budget annuel, la directrice générale/secrétaire-trésorière et/ou son adjoint(e) doit au préalable obtenir l autorisation du conseil aux fins d effectuer un virement de crédit. Toute autorisation d un engagement de dépense qui s étend au-delà de l exercice courant doit au préalable faire l objet d une vérification des crédits disponibles pour la partie imputable dans l exercice courant. ARTICLE 6 Lors de la préparation du budget de chaque exercice, la directrice générale/secrétaire-trésorière et/ou son adjoint(e) doit s assurer que son budget couvre les dépenses engagées antérieurement qui doivent être imputées aux activités financières de l exercice et dont il est responsable. En conséquence, il doit s assurer que les crédits nécessaires à ces dépenses sont correctement pourvus au budget. ARTICLE 7 Tel que prescrit par l article du Code municipal du Québec, la directrice générale/secrétaire-trésorière et/ou son adjoint(e) doit au cours de chaque semestre préparer et déposer, lors d une séance du conseil, deux états comparatifs portant sur les revenus et les dépenses de la municipalité. Les états comparatifs à être déposés au cours du premier semestre doivent l être au plus tard lors d une séance ordinaire tenue au mois de mai. Ceux à être déposés au cours du second semestre doivent l être lors de la dernière séance ordinaire tenue au moins quatre semaines avant la séance où le budget de l exercice financier suivant doit être adopté. ARTICLE 8 Afin que la municipalité se conforme à l article et au cinquième alinéa de l article du Code municipal du Québec, la directrice générale/secrétairetrésorière et/ou son adjoint(e) doit aussi préparer et déposer périodiquement au conseil, lors d une séance ordinaire, un rapport des dépenses qu elle a autorisées conformément au présent règlement. Ce rapport doit au moins comprendre toutes les transactions effectuées précédemment à un délai de 25 jours avant son dépôt, qui n avaient pas déjà été rapportées. ARTICLE 9 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté à Austin, ce Roger Nicolet Maire Anne-Marie Ménard Directrice générale et secrétaire-trésorière

5 DON À LA FONDATION DE L HÔPITAL DE MEMPHRÉMAGOG (115) ATTENDU qu afin d épargner à la population de la MRC de Memphrémagog le déplacement vers Sherbrooke pour recevoir une échographie cardiaque, la Fondation de l Hôpital de Memphrémagog organise une levée de fonds pour amasser les $ nécessaires à l achat d un appareil d échographie cardiaque; Il est proposé par le Conseiller A. Bryant appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE: La municipalité d Austin fasse un don à la Fondation de l Hôpital de Memphrémagog au montant de 500,00 $ pour contribuer à l achat de l appareil d échographie cardiaque TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET DE RÉFECTION DU TROTTOIR ET DE RECONSTRUCTION DES PLATES BANDES DEVANT L HÔTEL DE VILLE (116) ATTENDU que suite à l accumulation d eau sur les allées d accès à l hôtel de ville, Area architecte a procédé à une étude du pavage qui a permis d identifier la configuration de l aménagement, les niveaux, les pentes et l état des matériaux; ATTENDU qu en fonction des éléments relevés, un plan d aménagement ainsi que la recommandation des travaux à effectuer sont déposés; ATTENDU que trois entrepreneurs ont été sollicités pour déposer une soumission pour effectuer les travaux selon les documents préparés par Area architecte à savoir : Alain Viscogliosi; Guy Martineau Neil Manson ATTENDU que Guy Martineau dépose une soumission au montant de $ pour effectuer les travaux de démolition et de remplacement du perron en béton, l aménagement d un accès conforme pour les personnes handicapées, le raccommodement du pavage et des murets en blocs modulaires en installant un drain sous-terrain, des membranes géotextiles et du sable à l endos de ceux-ci, tel que décrit dans le document préparé par Aréa architecte; ATTENDU que si il y a lieu de remplacer le pavée modulaire existant, le coût additionnel des matériaux se chiffre à $, ATTENDU que le coût des travaux est prévu au budget de l exercice courant; Il est proposé par le Conseiller L. Maillé appuyé par le Conseiller J.M. Couture ET RÉSOLU: D octroyer le contrat des travaux de réaménagement et de réfection du pavage ainsi que la reconstruction des plate-bandes devant l hôtel de ville au seul soumissionnaire, soit Guy Martineau, selon les modalités établies au document préparé par Aréa architecte pour un montant total de $ incluant les taxes.

6 RÉSOLUTION RELATIVE À LA RÉSERVATION D UNE SOMME DE $ POUR LE TRAITEMENT RAPIDE DES ACCIDENTS EN MILIEU DE TRAVAIL (117) CONSIDÉRANT notre participation à la Mutuelle de prévention en santé et en sécurité au travail du Groupe AST, initiée par la FQM; CONSIDÉRANT QU à titre de participant à cette Mutuelle de prévention, nous favorisons le retour au travail des salariés de notre municipalité victimes de lésions professionnelles, notamment par des mesures d assignation temporaire; CONSIDÉRANT QU à titre de participant à cette Mutuelle de prévention, nous gérons de manière responsable les dossiers de lésions professionnelles; par exemple, en ayant recours à l évaluation médicale; CONSIDÉRANT QU à titre de participant à cette Mutuelle de prévention, nous favorisons le maintien du lien d emploi des travailleurs victimes de lésions professionnelles en leur proposant un emploi qui leur est accessible lorsque le retour à l emploi habituel s avère impossible; CONSIDÉRANT QU à titre de participant à cette Mutuelle de prévention, nous collaborons avec le gestionnaire désigné par la Mutuelle de prévention de façon proactive en : déclarant rapidement au gestionnaire de la Mutuelle de prévention tout évènement donnant ouverture à un dossier de lésion professionnelle chez nos salariés ou nos bénévoles; répondant rapidement à toute demande d information formulée par le gestionnaire de la Mutuelle de prévention; autorisant rapidement l allocation des sommes requises à l accomplissement d actes nécessaires à la défense des intérêts de l ensemble des membres de la mutuelle de prévention. CONSIDÉRANT QUE l obligation de soumettre à notre conseil toute demande d allocation de sommes pour la défense des intérêts de la Mutuelle de prévention rend souvent difficile l accomplissement de nos engagements dans un délai acceptable et occasionne aussi des frais supplémentaires; CONSIDÉRANT QUE la personne responsable de la gestion des lésions professionnelles dans notre municipalité devrait pouvoir disposer, lorsque le dossier le justifie, d un montant n excédant pas $ sans avoir obtenu l autorisation du conseil; Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller A. Bryant D allouer une somme de $ pouvant être engagée sans autre approbation du conseil et sur décision de la personne responsable de la gestion des lésions professionnelles dans notre municipalité afin de respecter nos engagements envers la Mutuelle de prévention en santé et sécurité au travail et en faciliter la gestion COMPTES PAYÉS ET PAYABLES, DÉPENSES DITES INCOMPRESSIBLES DISPENSE DE LECTURE ET AUTORISATION DE PAIEMENT (118) Comptes payés après le 2 avril 2007 Salaires au net du ,91 Salaires au net du ,20 Salaires au net du ,98 Salaires au net du ,99 Ministère du Revenu (avril) 6 074,60 Receveur général (avril) 2 896,85 Bell Canada (hôtel de ville) 291,49

7 Bell Canada (modification du système) 170,93 Bell Canada (caserne nord) 83,06 Bell Canada (ligne wat) 9,12 Bell Canada (caserne) 205,01 Bell Canada (caserne) 66,55 Bell Mobilité (cell. urbanisme, voirie et incendie) 199,07 Hydro-Québec (hôtel de ville et caserne) 3 373,53 Hydro-Québec (tour de communications) 106,77 Hydro-Québec (chalet des sports) 149,46 Hydro-Québec (luminaires patinoire) 513,70 Hydro-Québec (réseau éclairage mars) 357,41 Hydro-Québec (caserne nord) 673,41 Xerox (location d équipement) 781, Fonds d information fonciere (avis de mutations) 27,00 (suite) Federation Quebecoise des municipalités (formation voirie) 421,62 Pitney Bowes (location d équipement) 1 098,36 Pitneyworks (timbres) 1 170,51 Soc. Canadienne des Postes (médiaposte camp de jour) Soc. Canadienne des Postes (médiaposte bulletins) Société Canadienne du Cancer (don) 100,00 Jardins Champêtres Magog inc. (brunch bénévoles) 1666,75 Denise Breton (tableau brunch bénévoles) 100,00 Desjardins Securité Financière (assurance groupe) 2 600,46 Anne-Marie Ménard (brunch bénévoles-achat vin) 111,20 David Cormier (kilomètrage 26/03 au 6/04/07) 245,25 David Cormier (kilomètrage 9/04 au 20/04/07) 355,50 Stephen Nicholson (assurance supplémentaire - usage de son véhicule) 256,20 Andrée Richard (remboursement bibliothèque) 90,00 Chantal Beauregard (remboursement de surtaxe sports) 534,00 Elizabeth Fancy (nettoyage salle comm. payé par Sclérose en Plaques) 60,00 Pierre Michaud (remboursement bibliothèque) 90,00 Anne-Marie Ménard (déplacements) 60,00 Total payé au 7 mai ,69 $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE Megaburo (papeterie) 356,39 Fournitures & ameublement Québec (papeterie) 125,84 MRC Memphrémagog (inventaire) 1 636,33 Les Install Électriques Asselin & Demers (sorties d urgences, thermostat) 611,12 Carte Rona (matériaux salle de jeux) 59,46 Purolator ltée (enregistreuse chalet des sports) 44,42 Martel, Brassard, Doyon (dépistage d adresses) 489,99 Cable-Axion Digitel inc. (internet mai et juin) 117,26 Les Extincteurs Pierrafeux (entretien annuel extincteurs) 1 156,20 DataPro (mise à jour site web) 558,36 DataPro (avis publique et liste diffustion) 155,54 Les Pétroles Sonic (réparation réservoir d huile) 894,40 Génératrice Drummond (inspection - réparation) 359,80 Megaburo (fournitures) 134,67 Le Groupe Poly-Tech (dossier Domaine Mt Orford) 200,27 Raymond Chabot Grant Thornton (opérations fin d année) 3 760,35 Pétroliere Impériale (huile) 396,98 Infotech (opérations fin d année) 154,52 Federation Québecoise des municipalités (dicom) 32,56 SÉCURITÉ PUBLIQUE Régie de Police de Memphrémagog ,42 Produits chimiques Sany (nettoyants) 110,45 EMRN (masques de poches) 63,93 Orizon Mobile (communications et site Orford et réparations radios) 820,71 Biblairie GGC (manuels de formation) 127,09 Doc Mécano Magog inc. (entretien camion) 330,70 Aréo-Feu (ensemble de bunker) 1 639,74 Aréo-Feu (borne sèche) 416,35 Wolseley Groupe Plomberie (borne sèche) 223,24 Olco (diesel camion d incendie) 104,00

8 Doc Mécano Magog inc. (réparation pompe) 282,50 A.R. Wilson Ltée (installation cuve d entretien/lave vaisselle hôtel de ville) 1 589,60 CRM (fiches d inscription prévention) 90,02 Paul Robitaille (kilomètrage avril) 355,60 Canadian Tire (équipement département incendie) 48,99 Société Protectrice des animaux (service avril & transport des animaux) 600,00 TRANSPORT Carte Rona (duct tape voirie & incendie) 25,50 Signalisation de l Estrie (enseignes) 522,92 Exc. Stanley Mierzwinski ltée (travaux de dégel) 7 365,85 Les Install. Électriques Asselin & Demers (réseau éclairage) 1 353, Québec inc. (service nacelle-réseau éclairage) 512, Excavation Guy Éthier (travaux dégel & déneigement supplémentaire) 1 344,61 (suite) Mackie Estrie inc. (réparation porte garage voirie) 151,55 Exc. Stanley Mierzwinski ltée (travaux de dégel et nivelage) 4 697,88 Signalisation de l Estrie (enseignes) 497,17 Canadian Tire (outils) Megaburo (caméra digital pour la voirie) 262,07 Exc. Stanley Mierzwinski ltée (travaux de dégel) 455,80 Exc. Stanley Mierzwinski ltée (travaux de dégel) 426,70 Signalisation de l Estrie (enseignes) 1 872,07 Hydro-Québec (réseau éclairage avril) 357,77 HYGIENE DU MILIEU MRC Memphrémagog (enfouissement) 1 769,81 Sani-Estrie (conteneurs à ordures) 290,57 Gérard Fortin (fosses septiques) 441,55 URBANISME ET ZONAGE Stephen Nicholson (kilométrage avril + batteries GPS) 202,61 Dendrotik (fournitures) 71,07 LOISIR ET CULTURE Richard Dugas (ouverture lave-vaisselle) 90,00 Foliole (fleurs pour M. Lachance) 62,67 Lettrage Daniel Fontaine (enseigne bénévoles) 68,05 Imprimerie Leblanc (bulletins) 1 291,74 Françoise Hamel-Beaudoin (remboursement bibliothèque) 90,00 Josée Lequin (remboursement bibliothèque) 90,00 Entreprise LTCA (toilette chimique au quai Bryant) 96,86 Foliole (fleurs semaine des secrétaires) 266,07 FINANCEMENT Financière Banque Nationale (caserne) 4 190,55 AFFECTATIONS Bureatique Maltais (tables salle communautaire) 1 233,51 Wolseley (matériel borne sèche) 801,29 Aréo-Feu (détecteur gaz orion) 3 361,73 Fourniture & Ameublement du Québec (classeur caserne) 639,26 CONTRATS Lee Fancy (conciergerie) 750,00 Sani Estrie (ordures & matières recyclables) ,75 Philip Stone (déneigement) 1 363,48 Alain Viscogliosi enr. (déneigement) 493,12 Entreprise R.P. enr. (déneigement) ,26 Excavation Guy Éthier inc. (déneigement) 7 503,32 Michel Viscogliosi (déneigement) 691,56 Total à payer au 7 mai ,43 $

9 CONSIDÉRANT que la secrétaire dépose la liste des comptes payés et payables ainsi que les pièces justificatives et que dispense de lecture est donnée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller M. Scholer appuyé par le Conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. Dispense de lecture de ladite liste ainsi déposée soit accordée; (suite) 3. D'approuver les comptes payés au montant de ,69 $; 4. D'approuver le paiement des comptes payables au 7 mai-2007 au montant de ,43 $; 5. D'autoriser la signature desdits chèques. DÉPÔT ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 7 MAI 2007 La secrétaire-trésorière dépose l'état des revenus et dépenses comportant les entrées des recettes et dépenses connues au 7 mai 2007, ainsi qu un état comparatif des données du moi de mai RAPPORT DU CHEF-POMPIER La secrétaire-trésorière dépose le rapport mensuel du Directeur des incendies DROIT DE SERVITUDE SUR LE LOT 1570-P RELATIVEMENT À L USAGE D UNE BORNE SÈCHE PAR LE DÉPARTEMENT DES INCENDIES (119) * * * * * * ATTENDU que la Municipalité d Austin a besoin de relier une borne sèche située le long du Chemin North à l étang privé de la propriété au nom de succession Dorothy McDonnell située au 304 chemin North à des fins de protection incendie; ATTENDU que la municipalité doit installer une canalisation entre une borne sèche et l étang, et que le lot 1570-p du cadastre du Canton de Bolton, propriété au nom de succession Dorothy McDonnell, identifiée au croquis en annexe, est une localisation propice pour cette installation «la servitude»; ATTENDU qu une fois la servitude consentie, les frais d arpenteur, l acte de vente et la publication au Bureau de la publicité des droits seront à la charge de la Municipalité; Il est proposé par le Conseiller A. Bryant appuyé par le Conseiller J.M. Couture ET RÉSOLU : D autoriser le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer pour et au nom de la Municipalité d Austin tout document jugé utile ou nécessaire à l acquisition par la municipalité d une servitude sur le lot 1570-P.

10 ADJUDICATION DU CONTRAT DE VOIRIE D'ÉTÉ 2007 (120) ATTENDU la résolution numéro relativement au processus d'une demande de soumission par voie d'invitation écrite (articles 935 et 936 C.M.) pour les travaux d'entretien général de voirie d été 2007; ATTENDU que sur 4 soumissionnaires invités, 1 soumissionnaire conforme a répondu à savoir; Excavation Stanley Mierzwinski ltée de Mansonville ,78 $; Excavation Roch Vallières Inc. de Knowlton Excavation Germain Lapalme inc. de Magog Excavation R.P. Entreprise enr. de Foster ATTENDU que le conseil juge opportun d accorder le contrat pour partie des quantités visées, au seul soumissionnaire conforme pour chacun des items couverts par la soumission à savoir : EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. D'adjuger le contrat de fourniture de matériaux et de location d équipements au seul soumissionnaire conforme, soit Excavation Stanley Mierzwinski Ltée selon les modalités suivantes, établies par la soumission de l entreprise : MATÉRIEL QUANTITÉ TAUX/TM TOTAL INCLUANT TAXES Gravier 0-20b 5 522TM 9.10$ ,10$ ÉQUIPEMENT TAUX/HRE Pelle 1 ¼ verge 104 hres 100,00$ ,80$ Camion 104 hres 60,00$ 7 110,48$ Marteau concasseur 48 hres 150,00$ 8 204,40$ au coût de ,78 $ toutes taxes et dépenses incidentes incluses selon les dispositions du contrat à intervenir qui fait partie intégrante des documents composant ledit appel de soumission; 3. Le Maire Roger Nicolet et la Directrice générale et secrétaire-trésorière Anne- Marie Ménard, soient et sont autorisés, par la présente résolution à signer ledit contrat préparé à ces fins ADJUDICATION DU CONTRAT DES TRAVAUX DE PAVAGE DU STATIONNEMENT MUNICIPAL À L ARRIÈRE DE LA CASERNE ET DE L HÔTEL DE VILLE (121) ATTENDU les trois soumissions déposées au conseil relativement aux travaux de pavage du stationnement à l arrière de l hôtel de ville et de la caserne à savoir : Montant plus taxes Les Pavages Lavallée & Leblanc Inc ,00 $ Les Pavages Racine ,00 $ Sintra Inc ,00 $ ATTENDU qu après révision des soumissions, le Groupe Polytech recommande de retenir les services du plus bas soumissionnaire soit les Pavages Lavallée & Leblanc Inc. qui comprennent le nivellement, la compaction et le pavage d une épaisseur de 2 ½ sur une surface de 1084 verges carrées;

11 Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE: Le conseil adjuge le contrat des travaux de pavage du stationnement à l arrière de l hôtel de ville et de la caserne au plus bas soumissionnaire, soit les Pavages Lavallée & Leblanc Inc. comprenant le nivellement, la compaction et le pavage d une épaisseur de 2 ½ pouces sur une surface de verges carrées au montant de ,00$ plus taxes, tel que stipulé dans leur soumission datée du 10 avril AVIS DE MOTION (122) Le conseiller J.M. Couture donne Avis de Motion qu'à une prochaine séance du conseil, le Règlement numéro abrogeant le Règlement numéro sera présenté pour adoption. Ce règlement aura pour objet de décréter la limite de vitesse sur la rue du Lac des Sittelles. PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO POUR LIMITER LA VITESSE SUR LA RUE DU LAC DES SITTELLES ATTENDU que suite à l adoption du règlement numéro par le conseil, la municipalité requiert l approbation du Ministère des Transports relativement à la limite de vitesse de 30 km/h sur la rue du Lac des Sittelles; ATTENDU que le Ministère des transports avise la municipalité qu il ne peut approuver le règlement, car une limite de vitesse de 30 km/h ne peut s appliquer dans un tel environnement; ATTENDU que bien que sur surface de gravier, la rue du Lac des Sittelles est exclusivement résidentielle, regroupant plusieurs accès pour des habitations et des raccordements de rue et est relativement accidentée; ATTENDU que pour ces raisons, une limite de vitesse de 50 km/h serait admissible selon le Code de la sécurité routière (CSR); ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance régulière du conseil tenue le 7 mai 2007; POUR CES MOTIFS, IL EST PROPOSÉ PAR, APPUYÉ PAR ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE LE RÈGLEMENT SUIVANT PORTANT LE NUMÉRO SOIT ADOPTÉ : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Nul ne peut circuler à une vitesse supérieure à 50 km/h sur la Rue du Lac des Sitelles. ARTICLE 3 Le conseil autorise l inspecteur municipal à installer ou faire installer une signalisation sur la Rue du Lac des Sitelles indiquant la limite de vitesse de 50 km/h.

12 ARTICLE 4 DISPOSITION PÉNALES - CONSTAT D INFRACTION Tout policier de la Régie de police de Memphrémagog est autorisé à délivrer un constat d infraction pour toute infraction au présent règlement. ARTICLE 5 INFRACTION Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible de l amende prévue à l article 516 du Code de la sécurité routière. ARTICLE 6 Le présent règlement abroge le règlement numéro ; ARTICLE 7 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi, après avoir été approuvé par le ministre des Transports. ADOPTÉ CESSATION DE LA RUE DES APPALACHES (123) ATTENDU l offre déposée au conseil de Germain Lapalme et Fils inc. à l effet de céder la rue Des Appalaches à la municipalité d Austin; ATTENDU que par la résolution numéro ; le conseil adoptait une politique municipale en matière de reprise de chemins privés; ATTENDU que ladite rue des Appalaches compte présentement deux résidences et que deux nouvelles résidences sont projetées en 2007; ATTENDU que la politique stipule que Le chemin doit être bordé d au moins 8 résidences au kilomètre de longueur et donner accès à un total d au moins 15 résidences Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU QUE: La demande de cession de la rue Des Appalaches présentée par Germain Lapalme & Fils Inc. soit et est refusée jusqu à nouvel ordre ACHAT D UN GPS POUR RÉPERTORIER LES COURS D EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNCIPALITÉ (124) ATTENDU que le conseil désire que tous les cours d eau situés sur le territoire de la municipalité soient répertoriés et cartographiés afin d être protégés; ATTENDU que l usage d un GPS est un outil indispensable pour répertorier les cours d eau ainsi que pour les inspections forestières et pour le calcul des distances et des superficies; ATTENDU la soumission au montant de 445,00$ plus taxes déposée par le Groupe Système Forêt les spécialistes en géomatique en foresterie pour l achat d un GPS de marque Garmin Map60Cx; Il est proposé par le Conseiller L. Maillé appuyé par le Conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU:

13 D autoriser l achat d un GPS de marque Garmin Map60Cx au montant de 445,00 $ plus taxes du Groupe Système Forêt, tel que stipulé dans leur soumission datée du 10 avril 2007, EMBAUCHE D UNE INSPECTRICE ADJOINTE EN BÂTIEMENT ET EN ENVIRONNEMENT POUR RÉPERTORIER LES COURS D EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ (125) ATTENDU qu il est opportun d embaucher une inspectrice adjointe en bâtiment et en environnement aux fins de répertorier les cours d eau sur le territoire de la municipalité pour qu ils soient cartographiés afin d être protégés; ATTENDU que Marie-Soleil Roy a déposé sa candidature pour pourvoir le poste; ATTENDU que madame Roy détient un baccalauréat en géographie et en études environnementales; ATTENDU que Madame Roy sera embauchée par la municipalité à compter du 9 mai jusqu au 31 août 2007 sur une base de 35 heures/semaine et rémunérée au taux de 12,00$/heure ainsi que 0.40 $/km, lors de l usage de son propre véhicule au service de la municipalité; ATTENDU que les argents au montant de $ pour ce poste, seront transférés du poste budgétaire numéro de l exercice courant; Il est proposé par le Conseiller M. Scholer appuyé par le Conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU: Le conseil autorise l embauche de Madame Marie-Soleil Roy technicienne pour répertorier les cours d eau sur le territoire de la municipalité aux conditions énoncées au préambule EMBAUCHE D UNE CHARGÉE DE PROJET POUR L ORGANISATION D ACTIVITÉS DE REBOISEMENT DES RIVES ET DE SENSIBILISATION DES CITOYENS (126) ATTENDU qu il est opportun d embaucher une chargée de projet pour l organisation d activités de reboisement des rives et de sensibilisation des citoyens, vu les épisodes de cyanobactéries au lac Memphrémagog qui ont soulevés plusieurs préoccupations dans la région l été dernier; ATTENDU que Catherine Pomares a déposé sa candidature pour pourvoir le poste; ATTENDU que Madame Pomares détient un baccalauréat en agronomie, une maîtrise en science de l eau et une formation en évaluation environnementale; ATTENDU que Madame Pomares sera embauchée par la municipalité à compter du 4 juin jusqu au 31 août 2007 sur une base de 35 heures/semaine et rémunérée au taux de 12,00$/heure ainsi que 0.40 $/km, lors de l usage de son propre véhicule au service de la municipalité; ATTENDU que les argents au montant de 6 000$ pour ce poste, seront transférés du poste budgétaire numéro de l exercice courant; Il est proposé par le Conseiller M. Scholer appuyé par le Conseiller J.C. Duff

14 ET RÉSOLU: Le conseil autorise l embauche de Madame Catherine Pomares comme chargée de projet pour l organisation d activités de reboisement des rives et de sensibilisation des citoyens aux conditions énoncées au préambule. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE M. DENIS LONGPRÉ ( ) (127) ATTENDU la demande de dérogation mineure de M. Denis Longpré pour permettre l implantation d un nouveau bâtiment accessoire ayant une superficie de 720 pi 2 alors que le Règlement de zonage permet une superficie maximale de 475 pi 2 ; ATTENDU que le Règlement de zonage permet qu un bâtiment accessoire ait une superficie maximale de 50% de la superficie du bâtiment principal dans la station touristique; ATTENDU que le propriétaire nécessite de l espace additionnel pour l entreposage commercial, usage conforme au Règlement de zonage ; ATTENDU que le propriétaire s engage à agrandir le bâtiment principal d ici deux (2) ans; ATTENDU qu une fois agrandi, la superficie du bâtiment accessoire de 720 pi 2 sera conforme au Règlement de zonage ; ATTENDU que l implantation ne cause aucun préjudice aux propriétés voisines, soit l emprise de la Route 112 et l emprise de la voie ferré; ATTENDU l avis favorable du C.C.U; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller J.C. Duff appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE : 1. La demande de dérogation mineure de M. Denis Longpré soit et est acceptée, telle que présentée au conseil, suite à l avis favorable des membres du C.C.U.; 2. La dérogation mineure soit et est accordée aux conditions suivantes : Le bâtiment principal soit agrandi dans un délai de deux (2) ans suite à l octroi de la présente dérogation mineure; Des arbres de type résineux soient plantés longeant le mur du bâtiment faisant face à la Route DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT RUE DES APPALACHES (128) ATTENDU les demandes de permis de lotissement numéros # à ; ATTENDU que l article 19.1 du Règlement de lotissement exigeant que le demandeur cède gratuitement 7% de la superficie de terrain à subdiviser, ou verse un montant d argent de 7% de la valeur du site subdivisé à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels; ATTENDU que l établissement d un parc dans le secteur concerné n est pas justifiable dû à la faible densité d occupation;

15 ATTENDU que le secteur n héberge pas de faune unique nécessitant une préservation par la municipalité à titre d espace naturel; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller J. C. Duff appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE : La municipalité choisisse de recevoir une somme d argent correspondant à 7% de la valeur des sites à subdiviser, tel que stipulé au Règlement de lotissement DEMANDE DE DON POUR LES FESTIVITÉS ESTIVALES ANNUELLES (129) ATTENDU que les dépenses prévues pour l organisation de la Fête du Village le 23 juin prochain sont les suivantes à savoir : Location d une tente, tables et chaises 1 500$ Feux d Artifice 1 000$ Orchestre 700$ Divers 2 800$ ATTENDU que les argents sont prévus au budget de l exercice courant; Il est proposé par le Conseiller L. Maillé appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE: 1. La Municipalité donne au comité organisationnel de la Fête du Village d'austin un don au montant de $ pour les festivités estivales que le comité organise pour célébrer la fête du 24 juin et celle du 1er juillet comme par les années passées; 2. Autorisation soit et est accordée au comité et au département d'incendie d'utiliser les terrains municipaux lors de la célébration le 23 juin et de se procurer les permis nécessaires auprès de la Société des Alcools du Québec pour la vente de boissons alcoolisées durant la soirée ADJUDICATION DU CONTRAT D'ENTRETIEN DES GAZONS ÉTÉ 2007 (130) ATTENDU que la municipalité a affiché publiquement pour des demandes de soumissions pour le contrat de la tonte des gazons municipaux; ATTENDU qu une seule soumission est déposée au conseil pour la tonte des gazons pour la saison estivale 2007 soit celle de M. Darcy Lachapelle qui offre ses services au coût de 4 785,90$ incluant toutes taxes et dépenses incidentes; ATTENDU que la directrice générale est mandatée d aviser l entrepreneur que le conseil exige que les travaux d entretien des gazons soient exécutés sur une base régulière et avec minutie, contrairement à la pratique observée en 2006; ATTENDU que la tonte des gazons devra être effectuée à chaque semaine avant la fin de semaine; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller L. Maillé appuyé par le Conseiller J.M. Couture

16 ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; D adjuger le contrat de la Tonte de Gazon d'été 2007 à monsieur Darcy Lachapelle au coût de 4 785,90 $ toutes taxes et dépenses incidentes incluses selon les dispositions du contrat à intervenir faisant partie intégrante de la présente résolution. 3. La Directrice générale et Secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard soit et est autorisée, par la présente résolution à signer ledit contrat préparé à ces fins avec Darcy Lachapelle ACHAT DE FLEURS PAR LE COMITÉ D EMBELLISSEMENT (131) ATTENDU que le comité d embellissement désire acheter des paniers de fleurs pour fleurir la municipalité ainsi que des boîtes de fleurs mélangées et du compost; ATTENDU que les quantités exactes ne sont pas encore déterminées; ATTENDU que ses dépenses sont prévues au budget de l exercice courant; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller L. Maillé appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE: Le conseil autorise l achat des paniers de fleurs, des fleurs mélangées et du compost, dans les limites du budget au montant de 2000,00 $ SOUMISSION POUR NETTOYER ET ENTRETENIR LES PLATES-BANDES DE FLEURS MUNICIPALES (132) ATTENDU que Monsieur Guy Martineau dépose au conseil une offre de service au montant de $ taxes incluses pour l aménagement, le nettoyage et l entretien des plates-bandes situées au coin du chemin Fisher, à l hôtel de ville et au terrain de jeu; ATTENDU que ce montant inclut la fourniture de l engrais et du paillis au début de la saison et l entretien hebdomadaire sur une période de 18 semaines, ATTENDU qu une offre est aussi déposée au taux horaire de 15,00$ pour la plantation des fleurs du comité d embellissement; Il est proposé par le Conseiller A. Bryant appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE: Le conseil accepte l offre de service de Monsieur Guy Martineau au montant total de $ taxes incluses sur une période de 18 semaines pour les travaux précités ainsi que l offre au taux horaire de 15,00$ pour la plantation des fleurs du comité d embellissement.

17 DEMANDE D UTILISATION DU PARC DES LOISIRS POUR LES PARTIES DE BALLE (133) ATTENDU que Monsieur Jonathan Robitaille dépose une demande au conseil pour l utilisation du parc des loisirs pour les parties de balle les lundis et mercredis à compter du 1 er mai jusqu à la fin de septembre, ainsi que pour l usage du terrain et de la cantine pour un tournoi de balle, soit la fin de semaine 27, 28 et 29 juillet prochain; Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller A. Bryant ET RÉSOLU: 1. Que le conseil autorise l usage du parc municipal les lundis et mercredis à compter du 1 er mai jusqu à la fin de septembre, ainsi que l usage du terrain et de la cantine pour un tournoi de balle, soit la fin de semaine du 27, 28 et 29 prochain; selon les conditions d utilisation du terrain de balle énoncées à l Annexe A et faisant partie intégrante de la présente résolution AMÉNAGEMENT AU PARC DES LOISIRS (134) ATTENDU la soumission déposée au conseil par Les Services Bolton Inc. au montant de 2 290,00$ plus taxes pour la confection des équipements suivants à savoir; Quatre unités de clôture de 10 pieds de long en acier peint noir, 3 tables de pique-nique, structure en acier et dessus en bois, 1 banc de parc de 12 pieds de long, structure en acier et dessus en bois, ATTENDU que ces équipements seront installés au parc des loisirs; ATTENDU que les argents seront pris à même le budget de fonds de parc; Il est proposé par le Conseiller L. Maillé appuyé par le Conseiller J.M. Couture ET RÉSOLU: D accepter la soumission de Les Services Bolton Inc. au montant de 2290,00$ plus taxes pour la confection et la livraison des équipements décris au préambule EMBAUCHE D UN JOURNALIER POUR SUPERVISER LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES (135) ATTENDU que l entrepreneur qui effectue la vidange des fosses septiques est accompagné d un représentant de la municipalité; ATTENDU qu il y a lieu de procéder à l engagement d un journalier pour la période de vidange des fosses septiques; Il est proposé par le Conseiller J.C. Duff appuyé par le Conseiller J.M. Couture ET RÉSOLU:

18 1. D engager Joshua Dingman au taux horaire de 10,00 $ à compter du 22 mai 2007 jusqu au 17 août 2007, à l exception de la période du 31 mai au 11 juin pour superviser la vidange des fosses septiques; 2. D autoriser le remboursement du kilométrage au taux de 0.40$/kilomètre, lors de l usage de son propre véhicule au service de la municipalité pour s assurer du dégagement des couvercles avant la vidange des fosses ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À L USAGE DE L ÉCO-CENTRE SITUÉ DANS LE CANTON DE POTTON (136) ATTENDU que dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), la municipalité d Austin et le Canton de Potton désirent se prévaloir des dispositions des articles 569 et suivants du Code municipal du Québec pour conclure une entente intermunicipale de service; ATTENDU qu il y a lieu de conclure une entente intermunicipale établissant les modalités d usage par les citoyens d Austin de l Éco-Centre situé dans le Canton de Potton; Il est proposé par le Conseiller L. Maillé appuyé par le Conseiller J.M. Couture ET RÉSOLU: D autoriser le Maire et la Directrice générale et Secrétaire-trésorière à signer pour et au nom de la municipalité d Austin ladite entente intermunicipale relative au service de l Éco-Centre de la municipalité du Canton de Potton faisant partie intégrante de la présente résolution LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (137) * * * Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 20h42. Roger Nicolet Maire Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière