Résidence «Les Cèdres»

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1 Résidence «Les Cèdres» 6, avenue Albert Pleuvry SUCY-en-BRIE Tél. : Fax : CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR Le présent contrat est conclu entre : (nom et prénoms) Représenté(e) par : en qualité de : (nom et prénoms) Agissant en qualité de représentant légal en vertu de (*) : ci-après dénommé «le résident» d une part, et L Association C.A.F.S. Résidence «Les Cèdres», domiciliée 6, avenue Albert Pleuvry Sucy-en-Brie, régie par la loi n du 30 juin 1975 modifiée, relative aux Institutions sociales et Médico-sociales. L établissement est habilité à recevoir les bénéficiaires de l Aide sociale et représenté par Monsieur Arnaud de BROISSIA, Directeur, Ci-après dénommé «l établissement» (*) Préciser la nature et la date du jugement d autre part. Il a été convenu ce qui suit. Article 1 er Conditions d admission L admission du résident précité a fait l objet d un entretien préalable avec la personne concernée ou, si empêchée, avec son représentant légal. Il a été fait visite de l établissement. L admission a été acceptée au regard d un dossier constitué d une fiche d état civil, d un compte-rendu médical et de l évaluation de la dépendance. Les documents à fournir sont répertoriés en annexe 1. Association Loi 1901 «CENTRES D ACCUEIL FAMILIAUX ET SOCIAUX» - SIRET : APE 913 E

2 2 Article 2 Conditions d accueil de jour 1) Population accueillie L établissement accueille des Religieuses, des hommes, des femmes et des couples âgés d au moins soixante ans, dans la mesure où leur prise en accompagnement relève d un établissement mentionné à l Article 1 er alinéa de la loi n du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. 2) Principes de fonctionnement Les principes de fonctionnement de la Résidence figurent dans la charte de vie annexée au présent contrat et dont le résident reconnaît avoir pris connaissance et adhérer à l ensemble des conditions. Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions particulières des prestations fournies par l établissement du résident. Madame Françoise RANDRIANALY est accueillie à la Résidence «Les Cèdres» le Lundi et Jeudi, à compter du 5 janvier Le résident profite des différents ateliers proposés dans les salons de l établissement. Une chambre est tenue à disposition du résident pour lui permettre de se reposer. Dans le prix de journée des services lui sont offerts et principalement : la demi-pension (midi et soir), les ateliers mémoire, l animation, une surveillance par le personnel attaché à l établissement. garde par ailleurs le libre choix de son médecin traitant. s engage à se conformer au règlement de fonctionnement de l établissement. 3) Rôle de la famille La famille doit pouvoir assurer au résident son confort moral et matériel et participer à son bien-être. Elle doit s assurer du respect des horaires : - arrivée à partir de 10 heures 30 pour participer aux animations, - départ à 18h00, avant le dîner. 4) Rôle du personnel Le personnel et la direction, en collaboration avec le conseil de la vie sociale, participent à l organisation de la vie quotidienne des résidents. Son objectif principal est le bien-être du résident et la lutte contre la dépendance. Pour cela, il ne doit pas assister le résident mais l encourager afin de préserver au maximum une autonomie compatible avec la mission de l établissement.

3 3 Article 3 Période d essai Aucune Le résident et l établissement bénéficient d une période de 1 mois à compter de la date d admission pour rompre le contrat de séjour sans préavis, dans l hypothèse ou le résident ne trouverait pas satisfaction dans ce nouveau mode de vie, ou que l établissement jugerait le profil du résident inadéquat à l équilibre social et humain de la Résidence. Article 4 Choix et prix des prestations Les tarifs sont indiqués en annexe 2 et sont susceptibles d évolution. Hébergement : Le prix de journée est fixé par arrêté du Président du Conseil Général du Val de Marne. Le prix de journée comprend la mise à disposition des salons, la restauration (repas du midi et du soir), l animation, le chauffage, l éclairage, l eau froide et chaude, les frais de personnel pour le bien-être et le confort du résident (Nursing). Il ne comprend pas les dépenses personnelles (téléphone, frais divers tels que coiffeur, pédicure ). Dépendance : Un forfait dépendance est facturé selon le degré de perte d autonomie. Cette autonomie est évaluée à l admission du résident et ré-évaluée une fois par an. Le taux de dépendance détermine le prix du forfait dépendance fixé par arrêté du Président du Conseil Général. Il existe trois niveaux de prise en charge : GIR 5 et 6, GIR 4 et 3, GIR 2 et 1. GIR signifiant Groupe Iso-Ressources, soit le degré d autonomie de la personne. A la ré-évaluation annuelle du GIR, il sera opéré une révision du forfait dépendance par avenant au contrat initial, soit à la hausse, soit à la baisse, selon l évolution de l autonomie du résident. Le coût de la dépendance peut être pondéré par une prise en charge du titre de l APA, GIR 5 et 6 exclus. Article 5 Modalités de règlement des factures Tout règlement ne peut intervenir que sur présentation d une facture. Le séjour est payable d avance. Le mois en cours est facturé et payé à l entrée du Résident. Les factures suivantes sont établies le 1 er de chaque mois et payables dans la première décade du même mois.

4 4 Article 6 Intervenants extérieurs Les intervenants extérieurs (coiffeur, médecin, pédicure, manucure ) sont réglés par l établissement, en conséquence ces dépenses seront imputées en complément de la facture de loyer pour le mois échu. Article 7 Prise en charge des soins A son arrivée, le résident se munit de son ordonnance et de ses médicaments. Ils seront remis à l infirmière coordinatrice des soins. Les aides-soignants, aides médico-psychologiques et les auxiliaires apportent leur qualification quant à la dépendance. Le résident garde son médecin traitant ou fait appel au médecin de son choix. Article 8 Effets de facturation sur les absences Absences hospitalisation : En cas d absence pour hospitalisation, le forfait journalier hospitalier sera déduit des frais de séjour à concurrence du nombre de jours d hospitalisation avec 2 jours de carence. Absences pour vacances : Les absences pour vacances doivent être signalées 48 heures au plus tard avant le départ. Durant cette période d absence, il sera déduit 15 % du prix journalier d hébergement. Article 9 Fin de contrat et clauses de résiliation Le résident pourra mettre fin à tout moment à son contrat de séjour. Dans le cadre d un contrat de séjour à durée indéterminée, il est exigé un préavis d un mois. Dans le cadre d un contrat de séjour temporaire déterminé et, si le Résident souhaite écourter ce séjour, il devra un préavis de 10 jours. Le non respect de la clause de préavis implique une facturation systématique des jours dus. En cas de décès La facturation sera interrompue à la date effective de la libération de la chambre.

5 5 Article 10 Révision des prix Les prix sont révisés annuellement selon l indice communiqué par la DDASS et la DISA. Cette augmentation intervient à la date d effet mentionnée par la circulaire d information. Article 10 Responsabilités respectives de l établissement et du Résident pour les biens et objets personnels Les dispositions de la loi n du 6 juillet 1992 et de son décret d application du 27 mars 1993 sont détaillées dans le règlement intérieur annexé et dont les signataires reconnaissent avoir pris connaissance. Le résident ou, s il en existe un, son représentant légal, certifie par la signature du présent contrat avoir reçu l information obligatoire, sur les règles relatives aux biens et objets personnels, en particulier sur les principes gouvernant la responsabilité de l établissement en cas de vol, perte ou détérioration de ces biens. Le règlement des dégâts et dommages causés par le résident sera réclamé au prix de facture, s il ne relève ni de l assurance du résident ni de celle de l établissement (bris de glace, dégâts des eaux, incendie). Un coffre est mis à disposition des résidents pour déposer, s ils le souhaitent, leurs objets de valeur. La liste de ces objets est mise à jour chaque fois qu il y a dépôt ou retrait par le résident et se trouve en annexe au présent contrat. Un reçu est remis au résident et/ou, s il en existe un, à son représentant légal. La signature du présent contrat remplit l obligation d information sur la nécessité de procéder au retrait des objets et biens personnels déposés, à la sortie définitive de l établissement. Après avoir pris connaissance des dispositions ci-dessus énoncées, le résident ou, s il en existe un, son représentant légal, accepte le présent contrat. Fait à Sucy-en Brie, le 22 décembre 2008 En deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties Arnaud de BROISSIA Directeur

6 6 Annexe 1 Etat des documents à fournir à l admission. copie recto-verso de la carte d identité,. l original de l attestation carte vitale,. la carte vitale,. la carte de mutuelle complémentaire,. une attestation d assurance de responsabilité civile et, le cas échéant, du bien et objets personnels présents à la Résidence,. les justificatifs de ressources pour les bénéficiaires de l aide sociale.. attestation du don de son corps à la science,. contrat d obsèques. Le dossier médical et l évaluation de la dépendance ont été fournis en pré-admission.

7 7 Annexe 2 Prix des prestations 2008 Accueil de jour :. Hébergement Euros TTC/jour. Dépendance GIR 5 6 2,39 Euros TTC/jour. Dépendance GIR 4 3 5,63 Euros TTC/jour. Dépendance GIR 1 2 8,87 Euros TTC/jour Le prix d un repas invité est fixé à 9.22 Euros TTC. Les prix pratiqués par les coiffeurs sont affichés dans le salon de coiffure. Les prix des produits vendus en boutique sont affichés au secrétariat.

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