Contrat de séjour en collectif (en référence au décret n du )

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1 Contrat de séjour en collectif (en référence au décret n du ) Entre Madame ou Mademoiselle Et la représentante du C.H.R.S. Le Grand Saint Jean de l association Le Grand Saint Jean : Mme FINIELS Martine Il a été arrêté ce qui suit : Article 1 : Durée du séjour. La durée de la demande de prise en charge à l aide sociale est de 6 mois à compter du.. (date d admission au centre) prolongeable si nécessaire. Chaque prolongation fait l objet d un avenant stipulant les objectifs de la période. Article 2 : Conditions d Accueil : A l entrée un dossier administratif est constitué ; le livret d accueil ainsi que le règlement de fonctionnement sont remis ; Une mise à disposition d un trousseau de couchage L usager est reçu dans les jours qui suivent par la directrice et l éducateur référent. 1

2 Article 3 : Pour qui et pourquoi Le Grand Saint Jean? Le Centre Le Grand Saint Jean s adresse à des femmes, engagées dans une démarche de rupture définitive avec l alcool et les drogues, motivés pour s engager dans la reconstruction de leur vie. Objectifs Généraux Soutenir et accompagner la résidente vers un bien être psychique, physique et moral. Accompagner la relation mère/enfant Aider à l éducation et aux soins de l enfant. Favoriser le maintien de la relation avec l entourage. Remobiliser et valoriser tous les savoir être, savoir faire, capacités et compétences. Créer un cadre de vie sécurisant et convivial soutenu par l équipe éducative. Accompagner vers une réinsertion sociale et si possible professionnelle. Favoriser le retour dans le droit commun en associant à la démarche d accompagnement les partenaires médico-sociaux environnants. Développer la responsabilité et la citoyenneté au travers l expression et l information de la personne accueillie. Objectifs Personnalisés Les objectifs personnalisés sont définis avec la personne accueillie en fonction de son projet, ils font l objet d un contrat éducatif. Article 4 : Pour atteindre ces objectifs, le Grand Saint Jean s engage à : Mobiliser les moyens humains suivants : Pôle Administratif 1 directrice, 1 secrétaire-comptable Disponibilités Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h Pôle éducatif 2 éducateurs spécialisés 2 monitrices éducatrices 1 éducatrice technique 1 infirmière Activités Disponibilités Ateliers techniques et spécifiques, Entretiens individuels, Randonnée, Gym, activités maman enfant, Atelier dépendance, Atelier menu, Atelier potager et espace verts, danse, musique, vidéo, informatique, cuisine, entretien des locaux, linge de maison. Présence éducative 7 jours / 7 et 24 h / 24, accompagnement privilégié 2

3 Mobiliser les moyens matériels suivants : Hébergement Equipement collectif Restauration Déplacements Information 2 Chambres individuelles : maman/bébé 3 chambres doubles adultes avec trousseau de couchage 1chambre d enfant Sanitaire collectif douche et baignoire 1 Cuisine équipée, Buanderie: Machines à laver, sèche linge Salle à manger/salon Salon TV Cheminée Salle de jeux enfants Salle d activité Pension complète Gratuit vers les transports en commun et commerces. Prêt de vélo -Livret d accueil -Journal local -TV Mettre à disposition des instances d expression et de participation : Expression Collective Réunion hebdomadaire des résidentes Participation Conseil de la Vie Sociale, Commission droits et expression des usagers FNARS Article 5 : Le résident reconnaît le CHRS le Grand Saint jean comme un espace hors alcool Il s engage à : Ne consommer aucune autre drogue ou des médicaments détournés de leur usage. Déclarer toute rupture de son abstinence afin que l équipe éducative puisse lui venir en aide. Respecter le règlement intérieur de l établissement remis lors de l accueil au centre. La résidente accepte les mesures d aide à l abstinence fixées pour les 4 premières semaines du séjour : toute sortie doit être obligatoirement accompagnée par un membre de l équipe éducative, Participer aux activités obligatoires : suivi des ateliers thérapeutiques (écriture, vidéo, groupe de parole). participation à l atelier technique du lundi et mardi, atelier menu. Participation aux ateliers mère/enfant du mercredi prise en commun des repas. participation au groupe de parole. Participation aux activités corporelles (gymnastique, randonnée). Participation aux ateliers spécifiques ponctuels (Atelier potager et espace verts, danse, musique, vidéo, informatique, musique, administratif) 3

4 Participer aux bilans de séjour : bilan 1 er mois réalisé avec l éducateur référent. synthèse du 4 ème mois réalisé avec la directrice et l éducateur référent. synthèses tous les 3 mois selon les besoins et l évolution du projet personnel bilan de sortie Les conclusions de ces différentes synthèses participent à l élaboration du projet individualisé, finalisé sous la forme d un avenant avec la personne accueillie au cours du premier mois de prise en charge, et inclus au présent contrat au plus tard dans les 6 mois qui suivent l entrée au CHRS Le Grand Saint Jean. Participer aux frais de séjour : La participation financière à l hébergement et aux repas, en application de l article 8 du décret du 3 juillet 2001, est facturée mensuellement sur la base des revenus du mois précédent soit : 20 % des revenus pour l hébergement en collectif 10 % des revenus pour l hébergement en appartement Article 6 : Le présent contrat pourra être modifié et résilié dans les conditions suivantes : Le contrat peut être modifié par un avenant accepté par les deux parties. D une manière générale, le contrat peut être rompu dans le cas ou l une des deux parties ne peut répondre aux objectifs du contrat et de ses avenants. Le contrat peut être rompu par l usager à tout moment. Le contrat peut être rompu par le CHRS Grand Saint Jean: - en cas de rupture de l abstinence alcoolique, de consommation d autres psychotropes ou de médicaments détournés de leur usage. - en cas de non respect du règlement de fonctionnement. - en cas de non paiement de la participation financière. - en cas de force majeure La demande de résiliation fera l objet d un entretien réunissant les deux parties. Dans le cas où la conciliation interne ne satisfait pas le résident, celui-ci peut faire appel à une «personne qualifiée» extérieure (article 9 de la loi ) pour faire valoir ses droits. La résiliation entraîne la réalisation d un bilan de sortie, le paiement de la participation financière au prorata du nombre de jours précédant la sortie. 4

5 Article 7 : Clause de conformité : Par la présente, les parties attestent avoir pris connaissance de l ensemble des obligations nées de ce contrat et s engagent mutuellement à les respecter. Fait à Saint-Péray, le La Directrice du CHRS Le Gd St Jean M. FINIELS La résidente 5