CONTRAT DE SÉJOUR PRÉAMBULE. Age d or ADMR 17, route de saint hilaire ARCAIS

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1 Age d or ADMR 17, route de saint hilaire ARCAIS CONTRAT DE SÉJOUR PRÉAMBULE La Petite Unité de Vie «L Âge d Or-ADMR» est autorisée à recevoir des personnes seules des deux sexes ou des couples âgés de plus de 60 ans, dont les besoins d aide et de soins sont compatibles avec les moyens d intervention dont dispose l établissement d accueil. Entre les soussignés : L association PUV «L Âge d Or» dont le siège est situé 17 route de Saint Hilaire à ARÇAIS 79210, représentée par la présidente représentant le conseil d administration. D une part, Et Mme.. Age d or - ADMR Page 1

2 Demeurant Il a été convenu ce qui suit : 1-Conditions d admission L admission dans l établissement sera acceptée par la Présidente après présentation d un dossier comprenant : - un résumé des antécédents et des problèmes de santé établi par le médecin traitant. - Un justificatif des revenus. - Une photocopie du livret de famille. - La carte vitale et l attestation de sécurité sociale. - La carte de mutuelle complémentaire. 2-Conditions de séjour M... disposera à compter du. D un logement en chambre individuelle meublé simplement avec un lit, une literie complète, une table, une chaise. Elle est équipée de wc, et d une salle d eau. Il ou (elle) aura accès aux parties communes : salle de restaurant salon de TV- bibliothèque et aux diverses animations proposées par l établissement. Il ou (elle) s engage à user des lieux mis à sa disposition dans le respect du règlement intérieur notifié dans le livret d accueil mis à sa disposition. M ne pourra effectuer aucune transformation des lieux mis à sa disposition, sans autorisation préalable de l association. Age d or - ADMR Page 2

3 Il ou (elle) pourra dans la mesure des possibilités, et après avis de la direction, meubler le logement mis à sa disposition à sa convenance. Il ou elle) disposera, pendant son séjour, des services suivants : - de la restauration - de l entretien de son logement - du blanchissage de son linge personnel - des soins courants nécessitant des soins infirmiers ou une hospitalisation. 3-Surveillance médicale M aura le libre choix de son médecin traitant, et autre intervenant paramédical devant intervenir dans l établissement en cas de problèmes de santé. Les soins de nursing seront prodigués par le personnel de l établissement. 4-Coût du séjour A la signature du présent contrat, un versement forfaitaire de 256 euros sera effectué par le résidant. Cette somme sera retenue en cas de désistement. Elle sera remise au résidant à son départ. Prix de la pension : hébergement-restauration-entretien. Il est fixé chaque année par le conseil d administration de l association gestionnaire. Le prix de pension fera l objet d un affichage dès sa fixation. A la date du présent contrat, le prix de pension s élève à 1395,38 Age d or - ADMR Page 3

4 5-Absences- Congés Hospitalisation Dans tous les cas, la pension est due intégralement, sauf lorsque le résident est hospitalisé en longue durée. 6-Assurances Les résidents sont couverts par la Société Mutuelle des Assurances des Collectivités Locales (SMACL) de Niort. L association décline toute responsabilité en cas de perte de bijoux ou d autres objets de valeur. 7-Durée du contrat Le présent contrat de séjour est conclu pour une durée indéterminée. Si le séjour est inférieur à un mois, il s agira alors d un hébergement temporaire et les prix appliqués seront ceux de ce type d hébergement, c'est-à-dire 52 par jour. 8-Résiliation du contrat. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de décès. Toutefois, M pourra résilier le contrat à tout moment avec un préavis d un mois. Si ce délai n était pas respecté, le prix de pension resterait dû. L association pourra mettre fin au présent contrat dans les cas suivants : - si le montant du prix de pension n est pas réglé au bout de deux relances, - si le résident a une conduite incompatible avec la vie en collectivité, - Dans le cas où l état de santé du résident ne pourrait être traité dans l établissement. Age d or - ADMR Page 4

5 L exclusion ne sera prononcée qu à l issue d un entretien entre la famille et le conseil d administration. Cette décision serait alors notifiée à l intéressé et à sa famille par lettre recommandée avec accusé de réception qui précisera les motifs de rupture du contrat. 9-Modification du contrat Toute modification des termes du présent contrat fera l objet d avenants. Fait à Arçais, le Le Résidant Pour la direction Faire précéder la signature par la mention «lu et approuvé bon pour accord» Age d or - ADMR Page 5

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