CONTRAT DE SEJOUR. Il est habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale et conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE SEJOUR. Il est habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale et conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement."

Transcription

1 CONTRAT DE SEJOUR «Le Clos Chevalier» est un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.), situé à ORNEX, géré par l Organisation pour la Santé et l Accueil (ORSAC), association reconnue d utilité publique, et soumis aux dispositions de la loi n du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Il est habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale et conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : Le Directeur de l Etablissement «Le Clos Chevalier», agissant par délégation du Conseil d Administration de l ORSAC, dénommé ci-après «l Etablissement» d une part, Et XXXXXXXXXX dénommée ci-après «le Résident» d autre part, Il est convenu ce qui suit : Un contrat à l essai d une durée de deux mois à compter du jj mois aaaa, qui se transformera automatiquement en contrat à durée indéterminée si la période d essai s avère satisfaisante pour les deux parties. 1

2 CONDITIONS D ADMISSION L Etablissement accueille des personnes seules ou des couples âgés d au moins soixante ans (sauf dérogation particulière délivrée par le Département). L admission est prononcée par le Directeur de l Etablissement après : examen du dossier de demande d admission (feuille d informations administratives, certificat médical et avis d imposition) ; avis du médecin coordonnateur ; entretien du Résident avec la Direction et visite de l Etablissement par le Résident (si possible). DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS Les modalités et les conditions de fonctionnement sont définies dans le Règlement de Fonctionnement de l Etablissement remis au Résident avec le présent contrat. La liste des prestations et leurs prix font l objet d une annexe au présent contrat dans lequel il est précisé celles qui sont retenues par le Résident à la date de la signature du présent contrat. Des prestations ponctuelles peuvent ne pas figurer dans l annexe et seront signalées au cas par cas. Le logement Chaque Résident dispose d une chambre individuelle de plus de 22 m² comprenant une pièce principale et une salle d eau séparée. La pièce principale est équipée de : un lit médicalisé (hauteur et relève buste variables à commande électrique) une armoire avec penderie une commode un repose pied une chaise une table de nuit un fauteuil inclinable une prise télévision une prise téléphone et un appareil téléphonique La salle d eau est équipée de : un coin douche un lavabo un WC une chaise de douche Un état des lieux contradictoire est écrit et dressé au moment de la mise à disposition du logement, et figure en annexe du présent contrat. 2

3 La prise téléphone est reliée au réseau téléphonique de l Etablissement. Le Résident peut souscrire un abonnement auprès de l Etablissement pour avoir une ligne individuelle avec facturation mensuelle de l abonnement et des communications. Un poste téléphone sera alors mis à sa disposition. La prise télévision permet au Résident de recevoir les chaînes du réseau numérique terrestre. L eau, le chauffage, l électricité sont fournis par l Etablissement, et inclus dans le prix de journée. L entretien du logement (ménage, réparations) est assuré régulièrement par le personnel de l Etablissement qui en prend la charge. Le Résident pourra personnaliser à son goût le logement mis à sa disposition en y apportant quelques objets ou petits mobiliers personnels. La fixation d objets au mur sera assurée par l ouvrier de l Etablissement. La restauration L Etablissement assure les repas du petit déjeuner, déjeuner, goûter et dîner. Les repas sont pris exclusivement dans la salle à manger au 1 er étage, sauf temporairement et sur avis médical. L Etablissement assure la totalité de la nourriture et de la boisson pour tous les repas. L Etablissement assure également les repas pour invités, et peut mettre une salle à disposition pour des repas de famille. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Fonctionnement de l Etablissement. Pour les extérieurs, le prix des repas est fixé par le Directeur en fonction du menu proposé. Les repas sont adaptés à la personne âgée aussi bien dans sa composition que dans sa consistance (mouliné, coupé, sans sel...). Le linge et son entretien La literie et le linge de toilette sont fournis et entretenus par l Etablissement. L entretien du linge personnel et de table est effectué soit par la famille, soit par l Etablissement par l intermédiaire d une entreprise extérieure. Un trousseau minimum, à titre indicatif, vous a été remis lors de l entretien d admission. Autres prestations L Etablissement est équipé d un salon de coiffure, ouvert deux fois par semaine, dont les prestations sont assurées par des coiffeurs extérieurs. Les prix affichés sont à la charge du Résident. 3

4 Les soins de pédicure et d esthétique sont assurés par des prestataires extérieurs qui viennent régulièrement dans l Etablissement. Ils sont également à la charge du Résident. Les transports particuliers sont à la charge du Résident qui devra faire appel à un prestataire extérieur. Soins médicaux et paramédicaux Le Résident conserve le libre choix de son médecin traitant. L Etablissement paye directement les honoraires des médecins traitants. En cas d urgence, l Etablissement fait appel au médecin de garde du secteur. L Etablissement se charge de procurer les médicaments prescrits au Résident. Les frais sont automatiquement remboursés par la caisse d Assurance Maladie et par la complémentaire santé du Résident, s il en possède une. Cependant les dépassements restent à la charge du Résident. Aide à l accomplissement des actes essentiels de la vie Le personnel de l Etablissement se charge d accompagner et d aider le Résident selon ses besoins dans l accomplissement des actes essentiels de la vie (Alimentation, toilette, habillage/déshabillage, déplacements, incontinence). CONDITIONS FINANCIERES Dépôt de garantie A la signature du présent contrat un dépôt de garantie sera exigé au Résident par l Etablissement. Le montant est précisé en annexe. La restitution de ce dépôt se fera au départ du Résident pour son solde de tout compte. Montant des frais de séjour 1- L hébergement Conformément à la réglementation en vigueur, le prix de journée d hébergement est fixé annuellement par arrêté du Président du Conseil Général. Dans le cas où la tarification n a pas été fixée au 1 er janvier de l exercice auquel elle se rapporte, les nouveaux tarifs hébergement applicables pour l exercice civil, les recettes de tarification de l Etablissement continuent d être liquidées et perçues dans les conditions applicables à l exercice précédent. En revanche, dès que l Etablissement, aura connaissance des nouveaux tarifs, il en informera sans délai le Résident. Les nouveaux tarifs des prestations, dont la date d effet est précisée dans l arrêté tarifaire, sont calculés en prenant en compte les produits encaissés et à encaisser entre le 1 er janvier et ladite date d effet. 4

5 Le prix de journée hébergement recouvre l ensemble des prestations communes d administration générale, d accueil hôtelier, de restauration, d entretien et d animation interne de l Etablissement qui ne sont pas liées à l état de dépendance des personnes accueillies. Ce prix de journée est à la charge du Résident. L accueil hôtelier : la location d une chambre individuelle, l ameublement de la chambre, l accès et la jouissance des locaux et des espaces collectifs, l ensemble des charges afférentes aux fluides (chauffage, électricité et eau), la fourniture et l entretien du linge hôtelier. Les prestations de restauration : le petit-déjeuner, le déjeuner, le goûter et le dîner, les repas à thème et l ensemble des repas de fête. Les prestations d entretien : le nettoyage, l entretien, la maintenance et les réparations des locaux privatifs et collectifs et de leurs équipements. Les prestations d animation : l ensemble des animations proposées aux Résidents. 2- Le prix de journée dépendance Le Président du Conseil Général arrête les tarifs dépendance, dans le cadre des dispositions de l article L du Code l Action sociale (décret n du 26 avril 1999 et loi n du 20 juillet 2001). Ils sont révisés annuellement par Arrêté du Président du Conseil Général. Le prix de journée dépendance recouvre l ensemble des prestations d aide et de surveillance nécessaires à l accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins. Ces prestations correspondent aux surcoûts hôteliers directement liés à l état de dépendance des personnes hébergées, qu il s agisse des interventions relationnelles, d animation et d aide à la vie quotidienne et sociale ou des prestations de services hôteliers et fournitures diverses concourant directement à la prise en charge de cet état de dépendance. Il est établi un niveau de dépendance à l entrée du Résident par l équipe soignante. Les tarifs correspondants s appliquent sur la base de la grille AGGIR qui mesure les critères de dépendance. Ce prix de journée est à la charge du Résident qui peut bénéficier de l Allocation Personnalisée à l Autonomie (APA Etablissement). 3- Le Tarif Soins Le Préfet sur proposition de l A.R.S. arrête les tarifs soins, dans le cadre des dispositions de l article L à du Code l Action sociale (décret n du 26 avril 1999 et loi n du 20 juillet 2001). Ils sont révisés annuellement par Arrêté du Préfet. Dans le cas où la tarification n a pas été fixée au 1er janvier de l exercice auquel elle se rapporte, les nouveaux tarifs soins applicables pour l exercice civil, les recettes de tarification de l Etablissement continuent d être liquidées et perçues dans les conditions applicables à l exercice précédent. En revanche, dès que l Etablissement, aura connaissance des nouveaux tarifs, il en informera sans délai le Résident. 5

6 Les nouveaux tarifs des prestations, dont la date d effet est précisée dans l arrêté tarifaire, sont calculés en prenant en compte les produits encaissés et à encaisser entre le 1er janvier et ladite date d effet. Pour les Résidents ayant une couverture d assurance sociale française du fait de la signature de la convention tripartite avec le Conseil Général et l A.R.S., il en découle des tarifs soins, dénommés tarifs journaliers partiels, à la charge de l Assurance Maladie. Pour les Résidents ayant une couverture sociale étrangère, il est établi un niveau de soins à l entrée du Résident par l équipe soignante. Les tarifs correspondants s appliquent sur la base de la grille AGGIR. Ce prix de journée soin est à la charge du Résident ayant une sécurité sociale étrangère. Le GIR du Résident, qui correspond au niveau de soins établi par la grille AGGIR, est le même que celui de la dépendance. Ses modalités d application sont donc identiques à celles du tarif dépendance. A partir du début de l année civile suivant la date d admission du Résident, la modification de son niveau de soins ne pourra entraîner qu une révision annuelle du tarif soins correspondant et ce, à compter de la publication du nouvel arrêté du Préfet portant détermination des tarifs soins de notre Etablissement. Constitution des dossiers d obtention de l Allocation Personnalisée Autonomie (APA) et de l Aide Personnalisée au Logement (APL) Dans un souci d aide au Résident dans sa charge administrative, l Etablissement constitue les dossiers d Aide Personnalisée au Logement et de demande d APA en son nom. Pour ce faire, dans un délai de 15 jours à compter de son entrée dans l Etablissement, le GIR du Résident est établi afin de constituer le dossier d APA. L Etablissement ne peut s engager et/ou être tenu responsable des délais de traitement de ces dossiers de demande auprès de la CAF et du Conseil Général. Conditions particulières de facturation En cas d absence pour hospitalisation : Le logement est réservé au Résident. Le ticket modérateur de dépendance n est pas facturé dès le 1 er jour d absence. Les frais de dépendance restant à charge ne sont plus facturés dès le 31 er jour d absence. Pour les Résidents ne relevant pas du régime général de la Sécurité Sociale française, les frais de soins ne sont pas facturés dès le 1 er jour d absence. Si l absence est inférieure à 72 heures, la totalité du prix de journée hébergement est due. Si l absence est supérieure à 72 heures, le Résident doit s acquitter du prix de journée hébergement minoré du forfait hospitalier journalier. En cas d absence pour convenances personnelles : Le Résident doit informer l Etablissement de la durée de son absence au moins 24 heures à l avance. 6

7 Si l absence est inférieure à 72 heures, la totalité du prix de journée hébergement est due. Si l absence est supérieure à 72 heures, le Résident doit s acquitter du prix de journée hébergement minoré du forfait hospitalier journalier. Le ticket modérateur de dépendance n est pas facturé dès le 1 er jour d absence. Les frais de dépendance restant à charge ne sont plus facturés dès le 31 er jour d absence. Pour les Résidents ne relevant pas du régime général de la Sécurité Sociale française, les frais de soins ne sont pas facturés dès le 1 er jour d absence. En cas de décès : La famille et/ou le représentant du Résident sont immédiatement informés. L Etablissement s engage à mettre tout en œuvre pour que soient respectées les volontés exprimées par le Résident. Si toutefois aucune volonté n a été exprimée, les mesures nécessaires sont arrêtées avec l accord de la famille ou conformément à la réglementation en vigueur en cas d absence de famille. Le logement est libéré dans un délai de 5 jours à compter de la date du décès, à l exception des Résidents relevant de l Aide Sociale pour qui ce délai est légalement de 2 jours. Le prix de journée est dû jusqu au jour du décès plus 5 jours facturés (respectivement 2 jours) au prix de journée hébergement minoré du forfait hospitalier journalier. Les frais de dépendance ne sont pas facturés dès le lendemain du décès. Pour les Résidents ne relevant pas du régime général de la Sécurité Sociale française, les frais de soins ne sont pas facturés dès le lendemain du décès. Pour les Résidents relevant de l Aide Sociale, les conditions de facturation pourront évoluer en fonction de la réglementation en vigueur. CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT A l initiative du Résident La décision doit être notifiée au Directeur de l Etablissement par courrier dans un délai de 30 jours avant la date prévue pour le départ. Le logement doit être libéré à la date prévue pour le départ. En cas de départ volontaire anticipé par rapport à la date prévue, le prix de journée serait dû en intégralité jusqu au terme du préavis théorique. A l initiative de l Etablissement En cas de comportement non compatible avec les règles de la vie en collectivité, notamment celles formulées dans le Règlement de Fonctionnement, la Direction peut procéder à l exclusion du Résident. Lorsque le Résident est atteint d une affection ou d une invalidité ne permettant plus son maintien dans l Etablissement, les membres de la famille sont prévenus. Des solutions sont recherchées en collaboration avec la famille pour assurer le transfert dans un Etablissement plus approprié à l état de santé du Résident. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 15 jours est notifié au Résident. Celui-ci doit être régularisé dans un délai de 15 jours. En cas de non-paiement dans le délai imparti pour la régularisation, le logement sera libéré dans un délai de 15 jours. 7

8 RESPONSABILITES RESPECTIVES L Etablissement ne pourra être tenu pour responsable des sommes d argent, titres et objets de valeur détenus par le Résident. Ce dernier a la possibilité de les mettre en dépôt dans le coffre de l Etablissement. Le Résident doit être en mesure de justifier d une couverture au titre de la Responsabilité Civile. Les règles relatives aux biens et aux objets personnels, sont détaillées dans le Règlement de Fonctionnement de l Etablissement. Par la signature du présent contrat, le Résident a pris connaissance de ce dernier et du Règlement de Fonctionnement de l Etablissement. Fait en 2 exemplaires à Ornex le jj mois aaaa Le Résident XXXXXXXXXXXXXX Pour l Etablissement «Le Clos Chevalier» Le Directeur M. CHATAIN 8

9 Annexe n 1 au contrat de séjour Tarif journalier 2013 (A partir du 1 er avril 2013) Prix de journée hébergement permanent : Hébergement chambre individuelle : 65,52 Hébergement des moins de 60 ans : 80,42 Prix de journée dépendance : Dépendance Gir 1 et 2 : 19,14 Dépendance Gir 3 et 4 : 12,15 Dépendance Gir 5 et 6 : 5,16 Différentes aides, selon vos droits (APA, aide au logement) peuvent vous être attribuées. L Etablissement effectuera directement les démarches auprès des organismes pour vous. Elles seront versées directement à l Etablissement et seront donc déduites de la facturation. 9

10 Annexe n 2 au contrat de séjour Prestations payantes sur facturation Tarifs ) Caution : Au titre de la location de la chambre Encaissable lors de l admission 2) Téléphone : Abonnement : 8 par mois Communications selon consommation (prix indexé sur les tarifs France Telecom) 3) Repas invité : Déjeuner : 11 en semaine et 12 le weekend Dîner : 11 en semaine et 12 le weekend Enfant en dessous 12 ans : 8 4) Entretien du linge : L entretien du linge personnel : 50 par mois 5) Pédicure : Entre 28 et 35 selon la séance 6) Coiffeur : (Tous les mardis Khadija coiffure, tous les jeudis Chantal coiffure) Selon tarif en vigueur 7) Soins esthétiques : (ô temps pour soi) Selon tarif en vigueur 8) Activités ou sorties exceptionnelles : Selon proposition et tarif affichés au cas par cas 9) Assurance Responsabilité Civile : En cas de non souscription à titre personnel, redevance annuelle : 60 10

Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement

Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement Le présent contrat est conclu entre : D une part, L AGIMAPAK Association de gestion intercommunale de la maison d accueil pour

Plus en détail

Contrat de séjour. Association les Jardins 1 / 6

Contrat de séjour. Association les Jardins 1 / 6 Contrat de séjour PREAMBULE Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Les particuliers appelés

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD Résidence La Cascade CAJARC

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD Résidence La Cascade CAJARC CONTRAT DE SEJOUR EHPAD Résidence La Cascade CAJARC Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résidant avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.

Plus en détail

CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE

CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE «JACQUES WEINMAN» 25720 AVANNE-AVENEY CONTRAT DE SEJOUR Hébergement permanent 1 Le présent contrat de séjour est conclu entre : D une part : Le Centre de

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Dossier d admission - Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015

CONTRAT DE SEJOUR. Dossier d admission - Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015 CONTRAT DE SEJOUR Dossier d admission Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015 Résidence Xavier Jourdain BP 70167 68600 NEUFBRISACH / Tél. 03 89 72 55 90 Fax 03 89 72 76 30 Email : hopital.neufbrisach.d@wanadoo.fr

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le présent contrat est conclu à titre temporaire jusqu à une date non arrêtée à ce jour. Le présent contrat est conclu jusqu au

CONTRAT DE SEJOUR. Le présent contrat est conclu à titre temporaire jusqu à une date non arrêtée à ce jour. Le présent contrat est conclu jusqu au CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. L Etablissement Hébergeant des Personnes

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le Centre Hospitalier de Confolens, représenté par Mademoiselle Catherine ROBIC, directrice dénommée ci-après «l établissement»

CONTRAT DE SEJOUR. Le Centre Hospitalier de Confolens, représenté par Mademoiselle Catherine ROBIC, directrice dénommée ci-après «l établissement» CENTRE HOSPITALIER DE CONFOLENS UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (USLD) ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) Rue Labajouderie 16500 CONFOLENS Tél. : 05.45.84.40.40 fax : 05.45.84.44.04

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident.

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident. CONTRAT DE SEJOUR PREAMBULE Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident. Le présent contrat de séjour a été adopté par le Conseil d Administration du 16

Plus en détail

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01 EHPAD «Théodore ARNAULT» (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) Contrat de séjour «Hébergement temporaire» EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. :

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. L établissement, représenté par Monsieur PEREZ Jean-Pierre, Président du Conseil d Administration, d une part,

CONTRAT DE SEJOUR. L établissement, représenté par Monsieur PEREZ Jean-Pierre, Président du Conseil d Administration, d une part, Résidence LA ROSELIERE Centre Communal d Action Sociale Rue des Lavoirs BP 17 34350 VENDRES 04.67.32.68.90 04.67.32.68.91 CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat est conclu : ENTRE L établissement, représenté

Plus en détail

Contrat de séjour Maison de Retraite MLX0MSM0 2013 Centre Hospitalier de Dax Côte d Argent CONTRAT DE SEJOUR

Contrat de séjour Maison de Retraite MLX0MSM0 2013 Centre Hospitalier de Dax Côte d Argent CONTRAT DE SEJOUR Centre de Gériatrie Route des roches BP 323 40107 Dax-Cedex CONTRAT DE SEJOUR EHPAD Les Albizzias et Le Hameau de Saubagnacq Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement

Plus en détail

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD LE QUIMPERO HENNEBONT ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR Délibéré et adopté par le Conseil d'administration en sa séance

Plus en détail

Résidence Parc de jaunac - Ehpad conventionné - Habilitation aide sociale 1

Résidence Parc de jaunac - Ehpad conventionné - Habilitation aide sociale 1 Ehpad Résidence Parc de Jaunac 6 rue du parc de Jaunac 12220 Montbazens 05-65-80-62-22 05-65-80-44-74 CONTRAT DE SEJOUR maisonderetraite.montbazens@wanadoo.fr Site web: http://www.parcdejaunac.fr Ce contrat

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Contrat de séjour, page 1

CONTRAT DE SEJOUR. Contrat de séjour, page 1 CONTRAT DE SEJOUR Contrat de séjour, page 1 SOMMAIRE Préambule Article 1 : Date d effet du séjour 4 Article 2 : Description des prestations assurées par l établissement 5 2.1 : Le logement 5 2.2 : La restauration

Plus en détail

Contrat de Séjour. Préambule

Contrat de Séjour. Préambule Contrat de Séjour Vu le Code de la santé publique, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu le Code civil, Vu la loi n 75535 du 30 juin 1975 modifiée par la loi n 20022 du 2 janvier 2002 rénovant

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.)

CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) Code de l action sociale et des familles, Article L.311-4 Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 Décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 Le contrat de

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO. EHPAD de Bonifacio. EHPAD de Porto-Vecchio. CENTRE HOSPITALIER De BONIFACIO

CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO. EHPAD de Bonifacio. EHPAD de Porto-Vecchio. CENTRE HOSPITALIER De BONIFACIO CENTRE HOSPITALIER De BONIFACIO CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO EHPAD de Bonifacio EHPAD de Porto-Vecchio M.A.J. DU 16.05.2013 CENTRE HOSPITALIER LIEU-DIT VALLE - B.P. 58 20169 BONIFACIO

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental  Les 2 Monts  Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE CONTRAT DE SEJOUR Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE Γ 05 46 04 59 10 05 46 04 47 59 email : epd2monts.montlieu@sil.fr Préambule

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR PERMANENT

CONTRAT DE SEJOUR PERMANENT L EHPAD «Léon Maugé», Etablissement Public Autonome, est habilité à recevoir des bénéficiaires de l Aide Sociale. Le présent contrat est conclu entre : d une part, L EHPAD «Léon Maugé» représenté par le

Plus en détail

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR 1 SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR II.PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 description du logement et du mobilier fourni par l établissement 2.2 restauration 2.3 le linge et son entretien 2.4 animation

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE LA RESIDENCE La Providence et Yann d Argent CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE Conformément à la loi 2002-02 du 2 janvier 2002 et au décret 2004-1274 du 26 novembre 2004, le contrat de séjour précise

Plus en détail

E.H.P.A.D. des Lices 17 rue des Lices 50 390 Saint Sauveur le Vicomte Tel : 02.33.21.53.70 Fax : 02.33.21.53.29 CONTRAT DE SEJOUR

E.H.P.A.D. des Lices 17 rue des Lices 50 390 Saint Sauveur le Vicomte Tel : 02.33.21.53.70 Fax : 02.33.21.53.29 CONTRAT DE SEJOUR E.H.P.A.D. des Lices 17 rue des Lices 50 390 Saint Sauveur le Vicomte Tel : 02.33.21.53.70 Fax : 02.33.21.53.29 CONTRAT DE SEJOUR 1 Ce contrat a pour objet de préciser les éléments suivants : Les conditions

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN B.P. 20 713 55107 Verdun cedex Tél. 03 29 83 84 85 Accueil : poste 2770 Secrétariat de direction : poste 6467 Fax 03 29 83 64 74 ou 03 29 83 64 59 CONTRAT DE SEJOUR Etablissement

Plus en détail

36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE

36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE Commun lecture/dossier ADMISSION/ contrats séjours/contrat temporaire 04-2009 1 36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE Commun lecture/dossier ADMISSION/ contrats séjours/contrat temporaire 04-2009 2

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron. Tél. 02.54.95.65.50

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron. Tél. 02.54.95.65.50 EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron Tél. 02.54.95.65.50 ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Contrat de séjour 1 Le contrat de séjour

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE POLE GERONTOLOGIQUE EHPAD SAINT-ANDRE CONTRAT DE SEJOUR

CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE POLE GERONTOLOGIQUE EHPAD SAINT-ANDRE CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE POLE GERONTOLOGIQUE EHPAD SAINT-ANDRE CONTRAT DE SEJOUR Monsieur Jacques LEONELLI, Directeur du Centre hospitalier de Manosque D une part, et Madame, Monsieur, Représenté

Plus en détail

SOMMAIRE 1 OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE...- 4 - 2 DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D ADMISSION...- 4 - 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS...

SOMMAIRE 1 OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE...- 4 - 2 DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D ADMISSION...- 4 - 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS... CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE 1 OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE...- 4-2 DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D ADMISSION...- 4-3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS...- 4-3.1 Le logement... - 4-3.2 Prestations comprises

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Centre Hospitalier St-Jacques. de Saint-Céré. Unité de Soins de Longue Durée (USLD)

CONTRAT DE SEJOUR. Centre Hospitalier St-Jacques. de Saint-Céré. Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Centre Hospitalier St-Jacques de Saint-Céré «Prendre soin en Haut-Quercy» CONTRAT DE SEJOUR Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE SEJOUR DUREE INDETERMINEE MAISONS DU BON SECOURS 10 rue du Saint Coeur 41100 Vendôme CONTRAT DE SEJOUR A DUREE INDETERMINEE Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes. Téléphone : 02.54.73.39.39 Télécopie : 02.54.73.39.42

Plus en détail

Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées Établissement géré par le Centre Communal d Action Sociale de MERLEVENEZ

Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées Établissement géré par le Centre Communal d Action Sociale de MERLEVENEZ - 1 - Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées Établissement géré par le Centre Communal d Action Sociale de MERLEVENEZ RESIDENCE LE VERGER Rue de la Mairie 56700 MERLEVENEZ Le présent contrat est

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR DES MAISONS DE RETRAITE «LA COMPASSION»

CONTRAT DE SEJOUR DES MAISONS DE RETRAITE «LA COMPASSION» Association La Compassion 13, rue de l Aillerie - B.P. 49 60240 CHAUMONT EN VEXIN Tél : 03 44 49 53 20 Fax : 03 44 49 53 29 contact@lacompassion.fr www.lacompassion.fr CONTRAT DE SEJOUR DES MAISONS DE

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13

LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13 LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13 SOMMAIRE I. DUREE DU SEJOUR II. III. IV. PRESTATIONS ASSURES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 Description de la chambre

Plus en détail

Contrat de Séjour. Guillestre-l Argentière

Contrat de Séjour. Guillestre-l Argentière Contrat de Séjour Guillestre-l Argentière Bienvenue à la Résidence Guil-Ecrins La loi du 2 janvier 2002 généralise le contrat de séjour, prévu à l article L.311-4 du CASF. Il formalise les droits et obligations

Plus en détail

Résidence médicalisée de Martigné sur Mayenne - 2, rue Spica - 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE

Résidence médicalisée de Martigné sur Mayenne - 2, rue Spica - 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE Contrat de séjour Résidence médicalisée de Martigné sur Mayenne - 2, rue Spica - 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE Délibération N 2002.24 du 15/11/2002 Textes de référence : 2 - Loi n 2002-02 du 2 janvier 2002

Plus en détail

«Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR

«Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR «Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE I. DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTATN LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. DUREE DU SEJOUR III. PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT

Plus en détail

SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LA ROSERAIE

SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LA ROSERAIE SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LA ROSERAIE CONTRAT DE SEJOUR Etabli conformément aux dispositions de la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 Et du décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 Entre La Société

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «L établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1247 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002)

CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002) République Française CCAS DE BRIGNOLES Accueil de Jour «Lou Soulèu de Maïa» Le présent contrat est conclu entre : CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002) Le CCAS de BRIGNOLES représenté par

Plus en détail

Maison de Retraite d Hennebont. La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR

Maison de Retraite d Hennebont. La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Maison de Retraite d Hennebont La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Délibéré et adopté par le Conseil d'administration en sa séance du

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende CONTRAT DE SEJOUR N du Doc : Adm/FE/11 Version n 4 Date : 22.01.2015 Pages : 7 Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende Le contrat

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR 12 rue du Parc 55320 SOMMEDIEUE - Tél : 03.29.87.71.06 - Fax : 03.29.85.76.80 E-mail : contact@maison-retraite-barat-dupont.fr Site : www.maison-retraite-barat-dupont.fr - 1 - LE CONTRAT DE SEJOUR Document

Plus en détail

HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR

HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE I. DUREE DU SEJOUR II. PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT 2.1 Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement 2.2 Restauration

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre :

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre : CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part, LE LIEU DE VIE LA PORTE OUVERTE MAS DE PEYRE 46250 GINDOU Représenté par ses permanents, Monsieur et Madame BORIE Et d'autre part,

Plus en détail

I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE

I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. III. IV. DURÉE DU SÉJOUR RÉSERVATION PRESTATIONS ASSURÉES PAR L ÉTABLISSEMENT 4.1 Description du

Plus en détail

Contrat de séjour SOMMAIRE II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT III LES PRESTATIONS EXTERIEURES A L ETABLISSEMENT

Contrat de séjour SOMMAIRE II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT III LES PRESTATIONS EXTERIEURES A L ETABLISSEMENT Contrat de séjour SOMMAIRE I LE CONTRAT DE SEJOUR II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT Le service hôtelier La surveillance médicale La surveillance paramédicale Le cas du décès III LES

Plus en détail

M.A.J. le 21 septembre 2011 Contrat de séjour. Préambule

M.A.J. le 21 septembre 2011 Contrat de séjour. Préambule E.H.P.A.D. ALFRED BLANC Etablissement Public Intercommunal Autonome 99, rue de la République 74210 FAVERGES Site de Faverges : Maison de Retraite Alfred Blanc, même adresse Site de Chevaline : Résidence

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART : ET D'AUTRE PART :

CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART : ET D'AUTRE PART : CONTRAT DE SEJOUR Établissement agréé soumis aux dispositions de la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 et soumis aux dispositions des articles L. 342-1 à L. 342-6 du Code de l Action Sociale et des Familles

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Les particuliers appelés à souscrire

Plus en détail

Il est convenu ce qui suit :

Il est convenu ce qui suit : Résidence Anne de Melun EHPAD 11, rue du Docteur Zamenhof 49150 BAUGE en ANJOU 02 41 89 18 04 04 41 89 70 86 contact@annedemelun.fr Entre les soussignés L Association d entraide ANNE de MELUN Représentée

Plus en détail

Résidence Saint Léger Association Vermeil 9, Rue Paul Deviolaine 02200 Soissons Tél : 03 23 53 87 00 Fax : 03 23 53 87 69

Résidence Saint Léger Association Vermeil 9, Rue Paul Deviolaine 02200 Soissons Tél : 03 23 53 87 00 Fax : 03 23 53 87 69 CG/SL Courriel : accueil@residence-saint-leger.fr Site : residence-saint-leger.fr Résidence Saint Léger Association Vermeil 9, Rue Paul Deviolaine 02200 Soissons Tél : 03 23 53 87 00 Fax : 03 23 53 87

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR PRÉAMBULE. Age d or ADMR 17, route de saint hilaire 79210 ARCAIS

CONTRAT DE SÉJOUR PRÉAMBULE. Age d or ADMR 17, route de saint hilaire 79210 ARCAIS Age d or ADMR 17, route de saint hilaire 79210 ARCAIS CONTRAT DE SÉJOUR PRÉAMBULE La Petite Unité de Vie «L Âge d Or-ADMR» est autorisée à recevoir des personnes seules des deux sexes ou des couples âgés

Plus en détail

I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE

I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II - DUREE DU SEJOUR OU DE L ACCUEIL TEMPORAIRE III - PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 3.1 - Description

Plus en détail

Résidence «Les Cèdres»

Résidence «Les Cèdres» Résidence «Les Cèdres» 6, avenue Albert Pleuvry 94370 SUCY-en-BRIE Tél. : 01 45 90 57 51 Fax : 01 45 90 93 51 CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR Le présent contrat est conclu entre : (nom et prénoms) Représenté(e)

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR EHPAD

CONTRAT DE SÉJOUR EHPAD SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPAD Encore plus de vie, Encore plus d envies! Fait le 1/1/2013. Page 1 /15 SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT

Plus en détail

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01 EHPAD «Théodore ARNAULT» (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) Contrat de séjour «Hébergement permanent» EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. :

Plus en détail

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Lien de parenté avec le résident :

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Lien de parenté avec le résident : Tel : 04.92.83.98.00 Fax : 04.92.83.61.78 E-mail : hl.castellane@wanadoo.fr 1 CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat est conclu entre : L Hôpital Local de Castellane représenté par son Directeur, sa Directrice,

Plus en détail

FICHE D INFORMATION GENERALE EHPAD

FICHE D INFORMATION GENERALE EHPAD FICHE D INFORMATION GENERALE EHPAD Fiche à conserver FORMALITES D ADMISSION L admission est prononcée par le Directeur, après constitution d un dossier administratif et d un dossier médical. Afin de constituer

Plus en détail

Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON

Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON CONTRAT DE SÉJOUR Le présent contrat est conclu entre D une part Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON Et d

Plus en détail

AMENAGER LE QUOTIDIEN

AMENAGER LE QUOTIDIEN AMENAGER LE QUOTIDIEN Aides financières, humaines et matérielles Formation Aide aux Aidants / Octobre 2008 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'ondaine, 44 Rue e la Tour de Varan, 42700 FIRMINY 1 Aides

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Si les règlementations venaient à être modifiées ultérieurement, un nouveau contrat de séjour pourrait intervenir.

CONTRAT DE SEJOUR. Si les règlementations venaient à être modifiées ultérieurement, un nouveau contrat de séjour pourrait intervenir. CONTRAT DE SEJOUR Contrat prévu à l article L.311-4 du Code de l Action Sociale et des familles. Etablissement relevant de la Loi n 2002-2 du 02 janvier 2002 relative à la rénovation de l action sociale

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «EHPAD LA PROVIDENCE» 9 RUE DE LA SAFOURNIERE BP 50131 63500 ISSOIRE Tél : 04.73.89.19.81 Fax : 04.73.96.37.01 Mail : laprovidenceissoire@wanadoo.fr www.ehpad-laprovidence-issoire.com

Plus en détail

Contrat de séjour. Résidence Les Peupliers

Contrat de séjour. Résidence Les Peupliers Contrat de séjour Notre désir le plus cher est la recherche constante du bien-être de nos résidents cependant la vie en collectivité impose l observance d un minimum de règles dont le contrat de séjour

Plus en détail

EHPAD DU CASH DE NANTERRE

EHPAD DU CASH DE NANTERRE EHPAD DU CASH DE NANTERRE 403 avenue de la République 92014 Nanterre Tel : 01.47.69.65.28 Fax : 01.47.69.67.49 Ce contrat tient compte des lois et règlements en vigueur. Contrat validé par: - le Conseil

Plus en détail

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire.

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT DE FONCTION Aux termes de l article R. 216-15 du Code de l Education, relatif aux concessions de logements

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR 2015

CONTRAT DE SEJOUR 2015 Ce document doit être rendu signé à l établissement dans le mois qui suit l admission. Merci. 51 240 SAINT GERMAIN LA VILLE TEL : 03.26.67.52.69 FAX / 03.26.64.11.45 e-mail : mrsaintgermainlaville@wanadoo.fr

Plus en détail

MAISON DE RETRAITE Ste BERNADETTE 10, rue du 8 mai 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS

MAISON DE RETRAITE Ste BERNADETTE 10, rue du 8 mai 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS Un soutien aux aidants familiaux Une aide pour le maintien à domicile Une transition avant une entrée en établissement L accueil de jour est une solution adaptée et réactive pour une prise en charge occasionnelle,

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge. Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic

CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge. Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic 1 CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic Etabli à l intention de M. Mme. Mlle : Le A Le présent contrat est conclu entre : D une part

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR 1 MAISON DE RETRAITE. Dénommé(e) le Résident

CONTRAT DE SEJOUR 1 MAISON DE RETRAITE. Dénommé(e) le Résident a RESIDENCE LE MISSILIEN 10 rue d ORENSE 29 000 QUIMPER Tel : 02 98 55 59 20 Fax : 02 98 55 94 69 Courriel : le-missilien@fondation-masse-trevidy.com CONTRAT DE SEJOUR 1 MAISON DE RETRAITE Le présent contrat

Plus en détail

H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R. 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR

H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R. 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR PREAMBULE Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement

Plus en détail

USLD CH SOMAIN Contrat de séjour Version 10 Juin 2011 P. 1/9 SOMMAIRE 1. CONDITIONS D ADMISSION P. 3 2. DUREE DU SEJOUR P. 3

USLD CH SOMAIN Contrat de séjour Version 10 Juin 2011 P. 1/9 SOMMAIRE 1. CONDITIONS D ADMISSION P. 3 2. DUREE DU SEJOUR P. 3 USLD CH SOMAIN Contrat de séjour Version 10 Juin 2011 P. 1/9 SOMMAIRE 1. CONDITIONS D ADMISSION P. 3 2. DUREE DU SEJOUR P. 3 3. PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT P. 3 3.1 Restauration P. 3 3.2 Le

Plus en détail

Les Baraquins. 36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante et pour personnes handicapées

Les Baraquins. 36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante et pour personnes handicapées Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante et pour personnes handicapées Commun lecture/ DOSSIER ADMISSION/ contrats de séjour/ contrat séjour 1 Les Baraquins CONTRAT DE SEJOUR 36 rue

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT Envoi Préfecture AU : TITRE 17/02/2015 DE L AIDE SOCIALE DEPARTEMENTALE Réception Préfet : 17/02/2015 ENTRE Le Département

Plus en détail

+10 000 ÉTABLISSEMENTS visités et évalués pour vous par nos experts. Maison de Retraite Sélection

+10 000 ÉTABLISSEMENTS visités et évalués pour vous par nos experts. Maison de Retraite Sélection Maison de Retraite Sélection QUE CHOISIR? Maison de Retraite / Résidence Services / Maintien à domicile +10 000 ÉTABLISSEMENTS visités et évalués pour vous par nos experts EDITO Partir en Maison de Retraite

Plus en détail

Contrat de soins / Document individuel de prise. Définition des objectifs de la prise en charge

Contrat de soins / Document individuel de prise. Définition des objectifs de la prise en charge DUREE DEFINITION CONTRAT DE SOINS Contrat de soins / Document individuel de prise en charge au SSIDPA Le contrat de soins définit les droits et les obligations de l'établissement et de l usager avec toutes

Plus en détail

Sommaire 2/13. Article I : LE CONTRAT DE SEJOUR. Article II : LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT

Sommaire 2/13. Article I : LE CONTRAT DE SEJOUR. Article II : LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT 1/13 Sommaire Article I : LE CONTRAT DE SEJOUR Article II : LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT Le service hôtelier Les soins médicaux et paramédicaux L aide à la vie quotidienne Le projet

Plus en détail

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES C6 L aide sociale à l hébergement en établissement Références Code de l Action Sociale et des Familles Art. L 113-1 Art. L 131-1 à L 131-7 Art. L 132-1 et suivants Art. L 231-4 à L 231-6 Art. R 131-1 et

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur Michel GAUTHIER Directeur Représentant légal de l EHPAD de LAMBESC. Madame Andrée PAURIOL

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur Michel GAUTHIER Directeur Représentant légal de l EHPAD de LAMBESC. Madame Andrée PAURIOL CONTRAT DE SEJOUR Etablissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l Aide Sociale et conventionné au titre de l Aide personnalisée au logement, dans le cadre de la loi n 2002-2 du 02 janvier 2002

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD ERNEST GUERIN 85160 St JEAN DE MONTS

CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD ERNEST GUERIN 85160 St JEAN DE MONTS : 1/11 CONTRAT DE : 2/11 PREAMBULE 4 1. DEFINITION AVEC LE RESIDENT OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE 4 2. DUREE DU 4 3. CONDITIONS DE PRE-ADMISSION/ADMISSION 4 4. DESCRIPTION

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE. Page 1 sur 13

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE. Page 1 sur 13 MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE Page 1 sur 13 SOMMAIRE I. DUREE DU SEJOUR II. PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT 2.1 Description du logement et du mobilier fourni par

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu lorsque le séjour est prévu pour une durée supérieure à deux mois :

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu lorsque le séjour est prévu pour une durée supérieure à deux mois : LA RESIDENCE DE LA VIEILLE EGLISE 105, rue LANCINO 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE Tél : 03.21.45.10.00 Fax : 03.21.45.22.00 Email : residencevieilleeglise@wanadoo.fr CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR «EHPAD DE PARIS BASTILLE»

CONTRAT DE SEJOUR «EHPAD DE PARIS BASTILLE» 1 CONTRAT DE SEJOUR «EHPAD DE PARIS BASTILLE» ENTRE LES SOUSSIGNES La Mutuelle des réalisations Sanitaires et Sociales du personnel de la RATP (M2SR), Dont le siège est situé 62, quai de la Rapée 75012

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. ou bien assisté(e) par :..., son curateur désigné par jugement du tribunal de

CONTRAT DE SEJOUR. ou bien assisté(e) par :..., son curateur désigné par jugement du tribunal de Maison de Retraite du Bon Pasteur CONTRAT DE SEJOUR LE PRESENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D UNE PART M. dénommé(e) ci-après «le résident», le cas échéant représenté(e,) par: M. son tuteur par jugement

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. E.H.P.A.D. Sainte AGNES

CONTRAT DE SEJOUR. E.H.P.A.D. Sainte AGNES L'EHPAD CRF - Sainte Agnès de Boulogne Billancourt, est soumis aux dispositions du décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour prévu par les articles L.311-4 et D.311 du Code de l

Plus en détail

III - Le Dossier Administratif : IV - L admission : V - La sécurité : Il comprend :

III - Le Dossier Administratif : IV - L admission : V - La sécurité : Il comprend : 56, place du Coudert 63116 BEAUREGARD L EVEQUE Tel : 04-73-68-02-83 Fax : 04-73-68-00-30 CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL PERMANENT A : CONDITIONS D ADMISSION I - L établissement : La Résidence Gautier de Beauregard

Plus en détail

Le Châtelet CONTRAT DE RÉSIDENCE L EHPAD - MAISON DE RETRAITE ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le Châtelet CONTRAT DE RÉSIDENCE L EHPAD - MAISON DE RETRAITE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le Châtelet Maison de Retraite - EHPAD, 3 bis rue du Bel Air, 92190 Meudon. Téléphone : 01 46 26 82 28 Fax : 01 46 23 19 30 Site internet www.maisonderetraitelechatelet.fr CONTRAT DE RÉSIDENCE DE L EHPAD

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN DOMMARTIN SUR VRAINE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN DOMMARTIN SUR VRAINE CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN DOMMARTIN SUR VRAINE 1 Contrat de séjour entre les soussignés : - M, Directeur(trice) de la Maison de Retraite de DOMMARTIN SUR VRAINE, d une part, et

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER EHPAD de COMINES 72, rue de Quesnoy CS 40079-59 559 Comines Cedex Tél : 03.20.14.28.00 E-mail : direction@hopital-comines.

CENTRE HOSPITALIER EHPAD de COMINES 72, rue de Quesnoy CS 40079-59 559 Comines Cedex Tél : 03.20.14.28.00 E-mail : direction@hopital-comines. CENTRE HOSPITALIER EHPAD de COMINES 72, rue de Quesnoy CS 40079-59 559 Comines Cedex Tél : 03.20.14.28.00 E-mail : direction@hopital-comines.fr Contrat de Séjour Hôpital EHPAD de Comines SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

E. H. P. A. D St Nicolas 30, rue Gaston Morin 80 620 DOMART EN PONTHIEU LE CONTRAT DE SEJOUR

E. H. P. A. D St Nicolas 30, rue Gaston Morin 80 620 DOMART EN PONTHIEU LE CONTRAT DE SEJOUR E. H. P. A. D St Nicolas 30, rue Gaston Morin 80 620 DOMART EN PONTHIEU LE CONTRAT DE SEJOUR 1 SOMMAIRE I. DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. DUREE

Plus en détail

CONDITIONS DE RESIDENCE

CONDITIONS DE RESIDENCE CONDITIONS DE RESIDENCE Les dispositions ci-après ont été prises à l intention des Résidents, des familles ou des répondants. En fixant ces conditions, notre souci est de décharger nos pensionnaires de

Plus en détail

L accueil des personnes âgées en établissement. janvier 2012

L accueil des personnes âgées en établissement. janvier 2012 L accueil des personnes âgées en établissement janvier 2012 1 1. Démographie D : quelques données clés Un nombre croissant de personnes âgées : Haut-Rhin 2008 2011 2016 2021 Nombre 85 ans et + 13 253 16

Plus en détail

C O N T R A T D E S E J O U R

C O N T R A T D E S E J O U R CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE MAISON DES PERSONNES AGEES BP 6.367 59385 DUNKERQUE Cedex 1 : 03.28.28.59.00 Fax : 03.28.28.54.87 C O N T R A T D E S E J O U R Le présent Contrat est conclu entre : La

Plus en détail

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer 2. CONDITIONS ET PROCÉDURES D ADMISSION 2.0 - conditions générales d admission 2.1

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR Délibération RSM 2003.7 du 17 juin 2003 (adoption par la Conseil d'administration de la Résidence Saint-Michel) Délibération RSM 2007.7 du 21 juin 2007 (mise en place du dépôt de garantie

Plus en détail

LE CONTRAT DE SÉJOUR

LE CONTRAT DE SÉJOUR LE CONTRAT DE SÉJOUR SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LÉGAL DES OBJECTIFS DE SON ACCOMPAGNEMENT II. DURÉE DU SÉJOUR III. PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT 3.1 Description

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR Document destiné aux résidents

CONTRAT DE SEJOUR Document destiné aux résidents R E SID E N CE D E S 3 L A CS A SSO CIA TIO N R O G E R R IG N A C 82230 M O N CL A R -D E -Q U E R CY Tel : 05 63 25 16 00 / F ax 05 63 25 16 01 CONTRAT DE SEJOUR Document destiné aux résidents Bienvenue

Plus en détail

Décret n 2004-1274 du 26/11/2004 Art L 311-4 du CASF Arrêté du Président de la Communauté de communes de Montaigu AR _ - 2006 SOMMAIRE

Décret n 2004-1274 du 26/11/2004 Art L 311-4 du CASF Arrêté du Président de la Communauté de communes de Montaigu AR _ - 2006 SOMMAIRE C O N T R A T D E S E J O U R E. H. P. A. D M u l t i - s i t e s R é s i d e n c e s l e R e p o s, l e V a l d e s M a i n e s, l a P e u p l e r a i e Décret n 2004-1274 du 26/11/2004 Art L 311-4 du

Plus en détail

Contrat de séjour. Conditions d admission

Contrat de séjour. Conditions d admission Décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004, Journal Officiel du 27 novembre 2004. Le présent contrat de séjour est conclu entre d une part, l établissement : Foyer Clairefontaine 11 impasse des Jardins 69009

Plus en détail

SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LA FAIENCERIE

SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LA FAIENCERIE SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LA FAIENCERIE CONTRAT DE SEJOUR (établi conformément aux dispositions des Articles L.342-1 à L.342-5, D. 311 et R. 314-158 et suiv. du code de l action sociale et des

Plus en détail

Maison de retraite publique «LUMIÈRES D AUTOMNE» 15 bis, rue Edgar Quinet BP151 93404 SAINT-OUEN Cedex Tél. : 01 49 18 92 00 / Fax : 01 49 18 92 03

Maison de retraite publique «LUMIÈRES D AUTOMNE» 15 bis, rue Edgar Quinet BP151 93404 SAINT-OUEN Cedex Tél. : 01 49 18 92 00 / Fax : 01 49 18 92 03 Maison de retraite publique «LUMIÈRES D AUTOMNE» 15 bis, rue Edgar Quinet BP151 93404 SAINT-OUEN Cedex Tél. : 01 49 18 92 00 / Fax : 01 49 18 92 03 CONTRAT DE SÉJOUR Ce document constitue la version 2

Plus en détail

E.H.PA.D. L Age d Or 4, allée du Château 43120 Monistrol sur Loire. : 04.71.66.51.20 Fax : 04.71.75.14.30 E-mail : direction@ehpad-monistrol.

E.H.PA.D. L Age d Or 4, allée du Château 43120 Monistrol sur Loire. : 04.71.66.51.20 Fax : 04.71.75.14.30 E-mail : direction@ehpad-monistrol. E.H.P.A.D. L Age d Or 4, allée du château 43 120 Monistrol sur Loire : 04.71.66.51.20 Fax : 04.71.75.14.30 E-mail : direction@ehpad-monistrol.fr CONTRAT DE SEJOUR Entre les soussignés : D une part, Pierre

Plus en détail