Convention simplifiée de formation professionnelle ( article L du code du travail )

Transcription

1 Entre, les soussignés : 1) L organisme de formation : La société COSQUER - Z.A du Moulin - 16 rue du Moulin- BP SAUTRON Siret : TVA intracommunautaire : FR N d enregistrement en cours auprès de la préfecture des régions Pays de la Loire ( DRTEFP ): ) L entreprise :... Il est convenu et admis ce qui suit : 1- Objet de la formation. Monsieur N. Cosquer assure lui même auprès du personnel de la société CHATAL COATING la formation suivante : Niveau 1 : Techniques de base en parachèvement mécanique. Niveau 2 : Développement des compétences en parachèvement mécanique Niveau 3 : Expertise en parachèvement mécanique Objectifs, programmes et méthodes détailler en annexe 1. Type de formation (article L du code du travail : adaptation, promotion, prévention, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances) : Dates :.. Durée :. Lieu :. 2- Déroulement de la formation. La formation se déroulera en trois phases décomposées comme suit : Phase théorique Phase pratique incluant les essais Phase d analyse et conclusion 3- Effectif formé. La société COSQUER formera les personnes suivantes : (noms et fonctions : liste en annexe 2)

2 4- Rémunération. En contrepartie de cette formation, l employeur s acquittera des coûts suivants : Frais de formation : 1000 HT par stagiaire/ jour, avec un minimum de prise en charge de 1000 HT tous frais compris (déplacements, restauration, etc.) Soit un total de :. HT TVA ( 19,6 % ) :. Total général :..... TTC 5- Modalités de règlement. Les modalités de règlement, entre les parties prenantes sont les suivantes : 50 % à la commande Le solde le premier jour de la formation. 6- Inexécution totale ou partielle de la convention. En cas d inexécution partielle ou totale de l action de formation du fait de l organisme de formation, l organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait ( article L du code du travail ). 7- Clauses de dédit. En cas d inexécution partielle ou totale de l action de formation du fait du client, les sommes dues ne pourront être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prises en charge par un organisme collecteur paritaire agréé. 8- Différents éventuels. Pour toute contestation pouvant naître de l application de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la conciliation avant que d ester en justice, seul le tribunal du lieu d exécution de la prestation à savoir le tribunal de Nantes étant reconnu compétent. Fait à en deux exemplaires le.. / /... Pour l entreprise. Pour l organisme. (nom et qualité du signataire) (nom et qualité du signataire)

3 Annexe 1 Programme de formation Les techniques de base en parachèvement mécanique. Objectif : Le but de cette formation est de permettre aux personnes de pouvoir comprendre, choisir, régler et adapter les moyens de productions en fonction de leur besoins. Des pièces seront amenées par les stagiaires pour exprimer leur besoins ou leurs recherches. Tribofinition 1) Les différentes techniques existantes : Projection 1) Les différentes techniques existantes : Vibration Force centrifuge Séchage Traitement des effluents 2) Les différents termes techniques rencontrés : L ébavurage L ébarbage Le ragréage Le polissage brillant Le polissage miroir Rugosité (Ra/ Rz / Rmax) Microbillage Micro-sablage Grenaillage simple Grenaillage de précontrainte Le décapage 2) Les différents termes techniques rencontrés : Le microbillage Le sablage fin Le grenaillage Le décapage L ébavurage 3) Les différents abrasifs utilisables : 3) Les différents abrasifs utilisables : Les différentes familles d abrasifs Définitions des formes et des matières en fonction du résultat recherché Mises en garde contre les coincements et la séparation ainsi que les phénomènes liés Les différentes familles d abrasifs Définitions des formes et des matières en fonction du résultat recherché Mises en garde contre les phénomènes de collage de la charge et homogénéité du mélange

4 4) Les avantages et inconvénients des différentes techniques évoquées ci-dessus : 4) Les avantages et inconvénients des différentes techniques évoquées ci-dessus : Les limites d application des différentes techniques évoquées Les possibilités d utiliser telle ou telle technique en fonction du résultat recherché Les limites d application des différentes techniques évoquées Les possibilités d utiliser telle ou telle technique en fonction du résultat recherché 5) Comment définir la bonne technique en fonction du problème rencontré : 5) Comment définir la bonne technique en fonction du problème rencontré : Méthodologie Base de départ Résultats attendus Méthodologie Base de départ Résultats attendus 6) Essais mise en pratique des différentes techniques : 6) Essais mise en pratique des différentes techniques : Présentation des machines Fonctionnement Analyse des essais Présentation des machines Fonctionnement Analyse des essais 7) Réglage des machines : 7) Réglage des machines : Quels réglages pour quels effets Procédures des réglages Lectures des résultats sur machines en fonctionnement Maintenance et entretien Quels réglages pour quels effets Procédures des réglages Lectures des résultats sur machines en fonctionnement Maintenance et entretien 8) Exemples d applications dans les différentes industries : 8) Exemples d applications dans les différentes industries : 9) Conclusions, contrôles et validation des essais : 9) Conclusions, contrôles et validation des essais : Toutes les pièces essayées seront analysées et validées, une gamme de travail sera établie pour les résultats obtenus et correspondants aux objectifs fixés. Toutes les pièces essayées seront analysées et validées, une gamme de travail sera établie pour les résultats obtenus et correspondants aux objectifs fixés.

5 Annexe 2 Liste des participants à la formation Nom Prénom Fonction

6 Annexe 3 Feuille de présence et d émargement Nom et prénom Matin 4 heures (8h-12h) Après-midi 4 heures (14h-16h)