Ordre du jour. Site Natura Vallées de la Cère et de la Jordanne FR > Rappel de la dé. démarche Natura > Rappel sur le site.

Transcription

1 Site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne FR Comité de pilotage Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 26 janvier 2016, Arpajon sur Cère Ordre du jour > Rappel de la dé démarche Natura 2000 > Rappel sur le site > Pré Présentation et validation du programme d action du Docob

2 Démarche Natura 2000 Source: Institution Adour Démarche Natura 2000 Source: ite Natura 2000 Bancs des Flandres Mise en place d une d gestion concertée, e, entre tous les partenaires: élus, gestionnaires, propriétaires pour : > maintenir, voire restaurer les milieux (gestion volontaire, pas d obligation) > préserver l existant > évaluer les incidences des projets

3 Démarche Natura 2000 Le Document d Objectifs d Plan de de gestion validé par le le comité de de pilotage, il il résulte d un d un consensus entre usagers et et propriétaires Il Il contient: Une présentation du site, un état des lieux du milieu naturel, des activités, des divers enjeux Des orientations de gestion, des actions pertinentes à mettre en œuvre sur la base du volontariat,, les modalités s possibles de financement Démarche Natura 2000 Moyens d actionsd Animation: Animation: études, communication, sensibilisation Sur la base du volontariat avec financements incitatifs: Contrats (MAEc): Exploitant agricole volontaire, engagement sur des pratiques pour 5 ans, indemnisation du surcoût et / ou la perte de revenu Cadre national et régional, nécessite d un projet agroenvironnemental porté par un opérateur Contrats forestiers, Contrats ni agricoles ni forestiers Aide financière pour la mise en œuvre d actions spécifiques Charte Natura 2000: Engagement volontaire sur un code de bonnes pratiques pas ou peu coûteuses (reconnaissance de la gestion passée). Possibilité d exonération de la taxe sur le foncier non bâti Contrat territorial eau complémentaire mentaire avec les actions Natura Volet prévention renforcé depuis 2011 : évaluation des incidences

4 Mise en place du site > Initialement 1 grand site régional «Lacs et Rivières à loutres» de 564 km de cours d eau. > Scission vers un site indépendant «Vallées de la Cère et de la Jordanne» n FR d environ 69 Km de cours d eau en 2 linéaires sans chevelu et correspondant à 202 ha. Présence de la Loutre espèce animale de l annexe 2 de la Directive habitats justifiant la désignation du site, + Intérêt écologique renforcé par la présence de 2 poissons : le Chabot et la Lamproie de planer, eux-mêmes sur la liste de l annexe 2 + présence signalée sur certains affluents de l écrevisse à pattes blanches. Le site «Vallées de la Cère et de la Jordanne» Le Périmètre ~ 69 km, 202 ha 14 communes, 2 interco.

5 Le site «Vallées de la Cère et de la Jordanne» Présence de cette espèce sur les deux rivières Loutre : La Cère et la Jordanne sont deux corridors d importance régionale pour son déplacement Le site «Vallées de la Cère et de la Jordanne» 2 poissons sur la liste annexe 2 Le Chabot La Lamproie de planer + espèce signalée sur des affluents: Ecrevisse à pattes blanches

6 Le site «Vallées de la Cère et de la Jordanne» Les Habitats Intitulé de l habitat naturel Libellés Natura 2000 Libellés Corine Biotope Code Natura 2000 (Code Cahiers habitat) Code Corine Biotope Surface de l habitat (ha) (1) % de la surface / à la surface totale des Hab. Dominants (2) % de la surface / à la surface totale (3) Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior* Forêt de frênes et d'aulnes des fleuves medioeuropéens 91E0* (91E0-6) ,7 93,1 52,5 Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion* Forets mixtes de pentes et ravins 9180* ( ) ,3 1,9 1,1 Hêtraies atlantiques, Hêtraies acidophiles à atlantiques sous-bois à Ilex acidiphiles et parfois Taxus 9120 (9120-3) ,7 3,8 2,1 Total 98,7% 55,7% Validation du Docob Vu lors du COPIL de janvier: -Etat des lieux du site - Bilan des rencontres avec les acteurs - Périmètre (suppression des superpositions avec d autres ZSC) - Objectifs de développement durable A voir aujourd hui - Les mesures et leur priorisation - Les fiches actions - La Charte Natura 2000

7 OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DURABLE Les orientations d actions (1/2) Préserver les populations d espèces d intérêt communautaire en encourageant la mise en place d actions et de pratiques respectueuses de ces espèces et leurs milieux de vie. Cela concerne la Loutre : objets de la désignation de ce site. Mais aussi 2 espèces d intérêt communautaire : Lamproie de Planer, Chabot ainsi que l Ecrevisse à pattes blanches. Signalons trois habitats d intérêt communautaire sur le site : hêtraie acidiphile, forêt de frêne et d aulne, tilleul érable Menaces : dégradation de la qualité des eaux (apport de matières organiques, eutrophisation ) ; collision ; dégradation physique des cours d eau (effondrement de berges ); obstacles ; disparition de l Ecrevisse autochtone ; prolifération de l Ecrevisse américaine. Pour répondre aux enjeux de conservation de ces espèces : des propositions d actions. OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DURABLE Les orientations d actions (2/2) Propositions pour répondre aux enjeux de conservation et aux menaces Gestion des espèces et des habitats (entretien et restauration des ripisylves, des berges, mise en défens des berges système d abreuvement, qualité des eaux ) Communication et sensibilisation (acteurs locaux, usagers ) Suivi et amélioration des connaissances Animation (coordination, mise en œuvre du DOCOB) Un programme d actions (à valider) dans le DOCOB

8 Présentation du Docob Animation (5) Les 19 mesures Gestion (7) Mesures hiérarchis rarchisées sur une échelle allant de * à *** (* < ** < ***) Communication Sensibilisation (2) Suivi Connaissance (5) Présentation du Docob Fiche action type

9 Mesures d Animation [1] Ordre de priorité : +++ urgent, ++ moyennement urgent, + pas urgent Mesures de Gestion [1] Ordre de priorité : +++ urgent, ++ moyennement urgent, + pas urgent

10 Mesures de Suivi et amélioration des connaissances [1] Ordre de priorité : +++ urgent, ++ moyennement urgent, + pas urgent Mesures de Communication - Sensibilisation [1] Ordre de priorité : +++ urgent, ++ moyennement urgent, + pas urgent

11 CHARTE Qu est ce que la Charte Natura 2000? - Un guide de bonnes pratiques favorables pour la conservation des habitats naturels et des espèces d intérêt communautaire du site. - Une adhésion basée sur le volontariat pour une durée de 5 ans renouvelables. Constituée de deux volets : -Les pratiques favorables par type de milieux : générales et pour chaque type de milieu terrestre : avec des engagements que le signataire est tenu de respecter ainsi que des recommandations. -Les pratiques favorables par type d activités : recommandations sur des comportements favorables aux habitats et espèces. Les usagers s engagent à les respecter lorsqu ils exercent une activité terrestre à proximité du site CHARTE Avantages : Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Exonération des ¾ des droits de mutation à titre gratuit pour certaines successions et donations Déduction du revenu net imposable des charges de propriétés rurales Garantie de gestion durable des forêts (ISF et Régime Monichon)

12 CHARTE ENGAGEMENTS Gé Généraux TOUS MILIEUX (accès aux parcelles, informer les intervenants sur les parcelles, ne pas porter atteinte aux espèces pour lequel le site a été désigné,.. ENGAGEMENTS Grands types de milieux MILIEUX FORESTIERS ET RIPISYLVE ASSOCIEE (dans une bande de 10m à partir de la berge pas de coupes rases ni de dessouchage, favoriser la régénération naturelle feuillue, ) MILIEUX OUVERTS ET RIPISYLVE ASSOCIEE (Conserver des haies multistrates, Conserver les zones humides et le couvert herbacé,...) GRANDS TYPES d d ACTIVITES: pêche, chasse, loisirs, rassemble des comportements favorables aux habitats et espèces LES RECOMMANDATIONS MERCI de votre attention Site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne FR Comité de pilotage 26 janvier 2016, Arpajon sur Cère