Réunion Bailleurs 19 juin 2013

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1 Réunion Bailleurs 19 juin 2013 Accompagnement Vers et Dans le Logement pour les Ménages DALO Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines

2 Le dispositif est porté par l ETAT et financé par le Fonds National d Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL), crée par l article 60 de la loi du 29/07/2011. Le FNAVDL est alimenté par les condamnation de l Etat par le tribunal administratif, au titre de la loi DALO. Le dispositif est géré au niveau départemental : Dans les Yvelines, il est piloté par la DDCS. Le dispositif est dédié aux ménages reconnus prioritaires et urgents au titre du Droit au logement opposable ne pouvant pas être relogés sans bénéficier d un accompagnement spécifique. Le dispositif, le public

3 La DRIHL a publié un appel à projet national en février Le projet comportait 3 parties en Ile de France : Une partie «DIAGNOSTIC» : Le LIEN YVELINOIS a été retenu. Une partie «MESURES AVDL» : Le GAP 78 a été retenu. Une partie «GESTION LOCATIVE ADAPTEE» : Pour l instant, cette partie du projet n est pas opérationnelle. Les opérateurs ont signés des conventions pour deux ans, éventuellement reconductibles pour un an. Le projet

4 C est la «porte d entrée» de toute demande de mesure AVDL pour un ménage reconnu PU DALO. C est un bilan social ou l actualisation d un bilan social existant, réalisé par le Lien Yvelinois, par le biais d une ou plusieurs rencontres avec le ménage. L objectif est d évaluer les besoins du ménage, et de conclure ou non à une mesure AVDL, avec un niveau d accompagnement correspondant. Les prescripteurs de diagnostics sont : La commission de médiation DALO Le bureau logement de la Préfecture. Les CCAPEX. Les travailleurs sociaux du Conseil général. Les structures d hébergement. Les collecteurs Action Logement. Les bailleurs sociaux. Les diagnostics

5 Après réalisation du diagnostic, lorsqu il a conclu au besoin d une mesure AVDL, le Lien Yvelinois transmet le bilan social au GAP 78, qui va réaliser la mesure. 3 niveaux selon les besoins : Accompagnement «léger» : 4h pendant 3 mois. Accompagnement «moyen» : 8h pendant 6 mois. Accompagnement «renforcé» ou «global» : 16h pendant 9 mois. Les mesures sont réalisées par le biais de visites à domicile. Plusieurs axes de travail, qui peuvent se suivre dans le temps : Accompagnement vers le logement : Travail sur le projet du ménage, levée des freins à l accès au logement, démarches administratives, médiation bailleurs/réservataires. Accompagnement à l accès au logement : Installation, demandes d aides, suivi budgétaire, accompagnement dans les changements. Accompagnement dans le logement : Maintien dans le logement lorsque c est possible et souhaitable (situation d expulsion). Les mesures AVDL

6 Prescription du diagnostic Validation de la demande de diagnostic par la DDCS Mandatement du Lien Yvelinois pour la réalisation du diagnostic Transmission du diagnostic au GAP 78 pour la réalisation de la mesure AVDL Transmission du bilan de renouvellement ou de fin de mesure au Lien Yvelinois et à la DDCS, notification au prescripteur Le circuit AVDL

7 Cahier des charges : 450 diagnostics par an Budget : /an Recrutement : Un travailleur social, Laura FOHANNO. La mission diagnostic implique de réaliser une évaluation croisée des situations avec les référents sociaux des ménages orientés. A cet effet une fiche de saisine des SAS a été réalisée pour organiser cet échange. Mise en place de la mission «Diagnostics»

8 Les associations du GAP 78 : Le CLLAJ Val de Seine (Les Mureaux)þ La Mandragore-Emergence (Mantes-la-Jolie) CAPLOGY (SIAO insertion département) L AFPI (Mantes-la-Jolie)þ Les associations associées au GAP 78 : Le PACT Yvelines (Versailles) L Œuvre Falret - CHRS La Marcotte (Versailles) Médianes CHRS Médianes Logement Jeune (Trappes) La Sauvegarde des Yvelines Pôle exclusions (Carrières sous Poissy/Poissy) La Fondation de l Armée du Salut CHU/CHRS La Maison Verte (Saint Germain en Laye) Organisation de la mission «AVDL»

9 Le GAP 78 a la charge de 109 à 150 mesures AVDL par an. L activité bénéficie pour l instant d une enveloppe de pour deux ans. 0,5 ETP de coordination, mis à disposition pour l instant par le CLLAJ Val de Seine, membre du GAP 78. 4,5 ETP de travailleurs sociaux, recrutés par le GAP 78 et les associations partenaires du projet : Christophe FLEUTIAUX, CESF, recruté par le GAP 78 le 19/11/2012. Il est en charge du secteur Yvelines Nord. Delphine LAMBERT, ASS, salariée de la Sauvegarde et positionnée sur l AVDL depuis le 1 er /02/2013. Elle est en charge du secteur Yvelines Nord-est. Corinne LAVAUT, ES, salariée du CHRS La Marcotte et positionnée sur l AVDL au 13/04/2013. Elle est en charge du secteur de Versailles Sophie THEVENIN, CESF, recrutée par Médianes le 17/05/2013. Elle est en charge du secteur Ville Nouvelle. Les correspondants de la mission «AVDL»

10 Les bailleurs sont aussi prescripteurs

11 168 diagnostics prescrits depuis le démarrage du dispositif 132 diagnostics sociaux effectués Diagnostic = pas besoin de mesure d'accompagnement vaut aussi bien pour l'avdl que l'asll. Complémentarité des dispositifs d'accompagnement Etat/Conseil Général Les diagnostics en chiffres

12 Les diagnostics en chiffres

13 Les diagnostics en chiffres

14 + 2 hors 78 : Une mesure du 93 et une mesure du 77. Le GAP 78 est en charge de 64 mesure au 31/05/2013 L origine des mesures AVDL au 31/05/2013

15 Les relogements

16 Améliorer la prise en charge de certains publics : Les familles à faibles ressources, pour lesquelles une partie importante des logements sociaux du département ne sont pas adaptés en termes de coûts. Les personnes atteintes de troubles psychiques, lorsque leur situation médicale n est pas stabilisée, lorsqu il n y a pas de co-intervention médicosociale, lorsqu ils ne relèvent pas d un logement autonome mais d un dispositif spécifique qui n existe pas forcément sur le territoire. Projet de charte départemental avec des bailleurs pour une meilleure prise en charge des ménages DALO (en amont pour les situations les plus complexes)þ Priorité Logement : un outil d'échange d'information sécurisé Deux bailleurs qui l'utilisent : Pierres et Lumière, France Habitation Cinq bailleurs à venir : Mantes Yvelines Habitat, Versailles Habitat, Sogemac, ICF La Sablière et Toit et Joie Perspectives

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