SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près les Tribunaux de Grande Instance de SAINTES et de LA ROCHELLE

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1 SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près les Tribunaux de Grande Instance de SAINTES et de LA ROCHELLE 15 & 17 Faubourg Taillebourg BP SAINT JEAN D ANGELY Tél : Fax : Compétente sur l ensemble du département de la Charente-Maritime PROCES VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE SEIZE ET LE VINGT ET UN AVRIL à 9 HEURES 30 MINUTES A la demande de : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU- CHARENTES, exerçant sous le nom commercial Caisse d'epargne Aquitaine Poitou Charentes (sigle CEAPC), Société Anonyme à Directoire et conseil d'orientation et de surveillance, banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro SIREN , dont le siège social est à BORDEAUX Cédex (33076) 61 rue du Château d'eau, agissant poursuites et diligences de du Président de son Directoire domicilié(e) en cette qualité audit siège Laquelle m expose par l intermédiaire de Maître Nathalie BOISSEAU, Avocate au Barreau de la Rochelle, y demeurant 1Ter rue de l'escale LA ROCHELLE, membre de la SCP inter-barreaux ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE, Avocats dont le siège est à SAINTES (17100) - 87 Avenue Gambetta : Je vous requiers à l effet de dresser un Procès Verbal de Description d un immeuble situé à SAINTE SOULLE (17220) - 23 route de Nantes et propriété de Monsieur et Madame XXX Déférant à cette réquisition,

2 J ai, Marielle RENARD, Huissier de Justice associée, membre de la SELARL MORIN - RENARD, à la résidence de SAINT JEAN D ANGELY, y demeurant 15-17, Faubourg Taillebourg SAINT JEAN D ANGELY, soussignée, Me suis rendue ce jour sur place, Où là étant en présence de : - Monsieur LEMOINE et Madame PASQUET, de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. - Monsieur Karl Balzan de la société E-Maidiag - Les époux XXX J ai constaté ainsi qu il suit : SITUATION GEOGRAPHIQUE La commune de Sainte Soulle se situe à une douzaine de kilomètres à l'est de La Rochelle et fait partie de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. Elle est traversée par la RN11 en direction de NIORT. Elle comprend environ 3900 habitants. DESCRIPTION GENERALE Il s'agit d'un immeuble comprenant quatre parcelles cadastrées respectivement : - AB n 288 d'une superficie de 1 are 78 centiares, qui comprend deux immeubles en construction. - AB n 289 d'une superficie de 4 ares et 68 centiares, qui comprend une grande maison d'habitation récente construite de façon à pouvoir être scindé en deux logements. Elle comprend deux portes d'entrée, deux trémies et deux compteurs divisionnaires. Il existe également deux fosses à dépréciation. Des coffrets au-dessus des fenêtres et les interrupteurs ont été installés pour recevoir les futurs volets roulants électriques. L ensemble de la maison d habitation est dépourvue de plinthes. - AB n 290 d'une superficie de 39 centiares, et AB n 291 d'une superficie de 1 are et 53 centiares, qui sont des parcelles de terre.

3 DESCRIPTION DES PARCELLES - La parcelle cadastrée AB n 288 Cette parcelle est close par un mur en parpaing brut surmonté de pierres plates. Par une ouverture, on accède à la parcelle cadastrée AB n 291 qui permet d'accéder à ces deux immeubles et également à la parcelle AB n 289. A gauche de cette ouverture, je constate la présence de quatre boites à lettres.

4 Cette parcelle comprend deux immeubles en cours de construction. Les murs en sont parpaing brut. La toiture n'est pas finie mais le propriétaire s engage à la finir dans de brefs délais. Chaque immeuble comprend un étage et une cave

5 Les seuils des portes et des fenêtres sont terminés. A gauche de la construction et à l'arrière, il existe une bande de terrain. La limite se fait avec la parcelle voisine par un mur en parpaing. LA MAISON située à gauche

6 - Le rez de chaussée. - La trémie de l'étage.

7 - La trémie vers le sous-sol. LA MAISON située à droite

8 - Le rez de chaussée. - La trémie vers le sous-sol.

9 - La trémie de l'étage. - Les parcelles cadastrées n 291 et n 290

10 Le sol est recouvert de gravier et de pierre calcaire. L'ensemble est en mauvais état en raison des travaux en cours. La parcelle AB n 291 permet d'accéder à la parcelle AB n 289 qui est située à l'arrière de l'ensemble. - La parcelle cadastrée n 289