DIRECTION GÉNÉRALE DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE. Comité Technique Ministériel du 15 décembre Présentation des Mesures de rentrée 2017

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1 DIRECTION GÉNÉRALE DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Comité Technique Ministériel du 15 décembre 2016 Présentation des Mesures de rentrée 2017

2 PROGRAMME 140 «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ» CTM > 15/12/2016 Page 2

3 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE» Évolution prévue des effectifs à la rentrée 2017 Évolution nationale : élèves - 0,22 % CTM > 15/12/2016 Page 3

4 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE» emplois d enseignants sont créés à la rentrée Ces nouveaux moyens d enseignement permettront : - de financer l impact de la démographie ; - de lutter contre la difficulté scolaire en particulier par l implantation de moyens dans les dispositifs «plus de maîtres que de classes» ; - de renforcer les moyens de remplacement notamment pour la formation continue; - de favoriser l adaptation du réseau des écoles en milieu rural. Une provision de 100 emplois a été constituée pour l accompagnement des conventions «ruralité». La répartition de ces moyens entre académies tient compte de leur situation relative appréciée selon le modèle d aide à la décision utilisé depuis la rentrée 2015 CTM > 15/12/2016 Page 4

5 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE» Emplois d enseignant situation relative des académies Créteil CTM > 15/12/2016 Page 5

6 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE» ÉVOLUTION DES MOYENS À LA RENTRÉE 2017 Emplois d enseignants * Variations des moyens d enseignement à la rentrée 2017 (en ETP) ** Emplois d enseignants * Variations des moyens d enseignement à la rentrée 2017 (en ETP) ** AIX-MARSEILLE ORLEANS-TOURS AMIENS PARIS BESANCON POITIERS BORDEAUX REIMS CAEN RENNES CLERMONT-FERRAND ROUEN CORSE STRASBOURG CRETEIL TOULOUSE DIJON VERSAILLES GRENOBLE GUADELOUPE LILLE GUYANE LIMOGES LA REUNION LYON MARTINIQUE MONTPELLIER MAYOTTE NANCY-METZ Métropole + 5 DOM NANTES COM NICE TOTAL * Enseignants du premier degré, du second degré et apport des enseignants stagiaires **Une provision de 100 ETP est constituée pour accompagner le développement des conventions «ruralité». CTM > 15/12/2016 Page 6

7 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE» «AUTRES EMPLOIS» - STOCKS AU En ETP Assistants étrangers Intervenants extérieurs Personnels d encadrement En ETP Assistants étrangers Intervenants extérieurs Personnels d encadrement AIX-MARSEILLE ORLEANS-TOURS AMIENS 24 0,5 49 PARIS BESANCON 1,5 10,5 33 POITIERS BORDEAUX REIMS CAEN RENNES CLERMONT- FERRAND ROUEN CORSE 6 37,5 11 STRASBOURG CRETEIL TOULOUSE DIJON VERSAILLES GRENOBLE GUADELOUPE LILLE GUYANE 6 7,5 14 LIMOGES LA REUNION LYON MARTINIQUE MONTPELLIER MAYOTTE NANCY-METZ 12,5 23,5 60 Métropole + 5 DOM , NANTES COM NICE TOTAL , CTM > 15/12/2016 Page 7

8 PROGRAMME 141 «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ» CTM > 15/12/2016 Page 8

9 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» Evolution prévue des effectifs à la rentrée 2017 Évolution nationale : élèves + 0,90 % CTM > 15/12/2016 Page 9

10 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» Emplois d enseignant CTM > 15/12/2016 Page 10

11 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» Emplois d enseignant Rentrée 2017 : Conformément aux moyens budgétaires prévus dans le projet de loi de finances sur le programme 141, ETP d enseignants du second degré sont crées à la rentrée 2017, La répartition des moyens pour la rentrée 2017 permet tout particulièrement : de poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle grille horaire issue de la réforme du collège ; de couvrir les besoins liés à l augmentation prévisionnelle des effectifs d élèves à la rentrée scolaire 2017 et au financement des mesures liées aux 500 formations nouvelles au sein des lycées professionnels et en BTS ; En outre, un effort spécifique sera réalisé en faveur des lycées et lycées professionnels les plus défavorisés. CTM > 15/12/2016 Page 11

12 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» Emplois d enseignant situation relative des académies à la rentrée 2016 CTM > 15/12/2016 Page 12

13 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» Emplois d enseignant - EVOLUTION DES MOYENS A LA RENTREE 2017 Académies Emplois d'enseignants - Stock d'emplois au Variations des moyens en apport d'enseignement à la rentrée 2017 (en ETP) - Mesures budgétaires Total des Mesures de rentrée dont moyens pour le renforcement des lycées et lycées professionnels les plus défavorisés Aix-Marseille , Amiens , Besançon 7 359, Bordeaux , Caen 8 223, Clermont-Ferrand 7 335, Corse 1 848, Créteil , Dijon 9 710, Grenoble , Lille , Limoges 4 302, Lyon , Montpellier , Nancy-Metz , Nantes , Nice , Orléans-tours , Paris , Poitiers , Reims 8 203, Rennes , Rouen , Strasbourg , Toulouse , Versailles , Guadeloupe 3 904,0 0 6 Guyane 2 929, La Réunion 8 560, Martinique 3 142, Mayotte 2 779, Métropole + 5 DOM , COM 4 086, Total , CTM > 15/12/2016 Page 13

14 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» Autres emplois : Assistants de langues vivantes étrangères, personnels d orientation, de laboratoire, de direction et d inspection, Personnels administratifs. CTM > 15/12/2016 Page 14

15 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» Autres emplois - Stocks des moyens au Académies Assistants de langues vivantes étrangères Personnels d'orientation Personnels de laboratoire Personnels de direction Personnels d'inspection Personnels administratifs (y.c. cadres administratifs) Aix-Marseille 93,0 178,0 272,0 579,0 73, ,5 Amiens 55,0 150,0 200,5 448,0 59, ,5 Besançon 35,0 87,0 116,0 282,0 42,0 642,5 Bordeaux 108,0 188,5 283,0 664,0 75, ,5 Caen 47,0 98,5 133,0 341,0 48,0 794,5 Clermont-Ferrand 42,0 86,0 151,0 296,0 47,0 716,0 Corse 10,0 20,0 30,0 66,0 12,0 155,0 Créteil 110,0 318,0 356,0 999,0 127, ,5 Dijon 50,0 121,0 163,0 375,0 50,0 852,3 Grenoble 112,0 188,0 262,0 624,0 67, ,5 Lille 146,0 319,0 403,0 922,0 103, ,0 Limoges 16,0 53,0 97,5 173,0 30,0 443,5 Lyon 103,0 189,0 272,5 593,0 78, ,0 Montpellier 76,0 145,0 211,0 504,0 73, ,5 Nancy-Metz 51,0 193,0 258,0 585,0 68, ,5 Nantes 98,0 175,0 230,0 605,0 80, ,0 Nice 66,0 114,0 187,0 384,0 47,0 853,0 Orléans-tours 76,0 170,0 245,0 564,0 66, ,0 Paris 89,0 141,0 327,0 390,5 73,0 856,5 Poitiers 56,0 118,0 170,0 383,0 53,0 911,5 Reims 38,0 109,0 146,0 329,0 45,0 788,0 Rennes 75,0 152,0 247,5 509,0 76, ,0 Rouen 72,0 140,0 181,0 443,0 58, ,0 Strasbourg 65,0 122,5 182,0 400,0 55,0 875,5 Toulouse 81,0 160,0 282,5 587,0 79, ,0 Versailles 174,0 359,0 507, ,0 150, ,5 Guadeloupe 18,0 45,0 54,0 131,0 21,0 263,0 Guyane 13,0 22,0 29,0 84,0 17,0 175,0 La Réunion 33,0 72,0 123,0 242,0 31,0 507,5 Martinique 18,0 40,0 56,0 126,0 22,0 268,0 Mayotte 2,0 9,0 10,0 74,0 4,0 136,0 Métropole + 5 DOM 2 028, , , , , ,8 COM 13,0 22,0 30,0 137,0 19,0 307,0 Total 2 041, , , , , ,8 Source : SIRHEN - 2ème ajustement er septembre 2016 des emplois CTM > 15/12/2016 Page 15

16 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» et PROGRAMME «SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L EDUCATION NATIONALE» Emplois de personnels administratifs et d encadrement CTM > 15/12/2016 Page 16

17 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» PROGRAMME «SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L EDUCATION NATIONALE» Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, la création de 150 emplois de personnels administratifs et d encadrement est prévue. La préparation des mesures de rentrée 2017 prend en compte les priorités suivantes : Un renforcement de l encadrement administratif en EPLE (P141) La création des emplois de personnels administratifs à la rentrée 2017 permet, outre l accompagnement des ouvertures d établissements, de renforcer l encadrement administratif en EPLE. Par ailleurs, la préparation des mesures intègre une opération de rééquilibrage entre les académies les mieux dotées en personnels administratifs et celles qui sont moins bien dotées. Ces mesures tiennent compte des caractéristiques des établissements de chaque académie. Un rééquilibrage des dotations en emplois administratifs en services académiques (P214) Comme lors de la rentrée précédente, la rentrée scolaire 2017 verra une stabilité globale des effectifs du programme 214 «soutien de la politique de l éducation nationale». CTM > 15/12/2016 Page 17

18 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» PROGRAMME «SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L EDUCATION NATIONALE» Dans ce contexte, le programme 214 bénéficiera en gestion d un apport de 50 emplois en lien avec les 100 créations d emplois administratifs prévus au PLF 2017, depuis le programme 141 «enseignement scolaire public du second degré» de la DGESCO. Ces ressources nouvelles, augmentées d une mesure de rééquilibrage d une vingtaine d emplois dans les services académiques, seront mobilisées pour accompagner : les académies qui apparaissent les plus déficitaires au regard de leurs charges et dont les services administratifs voient leur activité de gestion croître de façon significative, compte tenu des créations d emplois d enseignants et de la croissance du nombre d élèves à accueillir. Ce rééquilibrage tiendra compte de la situation des différentes académies au regard de leurs charges de gestion, appréciée globalement à travers l outil SERACA et, plus spécifiquement, pour la fonction de gestion des ressources humaines, à travers le ratio RH «nombre d enseignants gérés par gestionnaire» ; la poursuite du renforcement de la sphère informatique dans le cadre de la refondation du programme SIRHEN. CTM > 15/12/2016 Page 18

19 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» PROGRAMME «SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L EDUCATION NATIONALE» Un renforcement de l encadrement pédagogique (P141) Enfin, il est prévu la création de 50 emplois d inspection dans les académies à la rentrée 2017, principalement au titre de l accompagnement de la réforme de l évaluation des enseignants. CTM > 15/12/2016 Page 19

20 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» PROGRAMME «SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L EDUCATION NATIONALE» Personnels administratifs et d encadrement Personnels administratifs Académies Mesures 2017 Aix-Marseille 6 Amiens -2 Besançon -4 Bordeaux 11 Caen -3 Clermont-Ferrand -5 Corse 0 Créteil 13 Dijon -3 Grenoble 10 Lille -11 Limoges -2 Lyon 11 Montpellier 14 Nancy-Metz -9 Nantes 12 Nice 5 Orléans-tours 0 Paris -1 Poitiers 0 Reims -6 Rennes 3 Rouen -3 Strasbourg 0 Toulouse 8 Versailles 10 Guadeloupe 0 Guyane 2 La Réunion 5 Martinique -2 Mayotte 10 Métropole + 5 DOM 69 COM 1 Total 70 Refondation SIHREN 30 Total 100 Personnels d'inspection Académies Mesures 2017 Aix-Marseille 5 Amiens 1 Besançon 0 Bordeaux 4 Caen 0 Clermont-Ferrand 2 Corse 1 Créteil 3 Dijon 1 Grenoble 4 Lille 6 Limoges 0 Lyon 3 Montpellier 1 Nancy-Metz 0 Nantes 1 Nice 1 Orléans-tours 1 Paris 1 Poitiers 2 Reims 0 Rennes 1 Rouen 1 Strasbourg 1 Toulouse 5 Versailles 3 Guadeloupe 0 Guyane 0 La Réunion 0 Martinique 0 Mayotte 2 Métropole + 5 DOM 50 COM 0 Total 50 CTM > 15/12/2016 Page 20

21 PROGRAMME 230 «VIE DE L ELEVE» CTM > 15/12/2016 Page 21

22 PROGRAMME «VIE DE L ELEVE» Rentrée 2017 : 250 emplois de CPE renforceront la dotation des académies déficitaires et serviront à améliorer le suivi des élèves en éducation prioritaire. 105 emplois d infirmier(ère) et de médecin renforceront la dotation des académies déficitaires et amélioreront le suivi de santé des élèves en éducation prioritaire 95 emplois d assistant(te) de service social serviront à accentuer le suivi des élèves, principalement en éducation prioritaire emplois d AESH seront répartis au premier semestre 2017 après exploitation de l enquête Handicap fin décembre CTM > 15/12/2016 Page 22

23 PROGRAMME «VIE DE L ELEVE» Emplois au 1er septembre 2016 MI-SE CPE Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants CPE stagiaires AESH Médecin Vacations médecin Infirmier Assistant service social Personnels administratifs, techniques et de service hors encadrement (*) Aix-Marseille 534,0 14,0 965,0 70,0 6,8 319,0 144,0 Amiens 391,0 11,0 593,0 43,5 1,3 258,0 89,5 Besançon 236,5 10,0 296,0 22,0 3,5 157,0 42,0 Bordeaux 551,0 15,0 779,0 52,0 6,3 356,0 90,0 Caen 267,0 5,0 442,0 31,0 192,0 53,0 Clermont-Ferrand 242,0 4,0 291,0 26,0 2,0 181,0 50,5 Corse 75,0 88,0 7,0 0,2 41,0 14,0 Créteil 927,0 33, ,0 100,0 520,0 293,0 5,0 Dijon 306,0 5,0 503,0 31,0 4,3 203,5 57,5 Grenoble 524,0 14,0 978,0 61,0 13,0 345,5 110,0 Lille 778,5 16, ,0 113,0 11,2 529,0 211,0 Limoges 165,5 3,0 203,0 10,0 3,0 112,0 29,5 Lyon 506,0 13, ,0 59,0 9,7 326,5 131,0 Montpellier 480,0 17,0 792,0 50,5 4,9 276,0 95,0 28,0 Nancy-Metz 450,0 6,0 803,0 46,0 7,7 315,0 92,5 Nantes 470,0 8,0 978,0 61,0 15,2 341,0 115,0 Nice 323,0 5,0 486,0 39,0 189,0 69,0 Orléans-Tours 438,0 14,0 532,0 39,0 9,0 303,0 92,0 Paris 388,5 10,0 556,0 23,0 4,0 187,0 77,5 45,0 Poitiers 297,0 6,0 497,0 40,5 1,5 212,0 52,0 Reims 276,0 8,0 354,0 30,0 3,0 183,5 56,0 Rennes 415,5 15, ,0 61,0 12,6 310,0 95,0 Rouen 363,0 7,0 512,0 47,0 0,6 236,5 88,0 Strasbourg 318,0 9,0 393,0 41,0 1,7 202,5 74,0 Toulouse 538,0 15,0 892,0 54,0 5,4 329,0 97,5 Versailles 1 008,5 37, ,0 135,0 7,2 597,0 275,0 Guadeloupe 119,0 2,0 141,0 15,0 70,0 36,0 Guyane 86,0 1,0 140,0 8,0 1,0 58,0 30,0 La Réunion 248,0 4,0 386,0 32,0 150,0 72,0 Martinique 106,0 3,0 129,0 12,0 3,2 66,0 31,0 France métro+dom (Hors Mayotte) 0, ,0 310, , ,5 138, , ,5 78,0 Mayotte+ COM 272,0 164,0 31,0 5,0 104,0 45, ,5 France métro+dom+com 272, ,0 310, , ,5 138, , , ,5 (*) Y compris les vacations TOS CTM > 15/12/2016 Page 23

24 PROGRAMME «VIE DE L ELEVE» Mesures rentrée 2017 Emplois de CPE CPE Variation des moyens à la rentrée 2017 CPE Variation des moyens à la rentrée 2017 Aix-Marseille 534,0 7 Orléans-Tours 438,0 12 Amiens 391,0 11 Paris 388,5 2 Besançon 236,5 1 Poitiers 297,0 9 Bordeaux 551,0 13 Reims 276,0 6 Caen 267,0 5 Rennes 415,5 9 Clermont-Ferrand 242,0 5 Rouen 363,0 13 Corse 75,0 1 Strasbourg 318,0 9 Créteil 927,0 15 Toulouse 538,0 8 Dijon 306,0 5 Versailles 1 008,5 11 Grenoble 524,0 13 Guadeloupe 119,0 1 Lille 778,5 21 Guyane 86,0 11 Limoges 165,5 2 La Réunion 248,0 4 Lyon 506,0 12 Martinique 106,0 1 Montpellier 480,0 7 France métro+dom (Hors Mayotte) ,0 237 Nancy-Metz 450,0 7 Mayotte+ COM 164,0 13 Nantes 470,0 12 France métro+dom+com ,0 250 Nice 323,0 4 CTM > 15/12/2016 Page 24

25 PROGRAMME «VIE DE L ELEVE» Mesures rentrée 2017 Emplois de médecins Médecins Variation des moyens à la rentrée 2017 Médecins Variation des moyens à la rentrée 2017 Aix-Marseille 70,0 Orléans-Tours 39,0 Amiens 43,5 Paris 23,0 Besançon 22,0 Poitiers 40,5 Bordeaux 52,0 Reims 30,0 Caen 31,0 Rennes 61,0 Clermont-Ferrand 26,0 Rouen 47,0 Corse 7,0 Strasbourg 41,0 Créteil 100,0 Toulouse 54,0 Dijon 31,0 Versailles 135,0 Grenoble 61,0 Guadeloupe 15,0 Lille 113,0 Guyane 8,0 Limoges 10,0 La Réunion 32,0 Lyon 59,0 Martinique 12,0 Montpellier 50,5 France métro+dom (Hors Mayotte) 1 359,5 5 Nancy-Metz 46,0 Mayotte+ COM 5,0 Nantes 61,0 France métro+dom+com 104,0 5 Nice 39,0 5 CTM > 15/12/2016 Page 25

26 PROGRAMME «VIE DE L ELEVE» Mesures rentrée 2017 Emplois d infirmier(e) scolaire Infirmières Variation des moyens à la rentrée 2017 Infirmières Variation des moyens à la rentrée 2017 Aix-Marseille 319,0 3 Orléans-Tours 303,0 2 Amiens 258,0 0 Paris 187,0 2 Besançon 157,0 0 Poitiers 212,0 3 Bordeaux 356,0 3 Reims 183,5 1 Caen 192,0 3 Rennes 310,0 6 Clermont-Ferrand 181,0 1 Rouen 236,5 2 Corse 41,0 0 Strasbourg 202,5 4 Créteil 520,0 9 Toulouse 329,0 3 Dijon 203,5 3 Versailles 597,0 8 Grenoble 345,5 7 Guadeloupe 70,0 0 Lille 529,0 4 Guyane 58,0 0 Limoges 112,0 1 La Réunion 150,0 2 Lyon 326,5 6 Martinique 66,0 1 Montpellier 276,0 3 France métro+dom (Hors Mayotte) 7 566,0 92 Nancy-Metz 315,0 1 Mayotte+ COM 104,0 8 Nantes 341,0 5 France métro+dom+com 7 670,0 100 Nice 189,0 9 CTM > 15/12/2016 Page 26

27 PROGRAMME «VIE DE L ELEVE» Mesures rentrée 2017 Emplois d assistant(e) de service social Assistante de service social Variation des moyens à la rentrée 2017 Assistante de service social Variation des moyens à la rentrée 2017 Aix-Marseille 144,0 3 Orléans-Tours 92,0 6 Amiens 89,5 2 Paris 77,5 1 Besançon 42,0 2 Poitiers 52,0 4 Bordeaux 90,0 5 Reims 56,0 1 Caen 53,0 1 Rennes 95,0 2 Clermont-Ferrand 50,5 1 Rouen 88,0 1 Corse 14,0 1 Strasbourg 74,0 3 Créteil 293,0 5 Toulouse 97,5 7 Dijon 57,5 3 Versailles 275,0 6 Grenoble 110,0 4 Guadeloupe 36,0 2 Lille 211,0 7 Guyane 30,0 3 Limoges 29,5 1 La Réunion 72,0 0 Lyon 131,0 6 Martinique 31,0 0 Montpellier 95,0 5 France métro+dom (Hors Mayotte) 2 762,5 93 Nancy-Metz 92,5 4 Mayotte+ COM 45,0 2 Nantes 115,0 5 France métro+dom+com 2 807,5 95 Nice 69,0 2 CTM > 15/12/2016 Page 27

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