RAPPORT DE LA COMMISSION D ENQUÊTE Annexe aux TOMES 2 & 3

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1 de PARIS RAPPORT DE LA COMMISSION D ENQUÊTE Annexe aux TOMES 2 & 3 synthèse graphique des observations et courriers Enquête publique du 31 mai 2005 au 13 juillet 2005

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3 N RAPPORT SUR PLU DE PARIS Annexe aux TOMES 2 & 3 SYNTHESE GRAPHIQUE DES OBSERVATIONS ET COURRIERS

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5 N Sommaire des graphiques relatifs aux observations et courriers 1. Répartition des interventions et observations (par arrondissement) 1 2. Répartition des interventions et observations PLU-Hors PLU (par arrondissement) 2 3. Part des observations à caractère général et des observations localisées 3 4. Taux de «PLU» par catégorie de demandeur 4 5. Nombre d observations relatives aux réserves 5 6. Nombre d observations relatives aux E.V.P Nombre d observations relatives aux protections patrimoniales 7 8. Observations pouvant faire l objet de modifications de schéma d aménagement 8 9. Principales observations localisables Principales pétitions Observations relatives à la Petite Ceinture Nombre d observations par sujet(s) Décompositions des observations par nature (selon destinations) Décompositions des observations par nature (détail par sujet) 14

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7 Nbre 2000 Répartition des interventions et des observations par arrondissement Répartition des interventions et observations par arrondissement (dépôt) Total Paris Qui se décomposent Interventions (1) Observations Lettres Lts à la CE Registres (1) Une intervention correspond à une mention faite dans le registre d enquête ou à une lettre envoyée à la Commission d enquête par un intervenant. Une observation correspond à un sujet évoqué. Une intervention peut donc comporter une ou plusieurs observations. Un intervenant peut faire une ou plusieurs interventions au cours de l enquête

8 Répartition des interventions et observations par arrondissement (dépôt) 2212 Total Paris 1600 Total Paris Observations relatives au PLU 3 Observations hors PLU Observations hors PLU Observations «PLU» Registres Lettres à la CE Lettres - 2 -

9 Part des observations à caractère général et des observations localisées Total observations (9766) Observations «PLU» (7554) Observations non localisées Observations localisées (1) (adresse non indiquéearrondissement précisé) Observations localisées à une adresse précise Exemples : (1) Non localisée : Demande de fixer la Bande E à 15 mètres dans le centre et les faubourgs - A 20 mètres dans le tissu haussmannien et post-haussmannien (2) Localisée à l arrondissement : Demande le classement en UGSU de la Petite Ceinture entre la rue Friant et la rue Didot (14ème) (3) Localisée à l adresse précise : Demande qu'une réserve pour logements sociaux soit inscrite au PLU - 131, 133 rue des Poissonniers (18ème) (2) (3) - 3 -

10 «Taux de PLU» par catégorie de demandeur 100,0% 95,9% 90,9% 95,2% 90,0% 80,0% 70,0% 78,4% 83,6% 79,6% 80,1% 70,6% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Associations Autres pers. morales Conseils de quartier Élus Organisme. Prof. Partis politiques Pers. morales publiques Particuliers - 4 -

11 Nombre d observations relatives aux réserves (PLU) Équipements, Logements, Espaces Verts Non localisées Total :

12 Nombre d observations relatives aux EVP Non localisées Total :

13 Nombre d observations relatives aux protections patrimoniales Non localisées Total :

14 OBSERVATIONS POUVANT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS DE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT Beaugrenelle Beaujon Bercy Boucicaut Clichy Rungis Bédier Halles Montparnasse Olympiades Nord-Est PRG Plaisance Montreuil Vincennes Lilas Pouchet Saint Blaise Autres Total :

15 Principales observations localisables /27 rue de l'échiquier Hôpital St-Lazare PRG EVP 21 rue Charcot Grand Écran Italie Gare de Rungis Giodano Bruno rue Raymond Losserand Porte de Vanves Tombe-Issoire Angle Bezout Tombe-Issoire SL14-21 (Villa Boulard) Stade Mourlon Empl. réserv. rue Lacretelle Berges de la Seine Colonna d'ornano Beaugrenelle Bois de Boulogne Gare d'auteuil (P16-2) Avenue de Clichy Clichy-Batignolles Montmatre Jardin solidaire 10 ème 13 ème 14 ème 15 ème 16 ème 17 ème 20 ème 18 ème - 9 -

16 Demande d'emplacement réservé espace vert 11 rue Ste-Cécile - rue Bergeyre (ancien îlot BNP) 2560 PVP 43 rue de la Roquette Préservation de la destination du 37 rue de Montreuil Règles applicables aux Frigos EVP 21 rue Charcot TGI Opposition au PC 25/27 rue de la Gaité Principales pétitions Opposition au projet Beaugrennelle Création d'un marché Halle aux chevaux Parc Georges Brassens PVP 40 rue Chardon Lagache 172 Gare d'auteuil 1200 Imp Marie Blanche 58 Suppression d'une réserve de voirie rue du Surmelin 350 Opposition au projet 85 rue de Bagnolet 42 Demande de création d'une liaison piétonne 37 rue des Cascades, rue de la Mare

17 OBSERVATIONS RELATIVES A LA PETITE CEINTURE Total : 232 Localisées Non localisées

18 Nombre d observations portant sur : Zonage Destination Voies lim. st. Zone de def. Commerce.. Industrie Sect. végétal Equipement (resv.) Esp. verts (resv.) Zonage 123 Destination 33 Voies lim. st. Total : (1) 128 Zone de def. 236 Commerce Industrie Sect. végétal 456 Equipement (resv.) Esp. verts (resv.) Réserves logts Amgt voies Implantation Hauteur Bât. protégés 680 Protect. paysage 501 EVP Esp. libres Stationnement. Densité Autre PLU Hors PLU Hors PLU circ Réserves logts Amgt voies Implantation Hauteur Bât. protégés Protect. paysage EVP Esp. libres Stationnement. Densité Autre PLU Hors PLU Hors PLU circ (1) une observation peut porter sur deux sujets ; Ex : une réserve pour équipement en lieu et place d une réserve pour logement social

19 Décompositions par nature (total Paris) Hors PLU 23% Zonage destinations 7% Emplacements réservés 12% Autres 20% EVP 5% Protections patrimoniales 13% Morphologie 20% Total : (1) (1) une observation peut porter sur deux sujets ; Ex : une réserve pour équipement en lieu et place d une réserve pour logement social

20 Décompositions par nature (total Paris) Zonage 0,33% 1,24% 1,29% 2,38% 0,21% Destination Voies lim. st. Zone de def. 0,03% 8,99% 3,01% Commerce.. 4,59% 1,92% Industrie 13,90% 2,90% Sect. végétal 2,80% Equipement (resv.) Esp. verts (resv.) Réserves logts Amgt voies 16,83% 9,32% Implantation Hauteur Bât. protégés 1,83% 1,90% 1,85% 5,05% Hors PLU 23% 6,85% Zonage destinations 7% Emplacements réservés 12% 12,76% Protect. paysage EVP Esp. libres Stationnement. Densité Autre PLU Hors PLU Total : (1) Autres 20% EVP 5% Protections patrimoniales 13% Morphologie 20% Hors PLU circ (1) une observation peut porter sur deux sujets ; Ex : une réserve pour équipement en lieu et place d une réserve pour logement social