Coupure de courant. L électricité chez vous, c est notre priorité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Coupure de courant. L électricité chez vous, c est notre priorité"

Transcription

1 Coupure de courant L électricité chez vous, c est notre priorité

2 Sommaire 2 Prévention des coupures de courant 3 En savoir plus sur UK Power Networks 4 Les causes des coupure? 6 Coupures plannifiées 7 Coupures courtes, lumières vacillantes ou atténuées 8 Vos voisins ont le courant mais pas vous? 9 Comment nous rétablissons le courant 10 Générateurs 12 Que faire lors d une coupure de courant? 14 Poissons tropicaux 15 Compensation en cas de panne de courant 16 Compensation en cas de dommage sur l équipement électrique? 18 Conservez nos coordonnées dans un lieu sûr 20 Restez en contact 22

3 Prévention des coupures de courant Nous dépensons chaque année environ 500 millions dans l entretien et le remplacement des câbles électriques et des lignes d alimentation, pour faire de l électricité dans votre quartier une ressource fiable, aujourd hui et dans le futur. 3 Nous investissons également dans les nouvelles technologies qui nous permettent, le cas échéant : l De rétablir le courant chez vous depuis notre centre de commande Ce qui pour vous signifie le rétablissement du courant en quelques minutes. Nous essaierons toujours d agir ainsi

4 En savoir plus sur UK Power Networks 4 Nous possédons et entretenons les câbles et lignes électriques de Londres, du sud-est et de l est de l Angleterre et nous vous délivrons une énergie stable. Nous entretenons et modernisons l équipement électrique. Nous déplaçons et connectons les câbles électriques neufs. Vous ne payez pas vos factures d électricité à notre entreprise Nous ne sommes pas votre fournisseur d énergie, donc nous ne recevons pas les paiements. Nous nous occupons des câbles et des lignes électriques qui alimentent votre compteur électrique. e Regardez notre clip vidéo intitulé «Vous n êtes pas mon fournisseur d électricité, qui êtes-vous?» sur ukpowernetworks.co.uk/ videos e Regardez notre clip vidéo intitulé «Vous délivrer de l énergie» sur ukpowernetworks.co.uk/ videos

5 Nous avons lancé à Londres un programme de 28 millions de Livres pour développer un réseau électrique optimisé à faible teneur en carbone Nos centres de formations recrutent chaque année environ 80 apprentis ainsi que des jeunes diplômés Nous avons investi 125 millions de Livres dans la construction du réseau électrique dédié aux Jeux olympiques et l amélioration de la fiabilité des sources d énergie Nous investissons 12,2 millions de Livres dans l enfouissement des câbles aériens dans les zones de beauté exceptionnelle (Areas of Outstanding Beauty) 5 Nous sommes en contact avec plusieurs milliers de clients chaque jour par téléphone, SMS et Sur les réseaux sociaux Nous innovons dans la conception de moyens plus rapides et moins coûteux pour le raccordement des centrales solaires et éoliennes Nous mettons à la disposition de nos clients les plus vulnérables une assistance prioritaire en cas de coupure de courant Une installation pionnière «Big Battery» est à l essai à Leighton Buzzard pour favoriser le stockage de l énergie produite par les technologies à faible teneur en carbone

6 Les causes de coupure? Peut-être n y aviez pas songé auparavant, mais les coupures de courant sont souvent causées par les scénarios suivants. 6 Conditions météorologiques l Des vents forts peuvent endommager les lignes électriques. Des débris transportés par le vent ou des chutes d'arbres peuvent détruire les lignes éléctriques l L eau peut s infiltrer dans les câbles électriques souterrains et les endommager l La foudre peut endommager les lignes et l équipement électrique Arbres l Nous nous efforçons de couper les arbres à proximité des lignes, mais un endommagement est toujours possible l Le frottement des arbres contre une ligne électrique peut l endommager. Nous avons mis en place un programme extensif d élagage pour prévenir ce phénomène Endommagement des câbles d origine humaine l Sur les lieux de travaux ou les chantiers proches des lignes d alimentation, l endommagement de nos câbles électriques est fréquent. Par exemple, les câbles peuvent être sectionnés par les engins d excavation. Nous nous efforçons de prévenir ce type de désagrément par l élaboration de plans au niveau des emplacements de nos câbles et la formation du personnel de nos prestataires, mais les accidents sont toujours possibles

7 Coupures planifiées Les coupures sont parfois nécessaires pour nous permettre d intervenir sur des câbles électriques à proximité de votre domicile. Il peut nous arriver d avoir à remplacer ou réparer un câble souterrain ou un équipement vétuste ou endommagé. Parfois, nous modifions les lignes aériennes à la demande d un de vos voisins. Pour que nos techniciens puissent intervenir en toute sécurité, il nous faut couper l alimentation électrique de votre quartier. 7 Mais ne vous inquiétez pas nous vous en informerons préalablement à moins d un cas d urgence. Nous déposerons à l avance une note à votre porte pour vous indiquer les horaires.

8 Coupures courtes, lumières vacillantes ou atténuées Vous avez peut-être remarqué que : l Vos lumières vacillent 8 l l image de votre TV a changé de taille, vous avez dû remettre une horloge à l heure ou redémarrer un appareil Ceci est dû au fait que la puissance électrique délivrée à votre foyer est plus faible que la normale. Ne vous inquiétez pas, les fabricants d équipements électriques conçoivent des produits adaptés à ce genre de variations. Si ce désagrément persiste, contactez-nous et nous essaierons de régler le problème.

9 Vos voisins ont le courant mais pas vous Nous comprenons pourquoi nos clients nous posent cette question. Notre réseau électrique est constitué de telle manière que différents foyers (bien qu ils se trouvent dans la même rue) sont susceptibles d être alimentés par des câbles électriques différents. Cela signifie qu en cas de panne sur un câble, la coupure ne touchera pas tout le monde. 9

10 Comment nous rétablissons le courant 10 1 Dès que nous prenons connaissance d une coupure, l une de nos équipes qualifiées enquête 2 Nous étudions la possibilité de régler le problème à distance pour plus de rapidité (mais ce n est pas toujours possible) 3 En cas d impossibilité, nos techniciens se rendent dans votre quartier pour intervenir sur nos postes électriques et essayer de rétablir le courant rapidement et en toute sécurité

11 5 En cas de dommage sur l équipement, la réparation peut nous demander un peu plus de temps Nous vous tenons au courant de l évolution de l intervention. Vous pouvez la suivre sur notre site, par SMS ou en nous appelant 6 7 Le courant est rétabli! 11 Au cours d évènements climatiques difficiles provoquant des dommages importants, la complexité des réparations empêche parfois nos techniciens sur le terrain d informer précisément nos conseillers en ligne sur le rétablissement du courant. La réparation de nos câbles haute tension peut révéler la présence de pannes sur notre réseau de câbles basse tension. De même, lorsqu une panne est réparée sur le réseau basse tension, on s aperçoit souvent que les câbles électriques individuels de certains foyers sont aussi touchés. Cela signifie malheureusement qu il nous est parfois impossible de dire quand le courant sera rétabli.

12 Générateurs 12 Il peut arriver que la réparation d une panne nécessite du temps. L utilisation de générateurs nous permet de vous fournir rapidement une alimentation électrique et de continuer à œuvrer à la résolution du problème. Générateur 100KVA. Certains générateurs ont des dimensions plus importantes

13 Nous savons que les générateurs sont bruyants et que l odeur de diesel n est pas idéale, c est pourquoi nous travaillons vite pour rétablir le courant définitivement chez vous. Mais rassurezvous, ils ne sont pas dangereux et nous préférons vous fournir un générateur pour vous permettre de continuer à vivre normalement pendant que nous intervenons sur la coupure de courant. Nous faisons de notre mieux pour limiter au maximum les problèmes et pour déconnecter les générateurs dès que possible. 13

14 14 Que faire lors d une coupure de courant? Gardez votre nourriture au frais Evitez d ouvrir le réfrigérateur ou le congélateur afin de protéger la nourriture. Elle peut ainsi se conserver pendant 15 heures. Conseils généraux l Débranchez tous les appareils sensibles jusqu au rétablissement du courant l Gardez à l esprit que de nombreux téléphones modernes, notamment les sans fil, sont susceptibles de ne pas fonctionner pendant une coupure e Regardez notre clip vidéo intitulé «Que faire avec mon réfrigérateur-congélateur en cas de coupure» sur ukpowernetworks.co.uk/ videos l Laissez une lumière allumée pour vous indiquer le rétablissement du courant l Limitez l utilisation de votre portable ou de votre smart phone pour économiser la batterie l N oubliez pas que nous sommes à votre service 24 heures sur 24 pour vous tenir informé l Gardez un œil sur vos voisins âgés ou malades. Nous proposons une assistance supplémentaire à tous ceux qui sont particulièrement vulnérables pendant les coupures de courant. Plus d informations sur ukpowernetworks.co.uk/priority-services

15 Poissons tropicaux Vous avez investi du temps et de l argent dans des poissons et un équipement adapté? Nous voulons vous aider à prendre soin d eux pendant les coupures de courant. Voici quelques conseils : l Pendant une coupure, la température de l eau dans votre aquarium diminue progressivement. La vitesse de diminution dépend de la température ambiante et du volume d eau à l intérieur de l aquarium. Un grand volume d eau mettra plus de temps à refroidir qu un petit volume 15 l Pour isoler l aquarium, enveloppez-le dans des couvertures. Si possible, remplissez des thermos avec de l eau chaude et placez-les autour de l aquarium l Sans électricité, l eau perd progressivement l oxygène qu elle contient. Les fournisseurs de poissons recommandent donc un filtre bulleur bon marché qui peut fonctionner avec une pompe à air à piles. Si vous n en disposez pas, une pompe à vélo fera l affaire l Les fournisseurs de poissons conseillent d agiter la surface de l eau pendant cinq minutes toutes les heures pendant une coupure. Pour ce faire, remplissez une carafe avec de l eau de l aquarium, puis versez-la à nouveau dans l aquarium en causant un maximum de mouvement

16 16 Compensation en cas de panne de courant Nous savons à quel point vous pouvez être affecté par une coupure de courant. Nous respectons des normes établies par le régulateur du secteur Ofgem. Vous trouverez ci-dessous tous les cas de figure pour lesquels nous prévoyons le versement d un dédommagement. Contactez-nous si vous pouvez y prétendre. e Regardez notre clip vidéo intitulé «Puis-je réclamer une compensation en cas de coupure de courant?» sur ukpowernetworks.co.uk/ videos EGS 1 Panne de fusible principal (Réglementation 12) En cas de panne du fusible principal entre notre câble d alimentation et votre compteur, vous recevrez la visite d un de nos agents dans un délai de trois heures en semaine, si vous nous appelez entre 7h et 19h. Les week-ends et jours fériés, notre visite s effectuera dans un délai de quatre heures si vous nous appelez entre 9h et 17h. En dehors de ces horaires, nous traiterons votre appel à la première heure le lendemain. En cas de non-respect de cette norme, nous vous verserons une indemnité de 22. EGS 2 Retour de l alimentation dans des conditions météorologiques normales (Réglementation 5) En cas de panne d électricité dans des conditions météorologiques normales en raison d un problème sur notre système de distribution, nous nous efforcerons de rétablir le courant aussi vite que possible. Toutefois, s il nous faut plus de 18 heures à compter de la prise de connaissance de la panne d électricité, nous nous dédommagerons à hauteur de 54 si vous êtes un particulier, et de 108 si vous êtes un professionnel. Nous prévoyons également une indemnité de 27 par tranche de 12 heures supplémentaires dans courant. La norme exige que vous déposiez une réclamation valide dans un délai de trois mois suivant la date de rétablissement du courant. EGS 2a Interruptions multiples (Réglementation 11) Si vous avez subi au moins quatre coupures de courant dans l année, de plus de trois heures chacune, nous vous indemniserons à hauteur de 54. L indemnité est la même pour les clients particuliers et professionnels. Vous devez la réclamer dans les trois mois suivants la fin de l année, qui court du 1 avril au 31 mars. Dans votre demande, vous devrez mentionner l adresse de la propriété touchée et les dates des pannes électriques. (Il n est pas possible d inclure dans votre réclamation un incident pour lequel vous avez déjà été indemnisé ou une coupure de courant dont vous aviez été averti à l avance). EGS 2b Retour de l alimentation : dans des conditions normales au moins locaux affectés (Réglementation 6) Dans le cas d une défaillance, d une panne, ou d un dommage sur notre système de distribution affectant au moins locaux, nous nous efforcerons de rétablir l alimentation le plus vite possible. Toutefois, au-delà de 24 heures, nous indemniserons nos clients particuliers à hauteur de 54 Livres et nos clients professionnels à hauteur de 108. Une indemnité de 27 par tranche de 12 heures de coupure supplémentaires est également prévue. Vous devez déposer une réclamation valide dans les trois mois suivant la date de rétablissement du courant.

17 EGS 2c Retour de l alimentation : coupure en roulement (Réglementation 8) Cette norme s applique lorsque l alimentation des locaux des clients est interrompue par suite d une déconnexion en roulement sur notre réseau. Si nous ne rétablissons pas votre alimentation dans les 24 heures, nous prévoyons une indemnisation des clients particuliers à hauteur de 54 et des clients professionnels à hauteur de 108. Vous devez déposer une réclamation valide dans les trois mois suivant la date de rétablissement du courant. EGS 4 Préavis d interruptions plannifiées (Réglementation 14) S il nous faut couper l électricité pour intervenir sur notre réseau, nous vous en avertirons au moins deux jours à l avance. Si nous devons interrompre le réseau d un Opérateur de distribution indépendant (IDNO), le préavis est d au moins cinq jours. Dans les deux cas, le préavis ne s applique pas si la coupure découle d un problème dû à une intervention d urgence. Si le préavis que vous avez reçu n a pas été respecté, ou si nous coupons votre électricité à une autre date que celle prévue par le préavis, vous pouvez réclamer (dans le mois qui suit la panne) une indemnité de 22 si vous être un particulier et de 44 si vous êtes un professionnel. EGS 5 Tension d alimentation (Réglementation 15) Si vous nous informez que la tension de l électricité desservant votre foyer se trouve hors des limites de tension admises, nous vous contacterons pour planifier une visite chez vous dans un délai de sept jours ouvrés, ou, si une visite n est pas nécessaire, nous vous répondrons par écrit dans un délai de cinq jours ouvrés. En cas de non-respect des délais impartis, nous prévoyons une indemnité de 22. EGS 8 Rendez-vous (Réglementation 19) Si nous devons venir chez vous, ou si vous nous demandez de venir, nous conviendrons ensemble d une date et d une heure. Nous pouvons nous déplacer en fin de semaine de 7h à 13h et de12h à 19h ou dans l intervalle de deux heures de votre choix. Une indemnité de 22 est prévue si nous ne parvenons pas à fixer ou honorer un rendez-vous. EGS 8 ne s applique pas aux visites concernant une intervention pour nouveau raccordement. EGS 9 Notification de paiement relatif aux normes garanties (Réglementation 21) Nous vous avertirons, vous ou votre fournisseur, en cas de non-respect des Normes garanties (autres que celles pour lesquelles vous devez déposer une réclamation). Dans tous les cas, nous vous enverrons votre paiement directement dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la prise de connaissance de la panne, à l exception du cas EGS 11 (Réglementation 7). En cas d absence d avertissement vis-à-vis de vous ou de votre fournisseur, ou en cas de non-paiement dans les délais impartis, nous prévoyons une indemnité supplémentaire de 22. EGS 11 Conditions météorologiques difficiles (Réglementation 7) En cas de panne de courant due à des conditions météorologiques difficiles, nous le rétablirons dans les délais prescrits par les Réglementations (Normes et performances) relatives à l électricité de 2005, en fonction de la sévérité de l évènement. Catégorie 1 (évènements modérés) Evènements avec foudre en cas de survenue d un nombre de pannes au moins huit fois plus élevé que la normale l alimentation doit être restaurée dans un délai de 24 heures. Evènements sans foudre en cas de survenue d un nombre de pannes entre huit et treize fois plus élevé que la normale l alimentation doit être restaurée dans un délai de 24 heures. Catégorie 2 (évènements sévères) Evènements sans foudre en cas de survenue d un nombre de pannes au moins treize fois plus élevé que la normale l alimentation doit être restaurée dans un délai de 48 heures. Catégorie 3 (évènements très sévères) Tout évènement climatique sévère affectant au moins 35 % de clients exposés l alimentation doit être restaurée dans un délai calculé à l aide d une formule basée sur le nombre de clients touchés, comme stipulé dans les Réglementations (Normes et performances) relatives à l électricité de En cas de non-respect de ce délai de notre part et si vous déposez une réclamation valide dans les trois mois suivant le rétablissement de l alimentation électrique, nous prévoyons une indemnité de 27 (pour les particuliers et les professionnels). Vous recevrez également 27 de plus pour par tranche de 12 heures supplémentaires sans courant. Le paiement maximal que vous pourrez recevoir s élève à 216. Ces paiements seront effectués aussi raisonnablement vite que possible. 17

18 18 Compensation en cas de dommage sur l équipement électrique? La plupart des coupures étant indépendantes de notre volonté, nous ne sommes malheureusement par responsables des pertes et dommages. Votre assurance habitation peut vous couvrir, contactez la compagnie d assurance concernée. Nous confirmerons volontiers les détails d une panne de courant si votre compagnie d assurance exige ces informations. Pour en savoir plus, lisez le paragraphe surligné en page 19. «Conditions de raccordement» Quel que soit le lieu de votre résidence au Royaume-Uni (a) L électricité que vous recevez de votre fournisseur vous est délivrée par un réseau de distribution géré par votre opérateur de réseau local. Pour recevoir une alimentation électrique, il vous faut à la fois : un contrat de raccordement avec votre opérateur local pour l entretien du raccordement de vos locaux au réseau; et un contrat de fourniture avec votre fournisseur d électricité (b) Votre fournisseur est nommé par votre opérateur pour signer avec vous un contrat de raccordement sur ces conditions, qui sont les mêmes dans tout le Royaume-Uni. Lorsque vous signez un contrat de fourniture d électricité, vous vous engagez également dans un contrat de raccordement avec votre opérateur de réseau local. Dans notre partie du réseau (1) Interprétation Dans ce contrat de raccordement, les termes «nous», «nos», «notre» et «opérateur de réseau local» désignent chaque raccordement au réseau par lequel vous êtes alimenté dans le cadre de votre contrat d alimentation électrique. (2) Raccordement à notre réseau Les locaux restent raccordés à notre réseau conformément aux dispositions de la loi sur l électricité (Electricity Act) de 1989, à toutes les autres exigences juridiques s appliquant au cas par cas et aux conditions du présent contrat.

19 (3) Contraintes liées au réseau Nos obligations dans le cadre du présent contrat sont soumises aux conditions de capacité maximale et aux autres caractéristiques de conception du raccordement. Vous devez nous contacter à l avance si vous souhaitez apporter des modifications importantes au raccordement, aux lignes électriques ou à l équipement électrique dans vos locaux, ou si vous souhaitez toute autre intervention susceptible d affecter notre réseau, ou encore si vous nécessitez des modifications du raccordement. (4) Equipement générateur Si vous installez ou effectuez un agencement pour l installation d un générateur de petite échelle dans vos locaux, ce qui implique la présence d une ou plusieurs sources électriques à une intensité nominale agrégée non supérieure à 16 ampères par phase connectées à basse tension, vous devez nous informer de votre intension de l utiliser au plus tard 28 jours après la mise en service de l équipement. Dans ces conditions, vous n avez pas besoin de notre consentement. Toutefois, si vous souhaitez installer ou utiliser tout autre type d équipement générateur dans vos locaux, vous devez nous en informer à l avance pour obtenir notre consentement.tous les équipements générateurs utilisés dans les locaux doivent répondre aux exigences du code de distribution qui s appliquent à toutes les licences. Pour en obtenir un exemplaire, contactez votre opérateur de réseau. (5) Fourniture d informations Vous devez nous fournir les informations que nous demandons en rapport avec la nature, ou votre utilisation d un équipement électrique dans vos locaux. Nous vous demanderons uniquement les informations dont nous avons besoin en vertu du présent contrat ou du code de distribution qui s applique dans le cadre de notre licence. (6) Acheminement de l électricité Nous ne garantissons pas notre capacité à acheminer l électricité sur notre réseau à tout moment, ni que l électricité délivrée sur notre réseau sera dépourvue de variations brèves de tension ou de fréquence. (7) Coupure de l alimentation Il se peut que nous coupions le flux électrique par le raccordement lorsque nous somme habilités à le faire dans le cadre de la législation générale. Il se peut aussi que nous coupions le flux électrique lorsque cela est nécessaire dans le cadre d un contrat avec un autre fournisseur ou du fait des arrangements industriels de l électricité selon lesquels nous travaillons en conformité avec notre licence. (8) Utilisation non autorisée de notre réseau Le présent contrat autorise les locaux à être raccordés à notre réseau afin de recevoir de l électricité de notre réseau ou d en exporter vers celui-ci. Toute autre utilisation de notre réseau, y compris la transmission de données ou de communications, est strictement interdite sans consentement écrit préalable de notre part. A moins d un consentement de notre part, toute utilisation de notre réseau par vous, ou relative à votre raccordement, constitue une violation du présent contrat, et vous serez tenu responsable des pertes consécutives subies pas nos services, directement ou indirectement. (9) En cas de problème En cas de manquement ou de négligence de notre part aux dispositions du présent contrat, la législation générale vous autorise à demander une compensation pour les pertes subies. Toutefois, nous ne serons pas tenus de vos dédommager (pensez à vous assurer à ce sujet) pour les pertes causées par des évènements indépendants de notre pouvoir, toute perte indirecte, ou toute perte économique ou financière indirecte (y compris les dépenses perdues ou les pertes de revenu, de profit ou d intérêt, les pertes commerciales, de marché, les opportunités financières, ou les pertes de contact ou de défection de clientèle) autre que celles pour lesquelles vous être habilités à demander dans le cadre de la législation générale liée au décès ou a des blessures. (10) Clientèle professionnelle Si l électricité fournie aux locaux est entièrement ou partiellement utilisée à des fins professionnelles, notre responsabilité en rapport avec ces locaux sera limité (voir limitations dans la clause 9) à un montant maximal de par année calendaire. (11) Modification du contrat de raccordement Les dispositions du présent contrat seront modifiées automatiquement pour incorporer toutes les modifications approuvées par notre autorité de contrôle, la Gas and Electricity Markets Authority (GEMA). Des publications des modifications approuvées seront effectuées dans la presse nationale et les nouvelles dispositions seront publiées sur Internet sur le site : (12) Accord sur d autres dispositions relatives au raccordement Chaque partie peut à tout moment demander à l autre de modifier les termes du contrat de raccordement vis-à-vis du raccordement, ou si l une des parties estime qu un autre contrat est nécessaire en raison de la nature du raccordement. (13) Résiliation du contrat Il sera mis un terme au présent contrat dans les cas suivants : les parties conviennent d un contrat de remplacement en rapport avec le raccordement ; le flux électrique sur le raccordement est interrompu définitivement ; ou certaines circonstances nous autorisent juridiquement à couper le flux électrique sur le raccordement et nous vous informons par écrit de la résiliation du présent contrat. Quel qu en soit le motif, la résiliation du présent contrat ne supprime aucun droit, recours ou obligation dans le cadre du contrat avant son terme et les clauses 9 et 10 restent applicables. (14) Transfert du contrat de raccordement Vous n êtes pas autorisé à transférer le présent contrat à une autre partie sans notre consentement. 19

20 Conservez nos coordonnées dans un lieu sûr Sur votre tableau électrique 20 Retirez la pellicule de l autocollant et collez-le dans un endroit accessible. A la prochaine coupure de courant, vous saurez comment nous contacter. Coupure de courant? Contactez UK Power Networks (24 hours a day) or from a mobile Text Par SMS POWER POWER and et your votre postcode postal to au ukpowernetworks.co.uk

21 Dans votre cuisine Avec d autres informations importantes 21

22 Restez en contact 22 I Je have n ai plus a power de courant cut Appelez-nous 24 heures sur 24 : Call us 24 hours a day: from a landline from a mobile* London * Text POWER and your postcode to 80876** during a power Envoyez cut POWER and et we ll votre text code you postal updates au 80876** pendant une coupure et nous vous enverrons Search des SMS your d actualisation postcode at: ukpowernetworks.co.uk/powercut Cherchez votre code postal sur : ukpowernetworks.co.uk/powercut Tweet or send us a Facebook post and we ll reply Envoyez-nous un Tweet ou postez un message 24 hours a day sur notre page Facebook et obtenez une réponse 24h sur 24. Je dois déplacer ou raccorder des câbles électriques Visitez ukpowernetworks.co.uk ou écrivez à Smallservices@ukpowernetworks.co.uk * Nous savons que les appels vers les numéros en 0800 depuis un téléphone mobile ou l étranger sont coûteux, c est pourquoi les appels vers ces numéros vous seront facturés au même tarif que depuis un téléphone fixe. Les appels vers ces numéros sont normalement inclus dans le temps dont vous disposez sur votre votre forfait mobile. ** L inscription à ce service et la réception de messages envoyés par nos services sont gratuits. Toutefois, les tarifs standard s appliquent aux messages que vous envoyez et sont susceptibles de varier en fonction de votre opérateur. En cas d utilisation de ce service hors du Royaume- Uni, la réception de messages peut vous être facturée.

23 Je veux des informations générales ukpowernetworks.co.uk Je veux faire une réclamation Si vous avez des commentaires ou des réclamtions concernant nos services, merci d'appeler : ou si vous appelez depuis un portable* (du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h) Customer Relations team, UK Power Networks, Fore Hamlet, Ipswich IP3 8AQ 23 19

24 UK Power Networks Holdings Limited Siège social : Newington House, 237 Southwark Bridge Road, Londres SE1 6NP Numéro d immatriculation au registre : en Angleterre et au Pays de Galles v2march14 LPN

Coupure de courant Nous sommes là pour vous aider

Coupure de courant Nous sommes là pour vous aider Coupure de courant Nous sommes là pour vous aider vous, vos soignants, votre famille. Sommaire 2 En quoi consiste notre aide? 3 Qui peut la demander? 4 Déposer une demande 5 Conseils utiles pour se préparer

Plus en détail

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions SBMNET: conditions de l accord 1. Définitions Compte signifie un compte bancaire détenu par un client dans une branche, département ou filiale de la State Bank of Mauritius Limited dans la République de

Plus en détail

INFORMATIONS IMPORTANTES AU SUJET DU SERVICE 911

INFORMATIONS IMPORTANTES AU SUJET DU SERVICE 911 INFORMATIONS IMPORTANTES AU SUJET DU SERVICE 911 Il y a d importantes différences entre le fonctionnement du service 911 à partir d un téléphone voix sur IP (VoIP) et celui d un service de téléphonie traditionnel.

Plus en détail

Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - "Conditions MSP"

Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - Conditions MSP Page 1 sur 5 Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - "Conditions MSP" Seules les présentes conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de la téléphonie La procédure

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

«Commande» se rapporte à un bon de commande ou à une commande créée sur un site Internet Interoute.

«Commande» se rapporte à un bon de commande ou à une commande créée sur un site Internet Interoute. 1 DESCRIPTION Le Centre de données virtuel d Interoute permet aux Clients de bénéficier d un ensemble flexible de ressources informatiques dans le «cloud», sans la complexité et les coûts associés à un

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

Lots 4 à 6 : Deux places pour le concert que donnera Meghan Trainor à Paris le 28 mai.

Lots 4 à 6 : Deux places pour le concert que donnera Meghan Trainor à Paris le 28 mai. Règlement du jeu concours «#HPThatBassTour en partenariat avec Meghan Trainor» De quoi s'agit-il?! HP veut offrir la possibilité à 6 gagnants majeurs chanceux de vivre une expérience exclusive aux côtés

Plus en détail

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité

Plus en détail

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s) MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E

Plus en détail

Cegid OPEN SECURITE PREMIUM

Cegid OPEN SECURITE PREMIUM Cegid OPEN SECURITE PREMIUM Livret Services Ref_N08_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident reproductible

Plus en détail

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer

Plus en détail

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V.

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales Leeuwenburgh Fineer B.V, sise Raamsdonksveer, Bliek 9-13 (4941 SG) et enregistrée à la Chambre de commerce et d industrie sous

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

VOYAGEZ L ESPRIT TRANQUILLE! GUIDE UTILISATEUR UTILISEZ-LA ENCORE ET ENCORE PUCE ET CODE PIN NON LIÉE À VOTRE COMPTE BANCAIRE

VOYAGEZ L ESPRIT TRANQUILLE! GUIDE UTILISATEUR UTILISEZ-LA ENCORE ET ENCORE PUCE ET CODE PIN NON LIÉE À VOTRE COMPTE BANCAIRE CARTE MASTERCARD PREPAYEE EN DEVISES VOYAGEZ L ESPRIT TRANQUILLE! GUIDE UTILISATEUR RECHARGEABLE UTILISEZ-LA ENCORE ET ENCORE SÛRE PUCE ET CODE PIN NON LIÉE À VOTRE COMPTE BANCAIRE FACILE ACCEPTÉE DANS

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise

Plus en détail

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 Conditions d usage du service «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre,

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES La suite du présent document pourrait vous inquiéter. Le langage peut sembler inhabituel. C est parce que les conditions suivantes sont des conditions légales

Plus en détail

Annexe 2g. Conditions supplémentaires applicables au service IP VPN

Annexe 2g. Conditions supplémentaires applicables au service IP VPN Conditions supplémentaires applicables au service IP VPN 1. DESCRIPTION DU SERVICE Le Service Interoute IP VPN assure un réseau IP privé spécialisé, intégralement géré et basé sur la technologie MPLS (Multi

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus.

Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus. ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus. Schmidt, enseigne de la société SALM SAS, ci-après

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 ARTICLE 1 : Généralités Les installations téléphoniques et informatiques relevant des industries mécaniques et électriques

Plus en détail

SPECIMEN CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL. POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau. Un fabricant à votre service

SPECIMEN CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL. POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau. Un fabricant à votre service crédit Photo : Fotolia CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL d ÉtanchÉitÉ et d entretien POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau Un fabricant à votre service Par téléphone, du lundi au vendredi,

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service

Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service Version 1.4 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS 1.1 Votre utilisation du portail clients GCC de GlobalSign (GlobalSign Certificate

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire

Plus en détail

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée

Plus en détail

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions.

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON D ALPHA DEUREN INTERNATIONAL B.V. dont le siège et les bureaux sont établis à Didam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce de la Gueldre centrale sous

Plus en détail

Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet

Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet 068/28.28.41-0474/13.85.14 - info@oupahdesign.be - Rue Warissaet, 25 7830 Bassilly BE0821.930.983 Les présentes conditions générales

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2 Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention

Plus en détail

Règlement de la promotion. «Spain in Detail/L Espagne en détail»

Règlement de la promotion. «Spain in Detail/L Espagne en détail» Règlement de la promotion «Spain in Detail/L Espagne en détail» 1. DEFINITIONS 1.1. Promotion : signifie la promotion «Spain in Detail/L Espagne en détail» organisée par TURESPAÑA, et qui régit le tirage

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société ACTIV MEDIA, dénommée ACTIV RADIO, dont le Siège social est 5 Place Jean Ploton à ST ETIENNE, immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Préambule : DSI SYSTEM est un auto entrepreneur représenté en la personne de Mr GUERMAH inscrit au répertoire des entreprises sous le numéro de SIREN 500 771 696.

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

VOYAGEZ L ESPRIT TRANQUILLE! GUIDE UTILISATEUR RETRAITS DISTRIBUTEURS PUCE ET CODE PIN NON LIÉE À VOTRE COMPTE BANCAIRE

VOYAGEZ L ESPRIT TRANQUILLE! GUIDE UTILISATEUR RETRAITS DISTRIBUTEURS PUCE ET CODE PIN NON LIÉE À VOTRE COMPTE BANCAIRE CARTE MASTERCARD PREPAYEE EN DEVISES VOYAGEZ L ESPRIT TRANQUILLE! GUIDE UTILISATEUR GRATUITS RETRAITS DISTRIBUTEURS SÛRE PUCE ET CODE PIN NON LIÉE À VOTRE COMPTE BANCAIRE FACILE ACCEPTÉE DANS PLUS DE 32

Plus en détail

Michel Deruère. Conditions générales de vente

Michel Deruère. Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les

Plus en détail

Les engagements d'electricité de France, en tant que producteur et distributeur

Les engagements d'electricité de France, en tant que producteur et distributeur MINISTÈRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT MINISTERE DELEGUE A L INDUSTRIE, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE, A L ARTISANAT ET A LA CONSOMMATION CONTRAT DE SERVICE PUBLIC

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL

CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL Toutes marques Défibrillateurs en accès public Vous accompagner dans L accès public à la défibrillation Z031013-12 1 Référence Tarif H.T 2014-2015 ANNUEL PAR APPAREIL SERVICES

Plus en détail

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE Cette page vous informe des conditions applicables à l'utilisation de notre site www.enritec.com (notre site). Veuillez lire ces conditions d'utilisation

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

Convention d assistance EXTENSION DE GARANTIE

Convention d assistance EXTENSION DE GARANTIE Bénéficiaire: DÉFINITIONS Personne majeure, propriétaire des appareils garantis ayant souscrit le contrat pour son propre compte ou pour le compte de laquelle le contrat a été souscrit, ou son conjoint.

Plus en détail

Contrat d'abonnement A l'offre NetBox

Contrat d'abonnement A l'offre NetBox Contrat d'abonnement A l'offre NetBox Identification du Client Personne physique ou professionnelle Non & Prénom M. Mme Mlle Date de naisance Nationalité Pièce d identité (1) CIN Passeport N 0 : Date et

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014

REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014 REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 168 463 ayant son siège

Plus en détail

Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012)

Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012) Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012) Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions

Plus en détail

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES POUR LA LOCATION DE GRUES, LE GRUTAGE ET LE TRANSPORT. 1. Conditions générales

CONDITIONS GENERALES POUR LA LOCATION DE GRUES, LE GRUTAGE ET LE TRANSPORT. 1. Conditions générales CONDITIONS GENERALES POUR LA LOCATION DE GRUES, LE GRUTAGE ET LE TRANSPORT 1. Conditions générales 1.1 Conditions générales : les contions ci-dessous concernent la location de grues, le grutage et le transport

Plus en détail

Tableau d Alarme Incendie Type 3 type marche/arrêt avec ou sans flash

Tableau d Alarme Incendie Type 3 type marche/arrêt avec ou sans flash Tableau d Alarme Incendie Type 3 type marche/arrêt avec ou sans flash Références commerciales: TA31300 / TA31301 TA31300 (sans flash) TA31301 (avec flash) Table des matières Présentation... 2 Caractéristiques

Plus en détail

Documentation commerciale

Documentation commerciale Documentation commerciale TaHoma Valable en Suisse à compter du 1 er Juin 2014. Les informations contenues dans ce document concernent des services proposés par,, 8303 Bassersdorf Qu est-ce que TaHoma?

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD o CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Service B CLOUD Les présents termes et conditions sont conclus

Plus en détail

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Ce concours s adresse aux résidents du Québec. Les participants

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES OPTIONS DE JEUX

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES OPTIONS DE JEUX CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES OPTIONS DE JEUX ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : --Client : personne physique ou morale abonnée à une offre d

Plus en détail

guide de rapide démarrage INCLUS! découverte 24h

guide de rapide démarrage INCLUS! découverte 24h guide de démarrage rapide découverte 24h INCLUS! 1 Merci d avoir choisi Coyote à la carte! Coyote à la carte, l avertisseur Coyote sans engagement, est un Assistant d Aide à la Conduite qui vous aide à

Plus en détail

Conditions d utilisation du service www.upcontact.com

Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre les parties suivantes: - EXECUTIVE PARTNERS SOFTWARE, SARL au capital de 8 000 dont le siège

Plus en détail

DÉMYSTIFICATION DE L AUTO-ASSURANCE

DÉMYSTIFICATION DE L AUTO-ASSURANCE POURQUOI L AUTOASSURANCE? Une chaîne de casinos canadiens offre l expérience client idéale. Dès l arrivée des clients et jusqu à leur départ, c est satisfaction garantie! Leurs chambres offrent tous les

Plus en détail

BALISE GPS. Modèle EOLE. MANUEL INSTALLATEUR Version 3.4 GPS+GSM+SMS/GPRS

BALISE GPS. Modèle EOLE. MANUEL INSTALLATEUR Version 3.4 GPS+GSM+SMS/GPRS BALISE GPS GPS+GSM+SMS/GPRS Modèle EOLE MANUEL INSTALLATEUR Version 3.4 Vous venez de faire l acquisition de notre balise EOLE et nous vous remercions de votre confiance. EOLE est une balise utilisant

Plus en détail

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 TABLE DES MATIERES 1. Aperçu des prestations assurées 3 2. Personnes assurées 3 3. Prise d effet et validité de l assurance 3 4. Objets assurés 3 5. Objets

Plus en détail

www.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue

www.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue www.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue Bienvenue sur www.bd.com/fr (ci-après «le Site»). Ce Site est administré par Becton Dickinson France, une filiale à 100 % de Becton Dickinson and Company (ci-après collectivement

Plus en détail

CONTRAT CLIP ( Contrat de Location Informatique Pure ) John Dow entreprise de location-vente, réparation informatique et graphisme numérique.

CONTRAT CLIP ( Contrat de Location Informatique Pure ) John Dow entreprise de location-vente, réparation informatique et graphisme numérique. CONTRAT CLIP ( Contrat de Location Informatique Pure ) Résumé du contrat : Le Loueur (la société JOHN DOW) s engage à louer du matériel informatique au Client en l échange du payement d une somme mensuelle

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance. automobile

Tout connaître. sur l assurance. automobile Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile

Plus en détail

PREPAID FINANCIAL SERVICES LIMITED Conditions générales

PREPAID FINANCIAL SERVICES LIMITED Conditions générales PREPAID FINANCIAL SERVICES LIMITED Conditions générales Par «Carte», on entend un compte de monnaie électronique émis par nos soins pour vous, y compris la Carte prépayée liée à votre compte Par «Date

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr Termes et conditions L'achat de produits et de services La Cyber Compagnie

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

BIENVENUE. Ce guide permet une prise en main rapide.

BIENVENUE. Ce guide permet une prise en main rapide. 2 BIENVENUE Voici votre tado Climatisation Intelligente. Au lieu d utiliser une télécommande, vous allez désormais contrôler votre climatiseur avec le boîtier tado et tado app. Ce guide permet une prise

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux

Plus en détail

4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers

4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers ENTRE ECOLE DES MINES DE NANTES ET OPENPORTAL SOFTWARE 4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers Contrat de maintenance des services de Mises à jour et Support des logiciels de

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société NOCIBÉ France

Plus en détail

MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT

MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) DIRECTION DE LA PUBLICATION : SA ESPRIT SUSHI 157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré 75 008 PARIS - France Tél : 02 47 49 34 90 RCS PARIS 5077

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR GUIDE DE L UTILISATEUR MODE D EMPLOI ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La carte prépayée MasterCard Neocash est émise par Prepaid Financial Services Limited conformément à la licence MasterCard International

Plus en détail

CONDITIONS GENERALE Auto. FRa1009

CONDITIONS GENERALE Auto. FRa1009 CONDITIONS GENERALE Auto FRa1009 Table des matières 2 Introduction 3 DSA Europe 3 Assureur 3 En quoi consiste cette police? 3 Limites monétaires 3 Période de réflexion 3 Juridiction et législation 3 Exclusion

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest

Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest Règlement du jeu-concours Twitter @Awabot 4 septembre 2015, 9h / 15 octobre 2015, 20h #BeamContest 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société AWABOT, Société par Actions Simplifiée, spécialisée dans le secteur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Auto / Habitation assurance franchise

CONDITIONS GENERALES Auto / Habitation assurance franchise CONDITIONS GENERALES Auto / Habitation assurance franchise Table des matières Table des matières 2 Introduction 3 DSA Europe 3 Assureur 3 En quoi consiste cette police? 3 Limites monétaires 3 Période de

Plus en détail

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite

Plus en détail

AQUARIUS Jobs Espagne

AQUARIUS Jobs Espagne AQUARIUS Jobs Espagne Enrichir votre CV, acquérir une expérience professionnelle à l étranger, perfectionner votre espagnol, faire de nouvelles rencontres quelles que soient vos motivations, l Espagne

Plus en détail

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000

Plus en détail

Contrat de maintenance Elaborate

Contrat de maintenance Elaborate Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent

Plus en détail

MC1-F www.primo-elektro.be

MC1-F www.primo-elektro.be NOTICE D UTILISATION CAFETIÈRE MUG ISOTHERME www.primo-elektro.be WWW.PRIMO-ELEKTRO.BE 2 WWW.PRIMO-ELEKTRO.BE Lisez toutes les instructions Conservez-les pour consultation ultérieure 1. CONDITIONS DE GARANTIE

Plus en détail

Bureau d assurance voyage inc.

Bureau d assurance voyage inc. Bureau d assurance voyage inc. Assurance voyage médicale 2014-2015 Plusieurs nouvelles prestations y compris une option sans franchise! Proposition en ligne disponible 24/7 Avez-vous pensé souscrire l

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances

Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances Présentation Présenté par M.

Plus en détail

Tous les conseils pour créer ou reprendre une entreprise. 2 L assurance CHAMBRES DE MÉTIERS APCM

Tous les conseils pour créer ou reprendre une entreprise. 2 L assurance CHAMBRES DE MÉTIERS APCM Tous les conseils pour créer ou reprendre une entreprise 2 L assurance CHAMBRES DE MÉTIERS APCM SE Nos engagements 1 p 5-12 Protégez votre entreprise pour qu elle ne s arrête jamais Sommaire Engagement

Plus en détail

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD Taux d intérêt annuel Période sans intérêt et délai de grâce Paiement minimum Opérations de change Ces taux sont en vigueur

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre

Plus en détail

Les rappels Modalités de facturation Mise en garde : Système d alarme Description générale du modem

Les rappels Modalités de facturation Mise en garde : Système d alarme Description générale du modem 1 Table des matières Introduction Les services d assistance Service à la clientèle Soutien technique 611 Service de relais pour malentendants Service de téléphoniste 0 Services d urgence 911 Service d

Plus en détail

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe 1. L offre, nominative et limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse), est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant

Plus en détail