Projet de mandat, 4 janvier Évaluation du Programme international de l UNESCO pour le développement de la communication

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1 Projet de mandat, 4 janvier 2017 Évaluation du Programme international de l UNESCO pour le développement de la communication 1. Contexte Brève description du programme Depuis 1980, la communauté internationale œuvre pour soutenir le développement des médias dans le cadre du Programme international pour le développement de la communication (PIDC), le seul programme intergouvernemental du système des Nations Unies qui vise à renforcer les capacités des médias dans les pays en développement afin de contribuer au développement durable, à la démocratie et à la bonne gouvernance. Depuis sa création, le PIDC a recueilli sous forme de fonds extrabudgétaires et distribué 105 millions de dollars des États-Unis, qui ont permis de mener à bien plus de projets de développement des médias dans 140 pays. La spécificité du rôle du PIDC a été constamment réaffirmée, notamment dans la résolution A/RES/70/93 A-B «L information au service de l humanité», adoptée par l Assemblée générale des Nations Unies à sa 70 e session, le 15 décembre Organes directeurs La responsabilité d ensemble du programme incombe au Conseil intergouvernemental du PIDC, qui se réunit tous les deux ans pour évaluer l action du Programme. Il est composé des représentants de 39 pays élus par la Conférence générale de l UNESCO. Le Bureau du PIDC, composé de huit États membres, se réunit une fois par an et détermine avec soin les projets méritant d être soutenus parmi quelque 100 à 200 propositions concurrentes reçues chaque année. Ces propositions proviennent du monde entier, et les bénéficiaires sont sélectionnés en raison de leur contribution importante à la liberté, à l indépendance et au pluralisme des médias. Les domaines actuellement prioritaires pour le PIDC sont les suivants : 1. Renforcement des capacités des journalistes et des gestionnaires de médias 2. Promotion de la sécurité des journalistes 3. Soutien au pluralisme des médias 4. Soutien à une réforme de la législation favorisant la liberté d expression 5. Réalisation d évaluations et de recherches sur les médias 6. Lutte contre les propos haineux dans les médias et les médias sociaux. Ressources humaines et financières Le Conseil intergouvernemental et son Bureau bénéficient de l appui technique d un secrétariat travaillant au sein de la Division pour la liberté d'expression et le développement des médias du Secteur de la communication et de l information de l UNESCO. Les coûts de personnel liés à la gouvernance spécifique du Programme, financés sur le budget alloué au Secteur au titre du Programme ordinaire, se sont élevés à environ dollars des États-Unis pour le biennium , selon les estimations du rapport d audit présenté par le Commissaire aux comptes à la 200 e session du Conseil exécutif de l UNESCO. Les projets du PIDC, et les subventions allouées aux initiatives spéciales et aux problématiques émergentes, sont financés par des contributions extrabudgétaires, dont le montant a fluctué ces dernières années entre 1 et 2 millions de dollars des États-Unis.

2 - 2 - Raison d être de l évaluation Dans le contexte du nouveau Programme de développement à l horizon 2030, et eu égard aux changements sociaux, économiques, politiques et culturels survenus dans les sociétés du monde entier depuis la création du PIDC en 1980, et depuis sa dernière évaluation en 2006, le Conseil du PIDC a décidé, à sa 30 e session, de poursuivre l initiative visant à commander une nouvelle évaluation du Programme. Cette évaluation tiendra compte des changements qui ont marqué la dernière décennie concernant les effets de la mondialisation et de l informatisation sur les systèmes de communication, leurs fonctions ainsi que les pratiques de gestion et les marchés. Ces changements ont eu un impact sur les activités du PIDC et sur l action de l UNESCO relative aux médias et à la communication en général. Prenant note de l Audit de gouvernance de l UNESCO et des fonds, programmes et entités qui en dépendent et des travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur la gouvernance et les procédures et méthodes de travail des organes directeurs de l UNESCO (38 C/23), ainsi que des recommandations faites à l issue de l audit du Secteur CI (200 EX/20 Partie III), le Conseil du PIDC a décidé, à sa 30 e session, de poursuivre l initiative tendant à commander une nouvelle évaluation du PIDC, sous réserve de la mobilisation des fonds extrabudgétaires requis, et a chargé le Secrétariat de la mettre en œuvre, conformément au mandat et au budget estimatif actuels. L évaluation répond en outre aux recommandations figurant dans le rapport d audit du Commissaire aux comptes et approuvées par le Conseil exécutif à sa 200 e session en octobre La Recommandation 14 se lit comme suit : «Sans remettre en cause les actions menées, l auditeur externe recommande de présenter au Conseil exécutif une étude sur les coûts et les avantages du maintien d une gouvernance spécifique du Programme international pour le développement de la communication (PIDC)». 2. Objet et champ de l évaluation Objet L objet principal est d évaluer des aspects particuliers du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) et de formuler des recommandations pour l avenir. Ces aspects ont trait à la pertinence, aux résultats et à l efficacité du Programme. Les conclusions et recommandations viendront éclairer la gestion du Secteur CI, et seront particulièrement utiles au Conseil intergouvernemental du PIDC et à son Bureau, ainsi qu au Groupe de travail sur la gouvernance et les procédures et méthodes de travail des organes directeurs de l UNESCO 1 pour ce qui concerne les questions relatives à la gouvernance. Champ L évaluation portera sur le rôle du Programme international pour le développement de la communication et de ses organes directeurs entre 2011 et 2016, tout en notant toute évolution significative depuis que la précédente évaluation, réalisée en 2008, a été prise en compte par le Conseil du PIDC. Les critères premiers seront les objectifs déclarés du Programme, et leur pertinence propre, ainsi que l efficience optimale, l efficacité, la durabilité et les résultats des activités liées à la réalisation de ces objectifs. Les méthodes de recherche utilisées aux fins de l évaluation seront principalement d ordre qualitatif, mais devront néanmoins viser à la formulation de recommandations reposant sur des données factuelles et axées sur les aspects énumérés ci-après : 1 À sa 38 e session, la Conférence générale a décidé de créer un groupe de travail à composition non limitée sur la gouvernance, les procédures et les méthodes de travail des organes directeurs de l UNESCO (résolution 38 C/101), en s inspirant des recommandations du Conseil exécutif (décisions 197 EX/28 et 197 EX/44).

3 - 3 - les fonctions d établissement de normes, de recherche et de suivi qui sont propres au PIDC, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre des initiatives spéciales et des allocations spéciales du Programme ; les résultats des initiatives opérationnelles du PIDC en matière de renforcement des capacités qui ressortent de ses activités des six dernières années ( ), avec évaluation de la réponse apportée par le Programme aux besoins de développement des médias aux niveaux national et régional ; la contribution du PIDC au programme général du Secteur CI de l UNESCO, en particulier aux actions menées par sa Division pour la liberté d expression et le développement des médias par l intermédiaire des équipes des bureaux hors Siège, et sa spécificité par rapport à l action globale de l UNESCO dans le domaine de la communication et de l information ; les niveaux et les modalités des financements reçus par le Programme, avec description du dispositif général et évaluation de la situation financière du Programme ; l efficacité des projets financés par le PIDC sur le plan des résultats obtenus par les projets, de l efficience de la modalité de financement et de son degré d adaptation aux objectifs visés ; les coûts et avantages du maintien d une gouvernance propre au Programme ; les méthodes de travail du Programme, y compris la structure et le fonctionnement de son secrétariat, la direction et l administration du Programme, le rapport coût-efficacité et la transparence ; la qualité de l exécution du Programme, notamment la planification et la formulation des projets, les processus de sélection, et le suivi, le contrôle et l évaluation de la mise en œuvre ; la promotion du PIDC et la légitimation de son existence auprès des donateurs ; la conceptualisation du développement de la communication dans un nouveau contexte sociétal et en matière de médias et de communication. L évaluation devrait déboucher sur des recommandations à l adresse de l UNESCO et des parties prenantes du PIDC concernant l ensemble des questions susmentionnées en vue d un plan d action à court terme ( ) et à moyen terme ( ), y compris le cas échéant les incidences budgétaires. Ces recommandations guideront à l avenir la planification, la mise en œuvre et l évaluation de l action du PIDC. Questions à traiter dans l évaluation Les principales questions auxquelles devra répondre l évaluation seront affinées dans le rapport préliminaire. Voici quelques questions à titre indicatif : 1. Le programme opérationnel de renforcement des capacités du PIDC a-t-il atteint ses objectifs en ce qui concerne la consolidation de la liberté d expression et des capacités des médias des pays en développement du point de vue de la promotion de l indépendance, du pluralisme, de l attention à l égalité des genres, de la sécurité des journalistes et du professionnalisme? 2. La fonction normative du PIDC a-t-elle contribué à des avancées dans le domaine du développement des médias? Si oui, comment?

4 Les activités opérationnelles de renforcement des capacités du PIDC ont-elles accru la capacité de l UNESCO de soutenir le développement des médias sur le terrain? Si oui, comment? 4. Les recherches du PIDC ont-elles aidé à guider les efforts de développement des médias dans les pays où elles ont été menées? 5. Le mécanisme de suivi et de soumission de rapports concernant la sécurité des journalistes institué par le PIDC a-t-il contribué à sensibiliser les États membres au sujet de la sécurité des journalistes et de la question de l impunité? 6. Les initiatives spéciales du PIDC ont-elles été un moyen efficace de mobiliser l attention et le soutien de la communauté internationale en ce qui concerne le rôle de médias libres et indépendants dans le développement? 7. Quelles ont été les modalités de collecte de fonds du Programme au cours de ces dernières années, et pour quelles raisons? 8. Quels sont les coûts et les avantages d une gouvernance propre du PIDC? 9. Le Programme fonctionne-t-il de manière efficiente et efficace du point de vue du nombre et de l éventail des projets soutenus, et de la qualité du suivi et de l évaluation des résultats? 10. Le Programme a-t-il été mis en œuvre avec le souci de l égalité des genres et a-t-il contribué à l assurer davantage dans ses domaines d intervention? Dans quelle mesure le Programme produit-il des résultats propices à l égalité des genres, reproductibles et pérennes? 3. Méthodologie Il est demandé à l évaluateur ou aux évaluateurs de présenter dans le rapport préliminaire une approche et une méthodologie détaillées de l évaluation. La méthodologie pourrait faire intervenir les éléments suivants : un examen de tous les principaux documents pertinents ; des questionnaires et/ou des enquêtes auprès des diverses parties prenantes, dont le personnel et les directeurs des bureaux hors Siège et les principaux partenaires et bénéficiaires sur le terrain (échelle à déterminer en fonction du budget mobilisé pour l évaluation) ; des entretiens directifs et semi-directifs (face-à-face et sur Skype) ; des études de cas ; des visites sur le terrain (à déterminer). 4. Rôles et responsabilités L évaluation sera confiée à une équipe externe, indépendante. L évaluateur (ou l équipe d évaluation) devra apporter des compétences et une connaissance de la question spécifiques. Il lui sera demandé d élaborer trois produits principaux : un rapport préliminaire, un projet de rapport et un rapport final. Il (elle) devra appliquer les Normes et règles d'évaluation et les principes directeurs éthiques établis par le Groupe des Nations Unies pour l évaluation (GNUE).

5 - 5 - Le bureau de l évaluation d IOS est responsable de la gestion globale de l évaluation et de l assurance qualité concernant les produits. Il sera aussi l interlocuteur principal qui assurera la liaison entre l équipe d évaluation externe et les parties prenantes de l UNESCO. Le Secteur CI devra fournir à l évaluateur ou à l équipe d évaluation toute la documentation pertinente, y compris les documents relatifs aux projets, les rapports de suivi et d avancement, les rapports narratifs et d évaluation finals, et toute la documentation pertinente présentée lors des réunions du Conseil intergouvernemental du PIDC et de son Bureau. Un groupe de référence de l évaluation sera créé en vue d accompagner le processus d évaluation en faisant connaître ses observations sur le projet de mandat, le rapport préliminaire et le rapport final. Il comprendra des membres du bureau de l évaluation d IOS, des représentants du Secteur CI (CI/FEM) et un ou plusieurs représentant(s) du Conseil du PIDC. Il se réunira périodiquement pendant la durée de l évaluation, selon que de besoin. 5. Qualifications des évaluateurs L évaluateur (ou chacun des évaluateurs) devra impérativement posséder les qualifications et l expérience suivantes : - au moins 10 années d expérience professionnelle à un poste d évaluation, de recherche et/ou lié aux politiques dans le domaine du développement international ; - au moins 10 années d expérience professionnelle de la conception et de la direction d évaluations de programmes et de politiques ; - un diplôme universitaire de haut niveau dans le domaine du développement des médias, des communications, des sciences sociales, des politiques publiques ou dans un domaine connexe ; - une expérience des questions relatives au développement des médias, aux droits de l homme et à la liberté d expression dans un contexte international serait un atout ; - une excellente maîtrise de la langue anglaise (communication orale et rédaction de rapports) ; - la connaissance du système des Nations Unies et d autres organisations internationales. Ces qualifications seront vérifiées sur la base du curriculum vitae présenté. Devront en outre être fournis des références, liens vers des sites Web ou copies électroniques de deux exemples de rapports d évaluation récents. Il est recommandé que l équipe se compose d un évaluateur principal et d un évaluateur adjoint. La mission d évaluation devrait nécessiter approximativement 40 à 50 journées de travail professionnel, y compris une à deux visites au Siège de l UNESCO à Paris. 6. Produits et échéancier L évaluation devra être réalisée entre janvier 2017 (note : est-ce réaliste?) et juin Le calendrier comprendra la présentation d un rapport préliminaire et un atelier de présentation et de discussion du projet de conclusions. Le calendrier provisoire s établit comme suit :

6 - 6 - Activité/produit Échéances Sélection du/des évaluateur(s) janvier-mars 2016 Lancement officiel de l évaluation mars 2017 Rapport préliminaire avril 2017 Phase de collecte et d analyse des données mars-mai 2017 Projet de rapport d évaluation juin 2017 Atelier avec le groupe de référence de l évaluation juillet 2017 Rapport d évaluation final août 2017 Le projet de rapport d évaluation et le rapport d évaluation final seront rédigés en anglais et ne compteront pas plus de 25 pages, hors annexes. Leur plan sera le suivant : Annexe A Résumé analytique Description du Programme Objet de l évaluation Méthodologie de l évaluation Conclusions Recommandations Annexes, dont texte du mandat, liste des entretiens, instruments de collecte des données, principaux documents consultés. Audits et évaluations antérieurs du Programme Media in development: an evaluation of UNESCO's International Programme for the Development of Communication (IPDC) Évaluation des réformes (multilingue). ort.pdf.

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