Ouverture de la séance ordinaire du conseil

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité du village d Angliers, tenue au lieu habituel des sessions du conseil, à la salle du conseil au 14, rue de la Baie Miller, porte 3 à Angliers, le lundi 7 juillet 2014 à 19 h 00. Après avis de convocation dûment signifié à chacun des membres, sont présents et formant quorum : madame la mairesse Lyna Pine, mesdames les conseillères Marcelle Vilandré et Cindy Cotten et messieurs les conseillers Jacquelin Golinski. Assistent également à la réunion, madame Micheline Champoux, directrice générale secrétaire-trésorière. Ouverture de la séance ordinaire du conseil La mairesse, Mme Lyna Pine déclare ouverte la présente séance du 7 juillet 2014 à 19 h 00.

2 N o Approbation de l ordre du jour de la séance tenante Il est proposé par Mme la conseillère Marcelle Vilandré appuyé par M. le conseiller Jacquelin Golinski D'approuver l'ordre du jour de la séance ordinaire du 7 juillet Adoptée à l'unanimité des conseillers Période de questions Le conseil tient une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions à ses membres. Demande du public Documents déposés 1. Liste des comptes à payer. Correspondance N o Approbation des comptes et des salaires Il est proposé par M. le conseiller Jacquelin Golinski appuyé par Mme la conseillère Cindy Cotten D approuver les déboursés du mois de juin 2014 au montant de trentehuit mille six cent cinquante-quatre dollars (38 654$) incluant les salaires et déductions à la source décrite ci-après. D approuver la liste des salaires payés totalisant un montant de vingt mille quatre cent trente-trois dollars et vingt-huit cents ( $), payés par transfert électronique, pour la période du 1 er au 28 juin 2014; D approuver le versement des déductions à la source pour le mois de juin 2014 totalisant un montant de six mille trois cent soixante-huit dollars et dix-neuf cents ( $); D approuver le versement de CSST pour le mois de juin 2014 totalisant un montant de trois cent sept dollars et soixante-deux cents (307.62$).

3 La directrice générale secrétaire-trésorière a fourni un certificat de crédits suffisants relativement aux comptes cités précédemment. Micheline Champoux, directrice générale secrétaire-trésorière Adoptée à l unanimité des conseillers N o Entente prêt équipement Dans le cadre du projet étudiant de l été 2014 en animation, partagé avec les municipalités de Laverlochère et St-Eugène Il est proposé par M. le conseiller Jacquelin Golinski, appuyé par Mme la conseillère Marcelle Vilandré, Que l entente soit acceptée tel que présenté, couvrant la période du 30 juin 2014 au 15 août La mairesse, Lyna Pine est autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité du village d Angliers tous les documents donnant plein effet à cette résolution. N o Demande de subvention dans le cadre du programme d infrastructure PRIMEAU Attendu que le formulaire de demande proposé a été autorisé par le conseil à la séance du conseil tenue le 7 juillet 2014; Attendu que le projet s inscrit dans les travaux admissibles soit : pour l eau potable soit : l approvisionnement en eau potable, la réfection de conduite et l assainissement des eaux usées. Attendu que le projet consiste à la construction de l infrastructure d approvisionnement de l eau potable et la réfection du réseau d aqueduc, égout et pluvial ainsi que l assainissement de l eau usées. Il est proposé par Mme la conseillère Cindy Cotten appuyé par Mme la conseillère Marcelle Vilandré Que le conseil municipal de la municipalité du village d Angliers autorise madame Micheline Champoux a présenté une demande d aide financière dans le programme d infrastructures PRIMEAU; Que le projet proposé est autorisé par son conseil et s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet; Adoptée à l'unanimité des conseillers présents

4 N o Règlement no 134 Relatif à l occupation du domaine public sur le territoire du village d Angliers ATTENDU qu en vertu de l article du Code Municipal du Québec, une municipalité locale peut réglementer les fins et les conditions auxquelles elle peut autoriser l occupation du domaine public sur son territoire; ATTENDU que le conseil désire réglementer l occupation du domaine public d Angliers; ATTENDU qu un avis de motion a dûment été donné lors de la séance ordinaire du Conseil du 2 juin 2014; EN conséquence, il est proposé par Mme la conseillère Cindy Cotten, appuyé par Mme la conseillère Marcelle Vilandré, Que soit adopté le règlement portant le numéro 134 et intitulé «Règlement #134 relatif à l occupation du domaine public». N o Règlement no 135 concernant les conteneurs CONSIDÉRANT que la municipalité du village d Angliers a compétence en matière d environnement, de nuisances, de véhicules, de roulottes et de bien-être général de la population en vertu de la Loi sur les compétences municipales; CONSIDÉRANT que le présent règlement a été précédé d un avis de motion donné lors d une séance du conseil tenue le 2 juin 2014 conformément à l article 445 code municipal; EN conséquence, Il est proposé par Mme la conseillère Cindy Cotten appuyé par Mme la conseillère Marcelle Vilandré Que le présent règlement #135 concernant l utilisation de conteneur soit adopté et qu il soit statué et décrété qu à compter de l entrée en vigueur dudit règlement numéro 135, les dispositions suivantes s appliquent sur le territoire de la Municipalité du village d Angliers. N O Entente pour le ramassage de feraille au relai écocentre Il est proposé par M. le conseiller Jacquelin Golinski Appuyé par Mme la conseillère Marcelle Vilandré

5 Et résolu : Que soit accepté les services de M. Réal Gagnon pour le ramassage de la ferraille au relais écocentre. Le prix de vente de la ferraille sera divisé en deux, soit un revenu de 50% du prix de vente à la municipalité; Que cette présente entente se renouvelle automatiquement chaque année; Qu une entente écrite soit signée entre les deux parties. N O Clôture de la séance du conseil Il est proposé par Mme la conseillère Marcelle Vilandré appuyé par Mme la conseillère Cindy Cotten Que cette séance soit levée, l ordre du jour étant épuisé. Il est 22 heures 30 minutes. Adoptée à l unanimité des conseillers présents Lyna Pine, Mairesse Micheline Champoux, Directrice générale, secrétaire-trésorière Je, Lyna Pine, mairesse, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

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