Fiscalement, seules sont amortissables les immobilisations inscrites à l actif du bilan dont la valeur se déprécie du fait de l usage et du temps.

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Marie-Ange Gravel
il y a 6 ans
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1 Fiscalement, seules sont amortissables les immobilisations inscrites à l actif du bilan dont la valeur se déprécie du fait de l usage et du temps. Pour les normes IFRS, l'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. L amortissement d un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Le plan d amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Le mode d amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif par l entité. (PCG art ). L amortissement est le fait : - de l usure physique de l actif ; - de l évolution technique ; - de règles juridiques (durée de protection légale ou juridique). 1 / 6

2 BASE AMORTISSABLE La base amortissable ou le montant amortissable d un actif est sa valeur brute, sous déduction de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle doit être déterminée lors de l entrée du bien à l actif. La valeur résiduelle est la valeur vénale (montant qui pourrait être retenu de la vente de l actif) à la fin de son utilisation diminuée des coûts de sortie. La valeur résiduelle doit être significative et déterminée dès l origine. En fiscalité, la base amortissable est la valeur brute. MODE D'AMORTISSEMENT En comptabilité En comptabilité, le mode d amortissement retenu doit traduire aux mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus. Cette consommation peut être déterminée : - en unités de temps ; - en unité d œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus ; 2 / 6

3 À défaut de mode mieux adapté, le linéaire est appliqué. En fiscalité Amortissement linéaire Amortissement dégressif Le taux dégressif est obtenu en multipliant le taux d amortissement linéaire par un coefficient fixé à : - 1,25 lorsque la durée normale d utilisation est de 3 ou 4 ans ; - 1,75 lorsque la durée normale d utilisation est de 5 ou 6 ans ; - 2,25 lorsque la durée normale d utilisation est supérieure à 6 ans. Amortissements exceptionnels 3 / 6

4 Les logiciels acquis et les sites Internet acquis (assimilés au plan fiscal à des logiciels) peuvent faire l objet d un amortissement accéléré sur une période de 12 mois. L amortissement exceptionnel est calculé sur une période de 12 mois, le mois d acquisition du logiciel étant compté pour un mois entier. Déduction Pour les véhicules de tourisme : - l'amortissement fiscalement déductible est calculé sur une base maximum de pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO 2 / km, l'amortissement fiscalement déductible est calculé sur une base maximum de DURÉE D'AMORTISSEMENT En comptabilité, l amortissement d un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation dans l entité. Il convient de se référer, non à des usages ou à des pratiques admis, mais à la façon dont l entité va utiliser le bien. La durée d utilisation (durée d utilité) est retenue. 4 / 6

5 En matière fiscale, on retient la durée d usage. MÉTHODE DES COMPOSANTS Cette méthode consiste à identifier et à comptabiliser séparément les éléments d une immobilisation corporelle qui feront l objet de remplacement à intervalles réguliers et qui ont des durées ou un rythme d utilisation différent de l immobilisation. Un composant est défini comme un élément d une immobilisation qui a une utilisation différente ou procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l immobilisation dans son ensemble. Le règlement comptable distingue deux types de composant : - 1 ère catégorie : les dépenses de remplacement ; - 2 ème catégorie : les dépenses d entretien. Toutefois, les dépenses de 2 ème catégorie, les entités peuvent opter pour une provision pour gros entretien ou grandes révisions. Les composants de 2 catégorie ne sont pas reconnus sur le plan fiscal et ne peuvent faire l objet d un plan d amortissement propre. ème 5 / 6

6 Le composant doit avoir une valeur significative par rapport au prix de revient total de l immobilisation. L administration admet que les éléments, dont la valeur est inférieure à 15 % du prix de revient de l immobilisation dans son ensemble pour des biens meubles et 1 % pour les immeubles, ne soient pas considérés comme composants. Le composant ayant une valeur unitaire inférieure à 500 n est identifié en tant que composant. 6 / 6

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