Baromètre financier 2011 des Communes et Communautés. Présentation au Congrès des Maires 22 Novembre 2011
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- Marie-Paule Laurent
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1 Baromètre financier 11 des Communes et Communautés Présentation au Congrès des 22 Novembre 11
2 Fiche technique du sondage Sondage exclusif CSA / Association des de France / Caisse d Epargne réalisé par téléphone du 29 août au 9 septembre 11 auprès d un échantillon de 503 et 1 Présidents d EPCI. L échantillon de a été stratifié selon la région et la taille de la commune et raisonné selon la taille de la commune : certaines catégories, en termes de tailles de communes, ont été sur-représentées de manière à disposer d effectifs suffisants puis ramenées à leur poids réel dans l échantillon lors du traitement informatique de l étude. L échantillon de Présidents d EPCI a été stratifié selon le type d EPCI. Il a également été raisonné en ce qui concerne le type d EPCI : certains ont été sur-représentés de manière à disposer d effectifs suffisants puis ont été ramenés à leur poids réel dans l échantillon lors du traitement statistique de l étude. 2
3 Sommaire 1. Stratégie financière des collectivités pour Les dépenses de fonctionnement pour Les besoins d investissement des collectivités 8 4. L investissement en matière de développement durable des collectivités 9 5. L épargne des collectivités 6. La dette des collectivités Les domaines concernés par la diminution des investissements La péréquation entre collectivités Les crédits à long terme. Perception des marges sur les lignes de trésorerie demandées Focus sur les intercommunalités 23 3
4 Stratégie financière des collectivités pour 12 Stratégie financière des pour 12 Quels sont vos objectifs globaux pour les finances de votre collectivité en 12? (% - deux réponses possibles) 60 Objectifs communaux Développer les investissements Stabiliser la pression fiscale Préserver ou développer les services rendus 13 Réduire ou limiter la progression des dépenses Réduire l'endettement 4
5 Stratégie financière des collectivités pour 12 Stratégie financière des Présidents d EPCI pour 12 Quels sont vos objectifs globaux pour les finances de votre collectivité en 12? (% - deux réponses possibles) Objectifs communautaires Réduire ou limiter la progression des dépenses Développer les investissements Préserver ou développer les services rendus Stabiliser la pression fiscale Réduire l'endettement 5
6 Focus sur l évolution des intentions d investissement depuis 02 Une baisse des intentions d investissement Quels sont vos objectifs globaux pour les finances de votre collectivité en...? (% - deux réponses possibles) En % des réponses «développer les investissements» 6
7 Les dépenses de fonctionnement pour 12 Des dépenses relativement stables Pour chacun des postes suivants, y aura-t-il en 12, par rapport à 11, augmentation, diminution ou stabilité? En % Augmentation Stabilité Diminution Présidents Présidents Présidents Dépenses d'entretien du patrimoine et des équipements Dépenses sociales et scolaires Dépenses de personnel Contributions aux syndicats et autres organismes de regroupement Intérêts de la dette Reversement aux communes (pour les Présidents d EPCI) et à la communauté (pour les )
8 Les besoins d investissement des collectivités Des besoins d investissement importants dans la voirie pour les et dans le soutien au développement économique local pour les Présidents d EPCI Quels sont les domaines dans lesquels vous ressentez plus particulièrement des besoins d'investissement? (% - deux réponses possibles) Présidents 8
9 L investissement en matière de développement durable des collectivités Des et Présidents d EPCI qui s accordent sur l importance de la rénovation thermique des bâtiments En ce qui concerne les démarches en matière de développement durable, quels sont, selon vous, les thèmes prioritaires pour lesquels des investissements seraient nécessaires dans les 3 années à venir? (% - trois réponses possibles) L'amélioration des systèmes de distribution de l'eau La rénovation thermique des bâtiments La rénovation des bâtiments La mise aux normes des stations d'épuration La construction de bâtiments Haute Qualité Environnementale Le développement de la production d'énergies renouvelables La généralisation du tri sélectif Le renouvellement des véhicules vers des modèles plus économes La création d'éco quartiers Aucun Autres NSP Présidents 9
10 L épargne des collectivités Des plus soucieux que les Présidents d EPCI de mettre en réserve pour l autofinancement des années suivantes Quel emploi ferez-vous en priorité de votre épargne en 12? (%) Présidents
11 L emploi de l épargne par les Évolutions de l emploi de l épargne Quel emploi ferez-vous en priorité de votre épargne [pour l année suivante]? (%) Mettre en réserve pour l'autofinancement des années suivantes Investir davantage Préserver ou augmenter la part autofinancée des investissements de l'année
12 Évolutions de l emploi de l épargne L emploi de l épargne par les Présidents d EPCI Quel emploi ferez-vous en priorité de votre épargne [pour l année suivante]? (%) 60 Préserver ou augmenter la part autofinancée des investissements de l'année Investir davantage Mettre en réserve pour l'autofinancement des années suivantes Présidents d EPCI
13 La dette des collectivités Le niveau d endettement est toujours jugé satisfaisant par une majorité des et des Présidents d EPCI Diriez-vous de votre collectivité qu elle...? (%) est trop endettée peut s'endetter d'avantage a un niveau d'endettement satisfaisant Présidents d EPCI 5% 14% 26% 69% 61% 25% 13
14 Évolutions de la perception du niveau de la dette Les jugements sur la dette depuis 06 Diriez-vous de votre collectivité qu elle...? (%) Présidents d EPCI 14
15 Perspectives d emprunt pour 12 La dette des collectivités (suite) En 12, avez-vous l'intention d'emprunter plus, autant ou moins qu'en 11? (%) emprunter plus emprunter moins emprunter autant NSP Présidents d EPCI 4% 3% 27% 41% 28% 44% 28% 25% 15
16 Évolutions de l intention d emprunt pour l année suivante Les jugements sur la capacité d emprunt depuis 06 En 12, avez-vous l'intention d'emprunter plus, autant ou moins qu en 11? (%) Présidents d EPCI 16
17 Les domaines concernés par la diminution des investissements Des diminutions d investissements qui concernent surtout la voirie Quels domaines ont été concernés par la diminution des investissements en 11? (%) La voirie Le secteur de l'urbanisme et du logement 3 23 Le secteur scolaire et périscolaire 9 14 Le développement des démarches environnementales (énergies, eau, bâtiment ) 4 11 Le secteur culturel 3 Le secteur sportif 3 9 Le secteur sanitaire et social 2 6 Le soutien au développement économique local La collecte et le traitement des ordures ménagères Autres En premier Au total Aucun Ne se prononcent pas
18 Les domaines concernés par la diminution des investissements Des diminutions d investissements qui concernent surtout la voirie En cas de diminution des investissements en 11, quels domaines ont été concernés? (%) Présidents d EPCI La voirie Le secteur culturel Le développement des démarches environnementales (énergies, eau, bâtiment ) Le soutien au développement économique local 6 11 Le secteur de l'urbanisme et du logement 1 Le secteur sportif 2 8 Le secteur sanitaire et social Le secteur scolaire et périscolaire En premier Au total La collecte et le traitement des ordures ménagères 1 3 Autres 4 6 Aucun
19 La péréquation entre collectivités Les Présidents d EPCI considèrent davantage que les que la péréquation doit être verticale et horizontale Considérez-vous que la péréquation entre collectivités doit être? (%) Présidents verticale et horizontale uniquement verticale : c'est à l'etat de réduire les inégalités entre collectivités uniquement horizontale il ne doit pas y avoir de : c'est aux communes et péréquation aux intercommunalités de réduire les inégalités entre territoires Ne se prononcent pas 19
20 Les crédits à long terme et l offre bancaire Une diminution de l offre particulièrement ressentie par les communes de plus de 000 habitants et par les communautés de plus de 000 habitants Sur les crédits long terme demandés, avez-vous ressenti en 11? 45 Présidents d EPCI une diminution de l'offre bancaire 0 une diminution de l'offre bancaire Moins de 00 De 00 à 4999 De 5000 à 9999 De 000 à Plus de et moins Plus de 000
21 Les crédits à long terme et les marges Des marges davantage perçues en hausse par les Présidents d EPCI que par les Sur les crédits long terme demandés, avez-vous ressenti en 11? Présidents d EPCI 23% 33% 2% 42% 21
22 Perception des marges sur les lignes de trésorerie demandées Les Présidents d EPCI ont davantage ressenti une augmentation des marges que les Sur les lignes de trésorerie demandées, avez-vous ressenti en 11? Présidents d EPCI 22
23 Focus sur les intercommunalités 2/3 des Présidents d EPCI s estiment assez informés sur les conséquences de la réforme intercommunale Vous estimez-vous assez informé sur les conséquences de la réforme de la carte intercommunale, impliquant de nombreux changements de périmètres des établissements publics de coopération intercommunale? Présidents d EPCI 23
24 Focus sur les intercommunalités Les conséquences des fusions de communautés : une mutualisation plus efficace des services mais une inquiétude quant aux équilibres financiers Quelles seront d après vous les conséquences des fusions de communautés sur les compétences et les charges de votre communauté? Présidents d EPCI ST D accord ST Pas d accord Une mutualisation plus efficace des services % 19% Une inquiétude quant aux équilibres financiers de l'intercommunalité % 23% Un effet d'entraînement économique sur le territoire % 33% Un alourdissement du f onctionnement de l'epci % 37% Une dépense plus efficace % 38% Une inquiétude quant au maintien des mécanismes de solidarité entre communes % 40% Un alourdissement de la f iscalité % 41% Une baisse de qualité du service rendu aux citoyens % 48% Une diminution temporaire des dépenses d'équipement % 48% Une rétrocession de compétences aux communes % 63% Tout à f ait d'accord Plutôt d'accord Plutôt pas d'accord Pas du tout d'accord Ne se prononcent pas 24
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