Groupe de travail Cadastre

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1 Groupe de travail Cadastre Réunion 1 Le 6 novembre

2 Ordre du jour - Objectifs du groupe de travail - Référentiels parcellaires et contexte réglementaire - Etat des lieux de la numérisation cadastrale sous convention DGI en Bourgogne - Echanges sur les expériences de chacun dans l utilisation et l exploitation des référentiels - Proposition d actions

3 Objectifs - Alimenter la réflexion du CoPil sur la façon dont GéoBourgogne s investira sur la question du cadastre ; - Comparer les référentiels parcellaires et déterminer celui qui correspond le mieux aux besoins des utilisateurs ; - Apporter des éléments financiers, techniques et juridiques sur l élaboration des référentiels et leur mise à disposition aux acteurs publics ; - Echanger sur les expériences de chacun dans l utilisation et l exploitation des référentiels et travailler en commun sur le partage de bonnes pratiques ; - Proposer des actions communes.

4 Référentiels parcellaires et contexte réglementaire Cadre national Rappel du RGE et de ses composantes Base commune de données spatialisées pour tous les acteurs publics : décision interministérielle de février 2001qui confie sa constitution à l IGN. BD ORTHO BD PARCELLAIRE BD TOPO BD ADRESSE Caractéristiques des données : - Métriques - Cohérentes (continues et homogènes) sur un territoire - Superposables et compatibles entre-elles dans un SIG

5 Cadre national Référentiels parcellaires et contexte réglementaire Lien entre la DGI et L IGN pour la réalisation de la composante parcellaire du RGE Février 2001 : convention de partenariat pour constituer la BD Parcellaire. Définit les rôles de l IGN et de la DGI dans son élaboration et précise : La fourniture annuelle par la DGI des données vecteur (pour les communes déjà numérisées dans le cadre d une convention avec la DGI) à l IGN pour réaliser la BD Parcellaire vecteur ; La fourniture par la DGI à l IGN des planches cadastrales scannées dans le cas des communes non vectorisées pour réaliser la BD Parcellaire image.

6 Référentiels parcellaires et contexte réglementaire Processus de création des données BD Parcellaire L IGN réalise la BD Parcellaire en s appuyant sur les données du PCI fournies par la DGFIP et en respectant certains principes : - Assembler la BD Parcellaire : raccordement des planches cadastrales = continuum géographique ; - Assurer la cohérence géométrique avec les autres composantes du RGE ; - Intégrer les identifiants parcellaires sous forme vecteur sur l ensemble du territoire.

7 Référentiels parcellaires et contexte réglementaire Quelques questions d actualité - Vectorisation par l IGN de la BD Parcellaire image. Où en eston? - Mise à jour annuelle de la BD Parcellaire. Où en est-on? - Convergence BD Parcellaire / PCI. Où en est-on?

8 Référentiels parcellaires et contexte réglementaire Processus de création des données Fonds PCI de la DGFIP PCI image : scan des planches papier. PCI Vecteur : création par commune. Propose une cohérence communale des planches et des sections cadastrales. La vectorisation du cadastre répond à : - des exigences techniques : structuration des fichiers (norme EDIGEO), étapes de contrôle de précision (la représentation doit correspondre à la feuille papier) et d exhaustivité (tous les éléments du plan doivent apparaître dans le fichier). - un certain nombre d étapes de conventionnement

9 Référentiels parcellaires et contexte réglementaire Processus de création des données Fonds PCI de la DGFIP : les étapes de la vectorisation du cadastre Rôle des CDIF Transmission des plans Contrôle de la précision Contrôle de l exhaustivité Contrôle de la structuration Valide l assemblage du plan Rôle des prestataires Numérise le plan Assemble les sections Intègre les mises à jour du plan Fait un rapport d anomalies Charge le plan dans le PCI-vecteur Label PCI

10 Référentiels parcellaires et contexte réglementaire Processus de création des données Fonds PCI de la DGFIP : les étapes de conventionnement Convention financière de vectorisation Convention cadre de la DGFIP

11 Référentiels parcellaires et contexte réglementaire Droits d accès et de diffusion du PCI Vecteur La convention permet l acquisition du PCI vecteur et ses mises à jour ; L Etat est titulaire du droit de propriété intellectuelle sur les données graphiques et attributaires ; Diffusion du plan cadastral par les partenaires dans le cadre de leur mission de service public ; Le droit d usage est limité aux territoires de compétence respectifs de chaque partenaire ; La convention est soumise à la CNIL.

12 Référentiels parcellaires et contexte réglementaire Conditions d entrée de nouveaux partenaires dans les conventions existantes Possibilité pour un organisme de signer un avenant avec la DGFIP permettant son adhésion à une convention existante. Les partenaires de la convention donnent leur accord ; L entrée des nouveaux partenaires se fait en général avec une participation financière ou dans certains cas à titre gracieux ; Elle peut prévoir l acquisition des fichiers fonciers.

13 Référentiels parcellaires et contexte réglementaire Convergence du PCI et de la BD Parcellaire Convention IGN-DGFIP arrivera à terme en décembre Vers quelle solution s oriente t on? - Y aura-t-il un référentiel privilégié?

14 Etat des lieux de la numérisation cadastrale sous convention DGI en Bourgogne

15 Etat des lieux de la numérisation cadastrale sous convention DGI en Bourgogne Y a-t-il des projets de conventions qui sont en cours ou à venir? Quelles sont les limites de la numérisation?

16 Utilisation et exploitation des données cadastrales

17 Utilisation et exploitation des données cadastrales Expériences et difficultés rencontrées Problèmes de lisibilité et d exploitabilité du plan :

18 Utilisation et exploitation des données cadastrales Expériences et difficultés rencontrées Problèmes de lisibilité et d exploitabilité du plan : - Exemple de problèmes de zonage sur la commune de Molesme (démo de l INAO)

19 Utilisation et exploitation des données cadastrales Expériences et difficultés rencontrées Problèmes de lisibilité et d exploitabilité du plan : - Exemple de problèmes de zonage sur la commune de (démo de l INAO) - Problèmes de cohérence géométrique (exemple de la DRE)

20 Utilisation et exploitation des données cadastrales

21 Utilisation et exploitation des données cadastrales

22 Utilisation et exploitation des données cadastrales Expériences et difficultés rencontrées Problèmes de lisibilité et d exploitabilité du plan : - Exemple de problèmes de zonage sur la commune de (démo de l INAO) - Problèmes de cohérence géométrique (exemple de la DRE) (cas rencontrés par l ONF)

23 Utilisation et exploitation des données cadastrales Base et Base GPS Forêt recalée au GPS Avec un écart de ce type (> 15 mètres), il faudra la plupart du temps se baser sur ce qui a été recalé au GPS Digitalisation de cadastre sans recalage GPS

24 Utilisation et exploitation des données cadastrales Cherchez l erreur Points GPS Attention, les services du cadastre n accepte généralement pas de modifier ce type d erreur sans document d arpentage Il faut donc procéder à une délimitation conjointe avec le propriétaire de la route (ici Conseil Général), à frais partagés... Digitalisation de cadastre (vérifiée)

25 Utilisation et exploitation des données cadastrales Encore un autre exemple Quelle solution apporter? Digitalisation de cadastre (parcelle non remembrée)

26 Utilisation et exploitation des données cadastrales Expériences et difficultés rencontrées Problèmes de lisibilité et d exploitabilité du plan : - Exemple de problèmes de zonage sur la commune de (démo de l INAO) - Problèmes de cohérence géométrique (exemple de la DRE) (cas rencontrés par l ONF) - Incohérences dans la superposition des limites communales des BD de l IGN (BD Parcellaire raster / BD Parcellaire vecteur / BD Topo) (exemple de la DRE)

27 Utilisation et exploitation des données cadastrales

28 Utilisation et exploitation des données cadastrales

29 Utilisation et exploitation des données cadastrales Expériences et difficultés rencontrées Problèmes de lisibilité et d exploitabilité du plan : - Exemple de problèmes de zonage sur la commune de (démo de l INAO) - Problèmes de cohérence géométrique (exemple de la DRE) (cas rencontrés par l ONF) - Incohérences dans la superposition des limites communales des BD de l IGN (BD Parcellaire raster / BD Parcellaire vecteur / BD Topo) (exemple de la DRE) Problèmes de liaison entre plan parcellaire et données littérales : absence de liaison avec les fiches cadastrales (lien parcelle/propriétaire)

30 Utilisation et exploitation des données cadastrales Expériences et difficultés rencontrées Problèmes de lisibilité et d exploitabilité du plan : - Exemple de problèmes de zonage sur la commune de (démo de l INAO) - Problèmes de cohérence géométrique (exemple de la DRE) (cas rencontrés par l ONF) - Incohérences dans la superposition des limites communales des BD de l IGN (BD Parcellaire raster / BD Parcellaire vecteur / BD Topo) (exemple de la DRE) Problèmes de liaison entre plan parcellaire et données littérales : absence de liaison avec les fiches cadastrales (lien parcelle/propriétaire) Manque d exhaustivité de certaines données attributaires (surface, sections)

31 Mise en œuvre d un plan d actions Quels sont vos attentes vis-à-vis du cadastre? Quelles initiatives pour compléter la numérisation? Comment ouvrir le droit d accès à l ensemble des partenaires? Comment faire remonter les difficultés rencontrées? Quels sont les projets de travaux (ponctuels ou non) de remaniement du plan?

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