Partenariat d'innovation : décryptage et modalités de mise en oeuvre

Transcription

1 Partenariat d'innovation : décryptage et modalités de mise en oeuvre Formation présentielle Formation 1 jour - 7 h HT Réf. PF75 Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts Le décret marchés publics du 25 mars 2016, définit en droit interne une nouvelle procédure issue des directives européennes : le partenariat d'innovation. Pour maîtriser cette procédures, nous vous proposons cette formation d'actualité.

2 Objectifs Analyser la portée des nouveaux partenariats d'innovation Identifier les conditions de recours et les modalités de passation Assurer la sécurisation et l'efficacité de ces procédures Pour quel public? Responsable marchés Responsable de la commande publique Directeur achats Directeur juridique Juriste Directeur informatique Directeur systèmes d'information Directeur technique Responsable études Responsable projets Les plus Une approche pratique des nouvelles procédures issues des nouvelles directives européennes marchés publics.

3 Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Conditions d'utilisation du partenariat d'innovation Les dispositions du décret marchés publics du 25 mars 2016 Définition et objectifs du contrat de partenariat Conditions de recours et domaines réservés d'innovation avec ou sans R&D Identification des différences avec la procédure de dialogue compétitif, la procédure concurrentielle et avec la procédure négociée Maîtriser les modalités de passation Identifier les règles juridiques spécifiques Comprendre le déroulement chronologique de la procédure de passation du contrat Organiser et optimiser le mode de passation de la procédure choisie Minimiser les risques juridiques et techniques de la consultation Maîtriser les modalités d'exécution du contrat de partenariat Mono attributaire avec phasage de conception et phasage d'acquisition Multi attributaire dans le cadre du contrat individualisé avec phasage de conception et phasage d'acquisition La gestion des risques dans l'exécution durant le phasage de conception (innovation avec ou sans R&D) Identifier les points de vigilance propre au contrat de partenariat (pièces du dossier de consultation) - Avis de publicité - Règlement de la Consultation - Cahier des charges technique - Cahier des charges administratif - Cadre de réponses Atelier cas pratique : préparer l'aapc, le règlement de la consultation et les grandes étapes du déroulement d'une consultation et de l'exécution

4 Intervenant Didier ADDA Il a débuté sa carrière comme conseil juridique et achat au sein d'administrations d'état puis comme responsable d'un service général et acheteur public. Depuis 1992, il dirige le Cabinet TPC et conseille ses clients publics et privés (sect... Liste des sessions Le 07 décembre 2017 Paris Le 12 juin 2018 Paris Le 05 décembre 2018 Paris

5 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : PF75 PF75 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Partenariat d'innovation : décryptage et modalités de mise en oeuvre" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Le 07 décembre 2017 (Paris) Le 12 juin 2018 (Paris) Le 05 décembre 2018 (Paris) Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

6 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : PF75 PF75 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=