Directive 5: Swiss Block

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1 Directive 5: Swiss Block du.0.00 Entrée en vigueur:

2 Directive 5: Swiss Block Sommaire. But et fondement.... Swiss Block Admission Négoce Horaires de négoce Ordre Modèle de marché Conduite sur le marché Interruption du négoce Échelonnement des cours et unité de cotation Annonce des transactions et publication Compensation et règlement... 3 SIX Swiss Exchange I

3 Directive 5: Swiss Block But et fondement La présente Directive édicte les dispositions d'exécution relatives à la plateforme de négoce électronique Swiss Block; elle repose sur le ch.. Règlement relatif au négoce.. Swiss Block Swiss Block est une plateforme électronique qui permet le négoce d'actions sans être tenue à la transparence avant négociation. 3. Admission Un participant souhaitant intervenir sur Swiss Block («participant Swiss Block») doit a) être un participant agréé de la Bourse; b) passer un contrat de connexion avec la Bourse; et c) remplir un certain nombre de prérequis techniques. Le formulaire d'admission à Swiss Block est disponible auprès de la Bourse ainsi que sur le site Internet de cette dernière. 4. Négoce 4. Horaires de négoce Swiss Block est ouvert au négoce pendant le marché permanent du segment de négoce de la valeur concernée («marché domestique»). 4. Ordre Un ordre doit être saisi en utilisant les attributs suivants: a) l'identification de participant Swiss Block: Member ID; b) l'identification de la valeur: symbole du titre; c) la quantité:. nombre d'actions sur lesquelles porte la transaction, sans préciser la quantité minimale à exécuter; ou. nombre d'actions sur lesquelles porte la transaction, en précisant la quantité minimale à exécuter; d) la désignation du type de transaction: achat ou vente; e) la capacité de négoce: opération pour le compte d'un client (négoce en nom propre mais sur ordre d'un client) ou pour compte propre (opération en nom et pour compte propre); f) le prix:. non limité;. limité; ou 3. limité par indexation sur le cours moyen du meilleur Spread achat-vente actuel de l'action sur le marché domestique («Cours Midpoint»). Un ordre indexé («Pegged Order») peut être assorti d'une limite d'exécution («Price Limit Collar»). Si le Cours Midpoint se situe hors de cette limite, l'ordre est suspendu temporairement (jusqu'à ce que le Cours Midpoint revienne dans le couloir défini). SIX Swiss Exchange

4 Directive 5: Swiss Block g) le Spread: information si l'ordre n'est à exécuter qu'à partir du moment où le Spread offert sur le marché domestique franchit une certaine limite à la hausse ou à la baisse; h) la validité:. ordre Immediate-or-Cancel (ordre IOC ou ordre d'acceptation): ordre qui doit être immédiatement exécuté en totalité ou en partie. Toute portion de l'ordre non exécutée est annulée;. ordre Fill-or-Kill (ordre FOK): ordre qui doit être exécuté immédiatement et en totalité sous peine d'être définitivement annulé; 3. ordre Good-for-Day: ordre valable jusqu'à la fin du jour de négoce en cours; 4. ordre Good-till-Time: ordre valable jusqu'à une certaine heure mais au plus tard jusqu'à la fin du jour de négoce en cours. 4.3 Modèle de marché Swiss Block n'est pas soumis à l'obligation de transparence avant négociation; en d'autres termes, le carnet d'ordres et les ordres qu'il renferme ne sont pas divulgués au marché. Les ordres sont exécutés selon le principe de la priorité participant-volume-temps, au Prix Midpoint. 3 Le principe de la priorité participant-volume-temps signifie que: a) un ordre reçu est d'abord exécuté contre les autres ordres de ce même participant (priorité participant); b) un ordre reçu est exécuté avec l'ordre le plus grand. En cas d'exécution partielle des ordres, c'est le volume initial des ordres qui détermine la priorité d'exécution (priorité de volume); c) à volume égal, les ordres sont exécutés suivant leur ordre d'arrivée (priorité temporelle). 4.4 Conduite sur le marché Les dispositions du ch. 9. Règlement relatif au négoce sont applicables. Le participant Swiss Block doit notamment tout mettre en œuvre pour éviter les transactions cross trade non permises. 4.5 Interruption du négoce Le négoce est interrompu lorsque a) il n'est pas possible d'établir un Cours Midpoint sur le marché domestique de l'action; ou b) le négoce de l'action est interrompu ou suspendu sur le marché domestique. 4.6 Échelonnement des cours et unité de cotation L'échelonnement des cours est égal à 0,000 de la monnaie de négoce, indépendamment du cours de bourse. L'unité de cotation correspond à une action. 4.7 Annonce des transactions et publication Les transactions conclues sur Swiss Block sont considérées comme des transactions boursières réalisées hors du carnet d'ordres selon le ch. 9. al. 3 Règlement relatif au négoce et déclarées conformément aux dispositions de la Loi sur les bourses (LBVM) et de l'ordonnance de la FINMA sur les bourses (OBVM-FINMA). SIX Swiss Exchange

5 Directive 5: Swiss Block Les transactions sont immédiatement publiées par la Bourse sous le Trade Type Code «XM». La fonction de publication différée n'est pas disponible. 5. Compensation et règlement La compensation et le règlement des transactions sont assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 5 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie reste anonyme. Décision de la Direction générale de la Bourse du février 00. En vigueur depuis le er avril 00. SIX Swiss Exchange 3