A l attention des porteurs français de parts du fonds commun de placement de droit français «BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE UCITS ETF»

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1 Paris, le 25 avril 2017 A l attention des porteurs français de parts du fonds commun de placement de droit français «BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE UCITS ETF» Madame, Monsieur, Vous êtes détenteurs de parts du fonds commun de placement BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 UCITS ETF et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Dans le cadre de l amélioration de l offre de fonds indiciels de BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS la société de gestion et le conseil d administration de la SICAV BNP PARIBAS EASY ont décidé de fusionner le BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 UCITS ETF = (le «Fonds Absorbé») avec le compartiment BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 Europe de la SICAV de droit luxembourgeois BNP PARIBAS EASY (le «Compartiment Absorbant») par apport de l ensemble du patrimoine du Fonds Absorbé au Compartiment Absorbant. Nous attirons votre attention sur le fait que le Compartiment Absorbant ne relève pas de la règlementation française, mais de la réglementation luxembourgeoise. Par conséquent en participant à l opération de fusion-absorption vous acceptez de vous soumettre aux règles du droit luxembourgeois. Ainsi, à compter du 02/06/2017, si vous souhaitez participer à la Fusion décrite ci-dessous, toute question et tout litige relatifs à vos droits et obligations en qualité d'actionnaire de la SICAV étrangère absorbante seront soumis à la réglementation ainsi qu'à la compétence des tribunaux luxembourgeois. Aussi, l ensemble des actifs et du passif du FCP BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE UCITS ETF sera apporté au Compartiment Absorbant qui sera créé à l occasion de la fusion. La catégorie de parts «Classique» (EUR) du Fonds Absorbé sera absorbée par la catégorie de d action «UCITS ETF» (EUR) du Compartiment Absorbant. La catégorie de part X FR présente au prospectus n est pas souscrite et ne fera donc pas partie de cette opération de fusion. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter au tableau figurant en annexe. En conséquence, les détenteurs de parts du Fonds Absorbé se retrouveront détenteurs d actions du compartiment de droit luxembourgeois BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 Europe. Vous trouverez donc ci-après une présentation de l opération de fusion-absorption du FCP BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE UCITS ETF avec le compartiment BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE de la SICAV BNP PARIBAS EASY.

2 1. Opération de fusion et suspension des ordres de souscription et de rachat Cette opération de fusion absorption (la «Fusion») a reçu l agrément de l Autorité des marchés financiers (autorité de tutelle française, ci-après l «AMF») le 11 avril 2017 et a été également approuvée par la Commission de surveillance du secteur financier (autorité de tutelle luxembourgeoise, ci-après la «CSSF»).Elle sera effective le 2 juin 2017 (la «Date d Effet») sur la base de la valeur liquidative datée du 1 juin A la Date d Effet, le Fonds Absorbé sera dissous sans liquidation et les porteurs du Fonds Absorbé recevront des actions de la catégorie d action correspondante dans le Compartiment Absorbant et seront liés par les termes et conditions s appliquant à la Date d Effet aux actionnaires du Compartiment Absorbant détenant des actions du Compartiment Absorbant. Il n y aura pas de versement de soulte dans le cadre de la réalisation de la Fusion Afin de permettre le bon déroulement de l'opération de Fusion, les ordres de souscriptions et de rachats de parts dans le Fonds Absorbé seront suspendus à compter du 29 mai 2017 et jusqu à la date de fusion (incluse). Vous aurez la possibilité d effectuer à nouveau vos souscriptions et rachats dans le Compartiment Absorbant dès la cotation des actions du Compartiment Absorbant, soit le 2 juin 2017 sur Euronext Paris et le 12 juin 2017 sur Deutsche Börse. Modalités de la fusion sur le marché primaire En tant que porteurs des parts du Fonds Absorbé, vous avez la possibilité de demander le rachat sans frais de vos parts jusqu au 26 mai 2017 à 16 heures 30, heure de Paris. Modalités de la fusion sur le marché secondaire Veuillez noter également que compte tenu de cette opération : - la cotation des parts du Fonds Absorbé sur Euronext Paris et sur Deutsche Börse sera suspendue à compter du 26 mai 2017, à 14heures, heure de Paris. Pour les investisseurs sur le marché secondaire, aucune commission de souscription/rachat ne sera prélevée par à l occasion d une cession de leurs parts, toutefois, ces investisseurs pourront se voir appliquer d éventuelles commissions de courtage par les intermédiaires de marché. A titre de précision, les frais de Bourse restent applicables pendant cette période. La cession de vos parts se fera selon les conditions usuelles de transactions sur le marché secondaire. En tant que porteurs de parts du Fonds Absorbé : - Si cette fusion vous convient, aucune action de votre part n est nécessaire ; - Si cette fusion n est pas conforme à vos souhaits, vous pouvez obtenir à tout moment le rachat sans frais de vos parts (hors frais de bourse ou d intermédiation qui pourront le cas échéant être prélevés par les intermédiaires financiers) jusqu au 26 mai 2017; Nous attirons votre attention sur l incidence fiscale éventuelle liée au rachat de parts du Fonds Absorbé en fonction de votre situation.

3 - Si vous n avez pas d avis sur cette opération de fusion, et souhaitez des informations complémentaires, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller. 2. Les modifications entraînées par l opération de fusion - Profil de risque : Modification du profil rendement/risque : Non Augmentation du profil rendement/risque : Non - Augmentation des frais : Non - Principales évolutions liées à cette fusion : A la suite de la Fusion, vous serez investi dans un Compartiment Absorbant de droit luxembourgeois. Votre univers d investissement demeurera inchangé car la stratégie d investissement du Compartiment Absorbant est similaire à celle du Fonds Absorbé. Outre le droit applicable et les acteurs qui diffèrent, les caractéristiques tant en termes d objectif de gestion que de stratégie d investissement du Fonds Absorbé et du Compartiment Absorbant sont similaires. En effet, le Fonds Absorbé et le Compartiment Absorbant ont pour objectif de répliquer la performance de l indice Low Carbon 100 Europe NR, quelle que soit son évolution et de maintenir l écart de suivi en valeur absolue entre l évolution des valeurs liquidatives respectives du Fonds Absorbé et du Compartiment Absorbant et celle de l indice à un niveau inférieur à 1%. Le Fonds Absorbé comme le Compartiment Absorbant sont tous deux éligibles au PEA. Enfin, si le montant de frais courants estimé dans le Compartiment Absorbant est égale au montant de frais courants effectivement prélevés dans le Fonds Absorbé, la structure de frais du Compartiment Absorbant est différente de celle du Fonds Absorbé. Les détails de cette dernière figurent dans le tableau comparatif en Annexe 1 de la présente lettre. Vous trouverez, annexés à la présente lettre, un tableau comparatif et des informations complémentaires détaillant les principales différences entre le Fonds Absorbé et le Compartiment Absorbant. 3. Les éléments clés pour l investisseur La Fusion envisagée est une fusion transfrontalière entre un FCP de droit français et un compartiment d une SICAV de droit luxembourgeois. Les coûts liés à cette Fusion seront intégralement supportés par la société de gestion du Compartiment Absorbant. Les rapports des commissaires aux comptes sur la Fusion, émis par les commissaires aux comptes du Fonds Absorbé, seront mis à la disposition des porteurs de part, de l AMF et de la CSSF et seront disponibles sur simple demande écrite, auprès de TSA 47000, PARIS Cedex 09. Le prospectus et le

4 document d information clé pour l investisseur du Compartiment Absorbant sont à votre disposition, sur simple demande écrite, auprès de TSA 47000, PARIS Cedex 09 ou à l adresse suivante.sales.support@bnpparibas.com et sur le site internet Nous attirons votre attention sur la nécessité et l importance d en prendre connaissance. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel pour vous assurer que le Compartiment Absorbant, dont vous serez désormais actionnaire, sera toujours adapté à vos objectifs et à votre situation. Votre conseiller se tient à votre entière disposition pour toute information complémentaire. Nous vous remercions de votre confiance et vous prions de vouloir agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées.

5 ANNEXE 1 1. Exemple de calcul de parité d échange A titre d exemple, la valeur liquidative de la part «Classique» EUR (FR ) du Fonds Absorbé au 28 décembre 2016, était de 141,6510 et la valeur nette d inventaire de l action «UCITS ETF» (EUR) (LU ) du Compartiment Absorbant était de Si la fusion du Fonds Absorbé avait eu lieu le 29 décembre 2017 (sur la valeur liquidative datée du 28 décembre 2016), la parité d échange des parts «Classique» EUR du Fonds Absorbé contre la catégorie d actions «UCITS ETF» (capitalisation) du Compartiment Absorbant aurait été égale à 1. Un actionnaire détenant 10 parts «classiques» du Fonds Absorbé aurait donc reçu 10 actions «UCITS ETF» (capitalisation) du Compartiment Absorbant. 2. Tableau comparatif de Fonds Absorbé et du Compartiment Absorbant Code ISIN BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE Parts Classique EUR (capitalisation): FR Actions UCITS ETF (Capitalisation) : LU La catégorie de part X FR présente au prospectus n est pas souscrite et ne fera donc pas partie de cette opération de fusion.

6 Forme juridique BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE FCP de droit français Compartiment de la SICAV de droit luxembourgeois BNP PARIBAS EASY Acteurs Société de gestion : Dépositaire et conservateur: BNP Paribas Securities Services Commissaires aux comptes : DELOITTE &ASSOCIES 185, avenue Charles de Gaulle Société de gestion : BNP Paribas Investment Partners Luxembourg Dépositaire et conservateur: BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers, société coopérative Objectif de gestion Neuilly-sur-Seine Le Fonds Absorbé a pour objectif de répliquer la performance de l indice Low Carbon 100 Europe NR, quelle que soit son évolution. Le Fonds Absorbé étant indiciel, il a pour objectif de maintenir l écart de suivi en valeur absolue entre l évolution de la valeur liquidative du Fonds Absorbé et celle de l indice à un niveau inférieur à 1%. Si cet écart de suivi dépasse 1%, il ne devra en Répliquer la performance de l indice Low Carbon 100 Europe * (NTR) (Bloomberg : LC1NR), y compris ses fluctuations, et maintenir un Écart de suivi entre le Compartiment Absorbant et l indice inférieur à 1 %.

7 BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE tout état de cause pas dépasser 5% de la volatilité de l indice. Indicateur de référence Stratégie d investissement L indicateur de référence est le Low Carbon 100 Europe NR, publié en EUR par Euronext et calculé par un Comité d experts indépendant. Afin de répliquer l indice Low Carbon 100 Europe NR le Fonds Absorbé utilise soit une méthodologie de réplication dite synthétique soit une méthodologie de réplication directe. Pour atteindre l objectif de gestion d offrir aux investisseurs l exposition à l indice Low Carbon 100 Europe, le Fonds Absorbé investit essentiellement dans les actions composant l indice de référence défini cidessus, en respectant la répartition mise en oeuvre par ce dernier dans le choix des actions. Si la composition venait à changer, le Fonds Absorbé répliquerait la nouvelle répartition suivie par l indice de référence. Toutefois, le gestionnaire pourra utiliser des techniques et des instruments financiers négociables dont il estime qu ils sont L indice de référence est l indice Low Carbon 100 Europe NTR, publié en EUR par Euronext. La composition de l indice est revue annuellement. La valorisation de l indice est faite quotidiennement. Le Compartiment Absorbant pourra utiliser l une des deux méthodes de réplication de l indice décrites ci-dessous, en vue d une gestion optimale du Compartiment Absorbant. À tout moment, le Compartiment Absorbant investira au moins 75 % de ses actifs dans des actions émises par des sociétés ayant leur siège social dans un pays membre de l Espace économique européen et autre qu un État ne collaborant pas à la lutte contre la fraude et l évasion fiscale. Le Compartiment Absorbant n investira pas plus de 10 % de ses actifs nets en actions ou parts émises par des OPCVM ou autres OPC.

8 BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE économiquement appropriés à la gestion optimale de portefeuille (achats/ventes d instruments financiers réglementés ou de gré à gré, souscriptions/rachats de parts ou actions d OPCVM français ou européens coordonnés, utilisation d instruments financiers à terme). Ainsi, les caractéristiques de risque du portefeuille sont similaires à celles de l indice de référence. Le Fonds Absorbé est éligible au Plan d Epargne en actions «PEA» et en conséquence maintient dans ses actifs au moins 75% de titres éligibles au PEA. Pour la gestion de sa trésorerie et/ou en fonction des conditions de marché, le Fonds Absorbé pourra investir en instruments du marché monétaire (Bons du Trésor Français, certificats de dépôt) ou en titres de créance négociables. Le Fonds Absorbé peut également investir jusqu'à 10% de son actif net en parts ou actions d OPCVM, de FIA et de fonds d investissement. Le Fonds Absorbé peut également utiliser des instruments négociés sur les marchés à terme réglementés français et/ou étrangers conformément à la réglementation, tels que des futures et des options Réplication physique Le Compartiment Absorbant obtiendra une exposition aux actions européennes sélectionnées selon des critères ESG dans le cadre d une approche Best-in-Class en investissant au moins 90 % de ses actifs dans : - des actions émises par des sociétés incluses dans l Indice de référence, et/ou - des titres assimilables aux actions, dont les sous-jacents sont émis par des sociétés incluses dans l indice. La part restante des actifs pourra être investie en actions et titres assimilables aux actions autres que ceux prévus dans la politique principale, en Instruments du marché monétaire, liquidités, titres de créance, contrats à terme standardisés et contrats à terme de gré à gré. Réplication synthétique Le Compartiment Absorbant s assurera une exposition aux actions européennes sélectionnées

9 BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE et conclure des contrats financiers négociés de gré à gré (swap). selon des critères ESG dans le cadre d une approche Best-in-Class de deux manières : Il peut effectuer des dépôts d une durée maximum de 12 mois auprès d un ou plusieurs établissements de crédit et dans le cadre de son fonctionnement normal et dans la limite de 100% de l actif net et dans la limite des 10% de son actif, le Fonds Absorbé peut se trouver ponctuellement en position débitrice et avoir recours dans ce cas à l emprunt d espèces. Enfin, le Fonds Absorbé peut avoir recours à des opérations d acquisition et de cession temporaire de titres dans la limite de 100% de l actif du Fonds Absorbé. - Le Compartiment Absorbant investira dans un «panier de titres» composé d actions, de titres de créance, de liquidités et/ou de dépôts à court terme. Afin d obtenir l exposition à l indice, le Compartiment Absorbant conclura un swap lui permettant de convertir l exposition de son «panier de titres» en l exposition à l indice. De plus, le compartiment peut investir en options, contrats à terme standardisés (futures) et contrats à terme de gré à gré liés à l indice, sur un marché réglementé ou de gré à gré. - Le Compartiment Absorbant peut investir en valeurs mobilières liées à l indice, telles que des certificats et/ou des contrats à terme standardisés (futures), des liquidités ou des instruments du marché monétaire. Le Compartiment Absorbant vise à répliquer aussi étroitement que possible le rendement de son indice. Cependant, un certain écart de suivi peut

10 BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE être constaté du fait des coûts de réplication. L écart de suivi correspond à l écart type entre les rendements hebdomadaires du compartiment et de l indice de référence* sur un an. Dans un contexte de réplication totale, l Écart de suivi est principalement dû aux frais de transaction, aux divergences entre les politiques de réinvestissement des revenus, des traitements fiscaux et à l impact des liquidités. Dans la réplication synthétique, l écart de suivi est principalement dû au coût du swap et à l impact des liquidités. Dans le cadre de la réplication parfaite, le compartiment suit la même politique de rebalancement que l indice. Les modifications apportées à l indice sont reflétées le jour même dans la composition du compartiment afin d éviter tout écart de performance. Les coûts de rebalancement du portefeuille dépendront de la rotation de l indice et des frais liés aux transactions portant sur les valeurs sous-

11 BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE jacentes. Ces coûts auront un impact négatif sur la performance du compartiment. La réplication synthétique peut accroître le risque de contrepartie du compartiment. Le Compartiment Absorbant peut conclure des opérations de prêts et d emprunts de titres tant que celles-ci satisfont sous conditions. Calcul de la valeur liquidative Quotidienne. La valeur liquidative est établie chaque jour ouvré de la Bourse de Paris sous réserve que la couverture des ordres passés sur les marchés primaire ou secondaire sera rendue possible, à l exception (i) des jours où l indice n est pas publié, (ii) des jours où un/des marchés des composants de l indice dont la pondération représente une part significative de l indice (supérieure à 10%) est/sont fermé(s) ou fait/font l objet d une clôture anticipée. Nonobstant ce qui précède, une valeur liquidative est systématiquement établie le 31 décembre de chaque année si ce jour est un jour ouvré. À chaque jour de la semaine qui est un jour ouvré bancaire au Luxembourg (ci-après le «Jour d évaluation») correspond une valeur nette d inventaire datée de ce Jour d évaluation. La valeur nette d inventaire par action est déterminée lors de chaque Jour de négociation, à l exception des (i) jours lors desquels l Indice de référence n est pas publié, et (ii) des jours lors desquels le(s) marché(s) pour les composants de l Indice de référence dont la pondération représente une partie importante de l indice (supérieure à 10%) est/sont fermé(s) ou soumis à une fermeture anticipée, à l exception du 31 décembre de chaque année, sauf décision contraire par le Conseil

12 BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE d administration. Valeur Liquidative d'origine sur le marché primaire/valeur nette d inventaire d origine Commissions de souscription maximum L indice LOW CARBON 100 EUROPE NR à la date de création du Fonds Absorbé Part Classique EUR (capitalisation): Acquises au Fonds Absorbé : Néant Non acquises au Fonds Absorbé : Marché Primaire: 7% pour les souscriptions en numéraire et euros pour les souscriptions par apport d instruments financiers Elle est disponible au siège de la Société, chez les agents locaux et dans les journaux désignés par le Conseil d administration et le site Internet Action «UCITS ETF» (capitalisation): Egale à la valeur liquidative datée du 30/05/2017 de la part «Classique» du Fonds Absorbé. Catégorie d actions «UCITS ETF» Commission d anti dilution : 0,25% Commission de souscription : 3%

13 BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE Marché Secondaire: Néant Acquises au Fonds Absorbé : Néant Catégorie d actions «UCITS ETF» Commission de rachat maximum Non acquises au Fonds Absorbé : Marché Primaire: 7% pour les rachats en numéraire et euros maximum pour les rachats en instruments financiers Marché Secondaire: Néant Commission d anti dilution : 0,06% Commission de rachat : 3% Commissions de conversion NA NA Frais de gestion et de fonctionnement 0,60% Commissions de gestion (maximum) : 0,48% Autres frais (maximum) : 0,12%

14 BNP PARIBAS EASY LOW CARBON 100 EUROPE maximum Frais courants 0,60%* 0,60% (estimation) Commission de mouvement Néant Néant * L évaluation des frais courants du Fonds Absorbé se fonde sur les frais courants de l exercice précédent clos en mars 2016.

15 3. Informations complémentaires Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu en raison de cette opération, votre statut d investisseur sera modifié. En effet, à la différence d un porteur de parts de FCP, l actionnaire d une SICAV dispose d un droit de vote attaché à la détention d une action. L actionnaire a ainsi la possibilité de participer aux assemblées générales de la SICAV (à titre d illustration, comme toute société, les SICAV tiennent des assemblées générales ordinaires en vue d approuver les comptes de leur exercice ou des assemblées générales extraordinaires afin de statuer sur des événements importants de la vie de la société). Les coûts liés à cette Fusion seront intégralement supportés par la société de gestion du Compartiment Absorbant. Les rapports des commissaires aux comptes sur la Fusion, émis par les commissaires aux comptes du Fonds Absorbé (DELOITTE &ASSOCIES), seront disponibles sur simple demande écrite, auprès de TSA 47000, PARIS Cedex 09 Enfin, vous trouverez ci-après des éléments d information indicatifs sur le traitement fiscal d une opération de fusion de ce type. Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher de votre intermédiaire financier ou de votre conseiller fiscal habituel afin de vérifier le régime fiscal qui vous est applicable en fonction de votre situation personnelle. - Régime fiscal des particuliers résidant en France : Un dispositif de sursis d imposition s applique aux plus-values d échange de titres (articles 150-0B et suivants du code général des impôts «CGI»). En présence d une soulte, le sursis d imposition est subordonné à la condition qu elle n excède pas 10% de la valeur nominale des titres reçus 2. En l occurrence, l opération décrite dans la présente ne fait apparaître aucun versement de soulte. Lorsque la condition relative à l importance de la soulte est remplie, la plus-value résultant de l échange de titres consécutif à la Fusion ainsi que la soulte reçue, ne sont pas imposées immédiatement. Le sursis d imposition s applique automatiquement. Il prend fin par la cession, le remboursement, ou l annulation des titres reçus à l échange. La plus-value est calculée lors de la cession ultérieure des titres obtenus à l échange par différence entre d une part le prix de cession, et d autre part la valeur d acquisition originelle des titres échangés (article 150-0D du CGI). Les plusvalues réalisées par les particuliers à l occasion de la cession de valeurs mobilières ou droits sociaux sont soumises depuis le 1 er janvier 2013 au barème progressif de l impôt sur le revenu. Lorsque la condition relative à l importance de la soulte n est pas remplie (soulte supérieure à 10%), nous appelons votre attention sur le fait que la plus-value et la soulte sont alors imposables au titre de l année de l échange, au barème progressif de l impôt sur le revenu. Personnes morales soumises à l IS 2 A défaut de valeur nominale des parts d OPC, l importance de la soulte s apprécie pour chaque contribuable par rapport à la valeur d échange des titres reçus déterminés en tenant compte de leur valeur liquidative telle qu elle a été déterminée pour la réalisation de la Fusion.

16 Les personnes morales soumises à l IS doivent évaluer les parts d OPCVM français ou étrangers qu elles détiennent à la clôture de chaque exercice à leur valeur liquidative à cette date (article 209-0A du CGI). Cette valeur est comparée à la valeur des titres à l ouverture de l exercice. L écart d évaluation constaté est rattaché de manière extracomptable au résultat imposable de l exercice. Au cas particulier, l écart d évaluation se détermine par différence entre la valeur liquidative en fin d exercice des actions reçues lors de l échange et la valeur liquidative à l ouverture de l exercice (ou à la date d acquisition) des titres remis à l échange. Les plus-values résultant de l échange de titres consécutif à une fusion font l objet d un sursis d imposition si la soulte n excède pas 10% de la valeur nominale des parts reçues. Les résultats en sursis d imposition sont taxés lors de la cession ultérieure des titres reçus en échange (article 38-5bis du CGI). Toutefois, en l absence de soulte, ce sursis d imposition est au cas présent sans portée pratique compte tenu de l imposition des écarts d évaluation conformément aux dispositions de l article 209 0A du CGI précité. En effet, leur montant inclut la plus-value d échange résultant de la fusion. Lors de la cession des titres reçus à l échange, le résultat imposable de la cession de ces titres est déterminé par différence entre le prix de cession et la valeur d origine que ces titres remis à l échange avaient du point de vue fiscal, corrigée du montant des écarts d évaluation qui ont été compris dans les résultats imposables. Si la soulte excède 10% de la valeur nominale des titres, la plus-value et la soulte sont imposables au titre de l année de l échange au taux normal de l impôt sur les sociétés. - Personnes morales soumises à l IR Le sursis d imposition s applique de manière obligatoire aux échanges consécutifs à une fusion ou scission d OPCVM: le résultat de l échange de titres consécutif à une fusion ou scission d OPCVM est compris dans le résultat imposable de l exercice au cours duquel les titres reçus en échange sont cédés. Le profit ou la perte résultant de la cession ultérieure de ces titres est déterminé par rapport à la valeur que les titres remis à l échange avaient du point de vue fiscal (article 38-5bis du CGI). - Associations à but non lucratif Les associations à but non lucratif échappent à l IS dès lors que leurs activités lucratives accessoires n excèdent pas Les plus-values de cession de titres ne sont pas soumises à l IS, même s il s agit de titres générateurs de revenus imposables, lesquels supportent l IS à taux réduit (article du CGI). - Associations à but lucratif

17 Les associations à but lucratif sont passibles de l IS dans les conditions de droit commun et connaissent le même régime d imposition que les sociétés soumises à l IS (article du CGI).