Répertoire ( / /8) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1979

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1 Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires scientifiques et techniques ; Bureau stupéfiants, psychotropes, sustances dangereuses, radioéléments ( ) - Bureau substances vénéneuses ( ) ( ) Répertoire ( / /8) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /8 Niveau de description fonds Intitulé Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires scientifiques et techniques ; Bureau stupéfiants, psychotropes, sustances dangereuses, radioéléments ( ) - Bureau substances vénéneuses ( ) Intitulé SANTE ET FAMILLE ; PHARMACIE ET MEDICAMENT Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Le présent répertoire rend compte de deux versements de juin et octobre 1978 effectué par le bureau PH 5 "Stupefiants et substances vénéneuses" de la Division technique de la Direction de la pharmacie et du médicament. Ce versement qui a été intégré aux fonds de la Cité des Archives Contemporaines sous les cotes PH 51 à 58 comporte les enquêtes faites à la suite de vols de médicaments de 1965 à 1976 ainsi que les autorisations d'exportation de stupéfiants pour l'année 1974 et prend donc la suite des cotes SAN 5427 Autorisations d'exportation de stupéfiants 1958 SAN SAN SAN SAN SAN SAN SAN SAN SAN SAN SAN SAN SAN SAN SAN SOMMAIRE PH Autorisations d'exportation de stupéfiants et d'amphétamines 1974 PH Enquêtes sur les vols de médicaments Sommaire Articles 1-4 : Cotes vacantes. Art 5-8 : Enquêtes sur les vols de médicaments réalisées par l inspection de la pharmacie,

4 Nom du producteur Bureau des substances vénéneuses (direction de la pharmacie et du médicament) Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation vol; toxicomanie; substance vénéneuse; stupéfiant; médicament; enquête; enquête; inspection 4

5 Répertoire ( / /8) /5 PH 55 Enquêtes de l'inspection de la pharmacie sur les vols de médicaments commis par cambriolages d'officines, de pharmacies d'hôpital ou de grossistes. Année 1965 Année 1966 Année 1967 Année 1968 Année 1969 Année 1970 Année 1971 : Bourgogne Champagne Nord Rhône - Alpes Année 1972 : Alsace Languedoc Poitou-Charentes + enquêtes sur vols de seringues Année 1973 : Alsace Bourgogne Franche-Comté Languedoc Nord - Pas-de-Calais 5

6 Poitou - Charentes Rhône - Alpes Année 1974 Alsace Auvergne Bourgogne Champagne Languedoc-Roussillon Limousin /6 PH 56 Nord - Pas-de-Calais Basse - Normandie Poitou - Charente Rhône - Alpes + enquêtes sur vols en cours de livraisons, vols à la roulotte, vols de seringues, abandons de produits Année 1975 : Alsace Auvergne Champagne Languedoc - Roussillon Limousin Nord - Pas de Calais Basse-Normandie Poitou Charentes 6

7 Rhônes-Alpes + enquêtes sur les vols en cours de livraisons et vols à la roulotte /7 PH 57 Année 1976 Alsace Auvergne Bourgogne Languedoc Roussillon Limousin Nord - Pas-de-Calais Basse-Normandie Région Parisienne Poitou-Charentes Rhône Alpes + enquêtes sur vols en cours de livraisons vols d'échantillons médicaux /8 PH 58 Déclarations de perte de carnet d'ordonnances, de carnet de toxiques par médecins Année

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