MAIRIE DE LEZAT-SUR-LEZE RÈGLEMENT CANTINE SCOLAIRE 2017

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1 MAIRIE DE LEZAT-SUR-LEZE RÈGLEMENT CANTINE SCOLAIRE 2017 TEL : ARTICLE 1 : Usagers Le service de restauration scolaire est un service facultatif organisé par la Caisse des Écoles de LEZAT-SUR-LEZE. Il est proposé aux élèves des écoles maternelle et élémentaire n ayant pas la possibilité de prendre le repas le midi à leur domicile ou chez une tierce personne. Le mercredi midi, seuls les élèves inscrits à l ALSH l après-midi pourront manger à la cantine ce jour-là. ARTICLE 2 : Jours d ouverture La cantine scolaire est ouverte les mêmes jours que l école. ARTICLE 3 : Inscription et engagement Les familles qui souhaitent utiliser le service de cantine scolaire devront OBLIGATOIREMENT remplir une fiche d inscription pour l année scolaire qui fera foi d adhésion et recevront un exemplaire du règlement intérieur. L adhésion vaut acceptation du règlement. Les familles ainsi S ENGAGENT pour le type de fréquentation retenu pour leur enfant. Pour une meilleure stabilité des effectifs et une meilleure gestion du service, chaque enfant inscrit à la cantine scolaire devra y prendre ses repas RÉGULIÈREMENT selon l engagement pris par ses parents lors de l inscription. Les réservations de repas pourront être faites en mairie ou via le Portail Famille sur le site internet de la commune lezat.fr (un identifiant et un mot de passe vous seront remis par la mairie). Ce portail famille vous permettra aussi de suivre les inscriptions de votre enfant, ses absences, votre compte et d effectuer via Tipie Régie (site sécurisé du Trésor Public) le règlement de vos factures par carte bancaire.

2 ARTICLE 4 : Fréquentation Si la capacité maximale d accueil de la cantine est atteinte, les enfants inscrits selon le règlement seront prioritaires. 1- Inscription de façon régulière : Pour la durée de l année scolaire ou en cours d année 1, 2, 3 ou 4 jours fixes. Inscription avant le 25 aout en mairie ou via le Portail Famille. Une inscription est toujours possible en cours d année avant le 25 du mois précédant le mois souhaité pour le début des réservations. 2- Inscription occasionnelle ou irrégulière : sous réserve de places disponibles. L inscription doit se faire auprès du secrétariat de la mairie ou sur le Portail Famille, impérativement une semaine avant la date souhaitée par téléphone ou via le Portail famille. Ceci afin d organiser au mieux la gestion du service et la préparation des repas (commandes auprès des fournisseurs, gestion du nombre des enfants accueillis ). Si les dates d inscription sont connues à l avance, il y a possibilité de remplir un formulaire d inscription au mois. Les feuilles d inscription pour le mois seront disponibles dans le couloir de l accueil de la mairie, sur le site internet de Lézat (lezat.fr) ou aux écoles. L inscription occasionnelle ou irrégulière avec feuille en mairie ou par le portail doit être faite avant le 25 du mois précédant celui de l inscription (ex : avant le 25 septembre pour le mois d octobre). Pour une inscription en cas d imprévu, il faudra appeler la mairie. SANS INSCRIPTION PRÉALABLE L ENFANT NE POURRA ÊTRE ACCEPTÉ À LA CANTINE. Aucune modification de dernière minute ne sera tolérée (sauf cas de force majeure : hospitalisation de l un des parents, décès d un proche, accident ). ARTICLE 5 : Les absences Toute absence à la cantine devra être signalée au secrétariat de la mairie le jour même avant 9 heures 30 : En cas de maladie contagieuse, un justificatif médical de non contagion devra être présenté à la mairie.

3 Pour les enfants malades renvoyés chez eux par l école le repas sera décompté. Pour convenance personnelle prévenir une semaine à l avance. Dans le cas contraire, les repas non annulés à temps seront facturés intégralement. En cas de grève, de sortie scolaire ou d absence du professeur (lorsqu il n y a pas cours) le repas sera décompté. ARTICLE 6 : tarifs et paiement Le prix des repas de cantine est fixé par délibération de la Caisse des Écoles. Il s applique chaque année au 1 er janvier. Le tarif est unique. En fin de mois une facture vous sera expédiée et devra être honorée dans les 8 jours. Le paiement des factures peut se faire : A la mairie en espèces ou par chèque à l ordre du TRÉSOR PUBLIC, un reçu vous sera remis en retour, Sur le Portail Famille par carte bancaire (Tipie Régie). En cas de non-paiement une décision d exclusion de la cantine pourrait être prise par le Comité d Administration et le recouvrement sera délégué au Trésor Public. Toutefois si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez prendre rapidement contact avec l assistante sociale du secteur. ARTICLE 7 : Accès à la cantine Les seules personnes normalement autorisées à pénétrer dans les salles de restauration de la cantine scolaire à l occasion des repas sont : - le Maire et ses Adjoints, - Les membres du Comité d Administration de la Caisse des Écoles, - le personnel communal, - les retraités qui déjeunent au foyer restaurant, - les enfants de l école élémentaire et maternelle, - les stagiaires et le personnel d encadrement du Centre d Hébergement, - les personnes appelées à des opérations d entretien, - le personnel de livraison des fournitures pour la cantine, - les enseignants, les animateurs et le personnel du Centre de Loisirs.

4 En dehors de ces personnes, seul le Maire peut autoriser l accès des locaux. Les seules personnes autorisées à pénétrer dans les cuisines sont les stagiaires et le personnel d encadrement du centre d hébergement. ARTICLE 8 : Menus Aucun menu particulier ne sera préparé (Hormis les PAI) Les menus seront affichés aux écoles, à la cantine, à l ALAE, à la Mairie, le lundi matin et sur le site internet de Lézat-sur-Lèze (lezat.fr). En cas d allergie ou autre intolérances un PAI (Projet d Accueil Individualisé) devra être rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés. ARTICLE 9 : Règles de vie à respecter Le non-respect envers le personnel de la cantine sera motif d exclusion. Les locaux, le mobilier et les espaces mis à la disposition des enfants appartenant à la collectivité : toute dégradation effectuée par l enfant entraînera la responsabilité des parents et le remboursement des réparations. ARTICLE 10 Les parents prendront connaissance du règlement intérieur. Ils signeront l engagement (au bas de la fiche de renseignement) en portant la mention «Lu et approuvé», à retourner à la mairie. Le Président de la Caisse des Écoles, Jean-Claude COURNEIL Secrétariat de la Mairie : Site internet : lezat.fr

5 MAIRIE DE LEZAT-SUR-LEZE FICHE D INSCRIPTION RENTRÉE 2017 À RAMENER AVANT LE 25 AOUT 2017 Occasionnel (Fiche mensuelle ou téléphone) Régulier à l année (Cocher les jours de réservation) Lundi Mardi Jeudi Vendredi ENFANT(S): Adresse: Tel domicile :. Nom Prénom Niveau Date de naiss. Lieu de naissance PÈRE MÈRE Nom Prénom Adresse * Port travail *si différente de celle de l enfant Autre personne joignable: Nom-prénom :.. Lien de parenté :... Remarques particulières concernant l enfant : ENGAGEMENT CANTINE SCOLAIRE (rappel du règlement intérieur) Je soussigné(e) Mme Mr. atteste avoir pris connaissance du règlement de la restauration scolaire et m engage à le respecter. Notamment : 1. Donner une fiche mensuelle pour les non réguliers correspondant à l inscription de mon enfant impérativement avant le 25 du mois précédant l inscription, 2. A respecter les jours retenus et la régularité de la fréquentation de mon enfant, 3. A téléphoner au secrétariat de la mairie une semaine à l avance pour inscrire ou désinscrire mon enfant. En cas de maladie le matin même avant 9 heures 30 pour signaler l absence de l enfant, 4. Effectuer le paiement avant la date limite figurant sur la facture qui vous sera adressée, 5. A signaler tout changement dans la situation de mon enfant (adresse, téléphone, garde alternée ) Date et signature,