SOUS-SERIE 1 U. Fonds de la Préfecture

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU TERRITOIRE DE BELFORT SOUS-SERIE 1 U Fonds de la Préfecture Répertoire numérique dressé par Nicole Siffert Métrage linéaire : 2 ml 1997

2 Plan de classement de la sous-série 1 U Fonds de la Préfecture TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL D INSTANCE (1-17) Instructions, organisation (1-2) Personnel (3-8) Bâtiment, mobilier (9-11) Activités (12-16) Jury d expropriation (17) JUSTICES DE PAIX (18-22) Belfort (18-19) Delle (20) Fontaine (21) Giromagny (22) TRIBUNAL DE COMMERCE (23-27) Bâtiment (23) Elections (24-27) CONSEIL DES PRUD HOMMES (28-44) Personnel (28) Elections (29-44) TRIBUNAL CRIMINEL HAUT-RHIN (45) Jury (54) COUR D ASSISES HAUTE-SAONE TERRITOIRE DE BELFORT (46-53) Gestion (46-47) Jury (48-53) 2

3 TRIBUNAL D'INSTANCE - TRIBUNAL CIVIL Instructions, organisation 1 U 1 Correspondance, instructions du Préfet au sous-préfet an XII U 2 Suppression du Tribunal de Montbéliard, demandes de rattachement des communes de l'arrondissement au Tribunal de Belfort : délibération du conseil municipal, correspondance Personnel 1 U 3 Nominations : demandes de renseignements, correspondance U 4 Huissiers, fixation du nombre : ordonnance du ministère de la Justice U 5 Traitements et indemnités : votes du Conseil général U 6 Comptabilité, traitements des fonctionnaires des services judiciaires : instructions, fiches récapitulatives U 7 Demande de secours U 8 Cession d'office de greffier en faveur de M.Turillot, plaintes contre lui : correspondance, extraits de jugements Bâtiments 1 U 9 Justice de paix, Tribunal de commerce, réparations, loyers : circulaires, correspondance, délibération du conseil municipal (an XI, ) an XI U 10 Demande d'augmentation des crédits : correspondance, délibération du Conseil général U 11 Tribunal civil, demande de crédit pour l'acquisition d'un bibliothèque : correspondance, rapport au Conseil général 1898 Activités diverses 1 U 12 Assistance judiciaire : nomination des délégués de l'administration : correspondance, arrêtés préfectoraux U 13 Elections politiques de juin 1857 : plaintes, correspondance

4 1 U 14 Grâces accordées par le Président de la République : instructions, correspondance, listes de propositions, demandes d'avis U 15 Réhabilitations : demandes U 16 Casier administratif : bulletins individuels des personnes originaires du Territoire de Belfort condamnées par différents tribunaux Jury d'expropriation 1 U 17 Formation des listes, délibérations du Conseil général Justice de paix de Belfort JUSTICES DE PAIX 1 U 18 Juges et juges suppléants, nominations : demandes de renseignements U 19 Bâtiment 1 : plainte du juge contre la municipalité en raison de l'état du local mis à sa disposition an XI Justice de paix de Delle 1 U 20 Personnel, dossier du juge Fleury ( ), nomination de juges suppléants : renseignements, correspondance (1916) Justice de paix de Fontaine 1 U 21 Personnel, nomination de juges : correspondance, demandes de renseignements Justice de paix de Giromagny 1 U 22 Personnel, nomination de juges : correspondance, demande de renseignements Voir aussi 1 U 9 4

5 TRIBUNAL DE COMMERCE Bâtiment 1 1 U 23 Fixation du loyer, contestation de la Ville de Belfort Elections 1 U 24 Listes électorales [s.d.] 1 U 25 Composition, création de postes : listes des juges, correspondance U Chambre et Tribunal, élections : arrêtés préfectoraux, procès verbaux des opérations , CONSEIL DES PRUD'HOMMES Personnel 1 U 28 Traitements, nominations Elections 1 U 29 Instructions, correspondance U Listes électorales , U Convocation des électeurs, correspondance, procès verbaux des opérations Voir aussi 1 U 9 2 Etats "Néant" éliminés 5

6 TRIBUNAL CRIMINEL - HAUT-RHIN 1 U 45 Listes générales du jury du Haut-Rhin avec listes rectificatives ( , ) COUR D'ASSISES - HAUTE-SAÔNE - TERRITOIRE DE BELFORT Gestion 1 U 46 Différend opposant la Haute-Saône et le Territoire de Belfort pour le règlement des dépenses de la Cour d'assises : réclamation, correspondance, délibérations du conseil municipal et du Conseil général U 47 Création d'une Cour d'assises à Belfort : correspondance, voeu du Conseil général 1923 Jury 1 U 48 Jury criminel : instructions, correspondance U 49 Commissions chargées de dresser les listes préparatoires du jury criminel : délibérations du Conseil général, correspondance, arrêtés préfectoraux U 50 Jurés attribués au Territoire de Belfort, répartition par canton : arrêtés préfectoraux U 51 Listes des jurés ordinaires tirés au sort U 52 Liste préparatoire des jurés désignés par la commission cantonale pour concourir à la formation de la liste générale du jury (par canton) U 53 Listes définitives des jurés