ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2014

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1 Séance ordinaire du conseil municipal de l Isle-aux-Coudres, tenue le 14 avril 2014, à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers suivants : Violette Bouchard Ginette Claude Céline Dufour Patrice Desgagnés Noëlle-Ange Harvey Tous membres du conseil et formant quorum. Le conseiller Viateur Tremblay est absent. ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL Adoption de l ordre du jour du 14 avril 2014; 2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014; 3. Adoption des comptes payés et à payer du mois de mars 2014 de la municipalité de l Isleaux-Coudres au montant de $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. Adoption des états financiers au 31 décembre 2013 de la municipalité de l Isle-aux- Coudres; 5. Dépôt des états financiers au 31 mars 2014; 6. Mandat à Morency Société d avocats; 7. Dépôt des priorités municipales ; 8. Paiement de la facture #93996 de Tremblay Bois Mignault Lemay pour le dossier # MU; 9. Émission de cartes multiservices de la Caisse populaire pour les employées municipales de bureau; 10. Renouvellement de notre adhésion à la Chambre de Commerce de Charlevoix; 11. Demande de signature d une entente de partenariat fiscal; RESSOURCES HUMAINES / REPRÉSENTATION 12. Achat d une publicité dans la programmation du Colloque de la zone de la Capitale- Nationale 2014 des 11 et 12 septembre 2014 au Manoir Richelieu; 13. Dépôt des attestations des formations des élus sur le «Le comportement éthique»; 14. Autorisation pour émettre des constats d infraction; 15. Achat d un billet pour la Table Agro-Touristique de Charlevoix; 16. Demande de commandite du syndicat de l UPA de Charlevoix ouest; 17. Invitation au maire à l assemblée générale annuelle et extraordinaire des membres sociétaires de la MMQ; 18. Invitation à une rencontre des membres avec le président de la FQM; 19. Invitation à participer à la seconde consultation PDZA; LOISIRS / CULTURE / PATRIMOINE/ TOURISME ET COMMUNICATIONS 20. Dépôt d un courriel de Mme Annie Vaillancourt MRC de Charlevoix concernant le patrimoine bâti; 21. Signature de cession d un droit d usage pour accès au fleuve face à la haltemultifonctionnelle; 22. Offre d emploi pour le camp de jour 2014; SÉCURITÉ CIVILE ET INCENDIE 23. Inscription des pompiers au Festival de St-Urbain; RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT 24. Mandat à l ingénieure Stéphanie Pelletier de la MRC de Charlevoix pour préparer notre demande d aide financière aux ministères concernés pour la phase II du réseau d aqueduc, d égout et de voirie; 25. Inscription à la formation web de la FQM sur le programme PRIMEAU; URBANISME 26. Demande de dérogation mineure de M. Mme Raymond et Louisette Duchesne;

2 TRANSPORT / VOIRIE / TRAVAUX PUBLICS 27. Autorisation de signature de l entente avec les propriétaires touchés par les travaux de stabilisation des berges en vue de lutter contre l érosion; 28. Invitation à une formation sur la stabilisation des rives les 21 et 22 mai; 29. Achat de matériel pour la voirie; 30. Mandat pour la préparation des plans du garage isolé dans l entrepôt municipal; 31. Dépôt du décret # concernant la stabilisation des berges; FAMILLE / ÉDUCATION / SANTÉ 32. Appui au projet de l OPP concernant la plantation de coudriers; 33. Demande d aide financière pour le voyage des jeunes du primaire de l école St-Pierre; 34. Inscription de la directrice générale au forum régional sur le développement des toutpetits; 35. Participation à la campagne de distribution d arbres; 36. Contribution au financement des brigades scolaires; VARIA 37. Représentations; 38. Période de questions; 39. Levée de la séance. # Adoption de l ordre du jour du 14 avril 2014 Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour du 14 avril 2014 en enlevant le point 21 et en laissant le varia ouvert. # Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 Il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars # Adoption des comptes payés et à payer du mois de mars 2014 de la municipalité de l Isle-aux-Coudres au montant de $ Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l unanimité des conseillers d adopter les comptes payés et à payer du mois de mars 2014 de la municipalité de l Isle-aux- Coudres au montant de $ MUNICIPALITÉ DE L ISLE-AUX-COUDRES COMPTES PAYÉS MARS 2014 Masse salariale $ Dominic Tremblay (salaire du maire) $ Salaire des élus $ Association des directeur municipaux du Québec (congrès 2014) $ Centre d'étude collégiale Charlevoix $ BPR groupe conseil (dossier PP5 et dossier des berges) $ Demi marathon $ Coop Fédérée (huile à chauffage) $ Sylvie Laberge (activité biblio) $ Financière Banque nationale (Remboursement intérêt financement) $ Industrie Canada (licence radio) $ Johanne Fortin (frais de déplacement du 17/10/13 au 20/03/14 ) $ LVM inc. (Dossier étude géotechnique côte Picotté) $ Remboursement taxes payées en trop contribuable $ Pétro-Canada $ Pétroles Irving $ ACSIQ (inscription chef pompier congrès annuel) $ Revenu Canada (remises mars 2014) $ Revenu Québec (remises mars 2014) Sociétét assurance auto (immatriculation) Tremblay Bois Mignault (dossier kitesurf, dossier chemin des Prairies) $ $ $

3 Visa (timbres et pièce usine et système son) $ Les Moulins de l'isle-aux-coudres (aide financière 2014) $ Hydro Québec $ Bell Mobilité $ SOUS-TOTAL : $ COMPTES PAYÉS RÉSEAU D AQUEDUC Bell Canada $ BPR Groupe conseil (formation) $ Hydro Québec $ SOUS-TOTAL : $ COMPTES PAYÉS RÉSEAU D ÉGOUT SOUS-TOTAL : 0.00 $ COMPTES À PAYER Québec Inc. (4ième versement déneigement) $ Aréo-Feu (vérification appareil respiratoire) $ Alimentation BONICHOIX $ Ancrage Isle-aux-Coudres (activité semaine relâche) $ Atelier ZigZag (panneaux signalisation) $ A. Tremblay et Frères (entretien fournaise) $ Autobus Marcel Harvey (transport adapté) $ Bureautèque Pro inc. (photocopieur) $ Commission scolaire Charlevoix (modification IP) $ Communication Charlevoix (location téléavertisseurs du 01 au 31 mars $ 2014) CSST (gestion de dossier) $ EducExpert (formation pompier) $ Fonds de l'information (avis de mutation) $ Gestion des matières résiduelles (redevances ordures) $ Hebdo Charlevoisien (pub carnaval) $ Info services Réseautek (informatique) $ Larouche lettrage et gravure (coroplast piéton/motoneige) $ Librairie Baie-Saint-Paul (livres enfants) $ Lynda Tremblay (ménage édifice municipal) $ MRC Charlevoix (interurbain et SDA/formation élus) $ Martin Tremblay (location février/mars) $ Promotion A.T $ Quincaillerie Castonguay $ Quincaillerie Dufour $ Réseau Biblio (matériel/entretien informatique) $ S. Côté électrique (lumière de rue) $ Tourisme Isle-aux-Coudres (aide au fonctionnement) $ Valère d'anjou (café) COMPTES À PAYER RÉSEAU AQUEDUC ET EGOUT $ SOUS-TOTAL : $ Quincaillerie Castonguay $

4 FQM (dicom) $ Excavation de l'isle (déneigement égout) $ Laboratoire Mat (produits) $ Laboratoire Environnex $ Quincaillerie Dufour $ Kemira (produits usine) $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE SOUS-TOTAL : $ GRAND TOTAL : $ # Dépôt des états financiers au 31 décembre 2013 de la municipalité de l Isle-aux-Coudres Il est résolu à l unanimité des conseillers de déposer les états financiers de la Municipalité de l Isle-aux-Coudres tels que préparés par la firme Aubé Anctil Pichette et Associés, comptables agréés pour l année financière se terminant le 31 décembre # Dépôt des états financiers au 31 mars 2014 Il est résolu à l unanimité des conseillers de déposer les états financiers au 31 mars # Mandat à Morency, Société d avocats Considérant la résolution # mandatant la firme Morency, société d avocats pour représenter la municipalité de l Isle-aux-Coudres à titre de procureur de la poursuite devant la Cour municipale commune de la Côte-de-Beaupré pour les constats d infraction délivrés par la Sureté du Québec; Considérant que la municipalité désire que les mêmes procureurs représentent la municipalité de l Isle-aux-Coudres pout toutes les causes à être entendues par la Cour municipale commune de la Côte-de-Beaupré; En conséquence, il est proposé par la conseillère Céline Dufour et résolu à l unanimité des conseillers de mandater Morency société d avocats à représenter la municipalité de l Isleaux-Coudres devant la cour municipale de la Côte de Beaupré pour tout constat d infraction (ex : urbanisme, nuisances, Q2R22, etc.) délivré par les fonctionnaires ou mandataires de la municipalité. De mandater Morency société d avocats à représenter la municipalité de l Isle-aux-Coudres devant la cour municipale de la Côte de Beaupré pour entreprendre toute procédure de nature civile devant la cour municipale. Que copie de cette résolution soit adressée à Morency Société d Avocats et à Mme Hamel de la Cour municipale de la Côte de Beaupré. # Dépôt des priorités municipales Il est résolu à l unanimité des conseillers de déposer le document concernant les priorités municipales , tel que travaillé par le conseil municipal en séance de travail. # Paiement de la facture #93996 de Tremblay Bois Mignault Lemay pour le dossier # MU Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l unanimité des conseillers de payer la facture #93996 de Tremblay Bois Mignault Lemay concernant le dossier # MU, chemin des Prairies pour un montant de $ taxes incluses. Par la présente, le paiement est autorisé. # Émission de cartes multiservices de la Caisse populaire de l Isle-aux- Coudres pour les employées municipales Il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l émission de cartes multiservices de la Caisse populaire de l Isle-aux-Coudres aux employées municipales de bureau, Mesdames Marie Dufour, Brigitte Dufour et Johanne

5 Fortin, pour le compte # Ces cartes serviront pour les besoins de services de la municipalité auprès de la Caisse, principalement pour les dépôts. # Renouvellement de notre adhésion à la Chambre de Commerce de Charlevoix Il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers de renouveler notre adhésion à la Chambre de Commerce de Charlevoix au coût de $ taxes incluses pour la période d avril 2014 à mars Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés. # Demande de signature d une entente de partenariat fiscal CONSIDÉRANT que l Entente de partenariat fiscal et financier entre le gouvernement du Québec et les municipalités est arrivée à échéance à la fin de 2013; CONSIDÉRANT que cette entente s inscrivait dans une volonté commune de modifier, dans un esprit de partenariat, les relations et les façons de faire entre le gouvernement et les municipalités en dotant celles-ci de revenus prévisibles et stables; CONSIDÉRANT qu en 2012, divers comités techniques ont été mis sur pied afin d évaluer les différentes composantes, les modifications et les bonifications à être apportées à l Entente ainsi que les modalités de répartition entre les municipalités; CONSIDÉRANT qu en juin 2013, le gouvernement a soumis une proposition financière représentant 10,52 milliards de dollars comparativement à une première proposition représentant 10 milliards; CONSIDÉRANT que, pour les membres de la Fédération québécoise des municipalités, cette dernière proposition se traduisait par des gains estimés à 317,4 millions de dollars par rapport à la proposition initiale; CONSIDÉRANT que, de plus, les municipalités doivent supporter dès 2014 les impacts budgétaires des modifications comptables apportées au traitement des remboursements de la taxe de vente du Québec (TVQ), modifications ayant des impacts financiers majeurs pour une majorité de celles-ci, et ce, sans contreparties adéquates; CONSIDÉRANT le fait que le rejet, par les autres intervenants municipaux, de cette proposition fut une erreur; CONSIDÉRANT que le conseil d administration de la Fédération québécoise des municipalités a adopté la résolution CA /03 dans laquelle il sollicite l appui des membres de la Fédération; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Ginette Claude et résolu à l unanimité des conseillers DE DEMANDER au gouvernement du Québec de procéder dès maintenant à la signature d une entente sur la base de la proposition du 7 juin 2013; DE TRANSMETTRE copie de la résolution aux personnes suivantes : - monsieur Philippe Couillard, chef du Parti Libéral et premier ministre du Québec - ministre des Finances du Québec - ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire - madame Pauline Marois, chef du Parti québécois et chef de l opposition officielle - monsieur François Legault, chef du deuxième groupe d opposition - monsieur Éric Forest, président de l Union des municipalités du Québec - monsieur Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités. RESSOURCES HUMAINES / REPRÉSENTATION # Achat d une publicité dans la programmation du Colloque de la Zone de la Capitale-Nationale Considérant que le colloque de zone de la Capitale-Nationale aura lieu dans la région de Charlevoix-est en septembre prochain pour ses 75 ans;

6 Considérant que la MRC de Charlevoix propose de participer à l achat d une page de publicité dans le programme du colloque au coût de 400.$ et que la participation de la municipalité se chiffre à 40.$; En conséquence, il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser la participation de la municipalité de l Isle-aux-Coudres à l achat de cette publicité pour un montant de 40.$ payable à la MRC de Charlevoix. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés. # Dépôt des attestations de formation des élus sur le «Comportement éthique» Il est résolu à l unanimité des conseillers de déposer les attestations de formation concernant le «Comportement éthique» de Mesdames Violette Bouchard, Ginette Claude et de Monsieur Viateur Tremblay. Mme Céline Dufour suivra sa formation Éthique le 3 mai et les autres membres du conseil l ont suivi lors de leur mandat précédent. # Autorisation pour émettre des constats d infraction Considérant que plusieurs officiers et mandataires de la municipalité sont appelés à donner des constats d infraction selon la règlementation en vigueur; En conséquence, il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser tous les officiers de la municipalité et ses mandataires à émettre les constats d infraction pour tous les règlements appliqués et applicables par la municipalité. # Achat d un billet pour la Table Agro-Touristique de Charlevoix Il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers d entériner le paiement d un billet pour la Fête des Saveurs de la Table Agro-Touristique de Charlevoix au coût de 115.$ taxes incluses et d y mandater le maire-suppléant pour représenter la municipalité. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés ainsi que les frais inhérents à cette représentation. # Demande de commandite du syndicat de l UPA de Charlevoix-Ouest Il est proposé par la conseillère Noëlle Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers d entériner la décision d accorder une commandite de 100$, soit ¼ de page de publicité et un billet gratuit pour la soirée sociale du syndicat de base de l UPA Charlevoix-Ouest, le 12 avril 2014, à la salle des Loisirs de St-Hilarion. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés. # Invitation au maire à l assemblée générale annuelle et extraordinaire des membres sociétaires de la MMQ Il est proposé par la conseillère Ginette Claude et résolu à l unanimité des conseillers de mandater le maire pour assister à l assemblée générale annuelle et extraordinaire des membres sociétaires de la MMQ le 2 mai 2014 à 10h à l Hôtel Plaza Québec. Par la présente, les dépenses inhérentes à cette représentation et leur paiement sont autorisés. # Invitation à une rencontre des membres avec le président de la FQM Il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers de mandater le maire Dominic Tremblay et la directrice générale à participer à une rencontre des membres avec le président de la FQM, M. Richard Lehoux, le 8 mai à 19h00, à Beaupré. Par la présente, les frais inhérents à cette résolution et leur paiement sont autorisés. # Invitation à participer à la seconde consultation PDZA Il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers de mandater Patrice Desgagnés et Johanne Fortin à participer à la seconde consultation enjeux, vision et actions de la démarche du Plan de développement de la zone agricole, le 5 mai de 9h30 à 15h à la salle des loisirs de St-Hilarion. Par la présente, les dépenses reliées à cette représentation et leur paiement sont autorisés. LOISIRS / CULTURE / TOURISME ET COMMUNICATIONS # Dépôt d un courriel de Mme Annie Vaillancourt MRC de Charlevoix concernant le patrimoine bâti

7 Il est résolu à l unanimité des conseillers de déposer le courriel de Mme Annie Vaillancourt, agente de développement culturel de la MRC de Charlevoix nous sensibilisant, lors d éventuels travaux d aqueduc et d égout, à la préservation de la maison du 3177 des Coudriers considérée comme patrimoine bâti d intérêt # Offre d emploi pour le camp de jour 2014 Considérant que nous avons obtenu un(e) étudiant(e) par le programme Emploi Été Canada 2014 pour notre camp de jour municipal; En conséquence, il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers de faire paraître une offre d emploi pour les animateurs (trices) du camp de jour Les entrevues seront réalisées par la conseillère responsable des ressources humaines Mme Céline Dufour, Mme Lucie Hotte du service des Loisirs de la MRC de Charlevoix et la directrice générale un peu après la mi-mai. SÉCURITÉ CIVILE ET INCENDIE # Inscription des pompiers au Festival de St-Urbain Il est proposé par la conseillère Céline Dufour et résolu à l unanimité des conseillers d inscrire 4 pompiers au festival des pompiers de St-Urbain les 1 er, 2 et 3 août 2014, pour un montant de 280.$ comprenant l inscription, les chandails, les soupers et brunchs. Par la présente, les dépenses inhérentes à cette résolution et leur paiement sont autorisés. RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT # Mandat à l ingénieure Stéphanie Pelletier de la MRC de Charlevoix pour préparer notre demande d aide financière aux ministères concernés pour la phase II du réseau d aqueduc, d égout et de voirie Considérant que les programmes d aide financière sont annoncés, PRIMEAU au provincial et Fonds Chantier Canada au fédéral; Considérant que notre projet Phase II d aqueduc, d égout et de voirie a été présenté à plusieurs reprises sans avoir été retenu; En conséquence, il est proposé par la conseillère Ginette Claude et résolu à l unanimité des conseillers de mandater Mme Stéphanie Pelletier, ingénieure au service de la MRC de Charlevoix, pour préparer la présentation de notre projet d aqueduc, d égout et de voirie Phase II aux différents programmes des gouvernements. # Inscription à la formation web de la FQM sur le programme PRIMEAU Il est proposé par la conseillère Céline Dufour et résolu à l unanimité des conseillers d inscrire la directrice générale à la formation web de la FQM sur le programme PRIMEAU pour un montant de 85.$ plus taxes. Par la présente la dépense et son paiement sont autorisés. URBANISME # Demande de dérogation mineure de M. Mme Raymond et Louisette Duchesne Considérant la demande de dérogation mineure de M. Mme Raymond et Louisette Duchesne d autoriser une marge de recul arrière de 8.10 mètres, la norme étant de 10 mètres; Considérant la recommandation du CCU d accepter cette demande de dérogation mineure; En conséquence, il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser à M. et Mme Raymond et Louisette Duchesne une marge de recul arrière de 8.10 mètres. TRANSPORT / VOIRIE / TRAVAUX PUBLICS # Autorisation de signature de l entente avec les propriétaires touchés par les travaux de stabilisation des berges en vue de lutter contre l érosion Considérant la résolution # autorisant la préparation d une entente à être signée par les propriétaires touchés par les travaux de stabilisation des berges en vue de lutter contre l érosion; En conséquence, il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le maire Dominic Tremblay et la directrice générale Johanne Fortin à

8 signer pour et au nom de la municipalité de l Isle-aux-Coudres les ententes à intervenir avec les propriétaires touchés par les travaux de stabilisation des berges en vue de lutter contre l érosion. # Invitation à une formation sur la stabilisation des rives les 21 et 22 mai Considérant que la MMQ a offert de nous donner une formation sur la stabilisation des rives ici même à l Isle-aux-Coudres et ce tout à fait gratuitement; Considérant que cette formation est offerte à toutes les municipalités de Charlevoix Ouest membres de la MMQ; En conséquence, il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers d inscrire le conseil municipal ainsi que la directrice générale à cette formation pour la municipalité de l Isle-aux-Coudres. # Achat de matériel pour la voirie Considérant que des demandes de prix ont été faites auprès de 2 fournisseurs différents; En conséquence, il est proposé par la conseillère Ginette Claude et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l achat de matériel de signalisation de voirie pour un montant de $ plus taxes et transport auprès de Signel services inc., tel que précisé par la soumission #53885 en date du 27 mars Par la présente la dépense et son paiement sont autorisés. # Mandat pour la préparation des plans du garage isolé dans l entrepôt municipal Considérant que les membres du conseil trouvent que les coûts sont plus importants que prévus; En conséquence, il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers de reporter la décision de donner le mandat et de voir s il est possible d obtenir une proposition moins dispendieuse. # Dépôt du décret # concernant la stabilisation des berges Il est résolu à l unanimité des conseillers de déposer le décret # concernant la délivrance d un certificat d autorisation au ministre des Transports et à la Municipalité de l Isle-aux-Coudres pour le projet de stabilisation des berges en bordure de routes sur le territoire de la municipalité de l Isle-aux-Coudres. FAMILLE / ÉDUCATION / SANTÉ # Appui au projet de l OPP concernant la plantation de coudriers Considérant que la plantation de coudriers est un des objectifs visés par la municipalité de l Isle-aux-Coudres et confirmé par les résultats de la planification stratégique; En conséquence, il est proposé par le conseiller Patrice Desgagés et résolu à l unanimité des conseillers d appuyer le projet de l OPP de l école St-Pierre de l Isle-aux-Coudres, concernant la plantation de coudriers. # Demande d aide financière pour le voyage des jeunes du primaire de l école Saint-Pierre Il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers de donner une aide financière de $ à l école Saint-Pierre, aux sons de Mme Monique Vivier, pour le voyage des étudiants du primaire à Québec. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés. # Inscription de la directrice générale au forum régional sur le développement des tout-petits Il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers de mandater la directrice générale à représenter la municipalité au forum régional sur le développement des tout-petits le 15 mai à Québec. Par la présente, les dépenses inhérentes à cette résolution et leur paiement sont autorisés. # Participation à la campagne de distribution d arbres

9 Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l unanimité des conseillers d inscrire la municipalité à la campagne de distribution d arbres de l AF2R (Association Forestière des 2 Rives) dont les plans sont offerts pas le Ministère des Ressources naturelles. # Contribution au financement des brigades scolaires Il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers de contribuer financièrement à la ligue de sécurité routière de Charlevoix ouest, financement des brigades scolaires, pour un montant de 50.$. Par la présente, la dépense et le paiement sont autorisés. VARIA # Période de questions La période de questions est ouverte à 21h04 Les questions portent sur l empierrement et les accès au fleuve. La phase II du réseau d aqueduc, d égout et de voirie. La marina. L aqueduc pour le chemin de la Baleine ouest et la passe. La priorité possible pour les entrepreneurs de l île pour l enrochement. La date de l enrochement pour la stabilisation des berges. La conseillère Violette Bouchard s absente à 21h25 et est de retour à 21h27 La présence d un autre bateau que le Radisson lors du transport de l enrochement. Les questions ayant toutes été répondues, la période de questions est fermée à 21h29 # Levée de la séance ordinaire Il est résolu à l unanimité des conseillers de lever la séance ordinaire du mois d avril 2014 à 21h29 Dominic Tremblay, maire Johanne Fortin, directrice générale Le maire déclare ne pas utiliser son droit de veto et que sa signature du présent p.v. signifie que chacune des résolutions est réputée être signée individuellement. Le présent procès-verbal est sujet, conformément à l article 201 du Code municipal, à l approbation par le conseil municipal, ce qui implique que son contenu peut être modifié lors de cette approbation prévue à la séance du conseil municipal du 12 mai En conséquence, soyez avisé que toute mention indiquée au procès-verbal qui précède est sujette à modification lors de cette approbation.