II. Le régime des travailleurs salariés C. Statistiques 7. Chômage (ONEm)

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1 7. Chômage, activation du chômage, prépension, interruption de carrière et crédit-temps 7.0 Note méthodologique Les principales conditions pour bénéficier d'allocations de chômage sont les suivantes : ne pas avoir de rémunération, donc ne pas avoir de travail (sauf les cas d'activation d'allocations de chômage); être au chômage en raison de circonstances indépendantes de sa volonté; être disponible pour le marché du travail, ce qui signifie, entre autre, être inscrit comme demandeur d'emploi au bureau de placement sub-régional, qui dépend de l actiris, du FOREM, du VDAB ou du Arbeitsamt. Les données statistiques Les statistiques de l ONEm sont basées, d une part, sur les paiements effectués par les organismes de paiement en matière de chômage, prépension et activation et, d autre part, sur les paiements opérés par l ONEm lui-même : l interruption de carrière et le crédit-temps. Unités physiques Le nombre de paiements qui ont été effectués au cours du mois est utilisé comme mesure des unités physiques. Le mois pendant lequel le paiement est effectué est le mois d'introduction. Le mois de référence est le mois sur lequel porte le paiement. Le choix du mois d'introduction s'inspire surtout de motifs pragmatiques : le nombre de paiements pendant le mois d'introduction est fixe et ne change plus, alors que le nombre de paiements d'un mois de référence donné change constamment à cause de l'introduction d'arriérés de paiements. Le nombre de paiements ne correspond pas au nombre de personnes payées au cours du mois d'introduction : une personne peut en effet bénéficier de plusieurs paiements. Nombre moyen Correspond au nombre de bénéficiaires payés en moyenne par jour indemnisable au cours du mois considéré. Le nombre moyen est calculé en divisant le nombre de jours introduits par le nombre de jours indemnisables du mois de référence concerné. Jours Le nombre total de jours pendant lesquels les bénéficiaires ont perçu des allocations. Le nombre maximum de jours par mois et par chômeur indemnisé est le nombre total de jours civils moins le nombre total de dimanches du mois (les jours indemnisables). Allocation journalière moyenne (par jour indemnisé) La somme des montants divisée par le nombre de jours indemnisés. Dépenses Le montant des allocations qui ont été payées au cours du mois ou de l'année. 187

2 CHOMAGE (tableaux et 7.10) La réglementation en matière de chômage fait une distinction entre les chômeurs complets et les chômeurs temporaires. Un chômeur complet est un chômeur qui n'est pas lié par un contrat de travail 1 ou un travailleur à temps partiel pour les heures pendant lesquelles il ne travaille pas habituellement. Un chômeur temporaire est un chômeur lié par un contrat de travail dont l'exécution est suspendue temporairement, complètement ou partiellement. La rubrique "chômage complet" traite de la situation du travailleur à temps plein qui est chômeur complet. Pour l'assurance chômage, un emploi est à temps plein s'il satisfait simultanément aux conditions suivantes : la durée moyenne et normale du travail doit être au moins égale à 35 heures par semaine; la rémunération hebdomadaire doit être égale à la rémunération d'une semaine entière de travail dans l'entreprise. Tout travailleur qui ne remplit pas les conditions susmentionnées est un chômeur à temps partiel. Chômage complet Chômeurs complets indemnisés demandeurs d emploi (CCI DE) Après un emploi à temps plein Les chômeurs complets inoccupés inscrits comme demandeurs d'emploi sur base de prestations de travail comprennent les : chômeurs complets qui perçoivent des allocations sur base de prestations de travail; chômeurs complets percevant des allocations sur base de prestations de travail effectuées auprès du CPAS; chômeurs complets originaires d'un autre Etat membre de l'ue qui se rendent en Belgique (exportation des droits vers la Belgique); chômeurs qui bénéficient d'allocations sur base de prestations de travail dans un atelier protégé. Après études Il s agit des : jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel et qui peuvent prétendre à des allocations de transition ; chômeurs complets inoccupés inscrits comme demandeurs d'emploi qui bénéficient d'allocations d'attente sur base des études ou d'un apprentissage. Mis au travail dans un atelier protégé Chômeurs complets qui sont occupés dans un atelier protégé. Le travailleur handicapé maintient le bénéfice des allocations durant son occupation s il est considéré par le service régional de l emploi comme difficile à placer et pour autant qu il y est occupé par l intermédiaire de ce service. 1 Pour une définition de cette notion, voir Aperçu de la sécurité sociale en Belgique. 188

3 Chômeurs âgés Depuis le les chômeurs qui n ont pas atteint l âge de 58 ans doivent en principe être inscrits comme demandeurs d emploi. Après 312 allocations, ces chômeurs (âgés de 50 à 57 ans) pourront obtenir une dispense «mini» (présentation au contrôle communal) 2. Seuls les chômeurs de 50 à 57 ans qui peuvent prouver un passé professionnel important, pourront recevoir la dispense «maxi» (disponibilité pour le marché du travail). Les chômeurs qui ont atteint l âge de 58 ans, peuvent, dès leur premier jour de chômage, obtenir la dispense «maxi». Seuls les bénéficiaires d une dispense «maxi» sont repris dans ce statut. Autres Chômeurs complets avec dispense pour formation professionnelle Il s'agit ici d'une formation professionnelle organisée ou subventionnée par le service régional du placement et de la formation professionnelle, ainsi que de la formation individuelle dans une entreprise ou dans un établissement d'enseignement agréé par ce service régional. Allocation d'accompagnement La personne suivant une formation préparatoire à une convention de premier emploi pendant le stage d'attente peut bénéficier d'une allocation d'accompagnement. Après un emploi à temps partiel volontaire Les chômeurs ayant droit à des allocations de chômage après un emploi à temps partiel volontaire (ils bénéficient de demi-allocations en proportion de l'horaire de travail dans leur emploi à temps partiel). Etudes et autres dispenses Cela concerne : les dispensés de l'inscription comme demandeur d'emploi pour suivre des études, des cours ou une formation; les chômeurs de 50 ans et plus qui se rendent à l'étranger pour mettre gratuitement et volontairement à la disposition d'un pays étranger leur expérience professionnelle; les jeunes chômeurs coopérants; les chômeurs participant à une action humanitaire à l'étranger; les enseignants dispensés comme demandeur d'emploi en juillet et août. Travailleurs à temps partiel avec maintien des droits et allocation de garantie de revenus A partir du , une nouvelle catégorie de travailleurs à temps partiel a été créée : les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits. Un travailleur à temps partiel avec maintien des droits peut, durant son occupation à temps partiel, et sous des conditions particulières, jouir d'une allocation de garantie de revenus. Le montant net de l allocation de garantie de revenus correspond à la différence entre l allocation de référence de la personne concernée, majorée d un complément et la rémunération nette perçue pour le mois considéré. Dispensés pour difficultés sociales et familiales Il s agit de chômeurs complets qui sont dispensés temporairement de l'inscription comme demandeur d'emploi en raison de difficultés sur le plan social et familial. Cette dispense est accordée pour une période de 6 mois et de 12 mois au maximum (avec possibilité de prolongation). Pendant les 24 premiers mois, le chômeur perçoit 260,26 euros par mois. A partir du 25 ème mois, il perçoit 211,38 euros. Ces montants ne sont pas indexés. 2 Il s agit de la situation au cours de la période A partir du , le pointage communal est supprimé. 189

4 Chômage temporaire Les chômeurs temporaires sont des travailleurs dont le contrat de travail est temporairement suspendu (pour les motifs de force majeure, incident technique, intempéries, raison économique, vacances annuelles, grèves / lock-out). Autres indemnités Accueillants et accueillantes d enfants Le statut social ad hoc des parents d accueil prévoit une indemnité pour une occupation incomplète pour des raisons indépendantes de la volonté du parent d accueil. Vacances jeunes Le jeune qui termine ses études, est âgé de moins de 25 ans et travaille au moins un mois comme salarié pendant l année au cours de laquelle il a terminé ses études, peut, l année suivante, prendre des vacances jeunes en complément de son droit incomplet à des vacances (de sorte que la période de vacances totale soit de 4 semaines). Vacances seniors Le chômeur complet indemnisé de 50 ans ou plus qui retravaille après une période d inactivité, peut, l année qui suit, prendre des vacances seniors à titre de complément à son droit incomplet à des vacances (tant et si bien que la période de vacances totale s élève à 4 semaines) Passage d un travail lourd à un travail léger (Prime de passage) Les travailleurs âgés qui passent d un travail lourd à un travail plus léger et qui, de ce fait, subissent une perte de revenu, peuvent, selon leur âge, obtenir une intervention du Fonds de l expérience professionnelle pendant une période donnée. Prime de crise (prime de licenciement à partir de 2012) En exécution du Conseil des Ministres du , outre le prolongement des mesures anticrise, la décision a été prise d octroyer en temps de crise une prime de crise forfaitaire aux ouvriers en cas de licenciement. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises et est en vigueur jusqu au Complément de garde d enfants Les parents qui habitent seuls avec des enfants, qui sont chômeurs indemnisés depuis au moins 3 mois et qui reprennent le travail, peuvent bénéficier d une prime par mois. Cette indemnité se compose d un complément de garde d enfants mensuel depuis le pendant maximum 12 mois. 190

5 Activation du chômage Au cours de ces dernières années, l activation des allocations de chômage est devenue très importante. Par l activation de l allocation, l ONEm subventionne le salaire net du travailleur de sorte que le coût salarial pour l employeur diminue. Le coût salarial diminue du fait d une réduction des cotisations patronales. De cette manière, les employeurs doivent y gagner à engager certains groupes-cibles de chômeurs qui sinon auraient moins de chances d entrer dans le circuit du travail. L objectif final est que le travailleur puisse par voie d insertion et de formation conserver son emploi, même après l extinction des avantages pour l employeur. L'activation des allocations de chômage comprend les statuts suivants : Chômeurs complets avec dispense ALE Les chômeurs complets qui sont dispensés de l'inscription comme demandeur d'emploi, comme agent de prévention et de sécurité, ou après des prestations dans une ALE. La dispense pour prestation en ALE est valable pour une période de 6 mois si, dans les 6 mois qui précèdent, on peut justifier au moins 180 heures de travail en ALE. Programmes de transition professionnelle (allocations d'intégration) Les travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle (d'application dans le secteur public) en vue de répondre à des besoins sociaux d'ordre collectif qui ne sont pas ou pas suffisamment rencontrés par les circuits réguliers du travail. Emplois-services Bénéficie d'une allocation de réinsertion, le travailleur occupé dans un emploi-service (d'application dans le secteur privé) ayant pour but la création d'emplois supplémentaires pour des tâches qui, en général, ne sont pas ou plus effectuées et qui augmentent la qualité des services au client, qui améliorent les conditions de travail de l'ensemble des travailleurs qui sont occupés par cet employeur ou qui ont trait à l'environnement de l'entreprise concernée ou de la commune, en ce compris l'amélioration de la propreté ou de la sécurité dans les quartiers. Allocation d'embauche Celle-ci est payée au travailleur qui, au moment de l'engagement, est chômeur de longue durée au sens du régime de l'économie sociale d'insertion. L'employeur peut bénéficier d'une dispense des cotisations patronales dans le cadre du plan Avantage à l'embauche. Intérim d'insertion Depuis le , les groupements d'employeurs et les bureaux d'intérim peuvent engager les demandeurs d'emploi inoccupés de longue durée, les bénéficiaires du revenu d intégration sociale et les ayants droit à une aide CPAS, et les mettre à disposition d'un ou plusieurs utilisateurs. Si le travailleur est un chômeur complet indemnisé, il peut toucher une allocation d'insertion durant la mise au travail. Economie sociale d'insertion (SINE) (allocations de réinsertion) Une activation des allocations de chômage pour des chômeurs très difficiles à placer est également possible dans le secteur de l'économie sociale. Les travailleurs concernés doivent bénéficier depuis au moins 60 mois ininterrompus d'allocations de chômage ou d'attente. L employeur paie la totalité de la rémunération nette au travailleur mais l employeur reçoit de l'onem une subvention salariale. En effet, chaque mois, l employeur perçoit de l ONEm une allocation de réinsertion. 191

6 Activa (allocations de travail) Activa est le nouveau régime d'activation des allocations de chômage (depuis le ) et vise à fondre, à terme, l'activation du chômage en un seul système. La mesure est un moyen d'augmenter le taux d'emploi en général et celui des travailleurs âgés (plus de 45 ans) en particulier. Le plan Activa comprend : le Plan Activa Plus (lutte contre la pauvreté) A partir du , quelques modifications sont apportées au plan Activa. Ces modifications porte sur l'engagement de travailleurs qui résident habituellement dans une commune avec un taux de chômage ou de pauvreté élevé, par des communes, CPAS, ASBL, sociétés de logement social et sociétés à finalité sociale. le Plan Activa APS (agents de prévention et de sécurité) Il s'agit également d'une modification du plan Activa à partir du Cette modification porte sur l'engagement de personnel de prévention ou de sécurité par des communes qui ont conclu un contrat de sécurité. WIN-WIN plan d embauche Ce plan d embauche offre des avantages exceptionnels dans l actuelle période de crise, et ce depuis le Le plan d embauche WIN-WIN est surtout axé sur 3 groupes cibles : les demandeurs d emploi de moins de 26 ans, les chômeurs indemnisés qui ont minimum 50 ans et les chômeurs indemnisés qui sont demandeurs d emploi depuis au moins 1 à 2 ans maximum. Ce plan ne s applique plus à partir du 1 er janvier Premiers emplois Il s agit d une nouvelle sous-catégorie de l activation du chômage qui a été introduite à partir du Cette mesure repose sur la décision du Conseil des Ministres du en vue de promouvoir l emploi des jeunes peu ou très faiblement qualifiés. Ces jeunes ont droit à une allocation de travail d un maximum de 350 euros par mois calendrier si ils sont engagés dans les liens d une convention de premier emploi à temps plein. Mesures de formation Il s agit d une nouvelle sous-catégorie de l activation du chômage qui, en vertu du Pacte de solidarité entre les générations, a été établie à partir du afin d élargir l obtention d expérience professionnelle. Ces mesures de formation comprennent : L allocation de formation, est une allocation octroyée au chômeur non-indemnisé qui suit une formation professionnelle individuelle dans une entreprise. Cette mesure remplace le Plan activa jeunes. Le montant de l allocation de formation correspond au montant de l allocation d attente. L allocation de stage, est une allocation octroyée au jeune sortant de l école qui, durant le stage d attente, accomplit un stage d insertion de 2 mois dans une entreprise. Le montant de l allocation de stage correspond au montant de l allocation d attente. L allocation d établissement, est une allocation qui est octroyée durant 6 mois maximum au chômeur non-indemnisé qui, avec l accompagnement du Fonds de participation, se prépare à s installer comme indépendant. La mesure s adresse donc principalement aux jeunes sortant de l école qui se trouvent en stage d attente. Le montant de l allocation d établissement correspond au montant de l allocation d attente. Complément de reprise du travail des chômeurs âgés Certains chômeurs complets indemnisés âgés de 50 ans ou plus reçoivent de l'onem une allocation forfaitaire mensuelle en cas de reprise du travail salarié (ou dans la fonction publique) après le

7 PREPENSION (tableaux et 7.10) A partir du 1 er janvier 2012, la prépension change de nom. Il s agira dorénavant du Régime de chômage avec complément d entreprise en abréviation RCC. Le régime de chômage avec complément d'entreprise (avant prépension temps plein) est un régime qui, en cas de licenciement, permet à certains travailleurs âgés de bénéficier en plus de l'allocation de chômage, d'une indemnité complémentaire à charge de l'employeur ou d'un Fonds agissant à sa place. Le régime de chômage avec complément d'entreprise (avant prépension temps plein) ne constitue pas une pension anticipée. Le régime de chômage avec complément d'entreprise (avant prépension temps plein) ne concerne que les travailleurs du secteur privé. La prépension à mi-temps ne concerne que les travailleurs à temps plein des entreprises du secteur privé qui réduisent leurs prestations à un mi-temps. Le régime de la prépension à mi-temps est supprimé à partir du 1 er janvier

8 INTERRUPTION DE CARRIERE ET CREDIT-TEMPS (tableaux et 7.10) L'interruption de carrière est un système qui offre aux travailleurs la possibilité de suspendre entièrement ou partiellement leur carrière tout en bénéficiant d'une allocation. L'allocation octroyée varie en fonction de la nature de l'interruption de carrière (complète, à mi-temps,...) et du régime de travail (à temps plein ou à mi-temps). Depuis le , un nouveau régime est entré en vigueur pour les entreprises publiques autonomes : ces données sont reprises en interruption de carrière. Les formes spécifiques sont valables pour tous les travailleurs : le congé parental permet soit d'interrompre complètement les prestations de travail durant 3 mois consécutifs soit, en cas de travail à temps plein, de réduire les prestations au niveau d'un emploi mi-temps pendant 6 mois consécutifs pour élever des enfants en bas âge; le congé pour soins palliatifs permet d'interrompre complètement les prestations de travail ou de réduire les prestations pour une période d'un mois pouvant éventuellement être prolongée d'un mois pour dispenser des soins palliatifs à une personne qui souffre d'une maladie incurable; le congé pour assistance médicale permet d'interrompre complètement les prestations de travail ou de réduire les prestations pour assister ou dispenser des soins à un membre du ménage ou de la famille jusqu'au deuxième degré (parents, frère, sœur, grand-parents,...), qui souffre d'une maladie grave. Depuis le , l'interruption de carrière du secteur privé est remplacée par le crédittemps. Le crédit-temps permet d'interrompre temporairement soit totalement soit partiellement la carrière professionnelle. Pendant la période de suspension du contrat de travail ou de la réduction des prestations de travail, l'allocation est payée par l'onem. Il existe 3 formules : la suspension complète du contrat de travail et la réduction des prestations au niveau d'un emploi mi-temps; la réduction des prestations de travail de 1/5; pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans, la réduction des prestations au niveau d'un emploi mi-temps ou la réduction de 1/5. Vous trouverez des informations complémentaires au sujet de l'assurance chômage dans les publications de l'onem : Rapport annuel (données financières); Annuaire statistique (statistiques de paiements) et sur le site web de l ONEm : 194

9 7.1 Nombre de chômeurs selon le groupe et la catégorie (unités physiques) (moyennes annuelles) Chômage complet CCI-DE Hommes Femmes Chômeurs âgés Hommes Femmes Autres Hommes Femmes Chômage temporaire Hommes Femmes Chômage global Effectifs, CCI-DE par classe d'âge quinquennale (unités physiques) (moyennes annuelles) Hommes moins de 20 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et plus Femmes moins de 20 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et plus Total

10 7.3 Chômage complet et temporaire : nombre moyen, jours, allocation journalière moyenne, dépenses Chômage complet Nombre moyen Jours Allocation journalière moy. (euros) 31,75 33,29 33,71 34,74 36,04 Dépenses (milliers d'euros) Chômage temporaire Nombre moyen Jours Allocation journalière moy. (euros) 42,35 55,55 56,32 57,63 59,81 Dépenses (milliers d'euros) Chômage global Nombre moyen Jours Allocation journal. moy. (euros) 32,36 35,45 35,54 36,17 37,75 Dépenses (milliers d'euros)

11 7.4 Chômage - Autres indemnités Accueillants et accueillantes d'enfants Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) 94,49 99,77 102,70 105,08 110,95 Dépenses (milliers d'euros) Vacances-jeunes Unités physiques (moy. annuelle) Nombre moyen Jours Allocation journalière moy. (euros) 44,57 46,26 46,68 48,01 49,05 Dépenses (milliers d'euros) Vacances-séniors Unités physiques (moy. annuelle) Nombre moyen Jours Allocation journalière moy. (euros) 43,26 43,52 45,40 46,75 47,82 Dépenses (milliers d'euros) Prime de passage Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) ,28 96,70 107,92 Dépenses (milliers d'euros) Prime de licenciement (1) Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) , , ,60 Dépenses (milliers d'euros) Complément de garde d'enfants Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) - 74,87 75,57 77,79 79,58 Dépenses (milliers d'euros) Total autres indemnités Unités physiques (moy. annuelle) Dépenses (milliers d'euros) (1) Prime de crise devient prime de licenciement à partir de

12 7.5 Activation du chômage ALE Unités physiques (moy. annuelle) Nombre moyen Jours Allocation journalière moy. (euros) 29,66 30,54 30,93 32,15 33,12 Dépenses (milliers d'euros) Programmes de transition Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) 406,92 413,88 415,56 410,42 413,92 Dépenses (milliers d'euros) Contrats SINE Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) 455,20 455,49 456,15 457,54 458,67 Dépenses (milliers d'euros) Plan Activa (1) Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) 387,46 384,93 523,25 633,37 569,12 Dépenses (milliers d'euros) Activa - Personnes handicapées Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) ,33 394,16 Dépenses (milliers d'euros) Premiers emplois (2) Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) 346,71 348,49 358,42 351,25 345,68 Dépenses (milliers d'euros) Mesures formations (3) Unités physiques (moy. annuelle) Nombre moyen Jours Allocation journalière moy. (euros) 16,50 16,73 17,10 17,51 18,08 Dépenses (milliers d'euros) Complément de reprise du travail Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) 178,94 182,75 183,04 182,80 182,23 Dépenses (milliers d'euros) Total activation du chômage Unités physiques (moy. annuelle) Allocation mensuelle moy. (euros) 383,39 379,03 450,08 531,33 466,89 Dépenses (milliers d'euros) (1) Il s'agit d'un regroupement du Plan Activa initial, du Plan Activa Plus (lutte contre la pauvreté), du Plan Activa APS (agents de prévention et de sécurité) et le WIN-WIN plan d'embauche (AR du ) en extinction en (2) Y compris, le Plan Activa Jeunes. (3) Il s'agit d'un regroupement de l'allocation de formation, de l'allocation de stage et de l'allocation d'établissement. 198

13 7.6 Prépension: effectifs (unités physiques) (moyennes annuelles) Prépension à temps plein Hommes Femmes Prépension à mi-temps Hommes Femmes Total prépension Prépension: nombre moyen, jours, allocation journalière moyenne, dépenses Prépension à temps plein Nombre moyen Jours Allocation journalière moy. (euros) 40,69 41,75 43,26 44,94 46,27 Dépenses (milliers d'euros) Prépension à mi-temps Nombre moyen Jours Allocation journalière moy. (euros) 13,90 14,22 14,39 14,79 15,19 Dépenses (milliers d'euros) Total prépension Nombre moyen Jours Allocation journal. moy. (euros) 40,55 41,61 43,11 44,77 46,08 Dépenses (milliers d'euros)

14 7.8 Interruption de carrière et crédit-temps : effectifs (unités physiques) (moyennes annuelles) Interruption complète Interruption de carrière Hommes Femmes Crédit-temps Hommes Femmes Réduction des prestations Interruption de carrière Hommes Femmes Crédit-temps Hommes Femmes Total interruption de carrière et crédit-temps Interruption de carrière et crédit-temps : nombre moyen, jours, allocation mensuelle moyenne, dépenses Interruption complète Nombre moyen Jours Allocation mensuelle moy. (euros) 444,33 448,19 448,42 461,41 475,03 Dépenses (milliers d'euros) Réduction des prestations Nombre moyen Jours Allocation mensuelle moy. (euros) 221,97 225,00 224,83 229,38 234,20 Dépenses (milliers d'euros) Total interruption de carrière et crédit-temps Nombre moyen Jours Allocation mensuelle moy. (euros) 247,48 247,41 245,61 250,14 254,82 Dépenses (milliers d'euros)

15 7.10 Tableau de synthèse : dépenses pour chômage, prépensions, interruption de carrière et crédit-temps (milliers d'euros) (1) Chômage Chômage complet Chômage temporaire Avances aux OP, part ONEm Avances aux OP, part FFE Autres indemnités Accueillants d'enfants Vacances-jeunes Vacances des séniors Prime de passage Prime de crise Complément de garde d'enfants Activation du chômage Prépension (2) Interruption de carrière et crédit-temps Total (1) Avances aux organismes de paiements. (2) La retenue sur les prépensions conventionnelles et sur les allocations de chômage majorées accordées aux travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet (loi du et loi du ) est déduite des dépenses pour les prestations de prépensions. Depuis 1997, cette retenue s'élève à 3 %. 201

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