PROGRAMME «BOUGER SUR PRESCRIPTION» DOCUMENT D INFORMATIONS Destiné aux acteurs de l offre sportive et de mobilité

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1 PROGRAMME «BOUGER SUR PRESCRIPTION» DOCUMENT D INFORMATIONS Destiné aux acteurs de l offre sportive et de mobilité

2 Sommaire I. Pourquoi le programme «Bouger sur prescription» en Savoie?... 2 II. Le programme «Bouger sur prescription»... 5 III. Pourquoi participer au programme «Bouger sur prescription»?... 7 IV. Comment participer au programme en tant qu acteur de l offre sportive ou de mobilité?... 8 V. Comment adhérer? VI. Contacts Sigles utilisés APA : Activités physiques adaptées APS : Activités physiques et sportives ARS : Agence régionale de santé CDOSS : Comité départemental olympique et sportif de la Savoie CPAM : Caisse primaire d assurance maladie DDCSPP : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations MRSS : Maison des réseaux de santé de Savoie INSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicale OMS : Organisation mondiale de la santé INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques 1

3 I. Pourquoi le programme «Bouger sur prescription» en Savoie? Un enjeu de santé publique : Les effets bénéfiques de l activité physique et sportive (APS) sur la santé sont connus et confirmés par un grand nombre de publications scientifiques. La pratique régulière d une activité physique ou sportive améliore le bien-être physique et moral. Elle contribue par ailleurs à une meilleure intégration sociale de la personne dans son environnement et permet de maintenir une bonne qualité de vie. Toutes les catégories de population, les jeunes comme les personnes âgées, les valides comme les personnes malades ou en situation de handicap peuvent en retirer des bénéfices dès lors que l activité physique se fait de manière adaptée à chacun. 30 minutes d activité physique quotidienne réduisent de 30 à 50 % les risques de pathologies cardio-vasculaires, de diabète type II, de cancers du sein et du colon, de dépression (OMS, 2011) Le rapport d'expertise de l'inserm (2008 1) et WCRF/AICR (2007 2) font état des bénéfices de la pratique d une activité physique pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Ils soulignent un bénéfice thérapeutique quand l Activité Physique Adaptée est intégrée à la prise en charge de la maladie : diabète, maladies cardiovasculaires, obésité de l enfant et de l adulte, maladies respiratoires, maladies dégénératives et ostéo-articulaires, cancers, Alzheimer La pratique d'une AP adaptée et régulière contribue, d'une manière générale, à des bénéfices physiologiques, psychologiques et sociaux, plus spécifiquement au maintien/à l amélioration de la qualité de vie et des capacités fonctionnelles des patients. 1 (INSERM, 2008 Activité physique Contextes et effets sur la santé. Expertise collective. Editions INSERM ) 2 (WCRF/AICR,2007. Food, nutrition, physical activity, and the prevention of cancer : a global perspective [en ligne] : Washington DC/ AICR, 2

4 Un enjeu économique : Un actif physique coûte 850 à de moins pour les comptes sociaux (INSEE, 2011) Le potentiel d économie en France serait donc de l ordre de 10 Md par an Un enjeu de mobilité urbaine et de développement durable : Sur l agglomération de Chambéry, 75 % des déplacements font moins de 5 km et 80 % des déplacements de 2 à 5 km sont faits en voiture L augmentation des déplacements doux aura un impact sur l environnement Le plan régional (Rhône Alpes) «Sport Santé Bien Etre» a pour ambition de promouvoir la pratique d activités physiques et sportives comme facteur de santé. C est dans la continuité de ce plan régional que s inscrit le programme «Bouger sur prescription». Pour faire émerger ce programme, trois associations se sont liées par une convention pour coordonner et travailler ensemble : le Comité départemental olympique et sportif de la Savoie, l Agence Ecomobilité et la Maison des réseaux de santé de la Savoie. En collaboration étroite avec la DDCSPP, l ARS, la CPAM et la Région Rhône-Alpes, elles se sont engagées dans une démarche de valorisation des structures publiques ou privées souhaitant proposer une activité physique à des personnes dites "inactives physiques" et des personnes «inactives physiques ciblées». 3

5 Le Comité départemental olympique et sportif de la Savoie Association de loi 1901, le CDOS de la Savoie a pour principal objectif de représenter l ensemble du mouvement sportif savoyard auprès des institutions et partenaires, notamment publics. Ces missions sont l accompagnement, le suivi et la formation des comités départementaux et clubs, la mise en œuvre de projets et actions structurant sur le département et, de manière générale, la promotion du sport en Savoie. L Agence Ecomobilité Association de loi 1901, l Agence Ecomobilité a pour objectif de promouvoir les déplacements alternatifs à la voiture solo. Dans ce cadre, pour favoriser des déplacements actifs, elle forme tout public à (ré)apprendre ou se perfectionner pour se déplacer à vélo, et en partenariat avec Mobil Conseil, conseille et motive individuellement les publics pour choisir un itinéraire, un mode de déplacement (marche à pied, vélo, bus ) et l expérimenter. La Maison des réseaux de santé de Savoie Association loi 1901, la MRSS propose un soutien aux professionnels de santé pour leurs patients en situation complexe afin de faciliter le maintien et le retour à domicile. Parmi ces offres de service, la MRSS propose : d'aider les patients dans leur reprise ou leur maintien d'une activité physique adaptée d'accompagner les structures du mouvement sportif dans une démarche de mise en place d une activité physique adaptée aux patients d'aider les professionnels de santé. Ces trois acteurs du programme permettent de fédérer ensemble le milieu sportif, de la santé et des déplacements actifs afin de mettre l individu au cœur du dispositif et de l accompagner vers une reprise ou début d activité adaptée, progressive et sécurisée. 4

6 II. Le programme «Bouger sur prescription» Les objectifs : Objectif général : Favoriser la pratique d une activité physique régulière, raisonnée et raisonnable du public inactif. Objectifs spécifiques : - Repérer et sensibiliser les professionnels de santé aux enjeux d un recours aux APS et à la mobilité quotidienne comme thérapeutique non médicamenteuse - Accompagner le public à risque à une reprise d activité physique - Repérer et mobiliser une offre d APS et de mobilité à destination du public inactif en prévention. Publics visés : - Les inactifs physiques : personne qui n'atteint pas les recommandations en matière d activité physique (de l'oms et de l'inserm), évalué par le questionnaire dérivé de Ricci et Gagnon (score < 18) et/ou la connaissance du patient. - Les inactifs physiques ciblés : personne qui n'atteint pas les recommandations en matière d activité physique (de l'oms et de l'inserm), évalué par le questionnaire dérivé de Ricci et Gagnon (score < 18) et/ou la connaissance du patient ET faisant partie des publics ciblés. Ces publics ciblés sont : les seniors, personnes en situation de handicap (physique, auditif, visuel, mental/psychique), maladie chronique, personnes en situation de précarité selon l Instruction interministérielle (24 /12/2012). 5

7 Qui peut participer au programme? Les acteurs de l offre sportive et de mobilité - Des clubs sportifs, associations et privés accueillant ou souhaitant accueillir un public inactif physique ciblé dans des créneaux adaptés en devenant acteur labélisé «sport-santé». - Des clubs sportifs savoyards, associations et privés accueillant ou souhaitant accueillir un public inactif physique pour les amener à reprendre une activité physique et sportive régulièrement en devenant acteur partenaire. Les professionnels de santé - L ensemble des professionnels de santé intéressés par la démarche - Les professionnels de santé conseillant déjà leurs patients à pratiquer une activité physique, mais se sachant pas comment les orienter - Les cabinets médicaux, professions libérales, centre de santé, centres de rééducation 6

8 III. Pourquoi participer au programme «Bouger sur prescription»? Le CDOS de la Savoie, la MRSS et l Agence Ecomobilité, avec l appui de la DDCSPP, l ARS, la CPAM, la Fondation du Sport Français et la Région Rhône-Alpes se sont engagés dans une démarche de maillage entre les acteurs de la santé et les acteurs du monde sportif et de la mobilité. Ce programme permet une meilleure visibilité de chacun des acteurs et de promouvoir l activité physique et/ou sportive pour tous. Une participation valorisante pour les acteurs de l offre sportive et de mobilité : - Reconnaissance de la qualité des projets d accueil de chacun - Reconnaissance de la qualité des activités physiques et/ou sportives proposées - Meilleure visibilité des acteurs et des projets mis en place - Appartenance à un réseau et reconnaissance d un engagement sur le thème de la santé vis-à-vis de publics spécifiques. 7

9 IV. Comment participer au programme en tant qu acteur de l offre sportive ou de mobilité? Ce schéma permet de comprendre l ensemble du programme, du patient à la pratique d activité physique. 8

10 Offre partenaire (Activité physique autonome) Offre labellisée (Activité physique encadrée et adaptée) - Les acteurs de mobilité active ayant souscrit un contrat d'assurance couvrant les encadrants et les pratiquants - Les associations sportives agréées Qui peut être structure - Les structures juridiques privées ou publiques (entreprises, travailleur indépendant, collectivité territoriale) partenaire ou labellisée? o organisant une activité physique ou sportive, ponctuelle ou régulière o déclarée établissement APS à la DDCSPP selon l'article L et R du code du sport o ayant souscrit un contrat d'assurance couvrant les encadrants et pratiquants Public accueilli Inactifs physiques Inactifs physiques ciblés Conditions d accès (1/2) Pour les clubs et associations sportives - Disposer d un agrément «Sport» - Etre affilié et licencier ses membres (assurance) - Avoir un encadrement professionnel qualifié et régulièrement déclaré (carte professionnelle) ou un encadrement bénévole compétent (diplôme fédéral) - Remplir le dossier de demande d adhésion et recueillir un avis favorable de la commission - Proposer au moins un créneau de pratique accessible - Proposer au moins un créneau spécifique de pratique accessible au public inactif ciblé Pour les établissements d APS - Etre déclaré comme établissement d APS - Avoir un encadrement professionnel qualifié et régulièrement déclaré (carte professionnelle) - Remplir le dossier de demande d adhésion et recueillir un avis favorable de la commission - Proposer au moins un créneau de pratique accessible - Proposer au moins un créneau spécifique de pratique accessible au public inactif ciblé 9

11 Engagements Pour les acteurs de mobilité - Avoir un encadrement professionnel qualifié (carte professionnelle) - Proposer au moins un créneau de pratique accessible - Remplir le dossier de demande d adhésion et recueillir un avis favorable de la commission La structure s engage à : La structure s engage à : Accueillir les pratiquants inactifs physiques dans de bonnes Accueillir les pratiquants inactifs physiques ciblés dans de bonnes conditions conditions Proposer une activité de qualité et adaptée à des personnes Proposer une activité de qualité à des personnes inactives ciblées sédentaires (matériel adapté) avec un encadrement formé et des cycles d activités adaptés Proposer une première séance gratuite Identifier un encadrant ayant les diplômes requis et formé sur les Accepter les inscriptions en cours d année pour de nouveaux problématiques de santé du public accueilli publics en reprise d activité Echanger avec le conseiller «Bouger sur prescription» 3 et Proposer une offre promotionnelle au dispositif (tarif participer au suivi des pratiquants (dans le cas de l orientation par préférentiel, journée portes ouvertes,...) le conseiller) Participer à une session de sensibilisation Faire preuve de la plus stricte confidentialité pour toutes les informations, notamment personnelles et médicales, recueillies à l occasion de la présence des patients dans la structure Accepter les inscriptions en cours d année Cas des associations sportives : Proposer une première séance gratuite Adapter son tarif Cas des acteurs de mobilité (vélo-écoles) : Mettre à disposition du matériel adapté au public 3 Le conseiller «Bouger sur prescription» est un enseignant en Activité Physique Adaptée (APA). Ses principales missions sont : évaluation, enseignement, planification et réalisation de programmes personnalisés d'apa sous prescription ou autorisation médicale, en collaboration avec les professionnels paramédicaux ou éducatifs. 10

12 Avantages - Valoriser ses projets d accueil et de pratiques physiques adaptées auprès des institutions publiques et privées - Valoriser son association auprès de nouveaux publics - Bénéficier de journées de formation/sensibilisation pour les éducateurs sportifs et dirigeants associatifs - Participer à la mise en réseau d acteurs «sport-santé» Accompagnement - Organisationnel : Avant : 1 rencontre avec le responsable juridique de la structure (Président(e) si association, gérant si société, libéral si indépendant) et le responsable du créneau, Pendant et après : Bénéficier d une évaluation de son action (par le dispositif 1 visite/an - et par les patients) - Technique : 1 ou 2 rencontres avec l encadrant(e) référent(e), dont la première séance d activité, puis selon les besoins - Financier (ne concerne que les associations sportives et la mise en place d un nouveau créneau dans le cadre de ce dispositif): Aide calculée sur la base d un créneau d activité annuel (1 séance par semaine d une ou deux heures) Montant : 6 * ½ du coût d adhésion unitaire d une personne ordinaire (part fédérale + club) pour un encadrement par un professionnel rémunéré pour la première année (période de probation) Ponctuellement, le CNDS pourra soutenir l achat de petit matériel adapté Exemple : pour un club dont l adhésion d un adhérent ordinaire est de 180 et sur un créneau encadré par un professionnel, l aide du CNDS sera de : 6 * (180/2) = , soit

13 Etapes de la demande d adhésion Pré-requis (concerne l encadrement) Avant labélisation 1. Dépôt des demandes d adhésion auprès du CDOSS (dossier cijoint) ; 2. Validation de l adhésion par le comité technique «Bouger sur prescription» 3. Officialisation de l offre dite «partenaire» (signature d une convention) 1. Dépôt d une demande d entrée dans le dispositif (dossier ci-joint) 2. Si dossier recevable, entretien organisationnel 3. Première séance accompagnée 4. Validation de l entrée par le comité technique «Bouger sur prescription» 5. Signature d une convention, pour une première année de probation (engagements respectifs) 6. Labellisation, après une première année d exercice (sauf structures déjà labélisées «Pour un sport ensemble» ou déjà conventionnées avec la MRSS) La durée de labélisation est accordée pour une durée de 4 ans, sous réserve du maintien des critères énoncés dans la convention - L encadrant référent doit avoir participé à un accompagnement proposé par la MRSS (adaptable selon les besoins, afin d appréhender la prise en charge de publics inactifs ciblés) - OU l encadrant référent doit avoir participé à la formation proposée par le dispositif (modalités à définir) - OU l encadrant référent doit avoir suivi une formation type «APA» (universitaire, de niveau licence ou master) 12

14 V. Comment adhérer? - Répondre aux conditions d accès (label ou partenaire) selon la structure - Contacter les personnes référentes - Remplir la demande d adhésion (envoyée par les personnes référentes) VI. Contacts CDOSS : Corentin AMI Agent de développement Maison des Sports 90, rue Henri Oreiller Chambéry MRSS : Florence ODIN Coordinatrice des activités physiques adaptées Pavillon Sainte Hélène 5, rue Pierre et Marie Curie Chambéry DDCSPP : Marc Desseux Professeur de sport Responsable du bureau des associations sportives Pôle sports - Service jeunesse, sports et vie associative Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 321, Chemin des moulins - BP Chambéry cedex Pour plus d informations sur le programme : 13

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