Cité Pass Groupé. Description de l abonnement. Montant de l abonnement. Conditions d accès. Modalités de paiement. Modalité de duplicata

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cité Pass Groupé. Description de l abonnement. Montant de l abonnement. Conditions d accès. Modalités de paiement. Modalité de duplicata"

Transcription

1 1 Convention de partenariat et Guide d utilisation Cité Pass Groupé Sommaire Description de l abonnement Montant de l abonnement Conditions d accès Modalités de paiement p.2 p.3 p.4 p.6 Changement de compte Impayé Modalité de duplicata p.8 Modalité de renouvellement p.9 Modalité de résiliation p.10 Nous contacter p.11 F.A.Q p.13 Abonnement annuel P La solution économique pour les salariés des entreprises de La Cub Convention de Partenariat «Cité Pass Groupé» p.15 AlloTbc :

2 2 3 Description de l abonnement Montant de l abonnement L abonnement annuel «Cité Pass groupé» est un abonnement individuel et nominatif pour les salariés des entreprises de la Cub, qui permet de circuler librement sur tout le réseau Tbc tous les jours de l année pour les déplacements professionnels et personnels. Il permet un accès gratuit à tous les parcs relais. Il est valable du 1er janvier pour se terminer au 31 Décembre de la même année. Il peut toutefois être souscrit en cours d année au 1er de chaque mois et sera calculé au prorata. Le montant de l abonnement «Cité Pass Groupé» est déterminé en fonction du nombre de salariés de l entreprise qui souscrivent à cette formule. Si votre entreprise est adhérente à un club d entreprise, vous pouvez accéder à la réduction maximale car nous mutualisons les demandes d adhésion via le club. Le montant est calculé selon les critères suivant : Regroupement De 10 à 499 Abonnements Cité Pass Groupé Remise - 20 % Tarif 26,40 /mois* Comment fonctionnent les Parcs-relais? L accès aux Parcs Relais est prévu pour stationner à la journée de 5h à minuit du Dimanche au Mercredi, et de 5h à 1h du Jeudi au Samedi. Pour sortir du Parc Relais, l abonnement doit obligatoirement être validé dans un bus ou dans un tram dans la journée. La validation P La validation est obligatoire pour tous les déplacements, même dans le cadre des correspondances. Regroupement De 500 Abonnements Cité Pass Groupé et plus Remise - 30 % Si en cours d année, le nombre de souscriptions passe à une tranche supérieure ou inférieure, le tarif de la nouvelle tranche s applique automatiquement au 1er du mois qui suit. Tarif 23,10 /mois* * tarifs au 01/07/2013 En revanche, toutes les créations intervenant au delà de la hausse tarifaire seront assujetties à ce nouveau tarif. Elle nous permet ainsi d adapter périodiquement le nombre de rames et de bus, pour vous offrir plus de confort et de sécurité. La validation systématique nous permet de comptabiliser avec exactitude le nombre de voyageurs et de connaître avec précision la fréquentation par ligne. Dans le cas d une hausse tarifaire, celle-ci s applique au 1er janvier de l année suivant l augmentation pour un abonnement qui est en cours de validité.

3 4 5 Conditions d accès Pour y souscrire, le salarié de 28 et plus doit obligatoirement être salarié en CDI ou en CDD de + 3 mois, d une entreprise partenaire de Tbc. Il doit fournir à son employeur un dossier complet comprenant les pièces suivantes : une photo d identité récente 1 relevé d identité bancaire le contrat d abonnement complété et tamponné par l entreprise Les salariés de l entreprise qui ont déjà souscrit un abonnement plein tarif, peuvent le changer contre l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» et bénéficier de la tarification correspondante en constituant le dossier comme indiqué ci dessus. Suite à cette demande, il n y a aucun effet rétroactif sur la tarification. A réception des contrats d abonnements, le Service Courrier du réseau Tbc crée les cartes d abonnements annuels «Cité Pass Groupé» puis les retourne à l entreprise afin que celle-ci les distribue aux salariés concernés. Chaque carte retournée à l entreprise est accompagnée de l échéancier. Surtout ne le jetez pas, c est une pièce justificative à conserver pour l obtention de la Prime Transport Si le bénéficiaire change d adresse, il doit en informer le réseau Tbc soit en se rendant dans un espace accueil du réseau Tbc (Gambetta, Quinconces, Saint-Jean ou Buttinière) ou en envoyant un courrier à l adresse citée précédemment. L entreprise regroupe les demandes complètes, atteste de l appartenance des bénéficiaires à son entreprise en apposant le cachet sur les dossiers. Puis elle transmet les contrats d abonnement avant le 15 de chaque mois pour un début de validité des abonnements au 1er du mois suivant, à l adresse ci-dessous : Contrat d abonnement

4 6 7 Modalités de paiement Le règlement est effectué entre le 5 et le 9 de chaque mois par prélèvement automatique sur le compte chèque bancaire du bénéficiaire, pendant toute la durée de son abonnement. Pour tout renseignement relatif aux prélèvements, le bénéficiaire peut se rendre dans un espace accueil du réseau Tbc comme indiqué ci-dessous, ou téléphoner à notre service fichier client au Changement de compte Dans le cas d un prélèvement non honoré, l abonné doit régler directement à Keolis Bordeaux le montant du ou des mois non prélevé(s) dont il est redevable, soit : Par retour de courrier à Tbc - Service Courrier 25 rue du Commandant Marchand CS BORDEAUX Cedex, avec un chèque émit à l ordre de Keolis Bordeaux. Dans l un de nos Espace accueil (Gambetta, Quinconces, Saint Jean ou Buttinière). Pour informer le client de sa situation, le réseau Tbc envoie 2 courriers à 8 jours d intervalle. Le client a donc 16 jours pour régler son impayé à Keolis Bordeaux. Lors d un changement de compte, le bénéficiaire doit fournir une nouvelle autorisation de prélèvement dûment complétée et signée, accompagnée d un Relevé d Identité Bancaire du nouveau compte. Il peut déposer ses nouvelles coordonnées bancaires dans un Espace accueil du réseau Tbc (Gambetta, Quinconces, Saint Jean ou Buttinière) ou les envoyer par courrier à l adresse indiquée ci-dessous : Au-delà de ce délai, l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» et la carte Tbc du bénéficiaire sont résiliés. Le client reçoit alors une mise en demeure qui lui précisera que sa carte et son abonnement ont été résiliés. Son entreprise est informée de la situation compte tenu des remboursements des frais de transport. Les nouvelles coordonnées bancaires doivent parvenir au réseau Tbc avant le 20 du mois, pour un effet à la date du prélèvement suivant. Le client dont la carte et l abonnement ont été résiliés devra à nouveau constituer un dossier complet et le déposer auprès de son employeur s il souhaite à nouveau bénéficier des avantages de l abonnement «Cité Pass Groupé».

5 8 9 Modalité de duplicata Modalité de renouvellement Pour établir un duplicata de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé», le bénéficiaire doit se munir : d une pièce officielle d identité d une photo d identité récente (H 4,5 cm x L 3,5 cm) de 10 pour le 1 er duplicata ou 15 pour les suivants établis dans la même année. Puis se rendre dans un espace accueil du réseau Tbc : Septembre À partir du 20 septembre, le réseau Tbc envoie un courrier ou un de demande de reconduction pour l année suivante à tous les bénéficiaires du «Cité Pass Groupé». Sauf avis contraire du bénéficiaire, l abonnement est renouvelé automatiquement pour une année calendaire. Si le bénéficiaire ne souhaite pas renouveler son abonnement annuel «Cité Pass Groupé, il doit en informer par courrier le réseau Tbc au plus tard le 31 octobre. Gambetta 9 place Gambetta Bordeaux Saint-Jean Cours d arrivée de la Gare St Jean Bordeaux Quinconces Pavillon des Quinconces Cours du 30 juillet Bordeaux Buttinière Parc relais de la Buttinière Lormont Novembre À partir du 20 novembre, le réseau Tbc envoie par ou par courrier à l Entreprise la liste des abonnés qui souhaitent reconduire leur abonnement «Cité Pass Groupé». Afin de procéder au renouvellement des abonnements, cette liste doit être validée par l entreprise, en vérifiant que tous les bénéficiaires sont actifs, puis être retournée signée par ou par courrier avant le 5 décembre au Service Clientèle. Le duplicata est gratuit uniquement si la carte Tbc est déclarée comme étant défectueuse par les agents du réseau Tbc. Janvier Mi-janvier, le nouvel échéancier sera envoyé par ou par courrier au domicile du bénéficiaire. Le renouvellement de l abonnement «Cité Pass Groupé» se chargera automatiquement en validant la carte Tbc dans un bus ou dans un tram.

6 10 11 Modalité de résiliation Nous contacter L abonnement annuel «Cité Pass groupé» peut être résilié au terme de l année en cours sur simple courrier avec un préavis de 2 mois (soit avant le 31 octobre) à l adresse suivante : En cours d année, l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» ne peut pas être interrompu, sauf pour les cas exceptionnels suivants sur production d un justificatif: mutation Fin de contrat de travail Pour toutes les informations : plans, horaires, itinéraires mais aussi les perturbations sur les lignes et le téléchargement des dossiers d inscription et de toutes vos fiches horaires. départ à la retraite licenciement démission congés maternité AlloTbc : déménagement hors Communauté Urbaine de Bordeaux décès Dans les cas cités ci-dessus, les prélèvements mensuels Tbc seront interrompus sur production d un justificatif du salarié concerné. Le justificatif doit parvenir à Keolis Bordeaux avant le 20 du mois pour un effet au mois suivant à l adresse indiqué cidessus. Dans le cas de congé longue maladie, la période de non utilisation de l abonnement «Cité Pass Groupé» peut faire l objet d un remboursement sur la période déclarée longue maladie et sur production d un justificatif du salarié concerné. Le justificatif doit parvenir à Keolis Bordeaux avant le 20 du mois pour un effet au mois suivant.

7 12 13 F.A.Q Si je suis déjà abonné Cité Pass, est-ce possible de souscrire au Cité Pass Groupé? Oui, tout à fait. Il suffit de remplir un nouveau contrat de souscription.le nouvel abonnement se substituera au précèdent au 1er du mois suivant. Oui, en effet, ce phénomène se produit une fois lors de la transition entre l ancien et le nouvel abonnement. Le prélèvement du Cité Pass arrive à terme échu. Le Cité Pass Groupé est prélevé entre le 5 et le 9 pour la période du mois en cours. J étais déjà abonné Cité Pass. Et je viens de m abonner au Cité Pass Groupé. Est-ce normal que mon compte soit doublement prélevé? Oui, le Service Clientèle de Tbc vous enverra par voie postale un chèque du montant de la période non consommée. Si j ai payé comptant mon abonnement annuel Cité Pass, serais-je remboursé en passant au Cité Pass groupé? Puis-je utiliser ma carte d abonnement Cité Pass Groupé dans les Parcs Relais? Oui tout à fait, l accès au Parcs Relais est compris dans l abonnement.

8 14 15 Convention de commercialisation de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» Entre : L entreprise X Représenté par son Directeur : Et KEOLIS Bordeaux 25 rue Commandant Marchand CS BORDEAUX Cedex Représenté par son Directeur Marketing, commercial et intermodalité : Mr Paul CHAPERON IL EST PREALABLEMENT EXPOSE Keolis Bordeaux exploite le réseau de transports publics de la Communauté Urbaine de Bordeaux, autrement dénommé «Tbc». XXXXX est une entreprise de la CUB, employant de nombreux salariés. Les parties se sont rapprochées afin de proposer aux salariés de XXXXX un abonnement annuel à prix réduit permettant de circuler sur le réseau Tbc. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Objet de la convention La présente convention fixe le rôle de chacune des parties et les modalités de commercialisation du «Cité Pass Groupé» au sein de XXXXX. Si XXXXX en émet le souhait, Keolis Bordeaux pourra assurer une présence dans les locaux de XXXXX afin de présenter aux salariés les avantages de l abonnement Cité Pass Groupé et les atouts du réseau Tbc. XXXXX s engage à faire une large communication auprès de ses salariés et nouveaux entrants. ARTICLE 2 : Description de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» Conformément aux règles tarifaires définies par la CUB, l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» est un abonnement individuel et nominatif qui permet de circuler librement sur tout le réseau Tbc, tous les jours de l année, pour les déplacements professionnels et personnels. De plus, il donne un accès gratuit à tous les parcs relais du réseau Tbc. La validité de l abonnement démarre obligatoirement au 1er janvier pour se terminer au 31 décembre de la même année. Il peut toutefois être souscrit en cours d année au 1er de chaque mois, son prix étant à acquitter au prorata. L abonnement annuel «Cité Pass Groupé» se renouvelle chaque 1er janvier par tacite reconduction pour une nouvelle année calendaire. ARTICLE 3 : Prix de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» Le prix de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» est déterminé en fonction du nombre total des abonnements «Cite Pass Groupé» collectées sur l ensemble de XXXXX. Le prix est calculé d après les critères suivants, pour un mois : A partir de 10 abonnements : 20 % de remise sur la base du Cité Pass annuel plein tarif (33 euros TTC par mois selon la tarification en vigueur au 1er juillet 2013) A partir de 500 abonnements : 30 % de remise sur la base du Cité Pass annuel plein tarif (33 euros TTC par mois selon la tarification en vigueur au 1er juillet 2013) Si en cours d année, le nombre de souscriptions atteint une tranche supérieure ou inférieure, le tarif de ce nouveau palier s applique automatiquement au 1er du mois qui suit. Les tarifs sont susceptibles d évoluer sans préavis, sur délibération du conseil communautaire de la CUB. Dans le cas d une évolution tarifaire, celle-ci s applique au 1er janvier de l année suivant l augmentation pour un abonnement qui est en cours de validité. Par contre toutes les créations d abonnement intervenant au-delà de la date de l évolution tarifaire seront assujetties au nouveau tarif.

9 16 17 Convention de commercialisation de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» ARTICLE 4 : Conditions d accès à l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» ARTICLE 5: Modalités de paiement Pour souscrire à l abonnement annuel «Cité Pass Groupé», le salarié (C.D.I ou C.D.D. de plus de trois mois) doit obligatoirement être salarié actif de XXXXX. Il doit fournir à son employeur un dossier complet comprenant les pièces suivantes : -1 photo d identité récente (H : 4,5cm x L : 3,5cm) -1 relevé d identité bancaire -le contrat d abonnement «Cité Pass Groupé» dûment complété XXXXX regroupe les demandes complètes et atteste de l appartenance de ses bénéficiaires en apposant son cachet d établissement au dos de chaque dossier. Puis XXXXX transmet le regroupement des dossiers avant le 15 de chaque mois, pour un début de validité des abonnements au 1er du mois suivant, à l adresse ci-dessous : Tbc - Service Clientèle 25 rue commandant Marchand CS BORDEAUX cedex. Dès réception des contrats d abonnement, le service clientèle du réseau Tbc crée les cartes d abonnements annuels «Cité Pass Groupé» et retourne le ou les lot(s) à XXXXX afin que celle-ci les distribue aux Bénéficiaires. Les salariés de XXXXX qui ont déjà acheté un abonnement plein tarif, peuvent le changer contre l abonnement annuel «Cité Pass Groupé», et bénéficier de la tarification correspondante en constituant le dossier comme indiqué ci-dessus. Suite à cette demande, il ne peut y avoir aucun effet rétroactif sur la tarification. Si le Bénéficiaire change d adresse, il doit en informer Keolis Bordeaux soit en se rendant dans un espace accueil soit en envoyant un courrier à l adresse citée ci-dessus. Le règlement de l abonnement est effectué entre le 5 et le 9 du mois suivant par prélèvement sur le compte bancaire du Bénéficiaire, pendant toute la durée de son abonnement. Dans le cas d un prélèvement non honoré, le Bénéficiaire doit régler directement à Keolis Bordeaux le montant du ou des mois non prélevé(s) dont il est redevable soit : - Par retour de courrier : Tbc Service Clientèle, 25 rue du Commandant Marchand, CS 31211, BORDEAUX Cedex. - Dans l un des espace accueil du réseau Tbc : Buttinière, Gambetta, Quinconces ou Saint-Jean. Dans le cas contraire, l abonnement annuel et la carte du Bénéficiaire seront résiliés sans délai. Le service clientèle du réseau Tbc, enverra chaque mois à XXXXX la liste des abonnés pour lesquels l abonnement a été résilié. Aucune somme d argent ne sera demandée à XXXXX au titre du présent contrat. Par conséquent, en aucun cas XXXXX ne pourra être déclaré responsable en cas non paiement de l abonnement par un ou plusieurs des Bénéficiaires. Lors de changement de compte bancaire, le Bénéficiaire doit fournir une nouvelle autorisation de prélèvement dûment complétée et signée, accompagnée d un Relevé d Identité Bancaire du nouveau compte. Il peut déposer ses nouvelles informations bancaires dans un espace accueil du réseau Tbc (Gambetta, Quinconces, Saint Jean ou Buttinière) ou les envoyer à l adresse suivante : Tbc - Service clientèle 25 rue commandant Marchand CS BORDEAUX cedex. Pour un effet à la date du prélèvement suivant, les modifications doivent parvenir à Keolis Bordeaux avant le 20 du mois.

10 18 19 Convention de commercialisation de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» ARTICLE 6 : Modalités de duplicata Pour établir un duplicata de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé», le bénéficiaire doit se munir d une pièce officielle d identité, d une photo d identité récente (H 4,5 cm x L 3,5 cm) et de 10 (selon la tarification au 1 er juillet 2013, susceptible d évolution) et de 15 les fois suivantes, puis se rendre dans un espace accueil du réseau Tbc : Buttinière - Parc relais de la Buttinière - Lormont Gambetta - 9 place Gambetta - Bordeaux Quinconces - Pavillon des Quinconces - Cours du 30 juillet Bordeaux Saint-Jean - Cour d arrivée de la Gare Saint-Jean Bordeaux Le duplicata de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé», est gratuit uniquement si la carte Tbc est déclarée défectueuse par les agents du réseau Tbc. Afin de procéder au renouvellement des abonnements, cette liste doit être validée par XXXXX, en vérifiant que tous les Bénéficiaires sont salariés actifs de XXXXX, puis être retournée signée avant le 5 décembre à l adresse suivante : Tbc - Service Clientèle CS rue Commandant Marchand BORDEAUX cedex. Mi-janvier, le nouvel échéancier sera envoyé par courrier au domicile du Bénéficiaire. ARTICLE 8 : Modalités de résiliation anticipée L abonnement annuel «Cité Pass Groupé» ne peut pas être interrompu de manière anticipée (soit avant le 31 décembre de l année en cours), sauf pour les cas particuliers suivants sur production d un justificatif : ARTICLE 7 : Modalités de renouvellement A partir du 20 septembre, le réseau Tbc envoie un courrier postal ou e mail informant chaque Bénéficiaire de la prochaine reconduction pour l année suivante de son abonnement «Cité Pass Groupé». Sauf avis contraire du Bénéficiaire, l abonnement est renouvelé automatiquement pour une année calendaire. Si le bénéficiaire ne souhaite pas renouveler son abonnement annuel «Cité Pass Groupé», il doit en informer par courrier le réseau Tbc au plus tard le 31 octobre. Peu après, le réseau Tbc envoie à XXXXX la liste des Bénéficiaires qui souhaitent reconduire leur abonnement «Cité Pass Groupé». -Mutation. -Départ à la retraite. -Démission. -Licenciement. -Déménagement hors de la Communauté Urbaine de Bordeaux. -Congé maternité. -Fin de contrat à durée déterminé (de plus de trois mois). -Décès.

11 20 Convention de commercialisation de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» Avantages tarif réduit Cité Pass Groupé Dans les cas cités ci-dessus, les prélèvements mensuels Tbc seront interrompus sur production d un justificatif du salarié concerné. Le justificatif doit parvenir Keolis Bordeaux avant le 20 du mois pour un effet au mois suivant à l adresse indiquée ci-dessus. Dans le cas de congé longue maladie ou d un arrêt maladie (ou plusieurs consécutifs) de plus de trois mois, la période de non utilisation de l abonnement «Cité Pass Groupé» peut faire l objet d un remboursement sur la période déclarée longue maladie et sur production d un justificatif du salarié concerné. Le justificatif doit parvenir à Keolis Bordeaux avant le 20 du mois pour un effet au mois suivant. ARTICLE 10 : Durée de la convention La présente convention est conclue et valable à compter du 1er Janvier 2013 jusqu au 31 décembre Elle sera renouvelable par tacite reconduction, par période annuelle additionnelle, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, 2 (deux) mois avant l expiration de chaque période contractuelle par lettre recommandée avec AR. Fait à Bordeaux, le Lu et approuvé par : XXXXX Représenté par Mr. KEOLIS Bordeaux représenté par Mr Paul CHAPERON Pouvoir d achat renforcé Réalisez jusqu à 208 * d économies par an Liberté Accédez en illimité au réseau tram + bus + BatCub et stationnez gratuitement dans nos 18 parcs-relais pour vos déplacements privés et professionnels. Privilèges Bénéficiez du tarif réduit sur l abonnement annuel VCub. Le saviez vous? La Prime Transport -50% sur vos frais de transports Depuis le 1 er janvier 2009 pour les employeurs privés et le 1 er juillet 2010 pour les employeurs publics, les frais d abonnement aux transports collectifs pour effectuer les trajets domicile-travail sont pris en charge à hauteur de 50% par votre entreprise, quelle que soit sa taille. Vous pouvez donc bénéficier d une double réduction en cumulant l abonnement Cité Pass Groupé et la Prime Transport Création : Pôle graphique - Direction de la communication Keolis Bordeaux - Crédit photo : istockphoto.com/keolis *Différence observée entre le cumul sur 12 mois de l abonnement mensuel Cité Pass et le prix de l abonnement annuel Cité Pass Groupé à /mois (tarif 01/07/2013).

FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société

FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société Cochez la formule souhaitée FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société Pro Annuel (Illimité 12 mois) 480,00 * Pro Mensuel (1 mois de trajets illimités) 48,00

Plus en détail

Règlement Tarification TAC

Règlement Tarification TAC Règlement Tarification TAC Règlement tarification TAC / Keolis Châtellerault en application au 23 avril 2014 1/9 Sommaire VOLET 1. TARIFICATION TAC... 3 ARTICLE 1. DEFINITION... 3 ARTICLE 2. LIEU DE DELIVRANCE

Plus en détail

Démission légitime Autres. Préciser...

Démission légitime Autres. Préciser... BULLETIN DE DEMANDE DE MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE & DEPENDANCE REGIME DE LA POISSONNERIE Bulletin à compléter et à remettre à votre ancien employeur qui l adressera à l APGIS : Service

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

REER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER

REER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER 1 LE FORMULAIRE D ADHÉSION OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS SECTION 1 : IDENTIFICATION DU RÉGIME SECTION

Plus en détail

La Prestation sociale Chèque-Vacances

La Prestation sociale Chèque-Vacances La Prestation sociale Chèque-Vacances Les agents bénéficient sous certaines conditions du Chèque-Vacances, prestation sociale destinée à permettre de financer des loisirs et des activités culturelles durant

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le Bus TM Libellule Eurybus Tra nsport scolaire Monbeecycle Cocci CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1 Objet 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir précisément les modalités

Plus en détail

CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME «C POUR VOUS» Valables à partir du 1 er janvier 2011 jusqu au 30 avril 2011

CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME «C POUR VOUS» Valables à partir du 1 er janvier 2011 jusqu au 30 avril 2011 N EST ÉCOMPENSÉ CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME «C POUR VOUS» Valables à partir du 1 er janvier 2011 jusqu au 30 avril 2011 1. DÉFINITION Le Programme «C POUR VOUS» permet à toute personne physique

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE. relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement. Entre..

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE. relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement. Entre.. DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU CANTON DE LA LOUPE REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement

Plus en détail

CONVENTION CHEQUE CADEAU Prunéo

CONVENTION CHEQUE CADEAU Prunéo Prunéo est un chèque cadeau, commercialisé par l UCAA, auprès des entreprises, comités d entreprise et collectivités pour être dépensé par les salariés dans les commerces du centre-ville d Agen, engagés

Plus en détail

LA GARANTIE TER PICARDIE. Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train?

LA GARANTIE TER PICARDIE. Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train? LA GARANTIE TER PICARDIE Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train? LA GARANTIE TER, C EST QUOI? La convention d exploitation des TER 2013-2018 entre le Conseil régional de Picardie

Plus en détail

Voyagez en toute liberté! www.lignesdazur.com POUR OBTENIR PLUS D INFORMATIONS SUR LIGNES D AZUR :

Voyagez en toute liberté! www.lignesdazur.com POUR OBTENIR PLUS D INFORMATIONS SUR LIGNES D AZUR : Voyagez en toute liberté! POUR OBTENIR PLUS D INFORMATIONS SUR LIGNES D AZUR : Lignes d Azur vous renseigne du lundi au samedi de 7h00 à 20h00 : Toute l info en continu sur notre site www.lignesdazur.com

Plus en détail

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier : Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble

Plus en détail

Centre de Langue et de Civilisation Préparation au Diplôme de Compétence en Langue arabe (DCL)

Centre de Langue et de Civilisation Préparation au Diplôme de Compétence en Langue arabe (DCL) Centre de Langue et de Civilisation Préparation au Diplôme de Compétence en Langue arabe (DCL) SESSION DU 22 MARS 2012 PRESENTATION Le Diplôme de Compétence en Langue arabe est un diplôme national qui

Plus en détail

Le cercle des initiés, mode d emploi

Le cercle des initiés, mode d emploi Janvier 2012 - Illustrations Jean-Philippe Delhomme - Le Bon Marché - 414 728 337 RCS de Paris - 24 rue de Sèvres 75007 Paris Le cercle des initiés, mode d emploi Accueil au 2 e étage du Bon Marché Rive

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO

Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) FRAIS DE SANTÉ Offre Santé PEPS PRO N D ADHÉSION Conseiller Commercial : toute demande d adhésion doit être accompagnée

Plus en détail

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié.

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié. Direction des Ressources Humaines Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires Tous services Contact GASPAR Emilia Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 1 er ' janvier 2009 Régime

Plus en détail

Tout savoir. Nouveau Plan de réseau schématique Disponible en agences commerciales.

Tout savoir. Nouveau Plan de réseau schématique Disponible en agences commerciales. Tout savoir Allo Edgard! O81O 33 42 73 (PRIX D UN APPEL LOCAL DEPUIS UN POSTE FIXE) æ Du lundi au vendredi : de 7H00 à 19H00 æ Le samedi : de 8H00 à 12H00 www.edgard-transport.fr Les horaires, les plans,

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

Livret Club des Bricoleurs

Livret Club des Bricoleurs Livret Club des Bricoleurs Numéro de carte : Contenu 1. Bulletin d inscription 2. Autorisation de prélèvement 3. Mode d emploi FICHE D ABONNEMENT 1 ère inscription Renouvellement Exemplaire abonné A retourner

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description de l abonnement 1.1 Champ d application L abonnement TER illico ENTREPRISES est souscrit par une

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu Fiche pratique Pour bien comprendre Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu... de l embauche à la rupture À jour au 1 er janvier 2011 Fiche pratique V o u s d e v e n e z e Le contrat de

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14. un service de

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14. un service de LE GUIDE DES À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14 un service de Fil Bleu vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager sur le réseau bus + tram Fil Bleu, plusieurs possibilités

Plus en détail

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532 DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de

Plus en détail

Outplacement. Mode d emploi. Le soutien au reclassement professionnel. - Prestant un préavis d au moins 30 semaines

Outplacement. Mode d emploi. Le soutien au reclassement professionnel. - Prestant un préavis d au moins 30 semaines Mode d emploi Outplacement Le soutien au reclassement professionnel des travailleurs : - De plus de 45 ans OU - Prestant un préavis d au moins 30 semaines > Vous exercez votre activité professionnelle

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 3/03 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 26 Mars 2010 Commission n 3 Transports, Déplacements et Voirie Commission n 7 Finances DIRECTION DES TRANSPORTS RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Plus en détail

Centre de Langue et de Civilisation

Centre de Langue et de Civilisation Attention Centre de Langue et de Civilisation MODALITÉS D INSCRIPTION Cours pour enfants / Cours pour adolescents Session de septembre 2010 En raison du nombre très important de demandes sur certains créneaux

Plus en détail

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur S O M M A I R E Vous êtes employeur 1. Pourquoi ai-je droit à ces 200 euros, en quoi consiste cette mesure? 2 2. Je bénéficie du complément du mode de garde de la PAJE, comment utiliser mes Cesu? 2 3.

Plus en détail

Russie Visa Touristique

Russie Visa Touristique Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

P R O T O C O L E D E P A R T E N A R I A T

P R O T O C O L E D E P A R T E N A R I A T Exemplaire à retourner à FRANSSUR SERVICES (Conserver une copie) P R O T O C O L E D E P A R T E N A R I A T Entre FRANSSUR SERVICES Société par Actions Simplifiées au capital de 100 000, dont le siège

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés Régime frais de santé conventionnel HCR Questions/Réponses Salariés 1/ Ce régime est-il obligatoire? LE CARACTERE OBLIGATOIRE DU REGIME Oui. Ce régime s applique à tous les salariés des entreprises relevant

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE

DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE CLASSE NOM : Prénom : Tél mobile : / / / Email : @ Classe demandée : Redoublement : oui non Affelnet : oui DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE Dossier reçu le : / / par : Dossier enregistré le : / / par : Reçu

Plus en détail

ACADEMIE DE LYON DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DEL EDUCATION NATIONALE

ACADEMIE DE LYON DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DEL EDUCATION NATIONALE académie Année Scolaire ~Qon 2015-2016 cliredion des services cléportementaux de l'éducation nolionole ACADEMIE DE LYON DEL EDUCATION NATIONALE DPE 2 /DPE 4 PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES TITRES D'ABONNEMENT

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE

REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE KIT D ADHESION REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Janvier 2015 OCIANE vous accompagne Nouvel accord du 7 juillet 2011 Les partenaires sociaux

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE L AIDE DÉROGATOIRE À LA RÉCEPTION EN CAS DE MAUVAISE RÉCEPTION OU D ABSENCE DE RÉCEPTION DE LA TNT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE L AIDE DÉROGATOIRE À LA RÉCEPTION EN CAS DE MAUVAISE RÉCEPTION OU D ABSENCE DE RÉCEPTION DE LA TNT FORMULAIRE DE DEMANDE DE L AIDE DÉROGATOIRE À LA RÉCEPTION EN CAS DE MAUVAISE RÉCEPTION OU D ABSENCE DE RÉCEPTION DE LA TNT Principe de l aide dérogatoire à la réception Vous constatez que, bien que résidant

Plus en détail

BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches

BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches / / / Page 1/4 Référence client N compte facturation SATIN N CAD

Plus en détail

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 13 Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE juillet 2004 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2O13. filbleu.fr Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2O13. filbleu.fr Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours LE GUIDE DES À COMPTER DU ER JUILLET 2O3 02.47.66.70.70 filbleu.fr Espace 9 rue Michelet-Tours vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager sur le réseau, plusieurs

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION ABONNEMENT ANNUEL CITÉ PASS SALARIÉ

GUIDE D UTILISATION ABONNEMENT ANNUEL CITÉ PASS SALARIÉ GUIDE D UTILISATION ABONNEMENT ANNUEL CITÉ PASS SALARIÉ SOMMAIRE Avantages de l abonnement Description de l abonnement Montant de l abonnement Conditions d accès Modalités de paiement Modalité de duplicata

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

La Commande... 3 Le Renouvellement...14

La Commande... 3 Le Renouvellement...14 Janvier 2010-1 - 1. La Commande...3 A. Déroulement chronologique... 3 B. Préparation de commande... 4 1 Fichier Excel... 4 2 Formulaire MoBIB vierge... 6 a. Qui doit remplir le formulaire MoBIB?... 6 b.

Plus en détail

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Juillet 2014 Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Le livret d'accueil est un guide transmis à chaque nouvel embauché, quelques soient la durée et le type de contrat (CDI,

Plus en détail

I. Les grands principes

I. Les grands principes LE CONGE DE RECLASSEMENT Le Congé de reclassement est un dispositif légal qui permet aux salariés licenciés pour motif économique de se consacrer à leur reclassement dès le préavis (à réception de la lettre

Plus en détail

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale Inspection Académique des Bouches-du-Rhône Division des Personnels Bureau de Gestion des Instituteurs et des Professeurs

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

FORMULAIRE D ABONNEMENT

FORMULAIRE D ABONNEMENT FORMULAIRE D ABONNEMENT infolignes 04 73 28 70 00 www.t2c.fr Valable à partir du 1 er juillet 2014 Tous les abonnements sont chargés sur carte modepass établie uniquement à l Espace T2C. Pour être en règle,

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale LES CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE Plan d épargne entreprise (PEE/PEI/PEG) QUI C est le titulaire du compte d épargne salariale qui doit effectuer la demande de déblocage. QUOI Tout ou partie des avoirs attribués

Plus en détail

La participation au financement de la protection sociale complémentaire

La participation au financement de la protection sociale complémentaire F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 La participation au financement de la protection sociale complémentaire L E S S E N T I E L Le décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011 (JO du 10 novembre 2011) pris pour

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description du produit 1.1 Champ d application Le carnet de billets TER illico ENTREPRISES est souscrit par

Plus en détail

SENEGAL Visas touristique et affaires

SENEGAL Visas touristique et affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

LE CONGÉ SANS TRAITEMENT. Article 7-10.00. Applicable à la personne salariée régulière

LE CONGÉ SANS TRAITEMENT. Article 7-10.00. Applicable à la personne salariée régulière FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLÈGES LE CONGÉ SANS TRAITEMENT Article 7-10.00 Applicable à la personne salariée régulière

Plus en détail

DIFFERENTES FORMULES POSSIBLES AVEC ENGAGEMENT - Préavis de 1 mois LA CARTE LIBERTÉ. Carte tout compris! Les options en HT.

DIFFERENTES FORMULES POSSIBLES AVEC ENGAGEMENT - Préavis de 1 mois LA CARTE LIBERTÉ. Carte tout compris! Les options en HT. DIFFERENTES FORMULES POSSIBLES AVEC ENGAGEMENT - Préavis de 1 mois SANS ENGAGEMENT ZEN Vous ne payez que ce que vous consommez! 50 HT / mois 0 99 HT l appel LA CARTE LIBERTÉ Carte tout compris! Crédit

Plus en détail

La rémunération des stagiaires du Programme Régional de Formation Professionnelle

La rémunération des stagiaires du Programme Régional de Formation Professionnelle La rémunération des stagiaires du Programme Régional de Formation Professionnelle Je vais être stagiaire dans une formation professionnelle financée par la Région Midi-Pyrénées Puis-je bénéficier d une

Plus en détail

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT D'EMPLOI ASSOCIATIF

CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT D'EMPLOI ASSOCIATIF CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT D'EMPLOI ASSOCIATIF Il est établi entre - l association de conseil en gestion aux associations (ACEGAA) représentée par son président, et - l association.....représentée

Plus en détail

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture Janvier 2013 FICHE PRATIQUE Fiche pratique Vous deve Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu Vous avez

Plus en détail

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes OCIANE vous guide Quelques étapes suffisent pour faire bénéficier votre entreprise et ses salariés du régime frais de santé

Plus en détail

Règlement financier et contrat de prélèvement automatique (Exemplaire Mairie)

Règlement financier et contrat de prélèvement automatique (Exemplaire Mairie) Règlement financier et contrat de prélèvement automatique (Exemplaire Mairie) Le contrat de prélèvement automatique est établi entre : La commune de Saint Bon Tarentaise, représentée par son Maire, Monsieur

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012

CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION ENTREPRISES ET ATTRACTIVITES SERVICE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012 Entre : L Association Atelier Remuménage

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN

REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN 1 SOMMAIRE Préambule 3 I.Les dispositions relatives au Compte Epargne Temps applicables à la Ville de Rouen 4 Article1.Les bénéficiaires 4

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M..

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M.. 1 Convention de stage CONVENTION DE STAGE Références : Circulaire Urssaf n 2015-42 du 2 juillet 2015 : le statut des stagiaires Code de la sécurité sociale : article D242-2-1 : montant minimal de la gratification

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE TELE-ASSISTANCE 46

CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE TELE-ASSISTANCE 46 CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE TELE-ASSISTANCE 46 Entre : Le Département du Lot Représenté par le Président du Conseil général En vertu de la délibération du 16 octobre 2006 Et : M.... demeurant à...

Plus en détail

Foire aux questions site e-commerce de l AFCEN

Foire aux questions site e-commerce de l AFCEN Foire aux questions site e-commerce de l AFCEN QUESTIONS GENERALES Comment créer mon compte? Comment obtenir un devis ou passer une commande? Que faire après avoir réalisé une demande de devis sur le site?

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée par

Plus en détail

l Autorisation de prélèvement ci-dessous.

l Autorisation de prélèvement ci-dessous. Versements Individuels Facultatifs Contrats Retraite Article 83 en euros Contrat souscrit : Gan Retraite Vision Entreprise Gan Retraite Entreprise (PERE) Dimension Retraite Actif RCRPS RCRS Identification

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION : Tout savoir sur le Groupement de Commandes Gaz Naturel

DOCUMENT D INFORMATION : Tout savoir sur le Groupement de Commandes Gaz Naturel DOCUMENT D INFORMATION : Tout savoir sur le Groupement de Commandes Gaz Naturel 1. La fin des tarifs réglementés de vente (TRV) a) Qui est concerné? Tous les acheteurs publics sont concernés par la suppression

Plus en détail

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI (ARE) POUR QUI? Pour vous si : Vous avez travaillé au minimum 122 jours (ou 610 heures)

Plus en détail

DOSSIER INSCRIPTION HIVER 2016

DOSSIER INSCRIPTION HIVER 2016 DOSSIER INSCRIPTION HIVER 2016 POUR UNE INSCRIPTION REUSSIE Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir : Le dossier complet de votre enfant, à savoir : fiche inscription remplie et signée,

Plus en détail

Ayez le déclic Abonnez-vous!

Ayez le déclic Abonnez-vous! Ayez le déclic Abonnez-vous! JEUNES DE MOINS DE 26 ANS SEPTEMBRE 2014 ABONNEMENT MENSUEL Pour 6 de plus par mois (soit 28 ), l abonnement OndéStac Mensuel vous permet de circuler librement sur les réseaux

Plus en détail

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire www.visafirst.com Visa de travail temporaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents

Plus en détail

CONVENTION D AFFILIATION AU DISPOSITIF «SPOT 50»

CONVENTION D AFFILIATION AU DISPOSITIF «SPOT 50» CONVENTION D AFFILIATION AU DISPOSITIF «SPOT 50» ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE - 50050 SAINT-LO CEDEX Représenté par le président du conseil général, Monsieur Jean-François LE GRAND, dûment habilité

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE

MODELE DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE Document remis le MODELE DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE Etabli entre le(s) parent(s) particulier(s) employeur(s) et l assistant(e) maternel(le) SOMMAIRE : - Modèle de contrat de travail - Modèle d avenant

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (POUR LE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU)

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (POUR LE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU) M A I R I E D E REPUBLIQUE FRANCAISE Seyne-les-Alpes ALPES DE HAUTE PROVENCE : 04.92.35.00.42 : 04.92.35.18.98 : mairie@seynelesalpes.fr EXEMPLAIRE CLIENT (à conserver) REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE

Plus en détail

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Conditions de vente et d utilisation Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées

Plus en détail

Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr?

Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr? Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr? 1 Dans la rubrique «Les services en ligne», vous pouvez, 1 Estimer vos droits (page 2 du document) 2 Faire une demande de prestation (page 5 du

Plus en détail

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Imperiastraat 19 Cher(e) collègue, Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Nous accusons réception de votre demande d une carte d essence TOTALFINA et nous vous en remercions. Nous avons le plaisir

Plus en détail

RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE

RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre

Plus en détail

Chef d Entreprise Profession Médicale Profession Libérale

Chef d Entreprise Profession Médicale Profession Libérale Chef d Entreprise Profession Médicale Profession Libérale Aratel, une permanence qui s adapte en toute simplicité! Tous vos appels sont réceptionnés par nos hôtesses d accueil Aratel, choisies pour leurs

Plus en détail

Voyagez en toute liberté! www.lignesdazur.com POUR OBTENIR PLUS D INFORMATIONS SUR LIGNES D AZUR :

Voyagez en toute liberté! www.lignesdazur.com POUR OBTENIR PLUS D INFORMATIONS SUR LIGNES D AZUR : Voyagez en toute liberté! POUR OBTENIR PLUS D INFORMATIONS SUR LIGNES D AZUR : Lignes d Azur vous renseigne du lundi au samedi de 7h00 à 20h00 : Toute l info en continu sur notre site www.lignesdazur.com

Plus en détail

Toutes les démarches pour vous réabonner

Toutes les démarches pour vous réabonner Pour en savoir plus sur Vélocité www.velocite.mulhouse.fr ou 0800 111 711 (n Indigo) Vélocité, les vélos en libre-service de la ville de Mulhouse, souffle sa première bougie Toutes les démarches pour vous

Plus en détail

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel www.uni-presse.fr/pro UNI-Presse 112 rue Réaumur, 75080 Paris Cedex 02 France Tél : 01 42 78 37 72 Fax : 01 42 78 06 57 E-mail : servicepro@uni-presse.fr

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Conditions pour la souscription du contrat assurance obsèques :

Conditions pour la souscription du contrat assurance obsèques : ASSURANCE RAPATRIEMENT DE CORPS «AMANA» Formules de souscription : L assurance rapatriement de corps «AMANA», peut être souscrite selon les formules suivantes : Souscriptions individuelles et formules

Plus en détail

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information.

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES A L ENTREPRISE Raison Sociale de l entreprise Adresse Code postal Ville VOUS (L ADHÉRENT) M. Mme Nom d usage Prénom Nom de naissance Date de naissance Adresse Code postal

Plus en détail