Recueil Spécial N 46 (délégations de signature) du 21 septembre 2016
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- Matthieu Morel
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1 PREFET DU HAUT-RHIN Recueil des actes administratifs du HAUT-RHIN Recueil Spécial N 46 (délégations de signature) du 21 septembre 2016 Sommaire du recueil PREFECTURE DAME Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Christophe MARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin 4 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature au Directeur des Actions et des Moyens de l État de la Préfecture du Haut-Rhin 6 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature à la Directrice des Collectivités Locales et des Procédures Publiques de la Préfecture du Haut-Rhin 10 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature du Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques de la Préfecture du Haut-Rhin 13 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Yvon DEGERAUD, Chef du Service Interministériel des Systèmes d Information et de Communication du Haut-Rhin 24 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature à Mme Agnès REINSTETTEL, Contrôleur de gestion, correspondant immobilier et contrôleur interne comptable de la Préfecture du Haut-Rhin 26
2 2 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature en faveur de certains officiers de police en fonction à la Direction départementale de la police aux frontières de la Moselle 28 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jacques SAILLARD, Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle 30 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation du pouvoir d homologuer les rôles d impôts directs 32 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François KRAFT, Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin, concernant la gestion financière des cités administratives de Colmar et de Mulhouse 34 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François KRAFT, Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin concernant les matières domaniales 36 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l État à M. Jean-Marc STEINMETZ, Administrateur des finances publiques, directeur du pôle «Pilotage et Ressources» 39 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin 41 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François KRAFT, Administrateur général des finances publiques concernant le pouvoir adjudicateur et à M. Jean-Marc STEINMETZ, Administrateur des finances publiques, responsable du pôle «Pilotage et Ressources» 43 Arrêté du 20 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François KRAFT, Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin concernant la communication des informations nécessaires au vote du produit fiscal 45 Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Anne MISTLER, Directrice régionale des affaires culturelles de la région Alsace - Champagne- Ardenne - Lorraine 46 Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Grégory SCHOTT, architecte et urbaniste de l État, architecte des bâtiments de France, chef de l unité départementale de l architecture et du patrimoine du Haut-Rhin 49 Arrêté du 21 septembre 2016 accordant délégation de signature de l ordonnateur secondaire à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine 51
3 3 Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Alain MARTINEZ, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Haut-Rhin en qualité d ordonnateur secondaire délégué 53 Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature, pour les sanctions disciplinaires, à Monsieur Alain MARTINEZ, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Haut-Rhin 56 Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature au Colonel Constant CAYLUS, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin 58 Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Marc QUEROL, Commandant de Police chargé d assurer l intérim du Directeur Départemental de la Police aux Frontières du Haut-Rhin 60 Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Marc QUEROL, Commandant de Police chargé d assurer l intérim du Directeur Départemental de la Police aux Frontières du Haut-Rhin en matière de sanctions disciplinaires 62 Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Marc QUEROL, Commandant de Police chargé d assurer l intérim du Directeur Départemental de la Police aux Frontières du Haut-Rhin pour la gestion des crédits de la mission «Sécurité» du programme 176 «Police Nationale» et de l action 04 «Police des étrangers et sûreté des transports internationaux» du budget de l État, en vue de leur ordonnancement 64 Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Henri MACSAY, Directeur Régional des douanes et droits indirects à Mulhouse, Président du Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en qualité d ordonnateur secondaire délégué 66 Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Rémy HEITZ, Premier Président de la Cour d Appel de Colmar et Monsieur Jean-François THONY, procureur Général près ladite cour 68 Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin Décision du 20/09/2016 de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 70 Maison d arrêt de Mulhouse Délégations nominatives et tableau de délégation des décisions administratives individuelles 72
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70 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Colmar, le 20 septembre 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT- RHIN 6 RUE BRUAT BP COLMAR Cedex DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D ORDONNANCEMENT SECONDAIRE Vu le décret n du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n du 16 février 2010 et par le décret n du 24 juin 2010 ; Vu le décret n du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du 23 août 2016, paru au JORF du 24 août 2016, portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 19 septembre 2016 ; Vu l arrêté du 21 mai 2013, paru au JORF du 31 mai 2013, portant affectation de M. Jean-Marc STEINMETZ, administrateur des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ; Vu l arrêté préfectoral du 20 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Jean-Marc STEINMETZ, administrateur des finances publiques ; Vu l arrêté préfectoral du 20 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d ordonnancement secondaire à M Jean-Marc STEINMETZ, administrateur des finances publiques ; Vu l article 4 de l arrêté précité autorisant M. Jean-Marc STEINMETZ à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. DÉCIDE : Article 1 : En cas d absence ou d empêchement de M. Jean-Marc STEINMETZ, les délégations qui lui sont conférées par arrêtés du préfet du Haut-Rhin en date du 20 septembre 2016 seront exercées par : - M. Eric ALBEAU, administrateur des finances publiques adjoint ; - Mme Anne HARAU, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques ; - M. Franck BERGER, inspecteur des finances publiques ; - Mme Olivia BUCHON, inspectrice des finances publiques; - Mme Fabienne LEONHARDT, inspectrice des finances publiques - M. Gilles GROSHAENY, inspecteur des finances publiques. 6/7-subdél.ordo second.-pouv.adj.-jms-16 1/2
71 Article 2 : En cas d absence ou d empêchement de M. Jean-Marc STEINMETZ, les délégations qui lui sont conférées au titre du programme 723 «Contributions aux dépenses immobilières» par arrêtés du préfet du Haut-Rhin en date du 20 septembre 2016 seront exercées par : - Mme Anne-Marie MARTIN, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques ; - Mme Céline MONNET, inspectrice des finances publiques. Article 3 : Délégation est donnée dans le cadre de la validation des opérations dans CHORUS Formulaire à : - Mme Olivia BUCHON, inspectrice des finances publiques ; - Mme Véronique GERBER, agent de catégorie B ; - Mme Estelle BERNHARD, agent de catégorie B ; - Mme Pascale RIEDINGER, agent de catégorie B ; - Mme Aline ALTINKAYA, agent de catégorie C ; - Mme Carmen HEITZMANN, agent de catégorie C ; - Mme Marie-Thérèse SIEBER, agent de catégorie C. Article 4 : Délégation est donnée pour validation des états de frais de déplacement des agents de la direction départementale des finances publiques, en tant que gestionnaires valideurs à : - Mme Hélène DEZALAY, administratrice des finances publiques adjointe ; - Mme Leïla RAHAOUI, inspectrice des finances publiques ; - M. Pierre MIRETE, agent de catégorie B. en tant que signataires de rétablissements de crédit et titres de perception à : - Mme Hélène DEZALAY, administratrice des finances publiques adjointe ; - Mme Leïla RAHAOUI, inspectrice des finances publiques ; - M. Pierre MIRETE, agent de catégorie B ; - Mme Bernadette WAGNER, agent de catégorie B. Article 5 : La présente décision abroge la décision du 22 août 2016 à effet du 1 er septembre 2016 portant décision de délégation de signature en matière d ordonnancement secondaire. Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département. L administrateur des finances publiques, signé Jean-Marc STEINMETZ 6/7-subdél.ordo second.-pouv.adj.-jms-16 2/2
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