Appel à projets «Zone d activités de Grand Anse» DOSSIER DE CANDIDATURE

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1 Appel à projets «Zone d activités de Grand Anse» DOSSIER DE CANDIDATURE Retrait des dossiers: du jeudi 14/11/2013 au mardi 31/12/2013 Ce dossier doit être impérativement retourné en deux exemplaires avant le Vendredi 11 avril 2014 à 13H30 Communauté de Communes de Marie-Galante Rue du Fort Grand-Bourg Marie Galante Horaires : Lundi Mardi Jeudi de 08H00 à 13H00 et de 14H00 à 17h00 Mercredi et Vendredi de 08H00 à 13H30 CADRE RESERVE A L ORGANISATION Numéro de dossier : Date de réception du dossier : 1

2 INFORMATIONS GÉNÉRALES 1/ IDENTITE DE L ENTREPRISE REQUERANTE IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE Nom de l entreprise : N SIRET/SIREN : Secteur d'activité : Code APE : Adresse de l'établissement : Ville : Code postal : Téléphone : Fax : Adresse électronique : Site Internet : 1.2 RESPONSABLE (PERSONNE A CONTACTER) Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Fax : Portable : Mail : RESPONSABLE DU DOSSIER (PERSONNE A CONTACTER) Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Fax : Portable : Mail : Site internet : 2

3 1.4 - CARACTÉRISTIQUES DE L ENTREPRISE Forme juridique EI EURL SARL SA Entreprise familiale : oui non Filiale ou succursale d'une société mère : oui non Si oui, laquelle? Entreprise à jour de ses obligations fiscales et sociales oui non Si non, fournir tout document attestant d une démarche de régularisation, exemple moratoire de paiement. Entreprise ayant fait l objet d une procédure de redressement judiciaire? Si oui, produire la copie du jugement correspondant oui non 3

4 ACTIVITE DE L ENTREPRISE 2 /PRESENTATION DE L ACTIVITE 2.1 DESCRIPTION DE L ACTIVITE DE L ENTREPRISE Description : Vous qualifiez votre activité de : Non polluante Polluante Neutre (sans impact sur l environnement) Produit-elle des nuisances : Sonores Olfactives Visuelles PRODUITS ET /OU SERVICES VENDUS 2. 3 LIEU D EXPLOITATION DE L ACTIVITE Êtes-vous propriétaire ou locataire de votre local actuel? Oui Non Si propriétaire : Quelle est la valeur de votre bien? Si locataire : Quel est le montant de votre loyer (charges comprises)?... 4

5 Y avez-vous effectué des travaux de réhabilitation / d'aménagement au cours des 3 dernières années? Oui Non Quel était le montant des travaux? Disposez-vous d une une aire de stockage de biens et marchandises? Oui Non si OUI, à combien de M² évaluez vous vos besoins :.M² 2.4 MOYENS NECESSAIRES A L ACTIVITE Moyens humains : Nombre de salariés permanents : Nombre de salariés périodiques : Nombre de stagiaires/apprentis : Moyens techniques - Outils de production (machines) : - Avez-vous modernisé votre outil de production ces 3 dernières années? OUI NON Si OUI, quel était le montant des investissements? - Avez-vous déjà défini la stratégie commerciale de l entreprise? Oui, laquelle? Non Ne sais pas - Avez-vous déjà défini la stratégie de communication de l entreprise? Oui, laquelle? Non Ne sais pas 5

6 VOTRE IMPLANTATION AU SEIN DE LA ZONE D ACTIVITE DE GRAND ANSE 3 VOTRE IMPLANTATION A GRAND ANSE / VOS MOTIVATIONS 3-1 Votre installation s'inscrit dans le cadre de: - la création d'une nouvelle entreprise? OUI NON - la délocalisation de votre entreprise existante OUI NON si OUI, précisez la commune d'implantation : Quelles sont les raisons qui vous incitent à vous implanter dans la ZA de Gd Anse? (Cochez la case correspondante) o Création de nouvelle entreprise o Contraintes économiques, Développement de l entreprise existante (extension d activité) Recherche de locaux fonctionnels et aux normes o Contraintes réglementaires liées à l'activité de l entreprise Activité polluante o Opportunités économiques, précisez lesquelles Attractivité de la zone o Avantages fiscaux, précisez lesquels. o Autres 6

7 3-3.. En vous implantant dans la ZA de Gd Anse, quels sont les avantages que vous recherchez? Quels sont les services dont vous souhaitez bénéficier au sein de la zone? NB : Ces services devront faciliter, maximiser le fonctionnement au quotidien de l entreprise au sein de la zone IMPACTS DE L ACTIVITE SUR L ENVIRONNEMENT 4-1 Impact de votre future implantation (analyse qualitative) : o Dans le fonctionnement interne de l entreprise? o Sur votre activité? 7

8 o Dans le cadre de vos relations avec vos fournisseurs? o Dans le cadre de vos relations avec votre clientèle? o Autres (précisez) 4.2 Impact de votre future implantation (analyse quantitative) : (Chiffre d affaires, gains de productivité, etc.) 8

9 ELEMENTS FINANCIERS 5 - COUT ET FINANCEMENT DE VOTRE PROJET D IMPLANTATION 5-1. Quel est le coût de votre projet dans le cadre de l implantation dans la ZA de Gd Anse (estimations)? Décomposition par grands postes : coût de la location, coût d'acquisition du terrain, coût de la construction Achat de terrain + construction immobilière Opérations Montant HT en euros Achat terrain Construction (Gros œuvres bureau+atelier +hangar de stockage) Second œuvres Aménagement Parking TOTAL : 9

10 5-2. Présentez le plan de financement nécessaire à la concrétisation de votre projet d implantation Pensez-vous recruter du personnel supplémentaire? Si oui, combien? Quand? 5-5. Indiquez la durée de mise en œuvre du projet à compter de la mise à disposition de la structure d accueil/ du terrain (définition des étapes et des conditions de réalisation, présentation des intervenants et partenaires intervenant sur le chantier) 10

11 PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT 6 - RESPECT DE LA NORME HQE 6-1. Quels sont les moyens que vous pensez mettre en œuvre afin que votre activité soit conforme à la norme HQE de la ZA? (cf règlement de zone ci-joint) Pensez-vous engager une démarche qualité à moyen terme (Indiquer les démarches engagées) 6-2.Faites la description technique des constructions que vous projetez de réaliser (modes de construction, matériaux utilisés, etc ) 6-3. Quelles sont les 3 principales actions en faveur du développement durable que vous vous engagez à faire? Ou envisagez de faire? Dans les 3 ans à venir ; 1/ 2/ 3/ 11

12 DECLARATION SUR L HONNEUR Je soussigné (e) Avoir pris connaissance des documents suivants : o Cahier des charges de l appel à projets o o Règlement de la Zone d Activité En accepter les objectifs, les modalités de participation. Atteste l'exactitude des renseignements fournis et m'engage à communiquer toute information complémentaire sur simple demande émanant du président du jury ou son représentant. Le Signature du responsable Tampon de l entreprise Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Communauté de Commune de Marie Galante. 12

13 LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE CANDIDATURE Obligatoire Carte nationale d'identité du responsable de l entreprise Curriculum vitae du chef d'entreprise dûment rempli et signé Acte d engagement du responsable de l entreprise Extrait d'inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (attention, les entreprises qui relèvent de l URSSAF ne sont pas éligibles) Fiche d identification INSEE Statuts enregistrés de l'entreprise Certificats délivrés par la Sécurité Sociale (voir le service de recouvrement de la CGSS) et les services fiscaux (formulaire CFA 3666), attestant de la régularité de la situation de l entreprise Attestation de suivi de comptabilité établie par un centre de gestion agréé, ou un expert-comptable. Pour les entreprises en création : un budget prévisionnel sur 3 ans, un plan de financement prévisionnel, un de trésorerie sur 12 mois, ainsi que le projet de développement de l entreprise sur 3 ans Pour les entreprises de plus de 3 ans : Bilans financiers des 3 dernières années (certifiés et établis par un comptable), un budget prévisionnel sur 3 ans, un plan de financement, ainsi que le projet de développement de l entreprise sur 3 ans Justificatifs de l apport personnel pour le programme d investissement proposé Justificatifs des concours financiers attendus (aides publiques ) L offre d emprunt de la banque (décision d obtention de prêts) Plans et projections du bâti (éléments détaillés) Devis descriptifs des travaux de construction du bâti Echéancier prévisionnel de réalisation des travaux ou des investissements 13

14 Facultatif Diapositives, photographies Articles de presse Ou tout autre document attestant de la démarche NB : Les documents joints ne seront retournés que sur demande de l entreprise postulante. Le présent dossier de candidature doit être dûment rempli et signé par le responsable de l entreprise et adressé en deux exemplaires papier et 1 version électronique (envoi par ) Avant le vendredi 11 avril 2014, à 13H30, Par courrier ou par pli à déposer à la CCMG : «Appel à projets ZA de Grand Anse» Communauté de Communes de Marie-Galante Rue du Fort Grand-Bourg Marie-Galante Et par mail secretariat@paysmariegalante.fr Horaires : Lundi Mardi Jeudi de 08H00 à 13H00 et de 14H00 à 17h00 Mercredi et Vendredi de 08H00 à 13H30 Tél : / Fax :