MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

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1 10-12 Chemin des Chambons MONESTIER de CLERMONT Ce S@ac-grenoble.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Voyage «Devoir de Mémoire» en Pologne à CRACOVIE, à AUSCHWITZ et en République tchèque à PRAGUE: Du lundi 1 juin au samedi 6 juin PARTICIPANTS (87 élèves maximum + 8 accompagnateurs) Document ayant pour objet de servir de support unique pour la passation du marché ; il contient à la fois : l objet du marché le règlement de la consultation le cahier des clauses particulières Documents joints : annexe 1 : programme du voyage scolaire acte d engagement Procédure de consultation : Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (décret n du 1 er août 2006) Le présent document fait référence au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G. Fournitures courantes et services) 1

2 Date limite de réception des offres : Lundi 24 novembre 2014 avant 12H00 Le présent document comporte 6 pages numérotées de 1 à 6 Article 1 Dispositions générales 1. Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture d un voyage scolaire en Pologne à Cracovie, à Auschwitz, et en République tchèque à Prague pour 94 participants au maximum. Ce voyage scolaire aura lieu du lundi 1 juin 2015 (départ le matin), retour samedi 6 juin 2015 dans l après-midi, horaires à préciser avec le voyagiste. Effectifs : 87 élèves du collège maximum et 8 accompagnateurs. Déplacement : car de tourisme. Durée du séjour : 6 jours dont 2 nuits en autocar et 3 nuits en hôtel sur place. Hébergement : l ensemble des participants doivent être logés sur le même lieu, en hôtel ou en auberge de jeunesse. Aller : départ prévu du Collège Marcel Cuynat, Chemin des Chambons Monestier de Clermont le lundi 1 juin 2015, le matin, horaires à préciser par le voyagiste. Retour : arrivée au Collège Marcel Cuynat, Chemin des Chambons Monestier de Clermont le samedi 6 juin 2015 dans l après-midi, horaires à préciser par le voyagiste. 2. Forme du marché : Ce marché fera l objet d une procédure adaptée définie au Code des marchés publics (décret n du 01/08/06) en application de l article Critères de choix : Pour le choix de l offre économiquement la plus avantageuse, les critères suivants seront appliqués : Critère d'attribution Pondération Prix des prestations 50 % Qualité du service 20% Respect du programme 30 % Article 2 Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre décroissant d importance : - le présent document valant Acte d engagement et Cahier des Clauses Particulières - annexe 1 décrivant le programme du voyage. - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Arrêté du 19 janvier 2009 JO du 19 mars 2009). 2

3 Article 3 Règlement de la consultation 1. Pouvoir adjudicateur Collège Marcel Cuynat chemin des Chambons Monestier de Clermont Représenté par Madame Martine SAINT-AMAN, Principale Comptable assignataire des paiements : Mme Perrine PELLENQ, Agent comptable du Lycée de la Matheysine, La Mure. 2. Date et heure limites de réception des offres Jeudi 20 novembre 2014 avant 12H00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. 3. Modalités d envoi Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention «Marché public voyage à Cracovie, Auschwitz, Prague Ne pas ouvrir». 4. Adresse de réception Les offres devront parvenir à l adresse suivante : Collège Marcel Cuynat Service Intendance chemin des Chambons Monestier de Clermont Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises. 5. Renseignements complémentaires Les candidats peuvent obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, en s adressant à : Stéphanie TERRAS, GESTIONNAIRE Tél : Article 4 Prix et Paiement 1. Prix Le prix du voyage doit inclure : - le transport en autocar de tourisme au départ de l établissement ; l autocar devra répondre à tous les équipements réglementaires et législatifs en vigueur au moment du voyage, dans le respect des règles de sécurité qui s imposent (ceintures de sécurité, remplacement du chauffeur en cas de fatigue ) ; - les frais de péages et de parkings ; - l hébergement et la pension complète des conducteurs ; - l hébergement des élèves et des accompagnateurs en hôtel ou centre de vacances ; - la pension des participants (5 petits-déjeuners + 5 repas du midi en paniers repas + 5 dîners) 3

4 - les services d un guide pour les visites guidées; - les entrées aux musées et monuments mentionnés au programme avec réservation ; l entreprise devra réaliser les réservations et les paiements par avance pour le compte du groupe et garantir le remboursement des visites qui ne pourraient pas avoir lieu ; aucune somme en argent liquide ne devra être versée aux enseignants accompagnateurs sur les lieux pour paiement éventuel des visites demandées (respect de la réglementation financière en vigueur) ; - récapitulatif des évènements : visite libre à Cracovie de Kazimierz, de Podgorze, visite guidée du musée de l usine Schindler, visite guidée d Auschwitz I et II, visite guidée du quartier du château à Prague. - une messagerie vocale actualisée par les accompagnateurs chaque jour, pendant toute la durée du séjour qui permet aux parents d élèves participants au voyage d avoir à tout moment des nouvelles du groupe et de leur enfant en particulier. - Une assurance individuelle sera comprise pour chaque participant. - une garantie annulation collective sera comprise dans l offre de l entreprise. Etablissement du prix : Le prix unitaire pour chaque participant, est établi pour un effectif mentionné dans l annexe 1. Ce chiffre étant susceptible de subir des variations, le prix unitaire est recalculé, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l effectif réel, pour tenir compte des frais fixes incompressibles. Le montant du marché résulte de l application, à l effectif réel des participants, du prix unitaire éventuellement recalculé comme formulé ci-dessus. Forme du prix : Le prix revêt la forme d un prix forfaitaire et global qui est réputé rémunérer l ensemble de la prestation. Aucune rémunération complémentaire ne pourra être versée au titulaire pour la réalisation des prestations définies au présent cahier et annexe. Le prix est ferme. Il comprend l ensemble de la prestation, notamment les charges fiscales, para fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Aucun document ou complément d information ni aucune clause contenue dans la ou les propositions envoyées par le candidat ne pourra se référer à une variation des prix pendant la durée du marché. Le tarif ne doit pas inclure de gratuité pour les accompagnateurs, ni de «budget voyage», toutes les réductions doivent être réparties sur l ensemble des participants (élèves et professeurs, dont le coût du voyage est pris en charge par le collège). Cas d annulation ou de modification d effectif : 1. Délai de validité des offres Le candidat est tenu par son offre à compter de la date limite de dépôt des offres jusqu à la réalisation du service fait. 2. Paiement Le titulaire du marché pourra recevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La convention à proposer fera apparaître le montant des acomptes à verser. Mode de règlement Le mode de règlement de l établissement public est le virement au compte indiqué par l entreprise retenue sur l acte d engagement, au vu d une facture (joindre obligatoirement un RIB original). Le règlement du solde (d au moins 30 % du coût total du voyage) interviendra après «service fait», c est-à-dire à l issue du voyage, au vu d une facture récapitulant les sommes précédemment versées en acomptes. 4

5 Le délai global de paiement est fixé à 35 jours au 1 er janvier 2010, sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux applicable en cas d intérêts moratoires sera le taux d intérêt en vigueur. La facture devra comporter les indications suivantes : - la référence au présent marché ; - la référence du bon de commande ; - le nom et l adresse complète du service destinataire des prestations ; - la désignation de l émetteur du bon de commande ; - le numéro du compte bancaire ou postal du titulaire, tel qu il est précisé dans l acte d engagement. Pénalité de retard Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard, et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule figurant au CCAG Fournitures courantes et services. Article 5 Cahier des clauses particulières 1. Prestations à réaliser L ensemble des prestations à réaliser est détaillé à l article 1 er et en annexe1. 2. Exécution du marché Qualité L entreprise assure qu elle respecte l ensemble de la réglementation en vigueur relative au transport de passagers mineurs, et notamment toutes les règles concernant la sécurité des transports, les contrôles techniques auxquels sont soumis les véhicules, les habilitations que les conducteurs doivent posséder. Le candidat devra indiquer le nombre de chauffeurs, le descriptif du car (nombre de places, année, ceintures de sécurité exigées ), le trajet suivi et les prévisions d arrêt pique-nique. Le prestataire devra être une agence de voyage titulaire d une licence de tourisme ou une association agréée tourisme. 3. Garanties L offre de l entreprise contient une assurance annulation collective. L offre de l entreprise contient une assurance individuelle par participant. 4. Conditions de résiliation La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d inexactitude des renseignements prévus à l article 47 du Code des marchés publics ainsi que dans les conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des marches publics. Article 6 Déclaration du titulaire ou du candidat Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché à ses torts exclusifs ou ceux de la société qu il représente, qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 44 du Code des marchés publics. 5

6 Le candidat atteste sur l honneur : - que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du travail ; - qu il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du Code des marchés publics) ; - qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - que son offre répond à toute la réglementation en vigueur concernant l hygiène et la sécurité dans les domaines des transports et de l hébergement. Conformément à l article 46 du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de dix jours les certificats délivrés par les administrations et organismes sociaux et fiscaux compétents (DC7). Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l offre est rejetée et la candidature éliminée. Le présent cahier des charges doit être strictement respecté et les offres et propositions de prix TTC qui seront réputées comprendre toutes charges et taxes frappant obligatoirement les prestations concernées seront signées en original par la personne habilitée à engager le candidat. A ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif jugé utile par le candidat à la compréhension et à la présentation de son offre. Article 7 Litiges Le présent contrat est un contrat administratif, par conséquent, les litiges susceptibles de naître lors de l exécution d un marché seront portés devant le tribunal administratif du ressort de l établissement concerné. 6