Fusion Pension Fund GF MS. Pascal Renfer

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fusion Pension Fund GF MS. Pascal Renfer"

Transcription

1 Fusion Pension Fund GF MS Pascal Renfer

2 RAISON Situation actuelle La division GFMS dispose de 2 Caisses de pension aux conditions différentes. Cotisations employés / employeur différentes Salaires coordonnés différents (bases de calcul, déduction de coordination) Plans retraite différents En 2013 un groupe de travail composé de représentants des caisses actuelles et de la direction s interroge sur la faisabilité de proposer une caisse nouvelle et plus moderne. 2

3 BUTS Offrir à tous les employés de GFMS un prévoyance professionnelle équivalente sur un principe d égalité de traitement / one team. Mettre en place un plan de prévoyance moderne correspondant aux standards actuels et permettant une évolution dans le cadre des évolution législatives. Simplifier et centraliser la gestion et faire des économies d échelle. 3

4 CHALLENGE Définir un nouveau plan de prévoyance qui permette d atteindre une rente de retraite qui soit toujours attractive pour nos employés et qui reste au-dessus du minimum LPP. Intégrer les paramètres d évolution dans le calcul afin de s assurer que le but puisse être atteint. Garder comme objectif qu une Caisse de pension est un établissement qui travaille sur le long terme puisqu il est sensé distribuer des rentes jusqu au décès du dernier assuré. 4

5 ENVIRONNEMENT Evolution de la prévoyance sur le plan national Législation 5

6 Législation Reforme de la Prévoyance vieillesse 2020 soumise par le Conseil Fédéral le au parlement. Discussions en cours au parlement proposer un texte qui serve de base légale. Les principales mesures discutées sont: âge de référence fixé à 65 ans pour tous taux de conversion minimal à 6.0%; possibilité de départ à la retraite entre 62 et 70 ans; seuil d entrée abaissé à environ CHF ;... 6

7 ENVIRONNEMENT Evolution de la prévoyance sur le plan national Législation Evolution de l espérance de vie 7

8 Evolution de l espérance de vie Espérance de vie à 65 ans Femmes Hommes Espérance

9 ENVIRONNEMENT Evolution de la prévoyance sur le plan national Législation Evolution de l espérance de vie Evolution des rendements (actions, obligations, autres) 9

10 Prévoyance professionnelle : le «troisième cotisant» est devenu plus faible 10

11 11

12 Evolution des intérêts des obligations de la Confédération (à 10 ans)

13 CONSEQUENCES Si aucune action n est prise: Pertes en raison des rentes trop élevées Transfert non voulu des capitaux des actifs aux rentiers Intérêts trop bas du capital épargne des actifs Risque élevé d assainissement Une réduction du taux de conversion (TC) est nécessaire Le plan d épargne doit être amélioré afin de couvrir une partie de la perte due à la baisse du taux de conversion 13

14 SITUATION DES 2 CAISSES ACTUELLES Caisse de Charmilles, une caisse saine dans ses actifs mais une structure des bénéficiaires défavorable, plus de rentiers que d actifs, un cash-flow négatif. Caisse d Agie, une caisse saine également avec une structure de bénéficiaires plus favorable (75 % d actifs), un cash-flow positif 14

15 Chiffres clés pour la fusion CP CT CP Agie Liechti PFGFMS Actifs Rentiers Fortune en Mio Immeubles 38% 21% 28% Degré de couverture attendu 114% 15

16 Financement à partir du 1 er janvier 2016 Détermination du salaire assuré Le salaire assuré intègre la participation au résultat, le bonus et les allocations pour le travail en équipe Déduction de coordination de 30% du salaire déterminant plafonnée à ¾ de la rente maximales AVS (avant 25% dans la CP Charmilles) Evolution de la cotisation (employé, employeur) constante jusqu au plafond atteint à l âge de 55 ans. 16

17 Comparaison des salaires assurés Salaire assuré BVG minimum AGIE plan CT plan new plan Salaire déterminant 17

18 Fusion des Caisses de Pension Financement à partir du 1 er janvier 2016 Cotisations employeur L employeur augmente sa participation à 157% Participation absolue est identique pour les 3 plans de cotisation; exemple (âge 45 ans, salaire annuel= ), standard medium maxi Employés Employeur toujours

19 Financement à partir du 1 er janvier 2016 Contribution d épargne Contributions d épargne en % du salaire assuré BVG minimum AGIE plan CT plan new plan âge 19

20 Financement à partir du 1 er janvier 2016 Plans & Salaire assuré Libre choix entre 3 plans de cotisation (standard, medium, maxi) avec possibilité de changer chaque année. Cotisation employé reste plus ou moins inchangée (plan standard) Plan maxi cotisation employé = cotisation employeur Salaire assuré CT plus bas pour salaires bas AGIE plus haut pour salaires bas La cotisation employeur augmente (plus important pour CP Agie) 20

21 Fusion des Caisses de Pension Financement à partir du 1 er janvier 2016 Choix du plan (montant des cotisations) Procédure si l assuré ne fait pas un choix: CR Charmilles La variante choisie à présent reste inchangée CR AGIE Le plan standard est applicable Courrier aux assurés du Les changements doivent être fournis jusqu au 11 janvier 2016 à la Caisse de retraite de Georg Fischer, à Schaffhouse. 21

22 Fusion des Caisses de Pension Financement à partir du 1 er janvier 2016 Cotisations employé(e)s Cotisations annuelle pour une femme/un homme, âge 40 ans salaire de base salaire assuré PF GFMS cotis CP CT standard cotis CP CT paritaire cotis CP AGIE cotis PF GFMS standard cotis PF GFMS medium cotis PF GFMS maxi 50'000 35'000 2'813 3'188 1'595 2'100 2'538 2'975 70'000 49'000 3'938 4'463 2'855 2'940 3'553 4'165 90'000 68'850 5'164 5'852 4'115 4'131 4'992 5' '000 88'850 6'664 7'552 5'375 5'331 6'442 7'552 22

23 Prestations à partir du 1 er janvier 2016 Âge terme hommes 65 ans / femmes 64 ans Retraite flexible à partir de l'âge de 58 ans (inchangé) Assurance possible jusqu à l'âge de 70/69 ans (CP Charmilles jusqu à présent 70/70) Rente et/ou capital jusqu à100% (inchangé) 25

24 Les changements importants 1. Taux de conversion Le taux de conversion (TC) exprime comment le capital d épargne est transféré dans une rente viagère CHF capital d épargne avec un TC = 6.8% résultat en CHF rente (p. a.) Exemples des TC: 6.8% LPP (aujourd'hui) 6.8% / 6.4% CP Agie / CP Charmilles (aujourd'hui) 6.0% LPP (selon de la réforme 2020 en cours de discussion) 6.0% PF GFMS (à partir du ) 5.8% GF (à partir du ) 5.22% CFF (à partir du ) 26

25 Les changements importants 1. Taux de conversion Adaptation du taux de conversion afin qu il tienne compte de l évolution de la situation des Caisses de pension, qu il intègre à la fois la baisse des rendements des Caisses de Pension et l augmentation de l espérance de vie après la retraite et qu il reste en phase avec la législation qui impose un taux de conversion de 6.8% sur la part LPP minimum. 27

26 Les changements importants 1. Taux de conversion mesures transitoires Les personnes de 55 ans ou plus se verront créditer un avoir supplémentaire au 31 décembre 2015 qui compensera la baisse du taux de conversion de 6.4% à 6.0%. (CP Charmilles). Les personnes de 60 ans ou plus se verront uniquement créditer un avoir supplémentaire au 31 décembre 2015 si elles optent pour la rente. (CP Agie). 28

27 Les changements importants 2. Rente d invalidité La rente d invalidité correspond à l avoir projeté à l âge ordinaire de la retraite multiplié par le taux de conversion en vigueur. La nouveauté c est que ce dernier doit être au moins de 50% du salaire assuré lors de la survenance de l incapacité de travail. 29

28 Les changements importants 3. Rente de conjoint survivant La rente de conjoint survivant pour les nouveaux rentiers sera fixée à 60% contre 66 2/3% pour les rentiers actuels (CP Charmilles). Ceci correspond aux recommandation du Conseil Fédéral dans le cadre du projet de prévoyance

29 Les changements importants 4. Paramètres techniques de la Caisse Le taux d intérêt technique de la nouvelle Caisse de pension est fixé à 2.5%. Il est déjà fixé à ce niveau pour les 2 caisses actuelles depuis le 1 er janvier Ce taux d intérêt défini le rendement qui doit être obtenu sur les avoirs des rentiers. Le taux de conversion théorique pour ce taux d intérêt est fixé à 5.6%. Les caisses actuelles on créé une provision pour couvrir la perte entre le taux de conversion appliqué de 6.0% et le taux théorique de 5.6% pour les actifs qui atteignent l âge de LPP de 55 ans. 31

30 Paramètres de fusion & conséquences Les Caisses fusionnent à un degré de couverture égal (probablement autour de 114%). La caisse avec le degré de couverture le plus élevé fera une distribution des excédents selon une règle définie par chaque caisse. 32

31 Prestations de vieillesse à partir du 1 er janvier 2016 Montant de la prestation de vieillesse avec réduction du taux de conversion comparable au présent règlement (intérêt 0%) CHF = 69% (incl. AVS) CHF = 62% " CHF = 60% " CHF = 56% " (prestations de vieillesse dépendant du capital vieillesse et du taux de conversion) Rente de conjoint = 60% des prestations sous forme de rente Rentes pour enfant à partir de l âge terme 65/64 33

32 Fusion des Caisses de Pension Prestations risque dès le 1 er janvier 2016 Pour les assurés actifs Rente d invalidité Rente de conjoint = au moins 50% du salaire assuré rente des enfants = 10% = au moins 30% du salaire assuré rente des enfants = 10% Encouragement à la propriété du logement inchangé Rachat facultatif une fois par année - inchangé 34

33 Fusion des Caisses de Pension Prestations risque dès le 1 er janvier 2016 Exemples Salaire annuel CHF CHF Salaire assuré CHF CHF Invalidité Rente CHF CHF Enfants CHF CHF Décès Conjoint CHF CHF Orphelin CHF CHF

34 Fusion des Caisses de Pension Conseil de fondation PS GF MS (Fonctions actuelles) Représentants de l employeur (nommés) Pascal Renfer président Susanne Kessler Jean-Marc Hug Guido Romanin Andreas Häggi Représentants des employés (élus) Orio Sargenti Vice président Andreas Bandi Cristina Milimatti Ulrich Hemsteg Pierre Niederhauser (représentant employeur + prés. CP Charm) (représentant employeur CR AGIE) (nouveau) (nouveau) (représentant employeur CP Charm) (représentant employés + vice prés. CP AGIE) (représentant employés CP AGIE) (représentant employés CP AGIE) (représentant employeur CP Charm) (représentant employés CP Charm) 36

35 Team Caisse Pension CR GF gérant du PF GF MS Stefano Cammarota Gérant de caisse de pension avec diplôme fédéral Claudia Geel Employée de commerce Gérant Contact: +41 (0) Administration de la caisse de prévoyance Contact : +41 (0) Ausschreibung Geschäftsführung Stefano Cammarota

36 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 38

37 Questions? 39

Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste

Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er août 2013 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan complémentaire I le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions

Plus en détail

CAISSE DE RETRAITE. de Charmilles Technologies S.A. et des entreprises affiliées RAPPORT D ACTIVITE 2015

CAISSE DE RETRAITE. de Charmilles Technologies S.A. et des entreprises affiliées RAPPORT D ACTIVITE 2015 RAPPORT D ACTIVITE 2015 Rétrospective 2015 Cette rétrospective 2015 sera la dernière pour la caisse de Meyrin (CR Charmilles), en effet, la fusion avec le Pension Fund GF Machining Solutions (PF GFMS),

Plus en détail

HOTELA Fonds de prévoyance. Annexe Plan de prévoyance «Standard»

HOTELA Fonds de prévoyance. Annexe Plan de prévoyance «Standard» 01.2016 HOTELA Fonds de prévoyance Annexe Plan de prévoyance «Standard» Valable dès le 1 er janvier 2016 Page 1 1. Base Le plan de prévoyance répond aux exigences de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle.

Plus en détail

Tour d horizon de la prévoyance professionnelle en Suisse et de la Caisse de pensions du CSEM en particulier

Tour d horizon de la prévoyance professionnelle en Suisse et de la Caisse de pensions du CSEM en particulier Tour d horizon de la prévoyance professionnelle en Suisse et de la Caisse de pensions du CSEM en particulier par Gabrielle Desaules Présidente de la Caisse Neuchâtel, octobre 2012 Système des 3 piliers

Plus en détail

Plan de base I de la Caisse de pensions Poste

Plan de base I de la Caisse de pensions Poste Plan de base I de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2016 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan de base I le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste,

Plus en détail

La part obligatoire et surobligatoire dans la prévoyance professionnelle : Explications

La part obligatoire et surobligatoire dans la prévoyance professionnelle : Explications La part obligatoire et surobligatoire dans la prévoyance professionnelle : Explications Cette présentation répond à la question de savoir pourquoi la Caisse de pensions Poste applique un taux de conversion

Plus en détail

Caisse de pensions de la République et Canton du Jura. Nouvelles conditions d assurance en vigueur dès le 1 er janvier 2014

Caisse de pensions de la République et Canton du Jura. Nouvelles conditions d assurance en vigueur dès le 1 er janvier 2014 Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Nouvelles conditions d assurance en vigueur dès le 1 er janvier 2014 1 Sommaire - Rappel des grands principes de la loi - Changement du système de

Plus en détail

Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance vieillesse 2020 Prévoyance vieillesse 2020 Actualité de la prévoyance Cédric Regad 26 mars 2014 Sommaire 1. Législation au 1 er janvier 2014 3 2. Prévoyance vieillesse 2020 : cadre général 7 3. Prévoyance vieillesse 2020

Plus en détail

Réunion d information Septembre 2014

Réunion d information Septembre 2014 Caisse d assurance du corps enseignant bernois (CACEB) Unterdorfstrasse 5, Case postale, 3072 Ostermundigen Téléphone 031 930 83 83 Réunion d information Septembre 2014 Thèmes 1. Introduction Généralités

Plus en détail

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle.

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance contient de nombreuses informations intéressantes concernant la couverture

Plus en détail

Caisse de pensions de Tamedia SA. Règlement sur la fixation du taux d intérêt et les provisions

Caisse de pensions de Tamedia SA. Règlement sur la fixation du taux d intérêt et les provisions Caisse de pensions de Tamedia SA Règlement sur la fixation du taux d intérêt et les provisions Zurich, le 24 octobre 2014 Table des matières 1. Principes et objectifs 1 2. Taux d intérêt 1 3. Provisions

Plus en détail

La prévoyance professionnelle suisse CORRIGE

La prévoyance professionnelle suisse CORRIGE FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Automne 2014 CORRIGE 1/10 Question 1 (8 points) Le règlement

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Avenant n 1 au Règlement de prévoyance 2015 En vigueur dès le 01.01.2016 Rue Pedro-Meylan 7 - Case postale 260-1211 Genève 17 Tél. 022 718 99 88 - Fax

Plus en détail

Description du certificat de prévoyance

Description du certificat de prévoyance Description du certificat de prévoyance 1a 1b 2 3 4 5 6 7 8 2 1 er janvier 2017 Description du certificat de prévoyance de la caisse de pension PKG La liste ci-après décrit les différentes rubriques du

Plus en détail

La LPP pour les + de 50 ans

La LPP pour les + de 50 ans La LPP pour les + de 50 ans 05.09.2016 Contexte social suisse Système de répartition sensible à l évolution démographique Système de capitalisation sensible au risque de longévité PRÉPARATION À LA RETRAITE

Plus en détail

Conséquences des variations de la longévité sur l assurance sociale

Conséquences des variations de la longévité sur l assurance sociale previva 15 septembre 2015 Page 1 previva 15 septembre 2015 Page 2 Sommaire Conséquences des variations de la longévité sur l assurance sociale 1 AVS 2 Institution de prévoyance 3 Quels paramètres influencent

Plus en détail

Votre prévoyance chez PUBLICA

Votre prévoyance chez PUBLICA Votre prévoyance chez PUBLICA Version abrégée du règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération: personnes appartenant

Plus en détail

PLAN DE PRÉVOYANCE A

PLAN DE PRÉVOYANCE A PLAN DE PRÉVOYANCE A RÈGLEMENT, 1 re partie Valable dès le 1 er janvier 2015 Mis en vigueur par le Conseil de fondation le 6 novembre 2014 Le présent plan de prévoyance entre en vigueur le 1 er janvier

Plus en détail

Caisse de pensions de Bayer Suisse 2017

Caisse de pensions de Bayer Suisse 2017 Caisse de pensions de Bayer Suisse 2017 Novembre 2016 Sommaire Le système de prévoyance de la Suisse Votre institution de prévoyance: la caisse de pensions de Bayer Suisse Ce qui change: adaptations apportées

Plus en détail

MA CAISSE DE PENSION Informations pour les employés

MA CAISSE DE PENSION Informations pour les employés MA CAISSE DE PENSION 2017 Informations pour les employés 1 GastroSocial votre caisse de pension L établissement dans lequel vous travaillez est assuré auprès de la Caisse de pension GastroSocial. La Caisse

Plus en détail

Mesures visant à la stabilisation financière de complan

Mesures visant à la stabilisation financière de complan Mesures visant à la stabilisation financière de complan Le 18 octobre 2016 Lettre d information Primauté mixte A L essentiel en bref L espérance de vie augmente et en même temps les taux d intérêt du marché

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie. Avenant 4 au Règlement En vigueur dès le 1 er juillet 2008

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie. Avenant 4 au Règlement En vigueur dès le 1 er juillet 2008 Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Avenant 4 au Règlement 2005 En vigueur dès le 1 er juillet 2008 1 Préambule 1. Par décision du 7 mai 2008, le Conseil de fondation de la Caisse de pension

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance salariés (AN) Valable à partir du 01.01.2016 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement AN - Ausgabe 20160101 - SR 20151203

Plus en détail

ACTUALITE CPS BAISSE DU TAUX D'INTERET TECHNIQUE AU 1 ER JANVIER 2017

ACTUALITE CPS BAISSE DU TAUX D'INTERET TECHNIQUE AU 1 ER JANVIER 2017 Photo : RTS / Laurent Bleuze ACTUALITE CPS BAISSE DU TAUX D'INTERET TECHNIQUE AU 1 ER JANVIER 2017 Introduction 2 Aperçu des changements 3 Allocation unique pour les assurés en primauté des cotisations

Plus en détail

Avenant au règlement. pour Losinger Marazzi SA. Fondation de prévoyance edifondo. valable à partir du

Avenant au règlement. pour Losinger Marazzi SA. Fondation de prévoyance edifondo. valable à partir du Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour Losinger Marazzi SA valable à partir du 1.7.2011 Dans un souci de simplification, seule la forme masculine est utilisée pour les personnes des

Plus en détail

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Modification du 10 juin 2005 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance

Plus en détail

Modifications au 1 er janvier 2007 dans le domaine des cotisations et des prestations

Modifications au 1 er janvier 2007 dans le domaine des cotisations et des prestations 1.2007 Etat au 1 er janvier 2007 Modifications au 1 er janvier 2007 dans le domaine des cotisations et des prestations Sommaire Chiffres Cotisations 1-4 Prestations de l AVS 5-7 Prestations de l AI 8-9

Plus en détail

Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle

Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 8: Financement Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent document n'est

Plus en détail

AVS AI APG AC LAA LPP Paritaire Paiement des cotisations sociales pour moitié par l employé et pour moitié par l employeur

AVS AI APG AC LAA LPP Paritaire Paiement des cotisations sociales pour moitié par l employé et pour moitié par l employeur 5 Exercices illustratifs Testez votre compréhension des concepts explicités dans cet ouvrage avec les cas d application ci-après. Les corrigés sont disponibles sur le site www.editionslep.ch (sur la page

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance salarié avec plusieurs employeurs (MA) Valable à partir du 0.0.07 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Outre les dispositions ci-après,

Plus en détail

Le modèle de prévoyance de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse)

Le modèle de prévoyance de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Le modèle de prévoyance de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Table des matières 3 Aperçu du modèle de prévoyance Toutes les informations sur le plan de prévoyance et les plafonds de

Plus en détail

Avenant au règlement. pour VSL (Suisse) SA VSL International SA VAS SA. Fondation de prévoyance edifondo. valable à partir du 1 er janvier 2011

Avenant au règlement. pour VSL (Suisse) SA VSL International SA VAS SA. Fondation de prévoyance edifondo. valable à partir du 1 er janvier 2011 Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour VSL (Suisse) SA VSL International SA VAS SA valable à partir du 1 er janvier 2011 Dans un souci de simplification, seule la forme masculine est

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance AN (salariés) Valable à partir du 01.01.2014 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement AN - Ausgabe 20140101 - SR 20131202

Plus en détail

Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance

Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle Le certificat de prévoyance Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle Le certificat de prévoyance contient

Plus en détail

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Modification du 27 octobre 2004 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance

Plus en détail

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Automne 2012 1/8 Question 1 (4 points) Sur la base:

Plus en détail

Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Explications concernant le certificat d assurance Épargne constitutive de rente

Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Explications concernant le certificat d assurance Épargne constitutive de rente Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Explications concernant le certificat d assurance Épargne constitutive de rente Valable dès le 1 er janvier 217 Explications concernant le certificat d

Plus en détail

Annexe 1 du Règlement de prévoyance de la Fondation collective Symova

Annexe 1 du Règlement de prévoyance de la Fondation collective Symova Annexe 1 du Règlement de prévoyance de la Fondation collective Symova Les dispositions suivantes entreront en vigueur le 1 er janvier 2017: Rente pont AVS financée par l entreprise et la personne assurée

Plus en détail

Caisse de pension des sociétés Siemens en Suisse

Caisse de pension des sociétés Siemens en Suisse Caisse de pension des sociétés Siemens en Suisse Règlement sur la prévoyance 2017 Version abrégée L essentiel en bref valable à compter du 1er juillet 2017 Nota bene: Ce règlement abrégé reprend les principaux

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance MA (salariés au service de plusieurs employeurs) Valable à partir du 0.0.04 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement

Plus en détail

Chapitre 1: Le système des trois piliers

Chapitre 1: Le système des trois piliers Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 1: Le système des trois piliers Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent

Plus en détail

Principaux points de la révision Prévoyance vieillesse 2020 après les délibérations du Conseil des États

Principaux points de la révision Prévoyance vieillesse 2020 après les délibérations du Conseil des États Principaux points de la révision Prévoyance vieillesse 2020 après les délibérations du Conseil des États Âge de la retraite Mesure 65 ans pour les femmes Énorme réduction des rentes des femmes. L âge de

Plus en détail

Tableau synoptique des modifications de la charge des cotisations (salarié et employeur) et des variations de la rente dans l AVS et la LPP

Tableau synoptique des modifications de la charge des cotisations (salarié et employeur) et des variations de la rente dans l AVS et la LPP 14.088é Prévoyance vieillesse 2020. Réforme La réforme après les décisions de la CSSS-N du 2 février 2017 Tableau synoptique des modifications de la charge des cotisations (salarié et employeur) et des

Plus en détail

Avenant n 1 au règlement de prévoyance 2012

Avenant n 1 au règlement de prévoyance 2012 Avenant n 1 au règlement de prévoyance 2012 pour les enseignants dans les Ecoles-clubs et les centres de sport et de loisirs de la communauté Migros Modification du règlement décidée à la réunion du conseil

Plus en détail

Prévoyance professionnelle

Prévoyance professionnelle Simple comme ALDI. Aperçu des prestations PRESTATIONS D ASSURANCE EN CAS DE MALADIE (s applique également aux maladies pendant la grossesse) COÛTS DE GUÉRISON jusqu au 90 e jour à tir du 91 e jour jusqu

Plus en détail

Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'etat de Neuchâtel (ALCP)

Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'etat de Neuchâtel (ALCP) 7 novembre 1990 Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'etat de Neuchâtel (ALCP) Etat au 24 mai 2006 Le Conseil d'etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi concernant

Plus en détail

Plan de prévoyance 189

Plan de prévoyance 189 valable dès le 1er janvier 2016 Plan de prévoyance 189 SUVA Validité Ce plan de prévoyance est valable dès le 01.01.2016 pour les personnes assurées, selon convention d adhésion séparée, auprès de la Fondation

Plus en détail

Route du Lac Paudex. RAPPORT de GESTION

Route du Lac Paudex. RAPPORT de GESTION Route du Lac 2 1094 Paudex RAPPORT de GESTION 2011 TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clés 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 9 Compte d exploitation 10 Rapport de vérification de l organe de révision

Plus en détail

Passage de la primauté de prestations à la primauté de cotisations Informations pour un transfert réussi

Passage de la primauté de prestations à la primauté de cotisations Informations pour un transfert réussi Passage de la primauté de prestations à la primauté de cotisations Informations pour un transfert réussi La primauté de cotisations s impose Depuis plusieurs années, un changement fondamental du système

Plus en détail

Bonification de vieillesse annuelle Avoir de vieillesse au

Bonification de vieillesse annuelle Avoir de vieillesse au Caisse de pension du Groupe Burkhalter, Zurich Certificat de prévoyance, valable le 01.10.2010 Tous les montants sont exprimés en CHF Pierre Lexemple 1 Informations générales Contrat U1111 Salaire annuel

Plus en détail

Quelques informations 2010 sur CPVAL. Changement de primauté Où en est-on? Questions

Quelques informations 2010 sur CPVAL. Changement de primauté Où en est-on? Questions APEVAL 24 Mars 2011 Quelques informations 2010 sur CPVAL Changement de primauté Où en est-on? Questions (10) 10 PERSONNES Forme: Institution de droit public Assurés actifs: 10 437 Pensionnés: 4 062 Rapport

Plus en détail

Prévoyance vieillesse 2020 L objet de la votation

Prévoyance vieillesse 2020 L objet de la votation Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse 2020 L objet de la votation OFAS, 11.07.2017 Pourquoi cette réforme est nécessaire Défis économiques

Plus en détail

Annexe concernant le règlement de prévoyance CPB (annexe 2 et annexe 3 incluses) Version 1 er janvier 2017

Annexe concernant le règlement de prévoyance CPB (annexe 2 et annexe 3 incluses) Version 1 er janvier 2017 Annexe concernant le règlement de prévoyance CPB (annexe 2 et annexe 3 incluses) Version 1 er janvier 2017 La commission administrative de la Caisse de pension bernoise arrête : I. Le règlement de prévoyance

Plus en détail

Chapitre 6: Primauté des prestations

Chapitre 6: Primauté des prestations Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 6: Primauté des prestations Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent

Plus en détail

Plan de prévoyance pour les employés fixes En vigueur dès le 1 er janvier 2015

Plan de prévoyance pour les employés fixes En vigueur dès le 1 er janvier 2015 Plan de prévoyance pour les employés fixes de @ En vigueur dès le 1 er janvier 2015 @ (signatures autorisées) Plan de prévoyance Chiffre 1 Seuil d'entrée (article 3 du règlement) 1. Le seuil d'entrée est

Plus en détail

20 minutes pour comprendre le projet «Prévoyance vieillesse 2020»

20 minutes pour comprendre le projet «Prévoyance vieillesse 2020» Votation du 24 septembre 2017 20 minutes pour comprendre le projet «Prévoyance vieillesse 2020» Roger Nordmann, Conseiller national, Président du Groupe socialiste de l Assemblée fédérale 1. Pourquoi une

Plus en détail

1. PARAMETRES TECHNIQUES... 2

1. PARAMETRES TECHNIQUES... 2 Questions et réponses (FAQ) Baisse du taux d intéret technique au 1 er janvier 2017 CONTENU 1. PARAMETRES TECHNIQUES... 2 1.1. Pourquoi la CPS abaisse-t-elle son taux d intérêt technique?... 2 1.2. Pourquoi

Plus en détail

Votre attestation de prévoyance expliquée simplement. Prévoyance professionnelle des Fonda ons collec ves Vita et de la Zurich Assurance

Votre attestation de prévoyance expliquée simplement. Prévoyance professionnelle des Fonda ons collec ves Vita et de la Zurich Assurance Votre attestation de prévoyance expliquée simplement Prévoyance professionnelle des Fonda ons collec ves Vita et de la Zurich Assurance Votre attestation de prévoyance À première vue, votre attestation

Plus en détail

Rachat facultatif (plan de prévoyance de la police cantonale)

Rachat facultatif (plan de prévoyance de la police cantonale) Version 30.03.2017 Rachat facultatif (plan de prévoyance de la police cantonale) Plusieurs possibilités de rachat sont à votre disposition afin d'améliorer vos prestations de prévoyance : Cotisations d'épargne

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2015

RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2015 Caisse de pensions des bouchers (proparis Fondation de prévoyance arts et métiers Suisse) RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2015 Première partie: plan de prévoyance S5, S5U Le présent plan de prévoyance entre en

Plus en détail

Rachat dans la caisse de retraite Quels sont les aspects à prendre en considération?

Rachat dans la caisse de retraite Quels sont les aspects à prendre en considération? Rachat dans la caisse de retraite Quels sont les aspects à prendre en considération? Le présent mémento vous donnera un aperçu général des éléments auxquels il faut prêter attention dans le cadre d un

Plus en détail

Prévoyance vieillesse 2020 Etat actuel de la réforme

Prévoyance vieillesse 2020 Etat actuel de la réforme Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse 2020 Etat actuel de la réforme Associations fribourgeoises du domaine de l assurance privée et Institut

Plus en détail

relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d Etat, des préfets et des juges cantonaux

relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d Etat, des préfets et des juges cantonaux Loi du 15 juin 2004 Entrée en vigueur :... relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d Etat, des préfets et des juges cantonaux Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu

Plus en détail

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ÉDITORIAL CHANGEMENT D INSTITUTION DE PRÉVOYANCE: LES CHAÎNES NE SONT PAS PRÈS DE TOMBER

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ÉDITORIAL CHANGEMENT D INSTITUTION DE PRÉVOYANCE: LES CHAÎNES NE SONT PAS PRÈS DE TOMBER BULLETIN CIEPP Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ÉDITORIAL 1 Administration de la caisse 67, rue de Saint-Jean - 1211 Genève 11 - Tél. 022 715 31 11 Agences: Bulle - Fribourg - Neuchâtel

Plus en détail

Medi Flex 3a. MediFlex 3a : assurance vie individuelle flexible

Medi Flex 3a. MediFlex 3a : assurance vie individuelle flexible Medi Flex 3a MediFlex 3a : assurance vie individuelle flexible L assurance d épargne flexible de la prévoyance liée du pilier 3a vous promet un capital garanti élevé en cas de vie. La libération du paiement

Plus en détail

Règlement de prévoyance Les pricipales modifications au 1er janvier 2017

Règlement de prévoyance Les pricipales modifications au 1er janvier 2017 Règlement de prévoyance Les pricipales modifications au er janvier 0 Sujet Article Ancien texte Nouveau texte Retraite partielle Art. 9 Prestation en capital Art. En cas de cessation partielle de son activité

Plus en détail

Prévoyance vieillesse 2020 Elimination des divergences

Prévoyance vieillesse 2020 Elimination des divergences Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse 2020 Elimination des divergences Après les décisions de la CSSS-N du 9 mars 2017 Taux de conversion

Plus en détail

Les exemples de calcul qui figurent dans le présent aide-mémoire ne tiennent pas compte des dispositions transitoires.

Les exemples de calcul qui figurent dans le présent aide-mémoire ne tiennent pas compte des dispositions transitoires. Version 01.01.2017 Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ou de dissolution judiciaire d'un partenariat enregistré : les conséquences pour la prévoyance professionnelle Le prononcé

Plus en détail

Avenant n 1 au règlement de prévoyance ente

Avenant n 1 au règlement de prévoyance ente Avenant n 1 au règlement de prévoyance 2012 ente Modification du règlement décidée à la réunion du conseil de fondation du 23 novembre 2016 valable à partir du 1 er janvier 2017 Les nouvelles dispositions

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Avenant n 2 au Règlement de prévoyance 2015 En vigueur dès le 01.01.2017 Rue Pedro-Meylan 7 - Case postale 6124-1211 Genève 6 Tél. 022 718 99 88 - Fax

Plus en détail

Mesures visant à la stabilisation financière de complan

Mesures visant à la stabilisation financière de complan Le 18 octobre 2016 Lettre d information Mesures visant à la stabilisation financière de complan L essentiel en bref L espérance de vie augmente et en même temps, les taux d intérêt du marché sont historiquement

Plus en détail

L encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (EPL)

L encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (EPL) Fiche d information (valable dès le 1.1.2007) L encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (EPL) Le présent document ne résume que les dispositions légales les plus

Plus en détail

Maîtrise. Clarté. Engagement.

Maîtrise. Clarté. Engagement. Association des Résidences Notre-Dame Information au personnel David Charles Genève, le 16 juin 2015 Maîtrise. Clarté. Engagement. 2015 Argos Prévoyance SA. Droits réservés. 1 Sommaire Système de prévoyance

Plus en détail

Règlement pour les passifs de nature actuarielle

Règlement pour les passifs de nature actuarielle Règlement pour les passifs de nature actuarielle Version validée par Hewitt le 17 novembre 2010 et adoptée par le Conseil d administration le 23 novembre 2010 CHAPITRE PREMIER Généralités But Article premier

Plus en détail

Règlement de la caisse

Règlement de la caisse Règlement de la caisse de la Bâloise - ondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire à Bâle pour la caisse de prévoyance de PRO Entreprise sociale privée 1213 Petit Lancy pour la prestation

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Toujours plus proche de vous.

PRÉVOYANCE. Toujours plus proche de vous. PRÉVOYANCE Toujours plus proche de vous www.cmvsa.ch DÉCOUVREZ LA PRÉVOYANCE AVEC NOUS Notre dimension humaine constitue un gage d efficacité, de réactivité et de rapidité. Les décisions sont prises sur

Plus en détail

Directive pour l examen de module. Assurance vie collective

Directive pour l examen de module. Assurance vie collective Directive pour l examen de module Assurance vie collective Version du 02.02.2017 Page 2 (de 8) Objectifs particuliers Du point de vue global de l entreprise de l employeur, de l assuré ou de l institution

Plus en détail

Etude comparative du marché PUBLICA. Plans de prévoyance existants ou prévus, comparés avec ceux de 23 autres institutions. L essentiel en bref

Etude comparative du marché PUBLICA. Plans de prévoyance existants ou prévus, comparés avec ceux de 23 autres institutions. L essentiel en bref Etude comparative du marché Plans de prévoyance existants ou s, comparés avec ceux de 23 autres institutions L essentiel en bref Septembre 2005 L essentiel en bref (résumé) La présente étude compare avec

Plus en détail

Conséquences de la réforme pour les femmes

Conséquences de la réforme pour les femmes Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Fiche d information Conséquences de la réforme pour les femmes DE/IT Dans le cadre de : Prévoyance vieillesse 2020 Date

Plus en détail

CORRIGE. Matière : Professeur : Session : La prévoyance professionnelle suisse. Eté 2013 S. BASAGLIA

CORRIGE. Matière : Professeur : Session : La prévoyance professionnelle suisse. Eté 2013 S. BASAGLIA FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse CORRIGE Session : Eté 2013 Question 1 (3 points). Au 31.12.2011,

Plus en détail

Caisse de pension Mikron Rapport de gestion 2011

Caisse de pension Mikron Rapport de gestion 2011 Version abrégée Caisse de pension Mikron Rapport de gestion 2011 Caisse de pension Mikron Rapport de gestion 2011 Environnement d investissement turbulent Printemps arabe, catastrophe nucléaire de Fukushima,

Plus en détail

Avenant no 1 au règlement pour les employés temporaires Fondation 2 ème pilier swissstaffing. Adopté le 5 juin 2014

Avenant no 1 au règlement pour les employés temporaires Fondation 2 ème pilier swissstaffing. Adopté le 5 juin 2014 Avenant no 1 au règlement pour les employés temporaires Fondation 2 ème pilier swissstaffing Adopté le 5 juin 2014 En vigueur dès le 1 er janvier 2014 Modifications I. Préambule Par décision du 5 juin

Plus en détail

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Automne 2013 CORRIGE 1/9 Question 1 (6 points) Un homme,

Plus en détail

Accord de niveau de service Prestations générales (SLA P) (Etat au 1 er janvier 2016)

Accord de niveau de service Prestations générales (SLA P) (Etat au 1 er janvier 2016) Accord de niveau de service Prestations générales (SLA P) (Etat au er janvier 06) afférent au contrat d affiliation de la Caisse de prévoyance des organisations affiliées (CP Oa) du 5 juin 05 Objet Le

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie. Avenant 3 au Règlement En vigueur dès le 1 er juillet 2007

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie. Avenant 3 au Règlement En vigueur dès le 1 er juillet 2007 Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Avenant 3 au Règlement 2005 En vigueur dès le 1 er juillet 2007 1 Préambule 1. Par décision du 3 mai 2007, le Conseil de fondation de la Caisse de pension

Plus en détail

Caisse de pension Valora. Règlement de prévoyance Plan de base et plan complémentaire. 1 er janvier 2017

Caisse de pension Valora. Règlement de prévoyance Plan de base et plan complémentaire. 1 er janvier 2017 Décision du Conseil de fondation du 5 novembre 06 Règlement de prévoyance Plan de base et plan complémentaire er janvier 07.8.009 Aperçu du règlement Aperçu des prestations et du financement Salaire annuel

Plus en détail

Prévoyance en bref. pour les enseignants dans les Ecoles-clubs et les centres de sport et de loisirs de la communante Migros

Prévoyance en bref. pour les enseignants dans les Ecoles-clubs et les centres de sport et de loisirs de la communante Migros Prévoyance en bref pour les enseignants dans les Ecoles-clubs et les centres de sport et de loisirs de la communante Migros Sommaire Editorial....3 Les trois piliers de la prévoyance en Suisse....4 Etendue

Plus en détail

ROUTE DU LAC 2 1094 PAUDEX. RAPPORT de GESTION

ROUTE DU LAC 2 1094 PAUDEX. RAPPORT de GESTION ROUTE DU LAC 2 1094 PAUDEX RAPPORT de GESTION 2012 TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clés 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 9 Compte d exploitation 10 Rapport de vérification de l organe de révision

Plus en détail

Contrat d affiliation

Contrat d affiliation Contrat d affiliation Prévoyance du personnel avec placements en pool Entre la société MODÈLE SA (ci après «employeur») Unabhängige Gemeinschaftsstiftung Zürich UGZ (ci après «fondation») et Contrat d

Plus en détail

Règlement supplémentaire de la Fondation de prévoyance Implenia

Règlement supplémentaire de la Fondation de prévoyance Implenia Règlement supplémentaire de la Fondation de prévoyance Implenia Pour les assurés en Valais soumis à la CCT fixant les exigences minimales en matière de prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants

Plus en détail

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Modification du 10 juin 2016 Le Conseil fédéral suisse, arrête: I L ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance

Plus en détail

règlement pour les passifs de nature actuarielle

règlement pour les passifs de nature actuarielle règlement pour les passifs de nature actuarielle en vigueur dès le 31 décembre 2015 table des matières article 1 - but 2 article 2 - définitions et principes 2 article 3 - bases techniques 3 article 4

Plus en détail

À quand une nouvelle hausse des taux de conversion? Taux de conversion. Défis Analyses - Perspectives. Lunch Meeting

À quand une nouvelle hausse des taux de conversion? Taux de conversion. Défis Analyses - Perspectives. Lunch Meeting À quand une nouvelle hausse des taux de conversion? Défis Analyses - Perspectives Taux de conversion Lunch Meeting Lausanne, le 28 mars 2017 Défi: La baisse des rendements 7.0% Taux d intérêt sans risque

Plus en détail

DTA 5 Exigences minimales lors de l examen de l institution de prévoyance conformément à l art. 52e al. 1 LPP

DTA 5 Exigences minimales lors de l examen de l institution de prévoyance conformément à l art. 52e al. 1 LPP DTA 5 Exigences minimales lors de l examen de l institution de prévoyance conformément à l art. 52e al. 1 LPP Version du 21.04.2016 adaptée lors de l assemblée générale www.skpe.ch Sekretariat, c/o Prevanto

Plus en détail

Règlement de prévoyance. 2 e partie Dispositions générales du règlement (DRG) Annexes 1 à 8. Édition

Règlement de prévoyance. 2 e partie Dispositions générales du règlement (DRG) Annexes 1 à 8. Édition Allianz Pension Invest Fondation collective semi-autonome de prévoyance professionnelle Règlement de prévoyance e partie Dispositions générales du règlement (DRG) Annexes à 8 Édition 0.07 Annexe Taux de

Plus en détail

Règlement concernant les passifs de nature actuarielle

Règlement concernant les passifs de nature actuarielle Règlement concernant les passifs de nature actuarielle du 9 juillet 04 Le Conseil d administration de la Caisse de pensions République et Canton du Jura (ci-après : la Caisse), vu l article 65b de la loi

Plus en détail

Au jour de votre retraite, votre compte-épargne sera transformé en rente à l aide d un taux de conversion.

Au jour de votre retraite, votre compte-épargne sera transformé en rente à l aide d un taux de conversion. Aux assurés et pensionnés de notre institution Porrentruy, décembre 2013 Madame, Monsieur, Le 2 octobre dernier, le Parlement jurassien a adopté la nouvelle loi sur la Caisse de pensions (LCP), laquelle

Plus en détail