Les évolutions des modes de financement et des efforts contributifs en matière de retraite

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1 Les évolutions des modes de financement et des efforts contributifs en matière de retraite 14 e colloque du COR Le financement du système de retraite français Anthony Marino Chargé de mission Secrétariat général du COR Les colloques du COR Maison de la Chimie - 12 décembre 2016

2 Les enjeux du financement pour chaque acteur Enjeu budgétaire Régimes : assurer l équilibre financier et la soutenabilité Enjeu social Assurés : maintenir l adhésion des assurés au système par répartition Cotisants : Niveau de prélèvement supportable Retraités : Assurer un niveau de vie relatif satisfaisant Enjeu économique : voir intervention de Gérard Cornilleau 14 e colloque du COR 12 décembre

3 Financement et répartition État et ITAF Compensations et prise en charge Contributions et subventions TVA, C3S, Taxe sur les salaires, CSG, Taxes alcools/tabac, Produits sur capital ACTIFS Cotisations SYSTÈME DE RETRAITE Pensions RETRAITÉS Autres (CNAF, UNEDIC, etc.) 14 e colloque du COR 12 décembre

4 Allègement du coût du travail Exonérations et allègements de cotisations Compensation budgétaire ou fiscale Création du FSV et financement par CSG Diminution des niches sociales Les grandes évolutions et leurs conséquences 1 ÉVOLUTION DE LA CONTRIBUTION DES DIFFÉRENTES RESSOURCES 2 QUELLES ASSIETTES AUTRES QUE LE TRAVAIL? 3 LA CONTRIBUTION SELON L AGENT? ASSIETTE INCIDENCE FISCALE 14 e colloque du COR 12 décembre

5 L évolution des recettes par catégorie depuis Prélèvements et transferts externes (Md ) Tous régimes, y compris FSV après. Source : CCSS Cotisations Etat ITAF Transferts externes 14 e colloque du COR 12 décembre

6 Évolution des cotisations par rapport au 42,75% 38,00% 33,25% 28,50% 23,75% Allègements de cotisations Hausses de taux 19,00% 14,25% 9,5 %. Réforme. Hausses de taux 9,50% 4,75% 0,00% 11,1% Cotisations/ 14 e colloque du COR 12 décembre

7 Évolution des cotisations par rapport au ,5 % Cotisations 14 e colloque du COR 12 décembre

8 Évolution de la part de l État par rapport au Compensation des allègements Fonds national de solidarité FOREC Budget FSV 0,4 % 0,4 % Cotisations Etat 14 e colloque du COR 12 décembre

9 Évolution des ITAF hors CSG par rapport au Recettes pour compenser les allègements Taxe sur les salaires Forfait social Ressources suppl pour FSV 1,2 % Produits sur revenus du capital TVA et conso ,3 % Cotisations Etat ITAF hors CSG 14 e colloque du COR 12 décembre

10 L affectation CSG évolue un peu moins vite que le Des hausses et élargissements plus orientés vers la CNSA, la CADES et la maladie ,5 % Cotisations Etat ITAF hors CSG CSG 0,6 % 14 e colloque du COR 12 décembre

11 Des transferts externes plus dynamiques que le Régul. Majorations de pension CNAF FSV AVPF et Chômage AGIRC ARRCO ,6 % Cotisations Etat ITAF hors CSG CSG Transferts externes 0,4 % 14 e colloque du COR 12 décembre

12 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% La mobilisation croissante d assiettes autres que le travail CSG Taxe sur les sociétés et consommation Prélèvements Sur capital Consommation Capital Retraites 14 e colloque du COR 12 décembre

13 2016 et de nouvelles affectations de recettes en 2016 reposant davantage sur le capital 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Consommation Capital Retraites 14 e colloque du COR 12 décembre

14 10% Une part financée par les retraités en hausse 8% 6% CSG CONSOMMATION CAPITAL 4% 2% 0% 14 e colloque du COR 12 décembre

15 Conclusion Dans le passé Recours croissant aux taxes affectées Place de l État très variable Un recours accru aux taxes sur la consommation Et dans le futur? De profonds changements du financement du FSV Une participation indirecte des retraités au financement des retraites 14 e colloque du COR 12 décembre

16 Présentation en ligne sur 14 e colloque du COR Le financement du système de retraite français Suivez le colloque du COR sur et #CCOR2016 Les colloques du COR Maison de la Chimie - 12 décembre 2016