TABLE DES MATIERES PREFACE

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1 TABLE DES MATIERES PREFACE, par Françoise Thys-Clément... 7 PREMIERE PARTIE : L impôt et la politique fiscale : approche empirique et théorique CHAPITRE 1 : L impôt en Belgique Les principes de base des principaux impôts L impôt des personnes physiques L impôt des sociétés Le précompte mobilier L impôt foncier La TVA Les accises Les droits d enregistrement Les droits de succession Autres impôts Les cotisations sociales Les impôts en Belgique : combien et pour quoi faire? Impôts, cotisations sociales, prélèvements obligatoires : les concepts de base Combien et sur quelles bases? Des impôts, pour quoi faire? L impôt et les principales opérations économiques Le concept de coin fiscal Les indicateurs micro-économiques de pression fiscale La répartition des recettes et des compétences de politique fiscale entre les différents niveaux de pouvoir Les Communautés et Régions Les pouvoirs locaux CHAPITRE 2 : Les prélèvements fiscaux et sociaux : comparaison internationale Comparaison internationale de la pression fiscale totale Prélèvements sur les revenus du travail Taux implicites macro-économiques L imposition du travail d un point de vue micro-économique La pression fiscale sur le capital Les taux nominaux d impôt des sociétés... 50

2 292 L impôt et la politique fiscale en Belgique Une mesure macro-économique : le taux d imposition implicite du capital Une mesure micro-économique de la taxation de l investissement Imposition de la consommation CHAPITRE 3 : L impôt et la politique fiscale : cadre théorique Coin fiscal et charge fiscale excédentaire Le cadre conceptuel Impôt et charge fiscale excédentaire L incidence économique de l impôt Les critères d efficacité ou comment minimiser la charge fiscale excédentaire Plus le taux de l impôt est bas, plus l impôt est efficace Le deuxième critère d efficacité : un impôt est d autant plus efficace qu il est perçu sur des bases à faible élasticité-prix Le troisième critère d efficacité : un impôt est d autant plus efficace qu il est perçu de manière uniforme Implications de politique fiscale Globalisation et critères d efficacité L impôt et la redistribution La capacité contributive Les critères d équité La mesure de la progressivité et de la redistribution L arbitrage efficacité-équité et la théorie de l impôt optimal Les critères d efficacité et d équité sont en partie contradictoires Ce qu apporte la théorie de l impôt optimal La taxation optimale du revenu La taxation optimale de la consommation Les taxes pigouviennes et la fiscalité environnementale Les principes de la taxe pigouvienne Des taxes pigouviennes aux taxes d approximation Les dépenses fiscales et la fonction incitative de l impôt Le fonctionnement des incitations fiscales Le concept de «dépense fiscale» Incitations, efficacité et équité... 89

3 Table des matières 293 CHAPITRE 4 : L impôt et la politique fiscale en Belgique : quels arbitrages? L arbitrage entre efficacité et équité L impôt des personnes physiques La TVA L arbitrage entre neutralité et incitations Dépenses fiscales et rendement de l impôt La fiscalité de l épargne L impôt des sociétés DEUXIEME PARTIE : Impôts, cotisations sociales et marché du travail CHAPITRE 1 : Diagnostic du marché du travail Salaire brut, salaire net, coût salarial et coin salarial Equivalence théorique entre une cotisation payée par le travailleur et une cotisation payée par l employeur Analyse graphique d une modification des cotisations sociales sur un marché du travail en concurrence parfaite Analyse algébrique de l incidence des cotisations sociales Incidence des subsides à l emploi dans la réalité du marché du travail belge Salaire minimum Négociation salariale Frictions sur le marché du travail En résumé Modalités différentes d attribution de subventions à l emploi Faut-il cibler la subvention? Le choix entre une subvention structurelle ou temporaire CHAPITRE 2 : Les réductions de cotisations sociales et autres subventions salariales. Aperçu des politiques mises en œuvre entre 1982 et Aperçu global Demande du marché du travail : diminutions des cotisations patronales et des subventions salariales Offre du marché du travail : diminution de la cotisation travailleur et de l impôt sur les personnes physiques Diminution de l impôt sur les personnes physiques Diminutions des cotisations personnelles Primes diverses

4 294 L impôt et la politique fiscale en Belgique 2.5 Impact des diminutions dégressives de cotisation et de l impôt progressif des personnes physiques sur les salaires nets, les coûts salariaux et le coin fiscal CHAPITRE 3 : Evaluation des mesures de réduction des coûts salariaux Introduction Evaluations ex ante au moyen des modèles du Bureau fédéral du Plan Description des trois scénarios salariaux Diminution de la pression (para)fiscale Mesures de financement compensatoire Evaluation ex post au moyen du modèle LABMOD du Bureau fédéral du Plan Evaluations ex ante au moyen d un modèle général d équilibre Ciblage et «déqualifications en cascade» Frictions et flux sur le marché du travail Un modèle d équilibre général avec parfaite segmentation des marchés du travail Etalonnage du modèle Résultats des simulations Un modèle d équilibre général avec déqualifications en cascade Conclusions Evaluation ex ante de la réforme de l impôt sur les personnes physiques et du bonus à l emploi au moyen d un modèle micro-économique d offre de travail La réforme de l impôt sur les personnes physiques et le bonus à l emploi Evaluations ex ante : méthodologie et données Effets potentiels des deux réformes Evaluations micro-économiques ex post des allègements du coût du travail Description de l échantillon et des données L impact des allègements structurels des cotisations sociales TROISIEME PARTIE : Fédéralisme, impôt et finances publiques CHAPITRE 1 : La théorie économique du fédéralisme budgétaire La première génération de théories La répartition des compétences en matière de dépenses La répartition des compétences en matière de taxation Les transferts intergouvernementaux

5 Table des matières La deuxième génération de théories Conclusion CHAPITRE 2 : Le système fédéral belge et son évolution L émergence de l Etat fédéral, en cinq réformes de l Etat Les réformes de l Etat antérieures à La réforme de l Etat de La réforme de l Etat de 1993 (l «accord de la Saint-Michel») La réforme de l Etat du Lambermont La LSF en vigueur Pouvoirs locaux Les recettes des pouvoirs locaux Les dépenses des pouvoirs locaux CHAPITRE 3 : Trois questions relatives au système fédéral belge dans sa forme actuelle Solidarité et mécanismes de péréquation dans le système fédéral belge Transferts financiers interrégionaux : champ de définition L ampleur des transferts financiers de solidarité L évolution des transferts interrégionaux Mise en perspective Coordination des politiques budgétaires : fonctionnement et enjeux Mécanismes de coordination en Belgique Fonctionnement de la coordination des politiques budgétaires Evaluation de la coordination budgétaire Quelle autonomie fiscale pour les Régions? Appréciation de l autonomie fiscale Elargissement de l autonomie fiscale? Bibliographie Liste des abréviations Liste des graphes, des encadrés et des tableaux Notices biographiques Table des matières

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