Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 DELEGATION ALSACE 23 rue du Lœss - BP STRASBOURG Cedex2 Cahier des Clauses Techniques Particulières Objet de la prestation : Recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l amiante dans les bâtiments de la Délégation Alsace, site de Cronenbourg MAITRE D OUVRAGE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Délégation Alsace - 23 Rue du Lœss - BP STRASBOURG cedex2 POUVOIR ADJUDICATEUR (vu la décision du 27/02/02 N ) Le Délégué Régional - 23 rue du Lœss - BP STRASBOURG cedex2 COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS L'Agent Comptable Secondaire - 23 rue du Lœss - BP STRASBOURG cedex2 PRESENTATION Le présent marché a pour objet l exécution des prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante, dans les immeubles bâtis du CNRS, sur le site de Cronenbourg, et de la constitution des dossiers techniques amiante.

2 Cette opération se déroulera en plusieurs tranches, à savoir : - Tranche ferme pour l établissement de DTA pour 5 bâtiments - Tranche conditionnelle 1 pour l établissement de DTA pour 2 bâtiments - Tranche conditionnelle 2 pour l établissement de DTA pour 2 bâtiments Annexe : Liste des bâtiments et surface La mission comportera : - Un état des lieux des diagnostics réalisés précédemment et en possession du maître d ouvrage - Le repérage des matériaux avant travaux de réhabilitation ou de démolition pour détailler le DTA - Les prélèvements nécessaires à la localisation des matériaux et produits contenant de l amiante - La rédaction des Dossiers Techniques Amiante (DTA) REFERENCES Dans le cadre de la règlementation en vigueur toutes les opérations devront être effectuées en accord avec : - L arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante - L arrêté du 14/08/2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d exposition professionnelle aux fibres d amiante et aux conditions d accréditation des organismes procédant à ces mesurages. - L arrêté du 12/12/2012 relatif aux critères d évaluation de l état de conservation des matériaux et produits des listes A et B contenant de l amiante et au contenu du rapport de repérage. - Le décret du 03/06/2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis. - L arrêté du 21/12/2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante. POINTS PARTICULIERS CONCERNANT LA MISSION L objectif du repérage est d identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l amiante incorporés dans l immeuble et susceptible de libérer des fibres d amiante en cas d agression mécanique résultant de l usage des locaux ou générée à l occasion d opérations d entretien et de maintenance. L opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits, accessibles sans travaux destructifs, correspondant aux parties de composant données dans les listes A et B, et qui sont susceptibles de contenir de l amiante. L opérateur de repérage a l obligation, lors de ses inspections visuelles, de repérer également les matériaux et produits réputés contenir de l amiante dont il a connaissance. Concernant le repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds, l opérateur de repérage devra compléter tant que de besoin les données figurant dans les rapports de recherche existants qui lui auront été remis. A cet effet, une attention particulière devra être apportée lors de l examen de ces documents à la qualification d origine des matériaux et produits : - Le PROGYPSOL n est pas un flocage mais un enduit projeté,

3 - La toile apparente d une tuyauterie de chauffage ou d eau glacée n est pas un calorifugeage mais une enveloppe extérieure de calorifuge, - Un habillage de charpente en plaques composites n est pas un faux-plafond mais une partie du composant plafond. DEROULEMENT DU REPERAGE Conformément aux dispositions de la norme NF X de décembre 2008, l opérateur de repérage respecte les étapes suivantes : INSPECTIONS VISUELLES : Le repérage des MPCA doit être effectué de la façon la plus complète et rigoureuse. La visite de tous les locaux et installations est obligatoire. Dans le cas où des locaux ne pourraient être visités, l opérateur de repérage indiquera précisément leur localisation et les motifs d inaccessibilité dans la fiche de repérage établie à la fin de sa visite. SONDAGE : Les sondages non destructifs (ne nécessitant pas de remise en état après le prélèvement ou ne modifiant pas la fiction de l élément) sont effectués en se référant aux modalités de l annexe A de la norme NF X pour la liste figurant au programme. Les sondages sur des matériaux et produits autre que les flocages, calorifugeage et faux-plafonds concernent uniquement l élément de construction situé en surface. PRELEVEMENTS POUR ANALYSES DES MATERIAUX ET PRODUITS : L opérateur de repérage définit sous sa seule responsabilité, parmi les sondages, ceux qui doivent donner lieu à un ou plusieurs prélèvements. Ce nombre est représentatif des surfaces considérées et doit, sauf motifs dûment justifiés, être conforme aux prescriptions de l annexe A de la norme NF X Les prélèvements sont effectués sur toute l épaisseur pour les flocages, calorifugeages et faux-plafonds ou au niveau de la couche superficielle pour les autres types de matériaux et produits. Les prélèvements seront en nombre nécessaire, mais pas en nombre excessifs, tout le dossier analyse sera transmis dans son intégralité au Maître d Ouvrage. Les prélèvements seront doublés, notés échantillons A et B. L échantillon A sera envoyé en laboratoire pour analyse, et, en cas de retour positif, l échantillon B sera envoyé dans un laboratoire indépendant du premier pour contre-expertise. NOTA : DALLES DE SOL Par exception aux dispositions ci-avant, l opérateur de repérage s obligera, lors des prélèvements de dalles de sol susceptibles de contenir de l amiante, de prélever un échantillon multicouche (dalle + colle + ragréage éventuel). L analyse qualitative du prélèvement portera sur chaque couche.

4 RAPPEL : MESURES DE PROTECTION Les prélèvements doivent respecter les dispositions règlementaires en vigueur. D une manière générale, les personnes autres que l opérateur de repérage effectuant le prélèvement seront tenues éloignées de l aire de prélèvement. Chaque prélèvement sera identifié par un code alphanumérique, précisément localisé (bâtiment étage n de local) et sera photographié dans son environnement. 1) Recherche sur site, sur plan ou tout autre document, des matériaux susceptibles de contenir de l amiante 2) Réalisation du Dossier Technique Amiante (DTA) pour chacun des bâtiments listés en annexe. A) CONTENU DU DTA La localisation de chaque prélèvement des Matériaux Pouvant Contenir de l Amiante (MPCA) sera reportée sur plan et croquis La localisation précise des Matériaux Pouvant Contenir de l Amiante (MPCA) sera reportée sur plan et croquis L enregistrement de leur état de conservation (arrêté du 12/12/2012) L enregistrement des travaux de retrait On devra trouver également les informations suivantes : Maître d œuvre, entreprise qualifiée, transporteur, centre de traitement des déchets, Bordereau de suivi des Déchets Amiante (BSDA) B) LA FICHE RECAPITULATIVE Le DTA doit contenir une fiche récapitulative conformément à l arrêté du 21/12/2012. Il faudra également mentionner les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des MPCA C) MODALITES DE REALISATION DES MESURES D EMPOUSSIEREMENT DANS L AIR : Les mesures de niveaux d empoussièrement, le cas échéant, seront effectuées par des laboratoires agrées. D) CONSIGNES GENERALES DE SECURITE La présence d amiante doit être complétée par la définition de la mise en œuvre de mesures de précautions adaptées et proportionnées pour limiter le risque d expositions des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les MPCA. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le DTA et dans sa fiche récapitulative. E) CONDITIONS D EXECUTION DE LA MISSION Les interventions confiées au prestataire seront exécutées conformément à la règlementation en vigueur.

5 En cas de diagnostic complémentaire, chaque visite donnera lieu à la production d un rapport de visite établi en 3 exemplaires et d un support informatique qui seront adressés à : CNRS DELEGATION ALSACE SERVICE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE BATIMENT 51 23, rue du Lœss STRASBOURG Le DTA sera envoyé à l adresse ci-dessus, en 3 exemplaires, accompagné d un support informatique (CD) F) DOCUMENTS A FOURNIR Les moyens du prestataire seront présentés sous la forme du tableau suivant : EFFECTIFS NOM EXPERIENCE PROFESSIONNELLE FORMATION SPECIFIQUES AMIANTE DIPLOMES ORGANISATION DE L ETUDE 1/ ACCES AUX SITES Le titulaire accèdera aux bâtiments après avoir pris formellement rendez-vous avec le correspondant en charge du dossier. De plus, un planning d intervention sera fourni et soumis au Maître d Ouvrage. 2/ CORRESPONDANTS DU TITULAIRE Pendant toute la durée de la mission, le Service Technique et Logistique de la Délégation sera le correspondant du titulaire au sein de la Maîtrise d Ouvrage 3/ DOCUMENTATION REMISE AU TITULAIRE Le Maître d Ouvrage communiquera au titulaire les documents disponibles relatif à l exécution de la mission (plans, diagnostics amiante précédents, descriptifs techniques, etc.) ainsi qu à l évaluation des moyens d accès nécessaires pour l inspection visuelle. Ces documents remis en consultation pour la durée du marché doivent être considérés comme confidentiels. 4/ RECHERCHES ET PRELEVEMENTS Le titulaire aura à sa charge le cas échéant, la remise en état des lieux après prélèvements destructifs. 5/ CONFIDENTIALITE L ensemble des informations communiquées ou recueillies dans le cadre de la prestation a un caractère confidentiel et ne peut être remis qu aux représentants de la Délégation qui ont seuls la responsabilité de les divulguer. En particulier, aucune information ne sera transmise aux utilisateurs ou à une entreprise sans l accord du Maître d Ouvrage.

6 ANNEXE NUMERO DU BÂTIMENT SURFACE (SHON) TRANCHE BATIMENT M² TRANCHE CONDITIONNELLE 1 BATIMENT M² TRANCHE FERME BATIMENT M² TRANCHE CONDITIONNELLE 2 BATIMENT M² TRANCHE FERME BATIMENT M² TRANCHE CONDITIONNELLE 2 BATIMENT M² TRANCHE FERME BATIMENT M² TRANCHE FERME BATIMENT M² TRANCHE FERME BATIMENT M² TRANCHE CONDITIONNELLE 1 OFFRE L offre est à remettre sous forme d un mémoire méthodologique comportant les moyens techniques et humains mis à disposition pour ce chantier (voir tableau paragraphe F), les références pour des chantiers similaires, un exemple type du DTA qui sera remis en fin de mission, la DPGF ci-dessous complétée et signée. La validité de l offre sera de 120 jours. DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE POSITION DESIGNATION UNITE QUANTITE PRIX UNITAIRE PRIX TOTAL 1 VISITES, PRELEVEMENTS, REDACTION DU RAPPORT (TRANCHE FERME) ENS. 1 2 VISITES, PRELEVEMENTS, REDACTION DU RAPPORT (TRANCHE CONDITIONNELLE 1) ENS. 1 3 VISITES, PRELEVEMENTS, REDACTION DU RAPPORT (TRANCHE CONDITIONNELLE 2) ENS. 1 4 ANALYSE D ECHANTILLON UNITE 1 Fait à : Le :