Le 31 janvier
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- Sylvaine Blanchard
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1 Le 31 janvier Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Rémi tenue le 31 e jour de janvier 2012 à l endroit ordinaire des réunions de Conseil de ladite Ville, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers(ères) suivants(es) : François Turcot Pierre Charbonneau Sylvie Gagnon-Breton Louise Trudeau-Lefrançois formant quorum sous la présidence de monsieur Michel Lavoie, Maire. Sont absents : monsieur le conseiller Joseph Boire monsieur le conseiller Jean Hogue L avis de convocation de la présente séance extraordinaire a été dûment signifié à chaque membre du Conseil municipal dans les délais légaux, tel que requis par la Loi sur les cités et villes. La Directrice générale madame Nancy Corriveau est présente. La Directrice générale adjointe / Greffière madame Diane Soucy, étant également présente, agit à titre de secrétaire de l assemblée. Après la prière, monsieur le Maire ouvre la séance à 19h45. *********************************************************************** Ordre du jour 1. Réaménagement de la Bibliothèque municipale Octrois de contrats a) Fourniture et mise en place de rayonnages b) Fourniture et installation de mobilier c) Fourniture et installation de revêtement de vinyle en rouleau marmoleum d) Fourniture et installation de filage e) Fourniture de fixtures 2. Autorisation d appel d offres Achat d un tracteur 4 roues motrices; 3. Règlement # V modifiant le règlement de zonage # V et ses amendements afin de remplacer la grille des spécifications de la zone H-28 a) Avis de motion b) Adoption du premier projet 4. Question(s) du public; 5. Levée de l assemblée.
2 (1) RÉAMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE (1A) FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE RAYONNAGES ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a demandé une soumission par invitation pour la fourniture et la mise en place de rayonnages en référence à l agrandissement de la Bibliothèque municipale auprès de la compagnie Rangement/Classement Rive-Sud, distributeur autorisé des produits Montel; ATTENDU que ladite bibliothèque est munie d étagères Montel; ATTENDU que la soumission a été déposée s élève à $, taxes, livraison et installation incluses; ATTENDU que cette dépense est prévue dans le budget d immobilisations; PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton d accorder le contrat pour la fourniture et mise en place de rayonnages à la compagnie Rangement/Classement Rive-Sud, au montant de $, taxes, livraison et installation incluses. (1) RÉAMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE (1B) FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a demandé des soumissions par invitation pour la fourniture et l installation de mobilier en référence à l agrandissement de la Bibliothèque municipale auprès des compagnies suivantes : Pierre Laroche Inc. et L entrepôt Mobilier de Bureau; ATTENDU qu une (1) seule soumission a été déposée, soit celle de : Pierre Laroche Inc. pour un montant de : $, taxes en sus; ATTENDU que ladite soumission offre les options suivantes : de $, taxes en sus : pour présentoir pour livres géants; et de 1, $, taxes en sus : pour muret courbe pour piano.
3 ATTENDU que cette dépense est prévue dans le budget d immobilisations; PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton d accorder le contrat pour la fourniture et l installation de mobilier en référence à l agrandissement de la Bibliothèque municipale à la compagnie Pierre Laroche Inc., étant le seul soumissionnaire conforme, au montant de $, taxes en sus, avec les options suivantes : de $, taxes en sus : pour présentoir pour livres géants; et de 1, $, taxes en sus : pour muret courbe pour piano. (1) RÉAMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE (1C) FOURNITURE ET INSTALLATION DE REVÊTEMENT DE VINYLE EN ROULEAU MARMOLEUM ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a demandé des soumissions par invitation pour la fourniture et l installation de revêtement de vinyle en rouleau marmoleum en référence à l agrandissement de la Bibliothèque municipale auprès des compagnies suivantes : J.A. Létourneau & Fils Inc. et Lanctôt Couvre-sol; ATTENDU qu une (1) seule soumission a été déposée, soit celle de : J.A. Létourneau & Fils Inc. pour un montant de : 52,000. $, taxes en sus; ATTENDU que ladite soumission offre les options suivantes : de $, taxes en sus : pour enlever l ancienne colle où il y a du tapis; et de $, taxes en sus : pour test d humidité du béton au chlorure de calcium. ATTENDU que cette dépense est prévue dans le budget d immobilisations;
4 PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton d accorder le contrat pour la fourniture et l installation de revêtement de vinyle en rouleau marmoleum en référence à l agrandissement de la Bibliothèque municipale à la compagnie J.A. Létourneau & Fils Inc., étant le seul soumissionnaire conforme, au montant de $, taxes en sus, avec les options suivantes : de $, taxes en sus : pour enlever l ancienne colle où il y a du tapis; et de $, taxes en sus : pour test d humidité du béton au chlorure de calcium. (1) RÉAMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE (1D) FOURNITURE ET INSTALLATION DE FILAGE ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a demandé une soumission par invitation pour la fourniture et l installation de filage en référence à l agrandissement de la Bibliothèque municipale auprès de la compagnie Entreprise d électricité Laurent Sorel Inc.; ATTENDU que ladite compagnie a exécuté tous les autres travaux électriques dans le Centre communautaire de Saint-Rémi; sus; ATTENDU que la soumission déposée, s élève au montant de 19,800 $, taxes en ATTENDU que cette dépense est prévue dans le budget d immobilisations; PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton d accorder le contrat pour la fourniture et l installation de filage à la compagnie Entreprise d électricité Laurent Sorel Inc. au montant de 19,800. $, taxes en sus.
5 (1) RÉAMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE (1E) FOURNITURE DE FIXTURES ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a demandé des soumissions par invitation pour la fourniture de fixtures en référence à l agrandissement de la Bibliothèque municipale auprès des compagnies suivantes : Nedco Brossard et Beaulieu, Lamoureux Inc.; ATTENDU que deux (2) soumission ont été déposées et se lisent comme suit : Nedco Brossard Au montant de : Beaulieu, Lamoureux Inc. Au montant de : $, taxes incluses $, taxes incluses ATTENDU que cette dépense est prévue dans le budget d immobilisations; PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton D accorder le contrat pour la fourniture de fixtures en référence à l agrandissement de la Bibliothèque municipale à la compagnie Nedco Brossard au montant de $, taxes incluses, étant le plus bas soumissionnaire conforme (2) AUTORISATION D APPEL D OFFRES - ACHAT D UN TRACTEUR 4 ROUES MOTRICES ATTENDU qu il est dans l intérêt de la Ville d autoriser la procédure d appel d offres pour l achat d un tracteur 4 roues motrices ; ATTENDU qu il y a lieu de prévoir également l achat des équipements; ATTENDU la recommandation de monsieur Daniel Riendeau, Directeur des Travaux publics; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot
6 d autoriser la procédure d appel d offres dans le dossier «Achat d un tracteur 4 roues motrices avec équipements». (3) RÈGLEMENT # V MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # V ET SES AMENDEMENTS AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE H (3A) AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller Pierre Charbonneau qu un règlement sera présenté pour adoption lors d une séance subséquente modifiant le règlement de zonage # V et ses amendements afin de remplacer la grille des spécifications de la zone H-28. Le Conseil accepte la demande de dispense de lecture du règlement présentée en même temps que l avis de motion. (3) RÈGLEMENT # V MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # V ET SES AMENDEMENTS AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE H (3B) ADOPTION DU PREMIER PROJET ATTENDU l avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 11 avril 2011 en référence au règlement portant le numéro V ; ATTENDU la dispense de lecture du premier projet de règlement; ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d Urbanisme; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot que le premier projet de règlement portant le numéro V modifiant le règlement de zonage # V et ses amendements afin de remplacer la grille des spécifications de la zone H-28, soit adopté. Conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, l assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement sera tenue à la Mairie de Saint- Rémi, 155, rue de la Mairie à compter de 20h00, le lundi, 13 février 2012.
7 (4) QUESTION(S) DU PUBLIC Aucune question (5) LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot que l assemblée soit levée à 19h50. (original signé) Michel Lavoie, Maire (original signé) Diane Soucy, OMA Directrice générale adjointe / Greffière
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Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.
Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le lundi, 14 juillet 2014 à 20h00, le toutt conformément à la loi. Sont présents
À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.
1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire
Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
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11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
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Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter
Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault
7169 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 17 décembre 2007 à 20h30 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire
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que ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir:
CANADA Province de Québec Ville de Fossambault-sur-le-Lac RÈGLEMENT NO: 2003-04-7775 Sur les alarmes et systèmes d alarme Séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, tenue
QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
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